1 Comment déclencher un processus constituant ?

Philippe : une parenthèse sur Maastricht :

La question posée ne définissait pas une constitution européenne. Je crois que globalement, les gens ici ne rentrent plus dans ce jeu de dupes.
Pour vous engendrer des débats de sourds, j’irai jusqu’à dire qu’on n’a jamais fait mieux depuis des décennies.

Au passage, même s’il fallait s’abaisser à comparer ainsi des choux et des patates, les « quelques avancées significatives » elles-mêmes sont un mythe : même cela n’a jamais été étayé proprement.

Par contre, des reculs significatifs, si on observe les choses rigoureusement (soit déjà, sans faire abstraction du point n°1) il y en a de vrais.

Et bien évidemment, la pertinence des questions concernées est inversement proportionnelle au temps qui y a été consacré dans le débat médiatique et politique - non pas « populaire » (domaine non modélisable où cette règle stricte et élémentaire de s’applique pas – sauf justement, sur l’image de ce domaine donnée par les médias et dans le discours des politiciens professionnels.) Ce, en vertu de la règle de base de la désinformation, qui est aussi celle du magicien… et qu’on traduit en langage populaire par la petite phrase « oh, t’as vu l’avion ? »…

… Je le dis, si vous n’avez pas de « dictionnaire » à la maison:wink:
Car je dois vous l’avouer, songeant que c’est utile ici, sinon pour votre gouverne : vous m’avez triplement bien fait rire l’autre fois, avec le coup du « dictionnaire » :

  • je conçois mal comment on peut être un bon citoyen sans avoir le réflexe spontané d’avoir chez soi un dictionnaire.
    Les Lumières, pardonnez moi l’expression, c’est pas fait pour les chiens.
    Et pardonnez aussi cette réflexion que seul un être naïf croirait élitiste : la littérature est (avec l’esprit critique) l’arme absolue contre la force des régimes politiques (contre l’ignorance, la manipulation de la mémoire, l’isolement des individus…) Et qui ne comprend pas la puissance considérable de la linguistique et de l’écrit pour ce qui est de créer la liberté ne comprend pas grand-chose. Pas même son ignorance et sa servitude.
    Attention, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit (on commence à se connaître tous les deux…) : je n’ai jamais pensé qu’un bon citoyen est quelqu’un qui passe son temps à s’occuper des affaires publiques. Juste quelqu’un doué de bon sens, au sens propre du terme.

  • Il se trouve que je n’ai jamais autant progressé avec si peu d’efforts, sur ce « dossier » T"C"E, qu’en ouvrant spontanément un Larousse et en cherchant le mot constitution. Je me suis d’ailleurs amusé à faire un sondage, d’abord global, puis en apposant le jugement qu’avait les gens du sens du référendum proposé… ces deux petits jeux furent très instructifs.

  • Mais le clou de cette petite affaire rigolotte est qu’on ne trouve pas les considérations que vous visiez, considérations sans doute précieuses mais qui paradoxalement relèvent du pur bon sens, dans le dictionnaire … Ce que j’écris peut être un peu dur à suivre, et aussi assez mal formulé par ailleurs. Mais pour le reste, n’importe qui est capable de comprendre le sens du propos et le raisonnement, tout comme de les émettre lui-même.
    Si parfois, quelques termes sont un peu techniques, cela veut dire que ça peut et doit (encore) être vulgarisé. J’ai comme l’impression que vous croyez trop au mythe de la « compétence politique »… et je n’ose même pas vous dire :wink: que la plupart de ces réflexions, je les ai développées seul, tout en étant le plus souvent ravi de voir à chaque étape que je n’avais strictement rien inventé… - bref, ces envolées que je ne dépose ici que parce que je les crois profitables à qui n’a pas comme moi 25 heures par semaines à consacrer à la « philosophie politique »…, sont le produit d’un pur « dialogue » à distance entre des gens dont l’indépendance d’esprit est l’une des première qualités.
    Bref : la linguistique et les belles formules techniques ne servent à rien en politique, seul sert le véritable bon sens, qui repose sur l’esprit critique (comme le dit Noam Chomsky, qui est triplement (…) très bien placé pour le savoir…)

… allez, moi l’emm…deur « légaliste- logicien »… je ne désespère pas de vous avoir titillé un peu utilement sur la question du « bon et du mauvais usage du bon sens populaire en démocratie »… Vous qui êtes si joueur, j’espère l’avoir essayé d’une manière aussi ludique que constructive.

Que vous ayez voté non, « puis » oui, pourquoi pas. Peu de gens avaient parlé de leurs votes, d’ailleurs. C’est bien, nous manquions un peu de « ouistes » ici - je n’ai pas dit « oui-ouistes », c’est très différent : la mauvaise foi et la servitude volontaire sont des caractères assez typiques des seconds ; les premiers, comme les nonistes, n’ont pas vraiment de points communs (il s’agissait d’une question bête, pour « rappel »)

Pour ma part, j’étais trop jeune pour voter le traité de Maastricht. Histoire de dire que cela ne change rien de revenir dessus : on assume de toutes manières.

Concernant enfin le T"C"E, pour ma part, et puisque vous avez un peu lancé le sondage, j’ai voté nul – j’eus aimé voter blanc (question bête…) mais comme cette option n’est toujours pas récompensée,…
… j’ai préféré faire un joli dessin que n’on sans doute pas compris les préposés bénévoles au dépouillement. Je vous passe la description, c’est très intime. Sans compter que ça a fait tiquer du monde de me voir traîner dans l’isoloir… (j’aime m’appliquer quand le sujet m’inspire. Or - disons le mot - d’un point de vue strictement institutionnel, la métaphore de l’onanisme n’est pas totalement déplacée…)

[[align=center] L’inacceptable ! [/align]

Sam17 N° 809 "l’inacceptable l’emporte forcément sur le positif". Bien résumé...
[b]L’inacceptable n’est pas à mettre en balance ![/b]

Il ne viendrait à l’idée de personne de signer un contrat dont l’une des clauses serait inacceptable.

Une constitution engage les citoyens et l’autorité comme un contrat mais, à la différence d’un contrat, sa durée est illimitée et, sa portée beaucoup plus universelle.

Comment pourrait-on seulement envisager de ratifier une constitution dont un des articles serait inacceptable ?

Sam,

quelle assurance monsieur Sam!:cool:

ne vous perdez pas en dérive et continuez bien à produire avec efficacité, ce qui manque cruellement pour l’instant , ce sur quoi je voulais insister en conclusion de ma visite

bon travail


Ici, et dans notre société en général, tous les citoyens sont égaux !

Personne n’interroge personne et, ne juge, es qualités, la valeur du travail des autres.
Ici, on argumente, on démontre mais, nul ne délivre un enseignement. La politique ne s’enseigne pas ; « il n’y a pas de spécialistes de la politique, c’est la seule justification du principe majoritaire. »

Vous n’êtes pas en chaire Philippe !
Certains de vos messages (celui cité n’est qu’un exemple) ressemblent à des annotations en marge d’une copie. Je présume que ce ton docte, professoral, n’est qu’une déformation professionnelle mais, cela m’agace (suis-je le seul ?) et, vous dessert.

Aussi si vous pouviez vous défaire de ce tic, je vous en serait reconnaissant .

Cordialement.

Jean.

Etienne, JeanG , Sam , Alain, Jacques , Candide,

bonne continuation et bonne chance

[color=purple]Philippe,

Je ne suis bien sûr pas habilité à parler au nom des autres participants à ce forum (et vous avez effacé votre précédent message avant que je puisse en prendre connaissance), mais je ne crois pas me tromper en affirmant que, bien au contraire, vos dernières critiques et suggestions constructives seront appréciées à leur juste valeur et qu’elles seront prises en compte.

Comme Étienne l’a indiqué, nous n’en sommes qu’au début de notre réflexion, ce qui explique sans doute le caractère encore flou et général de nos débats. Je pense toutefois également que nous ne pourrons sans doute pas nous en tenir indéfiniment à des discussions, aussi approfondies soient-elles, et qu’il nous faudra probablement, tôt ou tard, nous fixer des objectifs de réalisations précis si nous voulons pouvoir participer concrètement, d’une manière qui reste à définir, aux échéances futures.

Il est normal que si vous ne partagez pas nos préoccupations (cf. notre discussion récente sur l’« urgence » à réformer nos institutions), participer à notre forum ne présente que peu d’intérêt pour vous.[/color]

je vous dis simplement ce que je ressens ( il n’y a ni mépris , ni soi disant « hauteur » ) , ce groupe fonctionne sur un mode autosatisfait ( l’inacceptable est la frontière ), replié sur lui-même, traduisant justement une déconnexion incroyable( le débat sur le mandat impératif en est un exemple) avec le nécessaire besoin de fonctionnement des institutions : que je ne vous apporte rien Monsieur Chouard , je m’en doute bien , vous n’êtes prêt qu’à une forme de critique…très virulente( que dis - je suspicieuse et flirtant avec le mépris ) à l’adresse des politiques qui pourtant, pour la plupart ,se dévouent pour le bien commun.

[color=purple]Je ne pense pas que nous fonctionnions sur un mode autosatisfait. Si nous présentons nos inquiétudes (et les idées qui en découlent) de façon si catégorique, c’est que nous les ressentons très fortement. Cela ne signifie pas que nous soyons fermés à toute critique ou idée autre, bien au contraire. Nous avons simplement, et c’est normal, un certain nombre de prémisses, à partir desquelles nous essayons de travailler. Toute personne ne partageant pas notre point de vue est libre de nous faire part du sien, ou de participer à des forums plus conformes à ses idées.

Pour ce qui est d’être repliés sur nous-mêmes, je ne le crois pas non plus. N’oubliez pas que ce forum est très jeune, et son nombre de participants, très restreint. Il est normal dans ces conditions que l’on y rencontre toujours les mêmes personnes, et donc les mêmes idées. L’avenir nous permettra de nous développer, dans tous les sens du terme.

Quant au besoin de fonctionnement des institutions, nous en sommes au contraire parfaitement conscients, mais ce n’est pas là une raison pour accepter le statu quo et ne rien faire pour tenter d’améliorer les choses…

Enfin, je dirai que, effectivement, la plupart des élus se dévouent pour le bien commun. Mais je n’en dirai pas autant des « hommes politiques ». Dans les « hautes sphères » de la « politique », on se préoccupe davantage de son propre avenir que de celui du pays, ou de l’Europe ou du Monde. Comme le dit Dominique Ambiel (que je n’admire pas spécialement mais avec qui je suis d’accord sur ce sujet) dans le livre qu’il a écrit suite à son passage dans lesdites sphères, l’objectif des « politiques » est de se maintenir au pouvoir, et il n’est donc pas de résoudre les problèmes du pays mais de les faire durer. (Voilà un groupe qui fonctionne en mode autosatisfait, replié sur lui-même et ses privilèges/prérogatives, et souffrant d’une déconnexion incroyable avec la réalité quotidienne de la quasi totalité des citoyens de ce pays.)

Bien cordialement,

Candide[/color]

Allez, moi aussi, j’ai supprimé mon message qui était de fort méchante humeur :confused:

La patience et la bonne entente sont des composantes importantes de l’alchimie d’un débat constructif.

« Passe l’éponge et va de l’avant », comme on dit :confused:

sur la place du marché de quartier, il arrive que l’on se fasse « agresser verbalement », mais il arrive aussi que l’ « agresseur » la semaine suivante soit devenu plus amical.

Un forum, on y passe sans rien devoir à personne, mais une fois dépassée la première « prise de bec », le bon sens nous offre ses chances car les dés du jeu de la parole ne retombent pas toujours sur des mots malheureux.

si nous n’étions pas si différents, nous ne nous chercherions pas .

le « groupe » dont parle Philippe n’est pas « constitué », pas fermé, et je suis tenté de supprimer moi aussi mes interventions précédentes si elles gachent l’appétit aux autres, à cette « table » de convivialité politique sur laquelle nous prétendons, une fois toutes les « provisions » étalées…

[color=green]…cuisiner une Constitution, « tous ensemble »:

c’est sérieux, mais c’est un plaisir , qu’il nous faut considérer comme tel, car nous ne sommes pas , à priori, masochistes.[/color]

« j’appartiens », PAR AILLEURS à des" groupes déjà constitués ", syndicat, parti, associations et amicale … constitués bien avant ce forum sympathique…

…Mais si je viens ici, tout comme j’irai à mon repas de quartier, ce n’est assurément pas pour barrer le passage à des idées différentes, c’est pour m’y confronter, tout en espérant ne pas être « pris de haut », et en gardant la possibilité d’imaginer une « fraternité résultante »… une « net-sympathie-citoyenne »…

je suis différent de Jacques, de Sam, de Candide, et de chacun ici… Etienne ne sera jamais mon « gourou, » (qu’il n’ait crainte) , même si je me réjouis qu’il ait eu de si bonnes initiatives depuis son engagement contre ce foutu TCE !..et je ne rêve pas non plus de devenir un gourou: simplement , je vais gommer « l’idéologie qui fait étouffer les allergiques »…y a-t-il un espace fumeurs ?:smiley:

Mais concrètement on fait quoi?

parce que on peut discuter encore pendant des siècles sur comment « on aborde la recette de cuisine », « quelle casserole on utilise », mais ce faisant on est loin de la question d’Etienne.

Alors quelques idées en vrac:

investir un journal hebdomadaire pour faire passer nos idées- constituer des groupes de quartier, villes, village, pour fédérer le plus de citoyens- créer un parti politique, auto-dissous une fois le but atteint- envahir les médias avec cette idée simple…
Vous pouvez disgresser là-dessus, c’est fait pour ça :wink:

Le peuple n’aura aucune envie d’écrire une Constitution pour se faire donner des punitions :

Si le "progrès " est promis, (Ah ! la modernité: tous les « leaders » n’ont que cette publicité à clamer) : il faut des règles pour en « profiter » dignement, pas comme des bandits .

Pour moi, c’est cela, une Constitution : elle protège contre la rapacité, contre le crime d’État, et elle autorise l’espoir pour tous. Sinon, RIEN !

C’est pourquoi il faut apporter la « nouveauté » de la « Constitution Européenne ». Pour moi, le problème est là :

Je suis certain que l’on dira toujours NON à une marche forcée vers des « règles qui s’imposent pour faire fonctionner un MACHIN » ! :frowning:

Je reviens de WE, pour supprimer moi aussi un de mes messages adressés à Philippe, et dont on se passera sans mal.

Choo a écrit :

Mais concrètement on fait quoi ? […]

  • investir un journal hebdomadaire pour faire passer nos idées.

    Non. La moindre étiquette déjà existante condamnerait ce projet, j’en suis fermement convaincu. La notoriété de l’ « organe investit » aiderait bien, mais c’est sauter pour mieux reculer. Et bousiller et le projet, et peut-être l’ « hébergeur ».

    Je signale qu’Etienne a acquis déjà une certaine notoriété. Et vous pensez bien que ces détracteurs potentiels, dont nombre sont assurément détestés par une multitude d’êtres libres et critiques (c’est un pléonasme) l’auraient enfoncé avec joie s’ils ne redoutaient pas de lui donner de la publicité… Les ennemis de mes ennemis…

    En créer un, OK. Mais autant le faire en ligne. Et en somme, consacrer pas mal de notre temps à proposer des choses pour faire avancer la forme du forum.
    Quant à « nos idées », cela nous renvoie à l’une de nos obligations : il nous faut faire des synthèses, par étapes.

    Positivons : moi je vois déjà certaines avancées. Il y a encore et surtout disproportion entre la masse d’idées échangées (parfois les messages sont lus durant quelques jours, avant de partir dans la pile…) et les efforts d’organisation.
    Je crois que ce forum devra sa pérennité et l’efficacité de son projet à sa capacité à se réorganiser.
    J’ai souligné souvent l’idée que la forme est grandement liée au fond : parce que « les institutions », c’est ce qui régit au présent (nous parlons ici du processus constituant) et à l’avenir les pouvoirs qui régissent notre (nos) société. Cela entend l’OMC, par exemple…

    On pourrait aussi, et c’est sans doute le mode qui serait le meilleur (plus le temps passe et plus je me dis ceci : on trouve les comment quand on trouve les pourquoi, et je crois qu’à vouloir faire les choses en même temps, on se traîne), travailler de manière la plus séquentielle possible :

    • faire abstraction des divers pouvoirs existants, et de leur répartition dispersée au niveaux local, étatique, continental, mondial
    • écrire LA constitution (modèle) que nous voulons, et laisser assez ouverte la question des « options de subsidiarité » (à quel niveau se traite telle « compétence ») - (je commence à me ranger à l’avis des gens qui prônent déjà cette approche, ici)
      Dans ce cas, j’irai plus loin : écrire carrément la constitution, oui, mais écrire d’abord LA Charte (sans doute recopier essentiellement et regrouper celles qui existent) - ensuite lister le plus objectivement possible les « pouvoirs » supposés faire appliquer les droits, et les grands principes de la constitution - écrire le Préambule
    • une fois seulement passée l’écriture de la constitution, passer à une autre étape cruciale : « extension des moyens de la lutte »…

Cela peut sembler gagner de mener cela en parallèle. Je commence à me dire que finalement, non.

  • constituer des groupes de quartier, villes, village, pour fédérer le plus de citoyens

    Oui. Oui oui… Vive les repas de quartier… Alain, à quand la communauté ? :lol:… Retaper une bicoque, avec un très très grand terrain pour accueillir les tentes des résidents de passage… On pourrait monter des groupes de musique, une chorale, écrire nos chansons,… l’hymne européen… On pourrait éditer sous souscription des livres, des BD, dessiner le le drapeau européen… avec travail de co-scénarisation, co-réalisation… On pourrait attirer peu à peu des artistes… tourner à travers l’Europe et y envoyer nos écrits et dessins… « Pardon », mais rien que de l’écrire…

  • créer un parti politique, auto dissous une fois le but atteint.

    Oui, à la rigueur, mais lorsque le projet sera bouclé, et tous les statuts précisés, ce à la lumière du contenu finalisé du projet.
    Surtout pas avant.
    Prenez les Verts. A l’origine, un espèce d’ancêtre des altermondialistes (j’ai lu il y a quelques années le manifeste écrit - dans une très chouette ambiance, sur une péniche (si je me souviens bien) - pour la campagne de R. Dumont). Arrivés sur la scène fatidique en 1974. Voyez l’auberge espagnole, maintenant que tout le monde est écolo. Chez Sarko, on invite et tutoie Nicolas Hulot…

  • envahir les médias avec cette idée simple…

    Cher (chère) Tchoo… comment dire. Laissez tomber. Ce qu’il faut, c’est CREER de nouveaux médias.

    Lisez Sur la télévision, de P. Boudieu, mais ne serait-ce que Deux heures de lucidité de N. Chomsky… l’exemple du Water Gates et de l’affaire nullement médiatisée (pendant comme après, comme depuis) qui se déroulait en même temps, en pleine officialité, devant les tribunaux du même pays… vous dégoûtera de l’idée « d’envahir les médias avec cette idée simple ».
    La première morale de l’histoire est que les grands médias sont une formidable machine à désinformer (et les moyens et les petits sont noyés, et en pratique, suivent - c’est la mécanique des lois de l’économie appliqué à ce champ).
    La deuxième morale, plus effrayante encore, si cela est possible, est qu’une idée ne survit pas (n’émerge même pas) médiatiquement (et par le biais des médias, dans la sphère publique) si elle s’attaque aux puissants. Le constat est accablant.

    Des médias qui seraient indépendant des pouvoirs politiques et économiques. (Cela entend qu’il n’y ait pas de stars « chez nous » (les seules stars y seraient des chercheurs, des artistes, … et elles garderaient leur complète indépendance, tout comme les militants la garderaient vis-à-vis d’eux - réf. Contre feux, de Pierre Bourdieu, à qui doit beaucoup le départ du mouvement social européen, je crois).

    Tout à la fois pour donner l’exemple (ce principe est l’intitulé d’un volet ici, que nous soutenons tous, je crois) mais également parce que c’est une condition évidente de « survie » (non récupération, mais bien plus encore, pour des questions liées au mode de domination économique / politique au présent).

    En la matière, le principe de ce forum est déjà pas mal en soi.

D’ici quelques mois, je serais en mesure de travailler plus posément, et ainsi d’apporter plus de soutien sur la forme. Et même sur le fonds.
Qu’est-ce que je donnerais pour pouvoir y bosser à temps plein…
Notre premier ennemi, c’est le premier allié de toute bonne dictature : la soumission par le travail. Le travail ça prend du temps, comme la consommation (ça, j’arrive à économiser beaucoup de temps)… J’adore travailler, mais quand je me sens utile.

Bonjour Sam, ce sujet est bien traité par vous ailleurs (message 2E n°160)

Je pense que l’écrit est plus indépendant que « l’audio » ou « le vidéo ».

La presse d’opinion, fidèle à un courant ou à un autre, avait l’avantage d’offrir des points de vue différents, tant que le pluralisme était possible.

Le capital veut tout mettre à son service exclusif.

Et la bipolarisation (factice) de l’offre politique dissimule mal les prétentions hégémoniques de « la pensée unique ».

Des journaux luttent, pour survivre dans cette tempête du désert.

La Croix et l’Huma et quelques autres,( mais hebdo ), désertés par les annonceurs, tiennent par une force que le système ne peut vaincre, cette force qui résiste dans la diversité de ses composantes, on la retrouve enfin décuplée sur internet… Jusqu’à quand ? (la malice du fric roi nous mijotte son piège).

Attac produit aussi de l’écrit libre.

Je fais partie des « amis de l’humanité » : le but de cette asso est de soutenir ce quotitdien à la fois pour l’aider à rester ce qu’il est, un titre d’opinion, mais aussi pour l’aider à ne plus être « ce qu’il fut » : l’organe central d’un parti.

Pour l’instant, c’est réussi : l’huma survit et invite une palette très large d’intervenenants, au moins dans son numéro du Samedi, consacré aux débats.

Il faudrait que toute la presse d’opinion ressuscite de cette façon, avec un soutien public et une charte déontologique commune, la liant aux associations les plus diverses, outre les courants philosophiques ou politiques. :wink:

Vous parlez d’une constituante c’est trés bien, et bien sûr qu’il en faudrait une pour changer la constitution. Mais, ce ne sera pas pour tout de suite à mon avis.

Or aujourd’hui il faut réparer la panne démocratique; Et comment faire? Voici une proposition ou du moins son argumentaire. pour la propsotion elle même, vous pouvez voir la voir sur le site: http://changerlarepublique.over-blog.com

Le week-end dernier se tenaient à Grenoble, les ateliers de la nouvelle critique sociale avec la participation de la « République des idées. »

La panne democratie que faire?

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt le débat de l’atelier “la panne de la démocratie” sur le post cast du Monde.fr. Malheureusement, c’était la tristesse de constater encore une fois que les analystes, experts du dire et autres, ne sont pas acteurs de notre démocratie. Certes les intervenants nous ont fait des exposés intéressants, utiles et de qualité. Mais quoi! le diagnostic est de plus en plus largement partagé, massivement même comme l’a indiqué une dame du public concernant quelques points particuliers (le cumul des mandats et le non renouvellement des élus) et peut être qu’il est nécessaire de dépasser le stade des analyses et des constatations lucides mais déplorées. Il serait temps d’agir. Cette remarque vaut surtout parce que, quand même, le moment du colloque n’est pas anodin. Nous sommes à 10 mois d’une échéance primordiale pour la république, et la campagne électorale présidentielle est bien lancée. Alors, analyser la panne ou les mutations de la démocratie dans un tel contexte est largement insuffisant. La nécessité de revitaliser la démocratie de moderniser la vie politique n’est pas nouvelle, loin s’en faut.

La question est éternelle: Que peuvent faire les citoyens?
Que faire et comment faire pour réformer nos institutions?

A cette question de la dame du public, il y a eu un blanc. Enfin on lui a rapidement dit qu’il fallait faire attention au populisme. fermez le ban !. et bien le bonjour chez vous!!

On a beaucoup insisté sur l’importance d’une “ingénierie démocratique” lors de ce débat et j’approuve. Mais il faudrait mettre ce concept en pratique pour proposer des méthodes ou procédures susceptibles de construire la réforme institutionnelle. Il semblerait que l’on considère que les citoyens sont contraints d’attendre le bon vouloir des élus et des partis. Les citoyens sont juste bons à suivre les débats, les états généraux de la démocratie… Il est acquis que les citoyens sont voués à l’impuissance. Même le vote blanc n’est pas pris en compte. Que reste’il aux citoyens pour se faire entendre? C’est cela aussi « la panne démocratique » de notre système. Mais croire qu’une solution vraiment démocratique viendra des partis et des élus est complétement utopique. (il suffit de refaire un peu l’histoire des modifications institutionnelles pour se rendre compte qu’il n’ont rien résolu). La preuve, c’est justement la floraison des débats et des assises sur ces thèmes; de la « panne de la démocratie », « le régime épuisé », « vers une sixième république », et j’en passe.

Et, c’est en raison de ce scepticisme affiché pour l’action citoyenne vis à vis des réformes des institutions que les citoyens doivent se saisir surtout de la question méthodologique. Comment parvenir à imposer un socle minimum de réformes démocratique dans notre système institutionnel? c’est la question? faîtes le tour des programmes des partis dits « de gouvernement », sur le cumul des mandats par exemple, et vous verrez que ceux -ci n’ont pas du tout l’intention d’établir des règles simples et compréhensibles. (D’après libération de ce jour, 23 mai 2006 , le cumul des mandats ce n’est pas pour 2007). ce n’est jamais le moment !!

(libé du 23 mai 2006,« circonscription et coups bas », " Si le PS avait vraiment la volonté de renouveler ses élus, il y avait, rappelle t’il, un moyen radical : « il suffisait d’interdire le cumul des mandats. » ce ne sera pas pour ce quinquennat."

Et pourtant, il faut agir. Nous avons donc à établir des propositions de méthode.

Une méthode « d’ingénierie citoyenne de la démocratie »

1) Choisir les éléments décisifs du changement.
La mutation institutionnelle ne se fera pas en un jour. d’ailleurs, la démocratie est un combat permanent et construire une constitution idéale n’est bien sûr pas un objectif. Il faut définir aujourd’hui les éléments institutionnels qui déclencheront le mouvement et qui permettront par la suite des évolutions permanentes. Eh bien, les seules questions déterminantes sont les modalités de désignation de nos représentants. Il s’agit donc, (du cumul des mandats, de leur durée et renouvellement, de l’éligibilité des citoyens, le choix du mode de scrutin)- C’est la première étape puisque, par la suite ces représentants seront dans une meilleure position ( clarté de la représentativité, de la responsabilité, du mandat) pour faire évoluer, pour adapter les institutions selon les nécessités du moment. La mutation démocratique doit s’envisager dans la durée et la permanence du questionnement.

2) Proposer une procédure décisionaire démocratique ouverte et simple,
(le référendum à options), c’est l’objet de ce blog « changer la république ». Voir article sur « le référendum novateur optionnel ». Il s’agit en fait de faire un référendum sur les quelques questions retenues ( citées plus haut) avec 2 à 3 options. L’option obtenant la majorité est adoptée. voir exemple sur le blog.

3) Faire pression.
Définir les modalités d’une pression. ( menace ferme d’abstention aux élections présidentielles si aucun engagement fiable n’est pris pour l’après élection, et mobilisation auprès des acteurs, experts, journalistes…) Il faudra organiser cette menace, (mouvement d’opinions), en particulier sur les partis de gauche et du centre, cibles prévilégiées de la pression. Normalement, une telle menace n’aurait pas beaucoup d’effets. Mais justement, le moment est favorable pour une telle opération d’abstention. Tout le monde craint un « nouveau 21 avril ». Et les sondages récents sur le scepticisme des français vis à vis de la classe politique ne sont pas faits pour arranger les choses. Il est sans doute assez cynique de s’appuyer sur une telle éventualité, mais le combat mérite sans doute une telle extrémité.

Sans doute faut 'il organiser la menace et la pression mais ça c’est à chacun de voir!!

Je décline toute responsabilité…

"méthode d'ingénierie citoyenne de la démocratie"
C'est pas de moi... juré ;)

Il y avait des ingénieurs à ce rassemblement (parmi les fondateurs du site) ?
Je vous jure qu’ils s’en tamponnent, mes collègues, mes anciens collègues, « mes » clients, … de la constitution. Jamais vu un qui s’y intéresse. Et vu que le terme a été déposé, ça risque pas d’aider…
Les seuls ingénieurs que je connaissent qui soient interressés sont chercheurs, profs ou artistes. Bref, ils ont fui l’industrie.

Je ne sais pas si Boris Vian s’est esclaffé dans sa tombe… Et puis zut, on a fait tellement causer les morts en deux ans de débats pour répondre à une question tordue : « kicé qui veut de cette belle CONstitution ? »

En la matière, j’aurais tendance à me fier plutôt à des philosophes (du droit, de la politique, … - déjà, l’avantage des philosophes, c’est qu’ils passent du temps à s’entendre sur le sens des concepts qu’ils emploient), mais pas ni à des cadres / techniciens…

Enfin, il faut voir ce que l’on entend par là… (Même chez les ingénieurs, personne ne saurait vous dire ce qu’est un ingénieur)

Je crains qu’on confonde « la constitution outil technique » et les « techniques de fabrication d’une constitution ».

Allez, merci pour l’info. Je vais allez jeter oeil. Au fait : c’est http://changerlarepublique.over-blog.com/

a Sam17, Bonjour

Ingénieur ?
Vous avez raison. Mais c’est un slogan qui fait florès dans les colloques, assises et autres salons politiques actuellement. Alors je l’utilise aussi.

Quoiqu’il en soit, la seule qui chose qui m’intéresse se résume à cette question.; Comment profiter de l’élection présidentielle pour imposer le commencement d’une évolution constitutionnelle. Et ma proposition est tout ce que j’ai trouvé. C’est pas de l’ingénierie mais de la militance. Cependant aujourd’hui, se dire militant fait un peu « ringard » malheureusement. Tandis qu’ingénieur de surface c’est mieux; question de marketting politique.

Bien sûr il y aurait l’autre solution consistant à présenter un candidat qui n’aurait que celà comme programme /ou objectif, mais ça me paraît irréaliste et couteux.

Actuellement, certains partis (le PS) propose un référendum institutionnel pour l’après 2007, en cas de victoire, Bayrou est aussi pour des transformations, les Verts également… Je crois donc qu’il faut faire pression, pour faire monter la compétition entre eux et pour que les changements soient déterminants à l’occasion d’un référendum.

Personne ne voudra d’une constituante. Il y a des élections nationales en 2007,
locales en 2008, alors élire en plus une constituante, c’est pas demain la veille. Et puis le Sénat ne sera jamais d’accord, par crainte d’être remis en cause.

mais si les questions posées au référendum institutionnel sont bien ciblées, claires pour tout un chacun, alors peut-être que le référendum serait en lui même un constitutant ou du moins constructeur et une évolution institutionnelle sensible pourrait débuter.

Ingénieurs en démocratie

[bgcolor=#FFFF99]« École de la Démocratie »[/bgcolor]
http://www.ecoledelademocratie.org/fr/objectif.html

[bgcolor=#FFFF99]« Un plan B démocratique ? »[/bgcolor]
et
[bgcolor=#FFFF99]« La démocratie ne s’impose pas, elle se construit »[/bgcolor]

par Troy Davis,
ingénieur en démocratie :
http://www.europeus.org/troy_davis/

Un réflexion riche, avec notamment cette proposition astucieuse :
la mise en concurrence de plusieurs projets de constitution européenne
suivie d’un vote populaire pour choisir le meilleur projet !

Son idée centrale : donner aux citoyens le choix de l’Europe.

Cependant, Troy Davis envisage de faire rédiger ces projets par des parlementaires (nationaux et européens), ce qui revient à continuer à faire écrire les règles du pouvoir par les hommes au pouvoir, ce qui constitue, pour moi, on le sait, la plus grave erreur (pour ceux qui tiennent à se protéger contre les abus de pouvoir, pas pour les autres)…

Cela ne fait rien, débattons : cet homme est intéressant :slight_smile:

"Un réflexion riche, avec notamment cette proposition astucieuse :
la mise en concurrence de plusieurs projets de constitution européenne
suivie d’un vote populaire pour choisir le meilleur projet ! "


Cette idée est possible pour notre constitution nationale. De fait, il y a deux évolutions possibles pour notre Véme. en effet, je crois aussi que l'on ne pourra pas revenir sur l'élection du président au suffrage universel. Donc il faut choisir soit c'est le Présidentialisme, soit c'est un Président Chrysanthème avec un premier Ministre responsable. [b]Ce choix effectué, les conséquences sur les fonctions des différents pouvoirs (exécutif, législatif) en découlent logiquement. [/b]

Il est donc tout a fait possible et la France ne manquent pas de juristes compétents, d’établir ces deux projets et de les soumettre au pays, en s’inspirant de ce qu’il y a de mieux, au point de vue démocratique et vérifié par le jugement de l’histoire, dans la pratique américaine pour la première et de la pratique britannique pour la deuxième.
D’ailleurs peut être qu’au sein même du PS, il sera nécessaire de voter pour avoir une position commune parce que les éléphants ne semblent pas être tous sur la même longueur d’onde. Comment le PS va 't’il se déterminer, s’il le fait! (Il peut aussi rester dans le flou comme d’hab en polémiquant sur les détails, droit de grâce, organisation interne du parlement , commissions d’enquête, agrandissement des fenêtres parlementaires comme l’on dit, etc…). Mais, si le PS choisit la position de Montebourg, il y aura alors un vrai choix institutionnel entre le projet Sarko et le projet PS. On est en droit de l’espèrer.

Mais, quoiqu’il en soit, on peut dissocier ce débat des questions relatives aux modalités des élections de nos représentants? Celles-ci demeurent une question éminemment importante sinon fondamentale (cumul des mandats, éligibilité, choix du scrutin législatif et éléments de démocratie directe). De ces considérations découlent les pratiques et stratégies des partis. C’est ici, je crois que les citoyens peuvent intervenir de manière plus déterminante. A ce point de vue le projet de Montebourg,(cumul des mandats en particulier) n’est pas assez radical, je pense.

Blog ; changerlarepublique.over-blog.com/
Bonsoir.

Présidentialisme/parlementarisme

Bonjour, Orbi (votre 1067).

Pour ma part, je trouve le système actuel bien préférable à tous les systèmes présidentiels (notamment l’américain) et parlementaristes (genre IVe république ou britannique) : en tout cas, du point de vue démocratique. J’en veux pour preuve que sur des questions majeures (la guerre d’Iraq, notamment), le régime britannique gouverne contre son peuple, et le régime américain à l’écart de lui sinon directement contre lui. Je ne souhaite ni la dictature présidentielle ni celle d’un ou deux partis.

Le système français actuel me paraît présenter deux grands avantages qui malheureusement (la mémoire collective se perdant) font de plus en plus souvent, dans l’opinion, figure de défauts :

  • Le double exécutif - l’un contrôlant l’autre : et j’espère bien, en effet, qu’on ne reviendra pas sur l’élection du président de la république au suffrage universel;

  • La possibilité de cohabitation - moyen d’éviter les blocages et de forcer les politiques au compromis, chose qui manque traditionnellement dans la vie publique française.

Le système de la Ve république est celui qui, en France, a le plus permis au peuple d’intervenir et de décider directement : ne l’oublions pas.

Cela dit, nous pouvons avoir sur ce point et sur d’autres des opinions très différentes et arriver néanmoins à nous entenre sur la manière de déclencher un processus constituant. JR

La Vème République et l’Union européenne permettent une dictature qui ne dirait pas son nom,
il serait temps de s’en apercevoir

Ce message fera plus de 30 lignes…:confused:

La Constitution de 1958 a été voulue par de Gaulle en temps de guerre, avec le soutien actif de l’armée, et sans vrai débat. On peut admettre qu’un pouvoir fort était nécessaire en ces temps troublés.

Mais si ce général était autoritaire et mégalo, il avait, lui, une parole, ce qui constituait une réelle protection pour ses électeurs, mais une protection, on le voit, bien éphémère (pas institutionnelle, précisément) : aucun de ses successeurs n’a été assez vertueux pour éviter la dérive autocratique que ces institutions permettent.

Jacques, je ne comprends pas que vous ne le voyiez pas : entre deux élections, il n’y a, pour nous tous, AUCUN moyen de résister à l’oppression d’un gouvernement qui deviendrait progressivement autoritaire, faute de contre pouvoirs.

Vous dites :

JR : Pour ma part, je trouve le système actuel bien préférable à tous les systèmes présidentiels (notamment l’américain) et parlementaristes (genre IVe république ou britannique) : en tout cas, du point de vue démocratique. J’en veux pour preuve que sur des questions majeures (la guerre d’Iraq, notamment), le régime britannique gouverne contre son peuple, et le régime américain à l’écart de lui sinon directement contre lui. Je ne souhaite ni la dictature présidentielle ni celle d’un ou deux partis.

ÉC : Jacques, ne voyez-vous pas, en France, tout ce que le gouvernement actuel fait, lui aussi, contre son peuple, ouvertement, caricaturalement ? C’est vrai que vous vivez loin d’ici, mais vous semblez pourtant assez proche de notre vie politique. Je suis étonné de ce paragraphe. Aux USA, par exemple, la procédure du recall (révocation d’un élu sur initiative populaire) permet de résister. Rien de tel en France, à l’évidence.

Il n’est que de se rappeler quelques épisodes récents pour illustrer cette thèse du pouvoir-irresponsable-dès-qu’il-a-décidé-de-plus-rendre-aucun-compte-à-son-peuple : le coup de force des retraites, celui du CNE, celui du CPE, celui surtout des institutions européennes bâties depuis cinquante ans sans jamais nous consulter honnêtement sur le radical transfert de souveraineté qu’elles réalisent en douce.

Non Jacques : je crois que la situation est sensiblement la même, sur le plan démocratique, dans tous ces pays occidentaux : la démocratie y est largement de façade, les journalistes y sont de moins en moins indépendants, et la France est en tête de peloton pour le risque d’abus de pouvoirs impunis.

[i]JR : Le système français actuel me paraît présenter deux grands avantages qui malheureusement (la mémoire collective se perdant) font de plus en plus souvent, dans l’opinion, figure de défauts :[/i]

[i]- Le double exécutif - l’un contrôlant l’autre : et j’espère bien, en effet, qu’on ne reviendra pas sur l’élection du président de la république au suffrage universel;[/i]

[i]- La possibilité de cohabitation - moyen d’éviter les blocages et de forcer les politiques au compromis, chose qui manque traditionnellement dans la vie publique française.[/i]

ÉC : En cohabitation, il n’y a pas contrôle, pas débat, il y a plutôt gêne et blocage (comme en régime présidentiel quand exécutif et législatif sont de bords différents). On pourrait analyser la cohabitation comme un aveu de régression de la démocratie en ceci que la confrontation ne se passe pas au bon endroit : ce devrait être au Parlement que les débats et les oppositions trouvent leur expression et leur dénouement, pas au Gouvernement. Mais il est vrai que la 5ème donne tant de pouvoirs, y compris des pouvoirs législatifs, au Gouvernement, la confusion des pouvoirs qu’elle organise dans les mains de l’exécutif y est si générale, qu’on peut trouver quelque avantage palliatif à cette incongruité (unique au monde ?) qu’est la cohabitation.

[i]JR : Le système de la Ve république est celui qui, en France, a le plus permis au peuple d’intervenir et de décider directement : ne l’oublions pas.[/i]

ÉC : Vous avez tort de présenter cette consultation populaire comme un droit, car elle n’est qu’une éventualité qui dépend du fait du prince, du bon vouloir, du caprice, des calculs d’un homme seul et hors contrôle. Dans le cas du T"C"E, on nous a consulté, c’est vrai, mais ce n’est nullement à notre initiative, et nous aurions fort bien pu en être privés.

Ils sont même nombreux, les félons, à avoir même publiquement regretté de nous avoir posé la question… Comment montrer plus clairement qu’avec ces regrets publics scandaleux comme la démocratie est en danger ? On aurait pu éviter de nous questionner sur cette question, pourtant décisive pour nos libertés, parce que, précisément, les institutions françaises, félonie parmi les félonies, permettent au Président et aux députés de modifier eux-mêmes la Constitution sans demander confirmation au peuple, peuple proclamé souverain avec tambours et trompettes mais peuple traité, en fait, tous les jours, comme un paillasson servile tout juste bon à financer les rentes politiciennes de ces messieurs (Lire « La bulle de la République », de Claude Lévy, sur l’incroyable fromage des sénateurs).

Aucun régime moderne prétendument « démocratique » n’est moins démocratique ni plus dangereux que la cinquième République où le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est réduit au rang de fiction, il faut arrêter de se prosterner devant ce texte comme de vieux adorateurs de la bible pour la seule raison qu’elle serait un régime stable : Pinochet et Franco ont institué des régimes très stables… En matière de démocratie, cet argument seul ne vaut rien.

Quels sont les moyens pour les citoyens de décider eux-mêmes de leur sort quand ils le souhaitent ? Quelle est la fiabilité, l’honnêteté, de l’information garantie aux citoyens ? Quels sont les lieux de participation des citoyens à la vie de la Cité ? Voilà les questions centrales, décisives, cher Jacques, en convenez-vous ? Je suis sûr que oui, mais ça va mieux en le disant. :confused:

La démocratie suppose un combat permanent pour la liberté des hommes, elle puise sa force protectrice dans sa propre remise en cause systématique, par principe, par hygiène. Elle n’est jamais aboutie, presque par définition, toujours en danger, condamnée à progresser ou disparaître.

Et la cinquième République, celle qui, écrite par un futur Président qui se taillait ainsi un costume sur mesure, permet à l’exécutif de traiter les parlementaires comme des carpettes symboliques, celle qui consacre un ‘roi républicain’, celle qui réduit les ‘citoyens’ actifs à des ‘électeurs’ passifs, totalement captifs entre deux élections, celle qui ne nous permet pas de résister à l’oppression autrement que par l’insurrection, cette cinquième République est simplement haïssable sans un homme comme de Gaulle à sa tête.

[color=red]Nos représentants ne sont pas des saints, même par la grâce du suffrage universel. Je ne les vénère pas comme des idoles. S’ils sont très précieux, ils sont aussi très dangereux et c’est folie de nous laisser limiter seulement à les choisir et de renoncer à les punir.

• La démocratie est sans doute le pouvoir d’élire, l’élection pariant sur l’avenir, avec évidemment un risque d’erreur.

• Mais c’est aussi, surtout et très essentiellement, de surveiller, de juger, de noter, et de sanctionner, la révocation constatant le passé avec une bien meilleure fiabilité que l’élection qui est forcément un pari.

Or, ce rôle de citoyen juge, de citoyen censeur, on nous l’a volé. On ne nous a laissé que le rôle de citoyen électeur, nécessaire mais pas suffisant. [/color]

Et l’élection joue bien mal le rôle de sanction qu’on prétend lui conférer pour solde de tout compte, surtout sans possibilité de protester par un vote blanc reconnu.

Cette privation de notre rôle essentiel de censeurs, on la doit aux mêmes qui exercent le pouvoir et qu’on a laissé écrire les règles du pouvoir : c’est bien notre faute.

C’est par notre indifférence (notre négligence ?), notre excessive confiance, notre oubli de la très nécessaire méfiance, que les cratocrates, voleurs de pouvoir, ont pu écrire eux-mêmes la Constitution et ne nous laisser qu’une apparence de démocratie, une coquille vide, un décor, une supercherie.

Et quand Rosanvallon rappelle de façon lumineuse les pensées des nos aïeux qui, depuis 2 500 ans, d’Aristote à Castoriadis, en passant par Mirabeau, Sieyès ou Montesquieu, affirment, théorisent et organisent le très nécessaire rôle de défiance et de surveillance que doivent jouer TOUS les citoyens, cet historien nous aide à bâtir une armurerie intellectuelle contre les abus de pouvoirs. À nous de nous en emparer.

Mais il manque à cette armurerie sa clef de voûte : Rosanvallon ne dit presque rien de la nécessaire inéligibilité des constituants, cette précaution élémentaire qui me semble pourtant, vous le savez, aussi décisive qu’évidente : si on laisse les hommes candidats au pouvoir écrire eux-mêmes les règles qui limiteront leurs pouvoirs, on a bâti de grandes et belles théories pour rien, elles se seront jamais appliquées pour la bonne raison que ceux qui écrivent les règles n’ont alors aucun intérêt à ce que ces grandes théories soient appliquées : ils vont subrepticement tricher, à chaque article de Constitution, les vider de toute efficience et permettre aux différents représentants élus ou nommés de contourner les contrôles et les sanctions.

Il faut donc lire Rosanvallon et ajouter nous-mêmes à son œuvre le point cardinal qu’il n’a pas vu ou pas voulu voir : le pouvoir constituant doit être radicalement rendu étanche (par nous, pour nous protéger) des pouvoirs constitués : l’Assemblée Constituante doit être élue pour la seule tâche d’écrire notre Constitution et tous ses membres doivent accepter de devenir inéligibles, par le fait du rôle central et historique qu’il viennent de jouer pour la Cité en écrivant le droit du droit.

Voilà une séparation des pouvoirs dont on ne parle pas assez : celle entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués.

Y aura-t-il assez de citoyens avisés et prêts à jouer ce rôle de constituants interdits de pouvoir ultérieur ? Nous sommes des millions. Je suis sûr qu’il y a des milliers de citoyens politisés, mais pas encartés, candidats à rien, qui seraient prêts à jouer ce rôle de constituants sans jamais briguer le moindre pouvoir.

Mais il faut recruter ces citoyens constituants ailleurs que dans les partis qui se composent essentiellement d’hommes proches du pouvoir : les socialistes me disent souvent que presque tous les adhérents du PS sont des élus ou des candidats (en plus d’être très âgés, plus de 60 ans de moyenne d’âge, paraît-il)… Je ne sais pas si la situation est aussi marquée dans les autres partis, mais ce ne serait pas étonnant. Ce n’est d’ailleurs pas du tout infamant, à l’évidence : l’action politique a naturellement tendance à exercer le pouvoir et c’est très bien ainsi.

Mais les autres, ceux qui n’auront pas le pouvoir et qui ont à craindre les pouvoirs, ceux-là devraient s’emparer de la Constitution, leur Constitution, pour se protéger efficacement contre les cratocrates, toujours possibles, plus que probables : certains.

En plus, pour l’Europe comme pour la France, je trouve intéressante l’idée de rédiger plusieurs projets et de les comparer, de les débattre, pour enfin choisir le meilleur.

Certes, c’est du travail, mais quel travail ! Enfin des hommes debout qui s’emparent du texte essentiel…

Pardon d’avoir été si long :confused:

Je souscris à l’esprit de suspicion d’Etienne, même si je préfèrerais, comme tout le monde me laisser flatter par ceux qui me demandent de leur « faire confiance »…

La position d’Etienne est moins confortable car elle trouble notre sommeil de moutons sous la protection de leurs « bons bergers ».

Pourtant, je « fais confiance » à un parti, mais je dois avouer que comme tous mes camarades, cette « confiance » est conflictuelle tout autant que fraternelle: ne pas émettre ses doutes et ne pas demander des comptes serait suicidaire dans les partis.(…oui, il l’a été !)

Les partis sont nécessaires, ils sont des espaces d’apprentissage d’une puissance politique, car on n’a pas l’angélisme de croire la politique ailleurs que dans un rapport de forces.

Que le peuple soit « sans partis », le voilà nu face à des puissances existantes (économiques), et « la politique » se dira « non interventionniste dans les affaires économiques », car « impuissante ».

Un parti qui ne compte que des élus peut faire peur, en effet, c’est pourquoi je pense qu’il faut "envahir "les partis et les « subvertir » avec des exigences de citoyens ordinaires.

Il serait inquiétant d’éliminer les membres des partis de la démarche « constituante »: cela me choque.

Par contre, je comprends que l’on écarte tout élu, c’est dans la logique du principe énoncé.:cool:

Processus constituant

Etienne, Alain,

Je prends note de nos différences d’appréciation sur la Ve république. Je ferai à ce sujet une seule remarque complémentaire :

Il est inexact que la constitution de 1958 soit le simple effet des évènements algériens. Pour l’essentiel, les idées constitutionnelles de De Gaulle concernant le renforcement de l’exécutif, son rejet du « régime des partis » et la séparation effective des pouvoirs (en particulier du pouvoir législatif et du pouvoir règlementaire) étaient généralement connues depuis 13 ans : elles avaient été popularisées par lui-même (y compris dans ses mémoires) et par ses partisans lorsqu’elles ont été mises dans le projet de constitution. Je puis vous assurer que ces idées étaient connues et approuvées dans leurs grandes lignes par une majorité des gens à qui je parlais. C’est donc bien, à mon avis, en connaissance de cause et pas par peur de ce qui se passait en Algérie que trois mois plus tard a été adoptée par une majorité écrasante (environ 18 millions de voix contre 5 millions en métropole) la nouvelle constitution qui reprenait ces idées. Qu’elle doive maintenant être réformée (sa pratique surtout, d’ailleurs), d’accord : mais n’oublions pas ce qui s’est réellement passé, et ne prêtons pas aux Français de l’époque des sentiments qu’ils n’avaient pas.

Ces différences d’appréciation sur la Ve vont-elles nous empêcher de parler de la manière de déclencher un processus constituant ?

Pour ma part, je n’en vois qu’une : s’entendre sur les modifications à apporter au système constitutionnel actuel, les faire connaître, les discuter en public (sur l’Internet, ici notamment), et s’il semble qu’elles ont l’approbation de la majorité des citoyens, aboutir à la procédure de révision constitutionnelle.

Cette procédure sera celle prévue par la présente constitution, sauf si le peuple ou ses représentants s’accordent sur une autre. Dans ce cas, il faudrait réviser la constitution une première fois pour mettre en place les nouvelles dispositions de révision. Le président de la république a théoriquement le choix de passer ou non par le référendum, mais je suppose qu’en pratique il se considèrera tenu de le faire, au moins pour les dispositions de fond sinon pour la nouvelle procédure de révision.

Il est tout à fait concevable d’élire une assemblée constituante spéciale. Cette assemblée devra être élue au suffrage universel direct, et tous les citoyens français en possession de leurs droits civiques, sans aucune exclusive, devront pouvoir faire acte de candidature. La loi constitutionnelle correspondante pourra être assortie de clauses spéciales comme celle interdisant aux constituants de se présenter désormais à telles ou telles fonctions publiques électives ou autres (pour ma part, je suis opposé à toute clause d’interdiction).

On peut trouver et on trouvera sans doute un moyen technique de faire adopter lors du même référendum la nouvelle procédure de révision et les révisions constitutionnelles de fond (à mon avis, il n’y aurait pas de difficulté juridique majeure à faire fonctionner une constituante spéciale avant même que la procédure de révision ait été révisée - simple affaire de technique juridique).

Tel est, à mon avis, le seul moyen à la fois constitutionnel et pratique de procéder.

Si nous sommes d’accord sur ces points, et sauf autres propositions, je propose que nous nous concentrions désormais sur les principes constitutionnels à proprement parler. On pourra revenir plus tard à la question de procédure s’il le faut. JR