[Copie légèrement éditée d’un message mis aujourd’hui sur le blog de VGE]
- TME ET CONSTITUTION FRANçAISE
- TEXTES DES TRAITÉS TELS QUE MODIFIÉS PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
[…]
En effet, la révision de l’article 88-1 de la constitution préalable à la ratification du TME pourra se faire aux trois cinquièmes des suffrages exprimés en Congrès (= suffrage effectifs, déduction faite des abstentions et des bulletins blancs et nuls).
Et c’est un scandale. L’une des premières réformes constitutionnelles qui s’imposent est d’exiger toute modification de notre constitution soit approuvée par référendum : la constitution est une chose trop importante pour la laisser modifier par les hommes d’État, et encore moins par les politiciens.
[Il ne faut pas être] pessimiste.
En 2005, la prise de conscience de l’électorat s’est faite quelques mois avant le référendum. Le TME sera signé à Lisbonne le 13 décembre prochain, c’est vrai : mais le processus de ratification s’étendra sur la période allant jusqu’à juin 2009 (date des élections européennes), et beaucoup de choses peuvent se produire d’ici là.
La reprise de conscience sera facilitée par la reproduction, comme document de l’Assemblée nationale, des textes à jour des deux traités existants : traité sur l’Union européenne (TUE), et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) tels qu’ils seraient modifiés par le traité de Lisbonne. Voir sous :
http://www.assemble-nationale.fr/13…
Ce texte (même s’il n’est pas tout à fait complet, puisque parmi les protocoles seuls les protocoles nouveaux introduits par le TME sont reproduits), permet de se faire une idée exacte de ce qui sera soumis à la ratification.
J’y retrouve pour ma part avec un égal déplaisir certaines des principales dispositions qui m’avaient poussé à voter non au TCE , parmi lesquelles :
- TUE, préambule, premier alinéa : « S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe… »
Ces références aux héritages européens sont, selon moi, ridicules et malséantes.
Mais plus précisément en ce qui concerne l’héritage religieux pris comme source d’inspiration, la référence m’apparaît carrément contraire à l’article 1 de la constitution française : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » (je reviens sur la question plus loin).
J’estime donc qu’il faudrait réviser la constitution française sur ce point également - en plus de l’article 88-1) avant de ratifier le TME.
« Les engagements et la coopération dans [le domaine de la politique de sécurité et de défense] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre ».
Cette clause d’inféodation à l’OTAN, reprise du TCE, suffit selon moi à disqualifier les traités proposés. En tout cas, ce n’est pas là l’Union européenne à laquelle j’aspire.
« Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec [les églises et les associations ou les communautés religieuses dans les États membres et les organisations philosophiques et non confessionnelles] »
Cette disposition est de toute façon mal rédigée : si les organisations se divisent en deux catégories, - religieuses, non religieuses (« non confessionnelles ») -, faut-il en déduire que l’UE devra maintenir le dialogue avec toutes les organisations, quelles qu’elles soient ?
Mais surtout elle confère, dans le cadre de l’Union, un statut spécial aux organisations religieuses et « philosophiques », alors que ces organisations sont suffisamment couvertes par l’article 11-2 du TFUE, qui prévoit à juste titre un « dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile » : or, les organisations religieuses et philosophiques sont des « associations représentatives » et font partie de la société civile.
L’article 17-3 est, bien sûr, à lire en rapport avec le premier alinéa du préambule : l’intention claire et explicite est d’accorder un statut particulier à ce que j’appellerai des « organisations de croyance » : or, selon moi, les pouvoirs publics (de l’Union, de la République française ) n’ont pas à s’immiscer dans les croyances, que ce soit pour les empêcher ou pour les favoriser.
L’article 17-3 implique qu’il pourrait en être autrement : à ce titre il est inacceptable en l’état actuel de notre constitution (il faudrait réviser son article 1 avant de ratifier le TUE, comme je l’ai dit déjà dit plus haut.)
Il est à supposer que, sans contester forcément la réalité des neuf avancées répertoriées par le Président Giscard d’Estaing, l’opinion publique se rendra suffisamment compte, au fil des débats à venir, du caractère nuisible des dispositions dont j’ai parlé, et que cela pourra influer sur le processus parlementaire de révision constitutionnelle et de ratification (à supposer qu’il n’y ait pas référendum).
Et si le TME ne passe pas, il sera temps de s’atteler à une vraie constitution de l’Union européenne, transparente, efficace, fondée sur le principe classique de la séparation des pouvoirs et sur la démocratie participative, et souhaitée, j’en suis sûr, par le Président Giscard d’Estaing. JR
