Question simple (mais réponse compliquée ?)
Est-ce que quelqu’un - le président de la République par exemple - pourrait nous expliquer pourquoi il ne faut pas faire passer la ratification du traité modificatif par le référendum ? JR
Bonsoir ,
J’essaye toujours de trouver une solution concernant un possible collectif pour une signature d’une pétition commune ; j’ai sollicité Attac France. Touche pas à mon non! qui fait paraître sur son blog un article de Georges Sarre
http://www.nonnonetnon.org/index.php?action=article&numero=9&PHPSESSID=1b3b0f52cc78509bdc8a85235dde6b0e
qui a une tribune dans Le Monde, compte tenue de la teneur de ses propos, ne pourrait-il pas être notre relais si nous le sollicitons ?
Pétition commune : procédure (suite)
Jean (votre 2727).
Je ne crois pas que Georges Sarre soit la personne idéale pour servir de relais auprès des organisations étant donné que c’est un homme politique engagé dans un parti politique (MRC).
Étienne n’est pas, autant que je sache, membre d’un parti politique, il est connu depuis 2005 : il serait beaucoup mieux placé pour obtenir de toutes les organisations concernées qu’elles parrainent la pétition commune. Ensuite, la pétition pourrait être proposée dans Le Monde et d’autres journaux par ces organisations. JR
ok Jacques ça me conviendrait mieux !mais la question reste:Étienne peut-il avoir accès sur ce sujet à un grand Média ?
Bonjour, concernant la procédure de vote par le congrès au 3/5 qui va être organisé par le président, on m’explique que si le vote est négatif, il ne peut pas y avoir de référendum ensuite contrairement à ce qui a été annoncé par Laurent Fabius le soir des législatives
Est-ce vrai ou faux ?
Ci-joint la réponse que m’a fait « le peuple a déja dit non ! » :
De : molhia Date : 25/10/2007 16:31:06 A : jean grisey Sujet : Re: referendumPropositions pour que soit décidé, par le Président de la République, un référendum sur le traité de Lisbonne
Ceux qui appellent à un référendum sur le traité de Lisbonne et qui font la promotion des arguments démocratiques d’une telle exigence (les blogs notamment) doivent tous mettre en avant un seul « appel à référendum » (ci-joint) afin de donner à ce document un poids particulier. Un seul document mis en avant (ce qui n’empêche pas, bien sûr, de développer d’autres justifications par ailleurs) permettra de montrer à l’opinion qu’il s’agit d’un enjeu démocratique et non d’une simple position partisane.Au niveau national, cet appel, neutre politiquement, doit servir à rassembler les signatures de diverses personnalités (politiques, intellectuels, artistes…) afin de donner une grande ampleur médiatique à cette exigence démocratique. Et obliger enfin les médias à se saisir de cette question.Au niveau local, cet appel, doit permettre de réunir les signatures des élus et d’en faire la promotion dans la presse quotidienne régionale.Enfin, ce document devra faire l’objet d’une distribution auprès des électeurs et d’une pétition unique et médiatiquement lisible. Jusqu’à présent, les pétitions en ligne sont le fruit de partis politiques, ce qui est un frein à un vrai rassemblement de masse. Cette pétition serait connue pour sa neutralité politique et décomplexera ainsi beaucoup de Français pourtant convaincus de la nécessité d’un référendum.Nous commençons, dès à présent, à faire connaitre cet appel aux acteurs de ce combat (les blogs en particulier) et aux élus locaux et nationaux. Tout cela doit aller très vite, comme vous le savez.
Personnellement, nous n’avons pas la capacité d’organiser une pétition nationale.
Nous vous prions de bien vouloir nous donner votre avis sur notre position qui se veut acceptable par le plus grand nombre.
Merci
Cordialement
Lepeupleadejaditnon
copie de la pétition :
Appel unique au référendum sur le traité européen de Lisbonne
Nicolas Sarkozy a décidé de la ratification par voie parlementaire d’un traité européen (« traité de Lisbonne ») qui reprend pourtant le contenu de la Constitution européenne rejetée par les Français en 2005. Cette décision est à la fois contraire à l’esprit de notre démocratie qui veut que « seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait », et à l’engagement pris par Nicolas Sarkozy lui-même, lors de la campagne présidentielle, de ne pas revenir sur le résultat du référendum de 2005. Au-delà de l’opinion de chacun sur le contenu de ce traité, nous réclamons, au nom de la démocratie, un référendum !Nous précisons ici pourquoi le refus de donner suite à notre exigence serait une décision anti-démocratique :
Le traité de Lisbonne n’a rien à voir avec le « traité simplifié » promis par Nicolas Sarkozy. Ce traité est la reprise, sous un autre nom, de la Constitution européenne :
Le 19 octobre, Valéry Giscard d’Estaing, l’ex-président de la Convention qui avait été chargée de rédiger le projet de Constitution européenne : « Le texte adopté reprend l’essentiel des dispositions du Traité constitutionnel. » Il ajoute : « la France n’a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du « non » au référendum. La concurrence « libre et non faussée » figure toujours dans le projet (…) et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée ».
« La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. » Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne, alors présidente de l’Union européenne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007.
« Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même. » Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007.
En procédant à la ratification du traité de Lisbonne par voie parlementaire, Nicolas Sarkozy a donc trahi son engagement électoral :Nicolas Sarkozy, lors du débat télévisé avec Ségolène Royal : « les Français ont voté non à la Constitution, nous n’y reviendrons pas. Cette constitution n’entrera pas en vigueur, puisque les Français ont dit non. »
Le respect du vote est l’essence même de la démocratie.
Pour que soient respectés le résultat du référendum de 2005 ainsi que l’engagement personnel du Président de la République,
Nous réclamons un référendum !
« EUROPE, LE TEMPS DU MÉPRIS
[bgcolor=#FFFF99]calendrier de campagne de Raoul Marc Jennar [/bgcolor]
contre le traité modificatif européen (TME) »
http://www.urfig.org/Calendrier_de_campagne_contre_le_traite_modificatif.doc
Réservez une place dans vos agendas et faites passer l’info ;o)
[bgcolor=#FFCCFF]« Manifestation secrète de 200 000 personnes à Lisbonne »[/bgcolor]
23.10.2007 - 17:32 CET | By Thomas Rupp - EUOBSERVER / COMMENT
Article paru en anglais sur le site de EUObserver, disponible à l’adresse :
« La semaine dernière, pendant le sommet de l’UE, l’Union portugaise CGT-Intersyndical organisait la plus importante manifestation à Lisbonne depuis 20 ans.Avec le slogan “ Pour une Europe sociale – Du travail et des droits ” – plus de 200 000 personnes se sont rassemblées pour s’opposer à ce qu’elles pensent être un traité réformé “néolibéral” qui est plus ou moins le même que la constitution européenne rejetée.
La chose drôle – ou alarmante – est le fait que ces 200 000 personnes se sont débrouillées pour manifester quasiment incognito, n’étant pas mentionnées par les médias.
Une recherche sur Google par le mot clef “manifestation” et “Lisbonne” sur les médias anglophones a donné seulement trois réponses. L’une était dans “ EU Business”, les deux autres l’une dans la version anglaise du “Javno” hongrois, l’autre sur Al Jezeera.
Les médias de langue allemande montrent la même chose : deux réponses, le journal suisse “Tagesanzeiger” et l’autrichien “ Kurier”. Rien du tout en Allemagne.
Au lieu d’informer ses lecteurs de la manifestation de 200000 personnes à Lisbonne, le journal autrichien “ Der Standard” préférait rendre compte d’une manifestation de 2 ou 300 activistes europhobes de droite à Paris.
Pourquoi cela ? Le message n’est-il pas clair ? Seule une poignée de fous manifeste à Paris contre ce traité historique. Ne mentionnons pas les 200000 ! Enfin, dans les médias francophones : deux réponses, la première dans “le Monde” et la deuxième dans l’agence de presse chinoise XINHUA.
Juste pour le plaisir, prenons quelques chiffres pour comparer. En France, il y avait 310 articles sur “le Sommet” (et 722 sur la vie maritale de Sarkozy), en Allemagne à peu près 350 articles sur le “Erfolg” (succès) de Lisbonne. Enfin, la grande Bretagne fournissait environ 200 articles en réponse au mot clef “ EU Summit”. Tout cela depuis Google News.
Je suis sûr qu’il y avait plus d’échos néanmoins que ceux disponibles sur Google News, mais le tableau est clair et il n’y a aucun besoin d’autres commentaires. 125 contre 1. Tel est le ratio entre la place donnée à une “ EU Court Circular” - ce qui signifie propagande européenne - et le compte rendu d’un événement dans lequel 200000 citoyens européens étaient engagés.
Mes recherches personnelles m’ont montré qu’à l’évidence même les journalistes désireux d’écrire sur cette manifestation n’en étaient tout simplement pas informés. Ce qui paraît étrange dans un monde digitalisé avec toutes ses possibilités de communications électroniques.
Pour être honnêtes, nous devons envisager que l’événement n’a peut-être pas été communiqué correctement par les organisateurs. Mais il y avait des centaines de journalistes présents dans le centre de presse du sommet européen.
Normalement, cela signifie “être assis et attendre”. Attendre pour la conférence de presse de la présidence et le briefing national, attendre une éventuelle information interne venant d’un fonctionnaire de haut rang descendant de l’Olympe vers les masses à instruire.
Je suis sûr que nombre de journalistes ne sont pas satisfaits de cette situation. S’ils quittaient la salle (de presse) pour rendre compte de la manifestation qui se déroulait à quelques kilomètres, ils risquaient de manquer une histoire concernant le sommet. Et, à part ça, leurs rédaction en chef ne semble pas le moins du monde intéressée par la chose.
“ Ainsi, la triste nouvelle est que si les choses ne tournent pas à la violence dans une manifestation, il n’y a pas de compte-rendu” m’a dit un journaliste familier des sommets européens.
Pour moi, cela confirme ma thèse sur le “succès” de ce sommet : comme d’habitude, les chefs d’Etats et de gouvernements sont félicités après s’être mis d’accord sur une constitution européenne re-labellisée.
Ils se sont flattés de s’être arrangés pour sortir d’une crise institutionnelle, mais ils ont en fait seulement aggravé la crise démocratique européenne en évitant complètement les citoyens. Et, à l’évidence, vous ne devez pas trop compter sur les principaux médias pour y faire quelque chose. »
Thomas Rupp est coordinateur de [bgcolor=#FFFF99]l’European Referendum Campaign[/bgcolor] : http://www.erc2.org/.
(Traduction Clémentine Galéani)
[bgcolor=#FFFF99]« Quand la plupart des éditorialistes adoptent — sans référendum — le nouveau traité européen »[/bgcolor]
une analyse de Henri Maler et de Denis Perais, d’ACRIMED :
http://www.acrimed.org/article2739.html
[bgcolor=#FFFF99][b]« Mobilisation pour un référendum ! »[/b][/bgcolor]
http://www.levraidebat.com/article-7200133.html
[bgcolor=#FFFF99][b]« Traité modifié: chut ! Le premier sondage en France est... britannique »[/b][/bgcolor]
Que se passerait-il si la révision de l’article 88-1, deuxième alinéa de la Constitution française échouait ?
Ceci pour répondre à Sandy (message 2735).
Avant de ratifier le traité modificatif, il y aura lieu de réviser la constitution française, , dont l’article 88-1, deuxième alinéa, est ainsi conçu :
« [La République] peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le Traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004 ».
La révision, je le rappelle, doit être adoptée par chacune des deux chambres et se fait en congrès, aux trois cinquièmes.
Si, pour une raison ou une autre, la constitution n’est pas révisée, le traité modificatif ne pourra pas être ratifiée.
La ratification ou la non-ratification du traité modificatif par la France dépend donc en partie de ce que fera l’opposition (notamment socialiste) lors le projet de loi de révision sera soumis aux deux assemblées. Voilà qui devrait ouvrir des perspectives. JR
[bgcolor=#FFFF99]LA CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM[/bgcolor]
Une initiative du site Le vrai débat, www.levraidebat.com :
« Vous êtes déjà très nombreux à vous être lancés dans la CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM appelant à ce que le peuple garde sa liberté et puisse décider de ce qu'il fait avec ce nouveau traité européen...[align=center][b]RENFORCEZ LA CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM EN DIFFUSANT CES LIENS : [/b] En version [i]Powerpoint[/i] : http://test.antemia.eu/html/16/File/referendum.pps/referendum.ppsEn version PDF : http://test.antemia.eu/html/16/File/referendum.pdf[/align]
A priori, les choses étaient réglées par le vote de 2005. Non, c’est non, pas de traité.Sarkozy veut tout de même un nouveau traité. Et il se trouve en plus qu’il n’est pas si nouveau que ça, puisqu’il reprend mot pour mot celui rejeté en 2005. Face à cette violence considérable faite à la démocratie, sans doute la pire depuis 1940, nous ne pouvons que nous mobiliser pour qu’au moins le peuple puisse avoir la parole.
[align=center]Faites vivre la CHAÎNE DU RÉFÉRENDUM en envoyant les liens ci-dessus à vos connaissances,
ou en envoyant directement les fichiers qui sont téléchargeables.
[/align]Mobilisons-nous pour faire plier cet abus de pouvoir inique ! »
[align=center]
[/align]
[bgcolor=#FFFF99]« Respectez notre non !
C’est au peuple de décider. »[/bgcolor]
http://www.respecteznotrenon.org/europe/
Texte de la pétition :
[color=black][size=15]« Le projet de "traité modificatif européen" nous concerne tous. Les citoyens doivent pouvoir se faire une idée par eux-mêmes et décider librement par leur vote comme ils l'ont fait le 29 mai 2005. C'est pourquoi nous exigeons un véritable débat public sur ce texte et la tenue d'un référendum. »[/size][/color]Et on peut signer ce texte, court, simple et efficace, là :
http://www.respecteznotrenon.org/europe/component/option,com_wrapper/Itemid,81/
Une pétition de plus…
Cette multiplication risque de faire du mal à la campagne pour le référendum - surtout quand la pétition est proposée par une campagne pour le Non, qui écartera forcément tous les partisans du Oui qui veulent aussi un référendum.
Il faudrait vraiment que toutes ces organisations s’entendent sur un texte national unique et réduit à sa plus simple expression. JR
Oui Jacques, la multiplication des appels à un référendum se poursuit ne faisant qu’ajouter à la confusion, d’une part ; d’autre part, il faut bien reconnaître que les organisations qui réclament un référendum sont majoritairement pour le NON. [bgcolor=#FFFF99]Les tenants du OUI sont confortables : il suffit d’attendre.[/bgcolor]
Le rassemblement semble impossible de nombreux comités locaux d’Attac posent la question au « sommet » afin de connaître la pétition à signer…
Pour l’instant pas d’infos ? Je reste convaincu qu’il nous faut un leader et un seul, qui puisse avoir accès aux médias une sorte de « Nicolas Hulot » qui puisse non seulement rassembler, mais aussi réveiller les citoyens.
Alors qui ? TOUTES SUGGESTIONS SERONT LES BIENVENUES.
Jean
Pour ma part, je les signe toutes lorsque je les vois passer, si elles sont compatibles avec mes idées…
Mais une page sur nos sites, répertoriant les textes et les liens de signature, serait bienvenue. Si l’un de vous peut faire le « catalogue », je pourrai la mettre sous forme html…
réponse à AJH: j’ai listé l’ensemble des appels à pétition :message « 2710 ». Les pétitions apparaissent ou en ligne avec un lien ou il faut les télécharger ,etc c’est compliqué …
jean
@ AJH et Jean :
Il faudrait que cette liste des pétitions soit sur une page wiki pour que chacun puisse participer aux mises à jour à tout moment, non ?
Je propose celle-ci :[bgcolor=#FFFF99]Liste des pétitions exigeant que tout traité soit soumis à référendum[/bgcolor]
Liste des pétitions exigeant que tout traité soit soumis à référendum — Plan C
@Jacques :
L’idée de réunir les Oui et les Non est une belle idée et j’y travaille comme vous, mais elle est probablement utopique car les hommes ne sont pas si bons, en général, qu’ils aient la force morale d’exiger eux-mêmes d’être contredits quand ils savent être majoritaires (ce qui est le cas des Oui aujourd’hui).
Et par ailleurs, les Non sont suffisamment nombreux pour faire à eux seuls une vague significative et influente. Ne nous affaiblissons pas trop en poursuivant trop ardemment une chimère, qu’en pensez-vous ?
Mais les Non eux-mêmes sauront-ils se rapprocher sur le point vital du référendum quand d’autres thèses les séparent tant ? Certes, Généreux consentira sans doute à se rapprocher de Dupont-Aignan (ils sont assez modérés tous les deux), mais Besancenot et Mélanchon sauront-ils unir leurs voix à celles de Villiers et Le Pen ? Rien n’est moins sûr.
La solution est sans doute dans les « sans étiquette ».
Maudites étiquettes…
Étienne.
Bonjour, voilà une idée de tract dont on discute sur un autre forum :
Constitution européenne. Trahison !Avec l’adoption du fameux « Mini Traité Européen » par les différents gouvernements de l’Union Européenne, ces gouvernements trahissent les peuples. En particulier la France et la Hollande, qui ont voté par référendum contre la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, en 2005.
Dans la plupart des pays d’Europe, une large majorité de citoyens européens souhaite pouvoir s’exprimer comme nous l’avons fait. Car ce nouveau traité est crucial pour l’avenir de l’Union Européenne, et donc pour notre avenir à nous européens.
Or ces gouvernements comptent nous priver de ce droit, et décider de l’avenir de cette Europe sans consulter les citoyens. Ils veulent rester complètement et délibérément sourds à nos aspirations démocratiques …
Alors que l’envie des Français de participer à la politique, alors que l’appétit démocratique n’a jamais été aussi fort, le peuple français acceptera-t-il de se laisser museler de la sorte ?Les responsables politiques de la droite, ainsi que certains responsables de la gauche veulent faire adopter le même texte que celui que les Français et les Néerlandais ont rejeté, sans aucun changement sur le fond, avec seulement des changements d’illusion sur la forme.
Le même texte qui a été rejeté par référendum, le Président a l’intention de le faire adopter par le parlement. Ils ont peur, fort logiquement, que ce traité soit à nouveau rejeté en cas de nouveau référendum.
Un débat démocratique est nécessaire car ceux qui ont rédigé ce traité n’ont pas été mandatés pour le faire et car ils estiment que ce nouveau texte répond à nos attentes. Or ça, c’est plutôt à nous d’en juger.
L’Europe politique doit être construite pour le peuple. Elle ne sera pas fondée sans le peuple.
Tous les candidats à l’élection présidentielle sauf Nicolas Sarkozy, tous les candidats aux élections législatives sauf ceux de l’UMP, se sont engagés à consulter les français par referendum. La décision appartient maintenant à la majorité des 3/5 du parlement. Si tous les élus tiennent leur promesse, alors le referendum aura lieu. Les citoyens doivent donc être vigilants et le rappeler à leur Député, leur Sénateur.
Pour la haute idée que nous nous faisons de la démocratie, et pour l’Europe, exigeons un référendum, exigeons que cette Europe se construise de manière démocratique !
[b]Que se passerait-il si la révision de l'article 88-1, deuxième alinéa de la Constitution française échouait ?[/b]Ceci pour répondre à Sandy (message 2735).
Avant de ratifier le traité modificatif, il y aura lieu de réviser la constitution française, , dont l’article 88-1, deuxième alinéa, est ainsi conçu :
« [La République] peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le Traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004 ».
La révision, je le rappelle, doit être adoptée par chacune des deux chambres et se fait en congrès, aux trois cinquièmes.
Si, pour une raison ou une autre, la constitution n’est pas révisée, le traité modificatif ne pourra pas être ratifiée.
La ratification ou la non-ratification du traité modificatif par la France dépend donc en partie de ce que fera l’opposition (notamment socialiste) lors le projet de loi de révision sera soumis aux deux assemblées. Voilà qui devrait ouvrir des perspectives. JR
Salut, merci pour la réponse, mais elle ne lève pas l’ambiguité qui faisait l’objet de ma question
Si le parlement dit non lorsqu’il sera réuni en congrès, est-ce qu’un référendum pourra avoir lieu ensuite pour ratifier ce traité, ou est-ce que ce rejet par le parlement interdit toute ratification ultérieure par la voie du référendum ?