Vous ne me répondrez pas, je pense, qu'il suffit de soumettre les dispositions une par une à des référendums populaires successifs : comme la modification d'une disposition entraîne presque toujours l'ajustement d'autres dispositions, on entrerait dans un processus sans fin, avec des problèmes nouveaux surgissant à chaque étape – processus beaucoup trop coûteux, complexe et irréalisable..
Comment as-tu chiffré ce coût pour repousser l'idée aussi facilement ?
[color=red]Lors du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen, il a fallu envoyer à chaque électeur le texte du projet de traité (je ne compte pas les quelques pages de documents annexes). Je n’ai pas le détail sous la main pour le moment, mais à l’époque j’avais calculé que l’impression de ce document volumineux et d’excellente qualité matérielle et son envoi aux électeurs représentaient au très très bas mot 10 euros par exemplaire. Pour 43 millions d’électeurs français), on aboutit donc à près de 500 millions d’euros. À quoi s’ajoutent tous les frais administratifs et autres d’organisation de cette élection, et le temps consacré par les électeurs à parcourir (ne parlons pas de lire) la documentation et à voter.
Je suis d’un naturel optimiste et disposé à ramener à un euro par électeur les frais d’impression et d’envoi d’une ou deux feuilles de papier proposant (avec des explications, naturellement) les modifications successives dans le cas d’un projet de constitution directement adopté par le peuple. 50 millions d’euros, ce n’est effectivement pas beaucoup, mais s’il faut renouveler l’opération une fois pour chacun des cent (approximativement) projets d’article à prévoir…
La rédaction collective directe n’est possible que par un petit nombre de personnes. Un organisme de rédaction (assemblée constituante, commission, comité) sera toujours nécessaire pour aboutir à un projet cohérent et correct qui, ensuite, pourra être soumis au peuple tel quel pour approbation ou rejet. Aucun autre système de rédaction n’est possible dans un cadre démocratique.
Cela n’empêche pas de recueillir les propositions venant de partout moyennant des enquêtes publiques dont les comités de rédaction pourront tirer profit.
L’Internet et l’électronique (d’accord qu’il devra en être fait le plus large usage) permettront d’abaisser considérablement les coûts d’impression et de distribution de la documentation, et les coûts d’organisation d’une élection, mais ils n’enlèveront rien à la nécessité de procéder par le canal d’un organisme de rédaction. JR [/color]
Quelque soit le coût, il faut le mettre en face du coût du système actuel, qui est en train de permettre à une poignée de richissimes de piller littéralement l’Europe en toute légalité.
La question est mal posée. Il y a d’autres moyens que le système de rédaction collective directe par les électeurs pour empêcher qui que ce soit de « piller littéralement l’Europe en toute légalité ». Nous parlons plutôt d’un système de contrôle collectif. JR
Si on doit procéder à une validation article par article, quitte à être obligés de les écrire ou de les réécrire un pas un, on le fera.
Non, on ne le fera pas, parce que quiconque aura procédé à un essai sérieux, même sommaire, aura très vite compris que la validation article par article par l’ensemble des électeurs est impossible. À ma connaissance, tous les essais dans ce sens, y compris sur notre site (« wikiconstitution »), ont échoué : ou alors, qu’on me montre le contraire. JR
Mon boulot c’est d’aider des auteurs à réécrire des scénarios, réécrire 5, 6 fois, parfois plus ça ne me choque pas, je sais que sans ça on fait souvent du mauvais travail.
Très bien. Et c’est à ça que servent les comités de rédaction : à réécrire et récrire autant de fois qu’il le faut. Mais n’allez pas demander au peuple de revenir cinq ou six fois sur chacun des 100 projets d’article qu’il aura déja adoptés. Deux minutes de réflexion suffisent pour se rendre compte que ce n’est pas possible et que ça reviendrait à déranger les citoyens sans aucun profit. JR
Alors bien sur, si on doit passer par des validations par référendum sur papier, je suis d’accord que c’est très lourd. Mais on peut aussi faire autrement, en donnant la possibilité aux gens de voter par email, via leur iphone, via internet…
Les outils existent, reste évidemment la question de la surveillance de leur bon usage et de leur non-détournement.
Voyez mon commentaire plus haut. JR
On ne peut avancer que d’un pas à la fois, mais pour aller de l’avant, il faut en faire plusieurs !
Pleine de bon sens, cette remarque ! JR
A voir : Un diaporama éclairant pour aider à la prise de conscience.
Gildas