23 MES (Mécanisme Européen de Stabilité)

Divers Spécificités européennes
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Le modèle de lettre ( du 17 février 2012) n’était pas de moi, il s’agissait d’une sélection dans deux textes différents de ce qui me paraissait le plus en accord avec ce que je pensais :
http://www.assemblee-constituante.fr/index.php/post/2012/02/18/Interpellez-votre-député-avant-le-21-février

http://www.petitions24.net/pactebudgetaire

pour constituer le texte que je vous ai soumis. Je l’ai envoyé par courrier postal au député de ma circonscription, Serge Grouard, le jour même et je n’ai pas eu encore de réponse. J’ai vu qu’il avait voté le texte approuvant le MES => http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0861.asp

Nouveau courrier ( je l’ai rédigé moi-même cette fois-ci ) :

[color=#601b0a][size=9]Madame, Monsieur le Député,

Par courrier postal : Assemblée Nationale, 126 rue de l’Université, 75355 Paris 07 SP

Par courrier électronique, voir les adresses de messagerie ici : http://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php

 À la suite de mon courrier motivé et argumenté* du XX/02/2012 contre le vote de ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, je vois sur le site de l'Assemblée Nationale que vous avez voté ce texte.

Sachant les arguments que moi-même et de nombreuses personnes avons développés et que je vous ai transmis, je vous prie de bien vouloir me faire savoir quelles ont été les raisons qui vous ont poussé à voter quand même le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ?

Je vous assure de la manière la plus cordiale que je peux, Madame, Monsieur le Député, l’expression de ma vigilance citoyenne.

Signature

*Nous pouvons envoyer à nouveau cet ancien courrier avec le courrier en cours ou bien reprendre ses arguments dans le présent courrier. [/size][/color]

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Serge Grouard est l’un des pires, un ambitieux de première qui veut prendre du galon à l’UMP, tu n’obtiendras jamais rien de lui lol

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Je ne vois vraiment pas l’intérêt de demander des comptes (et on ne vous en donnera aucun de valable, puisqu’aucune raison ne peut justifier ce choix) !
Ne comprenez-vous pas ce qui se passe sous nos yeux ?
L’histoire vous est elle inconnue ?
Ou peut-être pensez-vous qu’elle ne peut se répéter ?
C’est pourtant simple, [bgcolor=#FFFF99]nous assistons là au plus grand cambriolage de tous les temps, via l’asservissement des populations et la destruction des nations.[/bgcolor]
Et nous sommes 1% à en être conscient, les autres restant bien au chaud dans leur pantoufles, devant TF1, et ne se souciant que du programme télé de demain.

Bref, rien à ajouter je pense, [bgcolor=#FFFF99]nos élus se fichent éperdument de nos courriers… et ils se fichent de notre avis ![/bgcolor]
Le constat est simple : c’est dans la rue que le combat se fera, car espérer que cela changera par les urnes, c’est être aussi naïf que ces élus qui nous gouvernent.
Leur démocrassie n’était déjà pas bien jolie à voir, mais alors là c’est le pompon !

Le pire je crois, c’est de voir l’indifférence qui habite nos concitoyens dans la GRANDE majorité (bêêêêêêê…)
…je ne serai même pas étonné de voir repasser cette enflure de Sarko, je commence même à me dire comme Francis Cabrel… c’est écrit ^^

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Résumons le résultat du vote des membres de l’Assemblée nationale :

Inscrits : 577

Votants : 438 (soit 75.9 % des inscrits)
Suffrages exprimés : 305 (soit 69.6 % des votants et 52.9 % des inscrits)
Abstention volontaire : 133 (soit 30.4 % des votants et 23.1 % des inscrits)

Pour l’adoption : 261 (soit 85.6 % des suffrages exprimés, 59.6 % des votants et 45.2 % des inscrits)
Contre l’adoption : 44 (soit 14.4 % des suffrages exprimés, 10.0 % des votants et 7.6 % des inscrits)

Tout ça pour conclure que seuls 45.2 % des députés de l’Assemblée nationale ont effectivement voté pour l’adoption, et 316 d’entre eux (soit 54.8 %) n’ont pas voté pour l’adoption. Malgré cela, le texte est adopté.

Ne serait-il pas plus adapté d’instaurer, à l’Assemblée nationale, la majorité absolue systématique à l’échelle du nombre des votants (voire, pourquoi pas, à celle du nombre des inscrits), et non à l’échelle du nombre des seuls suffrages exprimés ? Cela ne reflèterait-il pas plus la représentation nationale ?

Un député a-t-il moralement le droit de s’abstenir, quand on constate que l’abstention (réelle) et l’abstention « volontaire » favorisent mécaniquement l’adoption ?

On voit que cela modifierait le résultat. Quelle serait la formule la plus démocratique ?

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Je pense que ce n’est pas très important Vexillum, tout ceci n’est qu’une conséquence de nombres d’autres problèmes, en s’attaquant aux autres problèmes, ce genre de chose n’arriverait plus.

Je pense que pour l’instant il faut surtout dénoncer auprès des gens cette forfaiture, cette novlangue qui consiste à faire croire qu’en disant oui c’est comme s’ils disaient non.
Ils prétextent la volonté de renégocier, en laissant entendre que dire non mettrait fin aux négociations, alors qu’en réalité c’est d’adopter le texte, et donc dire oui ou laisser le oui l’emporter en s’abstenant qui met fin aux négociations vu qu’il permet au texte de s’appliquer tel quel sans les soit disant changements qu’ils voudraient renégocier.
Dire non n’implique absolument pas la fin des négociations, au contraire. S’il tout le monde veut continuer à négocier, alors les négociations continuerons …

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Soit. Ce n’est pas très important.
Donc selon vous, à quels autres problèmes devrait-on s’attaquer ?
Autrement dit, au delà de débattre sur ce forum, et à défaut de réussir à se faire élire, vers quel programme de députation faudrait-il se diriger ?

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Bah il me semble que si les députés n’étaient pas corrompus et à la solde de la finance ce genre de vote n’arriverait pas :wink: Donc le problème ce n’est pas qu’un député puisse s’abstenir, mais qu’ils soient corrompus et à la solde de la finance, enfin je pense non ?

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Bah il me semble que si les députés n'étaient pas corrompus et à la solde de la finance ce genre de vote n'arriverait pas ;)
Je pense que tout est dit dans cette phrase :cool: (il suffit ensuite de remonter les finances pour savoir à qui nous avons à faire... et c'est pas joli joli)
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Question de la majorité qualifiée pour l’adoption des lois

[...] Seuls 45.2 % des députés de l'Assemblée nationale ont effectivement voté pour l'adoption, et 316 d'entre eux (soit 54.8 %) n'ont pas voté pour l'adoption. Malgré cela, le texte est adopté.

Ne serait-il pas plus adapté d’instaurer, à l’Assemblée nationale, la majorité absolue systématique à l’échelle du nombre des votants (voire, pourquoi pas, à celle du nombre des inscrits), et non à l’échelle du nombre des seuls suffrages exprimés ? Cela ne reflèterait-il pas plus la représentation nationale ?

Un député a-t-il moralement le droit de s’abstenir, quand on constate que l’abstention (réelle) et l’abstention « volontaire » favorisent mécaniquement l’adoption ?

On voit que cela modifierait le résultat. Quelle serait la formule la plus démocratique ?


C’est une manière de voir les choses.

Pourtant, le fait est que sur les 316 députés qui n’ont pas voté pour l’adoption il y en a 133 qui n’ont pas voté contre, Reste alors que le nombre de députés qui ont expressément voté Oui est supérieur au nombre de députés qui ont voté Non. Si l’on ajoute une moitié d’abstentionnistes aux Oui (en supposant que les autres aient voté Non), on atteint une majorité absolue de Oui. Dans ces conditions, il peut sembler assez logique que les Oui l’emportent.

On touche ici au problème de la signification potentielle de l’abstention, qui est est insoluble : difficile de sortir de l’idée que l’abstentionniste ne veut pas être partie à la décision finale quelle qu’elle soit.

Pour ce qui est de l’obligation morale qu’auraient les élus de ne pas s’abstenir : il y a toujours un taux assez substantiel d’abstentions volontaires chez les électeurs ; pourquoi ce taux ne se retrouverait-il pas plus ou moins chez leurs représentants ?

Cela dit, la Constitution impose déjà la majorité absolue dans certains cas (voir p.e. l’article 46), et la majorité des trois cinquièmes pour sa révision en congrès du Parlement.

On pourrait envisager de mettre dans la constitution un mécanisme plus général permettant de soumettre une question déclarée importante à une procédure de majorité renforcée : mais qui déclarerait la question importante : le Parlement, le Gouvernement, les deux ? Le Gouvernement aurait intérêt à ce que ses projets de loi ne soient jamais déclarés importants et à ce que par contre les propositions de loi qui ne lui plaisent pas soient toujours déclarées importantes même si le sujet est mineur. Le Parlement pourrait avoir un intérêt contraire.

La seule solution serait donc de spécifier ldans la constitution quels types de vote sont à prendre à la majorité qualifiée. En cas de conflit d’interprétation, le Conseil constitutionnel trancherait. JR

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Quand on accepte la charge d’élu, autrement dire de représentant, comment peut-on ensuite se déclarer ni pour, ni contre ?

Il me semble qu’il n’y a pas de 3e possibilité à une question binaire comme l’est celle de l’adoption d’un texte de loi. Cela réduirait à néant la légitimité du principe même du référendum, alors que des centaines de textes sont vis au vote « pour l’adoption / contre l’adoption » à l’Assemblée nationale tous les ans.

Ne voyez-vous aucune incohérence entre la fonction de représentant et le fait de ne pas se positionner pour/contre ?

En droit des contrats, si je ne m’abuse, l’absence d’un consentement éclairé de l’une des parties suffit à rendre caduque le contrat (ex. : mariage civil - et les exemples de blagues moyennement appréciées par les officiers d’état-civil ne manquent pas, en France comme à l’étranger).

Au nom de quel principe supérieur l’absence de consentement vaut-elle renoncement volontaire au non-consentement ?

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L’analogie avec le contrat n’est pas exacte.

Le député qui s’abstient n’est pas partie à un contrat. L’abstention n’empêche pas que soit prise une décision collégiale.

Un député est libre de son vote et doit voter en conscience : on ne peut pas lui imposer de voter Oui ou Non, ni de s’abstenir. JR

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L'analogie avec le contrat n'est pas exacte.

Le député qui s’abstient n’est pas partie à un contrat. L’abstention n’empêche pas que soit prise une décision collégiale.


Je sais que l’analogie avec le contrat n’est pas exacte (tout du moins dans l’état actuel de notre fonctionnement).
Vous dîtes, et cela est aujourd’hui vrai de la manière dont nous fonctionnons, que l’abstention n’empêche pas que soit prise une décision collégiale.
À la limite du raisonnement (cependant toujours valable, sauf si un élément m’a échappé), un texte de loi réunissant, sur une Assemblée de 577 députés, un seul vote exprimé, et exprimé « pour » l’adoption, serait adopté.
À la lumière de cet exemple, ne vous convaincs-je pas du bien-fondé du postulat inverse, sur le modèle du contrat, à savoir « Une décision collégiale ne devrait être issue que du consentement de la majorité absolue des décideurs » ? Pas de majorité absolue des décideurs, pas de consentement, pas de décision. Fin (momentanée, pendant 1, 5, 10, 25 ans, ou autre) du débat, et passage au débat suivant.

Encore une fois, quel est la raison intellectuelle et théorique majeure et supérieure qui fait que ceux qui ne disent pas « Oui » ne sont pas présumés dire « Non » ?

D’ailleurs, par pure préoccupation de la bonne utilisation des deniers publics (voir la LOLF, que tous les agents publics sont censés respecter dans leur pratique professionnelle quotidienne), on peut se demander ce que faisaient les 316 députés n’ayant pas pris part au vote du MES.

Un député est libre de son vote et doit voter en conscience : on ne peut pas lui imposer de voter Oui ou Non, ni de s'abstenir. JR
Pourtant, lors des référendums en France, s'il n'est effectivement pas imposé de s'abstenir (comme pour les députés), il est bel et bien imposé, pour un suffrage exprimé, qu'il soit "Oui" ou "Non", et rien d'autre. Enfin, certains pays imposent le vote à leurs électeurs (Belgique, Grèce). S'éloignent-ils pour cela de l'idéal démocratique ?
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Un député est libre de son vote...
Aussi libre qu'un Maire qui voudrait, en offrant sa signature, soutenir un parti opposé au sien :rolleyes: Sans anonymat, la liberté d'opinion est inexistante !

Faut-il attendre que 50% d’entre nous meurent de faim pour que les gens comprennent ce qu’il se passe ?
Faut-il attendre le pire pour que les français cessent de défendre leur propre prison ?

Le MES n’est-il pas suffisamment explicite pour comprendre la dictature qui menace l’Europe, nos pays, nos concitoyens, nos familles ?
Je dis « qui menace », mais on peut dire « qui sévit déjà » quand on voit ce qui se passe avec la Grèce, menant inévitablement ce peuple à la révolution (qui ne se fera surement pas dans la joie et la bonne humeur) :confused:

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Un député est libre de son vote...
Aussi libre qu'un Maire qui voudrait, en offrant sa signature, soutenir un parti opposé au sien :rolleyes: Sans anonymat, la liberté d'opinion est inexistante !

Faut-il attendre que 50% d’entre nous meurent de faim pour que les gens comprennent ce qu’il se passe ?
Faut-il attendre le pire pour que les français cessent de défendre leur propre prison ?

Le MES n’est-il pas suffisamment explicite pour comprendre la dictature qui menace l’Europe, nos pays, nos concitoyens, nos familles ?
Je dis « qui menace », mais on peut dire « qui sévit déjà » quand on voit ce qui se passe avec la Grèce, menant inévitablement ce peuple à la révolution (qui ne se fera surement pas dans la joie et la bonne humeur) :confused:


L’anonymat pour les citoyens d’accord. Mais pour des élus ??? n’importe quoi, ils doivent rendre des comptes aux citoyens ils n’ont pas à prendre la moindre décision en secret.

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je résume ;dites moi si j’oublie qqch :

Si l’élu vote à ciel ouvert, il est soumis à la pression de la réinvestiture.
Si l’élu vote au secret, le citoyen se sent évincé de son droit de regarder la scène.

C’est contradictoire.
En effet.

Qu’en conclure ?
Qu’inventer de neuf qui ne serait pas porteur de conflit logique ?

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Le tirage au.sort ?

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ça supprime en effet le premier volet de la contradiction.
Le mandat non renouvelable aussi.
D’autres chemins ?

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démocratie directe
acratie/anarchie
monarchie

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ils n'ont pas à prendre la moindre décision en secret.
[b]Ils n'ont pas à prendre la moindre décision. Point ![/b] Comment peut-on laisser ce poids sur un seul homme quand une décision impacte toute la population ? Comme croire que cet homme saura faire le bon choix, seul, sans l'avis de ses concitoyens ?

Et si votre voisin, pas très courtois et plutôt agressif même, très engagé politiquement, apprenait demain que vous aviez voté pour l’opposition de son parti, comment le prendrait-il ?.. et comment vous sentiriez-vous ?
Afficher ouvertement sa position politique ne peut qu’engendrer des contraintes, des pressions, ou des conflits. Ca se vérifie au niveau des élus, mais aussi avec les citoyens (sinon, à quoi bon l’isoloir ?!)

Qu'en conclure ?
[b]C'est au peuple de choisir, pas aux élus ![/b] L'élu ne devrait être qu'un humble représentant, ne faisant que porter la parole de son peuple (mandat court et révocable, aucun pouvoir sans l'assemblée, etc).

Après, on peut discuter de la nécessité d’avoir quelques élus qualifiés, professionnels, mais pour moi ça se limite au président, à la justice et à la défense.
Bien entendu, aussi qualifiés qu’ils puissent être, ils doivent être révocable à tout moment, et ne peuvent pas prendre seul une décision importante. Ils soumettraient alors des choix au peuple via référendums populaires, ou directement à l’Assemblée (composée de citoyen-ne-s, entièrement ou partiellement).
Et pour prendre les décisions en bonne conscience dans les assemblées ou lors d’un référendum, des débats publics et ouverts ont lieu, dans les médias, et au sein des assemblées (débats où l’on entendrait des experts pour et contre, des gens qualifiés, de métier, etc… politique, technique, philosophique, économique…).

Enfin bref, le pouvoir doit maintenant aller au peuple, car c’est bien la seule solution si on veut changer les choses (et éviter le pire, si ce n’est pas trop déjà trop tard).
Avec une consultation systématique du peuple :
Laisserait-on l’obsolescence programmée continuer ??? (ce qui détruit notre planète en nous faisant consommer toujours plus, pour rien)
Aurait-on voté l’abandon de la création monétaire aux marchés privés ??? (on aurait surement préféré « ligoter » les élus pour ne pas qu’ils abusent de la monnaie)
Serions-nous dans cette Europe que nous ne voulons pas ??? (une collaboration européenne oui, mondiale même… mais pas comme ça, pas sous le pouvoir d’une pseudo-élite véreuse et/ou prostituée)

On s’éloigne du sujet (MES)… mais dans le fond, tous les problèmes sont liés à la même chose : notre impuissance politique !

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Texte authentique français du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’union économique et monétaire paraphé le 30 janvier 2011

J’avais demandé le texte du traité paraphé (paraphe = signature provisoire) aux services du Conseil européen, qui viennent de me répondre que le texte français serait disponible en français d’ici le 2 mars (il doit être signé le 1er ou le 2).

Cela signifie que le traité a été négocié sur la base de documents écrits en anglais seulement.

J’ai répondu ce qui suit aux services de l’UE (ppar courriel) :

[i]Texte français du traité sur la gouvernance européenne

Messieurs,

Je vous remercie de votre réponse.

Une nouvelle fois (je pense que nous sommes en train de créer une tradition). j’appelle votre attention, et par votre entremise l’attention des organismes compétents de l’UE, sur les graves inconvénients du monolinguisme de fait pratiqué à l’Union européenne.

Les citoyens européens tolèrent très mal, soyez-en persuadés, que des textes majeurs affectant leur situation présente et future soient désormais décidés dans une seule langue officielle de l’Union, comme ça a été évidemment le cas pour le récent traité sur la gouvernance de l’union économique et monétaire.

L’impression produite est désastreuse. Il ne semble pas qu’à Bruxelles on s’en rende suffisamment compte.

Si le Conseil de sécurité de l’ONU arrive à fournir dans toutes ses langues officielles, en en pesant tous les mots, des projets de résolution présentés dans la plus grande urgence sur des sujets intéressant la paix mondiale, les institutions de l’Union, qui disposent de services de traduction importants, devraient pouvoir faire de même. C’est encore plus vrai lorsqu’un texte est en discussion depuis plusieurs jours. J’ajoute que cela vaut non seulement pour le français mais aussi pour toutes les langues officielles, sans exception.

Je vous serais reconnaissant des explications complémentaires que vous seriez en mesure de me fournir à ce sujet, mon intention étant de les publier sur les sites http://www.euroconstitution.org et http://etienne.chouard.free.fr/forum/.

Avec mes remerciements renouvelés et mes sincères salutations.

Jacques Roman
(coordonnateur provisoire d’EUROCONSTITUTION.ORG)

PS. Je me permets également d’appeler votre attention sur la difficulté de joindre vos services. Une adresse couriel directe serait bien préférable au présent systême, qui fait perdre beaucoup de temps.[/i]

Si je reçois une réponse, j’en ferai part ici.

Si la grande association civique à laquelle je pense était créée, elle se chargerait notamment de démarches de ce genre !

JR