1 Comment déclencher un processus constituant ?

Oui des agoras locales virtuelles pourraient être un bon début. Je vais dormir sur cette idée.
Pourquoi virtuelles ?!?

Virtuelles parceque sur internet. Ça à un côté pratique quand même. Et puis c’est mi écrit mi orale,comme disait Nicole je crois, ça donne un peu de recul.

et pourquoi pas sur la place publique et de vive voix ?!?

Si c’est bien la place publique aussi. C’est autre chose et c’est sans doute très enrichissant la parole incarnée. Mais dans l’épistolaire il y a aussi pleins d’avantages. Maîtrise du temps par exemple.

C’est sur le terrain et uniquement sur le terrain que les artisans des mots peuvent se transmuter en artisans de l’acte créateur.
Ils pourront utiliser l’épistolaire pour se coordonner, mais s’ils ne se croisent pas, ils ne feront rien.

Les années passées sur sur forum du plan C et le peu d’effets tangibles, dans le réel, témoignent en votre faveur Ana. Pourvu que ça change.

Un meeting …

et pourquoi pas sur la place publique et de vive voix ?!?
Parce que sur la place publique et de vive voix, on a affaire à l'instinct grégaire dans lequel excellent les tribuns et les vendeurs de vent : on sait scientifiquement que 80% de la communication vient du corps et pas des paroles, en discussions de vive voix. Prendre la parole en public de manière charismatique, ce n'est pas donné à beaucoup, et surtout pas aux diverses personnes ayant des différences visibles ou plus profondes, et qui pourtant peuvent apporter beaucoup.

Un exemple tout récent : http://www.youtube.com/watch?v=vNZVV4Ciccg . Elle donnerait quoi en réunion publique ?

Et parce qu’il n’y a pas place à la réflexion dans une réunion publique, la fameuse « nuit qui porte conseil », et qu’il est difficile d’y construire ensemble un « dossier d’instruction » qui présente les différentes solutions imaginables et leurs conséquences à court moyen et long terme.

Le recul permet de laisser plus de place au message qu’au message.

J’ai fait une recherche rapide. Il y a un forum citoyen local à WATTRELOS près de roubais. Il ne dépens pas de la mairie et ça a l’air de marcher. Ça vaux le détour.

@Bernardd
« Et parce qu’il n’y a pas place à la réflexion dans une réunion publique, la fameuse « nuit qui porte conseil », et qu’il est difficile d’y construire ensemble un « dossier d’instruction » qui présente les différentes solutions imaginables et leurs conséquences à court moyen et long terme. »

Je vis le contraire de ton impossibilité. Désolée, c’est comme ça :wink:

[b] [/b]Les années passées sur sur forum du plan C et le peu d'effets tangibles, dans le réel, témoignent en votre faveur Ana. Pourvu que ça change.
Sur un forum locale il en irait peut être autrement. Nous parlons généralité et théorie mais peu de pratique. C'est normal nous sommes éparpillés. Je crois que la phase action passe par le local.
[...] La Ve n'a jamais si bien fonctionné qu'en période de "cohabitation".
Parfaitement.

J’irais même plus loin : la Vème République a été créée pour permettre la cohabitation. JR

[...] Puisque la formation de ce gouvernement est laissée à la charge du Président, rien ne l'empêche de conserver les anciens Ministres [...].
Non : le président nomme le premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement (article 10 de la Constitution) mais (article 49) le premier ministre "engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale" et "l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure, sur quoi (articlwe 50) "le premier ministre diut renettre au président de la République la démission du Gouverernement". C'est donc l'Assemblée nationale qui décide en pratique de maintenir ou de ne pas maintenir les anciens ministres.

Mais ces dispositions peuvent être rendues plus claires et plus impératives. Ce ne serait pas un mal. JR

Récapitulation de mes propositions concrètes en vue d’enclencher un processus constituant

NingúnOtro a posé la question suivante « à toutes les personnes qui interviennent sur ce fil » :

Pour rappel, qu’envisagez-vous comme déclenchement concret d’un processus constituant ?

Excellente idée, NingúnOtro !

Je présume que vous écartez d’emblée la possibilité d’une initiative fondée sur les dispositions de la constitution actuelle, même lorsque la procédure référendaire (parlementaire-populaire) visée à son article 11-4 aura été effectivement mise en place.

De même, il apparaît que vous écartez le moyen de la révolution, et sans doute n’êtes-vous pas seul dans ce cas.

Sur cette base, voici mes propositions concrètes, déjà présentées pour la plupart sur ce site (les propositions à proprement parler sont soulignées) :

  1. La réunion d’une assemblée constituante ne pourrait venir qu’à la suite d’une demande populaire massive qui s’imposerait par sa massivité même au président, au gouvernement et aux élus.

Pour discuter cette initiative et la faire aboutir, la future association civique générale dont j’ai proposé la création (voir projet de statuts dans le message 15 sur le fil 55 – http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=233) me paraît le cadre et le moyen tout indiqués.

  1. J’estime que toute proposition tendant à limiter le débat et le mandat de la future assemblée constituante (par exemple de la limiter à remplacer la présente constitution par une constitution VIème République à la Montebourg-Mélenchon) réduirait substantiellement l’appui populaire à la convocation d’une telle assemblée, avec la conséquence probable que les pouvoirs en place resteraient libres de donner ou de ne pas donner effet à la proposition de la réunir.

L’unique mandat de la future constituante devrait donc consister « à examiner les dispositions constitutionnelles en vigueur et à faire à cet égard toutes recommandations de révision qu’elle jugerait appropriées pour soumission au référendum ».

  1. Suite à un message d’Alexandre Hédan, j’ai soumis (message 2 sur http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=13680#p13680) les 16 propositions de modification suivantes concernant la constitution actuelle, en précisant que la liste n’était pas exhausitive :

a) Cantonner expressément le président de de la République dans son rôle d’arbitre constitutionnel [NB : suite à une remarque de Sandy, je suis prêt à remplacer "arbitre constitutionnel" par « garant du bon fonctionnement des institutions »] et lui interdire de se substituer au Gouvernement comme il le fait actuellement contrairement à l’esprit de la constitution de 1958 ;

b) Pour l’élection du président de la République : remplacement de la formalité des 500 signatures de notables par une procédure d’approbation citoyenne (éventuellement sous la forme d’une « primaire » nationale généralisée dont l’objet serait de désigner des candidats valables à l’échelle du pays, sans distinction de parti –, sorte de nouveau premier tour);

c) Renonciation obligatoire du président de la République élu à toute appartenance à un parti politique ou à une quelconque majorité (y compris présidentielle) ;

d) Un seul mandat présidentiel de sept ans (non renouvelable consécutivement) ;

e) Interdiction au président de la République de participer à la campagne électorale qui doit élire son successeur ;

f) Interdiction au président de la République de se présenter en personne devant le Parlement ;

g) Réforme du régime des sessions parlementaires (le Parlement doit pouvoir se réunir à tout moment) et de la procédure de l’ordre du jour (le parlement doit avoir beaucoup plus de latitude) ;

h) Élargissement des pouvoirs législatifs et des pouvoirs d’enquête du Parlement ;

i) Obligation faite au Parlement de s’en tenir à son rôle de représentant de l’ensemble des citoyens, notamment interdiction d’adopter des lois et des résolutions qui ne représentent que son point de vue de corps constitué (voir à ce sujet l’article 34-1 de la constitution, qui va dans le bon sens – On pense à des scélératesses comme la loi en cours d’adoption pénalisant la négation du crime de génocide, qui sera, on l’espère, déclarée inconstitutionnelle si elle est effectivement adoptée) ;

j) Réforme du Sénat : en faire la deuxième chambre du Parlement, élue au suffrage universel sur une base régionale (plus de cette « chambre haute » aux relents d’Ancien Régime !), qui serait chargée de représenter les régions et de conseiller l’Assemblée nationale en matière législative, sociale et économique (c’était en gros l’idée de de Gaulle lors de son référendum-suicide de 1969) ;

k) Suppression du Conseil économique et social (remplacé par le nouveau Sénat) ;

l) Réforme du régime électoral : introduction d’une dose de proportionnelle par la voie d’une liste de parti nationale qui viendrait compléter la liste de circonscription ; interdiction du cumul des mandats avec d’autres mandats ou des activités publiques et privées sauf dans les conditions prévues par une loi organique ; collégialité des candidatures (associer des citoyens volontaires à l’exercice du mandat des députés et sénateurs) ;

m) Réforme de la délimitation des circonscriptions électorales : cette fonction doit cesser d’appartenir au Parlement (= à la majorité politique de l’Assemblée nationale). Au lieu de cela, les circonscriptions électorales devraient se constituer à partir des communes et quartiers et groupes de communes et de quartiers contigus, sur une base démographique et par accord entre les représentants de ces communes et quartiers, sous le contrôle du Conseil constitutionnel (mais d’autres systèmes sont envisageables) ;

n) Renforcement de l’indépendance fonctionnelle des juges judiciaires et des juges administratifs par renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature et création d’un Conseil supérieur de la magistrature administrative [NB : ou d’une section spécialisée du Conseil de la magistrature actuel pour la magistrature administrative]. Dans tous les cas, les opérations de police judiciaire devraient rester sous le contrôle d’un juge d’instruction ou « de l’instruction », et le rôle des procureurs devrait être réexaminé ;

o) Institution d’un véritable référendum constitutionnel et législatif d’initiative citoyenne assorti de garanties quant à un débat public préalable significatif et de seuils de participation et de vote, dans le respect de l’état de Droit (s’inspirer de l’exemple suisse – voir http://www.euroconstitution.org/forum/v … amp;t=1594) ;

p) Approbation par référendum de toutes les révisions constitutionnelles sans exception.

Concrètement il faudrait commencer par discuter les modifications à apporter aux dispositions constitutionnelles actuelles, et ensuite seulement, si un nombre susbstantiel de citoyens paraissent les approuver, au moins en principe, s’occuper de réunir une assemblée constituante.

  1. J’attends avec impatience la récapitulation des autres propositions concrètes : celles de NingúnOtro m’intéressent particulièrement.

Je précise que pour moi une proposition comme élire un président de la République qui s’engagera à démissionner une fois que l’assemblée constituante aura été convoquée n’est pas une proposition concrète. J’appelle « concrète » une proposition susceptible de recevoir au moins un commencement d’effet.

  1. [/i]Quand nous aurons récapitulé toutes nos propositions, nous pourrons voir comment les intégrer : ce sera un grand premier pas.

Je brûle d’impatience. JR

Jacques je constate que ta position sur le rôle de « sans oeillères » evolue à toute vitesse. D’une association de démocratie participative elle devient une force de frappe constituante, pourquoi pas. Nous ne pouvons presumer de ce qui naîtra d’un tel mouvement. Pour ma part je crois qu’il sera plus facile de dégager un large consensus sur des libertés à gagner que sur un programme. Par exemple ma commune et même ma région et tout à fait mûre pour revendiquer une reapropriation du code minier après l’offensive du gaz de schiste. Ou alors telle autre région fortement touchée par la pollution voudra avoir compétence sur le contrôle des intrants agricole par exemple. Et quelles conséquences seront tirées de ces revendications? L’important il me semble étant que nos concitoyens reprennent leurs affaires en main et donc d’impulser un outil de réflexion sur nos institutions.
L’idée d’une fédération de conseils communaux citoyens tel « sans oeillères » peut se révéler puissante.

@Jacques

Les propositions que je lis plus haut me semblent imprégnées d’un certain esprit de reconduction.
De l’imagination que diable ! :wink:

5) [/i][u]Quand nous aurons récapitulé toutes nos propositions, nous pourrons voir comment les intégrer : ce sera un grand premier pas. [/u]

Je brûle d’impatience. JR


q)Compétence des collectivités territoriales : La compétence de toute collectivité territoriale sur tout sujet actuellement de compétence d’une collectivité englobante est de droit dès lors qu’un vote à l’unanimité des conseillers le réclame.

r)Les sans-oeillères : Tirage au sort d’une assemblée de veille citoyenne par organe de l’État, diffusion de ses travaux, accès de cette assemblée à tous les documents

c) Renonciation obligatoire du président de la République élu à toute appartenance à un parti politique ou à une quelconque majorité (y compris présidentielle) ;

d) Un seul mandat présidentiel de sept ans (non renouvelable consécutivement) ;

e) Interdiction au président de la République de participer à la campagne électorale qui doit élire son successeur ;


Je comprends le e) comme une partie du c)
Si ce n’est pas la cas, le e) devrait être étendu à toute participation à tout débat politique : le président ne doit pas prendre parti, il doit présider.

f) Interdiction au président de la République de se présenter en personne devant le Parlement ;
Si son rôle se limite à promulguer les lois adoptées par le parlement et à un droit de véto lui même limité au report du vote à la prochaine législature (comme en Norvège) ou à l'organisation d'un référendum (comme en Islande), je ne vois pas l'intérêt de cette interdiction.

Mais pourquoi tenez vous tous tant à un président ?

Mais pourquoi tenez vous tous tant à un président ?
En ce qui me concerne parce que ça coûte moins cher que de mettre le seuil de déclenchement du RIC à 2000 signatures. S'il n'y avait pas eu de président en Islande, les Islandais seraient en train de payer une rente aux spéculateurs Britanniques et Néerlandais.