1 Comment déclencher un processus constituant ?

Après la proposition (qui aurait beaucoup plu à Guy Debord) de candidature-spectacle de Fanto dont l'extrême confiance ("il semble", "apprécié", "mauvaise expérience", "probablement mieux") semble résulter d'une analyse profonde sur le fond, et le monument de beaufitude de la réaction de AJH, qui, je l'avoue, me déçoit beaucoup sur le coup, (je précise d'ailleurs que je ne vote pas EELV), il serait un peu utile que les français concernés que nous sommes tentent de faire fonctionner à la fois leur amygdale et leur cortex pour en faire des reptiliens d'avenir. (Merci à Lanredec sur un autre fil :lol:)

Je vous propose d’aller sur le site de ce candidat, pour examiner son analyse, ses propositions, et la marche à suivre qu’il propose (il faudra être indulgent sur le style et les éventuelles redites) :

http://newcac40.wordpress.com/


Je suis déçu par le chapitre « La fiscalité », car il me semblait que le but de la candidature était de donner le pouvoir au peuple (démocratie).
J’avais cru comprendre que ce serait à une assemblée représentative du peuple (tirée au sort) de définir les orientations politiques, économiques, etc.
Or là, le candidat définit d’emblée des réformes majeures de la fiscalité. De quel droit ?

Je suis déçu par le chapitre "La fiscalité", car il me semblait que le but de la candidature était de donner le pouvoir au peuple (démocratie). J'avais cru comprendre que ce serait à une assemblée représentative du peuple (tirée au sort) de définir les orientations politiques, économiques, etc. Or là, le candidat définit d'emblée des réformes majeures de la fiscalité. De quel droit ?
Il s'agit bien des idées qui expliquent comment cela se passe, la façon dont la fiscalité elle-même doit être comprise. C'est un minimum, nécessaire à mon sens pour être compris et permettre à chacun de prendre librement position. Rien n'est dit sur le quantitatif.

Ces idées sont:

1 On simplifie largement pour faciliter la collecte et éviter la fraude.

2 Le travail lui-même n’est pas imposé.

3 Le patrimoine peut être cédé librement sans droits, mais ne doit pas rapporter par lui-même.

Et enfin, chose qui n’est pas dite, les recettes fiscales, par année fiscale, les taux sont revus chaque année pour permettre de retrouver l’équilibre.

2 Le travail lui-même n'est pas imposé.
TVA veut dire Taxe sur la Valeur Ajoutée. Or Valeur Ajoutée = Travail + Profit. Ergo le travail [b]est [/b]imposé.

J’avais compris la TVA comme un impôt sur la consommation. Pour avoir été entrepreneur je me souvient que c’est uniquement le consommateur final qui portait le poid de cet impôt.

Ce n’est pas incompatible. Je parlais de l’assiette, vous parlez du payeur :
l’assiette de la taxe d’habitation est la valeur du logement (pour le propriétaire), pourtant le payeur est le locataire.

Si ce que vous vendiez avait été en concurrence avec des biens exonérés de TVA vous vous seriez dit que c’est vous qui en portiez le poids, vous auriez examiné comment le réduire et du coup vos salariés se seraient aperçus que c’est eux qui en portaient le poids.

Inversement l’impôt sur les sociétés dont le poids est porté par la société et donc ses propriétaires, est bien inclus dans la comptabilité, donc pris en compte dans les prix de vente.

On voit bien que ce qui compte c’est l’assiette, celui qui paye c’est toujours vous.

Il s'agit bien des idées qui expliquent comment cela se passe, la façon dont la fiscalité elle-même doit être comprise. C'est un minimum, nécessaire à mon sens pour être compris et permettre à chacun de prendre librement position. Rien n'est dit sur le quantitatif.

Ces idées sont:

1 On simplifie largement pour faciliter la collecte et éviter la fraude.

2 Le travail lui-même n’est pas imposé.

3 Le patrimoine peut être cédé librement sans droits, mais ne doit pas rapporter par lui-même.

Et enfin, chose qui n’est pas dite, les recettes fiscales, par année fiscale, les taux sont revus chaque année pour permettre de retrouver l’équilibre.


Quand vous dites « Rien n’est dit sur le quantitatif », je ne suis pas d’accord :

  • Point 2 : « Le travail lui-même n’est pas imposé » veut dire « L’impôt sur le travail = 0 ». C’est un quantitatif.
  • Point 3 : « Le patrimoine peut être cédé librement sans droits » veut dire « Le droit sur les cessions de patrimoine = 0 ». C’est un quantitatif.
    De plus, étant donné qu’il ne reste que la TVA comme recette fiscale et que les taux sont calculés pour être à l’équilibre budgétaire, cela revient à définir directement le taux de TVA.

Si on veut rester sur des idées générales (et je pense que c’est préférable), il faudrait rester plus ouvert. Par exemple :

  1. On simplifie largement pour faciliter la collecte et éviter la fraude.
  2. Le travail lui-même est moins imposé.
  3. Le patrimoine peut être cédé plus librement, avec moins de droits.
    Ce serait alors à l’assemblé démocratique de décider si on descend à 0 ou si on passe par un seuil intermédiaire.

D’autre part, la proposition d’interdire les revenus du patrimoine me pose des questions. Par exemple :

  • Si j’ai 2 logements et que je n’ai pas le droit de toucher un loyer sur celui que je n’occupe pas, quel intérêt ai-je à le faire ? Et si je ne loue pas, j’aggrave les problèmes de logement. Idem si je n’ai pas le droit de faire de plus-value sur la vente.
  • Si on interdit les bénéfices, n’allons nous pas tuer la motivation d’entreprendre ? De plus, tous les investissements étrangers vont partir comme une volée de moineaux.
    Je ne suis pas sûr que le peuple soit favorable à des modifications aussi radicales des règles du jeu…

Fanto a raison je crois, ce programme propose le tirage au sort et des solutions. Il en vient à incarner son propos - votez pour moi, j’ai les meilleurs idées - tout en suggérant une démocratie réelle. C’est incompatible.
Cependant, on peut se réjouir que le tirage au sort soit devenu un argument vendeur, alors qu’à l’élection précédente, il était stigmatisé comme une ineptie.

Si on veut rester sur des idées générales (et je pense que c'est préférable), il faudrait rester plus ouvert. Par exemple : 1) On simplifie largement pour faciliter la collecte et éviter la fraude. 2) Le travail lui-même est [b]moins[/b] imposé. 3) Le patrimoine peut être cédé [b]plus[/b] librement, avec [b]moins[/b] de droits. Ce serait alors à l'assemblé démocratique de décider si on descend à 0 ou si on passe par un seuil intermédiaire.

D’autre part, la proposition d’interdire les revenus du patrimoine me pose des questions. Par exemple :

  • Si j’ai 2 logements et que je n’ai pas le droit de toucher un loyer sur celui que je n’occupe pas, quel intérêt ai-je à le faire ? Et si je ne loue pas, j’aggrave les problèmes de logement. Idem si je n’ai pas le droit de faire de plus-value sur la vente.
  • Si on interdit les bénéfices, n’allons nous pas tuer la motivation d’entreprendre ? De plus, tous les investissements étrangers vont partir comme une volée de moineaux.
    Je ne suis pas sûr que le peuple soit favorable à des modifications aussi radicales des règles du jeu…

Point n°1

1 C’est effectivement à l’assemblée démocratique de décider. Et il est bien évident qu’une transition est nécessaire.

2 Le problème du logement n’a pas été bien compris

Le logement doit être maintenu en état d’usage identique (y compris les contraintes de mise aux normes), et celà doit rester à la charge du locataire pour lequel cela devient une obligation légale.
C’est la valeur du loyer exigible, celui-ci étant de plus augmenté d’un (revenu ou salaire) qui revient au bailleur qui doit être considéré comme propriétaire administrateur.

La mesure réalise sur une base « réaliste » un encadrement des loyers.

Elle ne décourage pas, bien au contraire le marché locatif car bailleur et loueur ont le même intérêt à louer:

  • le bailleur qui sait qu’il ne pourra pas faire de plus-value à la revente (interdit par la loi) et qui sera intéressé à un bon entretien du logement

  • le loueur qui verra son loyer ne plus être soumis à la spéculation.

3 L’entreprise sera au contraire encouragée:

  • Si les bénéfices sont interdits, je suis contre un trop grand rétrécissement de l’échelle des salaires qui doit prendre en compte la difficulté d’entreprendre.
  • Par ailleurs, dans ce système, l’entrepreneur reste maître de son entreprise tant qu’il le désire, puisque les LBO et autres rachats inamicaux sont de fait annules puisque aucun acheteur raisonnable ne va investir dans un rachat sur laquelle il ne peut réaliser ni bénéfice ni plus-value.

4 Les investisseurs étrangers vont fuir: mais c’est précisément le but de la manoeuvre. Si un pays veut rester maître de son avenir, il doit être maître de ses investissements dont il est le seul à savoir s’ils sont dans son intérêt.

Le verbe « investir » est du langage militaire, tout ce qu’il y a de plus inamical!

Le projet est un projet pour des gens qui n’investissent plus mais qui s’investissent

J’ai parfaitement compris l’idée-maîtresse d’É. Chouard quant à la désignation d’une assemblée constituante par tirage au sort, et je souscris à cet objectif.
Néanmoins, il me semble que ceci est un objectif politique, non nécessaireemnt désiré par une majorité de la population.
Ce n’est pas parce que cet objectif est effectivement le seul valable pour établir une constitution véritablement démocratique, que le peuple souhaite nécessairement le poursuivre.
Serait-il démocratique d’imposer la démocratie au peuple ?

Afin de contrecarrer ce qui me semble être une contradiction interne, je préfère m’en tenir à un début de remise du pouvoir au peuple, par le « programme » suivant, à savoir travailler sur la forme, et non sur le fond des décisions (et la désignation d’une assemblée constituante tirée au sort relève à mon avis du fond, et non de la forme) qui ne peut en aucun cas émaner des élus eux-mêmes, mais bien du peuple (É. Chouard et/ou d’autres), qui doit forcer les élus à l’inscrire à l’ordre du jour.

« Programme » pour l’élection législative de juin 2012 :

  1. Mise au référendum systématique de tous les textes de loi (projets gouvernementaux et propositions parlementaires) sur lesquels le député est appelé à se prononcer, par consultation des électeurs inscrits sur la liste électorale des communes composant la circonscription ; le député vote ensuite lui-même conformément au résultat issu du référendum.

  2. Dépôt d’une proposition de loi pour toute pétition d’initiative populaire recueillant 1 000 signatures de la part d’électeurs inscrits sur la liste électorale des communes composant la circonscription.

  3. Afin de lutter contre la professionnalisation de la politique, fondamentalement contraire à la démocratie (corruption des élus, constitution d’une oligarchie incontrôlable), rotation des charges par la non-candidature à tout 2e mandat de député, consécutif ou ultérieur.

Le temps de l’action (juin 2012) approchant à grands pas, seriez-vous prêt(e) à voter (car voter reste, pour le moment, nécessaire dans la Ve, et a à mon avis plus de potentiel qu’un soulèvement populaire) pour un candidat présentant un tel programme ?

Il faut d’abord changer la constitution le mandat impératif est interdit pour les députés dans l’actuelle.

Il me parait très important de rester concentré sur le but de redonner le pouvoir à la population et de ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

Si on veut rester fidèle au principe de démocratie, il faut accepter par exemple, que l’assemblée décide :

  • d’imposer davantage le travail
  • d’augmenter les droits de cession de patrimoine
  • de permettre les revenus du patrimoine
  • de compliquer la fiscalité, ce qui risque fortement de se produire avec un groupe hétérogène car tiré au sort…

C’est peut-être difficile ou désagréable à concevoir, mais c’est justement cette formidable ouverture qui donne l’intérêt au projet.

Si le candidat commence à préjuger ou anticiper les décisions de l’assemblée, on tombe dans le travers que l’on dénonce et le projet perd de son sens.

Il faut d'abord changer la constitution le mandat impératif est interdit pour les députés dans l'actuelle.
Je me suis déjà heurté, dans ma réflexion, à cet obstacle de l'interdiction du mandat impératif (titre IV, article 27.1), dont je crois me souvenir qu'É. Chouard considère comme une réminiscence des réflexions de la Révolution française. Mais en réalité, qu'entend-on par "mandat impératif" ? C'est une vraie question que je me pose : à quoi fait-on allusion ? À moins que je ne sois limité intellectuellement, je ne trouve pas l'association de ces 2 mots particulièrement parlante. Car à son 2e alinéa, le même article précise que "le droit de vote des membres du Parlement est personnel". J'en déduis que ce vote ne peut pas être remis en cause.

Quels griefs, suite à un vote conforme à une consultation ouverte, pourraient alors m’être légalement adressés ? Et par qui ?
À ma connaissance, un citoyen ne peut pas être inquiété pour conduite non conforme à la Constitution : il ne peut l’être que pour conduite non-conforme à un texte législatif ou réglementaire, la Constitution n’étant pas « le Droit », mais « le Droit du Droit ».

Tout ceci est bien sûr central dans la perspective de se présenter à la législative 2012 à venir.
Savez-vous si un tel programme (référendum préalable au vote de tout texte, droit de pétition entraînant proposition de loi et non-candidature à la ré-élection) a déjà été porté par un député élu à l’Assemblée ?

Il me parait très important de rester concentré sur le but de redonner le pouvoir à la population et de ne pas mettre la charrue avant les boeufs.

Si on veut rester fidèle au principe de démocratie, il faut accepter par exemple, que l’assemblée décide :

  • d’imposer davantage le travail
  • d’augmenter les droits de cession de patrimoine
  • de permettre les revenus du patrimoine
  • de compliquer la fiscalité, ce qui risque fortement de se produire avec un groupe hétérogène car tiré au sort…

C’est peut-être difficile ou désagréable à concevoir, mais c’est justement cette formidable ouverture qui donne l’intérêt au projet.

Si le candidat commence à préjuger ou anticiper les décisions de l’assemblée, on tombe dans le travers que l’on dénonce et le projet perd de son sens.


Effectivement, le candidat ne peut être qu’un rouage insignifiant (job assez chiant au final) sur le fond des choses, car ce ne devrait jamais être à lui de se substituer à l’avis de la majorité.
Il n’y a pas de sens, à mon avis, à vouloir individuellement que les choses changent, car dans une vraie démocratie, elles ne changent que si la majorité l’autorise.
Donc tous les projets de changement de société ne peuvent être que des courants de pensée, mais ne peuvent en aucun cas se prévaloir d’une quleconque légitimité démocratique.
Autrement dit, seules les actions sont démocratiques. Les pensées non traduites en actes n’apportent, en Démocratie, rien de démocratique, car elles n’existent alors pas en actes.

J’en suis venu à penser que si le Peuple pouvait se prononcer favorablement pour la meilleure Constitution possible élaborée sérieusement par É. Chouard et tous les autres contributeurs au wiki, et que malgré tout le Peuple la refusait, nous n’aurions rien d’autre à faire qu’à accepter que le meilleur projet de tous les temps n’entrât pas en vigueur. C’est cela, la Démocratie.

Il ne faut pas se concentrer sur le fond (car aucun d’entre nous n’est supérieur au Peuple), mais uniquement sur la forme, à souhaiter purement démocratique, de la représentation des élus (même si les choses seront alors beaucoup plus lentes à changer).

Dans ta proposition les consultations citoyennes ne pourraient pas êtres officielles. Je crois.

La proposition 1) de Vexillum présente un grand danger: si chaque texte de loi est soumis à référendum, ceux qui auront les moyens financiers de promouvoir leurs idées l’emporteront sur les autres, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. L’essentiel du tirage au sort tient dans la formation de citoyens au traitement des affaires publiques, car si l’avis de chacun est maintenu dans l’analyse à la hauteur du comptoir, le tirage au sort s’avèrera dangereux pour l’idée même de démocratie. Le référendum est un outil délicat, son interdiction en Allemagne en témoigne.
On est d’accord sur les points 2) et 3).
D’autre part, si le peuple refuse les propositions de constitution faites sur ce forum mais qu’il décide d’en écrire une autre, on a gagné. C’est seulement s’il devait refuser nos propositions pour s’en tenir à la constitution d’aujourd’hui que nous perdrions. Ce qui se passe ici depuis des années n’a aucune autre vocation que la réappropriation du politique par le peuple et chaque défenseur de ce projet, Étienne au premier titre, aspire à disparaître le plus rapidement possible en tant qu’individu.

Officialité des consultations citoyennes : nous n’avons pas besoin d’officialité, nous avons besoin de liberté d’accès au registre des votes, d’égalité de traitement des votants et de transparence des procédures. Ensuite le député vote, personne ne pouvant le contraindre à ne pas suivre la majorité exprimée (vote personnel : art. 27.2 Constitution 1958).

Quant à l’interdiction des référendums, je suis perplexe par rapport à la remarque de Déhel : le vote français « contre » le TCE en 2005 est un parfait contre-exemple du pouvoir de ceux qui ont les moyens financiers. Autre exemple : concernant un éventuel référendum sur l’autorisation du mariage homosexuel en France, j’identifie mal le lobbying que pourraient faire les riches (en tous genres) ; certains thèmes ne touchent pas à l’argent (sauf si je suis un peu trop naïf).

Et puis, reprenant votre information, je me pose la question suivante : est-ce le Peuple allemand qui a, par référendum, interdit le référendum dans son propre pays ?

Non, ce n’est définitivement pas le référendum le problème ; c’est de ne pas être d’accord avec la majorité qui en résulte (même stupide) qui est le problème.
Illustration : lors d’une conférence « L’État et les banques : les dessous d’un hold-up historique » (Genève, 3 décembre 2011, vidéo disponible sur le site du Plan C, onglet Présentation, rubrique Résumés), à la question de savoir si l’interdiction de nouveaux minarets musulmans était ou non démocratique (selon que cela rompait peut-être la liberté de culte reconnue en Suisse de par les normes juridiques internationales), É. Chouard a répondu, tout à fait légitimement, qu’en démocratie, il faut savoir accepter les décisions prises démocratiquement, fussent-elles contraires à l’intérêt particulier d’un individu ou même au ressenti particulier, même parfaitement argumenté, qu’a un individu de l’intérêt général. En démocratie, l’intérêt général ne s’argumente pas, il se compte, tout simplement (principe : « Un homme, une voix »).

Le but serait, je pense, de se servir des forces dévolues aux Députés dans la Ve République pour permettre au Peuple de se choisir autre chose s’il le souhaite. Je rappelle que la Constitution de la Ve a été approuvée en novembre 1962 par plus de 79 % du suffrage universel direct. Au final, notre but à tous ici revient à faire renier au Peuple français son « oui » de 1962. Je nous souhaite quand même beaucoup de persuasion, dans le système politico-médiatique actuel.

Cependant, je n’imagine pas que la réappropriation du politique par le Peuple puisse se faire hors des institutions. Mais peut-être est-ce possible quand même ; je crains dans ce cas un téléguidage d’autres puissances financières (UE, FMI, OMC, etc.) pour écraser dans l’œuf toute nouvelle forme de contestation.

C’est la raison pour laquelle les Députés eux-mêmes, les seuls qui ont un fragment de pouvoir (motion de censure, art. 49.2), DOIVENT remettre le Peuple en 1e ligne et soumettre au référendum. Je ne vois pas d’autre moyen dans les institutions dans lesquelles nous vivons, et que nous n’allons pas renverser en 2 temps 3 mouvements.

Si on veut rester fidèle au principe de démocratie, il faut accepter par exemple, que l'assemblée décide : - d'imposer davantage le travail - d'augmenter les droits de cession de patrimoine - de permettre les revenus du patrimoine - de compliquer la fiscalité, ce qui risque fortement de se produire avec un groupe hétérogène car tiré au sort...

Si le candidat commence à préjuger ou anticiper les décisions de l’assemblée, on tombe dans le travers que l’on dénonce et le projet perd de son sens.


Quelques remarques sur cette intéressante contribution qui permettront (peut-être) de montrer combien les craintes qu’elle exprime sont loin de la réalité

1 La démocratie n’est pas un principe abstrait mais une réalité à faire vivre au quotidiuen

2 Comme l’a remarqué finement Lanredec ;), la proposition ne proposait pas de ne pas imposer le travail, la rédaction est fautive sur ce point. :frowning:

Ce n’est d’ailleurs pas possible dans le système proposé qui ne rémunère QUE le travail, à partir du moment où on pense qu’il est normal que ceux qui sont écartés de la production puissent vivre grâce à une redistribution, il faut bien ponctionner cette UNIQUE source.

Elle est donc à considérer comme une mesure simplificatrice et antifraude.

3 Par ailleurs, et c’est le sens du projet, avant de moduler les « droits de succession », ou les « revenus du patrimoine » il me semble nécessaire d’interroger la validité de ces concepts eux-mêmes. Le projet répond « non légitimes » pour les deux (et à la condition que les plus-values soient interdites pour le premier), c’est là dessus qu’il faut s’interroger.

Pour les revenus du patrimoine, par exemple, le raisonnement est qu’ils sont mortifères pour l’espèce humaine.
On raisonne sur une généralisation de ces profits. (et ce n’est pas une hypothèse d’école, toute la publicité sur les placements et le fait qu’on peut faire travailler notre argent a apparemment fini par le faire croire à une majorité).

S’il devait se réaliser, on aurait une population de rentiers qui n’éduquerait plus ses enfants et qui les ramènerait au stade de l’age de pierre en une paire de générations. Ce danger est bien connu, Hannah Arendt l’avait bien souligné il y a plus de 50 ans « Condition de l’homme moderne »

Le projet n’en veut pas, et décide donc de faire la guerre aux produits du patrimoine.

4 An fait, compliquer les choses (les rendre bureaucratiques) est une façon de promouvoir des experts, des professionnels, des professionnels de la gouvernance dont la compétence affichée est nécessaire pour en débrouiller l’écheveau. Les simplifier c’est rendre la politique aux amateurs, donc au peuple qui est amateur par définition.

Il est assez rigolo de vivre dans une société où « nul n’est censé ignorer la loi » et où nos experts politiques les plus pointus (patinés par 40 ans de pouvoir) ont besoin d’armées de juristes pour extirper une interprétation de la loi qui soit favorable à leur camp, et sortent des "bourdes " énormes quand ils sont livrés par hasard à eux-mêmes.

On peut penser aussi que parler de groupe hétérogène car « tiré au sort » induirait des complexifications, mais ce n’est pas ainsi qu’on doit voir les choses:

  • d’abord, même s’ils ne représentent pas exactement le « peuple » qui n’existe pas vraiment, c’est quand même la façon de s’en approcher au plus près.

-ensuite, parce que ces gens très différents sauront s’accorder sur des principes beaucoup plus généraux à la seule condition que l’on puisse les leur présenter concrètement en action, plutôt que de buter sur les concepts fumeux et les sommes qui ne veulent rien dire qu’on leur présente pour qu’ils n’y comprennent rien.

C’est donc le DEVOIR du candidat de présenter concrètement sa position sur ces principes par la façon qu’il prévoit de les mettre en application pratique dans les institutions, plutôt que de se recommander d’on ne sait quelles « valeurs républicaines » dont nos gouvernants seraient les dépositaires exclusifs.

(...) 3 Par ailleurs, et c'est le sens du projet, avant de moduler les "droits de succession", ou les "revenus du patrimoine" il me semble nécessaire d'interroger la validité de ces concepts eux-mêmes. Le projet répond "non légitimes" pour les deux (et à la condition que les plus-values soient interdites pour le premier), c'est là dessus qu'il faut s'interroger. (...) Le projet n'en veut pas, et décide donc de faire la guerre aux produits du patrimoine. (...) [b]C'est donc le DEVOIR du candidat de présenter concrètement sa position sur ces principes par la façon qu'il prévoit de les mettre en application pratique dans les institutions, plutôt que de se recommander d'on ne sait quelles "valeurs républicaines" dont nos gouvernants seraient les dépositaires exclusifs. [/b]
Je trouve le discours de Bernarddo extrêmement dangereux. Je lis "Le projet répond...", "Le projet n'en veut pas...". Qui décide le projet ? Le candidat ? Les quelques centaines de personnes inscrites sur ce forum ? La belle démocratie que voilà !

Je croyais que le projet consistait à rendre le pouvoir aux citoyens, mais le candidat commence d’emblée à poser des interdits et à imposer un système politico-économique extrêmement discutable, alors que l’assemblée n’est même pas encore formée !

Si c’est ainsi que vous prétendez instaurer la démocratie, nous serons nombreux à préférer nos bonnes vieilles élections.
Et c’est vraiment dommage pour cette belle idée de rendre la pouvoir au citoyen grâce au tirage au sort !

Je trouve le discours de Bernarddo extrêmement dangereux. Je lis "Le projet répond...", "Le projet n'en veut pas...". Qui décide le projet ? Le candidat ? Les quelques centaines de personnes inscrites sur ce forum ? La belle démocratie que voilà !

Je croyais que le projet consistait à rendre le pouvoir aux citoyens, mais le candidat commence d’emblée à poser des interdits et à imposer un système politico-économique extrêmement discutable, alors que l’assemblée n’est même pas encore formée !

Si c’est ainsi que vous prétendez instaurer la démocratie, nous serons nombreux à préférer nos bonnes vieilles élections.
Et c’est vraiment dommage pour cette belle idée de rendre la pouvoir au citoyen grâce au tirage au sort !


Le candidat!

Il s’agit d’un projet présidentiel qui s’inscrit dans le cadre d’élections qui laissent à tous les Fanto de France la possibilité de se déterminer par rapport à lui, et respecte donc leur liberté démocratique.

Et qui prévoit d’ailleurs de repenser le rôle de la présidence à décider par la constituante à venir.

Il s’agit de propositions que vous avez le droit de trouver dangereuses, mais certainement pas sur le plan de la démocratie actuelle.

Peut-être le sont-elles sur d’autres plans plus terre à terre, celui de des rapports personnels que tout citoyen entretient avec la nature (salaire et/ou revenus) de ses moyens d’existence, qui est au coeur du positionnement concret vis à vis de ce système que vous annoncez discutable mais que j’aimerais que vous discutassiez plutôt que d’en dénoncer à priori sa dangerosité.

Loi fondamentale allemande et référendum

Voir pour la Loi fondamentale :

http://www.bundestag.de/htdocs_f/documents/cadre/loi_fondamentale.pdf

L’article 20-2 prévoit spécifiquement que tout pouvoird’État émane du peuple et que celui-ci exerce les pouvoirs d’État par le moyen des élections et des votations populaires.

Ailleurs, cette loi prévoit expressément le recours à des votations ou consultations populaires en rapport avec la restruction des Länder.

JR