Instit,
Avant, dans la rue? J’en doute! JR
Bernard Kouchner menace les Irlandais : en cas de victoire du NON, les Irlandais devront revoter !
Lundi 9 juin, sur RTL, Bernard Kouchner a menacé les Irlandais :
Les Irlandais doivent absolument voter OUI « pour développer leur commerce, leurs industries florissantes depuis qu’ils sont au cœur de l’Europe ; il faut que l’Europe se développe, qu’elle aille dans le sens du traité de Lisbonne", a-t-il fait valoir, assurant que « l’espoir » à propos de ce référendum pourrait faire place à « une gigantesque incompréhension » si le « non » l’emportait.
Dans ce cas, le traité ne pourrait « théoriquement » pas être appliqué. La France, à la présidence de l’Union Européenne de juillet à décembre, devrait « continuer, s’acharner » sur les « priorités » définies dans ce cadre, et la France devrait « tenter de convaincre les Irlandais » de « remettre ce traité sur le métier », a expliqué le ministre.
Mais à Paris, certaines inquiétudes commencent à poindre plus franchement. « En cas d’échec, on est dans la merde la plus totale. Ca va mettre par terre la présidence française » qui commence dans trois semaines, s’alarme en privé un proche du chef de l’Etat. »
Et si l’Irlande rejetait le traité?
[Message remplacé par le message du 14 juin 2008 : « Un Plan B ».] JR
Début du décompte des votes irlandais ce matin à 8heures, résultats en fin d’après midi
Apparemment, une chose que nous faisons, bien en France, c’est de compter rapidement les votes : en général, on sait à quoi s’en tenir à 20 heures le jour même. JR
Aljazeera vient d’annoncer que le Non est en tête en Irlande : se pourrait-il que les Irlandais sauvent l’UE du marécage de Lisbonne ?
Si le Non sort, je parierais que le Royaume-Uni interrompra sa procédure parlementaire… (ou alors je me trompe sur Gordon Brown).
Et la Cour constitutionnelle allemande ajournera sans doute sa décision si la question lui est soumise (ce qui empêchera le Président allemand de signer l’instrument de ratification). JR
VICTOIRE !!! JR
victoire ^^
Quand un traité n’est pas signé par tous les pays concernés, ce traité ne peut entrer en vigueur. Cette règle est simple. C’est une règle de base du droit international.
Hans-Gert Pöttering est le président du Parlement européen. Hans-Gert Pöttering est un des membres de l’aristocratie européenne. Il regrette que le peuple irlandais ait voté NON aux réformes du traité de Lisbonne.
Mais il ajoute aussitôt qu’il garde l’espoir que les réformes puissent entrer en vigueur avant les élections européennes de juin 2009 !
En clair, l’aristocratie européenne fera tout pour que le traité de Lisbonne entre en vigueur avant juin 2009 !
En clair, l’aristocratie européenne prévient qu’elle ne tiendra pas compte du résultat du référendum irlandais ! Ecoutons Hans-Gert Pöttering :
« La majorité des Irlandais n’a pas été convaincue de la nécessité de cette réforme de l’Union Européenne : c’est naturellement une grande déception pour tous ceux qui voulaient davantage de démocratie, d’efficacité, de clarté et de transparence des décisions dans l’Union Européenne. Mais nous ne devons pas oublier que l’Union Européenne a souvent traversé des crises et des temps difficiles. Aujourd’hui encore, nous devons garder la tête froide.
Le refus du texte du Traité dans un pays membre de l’Union Européenne ne doit pas signifier que les ratifications accomplies dans 18 pays de l’Union Européenne ne sont pas valables. La ratification dans les autres pays européens est à respecter tout autant que le vote irlandais. C’est pourquoi le processus de ratification doit se poursuivre dans les pays qui n’ont pas encore ratifié le Traité.
De son côté, le gouvernement irlandais, avec les partenaires européens, devra faire des propositions sur les manières d’aller de l’avant dans cette situation. Le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la semaine prochaine à Bruxelles devra prendre en compte la situation après le référendum en Irlande et donner l’occasion au gouvernement irlandais de dresser un bilan et de faire, de son côté, des propositions.
Nous devons maintenant réfléchir dans le calme à la manière d’avancer. La réforme de l’Union Européenne est importante pour les citoyens et les citoyennes, pour la démocratie et la transparence dans l’Union Européenne. C’est pourquoi j’espère qu’il sera possible de trouver une solution, afin que les réformes puissent entrer en vigueur avant les élections européennes de 2009. »
Le Non irlandais au traité de Lisbonne
Voyons combien de temps mettront les gouvernements des États membres et les autorités de l’UE pour admettre que la situation est à revoir, sinon à partir de zéro, du moins sur une base entièrement nouvelle : ça en dira long, dans l’absolu, sur la compétence et l’adaptabilité de nos gouvernants et des élites européennes.
Résignons-nous, en attendant, à devoir supporter une quantité de sornettes, comme celles proférées par le Président Göttering.
À mon avis, on se dirige vers un traité ou protocole intérimaire court reprenant quelques grandes clauses institutionnelles sur lesquelles il y a consensus - comme la présidence stable du Conseil européen et le poste de Haut Représentant pour la politique étrangère et de défense commune. On fera semblant d’attendre les 26 ratifications pour remettre l’Irlande sur la sellette : d’après moi, ces 26 ratifications n’ont aucune chance d’être réunies ; il manquera probablement celle de l’Allemagne si la Cour constitutionnelle allemande procède comme elle l’a fait pour le TCE (renvoi de l’examen de la constitutionnalité de la ratification en attendant le résultat de la renégociation).
Cela dit, toutes les clauses de fond des traités existants sont désormais sujettes à caution. Le rejet irlandais traduit une insatisfaction générale à l’égard du modèle TCE-Lisbonne, et non pas des inquiétudes ponctuelles, comme c’était le cas pour le traité de Nice. À mon avis, l’évolution prévisible de la situation politique et économique mondiale ne fera qu’accentuer cet état de choses. JR
C’est le moment de sortir le plan B …
Ils nous expliquent qu’il n’y a pas de plan B, expliquons, nous, de notre côté, qu’on a un plan B …
Un plan B
D’abord, il faut partir du point de vue que le Non irlandais n’est pas plus un Non à l’Union européenne que les Non français et néerlandais de 2005. À l’instant même, sur TV5, j’entends le Président Sarkozy dire textuellement : « Beaucoup d’Européens ne comprennent pas la façon dont on construit l’Europe actuellement » : c’est le début de la sagesse ! Cela étant, voici les principes de renégociation que je propose pour ma part, depuis quelque temps déjà :
[b]1. Séparer les clauses institutionnelles des clauses politiques et faire deux traités (système d’ailleurs retenu en partie pour le traité de Lisbonne) : un traité institutionnel réunissant les clauses organisationnelles et fonctionnelles applicables aux organismes de l’Union, un traité opérationnel regroupant les autres clauses (politiques et techniques).
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Les deux traités feraient l’objet d’un véritable débat public organisé partout dans l’Union. Ce débat durerait autant qu’il le faudrait - cinq ans, dix ans ou plus : aucune importance.
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Si c’était utile, en attendant le résultat de ce débat général, un protocole intérimaire recueillerait les clauses institutionnelles et éventuellement les clauses opérationnelles faisant consensus. Ce protocole ne devrait pas préjuger du résultat final de la renégociation, et il serait ou non soumis à référendum au choix de chaque État membre.
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Le traité institutionnel serait quant à lui obligatoirement soumis à référendum dans tous les États membres : les institutions de l’Union et leur fonctionnement doivent être approuvées directement par les citoyens européens eux-mêmes : la réussite de l’Union européenne l’exige.
Ce traité sera fondé sur le principe classique de la séparation des pouvoirs : pouvoir exécutif (la Commission), pouvoir législatif (le Parlement), pouvoir judiciaire (la Cour de Justice de l’UE et les tribunaux associés, qui n’auront pas le droit de se prononcer par voie de dispositions générales - autrement dit de se substituer au pouvoir législatif ou au pouvoir exécutif de l’Union). Dans l’ordre interne des États membres, la constitution nationale demeure l’instrument juridique suprême.
Le Conseil des États membres, organe sui generis, sera chargé, comme maintenant le Conseil européen, de veiller au respect de la souveraineté de ces États et de leur constitution nationale au sein de l’Union.
On mettra fin à l’intolérable confusion institutionnelle qui prévaut pour le moment et qui rend le fonctionnement de l’UE incompréhensible à tout citoyen européen normalement constitué.
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Le traité opérationnel serait élaboré par les organes de l’Union nouvellement établis, cela à partir des traités existants, dont les dispositions seront systématiquement revues - modifiées, complétées ou supprimées quand il y aura lieu. Ce traité opérationnel sera soumis ou non à référendum au choix de chaque État membre : dans le cas de la France, nul doute que, vu les circonstances, le référendum sera indiqué.
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Dans le cadre de ce deuxième traité (le traité opérationnel), les compétences de l’Union seront entièrement réexaminées. Il ne peut s’agir en tout état de cause que de compétences d’attribution, puisqu’il n’y a à l’heure actuelle ni État européen ni nation européenne. : l’Union européenne est une confédération (association d’États qui demeurent souverains tout en mettant en commun certaines de leurs compétences) et non une fédération (association définitive d’États qui ont renoncé à la souveraineté internationale).[/b]
Sur ces bases, on laissera les choses suivre leur cours naturel. Nous ne sommes pas pressés, c’est le résultat qui compte, et il sera toujours possible d’introduire les clauses voulues au fur et à mesure qu’on se sera mis d’accord. Le protocole intérimaire, modificable à tout moment, sera là pour ça.
Je suis sûr que les plans C, D, E, etc. ne manqueront pas. Je suis prêt à les discuter.
L’avant-projet CIPUNCE de « constitution de la Confédédération européenne » (Rév. 14, voir http://www.cipunce.net) va devenir le projet Euroconstitution 1 (sur un nouveau site : http://www.EUROCONSTITUTION.org). Cette nouvelle version de la constitution (correspondant au traité institutionnel proposé ici) sera considérablement plus courte. Des projets de loi organique présentés en note regrouperont les dispositions détaillées qui figuraient auparvant dans l’avant-projet de constitution, ce qui fait qu’aucune des discussions antérieures ne sera perdue. Je vous tiendrai au courant des progrès ici sous le sujet « Divers - 03 : Avant-projets CIPUNCE ».
Cordialement à tous. JR
Encore une autre déclaration de guerre contre la démocratie :
Jean-Pierre Jouyet est le secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes. Le site 20minutes.fr donne des extraits de l’interview de Jean-Pierre Jouyet sur Europe 1. Que dit-il dans cette scandaleuse interview ? Il dit ceci : la seule solution, c’est que les Irlandais revotent !
A vote gênant, nouveau vote ? Comment faire pour que « l’incident irlandais ne devienne pas une crise », selon l’expression de Nicolas Sarkozy, qui s’exprimait samedi lors d’une conférence de presse commune avec George W. Bush ?
Alors que la France doit prendre la présidence de l’Union européenne le 1er juillet, son gouvernement commence à chercher comment sortir de la crise institutionnelle créée par le « non » irlandais.
Et il n’y a « pas d’autre solution » pour sauver le traité européen de Lisbonne qu’un nouveau vote des Irlandais, selon le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, interviewé samedi 14 juin sur Europe1.
Mais ce vote pourrait avoir lieu après une « adaptation » du texte pour ce pays. « Il faut que le processus de ratification aille jusqu’à son terme, et pendant ce temps-là, il faut laisser le temps de la réflexion aux Irlandais, savoir si moyennant quelques médiations ou une demande de leur part ils peuvent revoter.» « Il est trop tôt pour savoir ce qu’ils vont nous demander », a affirmé Jean-Pierre Jouyet, ajoutant qu’un Conseil européen prévu les 19 et 20 juin pourrait être l’occasion pour le Premier ministre irlandais de faire part de son « analyse ».
L’hypothèse de cette « médiation », qui interviendrait « au terme du processus de ratification » des 26 autres pays membres de l’UE, est que l’on « se mette d’accord avec les Irlandais sur une demande a minima qui ne rouvre pas le dossier des institutions », a dit le secrétaire d’Etat français.
« Les Irlandais ont un statut neutre, ils peuvent demander à être exonérés par exemple véritablement de ce qui est la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne », a-t-il expliqué. Ce serait « une adaptation marginale qui ne concerne que les seuls Irlandais », a-t-il souligné.
« Soit ils revotent au terme d’une médiation, soit nous continuons à travailler dans le cadre actuel », a-t-il conclu.
Instit (3645).
Les déclarations de M. Jouyet sont dans la ligne de celles qui avaient été faites lors du rejet du TCE. Il fallait s’y attendre. Elles n’ont pas d’importance particulière : ce sont des effets de manche.
Sa remarque concernant la confirmation du statut de neutralité des Irlandais illustre le désarroi des dirigeants européens, en particulier de la future présidence française, prête à sacrifier la politique étrangère et de défense commune à la ratification coûte que coûte du traité de Lisbonne. Mais le Non irlandais va bien au-delà de cette question de la neutralité irlandaise (qui, entre nous, ne rime à rien dans le contexte de la mondialisation et de l’Union européenne).
Attendons l’« analyse » du Premier Ministre irlandais : elle sera intéressante.
Dans l’intervalle, c’est le Président Sarkozy qui a eu le mot de la situation : « Beaucoup d’Européens ne comprennent pas la façon dont on construit l’Europe actuellement ». C’est bien de cela qu’il s’agit : d’un problème de démocratie.
JR
Synthèse Dauré-Guillemin
J’avais lu bien trop distraitement l’analyse de Dauré et Guillemin (« Traité européen : que s’est-il passé ? Du référendum de 2005 à la ratification de 2008 ») reproduite par Étienne le 20 février 2008 dans son message 3348.
Elle n’est pas bonne. Elle est excellente.
Plus je réfléchis, plus je me rends compte que le problème auquel nous sommes confrontés peut se résumer à ceci :
Depuis 1950, les gouvernements européens ont pris toutes les initiatives de la construction européenne. Au début, ces initiatives étaient bonnes et nécessaires. Mais peu à peu les gouvernements se sont convaincus que les peuples leur avaient accordé une délégation générale et permanente en vue de diriger la construction européenne comme ils l’entendaient.
Le résultat global n’est pas mauvais, loin de là, mais il n’est plus démocratique.
Le 29 mai 2005, un premier coup d’arrêt a été porté à ce type de processus, suivi presque immédiatement (le 1er juin 2005 - référendum néerlandais) d’un second coup d’arrêt. Puis, le 14 juin 2008, d’un troisième (référendum irlandais).
Ce troisième coup d’arrêt sera, ou je me trompe fort, l’acte décisif : les Irlandais qui ont dit non au traité de Lisbonne ont en effet simplement répété ce qu’avaient dit les Français et les Néerlandais en 2005 : qu’ils voulaient prendre les commandes, ou du moins de ne s’engager qu’en connaissance de cause.
Nos gouvernants, nationaux et européens, ne sont pas bêtes : je pense qu’après avoir un peu tergiversé ils en viendront eux aussi à cette conclusion et en tireront les conséquences pratiques. JR
Deux poids, deux mesures.
En 2005, quels sont les peuples qui auraient dû être consultés sur la Constitution Européenne ? 9 peuples devaient être consultés par référendum.
Les peuples luxembourgeois et espagnols ont bien été consultés : ils ont voté OUI. Les peuples français et hollandais ont bien été consultés : ils ont voté NON.
Mais que s’est-il passé après le NON français et après le NON hollandais ?
Les 5 référendums qui étaient prévus ont été suspendus !
- Le peuple danois aurait dû être consulté. Le référendum est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
- Le peuple irlandais aurait dû être consulté. Le référendum est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
- Le peuple portugais aurait dû être consulté. Le référendum est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
- Le peuple tchèque aurait dû être consulté. Le référendum est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
- Le peuple anglais aurait dû être consulté. Le référendum est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
On veut bien consulter les peuples par référendum, mais si les peuples votent NON, on suspend les référendums !
En revanche, que s’est-il passé en 2008 ? Un seul peuple est consulté sur le traité de Lisbonne : le peuple irlandais. Le 12 juin 2008, le peuple irlandais dit NON au traité de Lisbonne. La ratification va-t-elle être suspendue ?
Bien sûr que non ! Cette fois-ci, la ratification doit continuer ! Toute l’aristocratie européenne l’a dit : « la ratification du traité de Lisbonne doit continuer malgré le NON du peuple irlandais ! »
Mais alors, pourquoi ce « deux poids, deux mesures » ?
Pourquoi, en 2005, la ratification de la Constitution Européenne a-t-elle été suspendue après le NON français et le NON hollandais ?
Et pourquoi, au contraire, la ratification du traité de Lisbonne doit-elle continuer après le NON irlandais du 12 juin 2008 ?
Réponse :
-
en 2005, la ratification de la Constitution Européenne a été suspendue car les peuples danois, irlandais, portugais, tchèques et anglais auraient peut-être répondu NON par référendum ! L’aristocratie européenne n’a pas voulu prendre ce risque !
-
En 2008, la ratification du traité de Lisbonne peut continuer car les parlements répondront OUI ! Les parlements, eux, votent bien !
En 2005 aussi un certain nombre de responsables et de gouvernements européens ont recommandé de poursuivre le processus de ratification malgré les Non de la France et des Pays-Bas, et je crois bien me rappeler qu’il y a eu effectivement des ratifications après le 1er juin 2005. On ne peut donc pas vraiment dire qu’il y a deux poids et deux mesures.
Il y a certes une impression que le Non irlandais est moins insurmontable que les Non français et néerlandais de 2005, parce que l’Irlande est un pays peu peuplé, que ce n’est pas un membre originel de l’UE, et qu’il est à la périphérie du territoire européen de l’Union. Mais cette impression est compensée par celle que les Irlandais sont le troisième peuple à répondre par la négative, qu’ils ont été les seuls à avoir été consultés par référendum, et qu’en quelque sorte ils parlent au nom des autres peuples privés du droit de décider eux-mêmes. JR
Et en attendant les résultats de la renégociation complète du traité de Lisbonne : un protocole provisoire
La marche à suivre me paraît évidente, d’autant plus qu’elle correspondrait aux promesses électorales du Président Sarkozy et coïnciderait avec la présidence française de l’Union.
Il faut conclure le « minitraité » ou « traité simplifié » envisagé à l’origine par M. Sarkozy et qui permettra de mettre en oeuvre les améliorations institutionnelles ne soulevant pas d’objections.
Autrement dit : s’entendre sur un protocole reprenant notamment les clauses comme celles relatives à la présidence stable du Conseil européen et au Haut représentant à la politique étrangère et de défense commune, en spécifiant que ce protocole aura un caractère provisoire jusqu’à renégociation du traité de Lisbonne, laquelle devrait se faire dans le cadre d’un débat public dans tous les pays membres, en prenant le temps qu’il faudra, et sur les bases que j’ai décrites plus haut.
Un tel protocole pourrait être conclu très vite. Il devrait être ratifié par les États membres conformément à leurs procédures constitutionnelles - donc par référendum dans le cas de l’Irlande, mais le Oui serait à peu près assuré si le protocole prenait acte sans tergiverser du vote des Irlandais.
Le protocole pourrait être adapté au fur et à mesure qu’on s’entendra sur d’autres clauses ou dispositifs.
La démocratie, le bon sens et le pragmatisme trouveront tous trois leur compte à une telle solution. JR
Pas question ^^
Pour sortir de la crise il faut réassocier les citoyens européens à la construction européenne, car c’est avant tout une crise de représentation que nous vivons …
Pour cela il faut associer les citoyens à l’écriture d’un nouveau texte et en dissocier les gouvernements, mais limiter ce nouveau texte aux questions institutionnelles. Comme il a été répété plusieurs fois ici les politiques n’ont pas à être gravées dans le marbre des traités, elles doivent relever de l’alternance politique de l’UE.
Une assemblée constituante doit donc être formée pour écrire ce nouveau texte.
Des élections dans les différents pays membres de l’UE devront avoir lieu pour que les citoyens puissent envoyer sur un mandat précis des représentants à cette assemblée.
Il faudra laisser au moins 6 mois à cette assemblée pour préparer ce nouveau traité.
Ce traité sera alors soumis à référendum dans l’ensemble des différents pays et ne sera adopté que si tous les pays sont d’accord.
Hélas je crois qu’il ne faut pas réver, sauf si un autre pays refusait le Traité de Lisbonne: les Irlandais seront « intégrés » de force avec quelques aménagements ou quelques cadeaux supplémentaires.