Il faut d'abord changer la constitution le mandat impératif est interdit pour les députés dans l'actuelle.En quoi mes propositions nécessitent-elles de changer la Constitution actuelle ?
[b]Loi fondamentale allemande et référendum[/b]Voir pour la Loi fondamentale :
L’article 20-2 prévoit spécifiquement que tout pouvoird’État émane du peuple et que celui-ci exerce les pouvoirs d’État par le moyen des élections et des votations populaires.
Ailleurs, cette loi prévoit expressément le recours à des votations ou consultations populaires en rapport avec la restruction des Länder.
JR
Je ne sais pas par qui la Constitution allemande a été rédigée. Le savez-vous ?
@Vexillum.
Après tes explications je conçois qu’il y a une fenêtre pour ton idée. Il faudrait une organisation citoyenne assez forte pour supporter l’organisation et le coût des consultations.
@Vexillum. Après tes explications je conçois qu'il y a une fenêtre pour ton idée. Il faudrait une organisation citoyenne assez forte pour supporter l'organisation et le coût des consultations.Point 2 : à mon avis, les pétitions d'initiative populaire, devant recueillir, dans mon projet, 1 000 signatures d'inscrits dans la circonscription, se soumettent naturellement au régime du non-anonymat.
Point 1 : quant au référendum sur textes de loi mis au vote des députés, je pencherais également, pour des raisons de traçabilité et de transparence des procédures, pour le non-anonymat des votants.
Le système ressemblant à une liste électorale avec 4 colonnes :
1- n° d’inscrit,
2- identité,
3- case pour la signature
4- case pour le choix.
Cela aurait aussi l’avantage de simplifier grandement la consultation, car une seule liste « papier » réunit l’ensemble des informations.
En gros, l’élu devient l’archiviste des consultations qu’il organise.
Qu’en pensez-vous ?
Ne pensez-vous pas que le déclenchement d’un processus constituant, objet de ce fil, ne pourra jamais advenir qu’à l’intérieur des institutions actuelles, par la création d’un rapport de force politique suffisant ?
Et qu’en conséquence, ce sont les institutions actuelles qu’il faut investir, et non rêver à une VIe République sans bouger de son canapé ?
Mon idée :
Vouloir des constituants désintéressés, c’est bien. C’est même parfait.
Vouloir des députés désintéressés, c’est mieux. En tout cas, c’est plus accessible plus rapidement.
Je suis bien d’accord sur ce que la démocratie directe avec mandat impératif servirait mieux nos intérêts. Pour ma part j’essai de fortifier une société civile indispensable pour prendre le relais après la faillite de la structure actuelle.
Je suis bien d'accord sur ce que la démocratie directe avec mandat impératif servirait mieux nos intérêts. Pour ma part j'essai de fortifier une société civile indispensable pour prendre le relais après la faillite de la structure actuelle.Avec la Constitution française de 1958, bien verrouillée, et le Traité de Lisbonne européen, quasiment totalement verrouillé, comment voulez-vous que la faillite de la structure actuelle advienne ? Je ne suis absolument pas pessimiste sur la capacité du système que nous rejetons, vous et moi, à survivre aux turbulences actuelles. Vous préparez quelque chose qui n'arrivera pas.
Les gestes du quotidien que vous faites sont tout à votre honneur, et devraient être repris par beaucoup d’entre nous dès qu’ils le peuvent.
Mais faire la guerre seul, ou à quelques milliers ou dizaines ou centaines de milliers de personnes ne sert à rien.
Actuellement, l’article 89 de la Constitution donne l’initiative de la révision au Président et aux parlementaires.
Attendez qu’un Président élu convoque une Assemblée constituante tirée au sort. Illusoire.
Ou alors, faites-vous élire député sur mon programme, ou sur tout autre programme dans lequel l’élu se considère serviteur, et non maître, de ses électeurs. Là, vous allez vraiment faire bouger les lignes.
À part élire des Présidents ou des députés AUTHENTIQUEMENT démocrates, je ne vois pas de solution.
Autant dire que nous n’en avons qu’une, et qu’elle est à l’échelle de la circonscription législative, et aucune autre.
Et encore une chance pour nous que le mode de scrutin soit l’élection majoritaire ; avec la proportionnelle de liste (donc l’intervention de partis, plus ou moins structurés) au niveau départemental, aucune chance.
Je suis de plus en plus persuadé que l’élection législative est le plus court chemin constitutionnel pour aboutir à la convocation d’une assemblée constituante tirée au sort. Ce n’est pas demain la veille, mais c’est le plus court chemin quand même.
À moins d’une révolution de type arabe (ce que quasiment personne ne soutiendra en France, et qui serait du reste réprimée dans le sang après avoir été de toute façon discréditée par tous les partis français autoproclamés « républicains »), le reste n’aura aucun impact.
Enfin, aucun besoin du « mandat impératif » pour parvenir à cette convocation d’Assemblée constituante tirée au sort.
Le programme que je défends est parfaitement portable sans aucune sorte d’impérativité. Cela, comme le démontre J. Roman, ne relève que de la responsabilité politique, et non juridique, la seule à même de créer le caractère impératif du mandat.
De toute façon, le mandat impératif étant nul, personne ne risque de me reprocher d’en faire usage : ce serait se servir du néant pour reprocher l’existence. Avouez que ce serait un peu bancal juridiquement.
« Pour ma part j’essaie de fortifier une société civile » ( Frigouret )
C’est ça qu’il faut faire ( entre autres ).
Projet ou déjà en route ?
Bonjour à tous,
Je découvre avec plaisir votre travail. Des idées bien avancées sur mes premières interrogations trouvent des réponses au travers de tout ce travail de longue haleine.
La question qui reste c’est comment reprendre les rennes pour enclencher la mécanique. La voie démocratique serait la solution idéale mais je pense que comme beaucoup la confiance est définitivement perdue. J’espère que les prochaines élections pourront mettre sur le devant de la scène un homme sincère et en accord avec une réelle démocratie mais je reste très sceptique.
Pourtant je reste convaincue qu’il est possible d’user d’une autre voie sans pour autant verser dans la violence. Je travaille justement à un plan pour mettre tout le monde (y compris les sceptiques et désinformés) d’accord sur les différentes voies que chacun veut/peut emprunter sachant que notre but final est le même.
J’ai le sentiment que les séparations sont fortement ancrées certes mais qu’avec un effort de communication, il serait possible de ramener chacune des luttes envers les différentes ramifications que revêt l’énorme machine de manipulation mondiale vers un seul et même objectif salvateur.
Je pense aussi qu’il est important de canaliser certains mouvements en émergence actuellement pour contre carrer toute possibilité de retournement de situation et il faut pour cela s’éparpiller au maximum pour être au maximum informer des actions prévues de chaque mouvance.
Je note aussi que notre ennemi commun est le sentiment d’isolement que nous pouvons tous ressentir à un moment donné face à cette guerre qui nous pend au nez.
Pour cela je propose déjà d’aller chercher chaque personnalité qui peut porter au plus loin notre message aujourd’hui. Il faut absolument utiliser les systèmes en place pour faire parvenir les informations et y travailler chacun à son niveau. Dans cet esprit, je proposais donc à chacun de ne pas hésiter à parler d’énergie libre à chaque fois que nous allons à la pompe à gasoil, à parler d’acta et du brevetage du vivant à chaque pharmacien, à parler d’énergie libre aux écolos, ainsi de suite. Il s’agit d’aller chercher les gens au travers de leur préoccupations et les amener à assimiler le fait que tout ceci n’est pas une fatalité et que chacune de ces préoccupations peut trouver une réponse concrète qui devra avant toute chose passer par une nouvelle constitution écrite par et pour les citoyens.
Qu’en pensez-vous ?
Bonjour à tous, Je découvre avec plaisir votre travail. Des idées bien avancées sur mes premières interrogations trouvent des réponses au travers de tout ce travail de longue haleine. La question qui reste c'est comment reprendre les rennes pour enclencher la mécanique. La voie démocratique serait la solution idéale mais je pense que comme beaucoup la confiance est définitivement perdue. J'espère que les prochaines élections pourront mettre sur le devant de la scène un homme sincère et en accord avec une réelle démocratie mais je reste très sceptique.Bienvenue. Je suis peut-être radical, mais aucun de nous ne devrait croire en des solutions pour lesquelles il est sceptique. C'est du temps perdu.
Pourtant je reste convaincue qu'il est possible d'user d'une autre voie sans pour autant verser dans la violence. Je travaille justement à un plan pour mettre tout le monde (y compris les sceptiques et désinformés) d'accord sur les différentes voies que chacun veut/peut emprunter sachant que notre but final est le même. J'ai le sentiment que les séparations sont fortement ancrées certes mais qu'avec un effort de communication, il serait possible de ramener chacune des luttes envers les différentes ramifications que revêt l'énorme machine de manipulation mondiale vers un seul et même objectif salvateur.À quoi ressemble ce plan ?
Je pense aussi qu'il est important de canaliser certains mouvements en émergence actuellement pour contre carrer toute possibilité de retournement de situation et il faut pour cela s'éparpiller au maximum pour être au maximum informer des actions prévues de chaque mouvance.De quels mouvements parlez-vous ?
Je note aussi que notre ennemi commun est le sentiment d'isolement que nous pouvons tous ressentir à un moment donné face à cette guerre qui nous pend au nez. Pour cela je propose déjà d'aller chercher chaque personnalité qui peut porter au plus loin notre message aujourd'hui. Il faut absolument utiliser les systèmes en place pour faire parvenir les informations et y travailler chacun à son niveau. Dans cet esprit, je proposais donc à chacun de ne pas hésiter à parler d'énergie libre à chaque fois que nous allons à la pompe à gasoil, à parler d'acta et du brevetage du vivant à chaque pharmacien, à parler d'énergie libre aux écolos, ainsi de suite. Il s'agit d'aller chercher les gens au travers de leur préoccupations et les amener à assimiler le fait que tout ceci n'est pas une fatalité et que chacune de ces préoccupations peut trouver une réponse concrète qui devra avant toute chose passer par une nouvelle constitution écrite par et pour les citoyens. Qu'en pensez-vous ?Cela est fait, je pense, par la plupart d'entre nous. C'est bien, mais cela ne touche pas les partis maîtres des investitures électorales, donc imposant leurs déroulés de carrière aux élus de parti qui, à l'Assemblée nationale par exemple, s'auto-disciplinent en vue de l'investiture suivante 5 ans plus tard. La solution est, dans un premier temps, de "squatter" l'Assemblés nationale en lieu et place des élus de parti, afin d'imposer au Président de la République l'idée de désignation d'une nouvelle Assemblée constituante par tirage au sort. Par exemple, mon programme est (aujourd'hui, car pas forcément finalisé) le suivant :
-
Mise au référendum systématique de tous les textes de loi (projets gouvernementaux et propositions parlementaires) sur lesquels le député est appelé à se prononcer, par consultation des électeurs inscrits sur la liste électorale des communes composant la circonscription ; en séance à l’Assemblée nationale, le député vote lui-même conformément au résultat issu du référendum.
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Rédaction et dépôt systématiques d’une proposition de loi pour toute pétition d’initiative populaire recueillant 1 000 signatures de la part d’électeurs inscrits sur la liste électorale des communes composant la circonscription.
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Afin de lutter contre la professionnalisation de la politique, non seulement contraire mais aussi fondamentalement nuisible à la démocratie (corruption des élus, conséquence de la constitution d’une oligarchie incontrôlable par la rédaction des règles du pouvoir par les hommes au pouvoir eux-mêmes), rotation des charges par la non-candidature à tout 2e mandat de député, consécutif ou ultérieur.
Que pensez-vous d’un tel programme ? Seriez-vous prêt à voter pour un candidat présentant un tel programme ?
Un tel programme vous donnerait-il envie de vous présenter vous-même dans votre circonscription ?
Je voulais d’abord poser une petite question (je répondrais un peu plus tard à tête reposée) mais je suis curieuse de savoir si vous connaissez l’énergie libre ?
@ vexillum
Personne ne défendra un tel programme car ce n’est pas réaliste. Je comprends et j’adhère à vos bonnes intentions mais un référendum est une opération trop lourde pour pouvoir être utilisée pour tous les projets de lois, je pense que sur ce point vous vous trompez de combat, le problème ce n’est pas la représentation, elle est utile, il n’y a donc pas lieu d’opposer représentation et démocratie directe, d’ailleurs la question ne se pose même pas, il est évident qu’il faut privilégier la démocratie directe autant que faire se peut, le problème est à mon avis la façon dont on encadre cette représentation, c’est ça qui ne va pas.
Ensuite 1000 signatures c’est trop peu ça ouvrirait la porte à trop d’initiatives et saturerait totalement l’ordre du jour ce qui ralentirait considérablement les discussions législatives.
Les procédures législatives directes ne peuvent malheureusement pas être, à cause de notre nombre, des procédures ordinaires, mais uniquement des procédures exceptionnelles, il faut les réserver aux questions vraiment importantes et notamment celles où on ne peut pas passer par la représentation.
Je ne sais pas par qui la Constitution allemande a été rédigée. Le savez-vous ?En juillet 1948 les gouverneurs militaires des forces d'occupation transmettent aux ministre-présidents des différents Länder des documents précisant les conditions à remplir par la future constitution, les « documents de Francfort ».
Dès août 1948, un comité d’experts se réunit sur l’île de Herrenchiemsee pour préparer une première ébauche de la future constitution.
À partir du 1er septembre 1948 se réunit à Bonn une convention de représentants élus par les parlements des différents Länder des zones occidentales, appelée le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) qui doit rédiger la loi fondamentale à partir des lignes directrices fixées à Herrenchiemsee.
Après des débats parfois houleux le Conseil parlementaire a proposé le 8 mai 1949 un texte qui fut approuvé, après quelques modifications mineures, par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949.
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fondamentale_de_la_République_fédérale_d'Allemagne
Je voulais d'abord poser une petite question (je répondrais un peu plus tard à tête reposée) mais je suis curieuse de savoir si vous connaissez l'énergie libre ?Non, je ne connais pas l'énergie libre. Pouvez-vous nous en donner des détails ?
@ vexillumPersonne ne défendra un tel programme car ce n’est pas réaliste. Je comprends et j’adhère à vos bonnes intentions mais un référendum est une opération trop lourde pour pouvoir être utilisée pour tous les projets de lois, je pense que sur ce point vous vous trompez de combat, le problème ce n’est pas la représentation, elle est utile, il n’y a donc pas lieu d’opposer représentation et démocratie directe, d’ailleurs la question ne se pose même pas, il est évident qu’il faut privilégier la démocratie directe autant que faire se peut, le problème est à mon avis la façon dont on encadre cette représentation, c’est ça qui ne va pas.
Selon vous, comment encadre-t-on la représentation, si ce n’est de faire soi-même ce que l’on reproche aux autres de ne pas faire ?
Ensuite 1000 signatures c'est trop peu ça ouvrirait la porte à trop d'initiatives et saturerait totalement l'ordre du jour ce qui ralentirait considérablement les discussions législatives.1 000 personnes est un nombre reconnu par les chercheurs en sciences humaines comme représentatif de la composition de la société française en général. Voilà pourquoi mon calage sur ce nombre. Cela représente environ 1 % de la population d'une circonscription urbaine de grande banlieue parisienne. Compte tenu de l'abstention habituelle, je ne crains pas, malheureusement, la surcharge d'engagement citoyen, du moins au début (les quelques premières années).
Les procédures législatives directes ne peuvent malheureusement pas être, à cause de notre nombre, des procédures ordinaires, mais uniquement des procédures exceptionnelles, il faut les réserver aux questions vraiment importantes et notamment celles où on ne peut pas passer par la représentation.Environ 150 lois sont votées tous les ans (dont une grande partie issues de projets de loi, c'est-à-dire des initiatives gouvernementales, et non parlementaires). Évidemment, bien plus sont discutées et mises au vote. J'imagine que la lourdeur "démocratique" référendaire serait tout à fait de nature à diminuer le nombre de lois déposées et votées, mesure naturelle pour parvenir, par ailleurs, à la simplification du droit voulue par nos gouvernants, sans jamais y parvenir. "Nul n'est censé ignorer la loi" irait mieux avec moins de textes que 150 lois et 2 000 décrets...
http://www.wikistrike.com/article-energie-libre-la-nasa-admet-que-la-fusion-froide-fonctionne-97434141.html http://www.dailymotion.com/video/xfx4f_les-energies-libres-existent_newsJe voulais d'abord poser une petite question (je répondrais un peu plus tard à tête reposée) mais je suis curieuse de savoir si vous connaissez l'énergie libre ?Non, je ne connais pas l'énergie libre. Pouvez-vous nous en donner des détails ?
qu’on me montre un vélo équipé, sinon basta.
Alors pour l’énergie libre, il y a effectivement le moteur minato qui sort au japon mais ce n’est qu’un pâle échantillon à mon avis. L’origine de l’énergie libre remonterait à Nicolas Tesla. Mais on se tourne plutôt vers le magnétisme.
Dans ce lien, il y a une démonstration d’un petit moteur fonctionnant à l’énergie magnétique (en gros des aimants permanents bien positionnés qui constituent le mouvement perpétuel) :
http://www.youtube.com/watch?v=G0xhh8AtiLo
En faisant quelques recherches tu verras tout un tas de bricoleurs du dimanche qui en ont fait de différentes façons. Il y en a même un qui l’installe sur une voiture (je te cherche ça).
Il y a ce film documentaire qui parle de cette énergie :
http://interobjectif.net/thrive-que-faut-il-sur-terre-pour-prosperer-en-francais/
Imaginons ce que pourrait en faire nos plus grands chercheurs… Plus besoin de pétrole, de nucléaire, de gaz ! Enfin, infiniment moins quoi…
J’ai retrouvé la voiture :
http://www.youtube.com/watch?v=z2P80KjVFZk&feature=related
Curieuse de connaître vos avis…
Faut aussi chercher à se documenter davantage sur cette énergie.
http://secrets-energie-renouvelable.com/magnetcoretpe.htm
Y a déjà des mecs qui en font leur buisness !!