08 Le traité de LISBONNE

Divers (archives) Spécificités européennes
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Sandy (3655), Les chefs d’État se réunissent jeudi prochain : qu’est-ce que vous proposez d’ici là ?

Vous parlez vraiment d’une assemblée constituante des 27 pays membres ?

AJH (3656),

Pour être « intégrés », il faudra que les Irlandais revotent : je suppose que vous êtes d’accord sur ce point. Avec quels aménagements et quels cadeaux comptez-vous qu’on pourra les convaincre, alors qu’ils n’avaient cette fois-ci aucune raison particulière de voter contre le traité ?

La prochaine étape, c’est le vote de ratification par le Parlement thcèque. Il n’était pas acquis avant le vote irlandais, il l’est encore moins maintenant.

Et l’instrument allemand de ratification n’est pas en état d’être déposé, puisque la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sera ou est déjà saisie de la constitutionnalité de la ratification, comme pour le TCE (jamais ratifié par l’Allemagne). JR

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@Jacques

Dieu vous entende, j’espère que vous avez raison, mais je me méfie des « coups tordus » comme on l’a vu avec le « mini traité »…

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Le souci c’est que nous n’avons aucun pouvoir, et aucun débouché politique, personne ne nous représente …
Alors quels recours nous reste-t-il ?
Tenter d’aller convaincre un de nos politiciens ?
Manifester ?
Faire grève ?
Faire une pétition ?

Toutes ces solutions me semblent plus qu’utopiques …
Convaincre des politiciens au pouvoir tous soumis à l’eurobéatitude et pour la plupart même compromis et malhonnètes … Cela me semble perdu d’avance …
Sans l’apport des politiciens, et l’apport des médias, manifester ou faire grève, ne mobilisera pas assez de monde … Cela me semble perdu d’avance …
Quand aux pétitions on sait bien ce qu’elles ont donné …

Quelles solutions avons-nous si ce n’est d’essayer de former la conscience des citoyens pour plus tard et de subir ?

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[bgcolor=#FFFF99]« Etienne Chouard : « L’Union européenne est faite à l’insu des peuples » »[/bgcolor]

Un entretien avec le journal « Le Monde » dont le niveau des commentaires est, pour l’instant, un peu affligeant… insultes, procès d’intention, mépris, mensonges… et niveau d’argumentation : zéro.

Comme en 2005.

Il est peut-être utile d’expliquer à ces personnes — manifestement dépitées par les votes populaires — que la démocratie sans le peuple est une escroquerie. Vous jugerez si vous avez envie d’en dire un mot sur place :confused: (c’est une tribune erreur, voir ci-dessous.)

Étienne.

[[b]Correctif du 18 juin, 4 h 45 :[/b]

Je n’aurais probablement pas accepté cet entretien si j’avais su les conditions du « débat » qui m’attendait sur le site du monde.fr : je croyais qu’il aurait un échange libre (à la rigueur « modéré ») à la suite de mon entretien, mais il n’en est rien :

En effet, [bgcolor=#FFFF99]ne peuvent réagir et participer au débat que les abonnés au journal[/bgcolor] (abonnés manifestement un peu orientés et un peu hostiles, sur ce sujet de l’Europe sans contre les peuples)…

Une sorte de « démocratie censitaire », en quelque sorte : il faut payer pour appartenir au groupe de privilégiés qui monopolisent la parole et participent au débat.

Ce qui fait que, en l’occurrence, [bgcolor=#FFFF99]même l’auteur ne peut pas se défendre contre les attaques les plus injustes et les plus grossières dont il fait l’objet…[/bgcolor] Tu parles d’un débat : c’est le type de combat à la loyale que semblent concevoir les démocrates favorables aux institutions européennes : « trois qui le tiennent et deux qui cognent »…

Manifestement, il n’y a plus beaucoup de démocrates (authentiques) qui soient abonnés au « journal du soir de référence »…

Ça promet pour la suite du débat de la lapidation. Il faudra que ma carapace soit solide :confused:

Moi, je trouve cette méthode assez significative, un peu emblématique… C’est révélateur, non ?

Il faudra donc qu'on réagisse ici, sur le site du « Plan C » : je propose que ce soit sur le forum des MOCRIEs (pour que ce soit un lieu unique, facile à repérer).

Ce qui serait bien, c’est qu’un abonné du Monde opposé au viol de Lisbonne (s’il en reste un :/) nous aide à participer un peu — indirectement au moins — en signalant souvent sur le fil des commentaires du monde.fr l’adresse du message du forum de cecri.info où tout le monde est vraiment libre de parler : http://etienne.chouard.free.fr/mocrie/viewtopic.php?pid=671#p671


Clairement, la justice est le résultat d’un combat quotidien contre les abus de pouvoir.

Étienne.]

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Sandy (3659),

Vous comme moi, à notre niveau, ne pouvons espérer qu’une chose : faire passer des idées concrètes allant dans le sens souhaitable.

Je crois que nous sommes d’accord sur le sens souhaitable : démocratiser la construction européenne.

Mais que faire concrètement dans ces circonstances nouvelles ? Vous reconnaîtrez que conscientiser nos concitoyens est une affaire d’années, si l’on tient compte de la grande passivité de l’opinion publique française face à la question européenne après le grand sursaut de 2005.

En pratique, la balle est dans le camp des dirigeants européens, qui vont prendre des décisions importantes dans quelques jours ou quelques semaines. On peut le regretter, mais c’est comme ça et on ne peut pas en rester à des récriminations et à des recommandations générales.

C’est dans cette optique que la CIPUNCE compte présenter d’ici peu un projet de protocole provisoire adapté de l’avant-projet CIPUNCE Rév. 14. JR

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[bgcolor=#FFFF99][b]« Etienne Chouard : "L'Union européenne est faite à l'insu des peuples" »[/b][/bgcolor]

Un entretien avec le journal « Le Monde » dont le niveau des commentaires est, pour l’instant, un peu affligeant… insultes, procès d’intention, mépris, mensonges… et niveau d’argumentation : zéro.

Comme en 2005.

Il est peut-être utile d’expliquer à ces personnes — manifestement dépitées par les votes populaires — que la démocratie sans le peuple est une escroquerie. Vous jugerez si vous avez envie d’en dire un mot sur place :confused: (c’est une tribune)

Étienne.


Eh eh vous parlez de viol à des gens qui sont convaincus que le traité de Lisbonne possède toutes les qualités du monde, donc forcément, les réactions à vos propos sont plutôt froides et violentes :wink:

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Sandy (3659),

Vous comme moi, à notre niveau, ne pouvons espérer qu’une chose : faire passer des idées concrètes allant dans le sens souhaitable.

Je crois que nous sommes d’accord sur le sens souhaitable : démocratiser la construction européenne.

Mais que faire concrètement dans ces circonstances nouvelles ? Vous reconnaîtrez que conscientiser nos concitoyens est une affaire d’années, si l’on tient compte de la grande passivité de l’opinion publique française face à la question européenne après le grand sursaut de 2005.

En pratique, la balle est dans le camp des dirigeants européens, qui vont prendre des décisions importantes dans quelques jours ou quelques semaines. On peut le regretter, mais c’est comme ça et on ne peut pas en rester à des récriminations et à des recommandations générales.

C’est dans cette optique que la CIPUNCE compte présenter d’ici peu un projet de protocole provisoire adapté de l’avant-projet CIPUNCE Rév. 14. JR


Oui c’est vrai conscientiser nos concitoyens est une affaire sur le long terme. Je ne faisais simplement que constater que c’est la seule chose qu’il nous reste.

En tout cas nous n’avons strictement rien à attendre des dirigeants européens, cela me parait évident.

A qui comptez-vous présenter votre projet ?

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Avant-projet CIPUNCE de protocole provisoire

Sandy, je le mettrai sur le site CIPUNCE/EUROCONSTITUTION (http://www.cipunce.net), comme d’habitude, et je le présenterai sur divers sites (dont celui-ci, le blog de VGE et le site UE). JR

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BERLIN, 19 juin (Reuters)

- Les traités de l'Union européenne doivent être approuvés à l'unanimité par les Etats membres et le bloc doit trouver une solution commune après le rejet du Traité de Lisbonne par les électeurs irlandais, a déclaré jeudi au Bundestag la chancelière allemande Angela Merkel.

« C’est le seul moyen », a-t-elle insisté.

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Avez-vous vu cette caricature géniale de Nicolas Sarkozy ?

http://www.tdg.ch/pages/home/tribune_de_geneve/multimedia/en_dessins

Cliquez sur le dessin du 14 juin.

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Jean-Luc Sauron, président des juristes européens : « Je ne vois pas au nom de quoi on pourrait exiger des Irlandais qu’ ils revotent. »

« C’est la fin du traité », a aussitôt rappelé Gerry Adams, président du Sinn Féin, chef de file des nonistes. « Le processus de ratification est fini », a immédiatement déduit Václav Klaus, le président tchèque, leader des pays eurosceptiques qui ne se sont pas encore prononcés.

Difficile juridiquement de leur donner tort.

Et la nature ayant horreur du vide, c’est le statu quo qui devrait s’appliquer à l’Union : en clair, le traité de Nice, signé en 2001 et qualifié par le député européen Jean-Louis Bourlanges, au moment de son approbation tardive par les Irlandais en 2002, de « grand pas dans la mauvaise direction ».

Cet euro-enthousiaste pointait ainsi un seuil de majorité qualifiée trop exigeant ; une inflation de commissaires (un par Etat membre) attribuant aux peuples constituant 75 % de la population de l’Union moins de représentants - six contre sept - qu’aux peuples totalisant 2,4 % de la population communautaire ; et une surreprésentation de l’Allemagne au détriment de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Italie. Bref, un texte paralysant et injuste, alors que le traité de Lisbonne, avec la fin de la règle de l’unanimité, les pouvoirs élargis du Parlement et l’initiative citoyenne combinés à une présidence stable et à la désignation d’un haut représentant pour les affaires étrangères, pourrait permettre à l’Europe, malgré certains défauts hérités de Nice, de défendre ses intérêts dans la mondialisation.

Triomphe du juridisme sur le bon sens ? Peut-être. Mais si l’on s’en tient au droit, comment échapper à ce cauchemar ? « Je ne vois pas au nom de quoi on pourrait exiger des Irlandais qu’ils revotent », explique ainsi Jean-Luc Sauron, président des juristes européens, arguant du précédent créé par le non des Français et des Néerlandais qui, eux, n’ont pas revoté.

http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2276/articles/a377402-.html

Vous avez bien compris cette phrase ?

« Je ne vois pas au nom de quoi on pourrait exiger des Irlandais qu’ils revotent. »

Elle est de Jean-Luc Sauron, président des juristes européens.

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Après Lisbonne

Je me permets de reproduire ici mon message publié sur le site Euractiv (http://www.euractiv.com/en/future-e… ).

Il répète mes arguments antérieurs - mais sans doute de manière plus claire, et à ce titre j’espère que cette répétition n’est pas inutile. JR

[i]APRÈS LISBONNE : IL EST TEMPS DE PASSER AUX CHOSES SÉRIEUSES

Le traité de Lisbonne est mort. Formellement, il a été rejeté par le peuple irlandais au suffrage universel direct. C’est en fait le troisième rejet puisque, comme l’a reconnu le Président Giscard d’Estaing, le traité de Lisbonne est identique à 95% au « traité établissant une constitution pour l’Europe » (TCE) écarté référendairement par les peuples français et néerlandais en 2005.

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ce rejet n’est pas l’affaire de la seule Irlande: il concerne les 27 États membres de l’Union européenne, qui doivent maintenant trouver ensemble la bonne solution.

Je vois trois étapes:

La première étape - très rapide - serait consacrée à la conclusion d’un protocole provisoire regroupant les quelques clauses institutionnelles du traité de Lisbonne qui ne donnent pas lieu à objections de la part des peuples et des gouvernements de l’UE.

Il appartiendrait aux États membres et aux institutions UE actuelles d’appliquer ces clauses institutionnelles provisoires en faisant les ajustements nécessaires par rapport aux autres clauses des traités existants.

On complèterait ce protocole (qui serait soumis à la ratification de tous les États membres conformément à leurs procédures constitutionnelles) au fur et à mesure qu’on s’entendrait sur d’autres clauses institutionnelles.

La deuxième étape verrait la mise en chantier, sur la base de la démocratie participative, d’un vrai traité institutionnel qui serait soumis à la ratification de tous les États membres - obtenue dans tous les cas par référendum.

Lors de la troisième étape, les États membres et les organes nouvellement établis par le traité institutionnel reverraient systématiquement, dans le cadre de leurs compétences, les autres dispositions (politiques et techniques) des traités existants. Ces autres dispositions, avec les ajouts, modifications et suppressions nécessaires, seraient recueillies dans un deuxième traité (‹ opérationnel ›) de l’Union.

Le traité opérationnel serait soumis à la ratification de tous les États membres conformément à leurs procédures constitutionnelles (référendum ou procédure parlementaire selon le cas, au choix de chaque État membre).

Les gouvernements des États membres doivent comprendre que désormais la construction de l’Union européenne n’est plus l’exclusivité des gouvernements, et que tous les peuples de l’Union doivent y être associés: aucune réforme en profondeur ne pourra se faire sans eux, et surtout pas contre eux.

Une troisième tentative d’imposer aux populations les vues des gouvernements et des experts serait dangereuse pour l’Union.

Jacques Roman
Juriste
Ancien fonctionnaire international[/i]
Coordonnateur provisoire de la CIPUNCE (Convention Internet Pour Une Nouvelle Constitution Européenne)

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Référendum irlandais : copie d’un message signé « BA » sur le blog de VGE

Jean-Luc Sauron est maître des requêtes au Conseil d’Etat, professeur associé à l’Université Paris IX-Dauphine, et président de l’Association des juristes européens. Il est également l’auteur d’un ouvrage intitulé « Comprendre le Traité de Lisbonne ».

Dans un article retentissant du Nouvel Observateur, Jean-Luc Sauron écrit :

« Je ne vois pas au nom de quoi on pourrait exiger des Irlandais qu’ils revotent. »

http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/pa…

JR

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Autriche : Le SPÖ réclame désormais le référendum

Voici un article très intéressant, daté du vendredi 27 juin 2008. Cet article montre qu’il y aura peut-être un référendum sur le traité de Lisbonne en Autriche. Le chancelier, actuellement au pouvoir, Alfred Gusenbauer ( SPO = Parti Social-Démocrate ) et le président du SPO Werner Faymann sont tous les deux pour le référendum sur le traité de Lisbonne.

Alors que seuls 28 % des Autrichiens ont encore une opinion positive de l’Union Européenne, plus mauvais score parmi les 27 selon le dernier sondage Eurobaromètre, le chancelier Alfred Gusenbauer a souligné que l’Union Européenne devait oeuvrer en faveur d’une Europe " plus sociale " et chercher un dialogue ouvert avec ses populations. " Beaucoup de gens ont l’impression que l’UE ne s’occupe pas de leurs vrais problèmes, mais qu’elle s’occupe surtout d’elle-même ", a constaté le chancelier dans une lettre ouverte à l’éditeur du tabloïd " Kronen Zeitung ". Ce journal mène depuis de longues années une campagne anti-européenne et a ouvertement fait campagne pour un référendum sur le Traité de Lisbonne.

[bgcolor=#FFFF99]" Nous pensons que les modifications à venir du Traité de Lisbonne, qui touchent les intérêts des Autrichiens, doivent être décidées en Autriche par le biais d’un référendum ", écrivent le chancelier Alfred Gusenbauer et le nouveau président du SPÖ Werner Faymann[/bgcolor] dans cette missive publiée sur le site internet du Kronen Zeitung. Cet engagement vaut aussi, soulignent les deux dirigeants, pour un Traité de Lisbonne modifié si cela devait être décidé par les 27 après le rejet de la dernière version du texte par les électeurs irlandais. Et les deux hommes se sont également dits prêts à " persuader leurs partenaires (conservateurs ÖVP) de la coalition au pouvoir " de soumettre l’éventuel nouveau texte au verdict des électeurs. (…)


http://oe1.orf.at/inforadio/92686.html?filter=1

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Dimanche 29 juin 2008, sur le site du journal Ouest-France :

Sondage : les Français peu confiants dans l’Europe.

Alors que notre pays prend mardi 1er juillet la présidence de l’Union Européenne, les Français doutent plus que d’autres des bienfaits de la construction européenne, selon un sondage BVA.

Pour un Français sur trois, l’Europe est une source de crainte. Parmi les Vingt-Sept, nous sommes l’un des peuples les plus inquiets. À en croire l’Eurobaromètre de printemps, même les Irlandais, un mois avant de dire « non » au traité de Lisbonne, étaient 65 % à avoir une image positive de l’Union. Nous ne sommes que 30 % à y puiser de l’espoir, soit moitié moins qu’il y a cinq ans (61 %). Le sentiment des Français à l’égard de la construction européenne s’est considérablement dégradé.

Au moment où notre pays prend la présidence de l’Europe, les résultats de notre sondage sont « politiquement dévastateurs », selon Jérôme de Sainte-Marie, consultant de BVA opinion.

Il semble que la perception des effets de la mondialisation sur la situation personnelle des personnes interrogées soit un critère fort de différenciation. Ainsi, 13 % seulement des ouvriers voient une chance dans la construction européenne, contre 49 % des cadres supérieurs. (…)


http://www.ouest-france.fr/Sondage-les-Francais-peu-confiants-dans-l-Europe/re/actuDet/actu_3631-655364------_actu.html

Je sais bien que ça ne plaît pas à tout le monde sur ce site, mais il faut peut-être prendre Jean-Michel Aphatie au sérieux : il y a quelques jours, sur son blog, Jean-Michel Aphatie écrivait une chronique intitulée « Europe, une idée morte ».

Qu’on le veuille ou non, qu’on s’en félicite ou qu’on le déplore : en France, l’idée européenne est morte.

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Instit,

Vous savez bien qu’un sondage n’a qu’une valeur très relative.

Conclure de celui-là que « l’idée européenne est morte en France », c’est aller un peu loin ! JR

457

On verra.

Prochain sondage grandeur nature : les élections européennes de juin 2009.

On verra :

  • le score de l’abstention
  • le score des listes anti-Union Européennes.
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Bon, éh bien je crois qu’on peut fermer ce fil avec le rejet de la Pologne , non ?

EDIT:

[b]Kaczynski refuse de signer le traité de Lisbonne [/b]

VARSOVIE, 1er juillet (Reuters) - Le président polonais Lech Kaczynski annonce qu’il ne signera pas le traité de Lisbonne en raison du « non » irlandais, dans une interview diffusée mardi par le quotidien Dziennik.

Prié de dire s’il ratifiera le traité, qui a déjà été approuvé en avril par les deux chambres du parlement, le président conservateur répond: « C’est désormais inutile. »

Il juge « difficile » de prédire comment le dossier de la ratification se règlera. Le traité doit normalement entrer en vigueur l’an prochain.

Le traité de Lisbonne, qui doit être ratifié par les 27 Etats de l’Union, a été rejeté le 13 juin par les Irlandais lors d’un référendum.

Jusqu’ici, les autres pays membres, qui ont tous choisi la voie parlementaire, avaient décidé de poursuivre la ratification du texte.

La nouvelle coïncide avec l’arrivée de la France aux commandes de la présidence de l’Union européenne, pour un mandat de six mois.

Elle tombe mal pour Nicolas Sarkozy qui déclarait lundi sur France 3: « La première priorité pour nous (c’est de) circonscrire le problème aux Irlandais et que les autres continuent à le ratifier. »

Le chef de l’État français doit se rendre le 11 juillet à Dublin pour tenter de répondre aux inquiétudes manifestées par le « non » au traité.

Dans son interview à Dziennik, Lech Kaczynski compare la situation actuelle à celle de 2005, après le rejet par les Français et les Néerlandais du projet de constitution, recyclé dans le traité de Lisbonne.

« Le bloc a fonctionné, fonctionne et continuera de fonctionner. Ce n’est pas parfait mais une structure aussi compliquée ne peut pas être parfaite », commente-t-il./JSB

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Une des règles de base du droit international : un traité entre en vigueur quand tous les pays concernés l’ont ratifié.

Le 12 juin 2008, l’Irlande vote NON au traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne est mort.

Le 1er juillet 2008, la Pologne annonce qu’elle ne ratifiera pas le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne est mort et enterré.

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Bon , c’est Nice alors .???

Il ne reste que les élections européennes mais alors là, ce n’est pas en proposant une nouvelle constitution aux électeurs que les listes se feront élire. Il faut travailler pour un futur plus lointain. Mais est-ce que les glaces et autres banquises des pôles n’auront pas fondu d’ici-là ?

Je crois qu’il faut mettre le paquet sur la réforme des institutions en France, pour la bloquer et demander un référendum sur les révisions constitutionnelles.