@ Instit
je veux vous rendre hommage pour avoir tenu quelques temps « chez » J4M… 
La première grande qualité que je lui reconnais est de ne rien censurer de publiable ; la seconde, c’est peut-être la manie qu’il a de taper sur Étienne tout en ne prêchant que des ouistes voire double-ouistes convertis… ça fait de la pub à ce forum.
Samium
J’ai l’habitude de discuter sur des dizaines de forums, de tous les bords politiques (sauf extrême-gauche et extrême-droite). Le forum de Jean Quatremer est le seul où je me suis fait insulter (par Jean Quatremer et ses groupies). Même sur les forums ultra-libéraux, j’avais pu dialoguer. C’est incroyable, cette agressivité anti-NONiste. Et dire que J4M est chroniqueur dans le journal Libération.
Grandeur et décadence du journal Libération.
Campagne pour le référendum : continuer le combat en Irlande
En supposant qu’elle échoue en France, il faudrait convaincre les électeurs irlandais qu’il est dans notre intérêt à tous que la construction européenne se fasse avec les peuples et que les actes institutionnels de l’Union doivent être adoptés avec eux et non contre eux ou en dehors d’eux, et que c’est donc par référendum, dans tous les États membres, qu’il faut procéder.
Si les Irlandais votaient non sur cette base, ils permettraient à l’Europe de repartir sur un pied plus démocratique.
Voilà une campagne urgente : qui en prendra l’initiative ? JR
Mercredi 16 janvier 2008, Valéry Giscard d’Estaing passe une audition devant la Commission des Affaires étrangères et devant la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée Nationale. Je rappelle que Valéry Giscard d’Estaing est l’ancien président de la Convention qui a négocié et rédigé la Constitution européenne. Lors de cette audition, il reconnaît que le traité de Lisbonne est « identique dans sa substance à 98 % » à la Constitution européenne, rejetée par le peuple français en 2005.
« Au passage, l’ancien président de la Convention qui a négocié la Constitution européenne a regretté que le traité « simplifié » de Lisbonne, bien qu’« identique dans sa substance à 98 % » au texte qu’il avait inspiré, se présente comme « un catalogue de modifications dont la lecture devient impossible ». »
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-1000446,0.html
Puisque même Valéry Giscard d’Estaing lui-même reconnaît que le traité de Lisbonne est « identique dans sa substance à 98 % » à la Constitution européenne, le traité de Lisbonne ne peut pas être ratifié par voie parlementaire. Il doit être soumis à référendum.
Si certains députés et certains sénateurs votaient la ratification du traité de Lisbonne, ils se rendraient complices d’un véritable coup d’Etat parlementaire.
Malheureusement, si Valéry Giscard d’Estaing l’avoue, tous les autres le nient, à l’image de François Fillon ou Rachida Dati qui, à la tribune de l’assemblée nationale, ont énuméré toutes les nouveautés qui faisaient, selon eux, de ce traité une grande avancée.
@ Sandy
Ils entretiennent la confusion : quand ça les arrange, soit ils parlent des « nouveautés et avancées », et c’est à comprendre par rapport aux traités en vigueur, soient ils disent qu’il n’y a aucune nouveauté, et c’est par rapport au T.« C ».E.
Du coup, à part les initiés, personne ne comprend rien, et pendant ce temps qu’ils ont l’air de débattre en n’étant pas d’accord, ces initiés ne parlent pas du fond, sur lequel ils sont tous d’accord…
LE TRAITÉ SIMPLIFIÉ OU BIEN MALIN QUI CROYAIT PRENDRE
Supposons, un instant, que le traité simplifié soit entré en vigueur et qu’une majorité de droite, comme celle de Nicolas Sarkozy, soit arrivée au pouvoir en France.
Supposons, plus avant, qu’une majorité de gauche ait envahi le Parlement européen, par le jeu des élections de ses membres et par compensation entre tous les pays membres de l’Union européenne.
Conformément à ce qui est montré dans mon intervention du 13 Janvier 2008 sur ce Forum à propos du traité simplifié, la Commission européenne, dont le président et la plupart des membres émaneraient de la majorité au Parlement européen, gouvernerait à gauche, puisque cette Commission, en tant que pouvoir exécutif, pourrait régner sans contre-pouvoir réel. D’un autre côté, tous les actes juridiques de l’Union ont une autorité supérieure aux lois nationales et s’imposent à toutes les juridictions françaises de par, en particulier, l’article 55 de la Constitution française de 1958. La France serait donc gouvernée à gauche, en dépit d’un gouvernement national de droite. C’est dire que les Citoyens français qui auraient porté au pouvoir une majorité de droite se sentiraient frustrés. Les membres de cette majorité de droite et leur leader, qui auraient participé au court-circuit de l’avis des Citoyens français pour l’adoption de ce traité simplifié, seraient eux-mêmes pris à leur propre piège.
L’inverse étant possible (majorité de gauche au pouvoir en France et majorité de droite élue au Parlement européen), les membres de cette majorité de gauche et leur leader, qui auraient fermé les yeux sur les manœuvres de la majorité de droite pour l’adoption de ce traité, seraient également pris au piège. Il en serait de même pour ceux d’une éventuelle majorité au centre
La myopie des personnalités de la classe politique française, hors un petit nombre de celles-ci, est extraordinaire. Ce n’est pas parce qu’en France, il est voté à droite/centre/gauche que dans les autres pays de l’Union, il est voté de même. Il est fou de tolérer que la Commission européenne puisse gouverner sans contre-pouvoir l’Union européenne.
Vérifions si j’ai bien compris ^^
Le Conseil constitutionnel a déclaré le traité de Lisbonne anti-constitutionnel. Pour être ratifié, il nécessite donc une révision de la constitution.
Nicolas Sarkozy a choisi de convoquer le Parlement en Congrès à Versailles le 4 février pour adopter cette révision de la constitution.
Pour que cette révision soit adoptée, il faut que le Congrès se prononce à au moins 3/5 des voix exprimées favorable à cette révision.
Si cette révision est adoptée, Sarkozy aura alors le choix entre un vote à la majorité des citoyens par référendum et un vote à la majorité des sénateurs et des députés par le Parlement pour faire ratifier le traité de Lisbonne.
Nicolas Sarkozy a déjà affirmé vouloir passer par la voie parlementaire. Donc si cette révision est adoptée, parce que l’UMP possède la majorité absolue au parlement et parceque l’UMP a déjà prouvé qu’elle voterait quasiment intégralement favorablement à cette révision et à cette ratification, le traité sera ratifié et les citoyens n’auront, à aucun moment, pu s’exprimer.
C’est ce que nous voulons éviter.
La seule solution « politique » pour éviter ce scénario est donc d’empêcher cette révision de la Constitution en se prononçant pour le « non » lors du vote pour cette révision de la constitution par le congrès à Versailles le 4 février.
Car seuls les suffrages exprimés comptent, et parce qu’il faut réunir une minorité de blocage de 2/5 ème des suffrages, une abstention serait favorable à l’adoption de cette révision, il faut vraiment voter « contre » cette révision. Les rapports de force donnant quasiment à l’UMP et au nouveau centre seuls les 3/5 ème du Parlement (il leur manque qqs voix), cela oblige tous les autres à voter « contre » cette révision. L’intention des socialistes de s’abstenir lors de ce Congrès condamnerait donc bel et bien la possibilité d’obtenir un référendum.
Dans le cas où cette révision est rejetée, c’est le retour à la case départ. Le traité de Lisbonne nécessite toujours une révision de la constitution afin de pouvoir être ratifié.
Quels sont alors les scénarios possibles ?
Certains affirment que Sarkozy stopperait par choix tactique le processus de ratification. Ce scénario est-il crédible ?
Certains affirment que le traité est donc condamné à cause du rejet de la révision, qu’aucune autre révision ne peut être proposée, et qu’il ne pourra plus être ratifié.
D’autres affirment que c’est faux et que rien n’empêche de proposer une nouvelle révision de la Constitution.
Jean-Luc Mélenchon affirme même qu’il est juridiquement possible de proposer à la fois la révision de la constitution et à la fois la ratification du traité en un seul référendum via l’article 11 de la constitution.
Mais d’autres disent que c’est impossible, l’article 11 stipulant que la révision doit intervenir « avant » la ratification, et donc que le Conseil constitutionnel rejeterait la proposition de Jean-Luc Mélenchon et obligerait à organiser au préalable un référendum sur la révision de la constitution.
Qui a raison ?
Je pense que 1) n’est pas très crédible, alors que les députés et sénateurs auraient voté parfois contre leurs convictions sur ce traité pour obliger à un référendum et défendre la démocratie, NS passerait vraiment comme un dictateur qui refuse que les citoyens s’expriment.
Je pense effectivement que c’est faux et que rien n’empêche de proposer une nouvelle révision de la Constitution pour faire ratifier ce traité.
Dans ce cas, une nouvelle révision pourrait être proposée, soit par référendum via l’article 11, soit par référendum via l’article 89, soit par le Parlement réuni en Congrès via l’article 89.
Le parlement réuni en Congrès ayant déjà rejeté la révision afin d’obliger à un référendum, insister dans cette voie n’a pas de sens.
Dans ce cas, nous obtiendrions donc un référendum sur la révision de la Constitution.
Dans le cas 3)
Il convient de constater que réviser la Constitution n’a de sens que si nous voulons ratifier le traité :
Ainsi, le débat sur la ratification du traité aurait lieu lors du référendum sur la révision de la Constitution, les citoyens auront pu comme voulu s’exprimer, ce serait une victoire
Si la révision est adoptée par une majorité de Français, le traité pourra être ratifié, soit par référendum, soit par le Parlement, peu importe, vu que les français se seront déjà exprimés lors du 1er référendum sur la révision, pour ou contre ce traité, et que l’adoption de la révision aurait pour sens qu’une majorité de francais seraient favorables à la ratification de ce traité
Voter non au Congrès de Versailles devrait donc effectivement dans tous les cas mener au référendum voulu, soit directement sur la ratification du traité de Lisbonne si Jean-Luc Mélenchon a raison, soit sur la révision de la Constitution, ce qui revient au même, la question de la révision étant indissociable de la question de la ratification.
J’ai précisé au départ qu’il s’agissait de la seule solution politique, car évidemment il reste toujours la solution peu probable d’un changement d’avis de Nicolas Sarkozy sous la pression de manifestations conséquentes réclamant un référendum (qui serait un peu la solution de l’insurrection ).
Ai-je bien résumé la situation ?
Sandy écrit " L’intention des socialistes de s’abstenir lors de ce congrès condamnerait donc bel et bien la possibilité d’obtenir un référendum. "
Plusieurs parlementaires socialistes viennent d’affirmer :
À partir de là, mathématiquement, les 2/5 seront (malheureusement, j’emploie le futur simple) impossible à atteindre. Plusieurs parlementaires socialistes voteront OUI. Plusieurs parlementaires socialistes, les plus nombreux, s’abstiendront. Donc, il n’y aura pas de référendum.
Alternance et dissolution à la mode UE
@ phberna
Merci pour votre message clair et précis du 13/01 (n°3097).
Juste une remarque sur la forme : pour nous aider, il serait bien de compléter les références, sinon de les remplacer, par les numéros d’articles des traités consolidés. Ces derniers sont déjà assez difficiles à décrypter - il est d’autant plus intolérable de voter une liste d’amendements.
Sur le fond.
« Si le traité simplifié entrait en vigueur, le président de la Commission serait élu par le Parlement européen et les membres de la Commission seraient soumis à l’approbation de ce même Parlement (articles 9A.1 et 9D.7 à insérer dans le traité sur l’Union européenne, voir sections 15 et 18 de l’article premier du projet de traité simplifié), les candidats à ces postes étant proposés par le Conseil européen. »
Ces dispositions sont réunies dans le 7 de l’article 17 TUE consolidé. Précision : l’ensemble des membres de la Commission (excepté le haut représentant) est proposé au PE par le Conseil européen, qui vote à la majorité qualifiée. Les commissaires sont sélectionnés « sur la base des suggestions faites par les États membres ».
[b]Je ne suis pas convaincu par la formule « la Commission émane de la majorité au Parlement européen » :
« le Parlement européen pourrait contraindre (il le peut déjà) à la démission les membres de la Commission (y compris le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères) collectivement de leurs fonctions par l’adoption d’une mention de censure (article 9D.8 à insérer dans le traité sur l’Union européenne, voir section 18 de l’article premier du projet de traité simplifié). »
L’article 234 TFUE consolidé dit :
Le Parlement européen, saisi d’une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.
Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu’il exerce au sein de la Commission. […] le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés de démissionner collectivement de leurs fonctions."
Donc je crois que non, on ne peut pas dire que : « Le président et la plupart des membres de la Commission devraient donc émaner de la majorité au Parlement européen. Sinon, les membres de la Commission pourraient éprouver les plus grandes difficultés à obtenir l’approbation de ce Parlement, et celui-ci de toute façon pourrait exiger très rapidement la démission collégiale de la Commission par l’adoption d’une motion de censure. »
La censure de la gestion n’est pas assimilable une censure politique, il me semble ; la première impose de présenter des raisons techniques, la seconde, non. Sur la majorité des deux tiers, inutile de s’étendre : vous pouvez avoir une Commission qui reste en place alors qu’elle serait soutenue par 1/3 du PE seulement. Ajoutez que la Commission suivant viendrait finir le temps de mandat… si ce n’était pas clair que la dissolution ne doit pas avoir de motif politique. Par ailleurs, je ne suis pas convaincu que le président de la Commission soit politiquement responsable du collège, puisque, d’une part, il ne propose pas lui-même, seul, son gouvernement.
Le parallèle avec la constitution française est sévère pour cette dernière. Celle-ci est mauvaise à bien des égards, mais elle assure un minimum de séparation des Pouvoirs, et les droits fondamentaux des individus y sont assez clairement affirmés et défendus. Rien de cela avec l’UE : le BA-Ba d’un régime constitutionnel n’y est pas respecté.
Les deux aspects cités ici, l’exclusive de l’initiative législative confiée à la Commission et la dépendance des Juges, ne soldent pas la question de la non séparation des Pouvoirs (et du « non arrêt » des pouvoirs). Il faut notamment ajouter l’indépendance pure et simple de la BCE, et par ailleurs, tenir compte de la captation (par les exécutifs) du pouvoir constituant, ce non pas simplement au même échelon (européen), mais aux échelons du dessous et du dessus.
À l’échelon du dessous, il suffit d’ajouter une ligne dans la constitution nationale pour mettre au conditionnel la quasi-totalité du reste de ses dispositions (cf. les arrêts du Conseil constitutionnel). Une flopée de ces dispositions, sans pour autant être abrogées ou modifiées, n’ont plus aucune réalité (par exemple, le pouvoir de définir le régime monétaire, confié au Parlement par l’article 34.)
À l’échelon du dessus, voyez les dispositions des traités européen (notamment le prochain, s’agissant de la PESC) relatives au pouvoirs de l’UE de négocier des traités, de faire la guerre, … et bien évidemment, au domaine du commerce, des services. Les modalités de contrôle de ces processus sont presque entièrement soustraites aux élus.
Pour finir, il y a la question de la garantie effective des droits fondamentaux. Je pense qu’elle renvoie non seulement à la non séparation des pouvoirs, mais aussi à ce que je note dans mes deux paragraphes précédents, ainsi qu’à l’incohérence des compétences respectives de l’UE et des États (exemple : commerce, mais pas « social », ni fiscal pour l’UE), différents aspects qui permettent de faire « cohabiter » (…) un « droit des personnes morales » avec celui des individus.
Bref, notre constitution est mise au conditionnel, qu’on regarde les institutions ou les droits des individus.
En réponse à votre message n°3129 :
Je trouve peu pertinent de parler de gauche et de droite dans le contexte présent, qui plus est s’agissant du « jeu des institutions ».
Pour ma part, je vois surtout un « parti unique » proéminent, et une idéologie qui règne, laquelle n’est, naturellement, ni de droite ni de gauche, mais est simplement utopique tout en présentant un projet ne reposant sur aucun idéal humain.
Supposons qu’une très large majorité de gauche, ou une vaste (re)naissance « gaulliste » européenne, s’établisse en 2009 au Parlement européen. Même si on faisait abstraction des limitations énormes des pouvoirs du PE, si la Commission agissait d’après l’initiative officieuse et sous le contrôle consenti du Parlement européen, il serait tout à fait impossible de mener une politique de gauche ou gaulliste, tout simplement à cause de l’idéologie économiste gravée dans nombre de dispositions des traités.
Prenez la fiscalité, la monnaie, les services publics, la circulation des capitaux, les barrières légales au commerce… : le champ des possibles en toutes ces matières est restreint par les dispositions de l’UE (il faudrait que je cite les références, mais je ne ferai pas ce travail ce soir) :
Vous qui reconnaissez que le prince, en Europe (l’assimiler à la Commission me parait abusif, mais passons) concentre tous les pouvoirs, et n’ignorez pas que c’est déjà le cas, vous imaginerez sans mal qu’il a déjà déployé depuis longtemps divers moyens pour mettre en œuvre « ses volontés » (celles des pouvoirs financiers pour le service desquels cette anti-constitution est conçue).
Didier Maus est le président émérite de l’Association française de droit constitutionnel.
Vendredi 18 janvier 2008, il écrit un article retentissant :
« [color=red][b]Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?[/b][/color]La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l’Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :
1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ;
2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu’il reprend l’essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d’intégration européenne» ;
3.- Dans ces conditions, que l’on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l’annulant par un vote du Parlement ?
Dans la France contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif. Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre 1946, a permis d’adopter la Constitution de la IVe République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d’une réforme du Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la démission du président de la République. De ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.
D’un strict point de vue constitutionnel, la procédure normale de ratification d’un traité relève du Parlement. Ce n’est que lorsque le traité, sans être contraire à la Constitution, est susceptible d’avoir des conséquences sur les institutions que le président de la République peut demander l’accord du suffrage universel.
Le référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht était fondé dans la pensée de François Mitterrand sur les conséquences des évolutions politiques et juridiques contenues dans le traité.
Un raisonnement identique avait conduit Jacques Chirac à décider le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.Le traité de Lisbonne contient non seulement d’importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l’Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l’évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d’approuver le nouveau traité.
Prétendre que ce traité, sous prétexte qu’il comprend désormais un traité de l’Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d’une erreur d’analyse et d’un abus de vocabulaire.
Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars prochain.
À partir du moment où le traité de Lisbonne n’est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l’Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique.
Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d’être convaincants. »
[b]Nicolas Sarkozy, au Conseil national de l’UMP, dimanche 9 mai 2004 à Aubervilliers :
"Si l'Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l'Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l'échec.Bien sûr, l’Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l’Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l’Europe, c’est le partage consenti d’une souveraineté et la souveraineté, c’est le peuple. A chaque grande étape de l’intégration Européenne il faut donc solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple.
Si nous croyons au projet Européen comme j’y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire.
Si nous n’expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s’étonner du fossé qui risque de s’amplifier chaque jour davantage entre la communauté Européenne et la communauté Nationale ?Je le dis comme je le pense, simplement. Je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Français que la Constitution Européenne est un acte majeur et d’en tirer la conséquence qu’elle doit être adoptée entre parlementaires, sans que l’on prenne la peine de solliciter directement l’avis des Français."
Sam (3135).
Nicolas Sarkozy vous répondra qu’on ne va pas ratifier une constitution.
Mais il est vrai qu’il sera davantage gêné pour soutenir que le traité de Lisbonne ne constitue pas une « grande étape » de l’Union européenne. JR
Jacques (3136)
Nicolas Sarkozy ne me répondra pas…
[bgcolor=#FFFF99]Supériorité de la norme européenne et protection de la Constitution : état des lieux [/bgcolor]
par Marie-Françoise Bechtel, Conseiller d’État,
ancien Rapporteur général de la commission Vedel sur la réforme de la Constitution
Le traité de Rome est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Lorsque la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée, la règle de la supériorité des traités sur les lois, inscrite dans son article 55, s'appliquait donc à cet engagement. Nul à l'époque n'y a vu malice.On peut mesurer le chemin parcouru en constatant qu’aujourd’hui c’est la conformité à la Constitution d’une simple directive -si ce n’est l’inverse -qui constitue la dernière ligne de défense du droit interne !
1. Comment en est-on arrivé là ?
Il y a d’abord eu le coup de tonnerre ou, selon l’expression du juge Pescatore [bgcolor=#FFFF99]la « révolution juridique » des arrêts Van Gend en Loos (1963) et Costa c/Enel (1964) par lesquels la Cour de Justice des Communautés a décidé que les normes européennes créaient « un ordre juridique souverain qui s’impose aux Etats » et que ce droit, « en raison de sa nature spécifique », ne saurait se voir opposer « un texte interne quel qu’il soit ».[/bgcolor]
Or ces arrêts, par leur caractère provocateur, constituaient une invite aux gouvernements qui n’auraient pas dû rester sans réaction. C’est pourtant ce qui s’est produit et le même juge Pescatore a dit, des années après, son étonnement devant cette absence de réaction des États membres (1). Dès lors la question qui se posait était de savoir si les engagements auxquels ces États avaient souscrit englobaient la jurisprudence de la Cour.
Il y a eu ensuite et progressivement [bgcolor=#FFFF99]abandon par les juridictions nationales[/bgcolor] (Cour de cassation en 1975, Conseil d’État en 1989) [bgcolor=#FFFF99]de la théorie de la loi écran[/bgcolor]. C’était sacraliser la supériorité du règlement sur la loi et laisser donc inéluctablement se poser un jour la question de la compatibilité d’une norme européenne avec la Constitution.
Le dernier facteur, le plus important peut-être, est [bgcolor=#FFFF99]l’évolution vers le caractère de plus en plus contraignant de la directive :[/bgcolor]
• d’une part sur le plan matériel avec la multiplication des domaines d’intervention de la norme européenne, parfois hors du champ des pouvoirs de la Commission (par exemple les directives « environnement » de 1988 et 1995)
• d’autre part sur le plan formel avec les dérives autorisées petit à petit qui font que la directive, loin de « lier les États membres quant aux résultats à atteindre » en se bornant à fixer des « objectifs », taille aujourd’hui des règles qui sont directement transposées dans la loi. Là encore, les juridictions nationales, Conseil constitutionnel compris, ont accepté cette nouvelle définition, pourtant contraire au traité.
C’est au bout de ce parcours qu’étant apparu évident que la dernière ligne du front était la défense de la Constitution elle-même, est intervenue la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004.
Rendue dans le cadre de l’examen de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, sur les dispositions de cette loi qui transposaient une directive européenne créant une responsabilité des hébergeurs de sites se livrant à des pratiques illégales, le Conseil constitutionnel a accepté d’examiner si ces dispositions étaient conformes à la Constitution…
Cette décision a fait l’objet de commentaires contrastés en raison de son ambivalence.
Elle se fonde en effet sur une technique traditionnelle qui est la conciliation de principes constitutionnels pouvant être porteurs d’exigences différentes voire divergentes.
• l’article 88-1 de la Constitution selon lequel la République « participe » à l’Union et doit donc respecter ses engagements avec pour conséquence l’obligation de transposer une directive
• et les articles 11 et 66 de la Constitution dont la violation était invoquée : il s’agissait en effet de savoir si la responsabilité pénale et civile des hébergeurs de sites ne violait pas la liberté de communication (art 11 DDH) ou les droits de la défense (art 66 de la Constitution).
Le Conseil constitutionnel estime qu’il n’y a pas en l’espèce de contradiction entre la mise en œuvre de ces deux catégories de dispositions. La décision est sur son principe une avancée puisque, revenant sur sa jurisprudence de 1975 IVG le Conseil constitutionnel accepte de contrôler la constitutionnalité d’une directive. Quelle en est la portée ?
2. Où en est aujourd’hui la protection de la Constitution ?
En principe, le Conseil constitutionnel préserve, depuis cette décision du 10 juin 2004, ce qu’il a appelé [bgcolor=#FFFF99]les « dispositions expresses de la Constitution »[/bgcolor] sur lesquelles une directive ne peut l’emporter. D’après la décision, cela inclut la DDH mais pas nécessairement tout le Préambule et encore moins les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (tels que par exemple la liberté de l’enseignement ou la liberté d’association).
Quelle est donc au juste la portée de cette protection ?
Force est de constater qu’elle est aujourd’hui limitée. En effet, depuis la décision du 10 juin 2004, le Conseil Constitutionnel en a repris à deux reprises les principes mais avec quelques précisions qui limitent substantiellement la portée de son contrôle :
• dans une décision du 12 juillet 2004 (loi relative à la bioéthique), le Conseil constitutionnel a précisé que les dispositions de la Constitution qui étaient susceptibles de s’opposer à une directive étaient les dispositions « spécifiques » à la Constitution française c’est-à-dire ne trouvant pas d’équivalent dans l’ordre juridique communautaire.
• et, par une décision du 27 juillet 2006 (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins), il a indiqué qu’il examinait la constitutionnalité du texte (toujours la transposition d’une directive) au regard de l’atteinte éventuelle portée aux « règles ou principes inhérents à l’identité constitutionnelle (sic) de la France », sauf à ce que le Constituant ait consenti à cette atteinte.
Ce qui ressort de cette position (que le Conseil d’État s’est empressé de faire sienne par un arrêt d’assemblée ARCELOR du 22 février 2007) c’est que [bgcolor=#CCFFFF]le Conseil constitutionnel maintient des principes mais cède sur l’effectivité de leur mise en œuvre.[/bgcolor]
Il maintient des principes : même si l’ « identité constitutionnelle de la France » n’est pas un concept très clair, les trois décisions ci-dessus analysées montrent au moins la volonté du gardien de la Constitution de marquer des limites à l’empiètement du droit communautaire. Participe de la même volonté le fait de dire, comme l’a fait le Conseil constitutionnel en examinant le traité « constitutionnel » en novembre 2004, que la « primauté du droit de l’Union » ne constituait pas un abandon de souveraineté car le traité reconnaissait par ailleurs le respect de l’identité nationale des Etats membres.
Mais on voit en même temps que cette protection est assez platonique :
• Dans le cas du traité, cela veut certes dire, du moins en principe, que puisque le droit de l’Union n’est pas « souverain » mais seulement supérieur, il ne peut prévaloir « que » sur la loi nationale mais pas sur la Constitution. En ce sens, on peut dire que le Conseil constitutionnel n’admet pas les affirmations de la CJCE quant à l’ordre juridique souverain.
• Mais, rapprochée de la jurisprudence analysée ci-dessus, l’affirmation signifie en réalité que le Conseil constitutionnel ne rejettera que ce qui porte une atteinte manifeste à ce qui, dans la Constitution française, est « spécifique » c’est-à-dire sans équivalent dans le droit de l’Union. Or il semble que le Conseil constitutionnel mette à peu près l’essentiel de la Constitution « sous le chapeau de l’article 88-1 » pour reprendre l’expression d’un commentateur. Mais ce qui déborde du chapeau est en réalité très maigre : selon le commentaire autorisé fait aux cahiers du Conseil constitutionnel, il ne pourrait s’agir que de « cas rares » ; et de citer les articles 1er (la France une République laïque) et 3 (définition du corps électoral).
On le voit, cette dernière position n'est possible que parce que [b]le Conseil constitutionnel ne prend pas en considération les éléments de la Constitution qui définissent les mécanismes mêmes de la souveraineté nationale, notamment le fait que la norme législative doit exprimer la volonté du peuple souverain.[/b] Ayant abandonné tout examen des mécanismes d'adoption des normes propres à l'Union, le Conseil constitutionnel renoncerait alors de façon très claire à protéger la loi non dans son contenu mais en tant qu'expression d'une volonté générale.Enfin, le Conseil constitutionnel qui fait de la transposition des directives un devoir de nature constitutionnelle (fondé sur l'article 88-1) fait jouer cette obligation même quand la directive comporte des dispositions « précises et inconditionnelles » (décision du 10 juin 2004). [color=red][b]C'est là admettre le coup de force de la Cour de Justice qui, contre la lettre du traité, admet que les directives descendent jusque dans le détail , au lieu d'imposer aux États une obligation de résultat.[/b][/color] Certes le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la régularité des engagements internationaux et ne peut donc censurer le fait de porter atteinte aux dispositions mêmes du traité. Il le proclame d'ailleurs haut et fort (toujours dans la décision du 10 juin 2004) : il n'appartient qu'à la Cour de Justice de se prononcer sur la conformité de la directive au traité.
Une fenêtre est-elle encore ouverte sur l’avenir ? Que peuvent les juridictions nationales pour protéger la norme constitutionnelle ?
Il y a tout d’abord la possibilité ouverte par l’article 54 de la Constitution (depuis la loi constitutionnelle du 25 juin 1992) d’[bgcolor=#FFFF99]une saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou sénateurs de la conformité à la Constitution de nos engagements internationaux.[/bgcolor] Si les juristes se sont divisés sur la portée de cette disposition, certains sont d’avis que les règlements communautaires (qui techniquement sont des engagements internationaux) pourraient ainsi être déférés au Conseil constitutionnel.
Ensuite, s’agissant des directives elles-mêmes, la jurisprudence ci-dessus analysée verrouille le contrôle dans le cas d’une transposition de dispositions « précises et inconditionnelles » mais il peut arriver que des directives, cette fois plus conformes au traité, fixent effectivement des objectifs et laissent plus de liberté aux États pour mettre ceux-ci en œuvre ; en un tel cas le devoir de transposition laisse place à un contrôle plus large
Enfin le Conseil d’État a certes largement vidé de sa portée en matière de droit communautaire son arrêt de 1998 Sarran, qui réaffirme la primauté de la Constitution sur les traités, par sa décision Arcelor du 22 février 2007 qui, comme l’a fait le Conseil constitutionnel, affirme que les dispositions constitutionnelles en cause (ici le principe d’égalité) trouvent leur équivalent dans le droit de l’Union. Mais là encore il reste un espace : le « noyau dur » de l’identité constitutionnelle. Si les commentaires, fussent-ils « autorisés », indiquent qu’il recouvrirait des cas rares, ni le Conseil constitutionnel ni, après lui, le Conseil d’État, ne l’ont encore écrit…
L’espoir peut donc venir de ce côté là puisque — et c’est tout de même l’apport de la décision du 10 juin 2004 — le Conseil accepte de contrôler, en fait, la constitutionnalité d’une directive, laquelle fait corps avec les engagements internationaux de la France. Ce revirement par rapport à sa jurisprudence de 1975 IVG servira-t-il dans l’avenir à quelque chose ou conduira-t-il, comme le disait le commissaire du gouvernement dans l’affaire ARCELOR, à ce que « le contrôle spécifique qu’exerce le Conseil constitutionnel abouti(sse) sous couvert d’un contrôle de constitutionnalité systématique du droit communautaire dérivé, à renoncer, dans la majeure partie des cas, à contrôler la conformité de la loi à la Constitution » ? Cela dépendra des choix du Conseil qui a été renouvelé pour partie il y a quelques mois.
Chroniques d’un menteur
« Déclaration de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, le 9 mai 2004 lors d'un conseil national de l'UMP encore présidée par Alain Juppé : Voyez la vidéo : http://tinyurl.com/yqcf9k[bgcolor=#FFFF99][b]« L’Europe c’est le partage consenti d’une souveraineté. Et la souveraineté c’est le peuple.
À chaque grande étape de l’intégration européenne, il faut donc consulter l’avis du peuple,
sinon nous nous couperons du peuple. »[/b][/bgcolor]
Nicolas Sarkozy, Discours à Rouen (24/04/07) http://sites.univ-provence.fr/veronis/Discours2007/transcript.php?n=Sarkozy&p=2007-04-24[bgcolor=#FFFF99]« La République, c’est la souveraineté de l’individu garantie par la souveraineté du peuple. » (…)
« Le peuple de France est un grand peuple qui veut continuer à écrire lui-même son histoire. » (…)
« Le peuple français veut choisir son destin, et il veut le faire en toute connaissance de cause. » (…)[/bgcolor]
« Le peuple veut qu’on l’écoute et il veut qu’on lui réponde. » (…)
« Le but de la politique, c’est le bonheur du peuple, pas celui des appareils.
Le but de la politique, c’est de servir son pays, pas de servir son parti. » (…)
« Je veux respecter les Français. (…) Je veux les écouter. (…) Je veux donner de l’espérance. Comment donner de l’espérance si l’on ne comprend pas.
Je ne chercherai pas à constituer des coalitions artificielles. Je ne négocierai pas de compromis qui serait contraire à mes convictions, aux engagements que j’ai pris et pour lesquels plus de onze millions de Français m’ont fait confiance au premier tour. C’est une responsabilité, je ne les trahirai jamais.
J’irai vers le peuple et non vers les partis, vers les plus humbles et les plus modestes et non vers les plus puissants et les plus connus. »Ben voyons…
Nicolas Sarkozy, Réunion des nouveaux adhérents à l'UMP (30/09/06) http://sites.univ-provence.fr/veronis/Discours2007/transcript.php?n=Sarkozy&p=2006-09-30« notre peuple déteste qu’on lui force la main. »
Nicolas Sarkozy, Discours à Périgueux (12/10/06) http://sites.univ-provence.fr/veronis/Discours2007/transcript.php?n=Sarkozy&p=2006-10-12&e=peuple&e2=peuple#n6[bgcolor=#FFFF99]« La parole rendue au peuple, le pouvoir redonné au peuple, c’est ça la République. »[/bgcolor]
« Nicolas Sarkozy, Réunion des Comités de soutiens locaux à la Mutualité (11/02/07) » http://sites.univ-provence.fr/veronis/Discours2007/transcript.php?n=Sarkozy&p=2007-02-11&e=peuple&e2=peuple#n2[bgcolor=#FFFF99][b]« Il y a cette conviction - qui est une trahison de la démocratie - qu’il est souhaitable de tenir la politique à l’abri de ce qu’on appelle avec mépris « les passions populaires ». Il y a cette idée, qui est inacceptable, qui est scandaleuse, que le peuple est trop déraisonnable, trop aveuglé par ses pulsions, trop influençable pour que l’on puisse lui faire confiance.
Il y a cette conviction que le peuple est dangereux, parce que le peuple seront toujours à la recherche de l’homme providentiel, toujours prêt au plébiscite.
Je ne partage pas cet opinion. Je crois en la démocratie. J’ai confiance dans la lucidité de notre peuple.
C’est la vieille histoire des élites qui ont peur du peuple. C’est la vieille histoire des oligarchies qui confisquent le pouvoir.
Mais que reste-t-il de la démocratie si l’on a peur du peuple ? Si l’on se méfie de la politique quand elle exprime la souveraineté du peuple ? Si l’on retire au peuple le droit de décider lui-même de son avenir pour le confier à des experts, à toutes sortes de gens qui n’ont de comptes à rendre à personne, qui s’autojustifient, qui s’autoévaluent, qui s’autosatisfont ?[/b][/bgcolor]
(…)
[bgcolor=#FFFF99]On n’affaiblit jamais la démocratie en donnant la parole au peuple. On affaiblit la démocratie quand on tient le peuple à l’écart. [/bgcolor]Quand on reste indifférent à ses attentes, quand on reste sourd à ses cris, quand on traite par le mépris ses peurs, ses angoisses, ses frustrations, quand on ne cherche même plus à lui donner des raisons d’espérer.
Ce ne sont pas les institutions de la Ve République qui menacent la démocratie et la république, mais l’attitude de ceux qui prétenderaient tout savoir et qui veulent faire la leçon à tous les autres alors qu’ils n’ont cessé d’échouer à résoudre les problèmes des Français.
Ce ne sont pas les institutions de la Ve République qui poussent un nombre toujours plus grand de Français à se réfugier dans l’abstention ou dans le vote extrême, mais le sentiment de plus en plus fort chez la plupart d’entre eux de ne pas avoir d’autre moyen pour se faire entendre.
Ce ne sont pas les institutions de la Ve République qui ont rendu la France du non majoritaire, mais la conviction de beaucoup de Français que la seule possibilité qu’il leur restait pour reprendre la maîtrise de leur destin était de dire non. »
[align=center][bgcolor=#FFFF99][b]« Tous à Versailles le 4 février 2008 »[/b][/bgcolor]http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=58939
Moi, j’ai mes billets pour le 4 février…
[bgcolor=#FFFF99]La vigilance ne se délègue pas[/bgcolor] :
c’est notre propre indifférence en matière constitutionnelle
qui est sans doute la raison principale de nos malheurs.Il faut que les élus sentent que le Peuple est révolté par leurs abus de pouvoir répétés.
Voilà pourquoi, nous devrions monter nombreux à Paris le 4 février 2008,
pour montrer aux Parlementaires que le Peuple gronde contre le viol qu’ils préparent…[/align]
Il aurait été préférable de manifester avant le 4 février =(
Le Comité National pour un Référendum appelle à un rassemblement le samedi 2 février :
" Lundi 4 février, le Congrès des parlementaires se réunit à Versailles pour voter la modification de Constitution nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ce traité s’inscrit dans la suite du Traité constitutionnel rejeté par une majorité en France et aux Pays-bas, par référendum.
Nicolas Sarkozy veut contourner le vote populaire et refuse le référendum. S’il persiste dans son refus de donner la parole au peuple sur un texte qui engage l’avenir du pays, les députés et sénateurs peuvent l’y contraindre , si 2/5 d’entre eux cotent contre la révision de la Constitution, le 4 février, à Versailles. Et cela, quelle que soit leur positon sur le traité.
Dans la diversité de nos opinions, nous appelons en urgence à nous retrouver ensemble, tous ensemble, le 2 février, pour empêcher ce déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum ! "
Halle Carpentier - 81 boulevard Massena - Paris 13° - M° Porte d’Ivry
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=82&Itemid=55
Révision constitutionnelle
Instit (3157).
Ce n’est pas deux cinquièmes qu’il faut pour rendre impossible la révision de la constitution, mais deux cinquièmes des votes exprimés plus un vote.
Notez qu’une question se pose : peut-on soumettre au référendum une révision constitutionnelle qui n’a pas obtenu l’approbation du Congrès? J’aurai tendance à répondre par l’affirmative, puisque la constitution ne l’interdit pas expressément, mais, si je me rappelle bien, le Conseil constitutionnel n’a pas eu à trancher cette question.
Voilà en tout cas encore un point sur lequel notre constitution aurait besoin d’être précisée. JR
