Disons que ça pourrait être un moyen pour eux " de faire comme si " et n’oublions pas qu’en derniers recours les maitres du monde peuvent se passer de toutes pseudo justifications démocratiques et nous imposer leur ordre de façons brutal. Pour les vaincre durablement je suis convaincu qu’il faille supprimer, ou du moins en modifier radicalement la forme, leur outil de domination séculaire, l’État.
Accords et désaccords
@Déhel (696)
- Vous ne voyez pas ou feignez de ne pas voir « comment les membres d’une assemblée constituante pourraient gouverner » et vous dites qu’« il serait paradoxal d’assimiler le tirage au sort des constituants à celui des législateurs. »
Les constituants auraient gouverné de fait si le projet de constitution une fois adopté par eux devenait la loi sans passer par le référendum. La plupart des constitutions, après la Révolution française et avant (ÉUA), ont été adoptées de cette manière. Personnellement, je redouterais beaucoup les décisions d’une assemblée constituante toute puissante, non élue mais composée au hasard. Ne faites pas l’innocent.
Le terme « gouvernant » ne désigne pas seulement les membres d’un gouvernement mais encore tous ceux dont les décisions s’appliquent à l’ensemble de la population considérée. Il n’y a donc rien de « paradoxal » à assimiler le tirage au sort de constituants chargés d’adopter la loi suprême au tirage au sort de législateurs chargés d’adopter la loi ordinaire. Peut-être devriez-vous vérifier le sens du mot « paradoxe ».
- Par contre, il est vraiment « paradoxal » que les participants actifs qui font une fixation sur le tirage au sort puissent reprocher à un autre d’« imposer que les tirés au sort n’aient aucun pouvoir décisionnel » : comment un seul participant pourrait-il imposer quoi que ce soit à quiconque sur ce forum, sauf l’expression de ses opinions ? Ou est-ce l’expression des opinions qu’on voudrait censurer ?
Parler à propos d’une opposition au tirage au sort décisionnel d’« exigence absolument subjective et qui ne saurait ressembler à autre chose qu’à de la défiance envers vos contemporains », et voir dans cet « exigence » le « moyen le plus efficace de démontrer par l’exemple l’inefficacité de l’usage du tirage au sort en politique et de faire taire pour longtemps les vélléités de démocratie participative et directe, assurant ainsi la pérennité sur le long terme du système corrompu actuel » revient à mépriser les règles du débat démocratique.
Tant qu’il n’aura pas été procédé à des votes sur ce forum ou que son responsable n’a pas demandé à un participant de se retirer, chacun doit se considérer comme entièrement libre de ses interventions, aussi impopulaires soient-elles en apparence.
Et puis, « nos contemporains » ne se réduisent pas à la vingtaine de personnes, à tout casser, qui se sont entichées ici du tirage au sort décisionnel, au détriment des autres propositions.
- Ma prétendue volonté (prétendue par vous) de faire taire les velléités de démocratie participative est démentie par les nombreuses propositions que j’ai faites et continue de faire dans ce domaine (en particulier voyez l’article 13 du projet EUROCONSTITUTION.ORG et, dernièrement, le projet de constitution de 1958 révisée). Il suffit de lire, si l’exercice n’est pas trop difficile.
Vous me prêtez des arrière-pensées en avouant vous-même être incapable de les identifier même après 3 000 messages, et vous voudriez que je me dévoile : Avez-vous pensé à la possibilité qu’il n’y ait pas d’arrière-pensées ?
Ces arrière-pensées, si je vous comprends bien, seraient centrées sur une volonté de faire du tirage au sort une procédure consultative permanente, faux-semblant de démocratie, dont on se servirait (je vous cite) pour « nourrir l’idéal d’une société sous surveillance où une majorité sous influence impose la dictature de la pensée dominante dont on la nourrit sous l’illusion du libre arbitre, la politique par sondages que nous connaissons déjà aujourd’hui », « la conséquence de ce scénario [étant]très bien décrite dans le 1984 de G. Orwell ».
- L’idée d’utiliser le tirage au sort non décisionnel m’a été bien sûr inspirée par nos débats sur ce forum : j’ai tenu à mettre dans mes propositions tout ce qu’il me semblait y avoir d’utile dans cette procédure si chère à Étienne et à quelques autres.
Mon dernier projet prévoit une assemblée de deux-cents citoyens tirés au sort parmi les électeurs ayant milité cinq ans au moins dans des associations enregistrées conformément à la loi de 1901. L’assemblée aurait non pas une fonction consultative, mais une fonction active d’observation du fonctionnement des pouvoirs publics, avec pouvoir illimité d’adresser des recommandations ax organes du Pouvoir législatif et au Pouvoir exécutif. Elle s’organiserait elle-même en toute indépendance par rapport aux autres organes constitutionnels, et pourrait donc très bien se combiner avec les comités communaux, thématiques et régionaux à la base du projet d’association « Les Sans-Œillères ».
Libre à vous de considérer que ces deux projets sont des manœuvres pour torpiller le tirage au sort décisionnel. Je me contenterai de faire remarquer que si les deux organismes dont il s’agit (l’assemblée des citoyens et l’association loi de 1901) fonctionnaient bien, comme on peut l’espérer, cela constituerait un argument pratique (sinon théorique) pour tenter le tirage au sort décisionnel.
-
Reste que mon argument principal contre le tirage au sort décisionnel, loin d’être subjectif comme vous l’affirmez, est parfaitement objectif : il repose sur les termes exprès des Déclarations des droits fondamentaux, qui reconnaissent à chaque individu la possibilité de participer aux affaires publiques soit directement soit par des représentants librement choisis. En vertu des deux déclarations, les autres modalités de gouvernement (monarchie absolue, dictature, tirage au sort décisionnel) sont implicitement contraires aux règles élémentaires de la démocratie, règles qui font partie de la tradition constitutionnelle presque sans interruption depuis 1789, et du droit universel depuis 1948.
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Vous avez sauté avec jubilation sur l’occasion offerte par quelques échanges spontanés pour reprendre à votre compte l’insinuation de sympathies pronazies, et, avec Ana Sailland (du moment qu’elle ne s’est pas rétractée), vous continuez d’invoquer le fait qu’EUROCONSTITUTION.ORG a invité le secrétaire général du PSUNE (Parti socialiste national-européen) à présenter ses idées de fédération européenne sur le site EUROCONSTITUTION et constaté qu’il n’y avait pas de compatibilité réelle entre ce projet et le projet fédéraliste du PSUNE comme raisons de jeter le doute sur les véritables objectifs d’EUROCONSTITUTION.ORG.
L’invitation adressée par EUROCONSTITUTION.ORG au PSUNE a fait suite à des échanges impromptus sur le site de ce parti, je ne me rappelle plus à quelle occasion. Vous pensez, sans montrer pourquoi, que le PSUNE est un mouvement pronazi, et vous avez, là encore, l’extrême culot de me demander de me justifier, alors que c’est à l’accusateur (vous et Ana Sailland indirectement) d’apporter les preuves de ses dires et de prouver l’existence d’une relation coupable entre EUROCONSTITUTION.ORG et le PSUNE.
Je me contenterai de renvoyer ceux qui veulent aller plus loin à l’adresse suivante :
http://www.euroconstitution.org/forum/viewtopic.php?f=188&t=997
où ils verront exactement ce qu’il en est, en particulier à quel projet du PSUNE je me référais. Ils pourront également aller sur le site du PSUNE et y retrouver (je pense) mes interventions. Si l’on y voit du pronazisme, qu’on veuille bien me le signaler.
Par ailleurs, l’amalgame pratiqué à mon égard pour motif d’antipathie idéologique me conduit tout naturellement à soupçonner des amalgames semblables à l’égard du PSUNE. Si vous avez des preuves des tendances pronazies de ce parti, déballez-les, s’il vous plaît.
Rappelez-vous quand même qu’EUROCONSTITUTION.ORG et ses prédécesseurs ont toujours accueilli toutes les opinions d’où qu’elles viennent (extrême-droite, extrême-gauche, extrême centre, et toutes les nuances intermédiaires) pourvu que leur manifestation ne soit pas contraire à la loi ou au règles de politesse.
- D’autre part, je renvoie au ving principes du projet EUROCONSTITUTION.ORG tels que formulés à ce jour :
[i]1. La constitution (quelle que soit son appellation définitive) contiendra seulement des clauses à caractère constitutionnel, c’est-à-dire visant l’organisation et le fonctionnement de la confédération européenne.
-
Le régime de la confédération (association d’États restant souverains au regard du droit international), pratiquement en vigueur depuis 1951, sera retenu sous réserve du principe 20.
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La confédération aura pour objectif général d’établir entre ses États membres et entre ses peuples une solidarité sans cesse plus étroite fondée sur les principes de la démocratie et de l’état de Droit, dans le respect de la diversité.
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Elle sera ouverte à tous les États qui répondent aux critères qu’elle aura elle-même fixés, tels qu’elle les interprètera.
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L’adhésion de tout nouvel État devra avoir été approuvée dans tous les États membres, et cela par référendum national ou confédéral.
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La confédération fera siens les droits fondamentaux (anciennement « droits de l’Homme ») proclamés aux niveaux universel et européen. Aucune disposition de la constitution confédérale n’aura pour effet de restreindre l’application théorique et pratique de ces droits dans aucun État membre.
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La Charte des droits fondamentaux reproclamée en 2007 par le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne ne sera pas intégrée à la future constitution, mais celle-ci y fera renvoi en tant qu’instrument d’application des droits fondamentaux dans le cadre confédéral, sous réserve du principe 6.
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La constitution reconnaîtra l’existence de quatre pouvoirs confédéraux : pouvoir interétatique (intergouvernemental), pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir juridictionnel, représentés par des institutions fonctionnellement séparées.
-
Le pouvoir juridictionnel confédéral sera juge du droit (y compris de sa propre compétence) dans l’interprétation et l’application de l’instrument institutionnel, mais pas des politiques.
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La banque centrale de la confédération aura la capacité juridique et l’autonomie requises pour lui permettre d’exercer ses pouvoirs constitutionnels dans le cadre de la politique économique et monétaire confédérale définie par les organes confédéraux compétents.
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Les compétences confédérales seront spécifiées dans la constitution.
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La confédération se dotera d’une politique étrangère et de sécurité commune indépendante, y compris en matière de défense. Il ne sera fait mention d’aucune alliance extérieure dans la constitution.
-
Les agents de la confédération, élus ou non élus, seront tenus de rendre des comptes et seront pénalement, civilement et disciplinairement responsables dans les conditions prévues par la constitution et le droit confédéral.
-
La proposition citoyenne de dépôt d’un projet d’acte législatif (avec possibilité de demande citoyenne de tenue d’un référendum) sera instituée.
-
La constitution affirmera le principe de l’économie (monnaie comprise) au service de la société et reconnaîtra le statut particulier des biens et services publics.
-
Les mandats confédéraux, à l’exception de ceux des membres de l’organe représentatif des États membres (actuellement le Conseil européen), ne seront pas cumulables avec d’autres mandats publics ni avec d’autres activités, rémunérées ou non, sauf dans la mesure autorisée par la constitution et le droit confédéraux.
-
La confédération assurera la pleine et effective égalité de ses langues officielles en fonction des besoins exprimés par les États membres et protègera le patrimoine linguistique européen.
-
La constitution sera approuvée par référendum national ou confédéral, et toute révision constitutionnelle sera approuvée dans les mêmes conditions.
-
Le nouvel instrument institutionnel fera l’objet d’un débat citoyen approfondi dans tous les pays membres avant soumission à un référendum national ou confédéral.
-
La constitution ne préjugera d’aucune évolution institutionnelle à court, moyen ou long termes.[/i]
(Pour le texte complet du « projet de constitution de la Confédération européenne », voir http://www.euroconstitution.org/EUROCONSTITUTION-1-Rév.%207.htm.)
Ces 20 principes, que vous m’obligez à répéter parce que vous n’avez pas pris la peine de vous y intéresser, décrivent, avec ce que j’ai dit au paragraphe 6), mon positionnement à l’égard de la démocratie en général et de la démocratie européenne en particulier. Ce positionnement tient en trois points :
– respect des droits fondamentaux de l’être humain ;
– pleine adhésion à la démocratie directe et représentative (mais pas aux jeux de hasard) ;
– respect du principe de non-arbitraire (= du principe de l’état de Droit).
Vous n’allez pas, je pense, m’obliger à répéter aussi tout ce que j’ai dit ici et ailleurs depuis sept ou huit ans au sujet de la démocratie, de l’état de Droit et des droits fondamentaux pour prouver que je n’ai pas de sympathies nazies ?
Puisque nous en sommes aux fonds de pensée, il serait bon que vous nous exposiez le vôtre : je suis très sûr qu’on y trouvera, exposés en termes limpides, la "cohérence conforme à l’esprit défendu ici d’une participation citoyenne au politique dans l’espoir d’une réelle démocratie, débarrassée de cette paresse hédoniste encouragée par un pouvoir corrompu". Merci d’avance. JR
JR écrit :
« alors que c’est à l’accusateur (vous et Ana Sailland indirectement) d’apporter les preuves de ses dires et de prouver l’existence d’une relation coupable entre EUROCONSTITUTION.ORG et le PSUNE ».
« Indirectement » >>> c’est à dire ?
Je suis intéressée à découvrir ce que je pense 
L'idée d'Ana est séduisante mais irréalisable en pratique, encore une fois, elle part du principe que l'on peut se passer de représentationIl est aussi dans ce cas intéressant pour moi de découvrir de quoi je pars :lol:
Par contre j’ai trouvé intéressante ta remarque indiquant qu’élection et tirage au sort induisent une représentation.
Mais je n’y répondais pas et parlais de pistes non explorées.
Cf 4ème accord toltèque
Enfin!
Loin de nous réconcilier, cet échange aura au moins eu le mérite de pouvoir vous lire vous positionner plus clairement qu’à votre habitude et je vous en remercie.
Notez, bien évidemment, même si je l’ai omis dans mon précédent message, que la constitution devra absolument passer par l’épreuve du référendum avant d’être appliquée.
Nos différends persisteront quant à votre sujétion au code civil et à la DUDH, que je ne renie pas bien sûr mais auxquels j’apprécierais qu’on apporte quelques nuances. L’assimilation du tirage au sort à la remise au hasard aussi bien sûr mais cet argument relevant davantage de l’argutie, oublions-le pour aujourd’hui.
Quand j’écris que j’aspire à une réelle démocratie, débarassée de cette paresse hédoniste encouragée par un pouvoir corrompu j’essaie seulement de répartir un peu plus équitablement les responsabilités de la situation actuelle: si le pouvoir est corrompu par des oligarques ayant pour la plupart hérité de leur charge, je n’omets pas la reponsabilité du peuple, donc ma responsabilité, fautif d’un désintérêt avéré pour le collectif au profit de la satisfaction de ses seuls désirs individuels et matériels. Je considère que c’est bien notre négligence à tous, aidée par la seule foi en la DUDH qui fait systématiquement primer les droits individuels sur ceux du collectif, notre négligence à tous donc qui a mené à la corruption générale actuelle.
Factuel :
Avec son accord, je vous communique un message d’André Bellon :
J’ai été parlementaire pendant 12 ans. J’ai été membre, puis Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. J’ai vu la manière dont les dirigeants de toutes tendances utilisaient la stratégie du mensonge pour étouffer par avance toute résistance et ainsi faire passer peu à peu les dénis de démocratie. Ainsi, ils prétendaient que l’Acte unique de 1986 était un simple traité technique ; ainsi ils affirmaient que le traité de Maastricht ou la ratification de l’Organisation Mondiale du Commerce n’attentaient pas à la souveraineté populaire.
Le même processus continue aujourd’hui. Avec les derniers traités (MES et TSCG dit Pacte budgétaire), les peuples et leurs élus, qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire par le traité de Maastricht, seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire. Les nouvelles autorités françaises ont, certes, beaucoup parlé de renégociation du Pacte budgétaire, mais sans jamais évoquer les agressions qu’il contient contre les principes démocratiques.
Bien qu’il contienne d’importants transferts de souveraineté, le nouveau traité en cours de ratification ne sera pas soumis à référendum. C’est la volonté du Chef de l’Etat qui partage avec les autres dirigeants européens le refus de tout risque de remise en cause. Une nouvelle fois, l’Union européenne se fait sans les peuples. Et contre eux.
La démocratie est née progressivement du droit revendiqué par les peuples de contrôler le budget de l’État. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 proclame, en son article XIV, que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » C’est ce droit fondamental que les dirigeants européens veulent aujourd’hui leur enlever.
Il faut en finir avec un processus qui, de traité européen en traité européen, supprime méthodiquement les souverainetés populaires, dissout même les peuples sans jamais évidemment les consulter. Il faut dire stop aux irresponsables de Bruxelles qui traitent les citoyens et leurs élus d’irresponsables s’ils n’avalisent pas leurs errements. Les seuls critères qui dictent leurs « bons choix » sont des indices économiques qu’ils sélectionnent et utilisent pour justifier leur maintien aux affaires, soi-disant pour résoudre les crises qu’ils ont eux-mêmes créées.
Les élus ne sont que les mandataires du peuple, les représentants des citoyens. Leur mandat ne leur donne pas le droit d’avaliser ces traités. Au nom des principes démocratiques et de la longue lutte historique du peuple français pour sa liberté dont ils sont comptables, je les appelle à les refuser et à faire partout appel au peuple, seul corps social légitime en la matière. Un moyen efficace permettrait de le faire : l’élection au suffrage universel d’une Assemblée constituante en France.
Il y a 110 ans, les USA s’industrialisèrent. Une partie de la population en profita. De nombreux ouvriers et fermiers tombèrent dans la détresse. Un grand mouvement populaire se développa, le mouvement populiste (de 1890 à 1900) puis le mouvement progressiste (de 1900 à 1920). Ce mouvement voulait des réformes démocratiques et une politique économique et sociale de progrès.Les parlements ignorèrent ce mouvement et restaient sous l’influence d’appareils de partis corrompus. Leurs chefs étaient infiltrés par les lobbies des grands trusts. La société des chemins de fer tenait la Californie dans ses mains. Elle choisissait les candidats aux élections et dictait les programmes.
Pour échapper à ce blocage, un parti travailliste (1883-1885) d’influence allemande réclama la démocratie directe. Puis ce fut le tour des syndicats « Knights of Labor » et « American Federation of Labor » inspirés par l’exemple suisse. L’imprimeur syndicaliste James Sullivan avait visité la Suisse en 1883 et 1888 et revint en militant convaincu des bienfaits de la démocratie directe.
Celle-ci devint la revendication majeure du mouvement progressiste et populiste. On y vit la chance pour briser la puissance des trusts, de faire revivre l’idéal démocratique américain et de renforcer le civisme des citoyens. Déjà, beaucoup de communes de Nouvelle-Angleterre se géraient depuis les temps coloniaux par des assemblées de citoyens ; dans beaucoup d’états, les emprunts d’état devaient être approuvés par le peuple et tous les états sauf le Delaware exigeaient un référendum pour modifier la constitution. Le premier de ces référendums eut lieu au Massachusetts en 1778.
La percée eut lieu au Dakota du Sud en 1898. Le « Populist Movement » y était très fort. Un cortège de victoires suivit : 21 états de l’ouest suivirent jusqu’en 1918 ; En 1911 ce fut la Californie qui a aujourd’hui 38 millions d’habitants, le plus important des USA par sa population et son économie. Depuis 1959, six états se sont ajoutés, le dernier est le Mississipi en 1992 . Au niveau fédéral, la démocratie directe trouva porte close mais au niveau communal, elle est fort développée.
Salut à tous,
J’ai vu sur le blog, l’observation d’Etienne concernant la constituante tunisienne qui est en train de foirer. Il propose de tirer au sort une 2eme chambre pour contrôler la première et j’ai bien peur que ce soit insuffisant.
je suis d’accord avec lui sur le fait qu’un maximum de contrôles au sein de l’AC (par une autre chambre tirée au sort, par le peuple lui même en retransmettant les débats…) nous protegera mieux des tentatives de manipulation de nos amis oligarques. Cependant le risque zéro n’existant pas, je propose la chose suivante qui à mon avis regle le problème définitivement.
Je m’explique: avant tout, nous instituons en préambule de ladite constitution le referendum d’initiative populaire (révocatoire, legislatif, abrogatoire ET constitutionnel) en validant cette démarche par referendum (on devrait avoir 90% de oui). Ensuite on tire au sort d’une façon ou d’une autre l’AC pour qui le préambule sera défini comme inaccessible et on les laisse bosser avec contrôle si on veut. Et là on est peinard: s’ils se font quand même manipuler et que par un matraquage médiatique ils incitent les gens à accepter leur constitution de mauvaise qualité, il nous reste le préambule et on peut reprendre la main et virer tout le monde.
C’est pas coquet comme processus? 
C’est déjà pas mal. Mais le RIC est manipulable. Je poserai plutôt en préambule les principes du suffrage universel pour toutes lois et celui d’autonomie des assemblées du peuple.
Bonjour, HeX :
"Je m’explique: avant tout, nous instituons en préambule de ladite constitution le referendum d’initiative populaire (révocatoire, legislatif, abrogatoire ET constitutionnel) en validant cette démarche par referendum (on devrait avoir 90% de oui)."
Qui rédigera ce préambule, et qui décidera de le faire valider par référendum ?
@frigouret (710)
Quelles assemblées du peuple, et comment, dans un même pays, une « assemblée du peuple » pourrait-elle être « autonome » par rapport aux autres ? Ça mériterait une explication. JR
C'est déjà pas mal. Mais le RIC est manipulable. Je poserai plutôt en préambule les principes du suffrage universel pour toutes lois et celui d'autonomie des assemblées du peuple.Tu formules ça comme tu veux, le but est seulement de pouvoir se sortir d'un processus constituant déviant par simple referendum.
@ Jacques: Et bien les citoyens qui initieront le processus constituant (évidemment poussés au cul par le peuple). Si on arrive à induire un processus constituant, le fait de le faire préceder par un referundum ne me semble pas utopique.
@JR.
Comme en suisse, mais en beaucoup plus décentralisé. Faire une démocratie totale.
@JR. Comme en suisse, mais en beaucoup plus décentralisé. Faire une démocratie totale.Oui enfin tu ne peux pas instaurer une démocratie totale dans un préambule sinon tu n'as plus rien à mettre dans le texte constituant qui est supposé suivre ledit préambule.
Oui, à chaque assemblée de se constituer.
Comme préambule, tu peux imaginer un truc du genre:
Un referendum peut être déclenché par 1% des citoyens ou par un citoyen (ou groupe de citoyens) qui defendra son initiative devant une chambre citoyenne tirée au sort qui décidera du déclenchement à la majorité absolue. Ce referendum peut viser à promulguer ou abroger une loi, révoquer un representant ou une chambre de representants ou modifier la constitution. Le vote se fait au suffrage universel et à la majorité absolue. En cas de désaccord entre une institution quelle qu’elle soit et le résultat d’un referendum de ce type, c’est toujours l’avis de ce dernier qui prime. Ce préambule n’est modifiable que par referendum et à 75% des voix.
Bon c’est à paufiner mais ça me semble relativement solide.
Hex,
-
Pourquoi « modifiable à 75 % des voix » si le vote initial se fait à la majorité absolue (la moitié + 1 des suffrages exprimés, je suppose) ?
-
Un référendum doit toujours avoir un effet obligatoire puisque c’est le peuple qui s’exprime. Aucune institution ne peut aller contre un référendum.
Sinon, je me permets de vous renvoyer au dispositions correspondantes du projet de constitution de 1958 révisée que vous trouverez sous :
Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens / 24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi) (Du référendum, de l’élection et du tirage au sort)
JR
Oui je comprends bien mais ce n’est pas la forme que je défends, c’est le fond: le but est seulement de pouvoir se sortir d’un processus constituant déviant par simple referendum en plaçant cette règle en préambule de la constitution et totalement inaccessible à l’assemblée constituante. La forme, chacun peut l’imaginer à sa sauce.
Bonjour à tous,
J’avais d’abord publié ce message dans une autre section du forum, mais je m’aperçois qu’il correspond bien mieux à ce fil-ci, dont la question initiale est « Comment déclencher un processus constituant ? ». Je le déplace donc ici, et j’en profite pour l’améliorer.
La proposition initiale est d’élire un président ou des députés avec comme seul programme le déclenchement du processus constituant. A mon avis ça ne marchera pas, pour la simple raison que le moyen est contraire à l’idée qu’on veut promouvoir : le pouvoir au peuple via le tirage au sort.
En gros si on fait ça, ça revient à prendre un (ou des) gars que le peuple n’a pas choisi ; ce gars n’est pas représentatif de la population ; il a une idée dont il pense qu’elle bonne pour les autres ; il essaie de se faire élire là-dessus. A part le fait qu’il n’est pas professionnel de la politique (et encore, on pourrait argumenter là-dessus), ça ne change pas vraiment les choses par rapport aux (autres) partis.
Il me semble qu’un bon moyen de promouvoir nos idées, et à terme, donc, de déclencher le processus constituant qu’on espère, est tout simplement de les mettre en place : tirer au sort des gens à partir d’une liste non-filtrée (i.e. surtout pas une liste de militants) pour les investir à chaque élection (puisque pour le moment, il faut quand même bien en passer par là pour prendre le pouvoir pacifiquement/légalement). Liste électorale si elle est publique (?), ou liste téléphonique, ou autre (?).
Ca permettrait de toucher tout à fait sérieusement des gens qui n’auraient peut-être jamais entendu parler du tirage au sort par ailleurs :
<< - Allo Madame, on aimerait que vous soyez candidate pour le « parti du tirage au sort » aux prochaines élections…
- Qu’est-ce que c’est que ça ?
- Etc. >>
(Pour le côté « sérieux », j’oppose ça aux ateliers législatifs proposés par le Front de Gauche qui ne riment pas à grand’chose puisqu’ils n’ont rien d’institutionnels)
La promotion de l’idée du tirage au sort se ferait alors par le haut (les médias, si l’idée est assez loufoque de leur point de vue pour qu’ils en parlent), et par le bas (la dame appelée à se présenter qui va forcément en parler autour d’elle).
Et les gens seraient forcés d’y réfléchir sérieusement, puisqu’on attend une réponse concrète (oui ou non, acceptez-vous d’être candidat). Alors que d’après les conversations que j’ai eu, la principale réponse obtenue (depuis environ un mois, dans ma famille) c’est << je suis sceptique mais si ça te fait plaisir (sic!) pourquoi pas… de toute façon, d’ici que ça arrive…>>, avant de passer à autre chose.
En fait, une manière de voir la question est que ça permettrait d’introduire artificiellement une dose de tirage au sort dans le système électoral actuel. Une contamination du système, finalement.
Sur la question du programme défendu par la personne tirée au sort, trois choses possibles :
- la candidate défend notre proposition : déclencher un processus constituant tiré au sort. A mon avis c’est une mauvaise idée, à nouveau on retombe dans les travers de l’élection, puisque nous (notre « parti ») imposerions alors nos idées à un tiré au sort (ce qui serait antidémocratique).
- la candidate défend ses idées à elle. C’est bien notre but final, non ? (que les gens « normaux » puissent s’exprimer et proposer au plus haut niveau)
- la candidate défend ses idées à elle, mais comme on l’aura convaincue de se présenter suite à un tirage au sort, il est probable que de ce fait elle intègre au moins une partie de nos idées aux siennes.
Si les gens apprécient cette initiative « démocratique », la balance penchera plus vite de notre côté.
Liste électorale si elle est publique (?)Elle l'est. [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B7ABB65757BCC71E76356966ED16E84B.tpdjo08v_3?idArticle=LEGIARTI000006353063&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=vig]Article L28 du Code electoral :[/url]
Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale.Les démarches : http://vosdroits.service-public.fr/F1963.xhtml
On peut même les avoir sur disquette 
Bonjour Alfila et merci pour ton idée qui me paraît excellente à un détail près, le financement. Si j’ai bien compris ton idée, pour avoir un véritable impact sur l’élection et ainsi attirer à nous l’intérêt des médias, il nous faudrait appeler un nombre significatif d’électeurs, l’idéal étant 45 millions. J’espère que tu as un bon forfait et un peu de temps libre devant toi. 