08 Le traité de LISBONNE

Divers Spécificités européennes
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Merci Jacques
Voilà qui m’éclaire beaucoup.
Je vais re-voir la pétition sous cet angle …
Pour les pétitions, il y a « cyber acteurs » http://www.cyberacteurs.org/actions/index.php mais il faut bien analyser la présentation avant de lancer une action (en fait, il faut s’adresser d’une part aux pétionnaires - afin qu’ils comprennent de quoi il s’agit - et d’autre part aux « destinataires » dans le même document…

Par exemple " Ils comptent que la prochaine négociation donnera des résultats conformes à l’attente de la majorité des citoyens de l’Union européenne. " n’est pas clair … quelle est cette attente de résultats conforme à quoi ?
AJH

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Pour info, un avis de VGE
http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=topNews&storyID=2007-06-27T100535Z_01_RIV736252_RTRIDST_0_OFRTP-UNION-FRANCE-GISCARD-20070627.XML&archived=False

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Bonjour
Pour info…

Marianne 2007.info - Les élections françaises de 2007 vues par la rédaction de Marianne - actualités, analyses, débats, réactions

Yves Salesse : «Les dirigeants européens en rabattent sur leur ambition initiale»
Yves Salesse, un des leaders de la gauche du Non qui a soutenu la campagne de José Bové en 2007, dénonce une Europe qui tente de sauver les meubles en maitenant les traités existants.

Marianne2007.info: Un protocole sur les services publics sera intégré dans le prochain Traité européen. Toute référence à « la concurrence libre et non faussée » a disparu. Le Non a-t-il été entendu ?

Yves Salesse (1): Les raisons du Non ont été nécessairement prises en compte sur la forme. On nous demandait de manifester notre adhésion au principe de la concurrence libre et non faussée. Les peuples français et hollandais ont dit Non. Si le terme a disparu dans le nouveau texte, est-ce que cela signifie son retrait sur le fond ? En réalité, on sait bien que ce principe reste l’axe fondamental autour duquel sont bâtis l’ensemble des traités existants. Sur les services publics, on nous dit qu’il y a un protocole. Mais si le texte comporte bien des phrases creuses qui rendent hommage aux services publics, des articles très précis menacent directement leur existence. On a l’impression à la lecture de l’accord de se trouver devant une fausse fenêtre.

La Charte des droits a une valeur juridique plus contraignante. C’est une avancée ?

Mais ce texte était intégré à la première version du TCE. Qu’il soit indiqué que cette Charte est contraignante n’implique aucune modification sur le plan du droit. Les critiques que nous avons formulées contre cette Charte lors de la campagne demeurent. A ceci près qu’aujourd’hui les britaniques ont obtenu de pouvoir se soustraire à elle. Cela veut dire qu’on assiste à une Europe où certains peuvent obtenir des droits sans remplir leurs devoirs. On n’a pas avancé depuis l’époque de John Major. À l’époque, le Premier ministre britanique tenait ce la langage : « je n’ai rien contre une Charte des droits. Mais je ne la signerai pas. Vous aurez votre Charte, vous aurez vos droits mais moi j’aurai les jobs ». La seule différence aujourd’hui c’est que Tony Blair a succédé à John Major et que beaucoup de dirigeants européens se réclament de son « social-libéralisme. »

Comment interprétez vous l’absence du mot Constitution dans le texte ?

Tout ce qui relevait du langage constitutionnel a été enlevé. Les gouvernements européens ont été obligés de tenir compte du refus des Pays Bas et de la France. Les milieux dirigeants européens en rabattent donc sur leur ambition initiale pour effacer le camouflet du Non. Mais le problème c’est qu’en se limitant à intervenir sur les institutions, on préserve le socle socio-économique des traités néo-libéraux.

Vous proposez d’abolir l’ensemble des textes européens en vigueur ?

Nous avons besoin d’une refondation économique et sociale de l’Europe. La question que je pose aux politiques est la suivante : puisque le projet européen doit obtenir un acquiescement des peuples pourquoi ne pas élire une assemblée désignée par les citoyens chargée de rédiger une Constitution européenne ? Puis dans un second temps, faire ratifier dans chacun des pays ce texte par référendum ? Je serais en tout cas favorable à une Union de la gauche de transformation sociale pour défendre cette idée et un projet commun aux prochaines élections européennes, avant l’entrée en vigueur du nouveau traité, prévue vers 2009.

(1) Président de la Fondation Copernic et auteur du Manifeste pour une autre Europe, éditions Félin, 2004.
A lire aussi : Pour une véritable politique européenne

Mercredi 27 Juin 2007
Propos recueillis par Octave Bonnaud

Source :
http://www.marianne2007.info

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À propos de l’article de Marianne sur le nouveau traité européen dans le contexte des élections françaises

Merci d’avoir reproduit l’article , AJH (2526).

  1. Les « traités existants » : ils restent en vigueur tels qu’avant le TCE, évidemment. Puisque le TCE n’est pas entré en vigueur, le droit antérieur subsiste.

En vertu du principe peut-être le plus sacré du droit international les traités en vigueur doivent être respectés. Ce principe est inscrit dans les constitutions et la coutume constitutionnelle française : « Les traités dûment ratifiés ont dès leur entrée en vigueur une force supérieure à la loi ». Si le principe n’est pas respecté, c’est tout le droit international qui s’effondre.

Le TCE ayant été rejeté, on conserve le régime en vigueur depuis le traité de Nice : on ne peut pas le laisser tomber comme un vieux kleenex.

Il n’était évidemment pas question, lors de la réunion de Bruxelles, de faire un nouveau TCE : seulement d’introduire dans les traités existants (régime de Nice) un certain nombre de nouveautés institutionnelles. À nous de nous assurer que le futur traité modificatif n’ira pas au-delà de cet objectif. Et pour cela, il faut savoir à quoi s’en tenir sur le texte du futur traité et sur les changements proposés (mon projet de pétition). À moins de parler comme l’autre de « chiffon de papier », je ne vois pas à quoi rime cette remarque d’Yves Salesse.

  1. Charte des droits. Tout à fait d’accord avec Yves Salesse que le fait de ne pas mettre la Charte dans le traité mais d’y faire renvoi (il s’agira du texte proclamé en 2000, puisque la partie II du TCE n’est évidemment pas en vigueur) ne modifie absolument en rien la valeur obligatoire de la Charte. Le renvoi à la Charte par une disposition du futur traité aura la même force juridique que si la Charte était reproduite in extenso dans le traité.

L’avant-projet projet CIPUNCE procède également par renvoi et accepte la Charte comme base interprétative pour l’application des droits fondamentaux : toutefois, cet avant-projet précise :

"Modalités d’application des droits fondamentaux [...] "a) La Charte des droits fondamentaux proclamée conjointement à Nice le 8 décembre 2000 par le Parlement, de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne et la Commission de l’Union européenne, et la Déclaration (nº 12) concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux, annexée à l’Acte final de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres convoquée à Bruxelles le 30 septembre 2003 pour arrêter d’un commun accord le traité établissant une constitution pour l’Europe servent de bases interprétatives pour l’application des droits fondamentaux [...]"
Ainsi éviterait on tout recul-surprise sur les droits fondamentaux imputables à des dispositions restrictives de la Charte.

  1. L’absence du mot « constitution », des emblèmes, etc. Ne nous trompons pas : le Royaume-Uni a gagné sur les mots et perdu sur la substance : le mandat de traité modificatif cosntitue bel et bien une avancée constitutionnelles par rapport au régime actuel de Nice, et on peut être sûr que la présidence de 2 ans et demi et le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la sécurité (véritable ministre bien que ne portant pas le titre) renforceront considérablement le rôle de l’Union.

  2. Constituante européenne. Entendons-nous bien : une assemblée constituante élue par les citoyens européens pour adopter une constitution ne pourra adopter que des dispositions constitutionnelles, c’est-à-dire concernant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics européens. Or, nous parlons ici d’une constitution interétatique dont le fonctionnement repose sur des traités d’une complexité technique extraordinaire. Cette constituante européenne devrait donc s’entourer de comités techniques très nombreux, dont elle aurait beaucoup de mal à intégrer les conclusions dans un contexte multinational.

Je verrais davantage une conférence constitutionnelle intergouvernementale avec participation citoyenne. .JR

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1) PROJET DE PÉTITION I (Rév. 2) ; 2) PROJET DE DEUXIÈME PÉTITION POUR DEMANDER SOUMISSION AU RÉFÉRENDUM

J’ai revu ma proposition de pétition à la lumière des conseils d’AJH (message 2524) : merci à lui - aussi pour la précieuse référence à Cyberacteurs.

"[b]Projet de pétition I à l'adresse du Président et du Premier Ministre de la République française et de la Présidence de l'Union, relative à la publication des projets de traité modificatif de l'Union (Révision 2)[/b]

"Les signataires de la présente pétition prennent note de la prochaine négociation du « traité modificatif » du traité sur l’Union européenne (UE) et du traité instituant la Communauté européenne (CE) conformément aux Conclusions de la Présidence de l’Union en date à Bruxelles du 23 juin 2007.

"Ils espèrent que cette négociation donnera des résultats satisfaisants.

"Pour que les citoyens puissent suivre et juger le travail de la CIG, ils demandent à la Présidence de l’Union ainsi qu’à la future Conférence intergouvernementale de publier sans délai le projet d’articles qui sera soumis à la Conférence intergouvernementale ainsi que le le texte qui sera adopté par celle-ci, cela en faisant bien apparaître :

"- les dispositions reprises des traités UE et CE actuels ;

"- les dispositions reprises du TCE, telles quelles ou avec modification ;

"- les dispositions entièrement nouvelles,

"et en donnant toutes explications et justifications appropriées.

« Les signataires estiment que seule une procédure pleinement transparente et démocratique permettra à l’Union de se développer dans l’efficacité et l’harmonie avec le plein accord de ses citoyens. »


Pour ceux qui estiment que le nouveau traité doit être approuvé dans tous les cas par référendum (en France du moins), voici le projet d’une seconde pétition :

"[b]Projet de pétition II à l'adresse du Président de la République et du Premier Ministre, relative à la soumission au référendum de tout traité modificatif des traités actuels de l'Union et de la Communauté européenne [/b]

"Les signataires de la présente pétition prennent note de la prochaine négociation du « traité modificatif » du traité sur l’Union européenne (UE) et du traité instituant la Communauté européenne (CE) conformément aux Conclusions de la Présidence de l’Union en date à Bruxelles du 23 juin 2007.

"Ils espèrent que cette négociation donnera des résultats satisfaisants.

"Ils estiment que dans tous les cas le texte issu de cette négociation devra être soumis au peuple français pour adoption par référendum étant donné que le peuple français a déjà rejeté par référendum un texte de même objet.

'Ils appellent l’attention du Président de la République et du Premier Ministre sur la nécessité d’une procédure pleinement transparente et démocratique, qui seule permettra à l’Union de se développer dans l’efficacité et l’harmonie avec le plein accord de ses citoyens."


Il sera possible de signer les deux pétitions en même temps, puisqu’elles ne portent pas sur la même demande.

Ces deux pétitions se renforceront mutuellement.

Qu’en pensez-vous ? Je suppose que cette proposition (surtout le second projet de pétition) sera davantage du goût d’Étienne ? JR

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Bonjour Jacques

Encore deux « critiques » …

1 - Je propose de rappeller ce que sont ces deux traités dans la phrase :

" [i]traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht du 7 février 1992) et du traité instituant la Communauté européenne (traité instituant la communauté européenne, souvent appelé traité de Rome ou traité CE du 25 mars 1957)[/i] "
[b]2 -[/b] [color=blue]"Pour que les citoyens puissent suivre et juger le travail de la CIG, ils demandent à la Présidence de l'Union ainsi qu'à la future Conférence intergouvernementale de publier sans délai le projet d'articles qui sera soumis à la Conférence intergouvernementale ainsi que le le texte qui sera adopté par celle-ci, cela en faisant bien apparaître :"[/color]

Est-ce que la formulation suivante n’est pas plus claire (en restant exacte) ?

[color=blue]"[i]Pour que les citoyens puissent suivre et juger le travail de la future Conférence intergouvernementale, ils demandent à la Présidence de l'Union ainsi qu'à cette Conférence intergouvernementale de publier sans délai le projet d'articles qui seront soumis, ainsi que le texte qui sera adopté par celle-ci, cela en faisant bien apparaître[/i] ":[/color]
AJH

… si je ne me trompe pas…

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Projets de pétition (suite)

Bonjour AJH.

  1. Le traité sur l’Union européenne (Maastricht originellement) est le traité tel que modifié en dernier lieu par le traité de Nice. Le traité instituant la Communauté européenne est le traité d’Amsterdam de 1997. Le traité de Rome de 1957 n’a pas institué la Communauté européenne, mais la Communauté économique européenne.

Je crois que nous surchargerions la pétition en voulant être trop précis. Mieux vaut en rester à "traités UE et CE actuels " comme le fait le Conseil européen : c’est beaucoup plus clair.

  1. Si vous croyez que c’est utile, je ne verrais pas d’inconvénient à modifier la pétion I comme suit :

« Pour que les citoyens puissent suivre et juger le travail de la future Conférence intergouvernementale, ils demandent à la Présidence de l’Union ainsi qu’à la Conférence de publier sans délai le projet d’articles qui sera soumis par la Présidence de l’Union ainsi que le texte qui sera adopté par la Conférence, cela en faisant bien apparaître, & ».

Amicalement. JR

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Bonjour
Une critique assez intéressante de Marie-Noëlle Lienemann sur http://www.marianne2007.info/Un-rendez-vous-manque-pour-l-Europe_a1640.html
AJH

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Projets de pétition (suite)

Bonjour AJH.

  1. Le traité sur l’Union européenne (Maastricht originellement) est le traité tel que modifié en dernier lieu par le traité de Nice. Le traité instituant la Communauté européenne est le traité d’Amsterdam de 1997. Le traité de Rome de 1957 n’a pas institué la Communauté européenne, mais la Communauté économique européenne.

Amicalement. JR


Sur « VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE »
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/C_2002325FR.003301.html
on a " Fait à Rome, le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-sept. "

Mais, bon effectivement, ne pas trop rentrer dans les détails, mais surtout ne pas faire d’erreur qui vont nous revenir dessus en boomerang…

A+
AJH

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Versions consolidées des traités

AJH (votre 2532).

La raison pour laquelle la version consolidée porte la date du traité originel de 1957 est qu’on s’est borné à introduire dans le texte du traité de 1957 les changements résultant des traités ultérieurs en laissant tel quel tout ce qui n’a pas été expressément modifié.

C’est une technique que pour ma part je n’approuve pas, parce qu’elle donne l’impression de dyschronologie, comme votre remarque le montre bien.

La solution consisterait à laisser subsister côte à côte le traité originel et les traités modificatifs, et à reproduire dans un document distinct le texte tel que modifié, mais sans les indications chronologiques contradictoires. (Dans le cas présent, ce document pourrait indiquer en note que le traité original a été « fait à Rome, le… ».) JR

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Jacques

Merci de donner votre avis (et de corriger éventuellement) les pages wikipedia

A+
AJH

PS: je reconnais qu’on s’éloigne de la présentation du texte d’une pétition… désolé…

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Pages Wikipedia, projet de pétitions

AJH (votre 2534).

  1. Je ne vois rien à corriger dans les deux pages Wikipedia que vous citez, mais peut-être ai-je été trop vite ?

  2. En effet, je ne crois pas au succès des projets de pétition. Si l’idée avait été bonne, elle aurait été immédiatement reprise par une quelconque organisation. J’y renonce pour ma part.

  3. Il faudrait dans la mesure du possible faire passer le message que rien n’est joué, et que c’est d’ici à décembre qu’on pourra faire le plus utilement pression sur les gouvernements. Après décembre, il ne restera plus que la rue - ou un non au référendum irlandais ? Pour moi, il y a danger que les négociateurs de la CIG
    reprennent, mine de rien, bon nombre de dispositions autres qu’institutionnelles du TCE.

Cordialement . JR

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La Pologne et le Royaume unis ne vont-ils pas tenter de faire capoter ce Traité ?
Je pense pour ma part que « si » et que rien n’est joué …

Néanmoins, je propose d’essayer de lancer ces pétitions … on n’a rien à oerdre…

"[b]Projet de pétition I à l'adresse du Président et du Premier Ministre de la République française et de la Présidence de l'Union, relative à la publication des projets de traité modificatif de l'Union (Révision 2)[/b]

"Pour que les citoyens puissent suivre et juger le travail de la future Conférence intergouvernementale, ils demandent à la Présidence de l’Union ainsi qu’à la Conférence de publier sans délai le projet d’articles qui sera soumis par la Présidence de l’Union ainsi que le texte qui sera adopté par la Conférence, cela en faisant bien apparaître:

"- les dispositions reprises des traités UE et CE actuels ;

"- les dispositions reprises du TCE, telles quelles ou avec modification ;

"- les dispositions entièrement nouvelles,

"et en donnant toutes explications et justifications appropriées.

« Les signataires estiment que seule une procédure pleinement transparente et démocratique permettra à l’Union de se développer dans l’efficacité et l’harmonie avec le plein accord de ses citoyens. »


et

"[b]Projet de pétition II à l'adresse du Président de la République et du Premier Ministre, relative à la soumission au référendum de tout traité modificatif des traités actuels de l'Union et de la Communauté européenne [/b]

"Les signataires de la présente pétition prennent note de la prochaine négociation du « traité modificatif » des Traités existants, conformément aux Conclusions de la Présidence de l’Union en date à Bruxelles du 23 juin 2007.

"Ils espèrent que cette négociation donnera des résultats satisfaisants.

"Ils estiment que dans tous les cas le texte issu de cette négociation devra être soumis au peuple français pour adoption par référendum étant donné que le peuple français a déjà rejeté par référendum un texte de même objet.

'Ils appellent l’attention du Président de la République et du Premier Ministre sur la nécessité d’une procédure pleinement transparente et démocratique, qui seule permettra à l’Union de se développer dans l’efficacité et l’harmonie avec le plein accord de ses citoyens."

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Pétitions

Bonjour AJH.

Rien à dire sur le nouveau libellé des pétitions. J’aurais bien aimé savoir ce qu’en pense Étienne.

Je suis prêt à m’associer à la première aussitôt qu’elle sera en ligne.

Mais qui va se charger de la suite ? Le temps me manque pour m’en occuper.

Amicalement. JR

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Pétitions

Bonjour :confused:

Le texte de la première pétition paraît au point.

La seconde devrait pousser le bouchon plus loin, à mon avis, pour [bgcolor=#FFFF99]dire explicitement pourquoi le référendum s’impose absolument[/bgcolor]. La tactique des exécutifs consiste (depuis le lendemain du référendum de 2005) à prétendre que la partie 1 du TCE, celle qui établit les institutions de l’Union, n’a pas fait l’objet de contestation populaire.

Il faudrait qu'une pétition serve à contrer cette manipulation médiatique, ce mensonge, et précisément à proclamer haut et fort notre révolte contre les atteintes que cette premère partie porte aux principes les plus importants de la démocratie : confusion des pouvoirs dans les mains du pouvoir exécutif, faiblesse du pouvoir législatif, dépendance du pouvoir judiciaire envers le pouvoir exécutif, renoncement à la souveraineté monétaire, impuissance politique des citoyens entre deux élections et, en un mot, [bgcolor=#FFFF99]grand danger d'abus de pouvoir[/bgcolor], à l'avenir, contre les peuples Européens, faute d'institutions protectrices.
Amicalement.

Étienne.

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@Étienne
Peux tu la ré-écrire (la II) à ton idée …
Ensuite je verrai avec Cyberacturs, dont je suis membre associatif
A+
AJ

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"[b]Projet de pétition II à l'adresse du Président de la République et du Premier Ministre, relative à la soumission au RÉFÉRENDUM de tout traité modificatif des traités actuels de l'Union et de la Communauté européenne [/b]

"Les signataires de la présente pétition prennent note de la prochaine négociation du « traité modificatif » des Traités existants, conformément aux Conclusions de la Présidence de l’Union en date à Bruxelles du 23 juin 2007.

Ils estiment que les institutions actuelles de l’Union européenne, celles qui n’ont pas obtenu la ratification populaire à travers le Traité Constitutionnel Européen (TCE), portent atteinte aux principes les plus importants de la démocratie avec, notamment, une confusion des pouvoirs dans les mains des pouvoirs exécutifs (dans une série de domaines jamais listés nulle part), une faiblesse du pouvoir législatif, une dépendance du pouvoir judiciaire envers les pouvoirs exécutifs, un renoncement à la maîtrise politique de la monnaie et une impuissance politique des citoyens entre deux élections.

En un mot, les signataires de la présente pétition redoutent un grand danger d’abus de pouvoir, à l’avenir, contre les peuples Européens, faute d’institutions authentiquement protectrices.

Parce que tout système institutionnel établissant des pouvoirs coercitifs doit être validé directement par les peuples qui s’y soumettent, ils estiment que le texte issu de la prochaine négociation devra être soumis aux peuples européens pour adoption par référendum, et ce d’autant plus que le peuple français a déjà rejeté par référendum un texte de même objet.

Ils appellent l’attention du Président de la République et du Premier Ministre sur la nécessité d’une procédure pleinement transparente et démocratique, qui seule permettra à l’Union de se développer dans l’efficacité et l’harmonie avec le plein accord de ses citoyens."

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Projet de pétition II revu par Étienne (son message 2541)

Pour ma part, je ne signerai pas de pétition demandant la soumission au référendum avant d’avoir vu le projet d’articles de la Présidence portugaise.

Mais je me place du point de vue de ceux qui, très légitimement et raisonnablement, estiment que le référendum est nécessaire dans tous les cas pour la raison que la question a déjà été soumise à référendum.

Dans cette optique, j’appelle l’attention d’Étienne sur la possibilité (à vrai dire la certitude) que son texte rebute de nombreux signataires potentiels qui ne partagent pas ses jugements de valeur.

L’objectif de la pétition est d’obtenir la soumission au référendum. L’argument nécessaire et suffisant est qu’un texte de même portée a déjà été refusé par référendum. Il faut en rester là si l’on veut que la pétition recueille un maximum de signatures dans le délai le plus court possible.

Je préfère donc de très loin le dernier texte proposé par AJH.

NB : Nous n’avons plus que 28 jours avant la soumission du projet de la Présidence portugaise. Je doute que nous y arrivions - mais c’est dans les 15 jours à venir qu’une campagne de pétitions pourrait produire ses meilleurs effets.

Merci à AJH de prendre en charge l’opération Cyberacteurs.

Cordialement JR

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Pour le moment, j’ai demandé à Alain Uguen (cyberacteurs) de passer uniquement la pétition 1, en attendant que le débat sur cette demande de référendum soit assez avancé
A+
AJH

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Eh ben, AJH, les communications sont rapides. Vive l’Internet. JR