1 Comment déclencher un processus constituant ?

Un état dans l’état.

Je trouve les chemins conventionnels menant à créer une assemblée constituante très accidentés. De plus, je doute fort que nous ne trouvions pas quelques obstacles intentionnellement mis en travers de notre route. Je vous propose donc d’ouvrir parallèlement, avec toutes les difficultés que cela représente, un nouveau chemin.

Nous avons besoin dans un premier temps d’une légitimité. Il faut donc nous organiser en composant avec les lois existantes, en association par exemple. Cette association fonctionnera suivant les principes de notre nouvelle constitution. Elle se construirait en parallèle des institutions actuelles. Individus, organisations et sociétés membres reconnaitront sa valeur législative et militeront pour sa substitution aux institutions actuelles. En montrant sa légitimité, sa rationalité, son efficacité, elle deviendra au fur et à mesure un véritable état dans l’état. Si ses membres sont inventif, ils réussiront à mettre en place un nouveau modèle de société attractif. Les demandes d’adhésions grandissant, nous seront alors à même de proposer, sans violence et en toute légitimité, notre vision à l’ensemble de la population.

Attention, il ne s’agira pas d’imposer notre vision, ce serait contraire à une véritable démocratie. Il s’agit de démontrer les bénéfices d’une nouvelle constitution pour chacun.

Association parallèle « Loi de 1901 »

Bonjour, Sébastien.

Vous proposez, si je comprends bien, de créer une association Loi de 1901 qui jouerait le rôle d’un État fantôme.

Même en admettant que les membres de cette future association (parmi lesquels des associations, ce qui ne me paraît pas facilement conciliable avec la clarté démocratique) lui reconnaissent un pouvoir dit « législatif », sur quoi ce pouvoir trouverait-il à s’exercer ? Je suppose que ce serait sur la rédaction de projets de loi postiches, constitutionnels ou autres ? Il s’agirait alors d’un mécanisme de proposition et de contreproposition.

J’ai eu comme vous l’idée de créer une association Loi de 1901. La différence avec votre projet est que cette association, organe citoyen du débat citoyen, aurait un pouvoir de contrôle, de rapport et de recommandation effectif à l’égard des pouvoirs officiels, cela à tous les niveaux territoriaux (communal, régional, national, européen et même international) et autres. On pourrait par exemple penser à des groupes de contrôle par profession ou à des groupes de contrôle thématiques : dans ce cas, le tirage au sort se feraient, au besoin, parmi les professionnels et les spécialistes concernés (la réserve de compétences citoyennes est inépuisable).

Cette association, organisée pyramidalement, pourrait utiliser, outre ses moyens propres, tous les mécanismes constitutionnels qui seraient ouverts aux citoyens individuels : proposition d’un projet de mise en marche de procédures administratives et judiciaires, etc. Ses divers organismes (permanents ou ponctuels) seraient constitués exclusivement par tirage au sort aux niveaux correspondants parmi tous les électeurs du lieu ou de la catégorie concernée.

J’ai ouvert un sous-forum EUROCONSTITUTION.ORG consacré à cette question :

http://www.euroconstitution.org/forum/viewforum.php?f=204&sid=4d636aea3a899b3cc7366f42d3d4d3d3.

Vos idées seront les bienvenues.

JR

La suggestion de Sebastien me semble recevable au niveau local. Là il est possible de fédérer des assoces pour créer hors hiérarchie des unités de vie, non autarciques cependant, ayant vocation à être thérapie génique.
Seul l’échec peut discréditer l’idée.

[bgcolor=#FFFF99]Un État dans l’État.[/bgcolor]

La structure juridique de ce nouvel état importe peu. Association, fondation, groupement… Le choix sera purement pragmatique.
Pour ma part, je ne concevais pas cette organisation uniquement comme un organe de vigilance citoyenne, mais comme [bgcolor=#FFFF99]un véritable État[/bgcolor]. Je m’explique.

Notre proposition de constitution prévoit de ne pas abandonner certains secteurs de notre société au établissements privés. A partir du moment ou l’État abandonne actuellement certains de ses secteurs, nous reprenons (en concurrence avec le secteur privé) ses secteurs dans une optique de les mettre au service de nos membres, en priorité, mais aussi à l’ensemble de la population.

Deux exemples:

[bgcolor=#FFFF99]- Nous décidons que la santé de chacun doit être garantie par l’État.[/bgcolor] Alors que la France se désengage peu à peu sur ce sujet, nous pouvons créer un complémentaire santé, des hôpitaux, un laboratoire pharmaceutique, etc. N’ayant pas d’actionnaire nous n’avons pas de dividendes à verser. Ainsi, les secteurs les plus rentables permettront de financer de nouveau en développement. Ce financement peut se faire par le versement d’une contribution à notre état parallèle. Chaque activité reste ouverte à l’ensemble de la population. En montrant ainsi leur efficacité, leur différence, ils deviennent ainsi une véritable vitrine au service du recrutement de notre État parallèle.

[bgcolor=#FFFF99]- Le secteur de la finance est aussi une préoccupation majeure de notre constitution.[/bgcolor] Nous pouvons mettre en place une monnaie complémentaire, une banque centrale, des établissements financiers (banque, établissement de crédit) fonctionnant dans les deux monnaies.

Au fur et à mesure de son développement, notre état parallèle sera loin d’un état fantoche. Je conviens qu’il devra se battre contre des lois qu’il juge anticonstitutionnelles. Il aura cependant une base financière, structurelle et surtout humaine pour mener le combat contre les lois que nous dénonçons. Et en attendant de remporter tous les combats, nous pouvons mettre en place des solutions qui contournent la loi.

Exemple sur la création monétaire : nous ne lutterons que sur du long terme contre le traité de Lisbonne, mais en créant notre monnaie (au service des citoyens : dividende universel, prêt sans intérêt…) nous contournons les barrières juridiques et techniques et nous démontrons qu’une alternative est possible. L’impact sera faible dans un premier temps, mais elle deviendra une véritable monnaie et une grande vitrine si 10% de la population et des entreprises l’utilisent.

Enfin, rien ne nous interdit d’avoir une activité législative qui s’inscrive dans le droit européen puis français. Nous pouvons aussi imaginer des moyens de contrôle du respect de ses lois par nos citoyens.

Enfin bref un véritable État dans l’État.

Un état dans l’état.

Bonjour Ana,
Je crois qu’il faut détacher l’idée d’état avec une conception géographique. Il faut plus se référer des organisations secrètes ou religieuses, bien que nous ne voulions un état transparent et laïque, pour envisager l’architecture de notre organisation et imaginer l’impact que nous pourrions avoir sur la société.

Je pense aussi que l’on peut être citoyen du monde, européen, français et membre de notre organisation en plein Paris ou au sommet des Pyrénées. Au contraire, plus la diversité de nos adhérents sera grande plus ils nous offriront des ressources diverses à toutes les problématiques que nous allons rencontrer.

Il est vrai que nous n’aurons que peu de place pour l’erreur. Mais cela nous permettra de tester la véracité de ce que nous construisons et sa réactivité face à l’adversité et aux affreux…

J’essuie mes lunettes :wink:

Disons que Sébastien envisage un système coopératif citoyen parallèle aux institutions de l’État.

Ce sera difficile à faire fonctionner, pour la raison que cette grande coopérative ne disposerait pas des moyens de l’État, et qu’elle ne pourrait pas opérer en concurrence avec lui sans risque grave d’anarchie.

Dans cette optique, mieux vaudrait réformer l’État en en faisant une coopérative qui soit un véritable État.

J’en reste pour ma part à l’idée d’une organisation civique de contrôle. JR

@ J. Roman : l’anarchie n’est pas un risque mais un objectif utopique que tout être sensé devrait souhaiter atteindre. Merci de cesser d’entretenir la confusion entre désordre et anarchie…(faites comme Etienne, lisez les anarchistes, lui aussi a changé son acception de ce mot par la suite).
L’anarchie est en fait la plus haute acception de l’ordre -l’ordre sans l’autorité - soit le type d’organisation qu’on trouve au sein des organismes et super-organismes (contrairement aux idées reçues, très peu de hiérarchie au sein des collectivités de fourmis ou d’abeille, la « reine » étant une appellation de projection anthropomorphique, elle ne « commande » nullement aux « simples » ouvrières).

[bgcolor=#FFFF99]La hiérarchie est la plus stable, la plus facile à atteindre, la plus minable en terme d’exigence. Foutez le bordel dans une société, détruisez ses structures et vous verrez apparaître des systèmes mafieux (hiérarchie) jamais l’anarchie ! (qui est une émanation d’une société harmonieuse et pacifiée).[/bgcolor]

J’aime beaucoup l’idée de Sébastien (qui m’avait effleurée il y a qq années en bien moins aboutie et universelle). Ça revient à mettre en œuvre la raison (utilitariste) pour laquelle les gens ont intérêts à vivre ensemble : mutualiser les risques et les gains.
Là nous sommes au pied du mur, « y’a plus qu’à », rien n’empêche de commencer tout de suite, sauf cette 1ère limite qui me vient à l’esprit : l’éloignement géographique qui nous empêchera d’interagir économiquement et de devenir auto-subsistant, ce qui nous maintiendra dans la dépendance du système qui nous englobe. Les cotisations seront difficiles à exiger des exclus, les ressources à distribuer risques d’être maigres (là aussi, la monnaie mise en circulation devra se soumettre à des lois incontournables dont celle que sa masse devra correspondre aux biens et services mis en circulation par la collectivité, sous peine de perte de confiance soit précisément ce qui tue une monnaie).
On verra alors si l’état parallèle fait florès (si suffisamment de gens sont prêts) ou si il se fane (les gens ne sont pas prêts)…

@ J. Roman : l'anarchie n'est pas un risque mais un objectif utopique que tout être sensé devrait souhaiter atteindre. Merci de cesser d'entretenir la confusion entre désordre et anarchie...(faites comme Etienne, [color=red][b]lisez les anarchistes[/b][/color],
Vous pouvez commencer par le fascicule [bgcolor=#FFFF99]"L'Anarchie'" d'Élisée Reclus[/bgcolor] (en ligne sur http://www.panarchy.org/reclus/anarchie.1894.html ). C'est une conférence qu'il a prononcée devant une loge maçonnique et qui aurait pu s'appeler "Qu'est ce que l'anarchie ?" ou ;) [bgcolor=#FFFF99]"L'Anarchie pour les nuls"[/bgcolor]. (Reclus a été ami avec Bakounine puis Kropotkine, et a participé à la Commune de Paris)

Puis vous pouvez continuer par [bgcolor=#FFFF99]« Quelques idées fausses sur l’Anarchisme »[/bgcolor] de Max Nettlau (Max Nettlau, Quelques idées fausses sur l'Anarchisme (1905))

[bgcolor=#FFFF99]anarchie : deux étymologies :[/bgcolor]

[bgcolor=#FFFF99]ana arkeïn = gouverner de bas en haut[/bgcolor] ( du peuple vers le choix, ou de la terre vers le ciel : deux perceptions )

[bgcolor=#FFFF99]a privatif, n euphonique arkeïn = pas de gouvernement[/bgcolor]

la seconde est la plus acceptée.


C’est pour moi la plus noble des philosophies politiques.
Par définition, elle ne peut ni être imposée, ni structurée !!
Tout au plus poètes, écrivains, théoriciens, peuvent ils en esquisser le rêve.
Déjà un bon début … Qui peut osmotiquement influencer la société primitive qui est la notre.

Son avènement est un choix individuel avant tout !!
Sa génération n’est possible au niveau global que si émerge une « masse critique » de personnes capables de vivre leur conviction au quotidien, en nombre suffisant pour « faire tâche d’huile », convaincre par l’exemple. Vaste programme …

Le problème est que la structure sociétale actuelle impose à l’individu des choix de vie et de comportement qui sont de complicité.
L’individu qui capte l’enjeu devra donc mener une vraie révolution intérieure, afin d’être pionnier, modeste et discret, non prosélyte.

Viva la revolucion, pero interior

Nous devons comprendre que ce qui est philosophique n’est pas législatif, et qu’il ne sert à rien d’affronter deux composantes du choix.

Zedav,

Je ne parlais pas de l’anarchie doctrine politique, mais bien de « l’état de trouble et de désordre dû à l’absence d’autorité politique et à la carence ou la confusion des lois » (voyez le Petit Larousse).

Le contexte de mon message aurait dû vous permettre d’éviter la confusion.

Quant à l’anarchisme en tant que doctrine, j’aimerais savoir où il a été appliqué et quels en ont été les résultats.

Merci pour les sources. JR

Quant à l'anarchisme en tant que doctrine, j'aimerais savoir où il a été appliqué et quels en ont été les résultats.
Au-delà des expériences citées par http://fr.wikipedia.org/wiki/Anarchisme#Exp.C3.A9riences_historiques, [color=red][b]c'est la part d'anarchie qu'ils autorisent qui permet aux archismes de survivre.[/b][/color]

?
On pourrait aussi être plus matérialiste. Voir le politique comme un prolongement de l’économique. Analyser les formes de domination que l’ère industrielle a engendrée. Comprendre le désastre d’un tel projet et en choisir un autre. La réflexion surlignée en rouge de Lanredec me rappelle une analyse de Debord sur les progrès de la domination combinant des aspects historiques (libéral et totalitaire pour aller vite) de ces dernières décennies. Mais peut-être que j’interprète abusivement une sentence quand même mystérieuse.

@ Lanredec : je n’aurais pas mieux dit:)

Voilà une proposition concrète pour déclencher un processus constituant CONTINU :

La fédération pour la démocratie

SYNTHESE

  • pas de candidat désigné à l’avance, il sera tiré au sort. En effet n’importe qui peut prendre son rôle puisque son rôle sera limité à signer des autorisations de référendum. Ses autres rôles seront répartis au fur et à mesure à d’autres personnes, selon ce que décideront les français (car ses rôles sont inscrits dans la Constitution), notamment au Premier Ministre.

  • Une seule mesure commune : s’engager à faire un référendum dès l’élection afin de permettre aux Français de susciter directement des modifications de leur Constitution (initialement, tous les 6 mois ceux qui auront réunis 500.000 signatures de Français pour soumettre un changement pourront susciter un référendum sur leur proposition).

  • Nous utiliserons également le pouvoir actuel du Président pour susciter des référendums complémentaires à plus courte échéance.

  • Nous n’imposons rien.

  • Nous sommes une fédération, car tout le monde a le droit, sans aucune censure de se porter volontaire pour proposer un référendum. Ainsi tous les programmes visibles dans tous les partis en lice pourront être soumis par référendum, point par point ou bloc de mesures par bloc.
    http://www.facebook.com/events/215469231861889/

Bonjour, Serveille.

Avez-vous une idée du coût de l’organisation d’un référendum ?

Combien de référendums par an prévoyez-vous ? JR

Quant à l'anarchisme en tant que doctrine, j'aimerais savoir où il a été appliqué et quels en ont été les résultats.
Au-delà des expériences citées par http://fr.wikipedia.org/wiki/Anarchisme#Exp.C3.A9riences_historiques, [color=red][b]c'est la part d'anarchie qu'ils autorisent qui permet aux archismes de survivre.[/b][/color]
D'après la source que vous citez, beaucoup de théories, mais je ne vois pas d'applications durables, et encore moins réussies, du système anarchiste. JR
je ne vois pas d'applications durables, et encore moins réussies, du système anarchiste. JR
Tout dépend évidemment de ce qu'on appelle "application", "durable", "réussi" ou "système". Particulièrement pour ce dernier mot : "système anarchiste" est clairement un oxymore. Je crois d'ailleurs qu'on peut appliquer votre phrase à n'importe quelle théorie politique. Et souvenons nous surtout que les peuples heureux n'ont pas d'Histoire.

Les théories ne sont utiles qu’employées et souvent leurs emploient les modifies. Un objectif « liberté, égalité, fraternité » et des moyens actuels pour l’atteindre.

Jacques : Il y a eu des applications fonctionnelles en Espagne. Pas durables en effet, mais peut on durer quand Franco arrive ?