13 Opération "EUROPE CITOYENNE 2009" (élections européennes)

Divers Spécificités européennes
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Nous ne sommes pas, ici, une plate-forme de campagne
Si. Tout cela - la réflexion d'Étienne et nos contributions - n'a-t-il pas commencé lors d'une campagne référendaire ? Ici, au début, il y a 4 ans, c'était une plate-forme de campagne. Vous semblez l'oublier parfois, pour vous replier sur une réflexion théorique. Mais on ne peut jamais se débarrasser des conditions d'une genèse. Le seul moyen serait de fermer ce site pour en ouvrir un autre, mais Étienne profite aussi de la notoriété que lui a apporté... la campagne référendaire. Ça joue dans les 2 sens.

Sans parler que le TCE n’est pas encore complètement mort, donc la campagne initiale continue. Avez-vous changé d’opinion sur le TCE ?

Je pense sincèrement avoir mis plus d'application que vous dans cet essai de dialogue (...) Il suffit de comparer nos contributions sur ce forum, en nature et en quantité, pour mesurer la différence de nos approches.
C'est exact, je ne suis pas ici pour "dialoguer". Mais pour apprendre, convaincre parfois, et surtout faire avancer l'agenda par lequel nous nous sommes battus il y a 4 ans (voir ci-dessus). Mon objectif est d'apporter au moins 1 idée nouvelle par message, et cela dans le moins de caractères possibles: vous écrivez peu de messages mais très longs, moi plus mais courts. Vu que je doute qu'il y ait moyen de calculer le nombre de caractères de nos contributions, la question de la "quantité" de nos contributions respectives restera inconnue. La différence en nature est évidente.

Concernant les pouvoirs du parlement européen, vous vous limitez aux pouvoirs légaux, mais vous ignorez son pouvoir symbolique. Je vais illustrer avec un exemple, concret et actuel et qui vous importe (je crois) : la création monétaire et le système financier international. Il y eut le G20 qui voulait réformer le système monétaire international, avec beaucoup de bruit et sans résultats, mais cela ne va pas en rester là. Imaginez une prochaine réunion, où le PE n’aura pas son mot à dire, mais où le PE aurait voté une semaine auparavant un texte exprimant sa vision de la réforme: le négociateur de l’UE saura la position du PE, mais plus important encore, les AUTRES négociateur la connaitront aussi. Qu’arrivera-t-il si le PE exprime une opinion contraire à la position « officielle » de l’UE ? Le négociateur Chinois (ou Russe ou Indien) regardera le négociateur Européen dans les yeux en rigolant et en lui demandant « et t’es combien dans ton armure ? ». Au contraire, si le PE vote et approuve un texte proche de la position « officielle », le négociateur européen sera en position très forte.

Maintenant, préférez-vous que ce soit le PPA qui écrive cette déclaration non contraignante du PE ou une alliance hétéroclite de souverainistes, de gauchistes et d’écologistes ? C’est cette question - aussi - qui se pose à nous.

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Le vrai pouvoir du Parlement européen

Tout d’abord, je félicite Sam de son travail d’analyse des traités européens en vigueur concernant notamment les pouvoirs du Parlement européen.

Je suis prêt à admettre que tous les détails qu’il a données sont exact (je ne les ai pas vérifiés) : je suis même prêt à admettre que sur tous les points cités par lui le Parlement européen n’a aucun pouvoir réel.

Seulement, voilà, l’analyse néglige le seul et vrai pouvoir du Parlement européen : c’est qu’il peut censurer la Commission. À partir de là, le problème est réglé, me semble-t-il, puisque sans commission l’Union européenne est ingouvernable (sauf à conclure de nouveaux traités).

Je vous renvoie à ce sujet, Étienne, à l’article 201 du traité instituant la Communauté européenne tel qu’actuellement en vigueur.

La clé de la réforme de l’UE, c’est d’élire un Parlement muni de nos idées principales et prêt à utiliser cet article (qui a déjà été utilisé dans le passé, je vous le rappelle).

Cordialement à tous. JR

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Pour moi, ça devient de plus en plus clair : je ne veux pas de toute façon qu’une majorité de députés européens ou une commission puisse nous imposer ses vues : j’ai une trop haute idée de la France pour cela. Il me semble absolument nécessaire de « casser » pour pouvoir reconstruire une europe de l’euro confédérée (principe de subsidiarité) mais qui fonctionne néanmoins en son sein avec les mêmes règles fiscales et sociales.

A 27, et peut être un jour 28 avec la Turquie, ça peut rester une « zone économique favorisée ». Ceux qui voudront rejoindre le « premier cercle » (zone monétaire, fiscale et sociale) devront se plier à ses règles. Le ver était dans le fruit dès les premier agrandissements sans constitution commune et règles fiscales et sociales identiques : il n’y a aucune raison qu’entre pays de la zone euro (et ne parlons pas des autres) les salaires, cotisations, TVA, temps de travail, impôts (j’en oublie) ne soient pas exactement les mêmes.

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Sam, ton analyse est relayée ici: http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/05/04/a-quoi-sert-le-parlement-europeen-i.html

[Merci André-Jacques]

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Censure de la Commission

JR (message n°6970) a écrit :

[color=black]Seulement, voilà, l'analyse néglige le seul et vrai pouvoir du Parlement européen : c'est qu'il peut censurer la Commission[/color]. À partir de là, le problème est réglé, me semble-t-il, puisque sans commission l'Union européenne est ingouvernable (sauf à conclure de nouveaux traités).

Je vous renvoie à ce sujet, Étienne, à l’article 201 du traité instituant la Communauté européenne tel qu’actuellement en vigueur.


Je cite ici l’article 201 TICE (Nice) :

[color=black]Le Parlement européen, saisi d’[b]une motion de censure [u]sur la gestion[/u] de la Commission[/b], ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.

Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leurs fonctions[/color]. Ils continuent à expédier les affaires courantes jusqu’à leur remplacement conformément à l’article 214. Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés d’abandonner collectivement leurs fonctions.


Je cite à présent mon « analyse » (encore une fois, j’ai tâché d’être factuel et de réunir surtout des références ; je n’entends apprendre grand chose de nouveau aux citoyens qui se sont déjà informés notamment depuis 2005, je souhaitais leur fournir des références vérifiables rapidement / des rappels solides).

Extraits de ma version courte (« tract » 2 pages) :

[b]Le PE ne peut jamais donc imposer ses propres choix[/b]. Cela tient aussi et surtout au fait qu’il n’exerce pas de réel contrôle sur les institutions principales de l’UE [...]

Le PE peut censurer la Commission… à la majorité des deux tiers des votes, et seulement pour mauvaise gestion (application des traités) [TICE 201]. Il ne s’agit donc pas d’un contrôle politique. Il est d’ailleurs stipulé que les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance et ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucun organisme [TICE 213-2]. C’est à la Commission d’assurer elle-même la cohérence, l’efficacité et la collégialité de son action [TICE 217].


Extraits de ma version longue (texte complet, 23 pages) :

[color=black]Si le PE, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, l’adopte par un scrutin public à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leurs fonctions. (TICE 201) Il ne s’agit donc pas d’un contrôle politique, du fait de la majorité des deux tiers et vu le seul motif possible de mauvaise gestion mais aussi parce que les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance […] et ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme (TICE 213-2). [/color]Un membre présente sa démission si le président, après approbation du collège, le lui demande. (TICE 217).

C’est à la Commission d’assurer elle-même la cohérence, l’efficacité et la collégialité de son action (TICE 217). Elle fixe et publie elle-même son règlement intérieur (TICE 218). Les membres de la Commission exercent les fonctions […] sous l’autorité du président, qui structure et répartit les responsabilités et peut remanier cette répartition en cours de mandat (TICE 217). (p 10)

Le pouvoir d’initiative de la Commission est également décisif quand le Conseil statue sans le PE : d’une manière générale, le Conseil ne peut adopter qu’à l’unanimité un projet différent de celui soutenu par la Commission (TICE 250 à 252) ; en particulier, lorsque, en vertu du TICE, un acte du Conseil doit être pris sur proposition de la Commission, le Conseil ne peut amender la proposition de la Commission qu’à l’unanimité ; il peut le faire à la majorité qualifiée sinon – tant que le Conseil n’a pas statué, la Commission peut modifier sa proposition tout au long de la procédure – (TICE 250) ; la majorité qualifiée au Conseil nécessite au moins 255 voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres (soit 14 ÉM) si elles doivent être prises sur proposition de la Commission, et d’au moins deux tiers des membres (soit 18 ÉM) dans les autres cas (TICE 205-2 modifié suite aux adhésions d’ÉM). (note 10, p 2)

Conséquence particulière du monopole de la Commission en matière d’initiative, dans la plupart des cas : les projets de directives sont couramment des pavés d’une complexité inouïe, et technocratiques également dans l’esprit, rarement celui d’un législateur – la lecture d’une seule directive vaut le détour à cet égard. (note 11, p2)


Sur cette base, je pense qu’il n’est pas utile d’ajouter d’autres commentaires.

Contrairement à ce que dit JR, je n’ai pas négligé cet aspect évidemment décisif (potentiellement, mais malheureusementpas dans le cas étudié) et « le seul pouvoir véritable » du Parlement européen n’est pas celui-ci (censure de la Commission) mais son droit de véto dans les matières soumises à la « codécision ».

J’insiste encore une fois sur la majorité des deux-tiers des votes exprimés, qui concerne aussi bien le vote d’une motion de censure de la Commission que l’action du PE dans la procédure de codécision ou dans le vote du budget, dans les cas où il soutient un projet différent de celui qui lui est proposé.

Comme je l’ai écrit dans les deux versions de cette « analyse », je résume ainsi la situation par la formule :

[color=black][b]Le Parlement européen [...] ne peut jamais imposer ses choix, sauf dans des matières d'importance secondaire et à la majorité des deux tiers. Il n’exerce pas de véritable contrôle politique.[/b][/color]
Les arguments permettant de critiquer cette formule ainsi (nécessairement) résumée donc forcément réductrice / abusive dans quelques cas isolés, j'ai veillé à ne pas les occulter pour autant -- je n'ai rien filtré dans la version longue, sauf éventuel oubli de ma part. Je pense en particulier à ces deux exemples :

  • le budget : parler de « matières d’importance secondaire » peut paraître très abusif. Il ne faut pas oublier que, dans le cas de l’UE, cela s’arrête aux dépenses ; le budget est très faible ; le PE ne contrôle aucunement les rémunérations des fonctionnaires et magistrats européens ; …

  • les cas où l’avis conforme du PE est requis. Il s’agit en particulier (et surtout) d’aspects « constituants » : ratification de traités « constitutionnels » par l’UE ; procédure d’ « alerte » en cas de violation des droits fondamentaux par un État membre ; … Dans ces cas, ma formule est abusive, bien sûr, mais cela tient ici au « deux tiers », pas tant à « l’importance secondaire ». Mais il faut voir, ici encore, le verre à moitié vide : le PE n’a aucun pouvoir s’agissant de dénoncer des accords déjà signés ou d’initier des modifications de ces accords ; exclusions en matière de commerce, de monnaie, … ; « château européen » tordu, parcelaire et orienté s’agissant de la protection des droits fondamentaux. Ainsi, le rôle du PE est là aussi très encadré, trop parcelaire et conditionné pour être décisif et véritablement politique.

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L’Union, pourquoi - comment ?

@ AJH (n°6972)

On citerait bien Maurice Allais :

Les partisans de cette doctrine, de ce nouvel intégrisme, étaient devenus aussi dogmatiques que les partisans du communisme avant son effondrement définitif avec la chute du Mur de Berlin en 1989. Pour eux, l'application de cette doctrine libre-échangiste mondialiste s'imposait à tous les pays et, si des difficultés se présentaient dans cette application, elles ne pouvaient être que temporaires et transitoires. [...]

Cette doctrine a constitué le credo indiscuté de toutes les grandes organisations internationales ces deux dernières décennies, qu’il s’agisse de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou de l’Organisation de Bruxelles. […]

La doctrine régnante avait totalement méconnu une donnée essentielle : une libéralisation totale des échanges et des mouvements de capitaux n’est possible, elle n’est souhaitable que dans le cadre d’ensembles régionaux groupant des pays économiquement et politiquement associés, et de développement économique et social comparable.


Je continue à penser que :

  • dans la mesure du possible, et si l’on n’a pas de conviction « pro ou anti Europe » de nature quasi-religieuse (ou « euro-nationaliste »…), mieux vaut commencer par découpler : d’une part, l’affirmation, évidemment juste, de la nécessité d’une harmonisation économique, sociale, fiscale et « autrement réglementaire » encore ; d’autre part, le choix de l’orientation « institutionnelle », « confédérale », « fédérale », …

  • Dans une analyse d’économiste, le choix à faire concernant le second aspect devrait découler des choix faits quant au premier. Autrement dit, ayant proposé un système économique européen qui fonctionne, qui est viable (l’inégalité elle-même empêche la viabilité, du moins si elle n’est pas limitée et assortie de mécanismes régulateurs), a-t-on besoin d’une Europe politique ? Par exemple, ne peut-on pas concevoir de combiner : une fiscalité identique et (plus ou moins) commune ; des législations « sociales » différentes dans maintes matières – je pense en particulier à l’éducation ?

  • Si la réponse à cette question est qu’on peut très difficilement ou très peu seulement découpler les législations sociales, alors il n’y a pas à soutenir de « confédéralisme » : ce constat, associé aux nécessités de la séparation des pouvoirs, fait un ensemble de contraintes sans doute trop fortes : il faut alors foncer dans le fédéralisme. Et dénoncer de ce fait, haut et fort, partout, inlassablement, le caractère « intergouvernemental dégénéré » de l’UE ; appeler inlassablement : à renvoyer chez eux les gouvernements nationaux ; à donner beaucoup de pouvoirs (et de matières), les « clefs de la maison », au Parlement européen ; à lui associer une chambre haute désignée par les parlements nationaux, qui remplacerait le Conseil et le COREPER ; à avoir des juges désignés par le Parlement européen, irrévocables ; à abolir le principe de la nécessaire transposition des directives ; à accorder le pouvoir et les responsabilités ; … ; donc, inévitablement, à avoir une constitution qui, une fois signée (comme un traité), ne soit plus jamais soumise au bon vouloir des États membres et à la règle de l’unanimité.

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@Sam

Je te suis globalement…
Une précision: quand j’ai utilisé le terme « social » je ne pensais pas du tout à l’éducation mais au droit social du travail, au droit du capital et des entreprises, au droit monétaire, au droit social maritime, etc ,
Je pense que les aspects sociétaux (l’éducation par exemple) doivent rester fondés sur l’histoire de chaque pays qui doit ainsi pouvoir garder sa liberté d’action… alors fédéralisme ou confédéralisme … j’avoue que je n’ai jamais très bien saisi la nuance.

Néanmoins s’il doit y avoir Constitution commune, elle ne doit, au départ, qu’inclure des pays de « niveau de vie » proche … si non ce sera économiquement ingérable et tirera la moyenne vers le bas (le « moins disant ») au lieu de la tirer vers le haut (le « mieux disant »)

Mais, comme disait ma mère « il vaut mieux être seul que mal accompagné » … et je l’applique à mon pays tout en appréciant évidemment beaucoup les autres cultures européennes (désolé, les cultures islamiques me sont totalement incompréhensibles : l’âge sans doute)

Amitiés

AJ

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Je ne comprends pas ce débat. J’ai l’impression que l’on régresse sur le forum.

Tout le monde le sait que le parlement et les députés n’ont pas beaucoup de pouvoirs. VGE pour ne pas le citer a même organisé une convention pour réfléchir aussi sur cette question, et pour pondre un traité pour une constitution. Le déficit démocratique de l’Union a été un des arguments prioritaires de la campagne référendaire. Les citoyens en ont été tellement convaincus qu’ils ont voté non au référendum. C’est pas une découverte. Les masses n’ont pas besoin d’être édifiées; elles sont déjà convaincues.

Pour moi un travail de qualité c’est un travail utile à quelque chose. Et si on a répondu à Sam que son texte avait pour vocation au minimum de promouvoir l’abstention (même s’il s’en défend), ce n’est pas étonnant.

Je croyais que ce forum travaillait à la construction de quelque chose compte tenu du consensus sur le déficit démocratique.

Ainsi voici comment je le perçois les orientations actuelles sur ce forum (je me trompe peut être )

- Etienne Gilles, Instit, considèrent qu’il faut sortir de l’Europe, parce que l’objectif de démocratisation est impossible. ( ou faire table rase pour rebâtir quelque chose ??). - AJH , pense qu’une Union Européenne réduite à l’Europe de l’EURO est la seule alternative. . ce qui semble s’apparenter à un empire des riches ou des développés ; « …[b][i]'inclure des pays de "niveau de vie" proche ... si non ce sera économiquement ingérable et tirera la moyenne vers le bas (le "moins disant") au lieu de la tirer vers le haut (le "mieux disant")) [/i][/b]». - D’autres, et je m'y inclus, recherchent des solutions pour impliquer les citoyens dans une démocratisation de l’Union européenne telle qu’elle est.
La question est simple.

Sam ; Tu veux plus du pouvoir pour le Parlement Européen, tu veux qu’il disparaisse, ou tu veux noyer le poisson avant d’aller le pêcher ??? (mystère !!!). Ce n’est pas du tout pour mettre les gens dans des cases, c’est pour connaître quand même au minimum ton orientation générale. Faire ton long travail fastidieux , maintenant, n’est pas anodin. Enfin je crois !!!.
Si c’est pas ton problème, la réalisation de ton travail est incompréhensible. Enfin, c’est vrai que j’ai cru lire que ce travail t’avait été commandé par le M’PEP ou le front de gauche.

Dans le dernier message de « 12:02:15 », Sam essaie d’expliquer sa position mais c’est du dogmatisme pur et simple… Le pragmatisme est de considérer l’UE telle qu’elle est. L’union européenne est une confédération avec des éléments de fédéralisme (en particulier un parlement européen élu au suffrage universel). Son système est très original. C’est peut être son intérêt mais c’est aussi à l’origine de bien des récriminations de part et d’autre. On peut considérer que chacun s’appuie sur les contradictions pour faire connaître ses satisfactions, ou insatisfactions, tandis que d’autres essaient d’imaginer une gouvernance multiple démocratique avec ces contraintes mais aussi en s’appuyant sur les possibilités offertes par ce système mixte. Pour ma part je croyais qu’on réfléchissait dans ce deuxième cadre à un travail de démocratisation des institutions européennes (que vous appeliez le plan C) sur ce forum. Les questions économiques étant réglées ensuite par la voie démocratique et citoyenne. Il n’y a rien de « religieux » dans ce travail. La religion c’est les ismes, de confédéralisme, de fédéralisme ou de nationalisme .

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En revanche voici une GRANDE NOUVELLE contre HADOPI
sur Libération ou autre journaux.
http://www.ecrans.fr/Europe-Nej-No-Nem-Nie-Et-non-a,7124.html
[i]Comme nous venons de l’indiquer, alors qu’on le croyait enterré, l’amendement 138 (dit « anti-Hadopi ») vient d’être très largement voté, à 404 voix pour, 57 contre, et 171 abstentions, par le Parlement européen.

« C’est un jour historique pour la démocratie, nous a indiqué l’euro-député Guy Bono, co-auteur de l’amendement 138. Le Parlement a montré qu’il pouvait faire valoir ses droits, et que ce n’était pas seulement de la diplomatie de couloir. »

Ce midi, alors que les votes du texte original et le texte de compromis étaient inversés, les Socialistes se sont joints aux Verts et aux Libéraux pour voter favorablement l’amendement 138. Une décision de dernière minute impliquant que si l’amendement 138 était adopté, le texte de compromis, proposé par le rapporteur, Catherine Trautmann, ne serait pas présenté au vote, et que tout le paquet télécom devrait faire l’objet d’une troisième lecture. Une éventualité que Catherine Trautmann tente depuis des semaines d’éviter. Aussi, elle a demandé à la présidente de séance, Diane Wallis, que, malgré l’inversion, le vote de compromis soit voté. Ce que la présidente a refusé. Seul le Parti populaire européen (PPE) s’est largement abstenu.[/i]

« [i][b]Les eurodéputés — à l’exception notable des membre de l’UMP — ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes, poursuit Guy Bono dans un communiqué. Contrairement à ce que semble penser l’UMP et sa ministre de la Culture, l’avis du Parlement européen ne vaut pas rien ! » Il poursuit : « C’est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme ! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen ![/b][/i] »
Voilà un contre exemple sur l'impuissance du Parlement Européen. non ?? Il y en a au moins un .
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@Orbi
Tu peux me mettre aussi dans la catégorie " - Etienne Gilles, Instit, considèrent qu’il faut sortir de l’Europe, parce que l’objectif de démocratisation est impossible. ( ou faire table rase pour rebâtir quelque chose ??). "

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Dans un chat, aujourd’hui, sur le Monde .fr sur la démocratie avec Rosanvallon
http://www.lemonde.fr/livres/chat/2009/05/04/quels-nouveaux-defis-pour-la-democratie_1188510_3260.html , voici une réponse sur la démocratie et l’union européenne.

James : L’Union européenne est-elle une démocratie ? Si on la prend en tant que telle, non, car elle n’est pas un Etat. Mais si on la prend comme une association d’Etats, elle l’est à moitié. Donc, elle ne l’est pas. Qu’en dites-vous ?

[b]Pierre Rosanvallon [/b]: Pour répondre à cette question, je reprendrai les catégories conceptuelles que je viens d'élaborer, et je dirai que l'Union européenne peut constituer un espace démocratique en termes de régulation et de reconnaissance des droits, mais qu'elle ne constitue pas un espace démocratique en termes de redistribution.

Il ne faut jamais perdre de vue ce chiffre fondamental : le budget de l’Union européenne ne représente que 1,2 % de la richesse produite en Europe et, fait plus caractéristique encore, ce budget n’a proportionnellement que très peu progressé depuis les cinquante ans d’existence de l’Europe. De ce point de vue-là, il est clair que l’Union européenne constitue davantage un exemple réussi de coopération internationale à une échelle réduite qu’un modèle de préfiguration d’une construction de type fédéral.

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1) Censure de la Commission ; 2) Économie américaine et dollar

  1. Sam (6975) a raison : je n’aurais pas dû dire qu’il avait « négligé » le pouvoir de censure de la Commission, mais qu’il ne lui attachait pas suffisamment d’importance.

Ce pouvoir de censure, je suppose que nous sommes d’accord, commande tous les autres, puisque sans commission l’UE s’arrête de fonctionner.

Or, en vertu de l’article 201 du traité actuel instituant la Communauté européenne, il suffirait des deux sixièmes [1 tiers, donc…] + un des membres qui composent le Parlement européen pour censurer la Commission, en supposant, il est vrai, que la moitié des députés s’abstiennent de voter (« Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leurs fonctions »). Je ne dis pas que ce soit facile de censurer la Commission, mais ce n’est pas impossible, loin de là (et ça a été déjà fait).

  1. En ce qui concerne l’économie américaine qui souffrirait si le dollar perdait son rôle de monnaie de paiement largement dominante, je parlais de l’économie telle que l’entendent les Américains : c’est-à-dire d’une économie fondée sur la croissance continue. Je ne dis pas que cette croissance économique continue est forcément une bonne chose : en fait, ce qu’il nous faut, c’est peut-être la décroissance et la démondialisation (produire localement, ce qui éviterait des frais de transport - inécologiques par-dessus le marché). JR
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[bgcolor=#FFFF99]« Raoul Marc Jennar explique à la télévision sa candidature au nom du NPA »[/bgcolor]

Excellente vidéo de Raoul sur FR3, résistant serein et crédible :

http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=marseille_voixlibre&video_number=0

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Censure de la Commission

@ Jacques,

Je comprends très bien votre raisonnement, sinon, et c’est bien sûr un point essentiel dans toute république, mais là il ne s’applique justement pas.

Encore une fois : la mauvaise gestion est le seul motif prévu pour la censure. C’est écrit clairement dans cet article (201) que vous évoquiez vous-même. Vous connaissez bien les manières des constituants. Le motif de (mauvaise) gestion a été explicitement introduit dans cet article, et vous savez bien que ce n’est pas sans conséquences. C’était par contre pour tromper nombre de citoyens, assurement.

Il va de soi que la corruption caractérisée et dûment avérée s’ajoute à ce motif.

Autrement dit, seule une violation ou une mauvaise application des traités peut engendrer la censure. Il est donc bien clair que cette disposition ne peut permettre un geste politique.

Ce qui est parfaitement cohérent avec l’ensemble du cadre figé – à commencer par toutes les interdictions explicitées dans les traités, dispositions que j’ai eu soin de rappeler (liste pas exhaustive). Car il me parait évident que cela n’aurait pas grand sens de faire le bilan des pouvoirs du PE sans rappeler le cadre, notamment, tout ce qui est interdit par les traités eux-mêmes. Un cadre interdisant en fait la dimension politique de se développer dans l’UE, sauf pour ce qui ne touche que très indirectement les leviers « sensibles » (pour prendre le qualificatif employé par les députés européens eux-mêmes).

Comme dit le M’PEP, au bas mot 95% des politiques de gauche seraient interdites par les traités UE. Faut-il traduire et préciser que cela ôte tout caratère politique à la censure de la Commission par le Parlement européen, quelle que soit d’ailleurs la règle de majorité ? Et même si le motif de gestion n’était pas écrit noir sur blanc, cela reviendrait à peu près au même : la Commission a évidemment le devoir d’appliquer les traités. Si « ses politiques » ne conviennent pas, seul le Conseil peut y faire quelque chose… au plan national et en poussant les relations intergouvernementales pour changer les traités.

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@ Étienne

Dans la vidéo, Raoul Jennar comme l’appellent les journalistes dit « Nous ne voulons pas sortir de l’Europe, nous voulons au contraire plus d’Europe ». Quelque chose m’aurait-il échappé?

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à Dehel,

Y aurait 'il « tromperie » ?

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Oui, Orbi, on dirait bien qu’il y a quelque chose qui cloche, j’ai essayé d’intervenir chez lui sur son blog, rubrique blog justement , et rubrique l’appel aux anticapitalistes, vous jugerez par vous même, ce monsieur a fait un travail remarquable je ne conteste pas , j’ai lu ses livres, et franchement ils m’ont aidés à prendre conscience de ce qui se tramait, mais on dirait bien qu’il est un peu désabusé le bonhomme, alors il pense à lui, peut-être, je ne le juge pas, en se disant sauvons les meubles, un poste de député européen, pourquoi pas, car pour le reste c’est plié, et il le sait même et surtout s’il dit le contraire.

Je pense que c’est plié, pas la peine de se bercer d’illusion, vraiment plié, dans tous les domaines, toutes les portes se ferment, j’ai essayé d’opérer une brèche chez eux par exemple, mais niet, on dirait qu’ils sont encore plus rigidifiés que les autres sous couvert de grande âme et tout ce qui va avec, je suis désespérément noire, y’a rien qui passe, c’est bien de noirceur dont il s’agit, je suis désolée de parler comme ça mais parfois parler vrai et franc ça bouscule et ça fait que les gens réagissent, toutes les sphères sont touchées, je n’arrête pas de parler autour de moi et c’est désespèrant de désespèrance , vraiment, on est vraiment en plein Orwell, les gens n’ont même pas conscience de ce qui se passe vraiment, c’est à pleurer, parler ne sert à rien, il y a un bouclier, c’est la pensée et ses automatismes qu’ils ont été distillés savamment, je suis un peu, beaucoup sur le…, alors que faire, peut-être RMJ en est-il arrivé à ce point de désillusion qu’il s’est dit : autant que je sauve ma peau – pas vraiment au top comme raisonnement, mais ça peut se comprendre…

Thermomètre s’il en faut, lire Jorion, c’est consternant, la doxa dans toute sa splendeur et tous les commentateurs de répondre et se croire les bien-pensants à quelques exceptions près , les sauveurs hypothétiques de notre époque je tiens pour ma part, des gens comme ce personnage, pour un ennemi du peuple, de la cause démocratique, il travaille pour son intérêt exclusif sous couvert de distillation d’idées de justice, c’est un usurpateur, il ment, coupe, restreint la parole, si on attend après lui pour ça change, on sera mort et enterré avant que quelque chose ne bouge, ses accointances avec Attali en disent long, vous l’aurez compris je ne sais pas le sentir, la figure de l’anti-intellectuel par excellence, il ferme des portes alors que l’intellectuel, le vrai, les ouvre, sa posture hypocrite m’inspire un réel dégoût, il est le parangon par quintessence de notre époque, hypocrisie et mensonge sous couvert du contraire, je désespère de voir les jeunes et moins jeunes tomber dans le panneau, il symbolise notre époque à lui tout seul.

Bon, vous l’aurez compris, c’est pas mon jour, que des choses qui s’additionnent dans le côté sombre mais pourtant toujours et malgrè tout cela, une flamme qui prend toujours davantage de puissance, une vraie joie comparée à la noirceur sinistre de ce constat, alors l’espoir n’est pas mort, car nous ne sommes pas encore tout à fait morts, mais bon, y’a de sacrées entraves.

Soyez magnanime avec moi svp, j’en ai vraiment plein le dos ce soir!

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Djéhel, Orbi, Catherine,

Quel est le problème ?

Raoul n’a jamais suggéré de sortir de l’UE. Au contraire, il est persuadé que l’union des peuples européens est une nécessité politique indiscutable et prioritaire et que le combat pour améliorer ces institutions n’est pas perdu d’avance.

Qu’est-ce qui vous pose question ?

Étienne.

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Catherine,

Ta peine au sujet de Paul te rend beaucoup trop sévère, je crois : tu le charges de tous les maux et c’est évidemment injuste. Je trouve que (hormis le point de la création monétaire, où sa position est simplement incompréhensible) il donne des informations utiles et formule des critiques très intéressantes sur le système et ses acteurs.

Essaie d’éviter les accusations ad hominem, surtout sur un lieu où celui que tu accuses (et qui t’a exclue de son espace personnel) ne peut pas se défendre (n’étant même pas averti que tu médis de lui ici). Tout ça ne sert pas à grand-chose : concentrons-nous sur les analyses et les propositions, s’il te plaît.

Étienne.

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Pas de problème Étienne. Ce doit être une erreur d’interprétation de ma part, j’avais abusivement associé Mr Jennar à vos intentions de sécession. Visiblement il y avait matière à confusion aussi pour les autres mais nous voici maintenant rétablis dans le droit chemin. Merci.