Version révisée du tract-lettre ouverte EC 2009 au 24 janvier 2009 (français et anglais)
Voici à la suite les deux textes en question (sous réserve d’approbation de Bernard Uguen). JR
[Original français]
DEMOS 27 - EUROPE CITOYENNE 2009
DEMOS 27 est une libre organisation de citoyens européens. Notre nom a été choisi en hommage au rôle pionnier de la Grèce en matière de démocratie et en tenant compte que l’Union européenne comprend actuellement 27 États membres.
Europe Citoyenne 2009 est le nom de l’opération proposée ci-après par DEMOS 27.
Citoyennes et citoyens européens,
Du 4 au 7 juin 2009, comme vous le savez sans doute, auront lieu les élections européennes.
Ces élections, auxquelles tous les nationaux des pays membres de l’Union européenne sont appelés à participer, auront presque sûrement lieu dans un contexte de crise économique grave révélatrice d’une crise sociale et morale profonde.
Le traité de Maastricht, en 1992, a donné la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Pourtant, le pouvoir politique du citoyen européen est quasiment nul, et le taux de participation aux élections européennes décroît régulièrement : moins de 43 %, en France, en 2004.Vous n’êtes pas dupes : vous savez que ces élections européennes servent surtout aux partis politiques, pour conforter leur position politique nationale et accessoirement pour fournir des sinécures ou tribunes à des édiles en panne de circonscription électorale ou d’électeurs, voire d’immunité parlementaire.
Nous avons le sentiment que le pouvoir nous échappe et nous nous sentons impuissants face aux formidables moyens mis en oeuvre par ceux qui le détiennent réellement : décisions prises sans notre consentement avec un minimum de publicité, politique du fait accompli, enjeux véritables noyés sous un jargon technocratique, débats en trompe-l’oeil sur des points de détail pour mieux en faire avaler les présupposés, questions jamais mises à l’ordre du jour, dossiers préfabriqués par les lobbys, etc.
Lorsqu’on nous demande notre avis, c’est pour mieux plébisciter ce qui a été décidé sans nous consulter. Et si par hasard notre avis n’est pas ce qu’on attend, il y a des chances qu’on n’en tienne pas compte.
Dans l’un des plus récents et scandaleux exemples, le non majoritaire des Français et des Néerlandais lors de référendums sur le traité constitutionnel européen (le TCE) en 2005 n’a pas entraîné une vraie renégociation du traité : au contraire, les responsables de l’Union se sont ingéniés et s’ingénient encore à faire passer un texte essentiellement identique, sous l’appellation nouvelle de « traité de Lisbonne » et avec quelques modifications symboliques, mais en évitant cette fois, partout où ça paraît possible en tout cas, de le soumettre au référendum.
Tout dernièrement, en décembre 2008, le président alors en exercice de l’Union européenne a suggéré devant le Parlement européen qu’il serait possible d’inscrire dans le futur traité d’adhésion croate les modifications apportées au traité de Lisbonne, de sorte que les Irlandais et les autres ratifierieraient d’un seul coup, mine de rien, l’adhésion croate et le traité de Lisbonne modifié – un véritable tour de passe-passe !
Voilà où en est le pouvoir politique du citoyen européen. A tel point qu’on en vient à douter du suffrage universel comme principe de la démocratie européenne.
Cependant, le dernier déni de démocratie - la volonté affichée de faire revoter les Irlandais sur le traité de Lisbonne jusqu’à ce qu’ils l’acceptent - semble avoir eu un effet de contrecoup salutaire : nombreux sont les citoyens de l’Union qui voudraient réagir.
L’échéance des prochaines élections européennes nous fournit une bonne occasion de faire en sorte que nous tous, citoyens de l’Union européenne, exercions enfin de fait le pouvoir qui devrait nous revenir de droit.
C’est dans cet esprit que DEMOS 27 sollicite votre participation active à l’opération Europe Citoyenne 2009, qui se veut un premier pas concret vers la prise en charge des affaires de l’Union européenne par ses citoyens.
[b]L’objectif de cette opération est d’inciter les candidats et les listes de candidats aux élections européennes de 2009 2009 à inscrire à leur programme les deux grands objectifs suivants :
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Faire que tout nouveau traité général européen, en particulier institutionnel, soit obligatoirement soumis au référendum dans tous les Etats membres de manière aussi simultanée que possible ;
-
Obtenir que soit créée, au Parlement européen ou en dehors, une commission chargée de revoir les dispositions institutionnelles des traités existants et de faire les recommandations propres à démocratiser ces institutions.[/b]
La future commission aurait notamment pour mission :
-
d’organiser des débats publics, dans chaque État membre, sur les questions de son domaine ;
-
de faire les recommandations qu’elle jugerait utiles en tenant compte de ces débats. Par exemple, concernant l’introduction d’une dose de tirage au sort dans le fonctionnement des institutions ; la possibilité d’autoriser les candidatures électorales collégiales, qui permettraient aux citoyens de se regrouper pour exercer à tour de rôle, en fonction de leur disponibilité, les responsabilités d’un même mandat électoral ; ou encore, le rôle indispensable de toutes les langues des pays membres dans le cadre de l’Union européenne, et la possibilité de mettre en place une véritable langue commune ;
-
de rendre compte au minimum une fois par an du déroulement de ses travaux dans un rapport public.
INFORMATION, CONTACTS et SUGGESTIONS
Si vous voulez vous joindre à cette initiative, allez sous
http://european01.over-blog.com/ (DEMOS 27 – Europe Citoyenne 2009)
http://forums.ec.europa.eu/debateeurope/viewtopic.php?t=5825 (Debate Europe)
DEMOS 27 serait heureux de prendre contact dans tous les pays membres de l’Union avec les organisations qui partagent son point de vue et souhaiteraient mettre en place une opération du type Europe Citoyenne 2009.
[b]Signalez-vous sur l’un ou l’autre site indiqués plus haut et unissons nos efforts pour démocratiser l’Union européenne !
Vous pouvez immédiatement contribuer à cette action en diffusant le présent appel.[/b]
L’Équipe DEMOS 27 – 24 janvier 2009
[Version anglaise provisoire]
DEMOS 27 – THE CITIZENS’ EUROPE 2009 INITIATIVE
DEMOS 27 is an independent organisation of European citizens. Our name is meant as a homage to the pioneering role of Greece in the advent of democracy, also taking into account that the EU currently comprises 27 member States and that this proposal may be of interest to all of them.
“The Citizens’ Europe 2009 Initiative” is the name given to the course of action proposed hereafter by DEMOS 27.
To all Citizens of the European Union:
As you may be aware, European parliamentary elections have been set for the period from 4 to 7 June 2009.
Those elections, in which nationals of all member countries of the European Union are called upon to participate, will certainly take place in bleak economic circumstances, themselves reflecting a deepening social and moral crisis worldwide.
Since 1992, when nationals of all member States were officially granted EU citizenship by the Maastricht treaty, little actual political power has accrued to us, European citizens; and this no doubt explains why, in France for instance, the rate of participation in European elections had dwindled to less than 43% in 2004. By now, many among us have probably concluded that European elections are nothing but a tool for the political parties to strengthen their positions nationally; or a source of consolation prizes for lackadaisical professional politicians, or even in some cases a convenient way to secure parliamentary immunity.
Increasingly we feel that powers are taken from us, that we can do next to nothing when confronted with the formidable means at the disposal of the actual power holders. Our lot consists of decisions made without our consent; of faits accomplis; of real problems rendered unintelligible through avalanches of technocratic mumbo jumbo; of empty debates centred on minute details, the better to induce us to accept carefully hidden premises; and of issues simply discarded or pre-engineered by lobbies.
When (accidentally?) the people are asked to pronounce on EU matters, it is because a plebiscite is needed to approve some decision already made by those in charge, and even then it may happen that the people’s reply is ignored if it does not conform to expectations.
In the most recent, shameful example, the rejection by the French and the Dutch peoples, by two referendums, in 2005, of the so-called “treaty establishing a constitution for Europe” (the TCE) did not result, as it should have, in a good-faith renegotiation of the treaty. Instead, the EU leaders resorted to the expediency of adopting a practically identical document, which, thanks to a change of title and a few symbolic modifications, they are to this day trying to pass as a new treaty (the “Lisbon treaty”), carefully avoiding to submit it to referendum.
Such blatant contempt for the opinions of the citizenry inevitably raises the question of what EU democracy is coming to.
Only recently, in December 2008, the then president of the European Union suggested to the European Parliament that it might be possible to insert in the Croatian accession treaty to be concluded in the near future those de facto modifications of the Lisbon treaty agreed upon by EU member governments in order to convince the Irish to change their mind and vote “yes” in a new referendum: in that way, the new modified Lisbon treaty could be passed together with the Croatian accession treaty as only one vote would be required to settle the two issues!
Nevertheless, the latest conspicuous instance of democracy denied – expecting, Irish citizens to vote again on a treaty they had soundly rejected by referendum only a few months ago – has apparently stung European public opinion, as evidenced by the frequent and strong disapprovals that have been voiced here and there.
The coming European election provides an good opportunity to capitalize on that healthy response from the European public.
Accordingly, DEMOS 27 has been established in order to support the “Citizens’ Europe 2009 Initiative", a hands-on operation to place European citizens in command of the future democratic development of the European Union.
[b]Our aim is to promote the acceptance by all candidates and lists of candidates in the coming European Parliament election of the following two objectives:
-
To ensure that any new EU general treaty, in particular as it deals with EU institutions, shall be simultaneously submitted to referendum in all Member States. This would apply to the Lisbon treaty assuming it has not yet entered into force;
-
To work towards to establishment, within the European Parliament or otherwise, of a committee that will effect a thorough review of the institutional (constitutional) provisions of the EU treaties in force and make such recommendations as it deems appropriate in order to render EU institutions more democratic.[/b]
To this end, the Committee would:
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organize public debates on relevant EU institutional issues in each Member State;
-
draw up its recommendations with due regard to the results of those debates; and
-
report publicly, at least once a year on its work and activities.
INFORMATION, CONTACTS AND SUGGESTIONS
Pending permanent arrangements, those interested should go to
http://european01.over-blog.com/ (DEMOS 27 – Europe Citoyenne 2009)
http://forums.ec.europa.eu/debateeurope/viewtopic.php?t=6138 (Debate Europe)
[b]DEMOS 27 wishes to establish contacts in all countries of the Union with organizations sharing its objectives and willing to start similar operations.
Please let us know of your availability and let us work jointly towards a democratic EU!
You can immediately help by circulating this pamphlet.[/b]
The DEMOS 27 TEAM – 24 January 2009