08 Le traité de LISBONNE

Divers Spécificités européennes
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La France précise ce qu’elle désire dans un traité simplifié

[bgcolor=#FFFF99]Reuter: 20/06/2007 - 12h44 [/bgcolor]

PARIS (Reuters) - La France souhaite que le traité « simplifié » qui sera débattu au Conseil européen à partir de jeudi sauvegarde « l’essentiel des avancées institutionnelles » du projet de Constitution rejeté en 2005 par les Français et les Néerlandais, selon le porte-parole de l’Elysée.

Pour Nicolas Sarkozy, explique David Martinon, cela comprend en particulier la mise en place d’une [bgcolor=#00CCFF]présidence stable[/bgcolor] du Conseil européen et la création d’un [bgcolor=#00CCFF] poste de « véritable chef de la diplomatie européenne [/bgcolor], quel que soit son titre ».

La France souhaite en outre que soit reprise dans le futur traité simplifié la [bgcolor=#00CCFF] nouvelle définition de la majorité qualifiée avec la règle de la double majorité (55% des Etats représentant 65% de la population de l’Union),[/bgcolor] à laquelle s’oppose la Pologne.

Paris tient à [bgcolor=#00CCFF] l’extension du champ du vote à la majorité qualifiée[/bgcolor], en particulier dans le domaine de la coopération judiciaire et policière et de la politique d’immigration.

La France souhaite que le traité comprenne « un certain nombre d’instruments juridiques nouveaux, comme la [bgcolor=#00CCFF] personnalité juridique unique[/bgcolor], qui permet de mettre fin à la division en piliers » des politiques de l’UE, poursuit David Martinon.

Elle souhaite que le futur traité comporte « [bgcolor=#00CCFF] des bases juridiques nouvelles [/bgcolor], notamment dans les domaines de l’espace, du tourisme, de l’énergie, pour permettre à l’Union de faire face aux nouveaux défis qui se posent à elle », ajoute le porte-parole de l’Elysée.

Le traité simplifié devrait encore, du point de vue de Paris, reprendre les mesures qui « permettent de rendre le système institutionnel plus démocratique », précise-t-il.

PAS DE « CLASH » SUR LA CHARTE

Il cite le mécanisme dit d’« alerte précoce », qui pourrait même, du point de vue français, être « éventuellement renforcé par rapport à ce qui existe dans le traité constitutionnel ».

Ce mécanisme permet aux parlements nationaux de veiller à ce que les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont respectés.

La France souhaite aussi [bgcolor=#00CCFF] l’extension du champ de la « co-décision »[/bgcolor], c’est-à-dire des matières où le Parlement européen dispose du même pouvoir de décision que le Conseil, et [bgcolor=#00CCFF] « la reconnaissance d’un droit d’initiative citoyenne ».[/bgcolor]

Enfin, Paris voudrait trouver le moyen de maintenir au moins un lien juridique entre le futur traité et la Charte des droits fondamentaux, dont certains pays membres ne veulent pas - Grande-Bretagne, Pays-Bas et, dans une moindre mesure, Pologne.

Nicolas Sarkozy souhaite cependant éviter de faire de la Charte des droits fondamentaux une cause de blocage d’un accord sur les institutions.

« On voit bien que pour ceux de nos partenaires qui ont le plus de difficultés avec ce texte, il est impensable de garder la charte sous sa forme actuelle », explique David Martinon. « Donc, ce n’est pas la peine d’aller au blocage sur ce sujet. N’allons pas au clash pour rien. »

Au total, l’objectif de la France est d’obtenir du Conseil de Bruxelles le mandat « le plus précis et le plus exhaustif possible » pour la Conférence intergouvernementale qui serait chargée de mettre noir sur blanc les décisions politiques arrêtées lors de ce sommet, souligne le porte-parole.

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Dernière minute : le nouveau traité européen
Le projet secret de nouveau traité
(extrait du site de Jean-Luc Mélanchon, Pour la République Sociale, PRS)
http://www.pourlarepubliquesociale.org/article/archive/148/

PRS s'est procuré le [bgcolor=#FFFF99][b]Projet de nouveau traité européen[/b][/bgcolor] soumis au sommet du 21 juin 2007. [color=green][[url=http://www.pourlarepubliquesociale.org/filemanager/download/175/Projet%20Traité%20Simplifié%20IGC%20Mandate%20Conseil%2021%20juin%2020%2007.pdf]Télécharger le projet secret (en anglais)[/url]][/color]

Ce document est secret. Il n’a jamais été rendu public jusqu’ici, selon une règle bien établie : les discussions sur l’avenir de l’Europe relèvent du secret de la diplomatie intergouvernementale, jamais de la démocratie du débat citoyen.

Une opacité contre laquelle nous luttons en le mettant à la disposition de tous.

Nous vous donnons rendez-vous sur le site dès les prochaines heures pour prendre connaissance du résultat des négociations entre les gouvernements de l’Union. Nous diffuserons la version définitive du nouveau traité si celui-ci est adopté et publierons également une première analyse de son contenu.

En faisant circuler ces informations, chacun de nous peut éviter que des décisions vitales pour l’avenir de l’Union européenne soient prises dans le dos des citoyens.

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[bgcolor=#FFFF99]« Les nouveaux traités que l’on vous cache. Votre destin est SOUS EMBARGO »[/bgcolor]
par Jean-Yves Crevel : http://www.decapactu.com/spip/article.php3?id_article=378

avec le projet en français.

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Sur la partie blog de ce site, on discute âprement de ce sujet :wink:

[bgcolor=#FFFF99]« C’est la partie 1 du TCE qui est la plus dangereuse, celle qui nous retire la démocratie : pas question de l’accepter sans référendum ! »[/bgcolor]
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/01/26/52-c-est-la-partie-1-du-tce-qui-est-la-plus-dangereuse-celle-qui-nous-retire-la-democratie-pas-question-de-l-accepter-sans-referendum

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[bgcolor=#FFFF99]Les principaux points de l’accord sur les institutions[/bgcolor]

AP | 23.06.2007 | 06:07

Les principales décisions au conseil européen de Bruxelles sur le mandat donné à la conférence intergouvernementale chargée de rédiger d’ici la fin de l’année un nouveau traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:

NOUVEAU SYSTÈME DE VOTE

Le traité reprendra le système de vote à la double majorité (55% des Etats-membres et 65% de la population) introduit par la Constitution européenne pour l’adoption des textes au conseil de l’UE. Ce système remplacera en 2014 le mécanisme complexe de pondération des voix en vigueur depuis le traité de Nice du 26 février 2001.

Jusqu’au 31 mars 2017, un Etat-membre pourra invoquer le compromis de Ioannina. Ce compromis adopté en 1994 permet à la présidence de demander une nouvelle délibération d’un texte lorsqu’un certain nombre d’Etats-membres veulent s’y opposer et approchent de la minorité de blocage, mais sans l’atteindre.

EXTENSION DU CHAMP DE LA MAJORITÉ QUALIFIÉE

La majorité qualifiée deviendra la règle pour 51 domaines supplémentaires, dont la coopération judiciaire et policière, l’éducation ou la politique économique. L’unanimité restera la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture. La Grande-Bretagne a obtenu une dérogation sur la coopération judiciaire et policière.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL EUROPÉEN

Désignation d’un président du conseil européen, qui présidera l’Union durant un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Cette nouvelle institution mettra fin au système de présidence tournante tous les six mois. La fonction de président sera incompatible avec toute autre responsabilité nationale.

HAUT REPRÉSENTANT POUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE

Ce responsable remplira les fonctions exercées jusque-là par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et par le commissaire européen aux Relations extérieures. Cette dénomination a été préférée à celle de ministre des Affaires étrangères qui figurait dans la défunte Constitution, et que Londres refusait catégoriquement.

PARLEMENT EUROPÉEN

Extension de la procédure de codécision, qui donne un droit de veto au Parlement européen, à de nouveaux domaines comme la justice et les affaires intérieures.

RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX

Les Parlements nationaux disposeront d’un mécanisme d’alerte précoce renforcé pour contester des projets de législation européenne. La Commission devra réexaminer tout projet contesté par un tiers des voix attribuées aux Parlements nationaux.

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

Le traité conférera une valeur juridiquement contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’UE, sauf au Royaume-Uni.

CONCURRENCE

La référence de la Constitution à la « concurrence libre et non faussée » au sein du marché intérieur ne sera pas incluse dans le nouveau traité.

AP

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Et maintenant ? Les efforts de notre premier consul, ratifiés par les 27, vont donner quoi ?

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APPEL À ÉTIENNE CHOUARD

Et d’abord, en réponse à Deborah :

L’initiative du président de la République française et l’activité de la présidente de l’Union européenne (Mme Merkel) ont d’ores et déjà abouti à une ébauche de 31 pages adoptée par le Conseil de l’Union européenne (« Conclusions de la Présidence ») pour servir de base à la négociation d’un « traité modificatif » des traités existants (adoption prévue d’ici la fin 2007 et ratification par tous les États membres avant juin 2009, date des élections législatives européennes). Je rappelle qu’on parlait il y a à peine un mois d’impasse totale.

Le texte français officiel des « Conclusions » se trouve sous

http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/94933.pdf

Dans ce texte, il y a du bon et du mauvais, mais c’est de lui qu’il faut partir pour peser sur la suite des évènements et sur les postures de négociation des gouvernements européens - notamment du gouvernement français.

Dans ces circonstances, JE LANCE UN APPEL PRESSANT À ÉTIENNE CHOUARD pour qu’il se remette sans tarder à la tâche. Il devrait faire pour les « Conclusions » ce qu’il a fait magnifiquement pour le TCE : une critique citoyenne du document. Le traité n’est pas rédigé, et la future « conférence intergouvernementale » chargée de sa rédaction aura tout pouvoir pour revenir sur tel ou tel aspect des « Conclusions ». La bataille de la renégociation ne fait donc que commencer.

Il me semble qu’Étienne devrait cesser de disperser ses efforts : on ne peut pas à la fois et efficacement travailler sur deux constitutions, tenir un forum, un blog, un journal et un « Wiki », lire un bouquin par jour, servir accessoirement de cabinet de lectures politiques et constitutionnelles, et traiter les dispositions très concrètes qui vont façonner l’avenir institutionnel de l’Union européenne à 10 ou 20 ans d’échéance (sans parler de la vie personnelle et professionnelle). Il faut choisir.

Étienne me paraît excellement placé pour mobiliser les citoyens sur cette question - surtout maintenant qu’il dispose d’un réseau européen multilingue - et les aider à modeler l’avenir de l’Union.

J’espère qu’il prendra mon appel en bonne part, comme une expression de confiance dans ses talents de démolisseur de mauvaises idées.

Je suis prêt à reparticiper activement au présent forum s’il est recyclé dans le sens que j’ai dit et s’il évite polémiques inutiles et digressions.

La CIPUNCE, quant à elle, va revoir ses projets à la lumière des « Conclusions de la présidence ». Elle va créer sur son site les forums correspondant à la nouvelle situation et continuera de travailler dans la perspective d’une vraie constitution européenne acceptable par toutes les populations de l’Union.

Amicalement à tous. Jacques Roman (coordonnateur provisoire CIPUNCE)

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[bgcolor=#FFFF99]Texte français officiel des « Conclusions de la Présidence » (Conseil de l’Union européenne- réunion des 22 et 23 juin 2007)[/bgcolor]

Le document se trouve sous

http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/94933.pdf

JR

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La décision de Bruxelles du 23 juin 2007

(Ce message reprend en substance un message que je viens de mettre sur le blog de M. Giscard d’Estaing.)

Les chefs d’État et de gouvernement viennent de s’entendre sur les grandes lignes d’un nouveau « traité modificatif » qui devrait être adopté par la Conférence intergouvernementale avant la fin 2007 et avoir été ratifié d’ici juin 2009 (date des élections législatives européennes).

Quoiqu’on puisse penser du contenu des « Conclusions de la Présidence » officialisant cet accord (à mon avis, il y a du bon et du mauvais), la Chancelière Merkel et le Président Sarkozy ont fait preuve de beaucoup d’énergie et d’esprit d’initiative pour aboutir à ce résultat et méritent d’en être félicités. Je ne serais pas surpris de voir, dans pas trop longtemps, Mme Merkel présidente du Conseil européen.

Un point préjudiciel : le Conseil européen vient donc d’ « inviter la Conférence intergouvernementale à rédiger un [traité modificatif] modifiant les traités actuels en vue de renforcer l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union élargie et d’améliorer la cohérence de son action extérieure », cela sur la base d’un certain nombre de d’objectifs, voire de clauses complètement rédigées par le Conseil lui-même.

« Inviter » est le mot exact : je considère pour ma part que la future conférence intergouvernementale, qui sera composée des État membres agissant en tant que tels, aura juridiquement une autorité supérieure à celle du Conseil, et donc le pouvoir de rédiger le traité comme elle l’entendra, en prenant en compte, outre l’« invitation » du Conseil européen, tout changement de circonstances – et même de positions de négociation – survenu entre temps.

Si cette interprétation est correcte, les citoyens européens ont donc au moins jusqu’à la fin de l’année pour faire valoir leurs points de vue auprès de leurs gouvernements respectifs et modifier le cours des choses dans le sens apparemment souhaité par la majorité des populations de l’Union européenne, comme l’indiqueraient les sondages.

En d’autres termes, la partie reste à jouer. JR

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Bonjour Jacques, merci pour ce gentil message :confused:

Je me disperse, c’est vrai, souvent du fait de la force d’attraction des idées que je découvre, mais sur des sujets que je considère comme majeurs : la reconquête de la création monétaire par la puissance publique, notamment, (et la compréhension fine du fondement théorique économique qui soutiendra cette reconquête) est devenue un axe majeur de ma réflexion, complémentaire de ma thèse juridique. Mes différentes thèses, juridiques et économiques (et philosophiques), se complètent et se renforcent.

Quant aux livres, eux aussi me donnent une force importante. Par exemple, celui que j’ai découvert hier après-midi est passionnant : [bgcolor=#FFFF99]« Le pouvoir au peuple - Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative »[/bgcolor] d’Yves Sintomer (La Découverte, mars 2007) correspond trait pour trait à ce que je défends depuis des mois, avec la description passionnante de nombreuses expériences de jurys citoyens et de tirage au sort de par le monde et dans l’histoire qui viennent étayer la validité de nos thèses.

Je ne peux pas ne pas lire ; en plus, c’est délicieux, on progresse à toute vitesse :confused:

Pour en revenir au « traité simplifié », je suis en train de lire la feuille de route définie par le Conseil européen à la Conférence intergouvernementale (CIG). J’ai des bosses sur le crâne à force de faire des bonds au plafond. Les menteurs affichent leurs ficelles rhétoriques, de façon « décomplexée ». Je reviens à vous dès que j’ai synthétisé par écrit mes réactions (et protestations).

Amicalement.
Étienne.

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URGENT – MISE EN GARDE RELATIVE À LA DÉCISION DE BRUXELLES DU 23 JUIN 2007

  1. La présente mise en garde concerne le document officiel intitulé « Conclusions de la Présidence -
    Bruxelles, 21 et 22 juin 2007 (publié par la Présidence allemande sous http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/presseData/fr/ec/949333.pdf).

  2. Le document prévoit le calendrier suivant :

  • La Présidence allemande doit prendre sans délai les mesures nécessaires pour que la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée d’adopter le « traité modificatif » s’ouvre avant la fin du mois de juillet.

  • La « future présidence » (Portugal, juillet –décembre 2007) est invitée à établir un projet de texte de traité et à le soumettre à la CIG dès son ouverture.

  • La CIG doit achever ses travaux le plus rapidement possible et en tout état de cause avant la fin de 2007, afin de laisser suffisamment de temps pour quie le traité soit ratifiée avant les élections parlementaires européennes de juin 2009.

  1. Pour mémoire, voici la liste des présidences pour la période janvier 2007-juillet 2009 :

Allemagne janvier - juin 2007
Portugal juillet - décembre 2007
Slovénie janvier - juin 2008
France juillet - décembre 2008
République tchèque janvier - juin 2009

  1. Après une lecture très rapide des Conclusions (31 pages), j’estime qu’il y a danger que le futur traité méconnaisse la décision référendaire française du 29 mai 2005. Mon avis (provisoire) est principalement fondé sur deux dispositions du « projet de mandat pour la CIG » (annexe I des « Conclusions) :

Article I-4 de l’Annexe I : « […] Pour ce qui est du contenu des modifications apportées aux traités actuels, les innovations résultant des travaux de la CIG DE 2004 seront incorporées dans le traité sur l’Union européenne et dans le traité sur le fonctionnement de l’Union, comme indiqué dans le présent mandat.

Par « CIG DE 2004 », il faut entendre les dispositions du TCE nouvelles par rapport à l « actuel traité UE » – c’est-à-dire le traité de Nice . Suivent 8 pages spécifiant les modifications à apporter aux dispositions du TCE au moment de les incorporer dans le traité modificatif.

Toutes ces modifications demandent une lecture attentive pour voir dans quelle mesure il a été tenu compte des objections faites au TCE : et sans doute qu’une lecture attentive ne suffira pas.

Exemple : Le paragraphe II-6 des « Conclusions » sur les dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune, avec l’indication suivante : « Le chapitre 2 contient les dis ;positiolns du titre V de l’actuel traité UE telles qu’amendées par la CIG DE 2004 (notamment le service européen pour l’action extérieure et la coopération structurée permanente dans le domaine de la défense) » : est-on bien sûr que toute référence à l’OTAN va disparaître ?

Article III-18 de l’annexe I concernant le traité CE instituant la Communauté européenne : « Les innovations telles qu’agréees lors de la CIG seront insérées dans le traité de la manière habituelle […] Elles concernent les catégories de compétence, le champ du vote à la majorité qualifiée et de la codécision […], les dispositions relatives entre autres à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, la clause de solidarité, l’amélioration de la gouvernance de l’euro […], les dispositions particulières telles que les services publics […].

Là encore, il y aura du pain sur la planche !

  1. Le mieux est sans doute d’attendre le projet de traité de la Présidence portugaise en se gardant de procès d’intention hâtifs.

Mais nous autres citoyens devons, dès maintenant, dans la mesure de nos moyens, tracer, comme les Britanniques et les Polonais, nos LIGNES ROUGES.

Celles de la CIPUNCE résultent de ses 21 principes de projet au 11 juin 2007. Je crois utile de signaler ceux de ces principes qui, à première vue, sont plus particulièrement en cause ici :

- Le nouvel instrument institutionnel ne contiendra que des clauses à caractère constitutionnel, c’est-à-dire, visant l’organisation et le fonctionnement de l'Union (quelle que soit son appellation définitive).

  • L’Union sera une association d’États qui restent souverains au regard du droit international (quelle que soit son appellation définitive) aura la personnalité juridique INTERNATIONALE.

  • L’Union reprendra explicitement à son compte les droits fondamentaux proclamés aux niveaux universel et européen (Déclaration universelle des droits de l’homme et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et libertés fondamentales, sans que cela ait pour résultat de restreindre l’application théorique et pratique de ces droits dans aucun État membre.

  • La Charte des droits fondamentaux conjointement proclamée le 8 décembre 2000 par le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne ne sera pas reproduite dans le futur instrument institutionnel. Celui-ci fera renvoi à ladite Charte et à la déclaration explicative connexe (nº 12) accompagnant le TCE, mais seulement à titre de bases interprétatives pour l’application des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union, et sous réserve du principe 6 ci-dessus.

  • La Banque centrale de l’Union aura la capacité juridique et l’autonomie requises pour lui permettre d’exercer ses pouvoirs constitutionnels.

  • L’Union se dotera d’une politique etrangère et de sécurité commune et indépendante. Il ne sera fait mention d’aucune alliance extérieure dans l’instrument institutionnel lui-même.

  • L’instrument institutionnel affirmera le principe de l’économie au service des de la société et reconnaîtra le statut particulier des biens et services publics.

  • L’Union protégera son patrimoine linguistique et assurera la pleine et effective égalité de ses langues officielles sur la base des besoins exprimés par les États membres.

  • En attendant adoption d’un instrument institutionnel permanent, l’Union pourra adopter un protocole provisoire afin de mettre en place les mécanismes proposés dans le TCE qui se révèleront consensuels.

  1. Pour ce qui est de la marche à suivre, il appartient à tous ceux que la question intéresse, en particulier à ceux qui ont fait à la CIPUNCE l’honneur de s’inscrire chez elle :

  1. de lire les « Conclusions » ;

  2. de noter tout point qu’ils considèrent crucial ;

  3. de communiquer déjà leurs réticences et leurs questions sur les forums CIPUNCE (qui ont été réorganisés aujourd’hui à cette fin) ;

  4. de surveiller la sortie du projet de « traité modificatif » portugais ;

  5. de se concerter avec les autres forums, associations, etc.

(Le message ci-dessus est une copie à peu près intégrale du message que je viens de publier sur les forums CIPUNCE). Cordialement. JR

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Pour info, ce jour

TRAITE EUROPEEN
La presse européenne peu enthousiaste

NOUVELOBS.COM | 24.06.2007 | 17:25

Voici un panorama du traitement par la presse européenne de l’accord des 27 en vue d’un nouveau traité européen.

En Allemagne: le quotidien populaire Bild am Sonntag déplore « une Europe à deux vitesses et à deux classes » et fustige « le double jeu écœurant des frères polonais Kaczynski ». Le Tagesspiegel avertit que « Varsovie est à bord. Mais, malgré cela, le traité n’est pas encore sauvé », et cite comme « prochains obstacles » la conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger le traité, et le processus de ratification. Le Berliner Morgenpost fait preuve de la même prudence: « la catastrophe est évitée, au moins pour l’instant ».

En Espagne: le journal espagnol de centre-gauche El Pais estime que l’accord « permet à l’UE de dépasser le traumatisme du non français et néerlandais à la Constitution européenne ». Pour le libéral El Mundo, il permet de continuer à avancer mais « ne résout pas le problème de l’identité du projet européen, soulevé par les profondes divergences qui existent entre les 27 pays. Les 27 ont évité la paralysie de l’UE mais ne parviendront pas à redonner de la ferveur à des citoyens européens qui sont à chaque fois un peu plus sceptiques ».

En Italie: les journaux soulignent qu’« on a évité l’échec » (Corriere della Sera), mais que l’Europe qui repart est « une Europe à deux vitesses » (Il Messagero). La Repubblica cite l’eurodéputé polonais Bronislaw Geremek, qui s’inquiète du « risque d’isolement » de son pays dont le gouvernement « a cherché à rouvrir des blessures pas encore cicatrisées » pour obtenir des concessions.

En Grèce: Pour le journal Elefthéros Typos (droite), « le sommet n’a pas abouti à un naufrage, mais il n’a pas répondu non plus aux espérances ».

En Suède: Le quotidien Svenska Dagbladet dénonce « la Pologne maladroite », qui va devoir « lutter pour se débarrasser de son image de mauvaise volonté qui a résulté de l’obstination et du niveau d’argumentation des frères jumeaux Kaczynski ». Le quotidien de référence Dagens Nyheter souligne l’attitude « revancharde » de la Pologne, mettant en garde contre de futures tensions possibles: l’accord « n’est en aucun cas la garantie d’une Europe soudainement harmonieuse. Les tensions et les oppositions sont d’une certaine façon inhérentes au système ».

Au Danemark: Le Berlingske Tidende évoque un « compromis un peu médiocre » et considère que les Polonais « se sont comportés comme des enfants dans un magasin de bonbons ».

Aux Pays-Bas: De Telegraaf juge l’accord positif et souhaite qu’il ne soit pas soumis à un nouveau référendum, comme l’ont demandé les partis eurosceptiques de l’opposition.

En Grande-Bretagne: les journaux plus eurosceptiques ont écrit que Tony Blair avait « vendu » la Grande-Bretagne à Bruxelles.

En Roumanie: Le journal Adevarul titre: « L’Europe sauvée de la paralysie », alors que le Jurnalul National considère que « la ratification du document par les Etats membres s’annonce difficile ».

En Pologne: La presse et l’opposition ont critiqué l’absence à Bruxelles du Premier ministre Jaroslaw Kaczynski, estimant que ce n’était pas le bon jumeau qui était allé à Bruxelles.

Mon avis: Même ce « Traité simplifié » est encore loin d’être entériné par les 27 … et démontre bien que la seule Europe possible est une Europe à plusieurs « zones » ( zone euro avec une vraie Constitution et des lois monétaires, fiscales, sociales, commerciales, identitaires, etc, applicables sur tout son territoire, et « Europe élargie » avec des accords « à la carte »)

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Débat sur le projet de « traité modificatif »

AJH (et Étienne), bonjour.

Le projet de « traité modificatif » valait une discussion à part: merci de l’avoir ouverte.

Je vous propose de modifier l’'intitulé (par exemple : « Le projet de « traité modificatif » du Conseil européen »), de manière à le rendre moins polémique et à permettre à tout le monde d’intervenir sans donner l’impression de se rallier à un jugement a priori. De toute façon, la question dépasse de beaucoup Sarkozy et la politique française.

Si vous acceptez, mon message 2513 pourrait être transféré sur le présent forum, et j’interviendrais désormais sous cette nouvelle discussion.

Sinon, j’ouvrirai moi-même le sujet (à condition qu’Étienne le juge utile), mais il vaudrait mieux éviter de mutiplier les fils de discussion.

Qu’en pensez-vous ?

Sur le fond : non, la partie n’est pas jouée, et c’est bien ce que semblent confirmer les commentaires de presse que vous citez.

Amicalement. JR

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Proposition concrète : projet de pétition au Président de la République et à la future Présidence portugaise de l’Union (message révisé)

La première chose à faire dans les circonstances actuelles est de s’assurer que les citoyens seront tenus exactement au courant des projets de la future Présidence portugaise, et plus tard de la CIG (conférence intergouvernementale).

Je suggère d’entamer immédiatement une campagne de pétitions sur la base suivante :

[i]Projet de pétition à l'adresse du Président et du Premier Ministre de la République française et de la Présidence de l'Union[/i]

[i]Les signataires de la présente pétition prennent note de la prochaine négociation du « traité modificatif » du traité sur l’Union européenne (UE) et du traité instituant la Communauté européenne (CE) conformément aux Conclusions de la Présidence de l’Union en date à Bruxelles du 23 juin 2007.

Ils souhaitent vivement que cette négociation donne des résultats conformes à ce qu’ils attendent de l’Union européenne.

Ils rappellent que le 29 juin 2005 le peuple français, consulté par référendum, a rejeté le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TCE).

Ils attendent du Président de la République et du Gouvernement qu’ils prennent dûment en compte dans leurs négociations les raisons profondes de ce rejet et tâchent d’éviter un autre rejet pour les mêmes raisons.

Afin de leur permettre de juger dans quelle mesure il aura été tenu compte de cette attente, ils demandent à la Présidence de l’Union ainsi qu’à la future Conférence intergouvernementale de bien faire apparaître, de préférence sous forme synoptique, dans le projet d’articles qui sera soumis à la Conférence intergouvernementale et dans un document accompagnant le traité modificatif une fois celui-ci adopté par la Conférence :

  • les dispositions des traités UE et CE en vigueur, avec ou sans modifications ;

  • les dispositions du TCE qui seraient reprises telles quelles ;

  • les dispositions du TCE qui seraient reprises avec modifications ;

  • les dispositions entièrement nouvelles ;

  • les explications et justifications correspondantes.

Les signataires estiment que seule une procédure satisfaisant aux principes de la transparence et de la démocratie participative assurera à l’Union l’adhésion citoyenne dont elle a besoin pour se développer dans l’efficacité et l’harmonie.[/i]


Vous remarquerez que cette pétition évite toute polémique : il s’agit d’une demande raisonnable que tous, quel que soit leur sentiment sur l’orientation à donner à l’Union européenne, peuvent et devraient appuyer. La pétition, faut-il le préciser ? aurait l’effet proportionnel au nombre de ses signataires. Elle pourrait être étendue à l’ensemble de l’Union.

Si le principe était jugé acceptable, resterait à savoir quelle organisation pourrait et voudrait centraliser une telle opération de pétition - à mettre en ligne, bien sûr (la CIPUNCE n’est pas en mesure de le faire). À moins de laisser à chaque association ou groupe de citoyens qui le désire le soin de faire signer ses propres pétitions de même substance et de les envoyer à qui de droit : MAIS POUR QUE LA PÉTITION SOIT EFFICACE IL FAUT CONSERVER DANS TOUS LES CAS LE MÊME TEXTE EN SUBSTANCE, SANS AJOUTS NI SUPPRESSIONS, SINON LE MESSAGE SERAIT INTERPRÉTABLE DIVERSEMENT, ET DONC AFFAIBLI.

Cordialement. JR

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Bonjour Jacques
Aucun problème en ce qui me concerne … Il va falloir effectivement suivre le fond de ce projet de traité modificatif, ainsi que son écriture définitive, son "entérinement " par le conseil et enfin par les 27 pays … Personnellement je pense que si la France (à l’origine par Sarko) l’entérinera de justesse, d’autres pays le rejetteront.
Mais, bon, pour le moment, inutile de jouer « madame Soleil »… la question qui se pose surtout, c’est de savoir quels chapitres sont « mauvais » pour nous et dans ce cas de le faire savoir ; j’avoue ne pas avoir eu le temps d’y réfléchir encore…
Amicalement
AJH

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Titre du sujet

Bonjour Étienne et merci d’avoir fait le nécessaire.

Compte tenu de l’importance du sujet, je suggère de le mettre en majuscules. JR

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Projet de pétition (révision)

Bonjour. Voici un projet simplifié, sans doute plus clair.

"[b]Pétition à l'intention du Président et du Premier Ministre de la République française et de la Présidence de l'Union [/b]

"Les signataires de la présente pétition prennent note de la prochaine négociation du « traité modificatif » du traité sur l’Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne (Conclusions de la Présidence de l’Union en date à Bruxelles du 23 juin 2007).

"Ils comptent que la prochaine négociation donnera des résultats conformes à l’attente de la majorité des citoyens de l’Union européenne.

"Ils rappellent que le 29 juin 2005 le peuple français, consulté par référendum, a rejeté le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TCE) et espèrent que les négociateurs français contribueront à faire adopter un texte qui ne s’expose pas à un second rejet citoyen.

"Afin que les citoyens puissent en juger, ils demandent à la Présidence de l’Union et à la future Conférence intergouvernementale de les informer en temps utile du texte proposé par la Présidence de l’Union pour adoption par la Conférence intergouvernementale, cela en faisant bien apparaître :

"- Les dispositions des traités UE et CE actuels qui seraient conservées ;

"- Les dispositions qui seraient reprises du TCE, avec ou sans modification ;

"- Les dispositions nouvelles ;

"- Les explications pertinentes.

"Ils estiment que la même procédure d’information devrait s’appliquer au texte adopté par la Conférence intergouvernementale et qui sera soumis à ratification.

« Les signataires estiment en outre que seule un procédure satisfaisant aux principes de la transparence et de la démocratie participative assurera à l’Union l’adhésion citoyenne dont elle a besoin pour se développer dans l’efficacité et l’harmonie. »


Cordialement. JR

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Procédure CIG

À propos du message 2517 d’AJH.

C’est la conférence intergouvernementale qui va adopter le texte du futur traité : le Conseil européen n’a plus rien à voir avec la question - formellement du moins.

Ne croyez pas que je chipote.

Le Conseil européen n’est qu’un organe de l’Union européenne, alors que la future conférence intergouvernementale sera l’assemblée des États membres de l’Union chacun agissant en tant qu’État souverain.

Tout ce qui a été fait et proposé le 23 juin dernier par le Conseil européen peut donc, à mon avis, être modifié (en droit en tout cas) par la CIG. Cette idée doit rester présente lors de nos propositions. JR

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Merci Jacques … j’avoue que je m’y perds.
Qui sont les membres du GIG et par qui sont-ils nommés ?
Sont-ils tenus à un mandat ?
Leurs formulations (du traité modificatif) devra t-il passer à la trappe de l’unanimité des pays membres ?

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Conférence intergouvernementale (CIG)

AJH (votre 2522).

La CIG, c’est tout simplement la conférence internationale des États membres de l’Union qui y siègeront dans l’exercice de leur souveraineté étatique, représentés par leur plénipotentiaires (en fait les chefs d’État et de gouvernement, une fois de plus).

Alors que le Conseil européen n’est qu’un organe de l’Union européenne, et pas du tout une conférence de plénipotentiaires des États membres : qu’en pratique les chefs d’État et de gouvernement siègent aussi au CE ne change rien à la réalité juridique.

Il faut se rappeler que l’UE n’est pas un État mais une organisation intergouvernementale (une organisation d’États). Cela signifie qu’elle est juridiquement subordonnée à la volonté des États membres, lesquels signent et ratifient seuls les traités correspondants. En d’autres termes, l’UE n’est qu’une émanation de ses États membres, et le Conseil européen n’est lui-même qu’un organe de l’UE. Cela durera tant que l’UE ne deviendra pas elle-même un État fédéral (comme le Mexique ou la Suisse).

Cette distinction est extrêmement importante en théorie et aussi en pratique : ce qui été décidé le 23 juin à Bruxelles représente une décision de l’UE - plus précisément d’un de ses organes, le Conseil européen. Avec la CIG, nous sommes au niveau des entités internationales suprêmes : les États.

Voilà pourquoi je tenais à faire remarquer que juridiquement parlant la CIG a tous pouvoirs de changer ce qui a été décidé par le Conseil européen (même si ce serait difficile en pratique). Et voilà pourquoi (votre fille est muette) le mandat du CE dit que « la CIG est invitée » à rédiger un traité, et « n’ordonne » pas à la CIG de rédiger un traité.

C’est important : ça signifie que la bataille constitutionnelle est loin d’être terminée - car ce ne sera pas de « rédaction » qu’il s’agira, mais bien d’une véritable poursuite de la négociation entre États membres.

Il faut replacer dans ce contexte général la pétition que je propose : le but est que l’opinion publique dans chaque État membre, et surtout en France, puisse prendre tout de suite ses marques. JR