24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Divers (archives) Vos critiques, vos propositions...
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Nous ne sommes jamais vraiment sortis du « rapport de forces », car pour l’essentiel, « la loi est rendue lettre morte » par le fait « économique », qui n’est à ce jour qu’un rapport de force imposé par le dominant au dominé, car telle est « la loi du marché », écrite ou non !

Donc, morale ou pas, la politique avec ses combats idéologiques, a de beaux jours devant elle, les partis sont formés légalement si non de façon occulte, les « courroies de transmission et confusions des genres » (MEDEF: est-ce seulement ce que la légalité permet ?)…Donc, il nous faut , tout en ayant le souci « intellectuel » du « juriste », savoir dépasser « cet enfermement théorique là » comme les autres, pour affronter la réalité vivante, qu’aucun écrit d’avance ne saurait « fixer » !

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Le « droit » est une illusion , quand le "non droit " est une pratique totalement permise par « le silence des médias »:

Voir ce qui se passe à St Nazaire en ce moment, où des ouvriers des chantiers doivent faire grève de la faim pour exiger le payement de leurs salaires ! (bellaciao) (appel à solidarité Lundi 17 à St Nazaire: www.usm.cgt.

On se pose la question, alors, de savoir si « une Constitution suffira à rétablir une pratique du droit »: non seulement la Constitution actuelle est « cancéreuse », mais encore, l’origine du droit est enfermée dans une « propriété privée » : là règne la loi mafieuse du « maître chez soi » ! (« touche pas mon trottoir »!..)

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Alain,

Bien sûr qu’une constitution ne suffit pas à établir une pratique du droit. Depuis que les sociétés humaines existent, il y a toujours eu les principes et leur pratique.

Mais est-ce que la pratique n’est pas meilleure quand les principes sont bons ?

Donc, tâchons déjà d’améliorer les principes : c’est un objectif réaliste. JR

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Un principe non écrit dans une constitution ne vaut pas grand chose, car toujours sujet aux rapports de force. Mais si le principe du parallélisme des formes était inscrit dans la constitution, des députés auraient pu saisir le conseil constitutionnel pour demander d’étudier les différences entre le TCE et le traité de Lisbonne et constater que la décision référendaire (TCE) ne pouvait être remise en cause que par un autre référendum.

Quoiqu’il en soit je suis d’accord avec jacques Roman, il faudrait se battre pour faire en sorte qu’un référendum soit nécessaire, obligatoire, pour valider une revision constitutionnelle

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Jacques et Orbi, bonjour,

Bien sûr, il faut écrire la Constitution…Or, pour que ce soit « finalement » un peuple de « citoyens » qui l’écrivent (et non pas seulement qui l’approuvent par référendum une fois écrite par des "spécialistes ", il faudra bien inventer la « co-écriture », et ne pas laisser se perdre l’eau vive d’un travail collectif dans le sable d’un désert médiatique organisé.

Donc, la priorité des priorités devrait concerner l’information: la loi fondamentale devrait procurer un lit pour le fleuve « initiative citoyenne » !

L’information est le « bien » le plus « volatil », mais sa mise sous le boisseau de la « propriété privée » n’a pas de sens.

Ecrire la Constitution du peuple pour le peuple exige donc comme « loi initiale » bien plus vitale que toutes les autres « lois fondamentales » un statut viable pour l’information: se battre pour libérer l’information de tout système établi à priori c’est profiter aussi des potentiels de la « révolution informationnelle »:

On pourrait espérer écrire une « Constitution souple » sans risque pour « les droits fondamentaux », si l’on plaçait la question essentielle de l’information là où elle doit être: à l’origine , car c’est en commençant pas ce bout là qu’on ne peut opposer les fins et les moyens:

Si les français avaient été réellement informés du contenu de « Lisbonne », ils auraient réclamé le référendum bien plus massivement !

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C’EST LE MOMENT INSTITUTIONNEL

Dépêche AFP et REUTERS du mercredi 19 Mars 2008

Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, l'avant-projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions sera soumis, jeudi 20 mars, au Conseil d'Etat et "dans les prochaines semaines" au Parlement. [color=red][i][b]Or, l'exécutif ayant exclu la voie référendaire pour faire adopter cette réforme, celle-ci devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Une majorité impossible à atteindre sans le soutien des socialistes.[/b][/i][/color]

François Hollande, a déclaré quelques heures plus tard à la presse que les socialistes ne voteraient « pas en l’état » ce texte.

Il a rappelé mercredi l’opposition du PS à la proposition du droit de message du président devant le parlement, y voyant « une accentuation encore du pouvoir présidentiel ». Il a indiqué que « le consensus sur ce texte est possible » si cette disposition est supprimée, « si on change les règles de l’élection des sénateurs, si on introduit les règles du pluralisme dans l’audiovisuel [prise en compte du temps de parole du chef de l’Etat], et si on renforce une limitation du cumul des mandats ».


La proposition déposée par Fillon à l’examen du Conseil d’Etat avant le débat au parlement, est un leurre et bien deça des propositions Balladur.

C’est une Mini-réforme, comme tout ce que fait notre mini-président.

LE MOMENT DU COMBAT
Bien . Il faut prendre au mot Hollande et LE PS. Il faut contrer cette réforme en demandant un référendum pour la revision consitutionnelle avec au minimum quatre exigences.

a) interdiction du cumul des mandats et fonctions pour les parlementaires et Ministres (exigence comité balladur pour revaloriser le parlement , non retenue)

b) une dose de proportionnelle (proposition balladur non retenue)

c) réferendum obligatoire pour toute revision constitutionnelle.

d) instauration d’un référendum d’initiaive populaire.

C’est le minimum.

le combat s’engage et il faut faire un texte de combat, mobiliser les élus qui se disent « démocrates », les partis et mouvements, les organismes. Il faudra contacter tous les associations qui se sont mobilisées contre le viol de la démocratie pour le mini traité.

D’un point de vue stratégique peut être est’il plus intéressant de ne garder que les trois premières propositions. La quatrième est importante mais ce serait multiplier les difficultés d’explications et les tergiversations. Sur les trois premières, il est possible d’avoir un consensus, même forcé ( je pense au cumul des mandats), dans l’opposition, en jouant sur les velliétés de certains élus de droite. (Blanc a déposé en 2006 une proposition de loi sur le non cumul par exemple et même lancé de pétition qui avait receuilli 3000 signatures)

bon courage. merci pour vos propositions de textes.

orbi. http://changerlarepublique.over-blog.com/

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Réforme constitutionnelle

La première à faire selon moi est d’imposer le référendum pour toute révision constitutionnelle sans exception.

La pétition correspondante se trouve sous http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1567
(jusqu’au 1er juin).

Nous en sommes à 53 signatures (55 moins deux en double). JR

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Nous n’obtiendrons jamais un consensus sur l’obligation d’un référendum pour chaque révision constitutionnelle
Beaucoup de personnes sont hostiles au référendum et croient plus en une oligarchie représentative ( qu’ils nomment démocratie représentative )

Donc comme dit Jacques, c’est quelquechose qu’il faudra imposer

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Je suis assez d’accord avec Sandy. Mais j’ai signé la pétition de jacques Roman, car je crois cette réforme essentielle aussi.

Alors il faut les imposer ces trois exigences démocratiques. Mais justement. Il nous faut monter un trafic pour faire en sorte que l’opposition refuse le projet parlementaire de réforme des institutions de Sarkosi. La majorité n’a pas les 3/5 éme du vote du congrès. Et avec tous les élements que l’on a, il doit être possible de mettre l’opposition (PS PC Verts, et même MODEM) en position de refuser cette validation par le congrès.

Je rappelle que la fin du cumul des mandats, la proportionnelle etc … étaitent dans tous les projets présidentiels, nouvelle république, VI éme république etc etc ) , même le nouveau centre et certains de droite ( M. Blanc etc etc…), que le comité Balladur a indiqué que ces réformes étaient nécessaires à la revalorisation du Parlement. Sans elles, c’est un leurre.

Il faut monter un BUZZ, et mobiliser tous ceux qui ont trouvé que la ratification du traité de Lisbonne par le congrès était un VIOL de la Démocratie). On verra bien si les Mélenchons et autres étaient vraiment sincères.

C’est possible. Hollande a annoncé que le PS ne voterait pas la réforme. Il faut le mettre en face de ses responsabilités.

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J’ai moi aussi signé la pétition, et je ne rencontre dans mon environnement militant que des citoyens d’accord avec les 4 points proposés par Orbi…

Pourtant, leur mobilisation concrète est comme « absorbée » par des « priorités » et « urgences sociales » (réelles)et autres… Sans oublier la "pompe à énergie militante " que représente une campagne électorale double (municipales et cantonales)…En même temps, si les résultats peuvent redonner de la « confiance en soi » chez les citoyens qui désespéraient de leurs « représentations », il est temps de donner à cette « confiance en soi » une raison de s’affirmer dans ce « moment du combat institutionnel »:

Les citoyens croient dans les élus locaux impliqués dans des démarches participatives, il est temps de voir clairement à quel point la « citoyenneté » est à reconquérir au niveau national et à inventer au niveau européen !

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Oui c’est vrai, les mobilisations sont « absorbées » par les urgences sociales, les angoisses économiques, c’est pour cela aussi que les mouvements politiques qui peuvent agir par internet et les internautes ont une responsabilité particulière dans ce combat institutionnel maintenant, pour faire monter la pression, et assaillir les élus et médias.

voici le texte que nous avons mis sur le site de renovation démocratique.

[color=blue][b]Réforme des institutions : Le Peuple doit s’exprimer ![/b][/color]

L’avant-projet de réforme des institutions est soumis ce jeudi 20 mars au Conseil d’État et le sera, dans quelques semaines, au Parlement… dans l’indifférence générale. Il s’agit pourtant d’une occasion historique de rénover en profondeur le fonctionnement de notre démocratie !

L’exécutif ayant exclu la voie référendaire pour faire adopter cette réforme de la Constitution, celle-ci devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès (qui réunit députés et sénateurs). Une majorité impossible à atteindre sans le soutien des socialistes. François Hollande a déclaré à la presse que les socialistes ne voteraient pas «en l’état» ce texte. Il a rappelé, mercredi 19 mars, l’opposition du PS à la proposition du «droit de message» du Président devant le Parlement, y voyant «une accentuation du pouvoir présidentiel». Il a indiqué que «le consensus sur ce texte est possible» si cette disposition est supprimée, «si on change les règles de l’élection des sénateurs, si on introduit les règles du pluralisme dans l’audiovisuel (prise en compte du temps de parole du chef de l’État), et si on renforce une limitation du cumul des mandats».

Les Citoyens doivent s’approprier le débat

Il faut prendre au mot François Hollande et le PS. Il faut contrer cette réforme en exigeant un référendum portant sur la révision constitutionnelle et en soutenant des propositions qui, aujourd’hui, n’apparaissent pas dans l’avant-projet. Citons entre autres :

• L’interdiction du cumul des mandats et fonctions pour les parlementaires et les ministres (une proposition essentielle émanant de la commission Balladur mais qui n’a pas été retenue).

• L’introduction de la proportionnelle lors de l’élection des députés, afin que toutes les sensibilités politiques soient représentées à l’Assemblée nationale (proposition Balladur non retenue).

• L’organisation d’un référendum pour l’adoption de toute révision constitutionnelle.

Une mobilisation d’envergure s’impose. Il est inadmissible que les Citoyennes et Citoyens de ce pays soient, une fois de plus, exclus de ce débat qui les concerne toutes et tous sans exception, alors que l’article 2 de la Constitution stipule que le principe de la République française est : «Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple».

C’est donc au Peuple français de débattre, d’amender et d’adopter la réforme des institutions envisagée par le Premier ministre et le Président de la République.

Bernard Uguen pour Changer la République ( http://changerlarepublique.over-blog.com/ )et Yves Barraud pour Rénovation-démocratique.org (http://www.renovation-democratique.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=640)


Il faut je crois multplier les initiatives. Et intervenir sur chaque article qui paraît dans les médias internet qui traitent d’une manière ou d’une autre de cette réforme.

Pour info PS, c’est fait Montebourg est élu président de son Conseil Général comme d’ailleurs Hollande. Eh oui, tout cela ce n’est pas joli,… joli.

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" La France prend le virage d’une intégration au monde anglo-saxon. "

Carla par ci, Carla par là, Carla partout. On comprend, bien sûr, puisque la grâce et la beauté ont plus de charmes que des enjeux diplomatiques mais cette visite d’Etat à Londres ne se réduit pourtant pas au maintien de la nouvelle Première dame. Nicolas Sarkozy a eu beau démentir, hier, qu’il ait amorcé pendant ces deux jours une réorientation stratégique au détriment de l’Allemagne et au profit de la Grande-Bretagne, c’est pourtant bien ce qu’il vient de faire.

Après cinquante ans bientôt de partenariat privilégié avec la République fédérale, on a soudain vu un Président français se rendre au Royaume-Uni pour y tracer les lendemains de l’Union européenne avec les Britanniques et non plus les Allemands ; y esquisser, du Darfour à l’immigration, un plan d’action commun sur la scène internationale ; s’y couler dans le moule britannique de l’Europe des nations ; y chanter, et avec quel lyrisme, « le modèle » et « la référence » que constituerait, pour la France, la politique de libéralisation économique initiée par Margaret Thatcher et poursuivie par ses successeurs travaillistes et faire sienne, surtout, une conception de l’Europe de la Défense aussi éloignée des ambitions passées de la France que parfaitement compatible avec la priorité que la Grande-Bretagne donne à la prééminence des Etats-Unis.

Ce dernier point est, de loin, le plus important. La grande idée diplomatique de Nicolas Sarkozy, intéressante et prometteuse, était que le désarroi des Etats-Unis était tel après leur fiasco irakien qu’il devenait possible de leur arracher la levée de leur veto à la constitution d’une Europe de la Défense en échange d’un retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan dont le général de Gaulle l’avait fait sortir pour affirmer l’indépendance de la politique extérieure de la France.

Qui dit Défense commune dit appréciation commune des intérêts et risques communs, élaboration, donc, d’une diplomatie commune et émergence d’une recherche et d’une industrie d’armements communes dont les retombées économiques sont potentiellement gigantesques. Qui dit Défense commune dit affirmation d’une Europe politique mais à la condition qu’elle soit réellement autonome, dans le cadre de l’Alliance atlantique mais européenne, alors que Nicolas Sarkozy, loin de rappeler cette exigence, n’a parlé, à Londres, que d’efforts militaires accrus des pays européens réclamés depuis toujours par les Etats-Unis.

On a assisté, à Londres, au même glissement atlantiste sur l’Afghanistan car autant Nicolas Sarkozy a raison de dire qu’on ne peut se permettre d’y perdre devant les taliban et al Qaëda, autant y envoyer mille hommes de plus sans qu’une stratégie qui s’est révélée totalement perdante ne soit totalement revue ne revient qu’à une chose — voler au secours des Etats-Unis sans infléchir leur politique, verser du sang dans le sable sans espoir de résultats. Loin de l’Allemagne et de son modèle d’économie sociale de marché, la France prend le virage d’une intégration au monde anglo-saxon. Bonne ou mauvaise, plus qu’un tournant, ce serait une révolution.

Bernard Guetta.


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Le virage atlantiste de M. Sarkozy

Instit (3447).

Je partage entièrement l’analyse de Bernard Guetta que vous reproduisez.

Du point de vue constitutionnel qui nous occupe particulièrement ici, il me semble inacceptable que le président de la République engage la nation sur la politique étrangère et décide d’envoyer des troupes à l’étranger sans débat parlementaire préalable et sans que le gouvernement, qui dispose de la force armée (voir article 20-2 de la Constitution), ait fourni des explications au parlement et que celui-ci ait pu exercer son droit de censure.

Il faut dire et redire que la constitution ne reconnaît pas de domaine réservé : le gouvernement est responsable de la politique de défense et de la politique étrangère comme de toutes les autres politiques. Le général de Gaulle, autant que je me rappelle, n’a jamais revendiqué un tel domaine. Les gouvernants qui ont fait comme si le président de la République avait des pouvoirs spéciaux se sont tout simplement rendus coupables, à mon avis, d’avoir voulu créer une coutume contraire à la constitution.

Si nous avions des opposants dignes de ce nom, une motion de censure aurait déjà été déposée : mais il n’y a plus d’opposition parlementaire en France, semble-t-il.

La constitution devrait être modifiée en y précisant qu’aucune force armée française ne peut être engagée hors du territoire français sans approbation parlementaire préalable, sauf cas de légitime défense exigeant une réaction immédiate.

Il me semble quand même que le virage atlantiste de M. Sarkozy n’est qu’une passade, et qu’on en reviendra vite aux vraies réalités européennes - cela pas plus tard qu’en juin ou juillet prochains. JR

[Les gras et les couleurs sont du père Chouard ; en effet, notre Jacques est toujours de la plus impavide sobriété :confused: ÉC]

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Je vous parie une bouteille de Monbazillac que le virage atlantiste de Sarkozy n’est pas qu’une passade et que la France réintègrera le commandement intégré de l’OTAN avant 2012.

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« POUR UN REFERENDUM INSTITUTIONNEL »

Ci-dessous, l’appel lancé par Rénovation-démocratique..

Nous exigeons l’organisation d’un débat national et d’un référendum portant sur la réforme des institutions qui devrait prochainement passer devant le Parlement.

Lancé avant les échéances électorales de 2007, Rénovation-démocratique s’est fixé pour objectif de soutenir et d’amplifier les propositions allant dans le sens d’une rénovation de notre démocratie. Ainsi, lors de la campagne, nous sommes nous engagés aux côtés des candidats qui annonçaient dans leur programme la mise en œuvre d’une profonde refondation de nos institutions et, plus globalement, d’un changement de République.

En mai 2007, Nicolas Sarkozy a été élu. Si pendant sa campagne électorale, le candidat UMP a rappelé son attachement à la Ve République, il a confié à Édouard Balladur l’animation d’un comité chargé de la «modernisation des institutions».

Cette instance a rendu ses conclusions que nous avons analysées fin 2007 et, le 12 décembre, Nicolas Sarkozy a adressé à François Fillon une lettre d’orientation pour les mettre en œuvre… ou pas. Mi-mars, le Premier ministre a soumis au Conseil d’État un avant-projet de réforme qui passera prochainement devant l’Assemblée nationale.

Il ressort de cet avant-projet que la principale proposition du comité Balladur : «l’interdiction du cumul des mandats, la SEULE MESURE qui corresponde aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne» a été purement et simplement abandonnée.

Par ailleurs, cet avant-projet n’envisage pas d’accorder un droit de représentation à l’Assemblée nationale à toutes les forces politiques du pays. Ainsi, 30 à 40% de nos Concitoyennes et Concitoyens sont sous représentés ou pas du tout représentés à l’Assemblée. Dans ce contexte de DÉNI DE DÉMOCRATIE, ne nous étonnons pas de voir croître, scrutin après scrutin, l’abstention (malgré un court répit à l’occasion des dernières Présidentielles).

Nous déplorons ici que le Peuple soit totalement exclu des débats portant sur cette réforme qui devrait être adoptée par le Congrès (c’est-à-dire par les trois cinquièmes des députés et sénateurs). Le seul à être en mesure de s’opposer à cette ratification est François Hollande, aussi surnommé Super Cumulard, en qualité de maire de Tulle, de Président du Conseil général de la Corrèze, de député, de Premier secrétaire du PS… Nous sommes bien défendus !

Rénovation-démocratique exige l’organisation d’un débat national puis d’un référendum portant sur cette réforme des institutions , qui concerne toutes les Françaises et tous les Français.

Nous invitons nos lectrices et lecteurs à copier cet édito et à le diffuser largement, afin que nos Concitoyennes et Concitoyens se saisissent enfin d’un sujet fondamental, celui du fonctionnement de notre Démocratie.

Voir le site rénovation démocratique.org

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VOYNET, LES VERTS et LA REFORME DES INSTITUTIONS
"
Voynet juge « déraisonnable » de renoncer à l’un de ses mandats"

AFP - Dimanche 6 avril, 20h59PARIS (AFP) - La sénatrice-maire Verte de Montreuil Dominique Voynet a estimé dimanche qu’il serait "déraisonnable de ne pas cumuler" ses deux mandats, vis-à-vis des Verts et vis-à-vis de sa commune.

« Le cumul, ce n’est pas bien », mais « si je suis en règle avec mes convictions, j’affaiblis la position des Verts au Sénat (…) et j’affaiblis aussi probablement la position de ma ville » dans les discussions qui vont s’ouvrir sur le Grand Paris, a déclaré Mme Voynet interrogée au « Grand-Jury » RTL-LCI-Le Figaro.

« Dans cette période, ce serait déraisonnable de pas cumuler ces deux responsabilités », a-t-elle ajouté, même si « dans l’idéal, avec d’autres modes de scrutin, avec la mise en place d’un scrutin proportionnel à tout niveau, je préférerais ne pas avoir à le faire ».

« Certains élus verts ont choisi de ne pas cumuler, en échange de quoi cela a eu un impact sur les résultats de notre parti dans certaines régions françaises », a-t-elle encore estimé.

« Est-ce que vous pensez que Marie-Christine Blandin n’aurait pas pu faire beaucoup pour renforcer le poids des Verts » lorsqu’elle est devenue présidente de la région en 1992, a-t-elle demandé.

« Moi, je pense que si », mais « elle a choisi de ne pas cumuler », a-t-elle dit, en notant également que « les Français détestent le cumul, mais votent pour des cumulards ».

« Je vais (…) proposer que la réforme institutionnelle qui va être votée dans quelques semaines inclue des dispositions fermes contre le cumul", a-t-elle indiqué. »


Si Madame Voynet organise une véritable mobilisation, contre le cumul des mandats et fonctions, à l’occasion du débat sur la réforme des institutions, c’est une bonne nouvelle. En effet, il ne suffira pas seulement de proposer des dispositions fermes contre le cumul, c’est à un véritablre travail de lobbying qu’il faut s’atteler et tout d’abord en en faisant une condition préalable à l’adoption de cette réforme. L’opposition a la possibilité numérique de refuser cette réforme ( plus des 2/5 éme des voix du congrés).

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article de libération de ce jour. 9 avril

la constitution et les cinq points du PS.

"Comment aborder dans les meilleures conditions la négociation sur le projet de réforme constitutionnelle ? Tel était l’objet du débat, hier, au bureau national (BN) du PS. «Un BN on ne peut plus tranquille, rapporte un participant. Je me suis ennuyé, comme souvent.» Réunion dont Arnaud Montebourg résumait l’enjeu : «Il ne faut pas dire amen à ce texte inacceptable. Mais si on dit : "Jamais, jamais, jamais", on ne sera pas compris. Il y a pas mal de sujets sur lesquels il faut poser nos exigences. C’est ce qu’on obtiendra en contrepartie qui est intéressant.»

Le consensus s’est donc avéré large sur les cinq exigences à poser :

- réforme du mode de nomination au Conseil constitutionnel, au CSM et au CSA ;

  • équité du temps de parole audiovisuel ; droit de vote des étrangers aux élections locales ;

  • introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives

  • et réforme du collège électoral du Sénat, un point sur lequel on voit mal la majorité lâcher du lest.

  • Quant à l’éventualité d’une venue du Président devant le Parlement, elle a été unanimement refusée. Selon un participant, «personne n’a soutenu la position» de Laurent Fabius, qui envisageait que le président de la République puisse venir «devant le congrès délivrer son message sur l’Etat de la France» (Libération d’hier).


…
Les socialistes, une fois n’est pas coutume, sont donc tombés d’accord. Et ce pour tenter d’aborder dans le meilleur rapport de forces possible le projet élyséen. D’où ces exigences plutôt raides. Commentaire d’un participant au BN : «On est obligé de charger. Si on commence à dire qu’on est prêts à se vendre pour un plat de lentilles, on est mal partis.»

La miévrerie du Parti Socialiste.
[bgcolor=#FFFF99]Le PS ne s’est jamais posé la question de savoir s’il était normal qu’une modification de plus de 25 articles de la
Constitution ne soit pas soumise aux citoyens. La Constitution appartient au peuple, et seule la souveraineté populaire devrait pouvoir modifier largement ce texte fondamental.[/bgcolor] Il n’est donc jamais venu à l’idée du PS qu’une modification de l’article 89 (sur la révision de la constitution) pouvait être une exigence, pour y rendre le référendum obligatoire, malgré l’expérience du VIOL DE LA DÉMOCRATIE à l’occasion de la ratification du traité de Lisbonne.

Par ailleurs, Montebourg aurait pu rappeler l’exigence de la « Convention pour la VIème République » pour l’interdiction du cumul des mandats. Mais est-il toujours à la C6R ? Le PS parle d’une dose de proportionnelle qui relève aussi d’une loi organique, et l’interdiction du cumul des mandats est du même tonneau. Il faut constitutionnaliser ces deux exigences.

La seule satisfaction serait de savoir si ces cinq points retenus par le PS sont susceptibles de bloquer la réforme lors du Vote du Congrès.

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Appel citoyen pour la soumission obligatoire de toute révision constitutionnelle au référendum

Voyez sous http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1567

Cet appel a réuni à ce jour 55 signatures (57 moins deux en double). JR

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« Montebourg est-il toujours à la C6R? »

Bayrou est-il toujours un recours?

Voynet est-elle enfin le « Maire à temps plein »?

etc…On voit quel malaise touche la société à travers le comportement de ses « figures ».

Pour ma part, j’imagine ce que seraient les « lendemains » de « mobilisations ponctuelles »: à chaque fois , la petite graine d’initiative citoyenne donnerait une belle « fleur médiatique »: une « figure charismatique »…puis, finalement, un navet moisi dans le bac à compost des illusions « populaires »…

Il me semble digne d’honnêtes gens de vouloir se liguer contre cette inconséquence coûteuse, et de former un « parti durable » porteur d’une logique « constituante », avec l’ambition non pas de « faire vivre un parti durable », mais de mettre cette « durabilité » au service des citoyens :

les congrés de ce parti seraient destinés à l’autocritique, d’un point de vue fondamental : l’appareil sert-il le mouvement citoyen qu’il est censé servir, et dans quelle mesure peut-on améliorer son efficacité de ce point de vue ?

La réponse « ni oui ni non » mérite d’être décortiquée pour « refonder » ce parti: il me semble par exemple que « le parti des 125 points » ( les collectifs unitaires) , était un tel « parti constituant » , en devenir possible.

L’analyse de son éclatement faite par les uns et les autres peut servir pour « refonder cet espoir ».

Il y a des militants et des citoyens divers qui sont disponibles pour s’engager encore et encore dans cette démarche , malgré sa difficulté prouvée et éprouvée…

Il me semble que, à défaut « d’un parti », nous sommes condamnés à susciter au moins « un mouvement constituant », et que l’axe autour duquel peut s’enrouler la « spirale du rassemblement », c’est bien « l’exigence constitutionnelle républicaine »:

Il faudrait peut-être mettre entre parenthèses nos obsessions « anti-partis », mais prendre l’initiative d’un « appel au-dessus des partis » les mettant au défi de servir cette « revendication constituante populaire »:

celle qu’exprime « rénovation démocratique » et d’autres dont « notre » site…

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a Alain,

Vous avez dit que « La réponse « ni oui ni non » mérite d’être décortiquée pour « refonder » ce parti: il me semble par exemple que « le parti des 125 points » ( les collectifs unitaires) , était un tel « parti constituant » , en devenir possible. »

j’ai longtemps participé au site « unisavecBové » qui aussi se réclamait avec les autres collectifs « des 125 points ». Eh bien je pense que ces mouvements ne sont pas du tout « des mouvements constituants ». Ou du moins, comme pour les autres organisations, la question constitutionnelle n’était pas « leur tasse de thé ». Ca fait joli dans le décor, mais il n’était pas question de focaliser sur ce point là, c’était pour plus tard.

de fait, si j’ai bien compris ton message, tu souhaiterais que l’on réfléchisse à une stratégie politique pour faire avancer la question constiutionnelle ??

A mon avis, aujourd’hui, si nous nous interrogeons sur cette question, il y a une action qui me semble prioritaire actuellement, dans l’objectif de la réforme à venir, c’est de soutenir la proposition de Jacques Roman (sa pétition pour le référendum obligatoire, lors des revisions constitutionnelles).

Pour populariser cette proposition, il faudrait utiliser certaines revendications qui semblent bien partagées par le public; - a) l'interdiction du cumul des mandats, - b) la nécessité d'une dose de proportionnelle, - c) le référendum d'initiative citoyenne, - d) le vote blanc pourquoi pas.... etc, - etc etc ....
Si chaque personne qui se bat, qui s'est battu ou qui voudrait le faire, pour un de ses points particuliers pouvait rajouter à son combat spécifique la revendication précise de jacques Roman, on pourrait constituer [color=blue][b]un premier collectif informel, un réseau de blogs ou d'organisations, qui tenterait d'ici le 7 juillet de bloquer la réforme en peau de chagrin de Sarkosi[/b][/color], pour demander l'ouverture d'un débat constitutionnel public.

On a là une occasion unique de vérifier si des gens vont être capables de se regrouper ou de regrouper leurs actions pour une revitalisation démocratique. Si oui, alors ensuite on peut voir à formuler les modalités d’existence d’un mouvement ou d’un parti ad hoc.

Je propose un titre pour le mouvement si d’aventure celà marchait.

le Mouvement pour « un nouvel âge démocratique ».