1 Comment déclencher un processus constituant ?

[mariefrance_d_abovil]

Jacques, je suis d’accord avec ce que vous proposez

Ces différences d'appréciation sur la Ve vont-elles nous empêcher de parler de la manière de déclencher un processus constituant ?

Pour ma part, je n’en vois qu’une : s’entendre sur les modifications à apporter au système constitutionnel actuel, les faire connaître, les discuter en public (sur l’Internet, ici notamment), et s’il semble qu’elles ont l’approbation de la majorité des citoyens, aboutir à la procédure de révision constitutionnelle.

Cette procédure sera celle prévue par la présente constitution, sauf si le peuple ou ses représentants s’accordent sur une autre. Dans ce cas, il faudrait réviser la constitution une première fois pour mettre en place les nouvelles dispositions de révision. Le président de la république a théoriquement le choix de passer ou non par le référendum, mais je suppose qu’en pratique il se considèrera tenu de le faire, au moins pour les dispositions de fond sinon pour la nouvelle procédure de révision.

S’entendre sur les modifs, faire connaître, discuter en public. Cela, c’est déjà une partie importante.
Cette action aura nécessairement - si on fait assez vite - une incidence sur le choix des candidats, le leur et ceux qui vont voter. C’est déjà faire entendre « la voix du peuple ». Et si on fait assez fort - là, c’est le programme de Germà - voter pour celui qui inscrira cela dans son « programme » : la révision de la constitution. J’ai cru comprendre, il faudra que je vérifie, que Governatori a prévu quelque chose de ce genre s’il est élu.

A suivre
Marie-France

[orbi]

Bonjour jacques; juste un petit post pour relever ce passage de ton texte.

« Pour ma part, je trouve le système actuel bien préférable à tous les systèmes présidentiels (notamment l’américain) et parlementaristes (genre IVe république ou britannique) : en tout cas, du point de vue démocratique. J’en veux pour preuve que sur des questions majeures (la guerre d’Iraq, notamment), le régime britannique gouverne contre son peuple, et le régime américain à l’écart de lui sinon directement contre lui. Je ne souhaite ni la dictature présidentielle ni celle d’un ou deux partis. »

Pour la guerre d’Irak, le Congrès et le peuple américain, était tout à fait d’accord avec le Président lors du déclenchement de la guerre. C’est après qu’il y a eu divorce.

Et sur la même thème, pour l’Angleterre, je ne peux que souligner la vigueur du Parlement anglais, devant lequel Tony Blair a dû revenir à plusieurs reprises s’expliquer, convaincre, se défendre de sa position.

En France, Chirac et Villepin ont fait absolument ce qu’ils ont voulu. Seuls les sondages semblaient leur donner raison. Tout ça pour dire que nous sommes dans une démocratie virtuelle, d’humeurs et rumeurs médiatiques et sondagières. C’est d’ailleurs pour cela que les médias ont pris tellement de place.

Je tenais à dire cela.

Mais ce soir, il y a une bonne nouvelle. Les parlementaires UDF (sénateurs, députés, et députés européens) viennent de se déclarer pour une sixième république. (Présentation de leur projet le 4 octobre, anniversaire de la naissance de la Vème). Le débat sera donc au coeur de la campagne des présidentielles , et cela va lancer une émulation positive. Le PS va être obligé de clarifier sa position, les verts aussi, et Montebourg prendre du poids au PS; Tout cela est très bon.

Je ne sais pas si tous ces partis envisagent la mise en place d’une constituante. En tout cas, la démarche de ce forum va aussi prendre de l’importance.

Il faudrait peut être vraiment s’atteler à la rédaction d’une proposition citoyenne pour la 6ème ??

[Etienne]

Nous pouvons commencer dès maintenant un travail d’écriture de quelques articles, chez nous, au calme (je ne pourrai monter une zone Wiki, pour tester ici cette technique de travail collaboratif, qu’au début de l’été).

Désolé de ne pas pouvoir monter la partie wiki tout de suite, je n’ai pas le temps

Mais chacun peut commencer un peu, dans son coin.

À mon avis, il est intéressant de lire le projet de Montebourg car sa présentation est agréable (courte intro, puis proposition d’article, puis court commentaire). Ne pas oublier d’ouvrir un oeil critique en lisant son livre car, entre deux bonnes propositions, on peut trouver une horreur (art. 2 par exemple)…

[Jacques_Roman]

Pouvoir et parlementarisme

Bonjour Orbi (ton 1079),

Je fais une nette distinction entre la volonté de la majorité du peuple et les décisions des parlementaires. Tu as absolument raison : le Congrès américain et le parlement britannique ont approuvé la guerre d’Iraq. Mais il me semble que le parlement britannique, en ce qui concerne l’Iraq comme d’ailleurs, ne reflète pas l’opinion majoritaire des Britanniques. En France aussi, il y a un écart entre le pays réel et le pays « parlementaire », mais depuis 1958 la démocratie directe est davantage pratiquée. JR

[Jacques_Roman]

Travail d’écriture ?

SVP, Etienne, pourriez-vous préciser l’objet de ce travail d’écriture :

a) Les principes de toute bonne constitution (européenne, nationale) ?

b) La constitution européenne (qui a mon avis devrait avoir priorité) ?

c) La constitution nationale modèle (je suppose que nous sommes d’accord pour ne pas nous fixer sur la constitution française) ?

Merci. JR

[alainguillou]

Dans le collectif pour une union populaire antilibérale, coopèrent des associations et des citoyens ainsi que d rares partis qui proposent de mettre en plan une VIè république , et d’envisager l’élection d’une « Constituante ».

(voir CUP , 29mai, Mars, etc)

Il est urgent de définir ce que l’on souhaite faire en France en matière de Constitution, dans l’optique d’une démarche constituante européenne qui ne soit pas un renoncement de souveraineté populaire.

La démarche consiste à affirmer que l’Europe que nous voulons construire ne se batira pas contre les peuples, et que pour cela , il faut initier le mouvement de réappropriation populaire des valeurs fondamentales auxquelles chaque peuple est attaché, et dont les « dérives » actuelles, dans chaque Etat, ont falsifié la réalité.

C’est en réactivant ces valeurs que l’on met en avant la revendication de droits nouveaux qui ont la vocation de pouvoir rassembler les peuples demandeurs de telles avancées, par opposition à la purge antisociale qu’on prétend leur faire ingérer de force ou par surprise…

[Etienne]

Travail d’écriture à deux niveaux, national et européen :

Encore un message de plus de 30 lignes, pardon…

Il me semble que les objectifs d’une Constitution internationale (fédérale ou confédérale) recoupent souvent (mais pas toujours) les objectifs d’une Constitution nationale.

Contenus communs ciblés :

Je pense notamment à la protection des citoyens contre des pouvoirs constitués qui deviendraient progressivement tyranniques entre deux élections. C’est, à mon sens, l’urgence actuelle : comment, aussi bien au niveau national qu’européen, rendre un réel pouvoir d’initiative aux citoyens, pouvoir surtout pas verrouillé par les représentants et disponible à tout moment, sans attendre les prochaines élections ? Comment, par ailleurs, rétablir une authentique responsabilité des acteurs publics ? Comment donner aux citoyens le contrôle de leur télévision, exactement au même titre que le contrôle de leurs représentants politiques ?

Distinguer un tronc commun (national=international) des spécificités internationales :

• Sur ces zones de recoupement, j’ai l’impression que nous pouvons commencer (pendant le mois de juin) à rédiger (chacun chez soi) quelques articles en faisant d’une pierre deux coups (national + international).

• Sur les spécificités européennes, on rédigerait des articles particuliers (dédiés à l’international).

Exemples d’articles communs (national=international) :

Par exemple, l’écriture de l’article (long d’à peine trois lignes, probablement) qui rendra le vote blanc opérationnel sera utile aux deux niveaux (national + international).

Autre exemple : les articles qui prévoiront le principe du référendum d’initiative populaire, ses modalités, sa portée et ses limites peuvent être aussi rédigés, sur l’essentiel, pour les deux niveaux de législation (il me semble).

Autre exemple : les articles qui tiendront lieu de proclamation solennelle des droits fondamentaux (je n’utilise pas le mot « Charte » parce qu’il trahit l’octroi d’en haut), soit par des renvois précis aux Déclarations existantes, soit par une reformulation plus ambitieuse, pourraient fort bien servir aux deux niveaux.

Exemples d’articles spécifiques (au niveau international) :

Par contre, les articles qui organiseront le mode de scrutin (majoritaire pour l’essentiel, proportionnel pour les restes, avec possibilité de changer l’ordre dans les listes, par exemple) devront probablement différer selon le niveau envisagé (national ou international).

De même, les articles qui donneraient une voix à chaque citoyen, (sans laisser polluer cette règle absolument essentielle par des considérations nationalistes en donnant un poids égal à chaque État, quelle que soit sa population), ces articles-là seraient à ranger dans la partie spécifique à l’Europe.

Etc.

Organisation générale de l’outil Wiki :

• Est-ce qu’il vous paraît astucieux de regrouper tous les articles communs aux deux niveaux dans une première partie wiki (qui serait le projet pour la Constitution française), et de regrouper toutes les dispositions spécifiques à l’Europe dans une deuxième partie wiki ?

• Si on ne fait pas comme ça, si on bâtit deux projets complets, un projet de Constitution française et un projet de Constitution européenne, il faudra sans doute dupliquer de nombreux articles (communs), et les tenir à jour dans les deux projets à chaque correction.

C’est plus lourd à tenir à jour, mais c’est aussi plus simple à lire pour un nouvel arrivant.

De toutes façons, il faudrait que les deux projets soient très courts (c’est dans le cahier des charges : texte lisible par tous pour être voté par tous en connaissance de cause).

• On peut procéder autrement, mais c’est risqué : on pourrait reprendre le T"C"E article par article et le corriger : le raccourcir et le rendre enfin démocratique. Le problème est la longueur de départ, qui est vraiment imbuvable…

• Enfin, et c’est peut-être la meilleure solution (déjà proposée par Jacques dans une autre discussion, voir le message http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=736#p736 et les autres autour), on pourrait :

• d’abord se concentrer pendant l’été (en juillet-août) sur une Constitution nationale modèle, pour vérifier notre accord (ou évaluer nos désaccords) sur la formulation des articles clefs,
• et ensuite seulement (à l’automne), transposer et adapter tous ces articles aux institutions européennes.
  Nous pourrions alors utiliser le projet CIPUNCE comme base de travail en le passant au crible impitoyable de nos exigences de citoyens vigilants sous l’œil intéressé de notre Jacques Roman préféré

Que pensez-vous de tout cela ?

Avant de proposer un projet complet de Constitution, ce serait déjà une grande avancée de rédiger les articles auxquels nous tenons le plus, n’est-ce pas ?

Nous devrions continuer cet échange sur ‹ les outils › dans la discussion idoine :

• Quels outils collaboratifs pour rédiger ensemble des articles consensuels ?
http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=31

Pour info, voir aussi :
• Quelles grandes parties pour regrouper les articles d’une Constitution ?
http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=30

[alainguillou]

Je suis d’accord pour travailler dans l’urgence sur une constitution « de VIè République » , tout en le faisant avec la pensée "obsessionnelle " de « Constitutionnalité européenne »…( le "tronc commun " sera « la quille du navire », axe sur lequel s’emboitent les varangues, la « charpente » , encore commune au départ, puis double , puis dédoublée, pour faire une « double coque »: l’une Européenne englobant la « nationale »).

( Pour moi, ce « navire » n’aura pas la même quille que les plus anciens…car j’énoncerais autrement le droit fondamental structurant tous les autres…j’ai un brouillon, mais il est dessiné « dans l’espace »!)…Bonne soirée!

[Jacques_Roman]

Proposition

Suite au message 1086 d’Etienne.

Il me semble qu’il vaut mieux commencer par le plus urgent, qui se trouve en même temps être le plus facile : la constitution européenne.

Cette constitution comprend un certain nombre de principes applicables à une constitution nationale. D’autre part, une décision doit être prise en ce qui la concerne au plus tard en 2008. Il est donc de bon sens de commencer par elle et de passer ensuite à la constitution nationale, qui bénéficiera ainsi tout naturellement du travail des réflexions faites sur l’européenne.

Je vous rappelle qu’il existe un projet de nouvelle constitution européenne déjà complètement rédigé, celui de la CIPUNCE, qui tient compte d’ailleurs de certaines
analyses et propositions faites ici. Ce projet (dont je suis le coordonnateur provisoire) est à la disposition de tout le monde.

Je propose d’inverser la méthode proposée par Etienne et de procéder d’abord à une revue rapide, chapitre par chapitre, du projet CIPUNCE. De cette manière, nous aurons vite une idée des grands points d’accord et de désaccord, ce qui éclairera à la fois tant le travail de la CIPUNCE que celui du présent site.

Une certaine expérience professionnelle en ce domaine me dit que travailler chez soi chacun de son côté et revenir sur le forum avec des propositions individuelles n’aboutira à rien d’autre que ce que nous avons actuellement : une discussion générale pas très ciblée. J’en veux pour preuve l’évolution des débats sous le sujet de discussion pourtant très précis : « Vote blanc ».

Je propose donc formellement d’effectuer une première revue (chapitre par chapitre) de l’avant-projet CIPUNCE Rév. 11, qui sera mis en ligne d’ici une semaine. (La Rév. 10 est en ligne - mais il vaut mieux attendre la Rév. 11 pour commencer à travailler, car il y a entre les deux pas mal de changements.)

Cette première revue serait, j’y compte bien, aussi impitoyable que possible, mais elle ne devrait pourtant pas durer plus d’un mois. Elle aurait essentiellement pour but d’établir la compatibilité ou l’incompatibilité de principe du projet CIPUNCE avec le présent projet. Il ne faut pas exclure qu’on conclue à l’incompatibilité : mieux vaudrait savoir très vite à quoi s’en tenir, le projet CIPUNCE étant, comme vous le comprenez, prioritaire en ce qui me concerne.

Il me semble qu’en procédant ainsi, nous nous aiderions mutuellement quelle que soit la conclusion à laquelle nous parviendrons.

Qu’en pense Etienne et qu’en pensent les autres participants ? JR

[Etienne]

Jacques,

Promis : je vais me pencher comme il faut sur le projet CIPUNCE, dès que la version 11 arrivera

[alainguillou]

Jacques,

Je ne promets rien, mais je pense bien m’y mettre moi aussi.
J’en profite pour vous répondre, quant à la fameuse « Charte constitutionnelle pour une autre Europe », évoquée suite au FSE d’Athènes: sa rédaction est « en cours », le constitutionnaliste RUSSO, altermondialiste et « désormais » député du groupe « rifondation communista » italien y participe.

Il me semble qu’on devrait en avoir des nouvelles bientôt sur le site de Bellaciao, et pour moi, la confrontation de ce texte avec le projet CIPUNCE fera peut-être un mélange détonnant pour « mes petites cellules grises »…(qui en ont fort besoin)

[alainguillou]

… Etienne va-t-il me dire que « désormais » Russo est disqualifié pour écrire une constitution ?:rolleyes:

[sam17]

Promis aussi.

Je me suis déjà imprimé la v10 hier vu que je n’avais lu que la v8, je crois.
Je verrais aussi si je souhaite m’inscrire sur votre site (43 inscrits à ce jour). En tout état de cause :

• je suis favorable à l’idée de nous prononcer point par point sur ce projet déjà rédigé
• de le faire, ici, soit sur le volet déjà consacré au projet de CIPUNCE, soit sur un autre volet CIPUNCE à ouvrir (manière qui me parait plus appropriée), mais de toute façon, hors des volets associés aux parties du forum d’Etienne, qui plus est hors de celui-ci.

Je reste optimiste sur l’intérêt d’écrire des propositions « dans son coin », dans la mesure où celles-ci sont inspirées des débats tenus ici (ou ailleurs). Cette phase de dialogue à distance permet de prendre le temps pour une synthèse de ses réflexions, sans pour autant s’isoler du fond des débats.

En matière de propositions, je me focaliserai essentiellement sur les aspects : médias, vote blanc (modalité, conséquences : recours au tirage au sort), réglementation du traitement médiatique des campagnes électorales et des sondages d’opinion politique, (RIC), relations pouvoirs publics / activité économique, reddition de compte des élus et éventuel « tribunat ».

Pour les aspects « purement institutionnels », je me contenterais sans doute de voter. Mon « expertise citoyenne » a ses limites : on peut être autodidacte, encore faut-il consacrer du temps à l’apprentissage.
Je privilégierai les options les plus favorables à la démocratie directe, à la place de la société civile, et celles qui laissent l’entière initiative des lois au Parlement (hormis aux citoyens), - le gouvernement peut toujours proposer au Parlement, même si c’est à ce dernier de définir l’ordre du jour - y compris au plan européen (je suis opposé à l’idée que le régime intergouvernemental perdure, donc à la primeur laissée au Conseil en matière d’initiative législative, ou même, à une égalité Conseil-Parlement européen en la matière).
Je suis opposé à l’idée que la tête de l’exécutif ne soit pas élu au suffrage universel.

Je m’opposerai à toute proposition basée sur le mythe de la « compétence » politique ou économique. Plus de contrôle des élus, de sanctions et révocation, pas de diktat des experts (la politique et l’économie ne sont pas des sciences). Aucune liberté à la Commission hors contrôle du Parlement et du Conseil, en particulier s’agissant des relations extérieures ; pas d’indépendance de la BCE et de la BC de notre pays « modèle » ; aucune délégation de signature d’élus aux conseillers économistes tolérée.

En matière militaire, pour l’UE, Jacques a obtenu mon approbation. Je suis également sensible à ses positions quand à la manière de considérer les situations d’urgence.

Je ne signerai JAMAIS une nouvelle constitution :

• qui ne répondrait pas à la question première de la dictature de la majorité sur les champs culturels, à savoir « rendre les journalistes indépendant des pouvoirs économiques »
• dans laquelle le RIC n’est pas garanti et étendu à toute loi et mesure de modification institutionnelle
• dans laquelle des élus peuvent modifier la constitution, y compris sa mise en oeuvre par loi organique, sans consultation des citoyens : pas de chèque en blanc.

[alainguillou]

Sam,

Chapeau pour votre vision synthétique…

En attendant d’en avoir moi-même une « définitive », je signe votre texte à partir du dernier alinéa: « je ne signerai jamais…de chèque en blanc. »

[sam17]

CE N’EST PAS AUX GENS AU POUVOIR D’ECRIRE LES RÈGLES DU POUVOIR.
CE N’EST PAS À CEUX QUI VEULENT EXERCER LE POUVOIR QU’IL APPARTIENT DE CONSTITUER LES POUVOIRS.
CE N’EST PAS… ASSEZ CLAIR ?

(Pardon à Alain, j’étais entrain de séparer mon message en deux…)

Pour le processus constituant : je m’oppose par avance à l’idée de Jacques de laisser des constitutionnels se présenter à des élections futures. Cela fait partie des points sur lesquels je ne transige pas.

La démocratie directe, les moyens de contrôle citoyen, le RIC, … et même toute option d’avancée réelle relative aux médias et à l’économie, tout cela fera les frais d’une monopolisation de la « Convention » (je ne veux pas de « commission » pour constituante) par des amateurs de pouvoir.

Kant répondit à Platon qu’on ne craint pas de voir un jour un roi-philosophe. Le philosophe sait que la recherche de la vérité est un sacerdoce qui ne supporterait pas l’exercice du pouvoir politique ; le gouvernant, dont la pensée est corrompue par le « pragmatisme », ne risque pas de devenir philosophe. Bien des lumières ont reconnu que l’exercice du pouvoir est fait pour des esprits peu élevés.

Bref, on n’aura jamais de démocratie digne de ce nom - et on sait comme la période en réclame une - si on continue à violer la règle élémentaire qui forme le sous-titre de ce forum.

Coup de gueule :

Des mois que je poste ici des propos « froid » et plutôt mesurés (si si). Il y a des matins ou les infos, même sur France Inter (et peut-être plus encore, du fait de voir comme les temps virent mal) me donnent envie de vomir.

Il faut être complètement aveugle pour ne pas voir que nous sommes gouvernés par des sots prétentieux et très peu démocrates.
Mais il faut regarder trop les grands médias pour ne pas voir comme les libéraux y exercent un pouvoir de parole sans partage.
Bernard Maris a curieusement été privé de droit de commentaire sur le point le plus important du dossier économie du jour : la Bourse de Paris s’est alliée à celle de New York… C’est J.M. Sylvestre qui seul a donné les siens. Imbuvables, bien entendus.

Ce genre de type, ni journaliste ni intellectuel, qui fait la loi dans les médias sans jamais une seconde laisser entendre que l’économie, ce sont des rapports entre des êtres souffrants…, ce genre d’animateur qui répartit la parole aussi ostensiblement qu’inégalement, ça ne peut plus durer.
Les politologues à 50 000 € par mois qui font la pluie et le beau temps, plus jamais.

Alors voilà. Comme j’adore ce forum, je voulais lui faire part de mon très grand RAS-LE-BOL, de la réelle peur que j’éprouve face à la tournure des évènements.

Les DSK, Delors, Lamy, pour ne citer que des SOCIALISTES FRANÇAIS (…), ces dictateurs de marché : plus jamais.

Et à présent, la Ma’ame Royal, qui parle de valeurs conservatrices de famille alors qu’elle est en concurrence avec son époux, que même lui a été pris au dépourvu sur le coup du « blairisme », … nous cause de sécurité si bien que Sarkozy lui souhaite la bienvenue au club… Même la réponse de Mme Buffet m’a fait froid dans le dos, tant elle est molle sur le rappel à l’ordre de ce qu’est la gauche (voire bien sécuritaire elle-même) : la prévention, la lutte contre les causes, par opposition à la répression, lutte contre les effets.

Il faut être amputé de liberté, du fait de ne pas l’avoir assez exercée, pour tolérer qu’on continue à laisser des gens à qui on délègue le pouvoir nous imposer une tyrannie qui les arrange, et le trompe-l’oeil qui va avec. À commencer par l’art de la propagande (qui consiste non pas à mentir - tout se sait - mais à distordre les enjeux des évènements et des décisions qu’on présente).
Qui rappellera qu’avant même le gouvernement Jospin, notre gratin national jouissait déjà de séminaires de formation aux technologies de la sécurité-surveillance, gracieusement payés par les acteurs américains de cette industrie affreusement juteuse ?
Faut-il s’étonner que la sulfureuse prétendante au trône en vienne à nous causer de l’armée en banlieue ?.. alors que les lois d’exception posées par l’UMP y sont à peine levées…

Les dirigeants des mouvements totalitaires annoncent toujours les décisions odieuses et très peu consensuelles qu’ils vont prendre. Je commence à me questionner sérieusement sur la nature du régime qui s’installe.

Madame Royal : je ferai tout ce qui est en mon pouvoir de citoyens et de militant PS, inscrit à reculons et à moindre frais, pour que vous n’exerciez plus le pouvoir politique au niveau national, et jamais dans la circonscription ou la région auxquelles j’appartiens.
Si vous parvenez au second tour en 2007 contre un(e) fascite plus clairement désigné comme tel(le), je m’abstiendrai d’aller voter, à défaut de pouvoir voter blanc.
Je souhaite que votre déclaration, qui constitue pour moi la goutte d’eau marron qui fait déborder le vase, cause la fin de votre carrière politique qui, étant donné la teneur de vos propos, a manifestement déjà trop duré.
Quant à la mascarade du show organisé supposé vous porter au pouvoir, il est grand temps qu’elle cesse : la politique est une affaire sérieuse, ma liberté n’est pas à vendre, surtout pas à des stars.
PS : pour votre mèche de cheveu, il existe d’excellents gels.

Merci à Étienne de m’avoir donné l’occasion de l’écrire publiquement. Tu es bien entendu libre de censurer ce que tu estimes malvenu… Fallait que ça sorte… :mad:

[Jacques_Roman]

Projet CIPUNCE

Merci d’avoir accepté de regarder l’avant-projet CIPUNCE.

N’imprimez pas les 40 pages de la version Rév. 10 existante (trop tard pour Sam, tant pis) - mieux vaut attendre la Rév. 11, assez substantiellement modifiée.

En ce qui concerne les trois principes de Sam approuvés par Alain (messages 1113 et 1114) :

• Les principes 2 et 3 sont déjà pris en compte dans la Rév. 10;

• Le principe 1 (journalistes) relève plutôt de la constitution nationale : je verrai ce que je peux faire, mais on ne peut pas tout mettre dans la constitution européenne : n’oublions pas que l’UE n’a que des compétences d’attribution.

Je pense avoir envoyé la Rév. 11 au webmestre CIPUNCE dans peu de temps.

J’espère bien que ceux qui n’ont rien dit jusqu’à présent interviendront (ne serait-ce que pour voter) quand nous passerons à des projets d’articles précis !

Une comparaison avec la « Charte constitutionnelle pour une autre Europe » sera certainement intéressante.

Une indication de départ qui peut vous faire gagner du temps : la Rév. 11 représente une formule maximale - on y a mis tout ce qui, de l’avis des auteurs, devrait figurer idéalement dans une constitution européenne concernant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics européens. Il y a aura très probablement une « formule minimale », contenant les principes constitutionnels essentiels pour donner une identité démocratique et citoyenne à l’Union européenne : je serai quand même surpris que cette formule minimale fasse moins d’une huitaine de pages (contre 18 pour le moment

SVP, tenez compte de la nécessité du compromis. Si vous allez sur les forums de l’UE(forum anglais surtout), vous verrez à quoi se heurtent ceux qui veulent faire accepter une constitution de l’UE…

Cordialement à tous. JR

[Etienne]

[b][bgcolor=#FFFF99]« De la réélection des députés »[/bgcolor]

Discours prononcé devant l’assemblée constituante
par [bgcolor=#FFFF99]Maximilien Robespierre[/bgcolor], le 16 mai 1791 :[/b]

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/messages_recus/De_la_reelection_des_deputes.rtf

Un plaidoyer solide pour la nécessaire inéligibilité des députés constituants.

Moi, je trouve que c’est du bon sens, une hygiène élémentaire, comme on se protège des maladies par une prévention bien pensée :
ici,
• on sait quel est le danger : la malhonnêtété des auteurs s’ils sont ‹ juges et parties ›,
• on sait quel est l’enjeu : rien moins que le contrôle des pouvoirs et la place laissée à l’initiative citoyenne,
• alors on en tire les conséquences et on écarte les suspects.

Comme le souligne très bien Robespierre, ils devraient d’ailleurs s’écarter eux-mêmes, s’ils étaient vraiment honnêtes, avec la dignité qui s’impose.

Et s’ils ne le font pas, c’est louche.

'Je place une copie de ce message dans le fil « Ce n’est pas au hommes au pouvoir… » : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=16)

[sam17]

Médias d’information / pouvoirs économiques

À Jacques (1116) :

Je me suis imprimé la v10 en recto verso / 2 pages par page…

Concernant le problème de la dépendance des médias d’information aux lois du marché :

• ce problème est pour moi (et bien d’autres, Etienne y compris) INDISPENSABLE de traiter.
  Parce qu’il a trop d’impact, du fait de la position centrale de l’information, de la question de sa manipulation, de l’appropriation de ses moyens de production, parce que l’élimination des intellectuels, au présent, tout comme la destruction de l’autorité dans la sphère publique qui n’en est plus une, par définition (et son corolaire : la domination idéologique) son des questions d’une gravité considérable.

• je sais l’importance qu’il y a à ne pas s’imposer des thèmes s’ils ne sont pas : indispensables, consensuels.
  Il se trouve que ce thème répond bel et bien à ces deux critères. En comparaison des volets « économie » / « propriété » (je pense à notre échange d’avant lancement du volet « économie ») ce sujet est infiniment plus urgent, indispensable, et très certainement plus consensuel. Je maintiens donc mon 1) (fin du 1113) quand à mes points d’intransigeance.

• Vous ne pouvez pas tout faire… et le CIPUNCE n’est pas encore posé pour signature (même 1ère étape : 43 inscrits à ce jour, je crois). Rien de grave, quoi.

• nous avons été peu prolifiques encore pour ce volet du forum. Je pense qu’il faudrait vraiment redoubler(tripler) d’intérêt et d’efforts pour ce volet. Me concernant, je vais m’y consacrer quitte à rogner sur du temps donné aux autres volets, notamment volets « économie » / « propriété ».

PS : j’ai supprimé mon avatar. Pour diverses raisons : prend trop de place, « customize » trop les messages, et parce que des citations que j’appuie, il y en a des tonnes. Pourquoi choisir ?

[Etienne]

Possibilités actuelles de révisions constitutionnelles offertes par la 5ème :

Orbi a publié un message utile pour ce fil à cet endroit :
http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=1121#p1121

[alainguillou]

Etienne,

Je suis de ceux qui pensent « vive Robespierre », et qui ne parviennent pas à le dire aujourd’hui, tant cela est « malpoli », dans une France en livrée de « bonne gouvernante ».(…pardon, je n’ai pas trouvé "bonne gouvernance " dans mon Larousse illustré!)

"On " nous a volé ce qui dans l’Histoire nous désignait pour devenir un peuple émancipé, et je pense que les programmes scolaires portent la trace de ce « hold-up ».:rolleyes:

Il faut que les élus participent à la « réflexion collective » préalable , et qu’il y ait des échanges « verticaux » en plus des « polennisations tranversales » entre les idées (sans OGM, bien sûr) et autant entre individus qu’entre collectifs, car il faut multiplier les probabilités de ne pas manquer "la bonne idée qui germe ", surtout si c’est "une mauvaise bonne idée " à rejeter en connaissance de cause.

Mon idée est bien qu’à l’échéance « Constituante », les élus et candidats restent sur la touche.

Le « principe de précaution » exige d’examiner le plus grand nombre d’hypothèses possibles.

Le principe d’émancipation suppose que l’on s’affranchisse de la tutelle des « idées dominantes »…avec de meilleures idées.