07 Reprendre le pouvoir sur notre monnaie

J’avais proposé au PG les amendements suivant par rapport au document de préparation… mais ça n’a pas été suivi (ou pas transmis ?) , hélas

Définitif: 311. En l’absence de déficit conjoncturel, les ressources fiscales et sociales d’un exercice budgétaire sont votées en sorte d’assurer l’essentiel des dépenses courantes des administrations publiques et l’amortissement de la dette.

Amendement suggéré:
311. En l’absence de déficit conjoncturel, les ressources fiscales et sociales d’un exercice budgétaire sont votées en sorte d’assurer l’essentiel des dépenses courantes des administrations publiques [suppression: et l’amortissement de la dette.]

Définitif 312. La dette publique finance les dépenses d’investissement public (services publics et infrastructures), le déficit conjoncturel et, le cas échéant, certaines dépenses courantes nouvelles présentant le caractère d’un investissement (par exemple une augmentation des emplois publics nécessaires à l’efficacité d’un service public).

Amendement suggéré:
312. La dette publique finance les dépenses d’investissement public à moyen et long terme (services publics et infrastructures), le déficit conjoncturel et, le cas échéant, certaines dépenses courantes nouvelles présentant le caractère d’un investissement (par exemple une augmentation des emplois publics nécessaires à l’efficacité d’un service public) ainsi que les intérêts de la dette existante

Définitif
314. La BCE et les banques centrales nationales peuvent souscrire directement aux émissions de dette publique, au taux de base de la BCE et dans la limite compatible avec une inflation modérée.


Amendement suggéré:
314. Les banques centrales nationales peuvent souscrivent directement aux émissions de dette publique, ainsi qu’aux remboursements des diverses obligations arrivant à échéance dans le but d’effacer la dette publique sur une période à déterminer (15 à 20 ans) au taux de base de la BCE et dans la limite compatible avec une inflation modérée. Cette limite est arrêtée annuellement, à la majorité qualifiée par ???

Définitif: 322. Spécialisation et séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires et
d’investissement ; les premières ont pour seules fonctions de collecter les dépôts, distribuer des
crédits et gérer les moyens de paiements.

Amendement suggéré:
3.22 : Spécialisation et séparation des banques de dépôts et des banques de prêt et d’affaires. Les banques de dépôts seront tenues à une couverture de 100% en monnaie centrale (monnaie de base)

AJH, je cite à nouveau certains points du programme du Parti de Gauche:

[color=#111100][size=9] « Le PG conçoit son action à long terme dans le cadre de l’Union européenne et de l’union monétaire européenne, dans la mesure où il s’avèrera possible de refonder celles-ci sur des principes compatibles avec la démocratie et l’intérêt général. Néanmoins, le souci de promouvoir ce nouveau projet européen n’empêchera pas le gouvernement d’adopter des mesures incompatibles avec le droit européen en vigueur, quand celles-ci sont nécessaires pour immuniser l’action publique contre toute tutelle des marchés financiers et toute atteinte à la capacité financière de l’État. Il le fera en informant ses partenaires européens, en accord avec les mandats donnés par le suffrage universel, et en instituant le cadre légal nécessaire. Il persistera dans le même temps à initier toute négociation pour une refondation de l’Union avec les partenaires européens qui y seront disposés. Par ailleurs, il demandera au Parlement de voter en urgence et prendra toutes les mesures immédiatement nécessaires pour garantir ses marges de manœuvres financières et pour prémunir son action contre la spéculation.

4.1. Restauration des marges de manœuvres nationales
411. Le gouvernement français annonce qu’il suspend l’application de certaines directives européennes en raison de l’état d’urgence économique, social et écologique auquel il entend répondre. Il appelle ses partenaires européens à engager la discussion pour sortir l’Union de l’ornière du traité de Lisbonne.
412. Si les partenaires européens refusent la négociation, et à chaque fois qu’une décision de l’Union a pour effet d’empêcher la mise en œuvre du programme validé par le vote des Français, le gouvernement invoque le « compromis de Luxembourg » pour toutes les décisions de l’Union susceptibles d’être prises à la majorité et affectant l’intérêt fondamental que constitue, pour la France, le respect du suffrage universel
413. Révision de la constitution. Abolition des clauses consacrant le primat du droit européen sur le droit national pour imposer des politiques régressives par rapport au droit national.
414. Le gouvernement refuse tout examen préalable de son budget par la Commission européenne ou toute autre instance européenne. » [/size][/color]

[color=darkblue][size=9]Ce programme du Parti de Gauche est la version un peu remusclée vis à vis de la « construction » européenne du programme commun de la gauche de la fin des années 1970, qui avait tenté d’être appliqué entre 1981 et 1983 et puis qui ensuite avait jeté l’éponge face à la « construction » européenne.
Quelques éléments d’histoire à ce sujet ici …

[/size]Voyons ce qui s’est passé récemment en Grèce aux alentours des élections législatives d’octobre 2009 :[size=9]

Ci-dessus : conférence de presse du ΠΑΣΟΚ ( PASOK ) du 5 septembre 2008 à tonalité très anti-capitaliste pendant la campagne


Le socialiste Papandréou du ΠΑΣΟΚ ( PASOK ) en 2007 et 2008 promettant du mieux pour ses électeurs dans le cadre de l’Union Européenne pendant sa campagne.

Le socialiste Papandréou, après que son parti le ΠΑΣΟΚ ( PASOK ) a atteint le gouvernement, a donc tenté à nouveau l’expérience qu’avait tenté Mitterrand et l’Union de Gauche en mettant son action à long terme dans le cadre de l’Union européenne. Eh, bien, cela ne marche pas, on vient de voir le résultat, il a aussi jeté l’éponge et de quelle manière :

Un plan d’austérité vise à économiser 4,8 milliards d’euros sur le dos de la population grecque pour rembourser les créanciers. Ils serviront également à payer les honoraires de la banque Goldman Sachs dont on sait maintenant qu’elle a aidé le gouvernement à dissimuler une partie de sa dette. Au menu notamment :

• gel du recrutement et réduction des salaires des fonctionnaires (forte baisse du montant des 13e et 14e mois, diminution des primes, après une réduction des salaires de 10% décidée en janvier) ;

• gel des retraites ;

• hausse de la TVA de 19% à 21%, alors qu’il s’agit d’un impôt injuste qui frappe davantage les plus démunis ;

• hausse des taxes sur l’alcool et le tabac ;

• réduction drastique des budgets sociaux, comme celui de la Sécurité sociale.

Tout ceci en bafouant la démocratie et la séparation des pouvoirs :

Toutes les lois et tous les accords pris dans le cadre du plan dit de soutien à l’économie défini par le gouvernement grec, l’UE et le FMI seront signés par Georges Papaconstantinou, le ministre grec des Finances, sans vote de la Vouli, le Parlement, qui ne sera plus qu’informée.

Je cite à nouveau : « Le PG conçoit son action à long terme dans le cadre de l’Union européenne et de l’union monétaire européenne, dans la mesure où il s’avèrera possible de refonder celles-ci sur des principes compatibles avec la démocratie et l’intérêt général. »

Ce projet est plus lucide que celui de Mitterrrand et celui de Papandréou, il commence à voir de manière plus nette la contradiction entre la « construction » européenne d’une part et d’autre part, la démocratie, l’intérêt général et la lutte contre les inégalités, c’est un programme que nous pourrions appeler de « désobéissance » européenne. Mais même là, il est incomplet, il ne prévoit pas d’option de sortie du système de la « construction » européenne, il y a un grand risque de rentrer dans le rang comme Mitterrand ou Papandréou, puisque cette alternative n’est pas prévue. Si Le Parti de Gauche veut éviter le tête à queue de la rigueur, la déception et la perte de confiance des citoyens envers la politique, il doit modifier son programme, cesser de louvoyer et de croire qu’il est possible d’obtenir des résultats en choisissant simultanément deux buts contradictoires, devenir clairement anti « constructionniste » et concevoir une politique de sortie de l’UE si il veut mettre en pratique ses idées de lutte contre les inégalités, d’intérêt général et de démocratie.

[/size][/color]

Modification du 10 octobre 2015 : réhébergment d’images - précision sur les dates des élections législatives grecques

Construction européenne/démocratie

Gilles (9143) :

Il n’est pas vrai qu’il y ait « contradiction entre la « construction » européenne d’une part et d’autre part, la démocratie, l’intérêt général et la lutte contre les inégalités ».

Il appartient aux citoyens, à leurs associations, à leur partis, à leurs élus et aux États membres de démocratiser l’Union européenne, qui - je le rappelle - n’est pas un État et n’a pas les compétences d’un État.

Je vois avec plaisir que le PG ne partage pas le réflexe anti-UE qui afflige certains d’entre nous sur ce site, au détriment de l’intérêt général bien compris : celui des des Européens et des non-Européens. JR

Il appartient aux citoyens, à leurs associations, à leur partis, à leurs élus et aux États membres de démocratiser l'Union européenne
[color=purple]Dans l'absolu, c'est peut-être vrai, mais nous ne vivons pas dans l'absolu mais dans une sinistre réalité. Et dans cette sinistre réalité qui est notre quotidien depuis des décennies, qui voit les pouvoir de décision et d'influence nous échapper de plus en plus, confisqués qu'ils sont par ces mêmes partis et élus, je trouve que ces affirmations — idéalistes ? Mais sûrement bien intentionnées — surfent dangereusement à la frontière qui sépare l'analyse lucide du déni de réalité, voire de la provocation (même involontaire).[/color]

Candide et Gilles:
Oui je milite non pas « dans le front de gauche ni au PdG de Mélenchon », je milite « avec » des partenaires possibles du « pacte républicain » lequel devra bien réaliser « des fronts », voire une « résistance constructive », pour répondre à la nécessité sociale morale et politique: cette nécessité , il faut avoir le courage d’y faire face en Europe, et ne pas fuir derrière un paravant « national » aujourd’hui désuet et qui d’ailleurs cache un sacré alibi utilisé par ceux qui en fait n’admettent pas que le destin des hommes soit de la responsabilité de tous: J’abonde dans le sens de Jacques Roman ici:" Il appartient aux citoyens, à leurs associations, à leur partis, à leurs élus et aux États membres de démocratiser l’Union européenne, qui - je le rappelle - n’est pas un État et n’a pas les compétences d’un État"!

Ce n’est pas un parti ni même un « front » qui va « pondre un programme garantissant quoi que ce soit », ce sont les citoyens, dans leurs partis, leurs associations et surtout dans leur « engagement », qui vont transformer les espaces où nécessairement devra « émerger une modernité citoyenne »: cette « modernité » existe en Europe, où, justement, elle est en conflit (pas seulement « social ») avec les féodalités financières: là se trouvera la « ligne des fronts »!

Ne pas s’accorder ne serait-ce qu’une « seconde », pour imaginer que la page de l’histoire tourne, et qu’à travers ce qui change peut s’affirmer une réalité plus grande et plus durable que les nations, les religions, les partis, et autres appartenances qui pour être culturellement sources de valeurs n’en sont pas moins « dépassables », justement, parceque des valeurs universelles sont arrivées devoir prendre leur « quart » comme exigences vitales pour qu’il y ait une « suite viable » à cette « Histoire », c’est vraiment (pour moi), comme avoir le nez collé sur le pare-brise pour suivre les mouvements d’un insecte, tandis que sa voiture fonce vers un mur!

Ce qui se passera dans chaque espace relevant de ces « fronts de lutte citoyenne », concernera l’Europe, qui d’ailleurs était déjà « hantée par ce spectre », même si les vecteurs « idéologiques » l’annonçant dès la fin du XIXè sont aujourd’hui garés dans les remises « culturelles », comme des véhicules ayant été usurpés par des chauffards criminels.(pardon pour les métaphores…):stuck_out_tongue:

[color=purple]Je suis d’accord avec ce « programme », mais vu le niveau de mobilisation et de courage actuel, nous sommes collectivement excessivement loin de parvenir à ces fins, et même de commencer à nous unir suffisamment pour tenter de nous faire entendre.

Ne pas voir dans mes paroles du découragement. Juste le constat que la coupe n’est pas encore assez pleine et qu’il va nous falloir encore patienter. Espérons que ça ne prendra tout de même pas trop longtemps, afin d’éviter que les débordements ne causent trop de dégâts…[/color]

Provocation

Donc, Candide (9148), il est « peut-être vrai dans l’absolu » (pour vous citer) qu’il appartient aux citoyens, à leurs associations, à leurs élus, à leurs partis et aux États de démocratiser la construction européenne, mais dans la réalité ça ne marche pas : c’est bien votre point de vue ?

Alors, qu’est-ce que vous recommandez : la dictature ? Ah non, pardon, j’oubliais : le tirage au sort, sans doute. JR

[color=purple]Non, Jacques, je ne recommande évidemment pas la dictature. Ce serait plutôt le contraire. Votre réponse est, vous me pardonnerez (ou pas), d’une mauvaise foi tout aussi évidente, qui n’échappera à personne. Car même en lisant mon message rapidement, il est impossible de passer à côté de ce que j’ai voulu dire.

Je veux bien que vous viviez en Thaïlande, au sein d’un peuple réputé pour sa gentillesse, mais il ne faudrait tout de même pas que cela déteigne sur votre vision de la manière dont les choses se passent ici, en Europe occidentale. N’oubliez pas que nous ne sommes pas exactement ici (et je ne parlerai que de la France) au pays des Bisounours !

À la manière du Grand Yaka du célèbre dessin animé, vous nous déclarez qu’« Il appartient aux citoyens, à leurs associations, à leur partis, à leurs élus et aux États membres de démocratiser l’Union européenne. », et je vous réponds que dans l’absolu c’est vrai. Mais je vous fais également remarquer ce que vous savez déjà mais semblez étonnament oublier, à savoir que d’une part les pouvoirs de décision et, dans une très large mesure, d’influence nous ont été confisqués il y a déjà longtemps, à nous autres citoyens, et que le processus ne fait que s’amplifier, et que d’autre part nos élus sont pour une partie effarante d’entre eux passés du côté des profiteurs et des tyrans et ne nous sont que d’une aide extrêmement limitée.

Alors je vous renvoie la question : dans la mesure où nous ne pouvons plus nous faire entendre pour peser sur les décisions et les orientations politiques actuelles (phénomène amplifié par l’éloignement et l’extraterritorialité dont profitent les instances décisionnaires européennes), qu’est-ce que vous recommandez, vous, concrètement, comme méthode pour démocratiser la construction européenne ? Merci de ne pas nous répondre par de belles paroles et des considérations générales enfarinantes, nous avons tous une indigestion de langue de bois.[/color]

[color=purple]Des nouvelles de nos chers dirigeants, ceux-là même qui sont censés nous aider — de manière totalement désintéréssée, bien entendu — à démocratiser nos belles institutions européennes…

Les liens troubles des époux Woerth avec Liliane Bettencourt

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/17/les-liens-troubles-des-epoux-woerth-avec-liliane-bettencourt_1374679_823448.html

Et aussi…

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/06/17/affaire-bettencourt-eric-woerth-se-defend-d-avoir-touche-de-l-argent_1374286_3224.html

Et c’est cet individu qui dirige une « remise en ordre » de notre système de retraite ?!.. (Je ne dis pas qu’il n’y a aucun besoin d’y toucher, mais qu’on ne me demande pas de faire confiance pour cela à ce type et à la mafia dont il fait partie !)[/color]

Alors?
Ici, figure un article qui s’oppose en profondeur, me semble-t-il, aux thèses économiques développées sur ce fil. Je vous ai reproduit le texte in extenso, aux schémas près, au cas où celui-ci devait devenir payant. De quoi relancer le débat, au moins pour éclairer les positions de chacun et, par là même, ma lanterne. Merci.

[size=13][b]La refondation du capitalisme.[/b][/size]

Je n’ai pas de préjugé idéologique, à la différence de certains visiteurs encombrants de ce blog. J’essaye en toutes choses de juger sur pièces. Comme, d’après certains d’entre eux, Maurice Allais a imaginé une réforme de la création monétaire qui aurait, parmi maints avantages, celui de régler la question de la dette publique, je suis allé visiter les œuvres du grand homme. J’ai constaté deux choses :

*

  premièrement, que ses thuriféraires lui attribuent des thèses qu’il n’a, en l’état, jamais soutenues. Sa pensée monétaire, pour laquelle j’ai une certaine sympathie, est ainsi reconstituée de façon plus qu’approximative ;
*

  deuxièmement, que l’on peut être prix Nobel d’économie et faire, par ignorance des faits, des erreurs de débutant. Cela ne porte pas sur l’architecture principale de la construction mais sur des ornements en apparence secondaires. Bien entendu c’est de ceux-là mêmes, qui sont erronés, que ses admirateurs se sont surtout emparés pour en tirer des conclusions illusoires.

J’affirme tout cela avec précautions. La pensée du Maître étant à certains égards peu explicite, je lui ai écrit pour lui demander de bien vouloir me communiquer les pages de ses œuvres où j’aurais pu trouver réponse à mes interrogations. Le Maître n’a pas daigné me répondre.

Rappelons les deux principes fondamentaux de la réforme monétaire proposée par Maurice Allais :

1/ la création monétaire doit relever de l’Etat et de l’Etat seul. Toute émission de monnaie par les banques commerciales doit être rendue impossible. Seule doit circuler la monnaie de base émise par la Banque Centrale ;

2/ tout financement d’investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs, ce qui permet d’assurer à tout moment que le système garde une liquidité convenable.

Ces deux principes conduisent à trois conséquences directes :

3/ le crédit bancaire (aux agents économiques et/ou à l’Etat) qui est la contrepartie de l’émission monétaire est donc, in fine, porté par la seule Banque Centrale. Le taux de croissance de la masse monétaire, idéalement fixé au taux d’accroissement du PNB réel augmenté du taux cible d’inflation tolérée, est celui de la seule monnaie de base ou monnaie centrale. Pour la France, cette règle conduirait à une expansion de la masse monétaire de l’ordre de 4% (2+2) par an. L’alimentation monétaire étant tout entière entre les mains de la Banque Centrale, le respect de cette discipline explicite serait plus simple, mieux vérifiable, que ce n’est le cas dans l’organisation actuelle.

4/ ce crédit bancaire, porté par la seule Banque Centrale, doit être relayé auprès des emprunteurs finaux par des organismes intermédiaires. Ce sont (je cite) « des banques de prêt empruntant à des termes donnés et prêtant les fonds empruntés à des termes plus courts, le montant global des prêts ne pouvant excéder le montant global des fonds empruntés ».

D’où le schéma ci-après, qui me parait fidèle, et qui retrace les opérations inscrites aux bilans tant de la Banque Centrale que des banques de prêt :

Banque Centrale

100
(crédit aux banques de prêt)

100
(émission de monnaie centrale)

Banques de prêt

100
(prêts à l’économie)

100
(dette vis-à-vis de la Banque Centrale)

5/ cependant, les banques de dépôt, et elles seulement, « assurent à l’exclusion de toute opération de prêt les encaissements et les paiements et la garde des dépôts de leurs clients, les comptes des clients ne pouvant comporter aucun découvert ». Qu’est-ce à dire ?

Une quantité de monnaie de base égale à 100 est émise par la Banque Centrale en contrepartie de ses crédits aux banques de prêts. Les prêts consentis par ces dernières aux agents économiques ont pour effet de faire circuler parmi ceux-ci l’encaisse ainsi créée. Mais cette dernière doit être en permanence inscrite au passif des seules banques de dépôts qui, à leur tour, la mettent en dépôt auprès de la Banque Centrale. D’où la description complète du système :

bc.1283961095.jpg

Jusque là, tout parait facile. Nous allons maintenant entrer dans la partie critique.

Première remarque : le système n’est pas gratuit

L’alimentation monétaire de l’économie, quelle que soit sa source, a un coût. Nous ne sommes pas dans un univers virtuel, sans géographie ni relief. Les agents économiques, ménages et entreprises, répartis sur le territoire, sont plus ou moins difficilement accessibles et exposent leurs prêteurs à des risques variables de non-remboursement.

Les banques de prêt doivent entretenir un réseau dense de points de contact, physiques ou dématérialisés, avec leur clientèle, points où doivent se trouver des spécialistes du crédit sous ses formes les plus variables, des plus simples aux plus sophistiquées (crédits commerciaux, à l’investissement, à la consommation, immobiliers, …), capables de procéder à des évaluations du risque. Soit cp le niveau des frais généraux nécessaires au fonctionnement de cet énorme appareil, rapporté à l’encours de prêts à un instant donné, donc exprimé en taux d’intérêt équivalent.

Soit ib le taux des crédits consentis par la Banque Centrale aux banques de prêt. Soit rp le coût du risque (c’est-à-dire le poids des défauts de remboursement) traduit lui aussi en points de taux d’intérêt et soit enfin ip le taux d’intérêt facturé par les banques de prêt à leur clientèle.

Pour que celles-ci fonctionnent juste à l’équilibre, il faut que soit respectée l’équation suivante :

ip = cp + rp + ib

De même, pour assurer la bonne circulation de la monnaie, les banques de dépôt doivent développer et entretenir des systèmes d’encaissement et de paiement (cartes de crédit, chèques, virements, distributeurs automatiques) et déployer un réseau de contacts de proximité avec les déposants. Soit, toujours exprimé sous forme d’un taux d’intérêt, cd le montant des frais généraux correspondants.

Comme les dépenses ainsi visées ne sont pas, pour l’essentiel, récupérées auprès de la clientèle qui pense, à tort ou à raison, qu’elle n’a pas à payer pour le simple usage de ses propres liquidités dont le dépôt en banque lui est imposé par la loi et par les usages, l’équilibre financier des banques de dépôt ne peut être atteint que si le taux de rémunération id que leur consent la Banque Centrale (auprès de laquelle elles sont tenues de déposer leur encaisse) couvre leurs coûts. D’où la deuxième équation :

id = cd

Troisième contrainte, l’équilibre de la Banque Centrale elle-même. Si l’on suppose, hypothèse extrèmement favorable, que ses frais généraux sont négligeables, il vient nécessairement

ib (recettes) = id (dépenses)

D’où, par simple addition, l’égalité minimale d’équilibre d’exploitation de l’ensemble du système bancaire et monétaire, à taux de profit partout nul :

ip = cp + cd + rp

Les propositions de Maurice Allais ne permettent pas de contourner cette évidence économique et comptable, que l’on retrouvera toujours, quelle que soit l’architecture retenue pour l’organisation du système monétaire interne d’un pays donné. Le taux d’intérêt du crédit bancaire à l’économie est toujours égal au minimum à la somme des frais de fonctionnement du réseau bancaire (crédits et dépôts) et du coût du risque. Cette borne minimale a ainsi un caractère absolu que bien peu d’économistes rappellent. Si le taux d’intérêt descend durablement en-dessous de cette limite, les banques disparaissent ou, à tout le moins, arrêtent de consentir des prêts dont la rentabilité devient pour elles négative. Il n’y a plus alors d’alimentation monétaire de l’économie : la monnaie centrale ne peut plus être créée puisque sa circulation est devenue impossible. On a ainsi mis en évidence une sorte de « trappe à crédit bancaire » dont l’existence me paraît plus clairement fondée que celle de la fameuse « trappe à liquidité », même si celle-ci est probablement de même nature.

Le niveau de taux en-dessous duquel cette trappe se déclenche est assez haut, ce qui rend d’autant plus étonnant le fait qu’elle soit largement méconnue. En France, sur les quatre années 2005 à 2008, le total des frais généraux et du coût du risque des banques de crédit et de dépôt s’est élevé en moyenne à 3,6% de l’encours des prêts. Les chiffres similaires dans les autres pays développés, à l’exception de l’Allemagne, sont encore plus élevés. Quelle extraordinaire découverte ! Le fonctionnement du système bancaire a un coût. Ses dépenses doivent être couvertes par le taux d’intérêt. A défaut, l’économie ne serait plus alimentée en monnaie. Dit de manière plus agressive, il est d’intérêt public que les banques gagnent de l’argent. Pas trop, certes, mais suffisamment. Comme il est d’intérêt public qu’elles améliorent leur productivité et abaissent leurs coûts.

Deuxième remarque : il n’y a pas de monnaie centrale gratuite

Dans le système précédemment décrit, le coût des avances consenties par la Banque Centrale couvre très exactement les frais de fonctionnement des banques de dépôt (ce qui est parfaitement normal, si on réfléchit une seconde : la monnaie centrale étant la seule monnaie, la fabriquer ne coûte rien. Encore faut-il la faire circuler. Faisons des banques de dépôt des filiales à 100% de la Banque Centrale ce qui, dans une telle architecture, serait assez logique : le coût de la monnaie centrale est bien celui de sa circulation). Sauf à faire payer ce coût par les déposants eux-mêmes, ce qui constituerait un intéressant transfert de charges que personne ne s’est jusqu’à présent risqué à recommander ou même suggérer.

Dès lors, affirmer haut et fort comme le feraient certains économistes proches d’Attac (lesquels et dans quels textes ?) que si l’Etat s’endettait directement auprès de la Banque Centrale, il paierait un taux d’intérêt nul, constitue une pure ânerie. Ânerie déjà entendue en 1982 / 1983, lors du « tournant de la rigueur » du premier septennat de François Mitterrand, de la part des partisans de la fuite en avant : les idées fausses ont la vie dure. Surtout quand elles sont plaisantes à entendre. Dire que les charges d’intérêt qui pèsent lourdement sur le budget de l’Etat ne sont dues qu’à la coupable cupidité des banquiers commerciaux auxquels des dirigeants politiques complices de leur enrichissement ont scandaleusement affermé le privilège souverain de la création monétaire, est politiquement commode. Superbe retour au centralisme démocratique, dans sa version monétaire, qui permet de justifier ex-post le dérapage permanent des finances publiques et surtout de le projeter vers l’avenir : si le taux d’intérêt payé par l’Etat sur sa dette est nul, pour ainsi dire par fondement, alors il n’existe plus de limite à son endettement. L’anticapitalisme est parfois magnifique : oui, décidément, vive la dette publique en expansion, vive la révolution !

Maurice Allais, à ma connaissance, n’a jamais défendu cette thèse. Parmi les objectifs qu’il fixe à sa nouvelle organisation du système bancaire et financier figure explicitement, on l’a déjà dit, « l’expansion de la masse monétaire globale, constituée uniquement par la monnaie de base, au taux d’accroissement du PNB réel, augmenté du taux souhaité de hausse de prix, en principe de 2% ».

Dès lors, le fait que la Banque Centrale prête directement à l’Etat et crée à ce titre une partie de la monnaie centrale qu’elle met en circulation chaque année, ouvre un double problème :

  le montant correspondant doit être prélevé sur celui des avances aux banques de prêt si l’on veut respecter l’objectif quantitatif de création monétaire qui dans l’esprit de Maurice Allais (et, si j’osais, dans le mien également) est crucial.

Il n’est pas évident que la dépense publique ainsi financée par le déficit alimente dans des conditions aussi efficaces que les banques de prêt l’ensemble de l’économie. Comment la monnaie centrale utilisant ce canal parvient-elle aux agents économiques qui en ont le besoin ? Pourquoi ce détour plutôt que l’affectation directe ? Beaucoup dépendra de la nature de la dépense publique. Si elle est d’investissement ou d’intervention économique bien pensée, elle peut se substituer à des prêts consentis aux agents économiques par le système bancaire. Si elle est de pur fonctionnement (salaires des fonctionnaires), on a le droit d’être moins optimiste.

Disons-le encore plus fermement. Si la monnaie centrale tire sa valeur de sa rareté (thèse de Maurice Allais que je partage), alors il est très important qu’elle soit distribuée au bénéfice des usages les plus productifs. L’emprunteur public (l’Etat), alimenté directement par la Banque Centrale, et les emprunteurs privés qui ont recours aux banques de prêt, sont de ce point de vue en concurrence puisque la ressource totale est plafonnée : ce qui est pris par l’un l’est aux dépens de l’autre. La qualité de la dépense est donc décisive, qu’elle soit publique ou privée. L’intérêt collectif et l’obtention du meilleur taux de croissance commandent que les règles d’affectation du crédit bancaire respectent ce principe, que les keynésiens pur sucre ont tendance à oublier : le montant de la dépense publique n’est pas tout, de quoi elle est faite importe davantage. Qui serait responsable, dans la nouvelle architecture, de cet arbitrage permanent ? L’Etat, juge et partie ? Ou la Banque Centrale elle-même ? Avec quelle indépendance de statut, de pensée et de jugement ? Et au regard de quels critères explicites ? Pourrait-elle décider librement, pour un temps, de ne plus prêter à l’Etat ? L’emprunteur privé, lui, ne peut pas faire financer durablement par le crédit ses dépenses courantes …

Synthétisons ce premier point : à objectif quantitatif donné de création monétaire, l’Etat emprunteur auprès de la Banque Centrale prend la place d’emprunteurs privés. L’avantage, pour le moins, n’en est pas évident. Si en revanche l’emprunt de l’Etat en monnaie centrale s’ajoute à ce qui existait, alors c’est l’objectif d’inflation souhaitée qui n’est plus tenu et Maurice Allais trahi par ceux-là mêmes qui aujourd’hui se prévalent de lui.

  le deuxième problème est celui du coût. Bien entendu, si l’Etat emprunte comme aujourd’hui dans le marché (et non pas directement auprès du système bancaire), il n’exerce pas d’effet d’ « éviction monétaire » au détriment des autres acteurs de l’économie. Mais il paye un taux d’intérêt de marché qui ne peut être, hors prime de risque, inférieur au seuil de déclenchement de la « trappe à crédit » évoquée ci-dessus. S’il emprunte auprès des banques de prêt, l’effet d’éviction apparaît mais la charge d’intérêts est à peu près la même que dans le cas précédent.

S’il se tourne directement vers la Banque Centrale, peut-il s’endetter à taux nul ? Certes. Mais ce faisant, il affecte d’autant les recettes de ladite Banque Centrale dont on a vu qu’elles devaient être égales au minimum au produit de la masse monétaire M par le coût unitaire de fonctionnement cd des banques de dépôt.

Soit m la création monétaire contrepartie des crédits de la Banque Centrale à l’Etat, la quantité (M - m) étant toujours prêtée aux banques de prêt à un nouveau taux jb. Pour que les recettes de la Banque Centrale demeurent au niveau antérieur, il faut que :

ib M = jb (M - m)

Soit jb = ib , jb étant le nouveau taux des avances aux banques de prêt, dont l’accroissement va se répercuter sur le taux d’intérêt à l’économie.

La conclusion est évidente, et vieille comme l’histoire de la monnaie. Le souverain, fort de son privilège, emprunte à taux nul la monnaie qu’il crée (mais qui ne lui appartient pas) et dont il devrait au minimum payer le coût de circulation, soit ib en taux d’intérêt équivalent. Il fait régler l’addition par l’ensemble de l’économie, c’est-à-dire la population qu’il gouverne. Reste le choix d’y procéder par une hausse des taux d’intérêt (ce sont alors les emprunteurs qui payent) ou par une taxation des dépôts. A votre bon cœur …

Troisième remarque : un prix Nobel peut se tromper

En fait Maurice Allais, pour autant que je puisse en juger, écrit quelque chose de bien différent de ce qu’on lui prête : sa réforme aurait pour conséquence l’ « attribution à l’Etat, c’est-à-dire à la collectivité, des gains provenant de la création monétaire et l’allègement en conséquence des impôts actuels ». Cette affirmation est en elle-même incontestable. Si l’Etat reprend en main toute la création monétaire, il encaissera les profits correspondants dans l’exacte mesure où ils existent. On n’insistera pas sur la question byzantine que poserait cette sorte de renationalisation de la monnaie, prononcée par voie législative : le souverain, récupérant son privilège d’émission, procède-t-il à une sorte de réappropriation publique qui, portant atteinte au droit de propriété, léserait les actionnaires des banques et justifierait donc une « juste et préalable indemnité » ? On laissera les constitutionnalistes en débattre.

La phrase suivante est malheureusement fausse : « les revenus de la création monétaire par la Banque Centrale seraient rétrocédés à l’Etat, ce qui lui permettrait dans les conditions actuelles de supprimer la presque totalité de l’impôt progressif sur le revenu ». Les recettes de l’IR représentent environ 3% du PIB, ce qui est aussi le montant actuel des charges d’intérêt sur la dette publique. Un prix Nobel étant réputé infaillible, des lecteurs trop rapides retiennent que le système inventé par Maurice Allais permettrait à l’Etat de ne plus payer d’intérêt. Les profits des banques seraient, par une sorte de coïncidence vraiment miraculeuse, exactement égaux à la charge de la dette supportée par les finances publiques. Captons ceux-là, ce qui ne serait que justice, et celle-ci n’aura plus lieu d’être. La compensation serait parfaite.

L’interprétation n’est pas seulement tendancieuse, elle repose sur des chiffres erronés. Hélas, un prix Nobel peut se tromper ! L’encours de crédit du système bancaire français est du même ordre de grandeur que le PIB. Je crains que Maurice Allais n’ait confondu le chiffre d’affaires des banques, soit environ 5% des encours de crédit et donc à peu près autant du PIB, et leur profit net après impôts qui n’est plus sur les quatre dernières années que de 1% en moyenne du même PIB. La nationalisation totale de la création monétaire, à supposer qu’elle puisse se faire à coût nul (ce qui reste constitutionnellement à démontrer), ne permettrait de financer au mieux que le tiers environ de la charge de la dette. Et tout accroissement ultérieur de celle-ci en pourcentage de la masse monétaire pèserait à plein, sans compensation, sur les finances publiques.

La conclusion de ce développement est simple. On peut, pour des raisons d’efficacité de la politique monétaire, avoir beaucoup de sympathie intellectuelle pour les propositions de Maurice Allais. Je l’ai dit en ouverture de ce papier : tel est mon cas. Mais il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes : il n’existe pas de monnaie qui n’ait un coût de fabrication et de distribution, aucune monnaie centrale n’est gratuite et jamais un changement d’architecture monétaire ne permettra en soi de régler le douloureux problème de la dette publique : il n’existe pas de trésor caché. N’en déplaise aux soi-disant économistes de la mouvance dite « altermondialiste », il faut qu’ils apprennent à faire des additions.

Rien à voir, mais le titre me fait penser à la moralisation du capitalisme et à une boutade qui m’a fait rire :wink:

Vouloir moraliser le capitalisme c’est un peu comme croiser un tigre dans la jungle qui s’avance dangereusement vers vous, la bave dégoulinant de ses crocs, et de lui dire « couché kiki ! »

Merci Dehel,

Christian Gomez (patron de grande banque) prépare une réponse.

Étienne.

Ce que je recommande pour démocratiser l’UE (réponse à une question)

Candide, votre 9156 du 18 juin m’avait échappé, comme vous a sans doute échappé le projet www.euroconstitution.org, dans lequel j’ai présenté il y a belle lurette mes « recommandations », comme vous dites, en vue de démocratiser l’UE.

Je vous renvoie en particulier aux projets d’article concernant la « gouvernance de la confédération » : pas d’enfarinades, ni de langue de bois, vous le constaterez, mais des propositions précises et concrètes (qui manquent un peu ici, pour dire mon sentiment). JR

PS. Mais je suis d’accord avec Alphonse Allais (je dis bien « Alphonse », pas « Maurice ») : « Les plus grandes stratégies s’écrivent au passé ».

Merci Dehel,

Christian Gomez (patron de grande banque) prépare une réponse.

Étienne.


Il y a également un échange sur le 100% monnaie sur

[b]La refondation du capitalisme.[/b]

Rappelons les deux principes fondamentaux de la réforme monétaire proposée par Maurice Allais :

1/ la création monétaire doit relever de l’Etat et de l’Etat seul. Toute émission de monnaie par les banques commerciales doit être rendue impossible. Seule doit circuler la monnaie de base émise par la Banque Centrale ;


Ah… bloqué dès le 1er point. Je l’ai déjà dit ailleurs, la monnaie a aussi des fonctions privées, qui ne regardent pas l’Etat, et donc une monnaie unique 100% émise par un Etat ne me parait pas la bonne solution. On passerait à une dictature des « marchés » à une dictature tout-court. Je ne vois pas bien ce qu’on y gagnerait.

Les points de fidélité, les bons d’achat, … sont autant de quasi-monnaies, privées, et c’est bien ainsi.

Comme le disait Montesquieu, le pouvoir corrompt, or la création de monnaie est un pouvoir immense et il corrompt donc immensément. Il faut donc contrer ce pouvoir, le séparer, le tailler en pièces, et permettre la création monétaire par plusieurs entités. L’une de ces entités serait l’Etat, mais la possibilité de monnaies privées doit être garantie. A l’Etat de n’accepter que sa monnaie pour payement des impôts, et à l’Etat de payer ses fournisseurs et fonctionnaires qu’avec sa monnaie. Mais si d’autres agents économiques veulent créer leur monnaie, grand bien leur fasse. Du moment que les différents monnaies créées par différentes entités sont clairement identifiées (et c’est là que le système actuel est de la fausse-monnaie tolérée).

Ou alors, profiter de l’existence de l’€uro, et en faire une monnaie commune Européenne, en complément de monnaies nationales. L’existence de 2 monnaies sur un territoire, avec 2 organismes différents pour les créer (mais alors vraiment différents), avec possibilité en plus de monnaies privées (genre Visa ou MasterCard), on aurait un triumvirat de monnaies - nationale, continentale, mondiale - qui comblerait la séparation des pouvoirs si cher à Montesquieu.

jamais un changement d’architecture monétaire ne permettra en soi de régler le douloureux problème de la dette publique : il n’existe pas de trésor caché. N’en déplaise aux soi-disant économistes de la mouvance dite « altermondialiste », il faut qu’ils apprennent à faire des additions.
A qui s'adresse-t-il ? Si les altermondialistes disent, ce que je crois, que les dettes publiques ont déjà été remboursées plusieurs fois et que nous assistons à des crédits [i]revolving[/i] pour les Etats (c.à.d. les Etats empruntent pour rembourser un emprunt préalable, avec des interets majorés à chaque fois), alors c'est ce Monsieur qui devrait apprendre à écouter... et ne pas assener ses [i]préjugé idéologique[/i].

Zolko, vous mélangez tout.

Les monnaies privées vivent leur vie, mais un émetteur privé ne doit pas pouvoir les appeler « francs » (ou euros) et surtout elles n’ont pas de cours légal (ni pouvoir libératoire): personne ne parle de ces bons d’achats ou quasi monnaie dans ces débats.
Le problème est justement que les monnaies bancaires privées (les euros scripturaux) ont cours légal et que leur émission est laissée aux banquiers privés.

Dans le système Allais (Peyrelevade n’a pas bien compris), la Banque de France émet la nouvelle monnaie (qui n’est pas une monnaie dette qu’il faudra rembourser), la verse au Trésor Public et elle diffusera ainsi dans l’économie… les banques privées n’ont plus le droit d’émettre de la monnaie dette.

Pour la dette publique, Gomez ne parle pas des intérêts mais du capital de la dette : il veut dire par là qu’au-delà du remboursement induit de 3/4 de la dette lors du passage à un 100% monnaie, de nouvelles dettes ne pourraient être effacées (c’est un pistolet à 1 coup) ; on ne peut pas faire n’importe quoi ou ce qu’on veut au titre de l’émission monétaire.

Monnaie commune (ECU) et monnaie nationale (Franc) est évidemment le point de vue que je défends ; mais l’émission du franc pourrait tout à fait rentrer dans le cadre 100% monnaie… (l’ECU pour sa part ne devrait être que la somme des monnaies nationales et ne pas être issu d’émission propre)

Aujourd’hui, reçu cet appel du M’PEP

Appel pour sortir de l’euro, monnaie unique, et construire une monnaie commune.

Le M’PEP lance une grande campagne pour sortir de l’euro comme monnaie unique, et pour construire une monnaie commune.

Tous les adhérents du M’PEP sont invités à prendre part à cette campagne, en signant cet appel.

Pour que nous enregistrions votre signature, il suffit d’envoyer un courriel le plus vite possible à l’adresse m.quinet@wanadoo.fr afin de diffuser une première liste de signataires. Indiquez « je signe » et votre département.

Dans un prochain courriel, vous recevrez tous les éléments nécessaires à cette campagne. Dans un premier temps, vopus trouverez en pièce jointe :

  • Un tract sur la sortie de l’euro que vous pouvez distribuer autour de vous.
    
  • L’Appel à sortir de l’euro, monnaie unique, et à construire une monnaie commune que vous pouvez aussi commencer à faire connaitre dans votre entourage.
    

Bien fraternellement,

Le Bureau


Ce tract proprement dit

APPEL POUR SORTIR DE L’EURO, MONNAIE UNIQUE, ET CONSTRUIRE UNE MONNAIE COMMUNE

La lutte pour l’abandon de l’euro comme monnaie unique et son remplacement par une monnaie commune s’inscrit dans la continuité des combats pour le « non » au traité de Maastricht qui a institué l’euro, en 1992, et le « non » à la constitution européenne en 2005.

L’euro comme monnaie unique n’a pas tenu les promesses faites au moment de sa création. Mais cet échec était entièrement prévisible. Et même s’il n’y avait pas eu la crise, il aurait fallu sortir de la monnaie unique et bâtir une monnaie non pas unique mais commune. Pour nombre de raisons, l’actuelle zone euro n’est pas encore apte à partager une monnaie unique :

  • Une monnaie unique en l’absence d’accord politique sur les priorités économiques et sociales ne peut pas durer.
  • Pour partager une monnaie unique il faut des niveaux de développement homogènes entre les pays concernés.
  • La monnaie unique actuelle repose sur une conception ultralibérale de la politique monétaire qui retire les banques centrales du pouvoir politique (Banque centrale européenne « indépendante »). La monnaie doit faire partie intégrante de la politique économique des gouvernements, sinon elle est placée, comme c’est le cas avec l’euro, sous la tutelle des marchés financiers.
  • Le système de l’euro a donné aux banques privées tout le pouvoir de création monétaire. Les banques centrales doivent non seulement pouvoir acheter une partie de la dette des États, comme le fait la Réserve fédérale américaine (sans provoquer d’inflation), mais elles devraient être les seules autorisées à créer de la monnaie.
  • Une politique monétaire unique appliquée à des réalités nationales disparates provoque le chômage ou les bas salaires dans un cas et des bulles spéculatives dans d’autres. Ou les deux à la fois.
  • Les dirigeants allemands ont choisi une politique économique agressive conduisant à mettre tous les autres pays de la zone en déficit commercial, organisant ainsi la pression sur les salaires.
  • La surévaluation structurelle de l’euro par rapport au dollar pénalise l’emploi, encourage les délocalisations tout comme le saccage de l’environnement et provoque l’austérité permanente, tandis que les variations du taux de change attirent la spéculation.
  • Une monnaie commune permettra de coopérer avec les pays qui le souhaiteront et sera utilisée pour les transactions commerciales internationales. Chaque pays retrouvera sa monnaie nationale et sa banque centrale. Les monnaies nationales en Europe, non convertibles en devises étrangères et donc immunisées de toute spéculation, seront reliées par un taux de change fixe mais régulièrement ajusté, interdisant de ce fait la spéculation entre elles.
  • Une monnaie commune rassemblera les peuples tout en préservant leur indépendance nationale, car l’euro monnaie unique les divise comme le montre l’attitude de responsables politiques et de médias allemands vis-à-vis du peuple grec.

Aujourd’hui, le combat universaliste et internationaliste, le combat de la vraie gauche, passe par la lutte pour l’abandon de la monnaie unique et la mise en place d’une monnaie commune pour toute l’Europe, pas seulement entre les Seize ou les Vingt-Sept.

Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP), le 6 septembre 2010.


Je n’ai pas un mot à changer à ce tract…

@Zolko

Je rajoute que nous avions proposé (depuis au moins 3 ans) , avec Philippe Derudder", l’introduction d’une seconde monnaie sociétale (l’UMS) dont vous pouvez trouver les détail http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=EMS en attendant le livre qui sort au printemps sous le titre " Une monnaie nationale complémentaire"

Le problème est justement que les monnaies bancaires privées (les euros scripturaux) ont cours légal et que leur émission est laissée aux banquiers privés.
OK, je comprends.

MAIS:

la monnaie appartient à un pays, et à ses citoyens, et n’appartient pas au gouvernement. La monnaie appartient aussi aux personnes et activités privés. Si je comprends bien vos propos, vous souhaitez donner le pouvoir absolu sur la monnaie au gouvernement (et assimilés), qui pourrait être tenté d’abuser de ce pouvoir. C’est un pouvoir immense. Imaginez une catégorie de personnes opposées au gouvernement, celui-ci ne pourrait-il pas être tenté d’user de ce pouvoir pour étouffer, financièrement, cette catégorie ? Si je souhaite investir, en tant que individu, dans un entreprise qui fabrique des produits destinées aux personnes privées, mais que ce produit est néfaste à certains membres du gouvernement à titre privé, ces personnes seront tentés d’user de leur pouvoir pour m’empêcher de faire cet investissement en me refusant les crédits nécessaires (pensez: pétrole, nucléaire, éoliennes, solaire…)

Si on suit vos propos, en les mitigeant avec les miens, on pourrait donner le pouvoir de création monétaire à des organismes privés, mais avec une obligation de réserve de 50%. Ainsi, la moitié de la monnaie officielle, légale, serait créée par des organismes publics, l’autre moitié par des organismes privés. Séparation de pouvoirs !

Cela aurait en plus le mérite de na pas être facilement attaquable par les idéologues intégristes, et nécessiterait peu d’aménagements du système actuel, tout en enlevant une énorme partie des pouvoirs aux banques privés en remettant ce pouvoir dans les mains publiques.

Qu’en pensez-vous ?

@Zolko

Voici, sur le même sujet, une réponse que j’ai faite ce matin sur le blog " écodémystificateur"

(je ne me place pas dans le cadre du 100% monnaie… car dans ce cas il faudrait supprimer " elle peut imposer , pour éviter un cumul avec la création monétaire bancaire privée, les mesures nécessaires (augmentation des réserves obligatoires par exemple)"

Tout à fait d'accord sur le risque d'abus de la monétisation directe. C'est la raison pour laquelle je propose depuis longtemps que:

1 - la monétisation directe soit réservée aux investissements d’utilité publique ( question résultante concernant certains pans de la recherche et de l’éducation notamment: sont ce des investissements? : donc « investissements matériels ou immatériels »)

2 - les régions, le gouvernement et le Parlement puissent proposer les investissements nécessaires par cette méthode.

3 - une « cour des comptes » (spécifique) valide - ou non - la demande en tenant compte de la quantité de monnaie en circulation: elle peut imposer , pour éviter un cumul avec la création monétaire bancaire privée, les mesures nécessaires (augmentation des réserves obligatoires par exemple)

4 - La BdF obéis et verse le montant correspondant au Trésor Public…

C’est juste une proposition…


Le 50% de réserves obligatoires ne me satisfait pas, les banques trouveront plein d’astuces pour faire ce qu’elles veulent… mais il faut que vous compreniez que laisser à la « puissance publique » la capacité de créer la nouvelle monnaie (ce n’est que probablement 10% annuel de la masse monétaire existante dans le contexte actuel *) n’a rien à voir sur les capacités d’un emprunteur qui doit trouver auprès de l’épargne existante la capacité de financer ses projets.

* Explications: actuellement les banques créent environ 5% de masse monétaire nouvelle en plus de (probablement) 5% de la masse monétaire qui disparait actuellement chaque année lors du remboursement des crédits.
Mais ce qu’on compte actuellement comme monnaie, c’est pour la moitié « de l’épargne » qui est de l’épargne jusqu’à 2 ans (et non de la monnaie dans l’idée « 100% monnaie »)…
C’est très difficile de savoir comment procéder sans connaitre les échéances des crédits en cours.
Néanmoins il importe de comprendre que - dans ce système 100% monnaie - même si la puissance publique crée toute la monnaie nouvelle (elle régule ainsi la masse monétaire totale), cette monnaie sera en partie « inutilisée » en tant que monnaie, mais transférée en épargne (et donc mise à disposition du privé, que ce soit pour 1 jour ou pour 10 ans) , épargne, sur laquelle l’Etat n’a plus rien à voir…
info: La masse monétaire en France est d’environ 2000 Md€ dont probablement 800 Md€ sont de la monnaie sur comptes à vue (M1) et espèces… (pas le courage de vérifier les chiffres)