[bgcolor=#66FF00][b]« Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le traité "simplifié"... »[/b][/bgcolor] [img]http://etienne.chouard.free.fr/Europe/TroisBoutonsContreTS.png[/img] www.traite-simplifie.orgUn site très riche qui regroupe clairement déjà beaucoup d’informations.
À suivre régulièrement et à faire connaître
[bgcolor=#FFFF99]« Haute trahison »[/bgcolor]
par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public :
http://www.marianne2.fr/Haute-trahison_a78911.html
[201007-391]
Traité modificatif : copie de message mis sur le blog de VGE [vge-europe.eu/]
Ce message, que j’ai mis aujourd’hui sur le blog de VGE, est en rapport direct avec notre sujet. JR
[i]JE NE SUIS PAS ANTI-EUROPÉEN,
Monsieur le Président, au contraire : mais je n’en dis pas moins, m’inspirant de la formulation que vous avez aimablement suggérée, que le contenu du traité modificatif est, sinon strictement le même, du moins largement le même que celui du TCE, mais présenté dans un ordre différent et enveloppé dans un papier-cadeau pour faciliter sa ratification en évitant le référendum.
Nous voilà donc en gros face au texte contre lequel une majorité des Français ont voté en 2005, avec la circonstance aggravante qu’il n’est plus question de constitution et qu’on n’ose même plus parler de symboles de l’Union.
Des points positifs malgré tout :
-
Disparition du fantôme de la Communauté européenne, avec deux traités : l’un sur l’Union, l’autre sur son fonctionnement. C’est tout de même plus clair et le statut de l’Union en sort renforcé ;
-
Introduction de certains mécanismes institutionnels nouveaux (présidence du Conseil européen, Haut Représentant, etc.). C’est sur le fonctionnement de ces mécanismes qu’il faudra maintenant compter pour inscrire notre confédération européenne dans les faits et lui faire reconnaître la personnalité internationale qui est la sienne mais que certains États membres ne voudraient pas lui accorder.
(Quel gâchis, quand même, alors que si l’on s’était contenté de proposer dans le TCE les changements purement institutionnels sans reproduire ni tripatouiller les autres dispositions des traités existants, tous ces changements - y compris le passage à la terminologie « constitution » et les symboles de l’Union - auraient sans doute été maintenus ou acceptés par la majorité de nos concitoyens…)
La vraie bataille (pour la France du moins) recommence : et c’est à nouveau celle du référendum. Les Français peuvent très bien avoir changé d’avis depuis 2005, mais c’est à eux de le dire, directement, sauf conception curieuse de la démocratie.
Je n’ai pour ma part aucun doute qu’une loi de ratification parlementaire serait attaquée en inconstitutionnalité.
À ce propos, Monsieur le Président, je me permets de vous reposer la question implicitement formulée il y a longtemps déjà par un autre participant à votre blog et à laquelle vous n’avez pas encore, sauf erreur, répondu :
Croyez-vous pouvoir siéger au Conseil constitutionnel quand il examinera cette question, compte tenu de vos prises de position publiques antérieures (ici et ailleurs) ?
Cela dit, Monsieur le Président, je partage entièrement votre avis que ce nouveau traité, résultat de coïncidences malheureuses, est de nature intérimaire, et que dans très peu d’années les peuples et les États de l’Union voudront se doter d’une vraie constitution exposant leurs droits et leurs obligations clairement et rationnellement. La CIPUNCE (http://www.cipunce.net) travaille depuis plus de deux ans dans cette perspective.
JR (coordonnateur provisoire CIPUNCE)[/i]
À propos de l’article « Haute trahison » du Professeur Le Pourhiet
Voici le commentaire que j’ai placé le 16 octobre 2007 à ce sujet sur le site de Marianne. JR
[i]AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE SE PRONONCER !
Quoiqu’il arrive, l’éventuelle loi parlementaire de ratification du traité modificatif sera sans aucun doute déférée au Conseil constitutionnel.
Je pense que le Conseil examinera la question sur deux plans :
-
Le traité modificatif est-il suffisamment proche du TCE pour qu’on puisse considérer que sa ratification mettrait en cause la décision référendaire de rejet du 29 mai 2005 ?
-
Dans l’affirmative (étant admis du reste que le peuple a le droit de changer d’avis), l’esprit - sinon la lettre - de la Constitution n’implique t-il pas que la décision contraire soit prise par référendum (principe du parallélisme des formes) ?
Je ne crois pas qu’on puisse parler de haute trahison dans le cas où le nouveau traité serait soumis à la ratification parlementaire : plutôt de manquement aux devoirs de la charge (de président, de premier ministre) - de ce qu’on appelait autrefois « forfaiture ». (Mais du moment que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, cette question ne se posera pas.)
Je me permets de relever les contrevérités suivantes dans divers commentaires relatifs à l’article du Professeur Le Pourhiet :
- Le traité modificatif ne serait pas un instrument constitutionnel. Faux : une constitution est un instrument qui règle l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Tel est le cas du traité modificatif, qui règle, comme le TCE, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs pubics de l’Union et crée des institutions (le président du Conseil européen, le Haut Représentant).
Peu importe l’appellation du document : sa portée juridique dépend uniquement de ses dispositions de fond et de ses intentions. (La « Charte » de Louis XVIII était une constitution, tout comme l’« Amendement Wallon »). D’autre part, une constitution peut être provisoire : la Thaïlande vient précisément de connaître un régime de constitution provisoire qui aura duré quelques mois. Et on peut même vivre sans constitution écrite… ce qui n’empêche pas d’avoir une constitution, et même depuis longtemps : c’est le cas du Royaume-Uni.
Le fait que le traité modificatif élimine expressément la mention du mot « constitution » ne change rien à cette réalité juridique : cette formulation relève de l’astuce politique (pour permettre au Royaume-Uni de faire ratifier le nouveau traité par la voie parlementaire) et n’a rien à voir avec le droit.
-
Tous les traités antérieurs auraient été ratifiés par le peuple français par ses représentants. Faux : le traité de Maastricht a été ratifié par référendum, de même que le traité d’adhésion du Royaume-Uni, pour donner deux exemples particulièrement pertinents.
-
Nous vivrions en démocratie représentative. Faux : nous vivons en démocratie représentative ET DIRECTE, puisque justement la constitution prévoit le recours au référendum.
Je saisis cette occasion pour inviter ceux qui estiment que le traité modificatif, comme le défunt TCE, ne règlerait en rien la question de l’avenir de l’Union européenne à contribuer au projet CIPUNCE de « constitution de la Confédération européenne » sur http://www.cipunce.net. Des forums point par point sont à la disposition des participants. JR (coordonnateur provisoire de la CIPUNCE) [/i]
à Jacques roman.
J’ai vu et j’ai aussi signé des pétitions pour un référendum, même celle de Dupont Aignan, sur la question du nouveau traité. le problème c’est que le traité sera donc adopté par le parlement . En effet le PS ou une partie du PS le votera ( dixit Ayrault) et ce soir je viens d’entendre Mamère, lors de l’émission de Christine Ockrent sur FR3 annoncer qu’il le votera aussi puisqu’il avait déjà voté OUI au TCE.
L’argument d’un nouveau référendum pour respecter le parrallélisme des formes ( un référendum pour une décision « NON au TCE », ne peut être annulé que par un autre référendum ) demeure bien entendu, mais ceci devient une question et un débat sur notre propre démocratie nationale qui est vraiment mal en point.
Alors je pense, qu’il faut mettre toute notre énergie sur le combat démocratique à l’occasion de la réforme de nos institutions prévue après la remise du rapport Balladur. Cette question du traité européen devient un argument de poids dans ce débat national, puisqu’au niveau européen la question de l’adoption du traité me semble pour un moment plus qu’aléatoire sinon entérinée.
Traité modificatif : référendum et réforme de la constitution
Orbi (votre 2696).
En ce qui concerne le référendum, même si la loi de ratification est adoptée elle sera sans doute déférée au Conseil constitutionnel. Je suis d’accord que cette affaire sera une excellente occasion de relancer le débat sur sur la réforme de la constitution, comme vous le dites. JR
Chers amis,
Est-ce que l’un d’entre vous pourrait [bgcolor=#FFFF99]dresser une liste — avec les liens — des pétitons, nationales et internationales, qui réclament un référendum.[/bgcolor]
Cela nous permettrait ensuite de relayer un appel général à les signer TOUTES, quels que soient leurs auteurs. Nous n’avons pas les moyens de nous payer le luxe d’être capricieux sur les divers auteurs de cette revendication cardinale, il me semble. À l’évidence, nous devrions nous unir pour résister au pire, d’uregence ! Nos adversaires ont beau jeu de souligner notre division pour nous discréditer.
Étienne.
Je vous joins le message d’ATTAC, qui se décide enfin à réagir !
Message du 19/10/07 14:26 De : "Attac France" A : informons@attac.org Copie à : Objet : [ATTAC-LOCAL] [ATTAC-FRANCE] Traité modificatif : les Attac d'Europe disent non[bgcolor=#FFFF99]TRAITÉ MODIFICATIF : LES ATTAC D’EUROPE DISENT NON[/bgcolor]
[align=center]DÉCLARATION[/align]
Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d’État ou de gouvernement du l’Union européenne sont tombés d’accord sur le projet de traité modificatif, qui sera signé solennellement le 13 décembre à Lisbonne.
Les Attac d’Europe viennent d’adopter une déclaration commune sur ce nouveau traité européen, d’ores et déjà signée par Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal. D’autres signatures suivront.
Traité modificatif : Les Attac d’Europe disent « non »Le 11 mars 2007, les Attac d’Europe rendaient publics leurs « 10 principes pour un traité démocratique » devant contribuer à une refondation de l’Union européenne (UE). La lecture attentive du Traité modificatif adopté par les États membres de l’UE lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre montre qu’il ne respecte aucun de ces dix principes. Bien plus, c’est une version déguisée du Traité constitutionnel européen (TCE) que les électeurs français et néerlandais avaient rejeté en 2005.
Ce texte est inacceptable, tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu.
1. Une méthode anti-démocratique :
les Attac d’Europe proposaient de lancer un processus démocratique pour l’élaboration et l’adoption de tout nouveau traité, notamment par la mise en place d’une assemblée élue par les citoyens, par la participation effective des parlements nationaux et par l’obligation d’une ratification par référendum dans chaque État membre. Elles souhaitaient aussi un traité court, se suffisant à lui-même et pouvant être compris de tous les citoyens.Au lieu de cela, nous avons une fois de plus un texte long et illisible, rédigé dans l’ombre, qui devrait être adopté par voie parlementaire dans la plupart des États membres, et ce le plus rapidement possible, empêchant ainsi tout débat public réel.
2. Un fonctionnement toujours verrouillé :
À l’exception de quelques retouches d’une portée modeste, le fonctionnement actuel, marqué par la confusion des pouvoirs, subsiste. Le Parlement européen reste exclu du champ des décisions concernant d’importants domaines de la vie communautaire, et surtout privé de toute initiative législative.Les parlements nationaux, quant à eux, même s’ils sont associés à un nombre limité de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives.
La Commission, organe exécutif de l’Union, est dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, tandis que le Conseil reste un organe législatif, alors même qu’il est la réunion des exécutifs nationaux.
Les lobbies continueront de jouer un rôle essentiel, et les membres de la Commission ne pourront être élus ou démis par les parlementaires.
Le droit d’initiative citoyenne se résume à quelques bonnes intentions.
Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle échappe à tout contrôle démocratique, et conserve comme seul objectif la stabilité des prix, promue au rang d’objectif de l’Union.
3. Aucune alternative au néolibéralisme :
La presse a fait grand cas de ce que la concurrence « libre et non faussée » ne figure plus au rang des objectifs de l’Union. Ce serait, nous dit-on, la preuve que le Traité constitutionnel a bel et bien été abandonné. Mais, au fil des articles, des protocoles et des déclarations, on s’aperçoit que cette concurrence demeure omniprésente, et qu’il est impossible d’échapper au modèle néolibéral. C’est la concurrence qui régit les services d’intérêt économique général (SIEG) et qui risque d’être étendue aux autres services publics. C’est elle encore qui sert d’excuse au refus d’une harmonisation sociale et fiscale par le haut.Le traité, tel qu’il se présente, rend impossible pour les États un autre choix que celui du libéralisme débridé.
4. Des droits fondamentaux toujours restreints :
La Charte des droits fondamentaux a certes une « valeur contraignante », mais ces droits sont en général de très faible portée et leur application est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Ainsi la Charte ne crée aucun droit social européen, se contentant de vagues formulations qui n’engagent à rien.De plus, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu d’être dispensés d’appliquer ces droits fondamentaux pourtant bien peu contraignants (protocole 7).
5. Un traité militariste et atlantiste :
La défense commune de l’Union n’est envisagée que dans le cadre de l’OTAN, et le militarisme est officiellement encouragé : « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. »Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l’étranger sont même encouragées.
Autant d’éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot pour mot dans le nouveau traité.
Ce traité modificatif est marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu’il promeut que dans les politiques qu’il prône. Les rares points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l’Union et son profond déficit démocratique. Voilà pourquoi les Attac d’Europe ne sauraient s’en accommoder.
C’est aux peuples de décider de leur avenir, d’où la nécessité d’une ratification du traité par référendum dans chaque État européen.
Premiers signataires des Attac d’Europe : Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal.
Lien vers [bgcolor=#FFFF99]les « 10 principes pour un traité démocratique »[/bgcolor] :
http://www.france.attac.org/spip.php?article6935Contacts :
Attac France : Jean Tosti, (06 84 19 71 40), conseil d’administration ; Aurélie Trouvé (06 17 17 50 87), coprésidente ;
Attac Allemagne : Sven Giegold (+0049 1635957590), bureau.le 19 octobre 2007
[align=left][/align][align=center][/align]Pétitions tendant à soumettre le « traité » modificatif à un référendum
Ce serait en effet une bonne idée que quelqu’un de notre site puisse recenser tous les projets de pétition demandant la soumission du traité au référendum - en France, et si possible au niveau européen.
Après quoi nous pourrions nous adresser à tous les proposants pour leur demander de s’entendre sur une pétition commune.
À vrai dire, cette « pétition commune » existe déjà : c’est celle de l’eurodéputé danois J.P Bonde, qui me paraît de loin la meilleure, sans compter qu’elle est en ligne dans toutes les langues officielles de l’Union et a l’avantage de s’adresser à tous les Européens. De mémoire :
« Je veux que tout nouveau traité européen soit soumis à un référendum ».
Je voudrais dire ici ma conviction que toutes les justifications qu’on voudra ajouter à un texte aussi limpide ne feront que rebuter d’éventuels pétitionnaires.
Si l’on tient vraiment à une pétition spéciale pour la France, je la rédigerais comme suit :
« Je demande au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement de faire en sorte que la loi de ratification du nouveau traité européen dénommé « traité modificatif » soit soumis au référendum. » JR
D’accord avec Jacques pour sa pétition.
Pour info voici l’interview de ce jour de Ségolène Royal dans Libération.
[color=red][b]Quelle est votre position sur le mini-traité?[/b][/color]À partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l’Europe en marche. J’aurais préféré un texte avec moins de dérogations. Mais mieux vaut un compromis que rien. L’intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux est une avancée très importante. [color=blue][b]C’est pourquoi nous devons faire bloc avec les socialistes portugais, espagnols, allemands et les autres, et adopter ce texte le plus vite possible pour passer à l’étape suivante : la préparation du traité social.
La question de la procédure d’adoption, référendaire ou parlementaire, n’est plus une question de principe. Nous n’avons pas de temps à perdre à nous diviser[/b][/color]
ce qui confirme les propos de Ayrault.
Concernant les appels à pétition, voilà ce que j’ai trouvé :
• http://referendumeurope2007.free.fr
• http://www.gaullisme.fr/breve070907a.htm
• http://www.debout-la-republique.fr/legislative2007/Petition-nationale-16-millions-d.html
• http://www.debout-la-republique.fr/
• http://dlr76.blogspot.com/
• http://x09.eu/splash/
• http://x09.eu/fr/
• https://www.europeanreferendum.eu/
• http://agitlog.zeblog.com/229366-pour-un-referendum-sur-le-nouveau-traite-europeen/
• http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=84680&id_mot=40
• http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=53821
• http://www.20minutes.fr/article/188786/France-Je-lance-lundi-une-petition-pour-reclamer-un-referendum.php
• http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=1484
• http://didier-hacquart.over-blog.com/article-11562994-6.html
• http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article2423
• http://upf-rsi.activebb.net/l-europe-f9/petition-nationale-pour-un-referendum-sur-le-mini-traite-t226.htm
• http://www.lepeupleadejaditnon.com/
• http://republique.blogspirit.com/archive/2007/07/21/signez-l-appel-pour-un-referendum-pour-le-nouveau-traite-eur.html
• http://e-deo.net/?p=167
• http://www.traite-simplifie.org/Que-faire.htm
• http://www.pmcouteaux.org/.
• http://www.mesopinions.com/Un-million-de-signatures-pour-un-referendum-petition-petitions-7560ef9f956130ce40bb18e839684b6a.html
• http://europe-federale.asso.fr/Resoution-no3-POUR-UN-REFERENDUM
La question est : « Comment, maintenant, pouvons-nous entrer en contact, ou faire passer un message, pour créer un collectif ? »
D’autre part, je n’ai, pour l’instant, pas trouvé d’appel en anglais à signer une pétition.
Je suis d’accord avec Jacques : il semblerait qu’un appel général européen à signer la pétition de J P Bonde soit la meilleure solution car il nous faut 1 million de signature sur la même pétition !!!
Jean
Pétitions : marche à suivre
Il y aurait donc deux pétitions : l’européenne et la française.
Pour la pétition européenne, je ne sais pas à qui J. P. Bonde a prévu d’en communiquer les résultats : au parlement européen (ce qui me semblerait la solution à la fois la plus logique et la plus efficace) ?
Cette pétition de J. P Bonde peut être signée notamment en français et en anglais.
Je suis allé au site correspondant : à ce jour, la pétition a recueilli seulement 9 489 signatures toutes langues confondues (je dis bien : 9 489). Il se peut que ça change avec l’adoption du traité modificatif, mais j’en doute : cet échec relatif est dû selon moi à ce que les initiatives « européennes » ne sont pas entrées dans les moeurs ; l’ « Europe » et tout ce qui vient d’elle continuent de paraître un peu irréels.
C’est donc d’une pétition française dans le cadre d’une campagne française pour le référendum qu’il faudrait se préoccuper en premier lieu à mon avis.
Pour commencer, il faudrait trouver l’adresse (courriel ci-possible) de toutes les organisations recensées par Jean Les Veyssières et approcher sans tarder leurs responsables en vue d’une entente sur une pétition commune « minimale » - par exemple :
(« Je demande que le président de la République, le gouvernement et le parlement fassent en sorte que le projet de loi de ratification du « traité modificatif » européen qui doit être signé le 13 décembre 2007 soit soumis au référendum »).
Il me semble qu’'Étienne à l’autorité suffisante pour prendre personnellement l’initiative d’une telle communication sous sa signature.
Qu’en pensez-vous ? JR
[bgcolor=#FFFF99]« Le traité européen « est un viol politique » »[/bgcolor]
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/286518.FR.php
« Déjà pourfendeur [color=green][sic :/][/color] du projet de Constitution européenne rejeté par les Français en 2005, l'économiste [color=green][resic :/][/color] et professeur d'informatique Étienne Chouard dénonce violemment le nouveau traité de Lisbonne. Une copie conforme du texte précédent, estime-t-il. » [url=http://www.liberation.fr/actualite/politiques/286518.FR.php](Lire la suite...)[/url]Il y a là un « débat » (assez morcellé en une série d’invectives, parfois fort peu civiles) où je vous invite à venir argumenter, si le cœur vous en dit (prenez un gilet pare-balles cependant, car, manifestement, il n’y a pas que des démocrates parmi les commentateurs).
Il faudrait prendre le temps de leur copier/coller un résumé de nos réflexions sur la monnaie et sur l’honnêteté indispensable du processus constituant 
Je ferai ça pendant les prochaines vacances, si c’est encore utile.
« Pétition commune » : marche à suivre (suite)
Bonjour.
SVP notez que j’ai modifié mon message 2705 de manière à reproduire exactement le texte de la pétition Bonde et à préciser celui de la « pétition commune ».
Il me semble en effet qu’une des raisons du peu de succès de la pétition Bonde est que son libellé est trop large (« Je veux que tout nouveau traité européen soit soumis à un référendum »).
Il n’est pas question, évidemment, de soumettre obligatoirement à référendum les traités européens qui ne portent pas sur des matières constitutionnelles mais sur des matières législatives ou règlementaires, lesquelles doivent normalement relever des organes législatifs et règlementaires de l’UE agissant dans la limite des compétences que leur assignent les traités de portée constitutionnelle.
Je m’étais fait cette remarque au moment de signer la pétition Bonde, et puis je me suis dit qu’on pouvait interpréter l’expression « tout nouveau traité » comme s’appliquant à tout nouveau traité destiné à remplacer le TCE. Mais c’est un écueil qu’il nous faut absolument éviter dans le libellé de la future « pétition commune ».
Autre chose : j’ai bien pris note de la publicité faite aux idées d’Étienne dans Libération, mais à mon avis il s’agit ici d’une démarche spécifique (et même un peu solennelle) que les débats dans la presse peuvent appuyer, mais pas remplacer. JR
une info concernant les initiatives en cours d’ATTAC > Message du 22/10/07 21:21
De : « Maël Theulière »
A : « A.LOCAL-ATTAC France » , « ATTAC IDF »
Copie à : commission-europe@attac.org, « CA FONDATEURS 2007 »
Objet : [ATTAC-LOCAL] traité modificatif : appel à referendum
Bonsoir,
comme vous le savez Attac France mène campagne sur deux fronts concernant le traité modificatif européen : l’analyse du traité et l’exigence d’un référendum.
Des premiers contacts avec des personnalités ont été pris pour initier un appel large à référendum.
Compte tenu des récentes déclarations de Sarkozy annonçant une ratification le plus tôt possible (dès décembre), nous devons presser le pas sur la mise en place de cette pétition.
Une réunion du collectif national unitaire des anciennes forces du non aura lieu vendredi ou nous proposerons la mise en ligne d’un site internet pour récolter les signatures.
Sans attendre ce site, les comités locaux peuvent d’ores et déjà utiliser le projet d’appel à référendum ci dessous pour aller contacter leurs députés et les mettre devant leurs responsabilités sur l’exigence démocratique.
Pour plus d’informations vous pouvez me contacter et faire remonter les initiatives déjà prises localement sur cette question dont j’assure le suivit pour le bureau d’Attac France.
Amicalement,
Maël Theulière
06 85 52 61 01
Pétition commune : marche à suivre (suite).
On dirait que les choses commencent à bouger d’après les informations que nous communique Jean Les Veyssières.
Un point sur lequel je me permets d’insister : pour rallier tous ceux qui veulent un référendum, la « pétition commune » ne devrait rien contenir d’autre que la demande de référendum. Sinon, on court le risque de perdre beaucoup de signataires potentiels.
Il reviendra à chaque organisation parrainante d’exposer à ses membres les bonnes raisons (forcément diverses) qu’ils peuvent avoir de signer individuellement la pétition commune.
Autrement dit, deux étapes : 1) obtenir le parrainage des organisations qui ont proposé des pétitions ; 2) puis mener très rapidement la campagne de signatures individuelles (des citoyens).
Dans mon précédent message, je parlais de l’éventualité d’une initiative spécifique, et même un peu solennelle, d’Étienne. Je pensais bien sûr à la possibilité d’un texte sur le modèle de son premier manifeste, dans il proposerait le libellé de la pétition commune. Mais auparavant il y aura lieu de prendre contact avec toutes les organisations concernées pour obtenir qu’elles parrainent la pétition commune, et peut-être que l’initiative que je souhaiterais voir prendre à Étienne pourrait en définitive consister en cette démarche.
Dernière considération : Le président de la République veut aller très vite… on le comprend ! mais avant de ratifier se pose le problème de la révision de la constitution, dont l’article 88-1, deuxième alinéa, est ainsi conçu :
« [La République] peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le Traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004 ».
Cela, à moins d’estimer que le nouveau traité reprend « les conditions prévues » dans le TCE : mais alors, la logique référendaire n’en deviendrait que plus apparente du moment que ces conditions avaient été rejetées il y a deux ans. De toute façon, le Conseil constitutionnel aura du pain sur la plance. JR
Ca bouge pas mal au niveau d’internet mais il ne semble pas que cela soit surtout relayé par les médias ; ni le Monde ni le Nouvel Obs ne relaient l’information et pour cause ils avaient appelé à voter « oui » ; je ne pense pas que nous puissions compter sur l’appui des médias ; tout à fait d’accord pour la recommandation d’appeler à signer la pétition, uniquement sur la demande de référendum, chaque organisation pouvant par ailleurs développer ses arguments, y compris ceux de voter « oui »!!!
Jean
Médias
Jean, ayant suivi la scandaleuse campagne du TCE, au cours de laquelle tous les médias visuels, sans compter tous les grands partis, se sont employer à ridiculiser ou faire passer pour des lubies les positions des partisans du non, je me demande si effectivement le même processus ne va pas jouer à nouveau.
Si l’idée de la pétition commune prend corps, il appartiendra aux organisations parrainantes de se faire entendre, dans la presse écrite et parlée, au moins en ce qui concerne la nécessité du référendum.
Il faudrait publier cet appel au référendum dans des journaux comme Le Monde. JR
Rencontre (20 octobre 2007) de Charles La Rochelle avec Claudio d’Alelio, président du Groupe Politique Européen Progressiste Fédéraliste Alliance États Unis d’Europe,
Je reproduis (édité pour les coquilles) un message qui figure sur le site Europa
(débat sur l’Europe : http://ec.europa.eu/comm/coreservices/forum/index.cfm?forum=debateeurope&fuseaction=contribution.detail&Debate_ID=72&Message_ID=42101 )
[i]"Ce matin, le soleil qui rayonne sur Bruxelles, le siège des institutions européennes, devrait encourager tous les citoyens à envisager l’avenir de l’Europe avec optimisme, mais le mien s’est dissipé après avoir constaté avec quelle réalisme et lucidité le Président d’Alelio m’a confié sa préoccupation ,suite au nouveau dérapage dont les chefs des 27 pays de l’Union Européenne ont étés les acteurs hier, 19 octobre 2007, au cours de leur réunion à Lisbonne.
LR. Monsieur d’Alelio, où voyez- vous un dérapage dans la décision des 27 prise hier à Lisbonne, donnant le feu vert au Traité en version raccourcie du Traité Constitutionnel?
D’A. Pensez-vous que le fait d’ avoir annoncé aux citoyens européens, au mois de juin 2007, que le Traité Constitutionnel aurait subi pendant l’été une cure d’amaigrissement justifie la décision prise hier à Lisbonne par les 27 chefs d’Etat de l’UE de faire passer le Traité en force dans chaque État, par le seul vote parlementaire, en excluant ainsi tout recours à la consultation populaire par voie référendaire (ormis l’Irlande)? Les citoyens européens doivent prendre conscience du travail méticuleux qui a été entrepris par le lobby des radicaux du libéralisme par le biais d’un discours enchanteur véhiculé par la "socialdémocratie"dans plusieurs pays de l’UE.
LR. Le jugement que vous portez sur cette décision n’est-il pas trop sévère,finalement, les chefs d’Etat
de l’UE essaient de se remettre du traumatisme qu’il ont subi avec le NON français et hollandais ?
D’A. Monsieur la Rochelle, je trouve déjà préoccupant le fait que des Chefs d’Etat soient traumatisés par la décision prise démocratiquement par les citoyens de la France et de la Hollande, pays membres fondateur de l’UE, donc, ayant une maturité civique européenne sans faille. D’autre part, trouvez-
vous normales les scènes d’enthousiasme délirant desquelles les citoyens de l’UE ont été témoins hier au JT, où l’on voyait des chefs d’Etat se donnant à des embrassades, coupe de champagne à la main, dignes d’une finale de coupe des champions entre le Liverpool et la Juventus !
LR. En effet, la scène était plutôt grotesque…
D’A. L’enthousiasme de l’Europe passe avant tout par le bien-être des citoyens européens . Mais comment peut-on parler de bien-être,quand, face à un Traité Constitutionnel très controversé, au lieu d’ouvrir un vaste débat politique sur le devenir de l’Union Européenne, on a préféré prendre un raccourci qui s’est traduit par un faux semblant de conférence intergouvernementale, pendant l’été 2007, lequel a accouché aujourd’hui d’une souris sous forme de traité simplifié. Le raccourci pris par les chefs des 27 pays de l’UE est très périlleux car, par leur inconscience politique, ils sont en train de miner les bases mêmes de la démocratie européenne, qui a la même valeur que la démocratie athénienne de Socrate, existant dans la Grèce ancienne. Notre système démocratique est envié dans le monde entier ; c’est un système qui a été mis en place, il y a soixante ans, par des hommes comme : Monnet,Schuman, De Gasperi, Spaak et Adenauer. Des hommes qui, par amour pour l’humanité, ont permis aux peuples européens d’aboutir à une paix solide que l’Europe n’avait jamais su réaliser en vingt siècles d’histoire.
LR. Monsieur d’Alelio, en tant que Président d’un jeune groupe politique qui, avec les verts européens, est le seul groupe organisé d’une manière transnationale dans l’Union Européenne, que proposez-vous, car la critique est toujours plus facile à exercer quand on n’est pas au pouvoir?
D’A. Notre Groupe n’a aucune intention de s’amuser à faire de la polémique. Il est nécessaire, Monsieur La Rochelle, de tirer la sonnette d’alarme quand les fondements mêmes de l’Union Européenne sont en danger. Quand à faire des propositions dans un contexte politique européen à sens unique, où les chefs de gouvernement de l’UE s’enthousiasment déjà à l’idée de mettre à la tête de l’Union Européenne, réformée avec le nouveau Traité, comme premier Président de l’histoire de l’Union Européenne, M. Tony Blair, l’associé du Président des USA, Bush, dans l’invasion, en 2003, de l’Iraq avec les désastres géopolitiques et humanitaires qui s’en sont écoulés,vous devinez aisément ma réponse. Monsieur La Rochelle, dites-moi, que vont penser de nous les pays du monde entier lorsqu’ils verront que 27 pays d’Europe auront mis à la tête de l’UE un homme (Blair) qui a choisi, sans motif sérieux, les armes plutôt que le dialogue diplomatique, la mort plutôt que la vie, la guerre civile religieuse plutôt que le dialogue interconfessionnel ? Comment parler de proposition quand nous avons un travail d’alphabétisation du dialogue démocratique à réinsérer dans le monde politique européen et des dirigeants actuels de l’UE ?
LR. Quelles initiatives peuvent-elles être prises pour redresser le navire qui chavire?
D’A. Le formidable réseau citoyen français qui avait été mis en place en 2005 pour le référendum du 29 mai doit être remis en activité. Et cette fois, nous estimons que les Allemands seront bien contents de participer à une mouvance citoyenne européenne avec les Français, pour contenir cette fuite en avant des dirigeants politiques européens. Mais il faut faire vite!" [/i] JR
[bgcolor=#FFFF99]« 63 % des Français veulent être consultés sur la Constitution européenne bis »[/bgcolor]
par Christophe BEAUDOUIN, sur Agoravox :