@NingúnOtro
A part sur un petit détail, qui est que je ne propose nullement d’avoir une balance commerciale en excédent (« aussi vertueuse » que l’Allemagne"), je suis totalement d’accord avec vous.
quand je me relis j’ai l’impression de pas être vraiment très clair
tout le monde semble d’accord sur le principe de l’équilibre de la balance commerciale pour éviter le développement d’un pays au dépend d’un autre
maintenant il faut juste s’entendre sur la façon de l’équilibrer
et la façon proposée par les altermondialistes ( protectionnisme + co développement ) a le mérite à mes yeux d’ éviter l’exploitation de multinationales au dépend des populations ( c’est ce que j’appelle la nature des exportations ) et a le mérite de permettre la relocalisation des productions, ainsi que de réduire le gaspillage, en les orientant vers les besoins des populations.
en comparaison, l’incitation monétaire à l’équilibre des balances commerciales ne me semble pas avoir toutes ces vertus.
Allez passer quelques minutes sur http://osonsallais.wordpress.com/resume-des-propositions/ et voyez ce que propose Allais (le contingentement des importations en particulier)
quand je me relis j'ai l'impression de pas être vraiment très clairtout le monde semble d’accord sur le principe de l’équilibre de la balance commerciale pour éviter le développement d’un pays au dépend d’un autre
maintenant il faut juste s’entendre sur la façon de l’équilibrer
et la façon proposée par les altermondialistes ( protectionnisme + co développement ) a le mérite à mes yeux d’ éviter l’exploitation de multinationales au dépend des populations ( c’est ce que j’appelle la nature des exportations ) et a le mérite de permettre la relocalisation des productions, ainsi que de réduire le gaspillage, en les orientant vers les besoins des populations.
en comparaison, l’incitation monétaire à l’équilibre des balances commerciales ne me semble pas avoir toutes ces vertus.
Non, on ne semble pas d’accord sur ce principe. Sauf à l’entendre de cette façon: la balance commerciale est en équilibre quand on s’interdit d’exporter plus que l’on n’importe. C’est donc l’exporteur puissant qui est traqué et limité dans ces exportations à la hauteur de ces importations. L’autre option, obliger les faibles à exporter plus pour équilibrer avec ce qu’ils importent… est un chantage inacceptable.
NingúnOtro, c’est une point de vue intéressant.
Ningun, pour bien comprendre le problème de la balance commerciale il faut revenir aux fondements de l’économie.
Un échange entre deux parties n’est bénéfique que si les deux parties échangent des biens ou services d’une valeur équivalente, et si l’échange est profitable pour les deux parties.
Les exportations / importations ont pour but d’échanger des biens et des services dont on a besoin entre les différents pays.
Si on était toujours à l’époque du troc, les exportations et importations seraient toujours équilibrées, vu que les échanges se feraient toujours entre biens d’une valeur totale équivalente et dont les deux parties ont besoin
Si la balance commerciale entre deux pays est déséquilibrée, cela veut dire que les échanges entre les deux pays ne sont pas équitables, ça veut dire qu’un pays se fait avoir, et que l’autre pays profite de l’autre, ils n’échangent pas des choses de la même valeur, et ces échanges ne sont pas forcément profitables pour les deux pays.
Par nature, c’est l’équilibre des exportations / importations qui est bénéfique au développement de chaque pays.
Parler d’exportateur puissant c’est se restreindre au cadre de pensée libéral qui établit entre les pays une guerre économique.
Seulement cette guerre économique est néfaste économiquement, écologiquement et socialement pour tout le monde.
Donc l’idée des altermondialistes c’est d’inventer un système d’échange entre les pays qui met fin à cette guerre économique. Donc l’idée est de rétablir des échanges harmonieux entre les pays, donc il n’est plus question d’exporter au dépend des autres et d’exporter n’importe quoi.
Il faut relocaliser les productions autant que possible parce que c’est n’importe quoi de trimballer des produits d’un bout à l’autre du monde, ça coute cher en énergie et en ressources fossiles, ça pollue énormément, et en plus ça déséquilibre les régions du monde socialement.
Ensuite il faut que les échanges soient équitables. Faut que cela profite à tout le monde. Et pas qu’aux multinationales.
Enfin il faut que les productions servent aux besoins des gens, le productivisme qui consiste à produire d’abord et à inventer les besoins ensuite, provoque un énorme gaspillage en ressources, et maintenir le niveau de consommation en ressources naturelles de peuples comme les américains ou les européens pour la planète entière, l’intégralité des ressources de la planète n’y suffirait pas. Il faudrait plusieurs fois tout ce que contient la planète comme gisements de ressources pour permettre un tel niveau de consommation.
C’est de plus nécessaire quand on voit ce qui peut se passer dans certains pays, où l’agriculture est tournée uniquement vers les exportations, et où la population n’a plus assez de terres à cultiver pour pouvoir se nourrir, et n’a pas assez d’argent pour acheter les produits importés, ca a créé de nombreuses famines.
Donc il faut cesser ce gaspillage et orienter les productions vers les besoins des populations.
Revenir à des échanges équilibrés entre les pays, à des échanges utiles, permet de résoudre tout ça.
Sandy, la théorie de la balance commerciale dans le cadre strict des échanges commerciaux est bien comme vous dites, ou devrait l’être. Mais la motivation des êtres humains dans le cadre du commerce n’a jamais été l’équilibre. Les conquistadors espagnols n’échangeaient pas contre l’or des indiens leur équivalent en biens en Europe. S’ils ne l’obtenaient pas par le pillage ils essayaient de l’échanger contre de la bijouterie en plastique (bon, je sais) et des bouts de miroir.
Je ne dirais pas que c’est l’équilibre de la balance qui est le plus bénéfique pour chaque pays. Cet équilibre ne serait qu’un point « neutre », de non-agression, alors que le bénéfice mutuel est quelque chose de beaucoup plus discrétionnaire.
Puis, techniquement… quel équilibre? Celui des valeurs bruts des marchandises? Parce-que un milliard de valeur en haute technologie informatique, cela laisse comme bénéfice beaucoup plus qu’un milliard de valeur en tomates. Est-ce que un milliard bruts contre un milliard brut est une échange équitable? Ou devrait-ce être 400 millions de plus-value contre 400 millions de plus-value? Calculés en origine ou en destin?
Le système à inventer par les altermondialistes, et ce qu’il faut comme tu dis, se heurtent à la réalité des faits et les besoins perçus de quelques-uns… ils cherchent à obtenir un échange favorable des plus-values.
Si j’étais malin… je te donnerais pour un million d’euros de marchandises sur lesquelles je peu faire une plus-value de 300.000€, contre 800.000€ seulement de marchandises sur lesquelles je peu faire une plus-value de 400.000€. Selon toi… ou est ce que se trouverait l’échange équitable?
Comme tu vois, resoudre tout cela n’est pas si simple.
Ben les échanges internationnaux sont censés donner les cours des marchandises donc normalement chaque pays les connais et je suppose que la profitabilité réalisée avec ces produits par tel ou tel pays influe sur ces cours.
Donc je ne suis pas certain qu’1 milliard de produits en haute technologie soit plus profitable qu’1 milliard en tomates.
Et s’il y a des différences, c’est quand même moins grave, que les effets induits par la guerre économique ^^ J’pense qu’on peut les tolérer.
Mais bon c’est sur c’est compliqué tout ça.
Pour ce qui est de la « nature humaine » ( je sais pas si c’est de ça que tu veux parler ? ), il faut se rendre compte que la coopération est tout aussi naturelle pour nous, toute société est d’ailleurs bien plus basée sur la coopération qu’autre chose. C’est par exemple le partage du travail, qui n’est rien d’autre qu’un système de coopération, qui fait toute la puissance de nos civilisations modernes.
[color=purple]Voilà qui devrait donner de l’espoir à bon nombre d’entre vous… 
La zone euro aura disparu dans sa forme actuelle d’ici 5 ans selon des économistes de la City…
extraits:
<blockquote>La zone euro aura disparu dans sa forme actuelle d'ici 5 ans, selon des économistes.
[…]
« Les économistes qui s’attendent à un éclatement de l’euro de plus ou moins grande amplitude au cours cette législature (cinq ans, ndlr) sont les plus nombreux ».
Il y a pratiquement "zéro probabilité" que la zone euro survive dans sa composition actuelle, a estimé Andrew Lilico, chef économiste du groupe de réflexion Policy exchange.
Douze économistes (sur 25) penchent pour un éclatement de la zone euro dans les cinq ans,
Quatre économistes soutiennent en effet l'hypothèse d'une sortie de l'Allemagne, plutôt qu'un départ des économies en difficultés comme la Grèce.
.
Tiens, je croyais que l’on ne devait pas reproduire des articles complets sur ce forum, pour des raisons de droits d’auteur et de concision… Je m’étais même fait taper sur les doigts la dernière fois que je l’avais fait, il y a quelques mois…
Cela dit, si ces économistes-visionnaires de la City sont aussi doués pour prédire la fin de la zone Euro qu’ils l’ont été pour anticiper la crise…
[color=purple]Tiens, je croyais que l'on ne devait pas reproduire des articles complets sur ce forum, pour des raisons de droits d'auteur et de concision... Je m'étais même fait taper sur les doigts la dernière fois que je l'avais fait, il y a quelques mois... ;)[/color]Autant pour moi... Je corrige.
Reproduction des points de vue et articles lisibles sur le net
Je ne sais pas qui a « tapé sur les doigts » de Candide, mais ce n’est certainement pas moi.
La concision imposée, on peut la laisser à la télévision, je pense. Si les analyses ont besoin d’être développées, donnons-leur l’espace nécessaire. Et lira qui voudra.
Et à part Sam, personne d’autre que moi n’est chargé de faire la police ici
[bgcolor=#FFFF99]Reproduisez tout ce qui est utile, en citant soigneusement les sources et les adresses originales[/bgcolor] :
[bgcolor=#FFFF99]les idées appartiennent à ceux qui s’en emparent.[/bgcolor]
Si le site d’origine spécifie expressément un copyright, et si vous craignez des plaintes, ne reproduisez que de courts extraits.
(C’est le cas de l’article de Boursorama, qui reproduit lui-même une dépêche de l’AFP, il me semble, mais bon, l’article est court et sans véritable enjeu commercial, quand même.)
Si un auteur ou un éditeur râle, on corrigera.
Évitons d’affaiblir la résistance par un juridisme excessif qui briderait la circulation des idées, d’autant que la plupart des auteurs écrivent pour être lus, ce qui est bien le cas quand leur pensée est reproduite un peu partout.
Étienne.
OK Chef 
Alors je réitère
* AFP le 06/06/2010 à 18:10
La zone euro aura disparu dans sa forme actuelle d'ici 5 ans selon des économistes :La zone euro n’existera plus dans sa forme actuelle d’ici cinq ans en raison de la crise financière chez plusieurs de ses membres, a estimé une douzaine d’économistes de la City à Londres, interrogés par un quotidien britannique.
Au cours de son enquête auprès de 25 économistes, le Sunday Telegraph a estimé que la « découverte sans doute la plus remarquable était que les économistes qui s’attendent à un éclatement de l’euro de plus ou moins grande amplitude au cours cette législature (cinq ans, ndlr) sont les plus nombreux ».
« Il y a un an ou même moins, peu de personnes dans la City auraient prédit avec confiance la disparition de la monnaie », a relevé le journal, qui devait publier lundi la totalité des réponses de ces spécialistes à dix questions sur la croissance, le déficit public et l’inflation au Royaume-Uni, et l’euro.
Il y a pratiquement « zéro probabilité » que la zone euro survive dans sa composition actuelle, a estimé Andrew Lilico, chef économiste du groupe de réflexion Policy exchange.
« Il pourrait même ne pas survivre à la semaine prochaine », a indiqué Doug McWilliams, du Centre de recherches économiques et des affaires (CEBR).
Douze économistes penchent pour un éclatement de la zone euro dans les cinq ans, contre huit qui estiment qu’elle parviendra à en réchapper sans amputation. Les cinq derniers sont indécis.
Et pour deux des huit tablant sur une survie, le prix à payer sera qu’au moins un des Etats-membre fera défaut sur sa dette souveraine, a relevé le journal.
« Les implications politiques (d’une désintégration de l’euro) auront sans doute des conséquences considérables --les Allemands ne veulent pas payer pour les autres et pourraient bien partir », a relevé David Blanchflower, professeur à l’université américaine de Dartmouth et ex-conseiller de la Banque d’Angleterre). Il est « difficile de voir l’euro survivre dans sa forme actuelle ».
Quatre économistes soutiennent en effet l’hypothèse d’une sortie de l’Allemagne, plutôt qu’un départ des économies en difficultés comme la Grèce.
« La zone euro va perdre trois ou quatre membres --Grèce, Portugal et peut-être Irlande-- et pourrait tout aussi bien éclater complètement à cause des tensions grandissantes entre la France et l’Allemagne », a relevé Tim Congdon, de la société de consultants International monetary research.
Pour Peter Warburton, de la société Economic Perspectives, l’euro sera dans cinq ans « un refuge pour les faibles, et non une forteresse pour les forts ».
Disparition de la zone euro dans sa forme actuelle d’ici 5 ans ?
N’oublions pas que les « économistes » de la City ont intérêt à ce que la zone euro et l’Union européenne se dissolvent.
Il n’est pas impossible en effet que d’ici 5 ans l’euro n’ait plus sa forme actuelle.
Mais à en juger par la réunion des ministres des finances UE d’hier, c’est la mise en place d’une gouvernance véritable de la zone euro qui s’annonce (en particulier, les 27 viennent de décider que les projets de budget nationaux seraient désormais communiqués à la Commission, alors que c’était pratiquement exclu il y a huit jours à peine).
L’idée que l’Allemagne sorte elle-même de la zone est à considérer, mais quel serait son intérêt si, comme je crois me le rappeler, ce pays fonctionne pour l’exportation et 70 % de ses exportations sont à destination de l’UE ?
Il me semble que la crise de l’euro n’est qu’une manifestation de la grande crise financière et économique qui a commencé il y a deux ans, et que l’euro est en train de livrer bataille contre les Soros et les Madoffs de ce monde, viscéralement hostiles à toute régulation et à toute entente entre gouvernements. JR
N’hésitez pas à lire ceci, Jacques:
« Déjouer le piège de la rigueur et le verrou de l’Euro par Jacques SAPIR »
Je cite la conclusion
Quelles issues possibles ?
Si certaines issues sont théoriquement possibles, il nous faut aussi introduire la contrainte du politiquement possible. On verra qu’elle laisse seulement ouvertes des solutions qui, toutes, sont d’une certaine manière désavantageuses, même si certaines le sont nettement plus que d’autres.
Issue 1 : le sauvetage de la zone euro en l’état
Un sauvetage reste théoriquement possible, si l’on obtient, et cela très rapidement, une modification importante du statut de la BCE pour l’autoriser à pratiquer des avances de trésorerie aux pays membres jusqu’à hauteur de 6% à 8% du PIB (et qui se doublerait de sa responsabilité devant le conseil des ministres de la zone euro). Il faudrait, dans le même temps, obtenir l’engagement de l’Allemagne de pratiquer une politique de relance pour une période de 2 à 3 ans, et un accroissement substantiel (de 1,29% à 5% du PIB) de la contribution des pays membres à un « fonds fédéral ».
Une telle politique se heurtera à l’attitude allemande qui non seulement se crispe aujourd’hui sur la question de ses contributions à la zone euro, mais qui, le 30 juin 2009, a obtenu de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe un arrêt qui affirme la suprématie des lois allemandes sur les directives européennes [18]. Très clairement il ne sera pas possible d’obtenir toutes ces mesures, si tant que l’on puisse le faire, dans un délai compatible avec la temporalité de la crise. Aussi, pour souhaitable qu’elle puisse être, cette sortie « par le haut » de la crise actuelle est et restera un fantasme.
Issue 2 : la réduction du périmètre de la zone euro par le décrochage de certains des pays membres
Cette solution a certainement les faveurs de l’Allemagne. Elle supposerait que la Grèce et le Portugal quittent la zone euro et que d’autres pays (l’Espagne, l’Italie et la France) appliquent de douloureuses politiques de rigueur. Mais cette issue pêche par une sous-estimation de la dynamique des marchés et par une surestimation du poids politique de l’Allemagne. Une fois annoncée la sortie de la Grèce et du Portugal, la spéculation se déchaînerait et provoquerait probablement la sortie de l’Italie, voire de l’Espagne. Par ailleurs rien ne permet juridiquement à l’Allemagne d’exclure des pays de la zone, en dépit des rodomontades d’Angela Merkel.
En fait, c’est bien là l’une des difficultés institutionnelles qui provient de la précipitation avec laquelle a été élaboré et signé le traité de Maastricht instaurant l’union économique et monétaire. Admettons qu’un ou plusieurs pays décident de recouvrer la souveraineté de leur banque centrale, et décident de créditer en euros leur Trésor, en contravention flagrante avec le traité. Les autres pays de la zone désireux de faire respecter l’orthodoxie budgétaire et monétaire originelle ne disposeraient d’aucun mécanisme pour les en empêcher. En fait, leur seul recours consisterait à…quitter la zone euro et à recréer une nouvelle zone !
La position de Mme Merkel est donc en réalité assez délicate. Si elle fait preuve d’une trop grande rigidité, rien n’interdit à des pays comme la Grèce et le Portugal de s’approprier, de fait, la création monétaire en lieu et place de la BCE. Il s’agit bien sûr d’une hypothèse extrême, mais dont rien n’empêche la manifestation. L’Allemagne n’aurait alors d’autre solution que de quitter la zone euro, mais elle devrait alors persuader les autres pays de l’accompagner. Dans cette situation, la position de la France, si elle se décidait à suivre l’Allemagne, deviendrait très difficile. Paris n’aurait nullement intérêt à rester dans une pseudo-zone euro réduite à l’Allemagne. Ces raisons conduisent à penser que cette solution est, elle aussi, impraticable.
Issue 3 : le passage progressif de la monnaie unique à une monnaie commune
Dans une telle hypothèse, certains pays récupèreraient leur souveraineté monétaire, mais s’engageraient à se coordonner étroitement avec les pays conservant l’euro. Des dévaluations seraient alors envisageables (importantes pour la Grèce et l’Espagne, plus modérées pour l’Italie et la France). L’euro serait la seule monnaie totalement convertible de la zone, les monnaies nationales reconstituées ne l’étant que par rapport à l’euro avec des parités fixes, mais régulièrement révisables.
Ceci impliquerait que le marché des changes soit centralisé (à Francfort ou à Bruxelles) et largement réglementé, avec l’interdiction des positions à découvert, ainsi que des mouvements de capitaux à court terme. Nous aurions alors un marché monétaire restreint à la zone euro, largement déconnecté du reste du monde, et le marché « externe » avec un euro jouant le rôle de monnaie pivot. Cette solution aurait l’avantage de maintenir une étroite coordination monétaire entre pays européens, tout en conservant une flexibilité monétaire pour ceux d’entre eux qui en auraient besoin. C’est une solution que je préconise depuis la sortie, en 2006, de mon livre La Fin de l’eurolibéralisme, et qui a d’ores et déjà été évoquée par de nombreux autres économistes dont, récemment, Frédéric Lordon [19].
Issue 4 : une sortie immédiate de la France de la zone euro
Une telle sortie est parfaitement envisageable, mais il ne faut pas cacher qu’elle devrait s’accompagner d’une dévaluation importante (d’au moins 15%), d’un défaut partiel sur la dette, du retour au système des avances de la banque centrale et d’une politique de contrôle du déficit public afin de maîtriser l’inflation. La France retrouverait sa souveraineté monétaire, mais, pour pouvoir réellement l’utiliser, il lui faudrait recourir à des systèmes de contrôle des capitaux et des changes, au moins dans une période initiale. Loin de provoquer les catastrophes qu’Alain Duhamel nous promet dans sa chronique radio du 28 mai sur RTL, elle reste une solution de dernier recours parfaitement possible.
Comme on l’a déjà indiqué, la solution 1, tout en étant souhaitable théoriquement, est largement impossible du fait des impératifs politiques. Il n’est pas pensable que l’on aboutisse à un tel accord d’ici la fin de 2010, si tant est qu’il soit envisageable.
La solution 2, qui a en réalité les faveurs de l’Allemagne, doit être refusée avec la plus extrême énergie. De toute manière, elle impliquerait, pour être jouable, que trop de pays souscrivent à la politique allemande. Elle se heurte au même obstacle d’impossibilité.
La solution 3 apparaît comme une bonne solution, et probablement meilleure que la première à long terme. Elle a aussi l’avantage de pouvoir se construire progressivement. D’ailleurs, sans s’en rendre compte, l’Allemagne a déjà pris des mesures qui pourraient la préfigurer, comme l’interdiction de certaines positions à découvert. Mais elle implique des révisions déchirantes pour les classes politiques, en France et ailleurs. Le principal obstacle serait alors de convaincre les uns et les autres que la solution 2 n’est en aucun cas possible et que, si elle n’a pas d’autre choix, la France est prête à la guerre des monnaies et aux dévaluations compétitives.
La solution 4 peut apparaître aujourd’hui quelque peu désespérée. Pourtant, elle a l’avantage de mettre les partenaires de la France au pied du mur, et elle peut constituer une bonne base de négociations. Elle peut constituer, comme je l’ai avancé dès le début d’octobre 2009 [20], un pas nécessaire dans la direction de la solution coopérative (solution 3). En fait, la menace crédible (et donc préparée) de la sortie de l’euro est probablement la meilleure chance de ne pas avoir à faire ce pas.
Dans cette crise, on voit refaire surface la vieille obsession allemande de la « stabilité des prix ». Pourtant, l’Allemagne a payé au prix fort la politique de déflation qui fut menée par le chancelier Brüning au début des années 1930. C’est bien cette politique qui plongea l’Allemagne dans une profonde crise et permit aux Nazis d’arriver au pouvoir en 1933. Aujourd’hui, les dissensions entre la Bundesbank et la BCE deviennent de plus en plus visibles [21]. Il est donc clair que la Bundesbank pèsera de tout son poids pour retarder, si ce n’est empêcher, une adaptation de la BCE.
La crise actuelle nous offre une opportunité unique de remettre à plat l’ensemble de la construction monétaire que l’on appelle l’euro. La seule solution réellement envisageable à terme, à savoir le passage de la monnaie unique à une monnaie commune, peut résulter d’un accord entre les pays de la zone. Mais, elle peut aussi résulter d’une crise que nous saurions exploiter.
Il faut cesser de croire, ou de feindre de croire, qu’il existe une opposition radicale entre négociation et action unilatérale. Cette dernière n’est souvent que la poursuite de la négociation par d’autres moyens. Il convient donc de se préparer sérieusement à la sortie de la zone euro comme moyen d’aboutir à la refonte de cette zone. L’Allemagne aurait beaucoup à perdre de l’éclatement du marché européen et d’une situation monétaire dominée par des stratégies non-coopératives. Mais, pour que le gouvernement allemand en prenne conscience, habitué qu’il est aux renoncements français, et qu’il rejette le faux dogme de la stabilité monétaire à tout prix, il doit être mis devant la perspective d’une rupture.
* AFP le 15/06/2010 à 06:39
[b]Pour 62% des Français, l'euro aggrave les effets de la crise en France :[/b]Pour 62% des Français, l’euro a tendance à aggraver les effets de la crise et 78% ne sont pas confiants dans l’amélioration de la situation économique, selon un sondage Publicis Consultants et TNS Sofres réalisé pour Europe 1, itélé et Le Monde.
76% des ouvriers et 85% des employés pensent que l?euro est un facteur aggravant de la crise, selon ce sondage publié mardi. Le constat est sévère chez les sympathisants du FN (77%) et chez les sympathisants de gauche (64%), mais moins chez les Verts (52%).
Les sympathisants UMP sont plus mesurés: 49% estiment que l?euro aggrave la crise et 46% qu’il nous protège. Seuls les cadres (à 59%) et les individus diplômés de l?enseignement supérieur (48%) estiment dans leur majorité que l?euro nous protège de cette crise, poursuit le sondage.
Par ailleurs, 86% des Français ne croient pas en une amélioration de la situation de l’emploi, ni en l’amélioration des déficits publics (86%).
Trois autres domaines inquiètent aussi les Français: le financement des retraites (85% de réponses pessimistes), le pouvoir d’achat (85%) et le niveau des prix (84%).
Ce sondage a été réalisé du 9 au 10 juin sur un échantillon national de 1.000 personnes âgées de 18 ans et plus, interrogées en face à face à leur domicile, et selon la méthode des quotas.
Ecoutez l’intervention de NDA sur « c’est à vous », hier, à propos de l’euro : http://www.dailymotion.com/video/xdog6l_c-a-vous_news
[align=center]Retour vers les années 1930[/align]
[align=center]Par Samir Amin[/align]
[color=#111100][size=9]1.- Il n’y a pas de monnaie sans État. Ensemble, État et monnaie constituent, dans le capitalisme, le moyen de la gestion de l’intérêt général du capital, transcendant les intérêts particuliers de ses segments qui sont en concurrence. La dogmatique en cours, imaginant un capitalisme géré par le marché - voire sans État, réduit à ses fonctions minimales de gardien de l’ordre -, ne repose ni sur une lecture sérieuse de l’histoire du capitalisme réel, ni sur une théorie à prétention « scientifique » capable de démontrer que la gestion par le marché produit – même tendanciellement – un équilibre quelconque (a fortiori « optimal »).
Or l’euro a été créé en l’absence d’un État européen, substitut aux États nationaux, dont les fonctions essentielles de gestionnaire des intérêts généraux du capital étaient elles-mêmes en voie d’abolition. Le dogme d’une monnaie « indépendante » de l’État exprime cette absurdité.
L’« Europe politique » est un mirage. En dépit de l’imaginaire naïf appelant à dépasser le principe de la souveraineté, les États nationaux demeurent seuls légitimes. La maturité politique qui ferait accepter le résultat d’un scrutin « européen » par le peuple de l’une quelconque des nations historiques dont l’Union européenne est constituée n’existe tout simplement pas. On peut certes le souhaiter, mais il faudra attendre encore longtemps pour qu’une légitimité européenne émerge.
L’Europe économique et sociale n’existe pas davantage. Une Europe de 27 ou 30 États reste une région profondément inégale dans son développement capitaliste. Les groupes oligopolistiques qui contrôlent désormais l’ensemble de l’économie (et, au-delà, la politique courante et la culture politique) de la région ont une « nationalité » déterminée par celle de leurs dirigeants majeurs. Ce sont des groupes principalement britanniques, allemands, français et, accessoirement, néerlandais, suédois, espagnols, italiens.
L’Europe de l’Est et, en partie, celle du Sud sont dans un rapport à l’Europe du nord-ouest et du centre analogue à celui qui régit, dans les Amériques, la relation entre l’Amérique latine et les États-Unis. L’Europe n’est guère, dans ces conditions, qu’un marché commun, voire unique, lui-même partie du marché global du capitalisme tardif des oligopoles généralisés, mondialisés et financiarisés. L’Europe est, de ce point de vue, comme je l’ai écrit, la « région la plus mondialisée » du système global. De cette réalité, renforcée par l’impossible Europe politique, découle une diversité des niveaux de salaires réels et des systèmes de solidarité sociale, tout comme des fiscalités, qui ne peut être abolie dans le cadre des institutions européennes telles qu’elles sont.
2.- La création de l’euro a donc mis la charrue avant les bœufs. Les politiciens qui en ont décidé ainsi l’ont d’ailleurs parfois avoué, en prétendant que l’opération contraindrait l« Europe » à inventer son État transnational, replaçant par là même les bœufs devant la charrue. Ce miracle n’a pas eu lieu, et tout laisse entendre qu’il n’aura pas lieu. Dès la fin des années 1990, j’avais eu l’occasion d’exprimer mes doutes sur cette manœuvre. L’expression « placer la charrue avant les bœufs », qui fut la mienne, a été récemment reprise par un haut responsable de la création de l’euro, lequel, en l’occurrence, m’avait fait part de sa certitude que mon jugement était pessimiste sans raison.
Un système absurde de ce genre ne pouvait donner l’apparence de fonctionner sans grave accroc, ai-je écrit, que tant que la conjoncture générale demeurait facile et favorable. Il fallait donc s’attendre à ce qui est arrivé : dès lors qu’une « crise » (fût-elle, dans un premier temps, d’apparence financière) frappait le système, la gestion de l’euro devait se révéler impossible, incapable de permettre des réponses cohérentes et efficaces.
La crise en cours est appelée à durer, voire à s’approfondir. Ses effets sont différents, et souvent inégaux, d’un pays européen à l’autre. Les réponses sociales et politiques aux défis qu’ils constituent pour les classes populaires, les classes moyennes et les systèmes de pouvoir politique sont et seront, de ce fait, différentes d’un pays à l’autre. La gestion de ces conflits appelés à se développer est impossible en l’absence d’un État européen, réel et légitime ; et l’instrument monétaire de cette gestion n’existe pas.
Par voie de conséquence, les réponses données par les institutions européennes - Banque centrale européenne incluse - à la « crise » (grecque, entre autres) sont ineptes, et appelées à faire faillite. Elles se résument en un seul terme – l’austérité partout, pour tous – et sont analogues à celles mises en place par les gouvernements en 1929-1930. Ces politiques avaient alors aggravé la crise réelle ; celles préconisées aujourd’hui par Bruxelles et le Fonds monétaire international produiront le même résultat.
3.- Ce qu’il aurait été possible de faire au cours des années 1990 aurait dû être défini dans le cadre de la mise en place d’un « serpent monétaire » européen. Chaque nation européenne, demeurée souveraine, aurait donc géré son économie et sa monnaie selon ses possibilités et ses besoins, même limités par l’ouverture commerciale (le marché intérieur). L’interdépendance aurait été institutionnalisée par le serpent monétaire : les monnaies nationales auraient été échangées à taux fixes (ou relativement fixes), révisés de temps à autre par des ajustements négociés (dévaluations ou réévaluations).
La perspective – longue – d’un « durcissement du serpent » (préparant peut-être l’adoption d’une monnaie unique) aurait alors été ouverte. Le progrès dans cette direction aurait été mesuré par la convergence – lente, progressive – de l’efficacité des systèmes de production, des salaires réels et de la protection sociale. Autrement dit, le serpent aurait facilité – et non handicapé – une progression possible par une convergence vers le haut. Celle-ci aurait exigé des politiques nationales différenciées se donnant ces objectifs et les moyens de ces politiques, entre autres par le contrôle des flux financiers, lequel implique le refus de l’absurde intégration financière dérégulée et sans frontières.
4.- La crise de l’euro en cours pourrait fournir l’occasion d’un abandon du système insensé de gestion de cette monnaie illusoire, et la mise en place d’un serpent monétaire européen en consonance avec les possibilités réelles des pays concernés.
La Grèce et l’Espagne pourraient amorcer le mouvement en décidant : (i) de sortir (provisoirement) de l’Euro ; (ii) de dévaluer ; (iii) d’instaurer le contrôle des changes, au moins en ce qui concerne les flux financiers. Ces pays seraient alors en position de force pour négocier véritablement le ré-échelonnement de leurs dettes et, après audit, la répudiation de celles associées à des opérations de corruption ou de spéculation (auxquelles les oligopoles étrangers ont participé, et dont ils ont tiré même de beaux bénéfices !). L’exemple, j’en suis persuadé, ferait école.
5.- [bgcolor=#DDDD99]Malheureusement, la probabilité d’une sortie de crise par ces moyens est probablement proche de zéro. Car le choix de la gestion de d’un euro « indépendant » des États, et le respect sacro-saint de la « loi » des marchés financiers ne sont pas les produits d’une pensée théorique primitive. Ils conviennent parfaitement au maintien des oligopoles aux postes de commande. Ils constituent des pièces de la construction européenne d’ensemble, conçue elle-même exclusivement et intégralement pour rendre impossible la remise en cause du pouvoir économique et politique exercé par ces oligopoles, et à leur seul bénéfice.1[/bgcolor]
Dans un article publié sur de nombreux sites, intitulé « Open letter by G. Papandreou to A. Merkel », les auteurs grecs de cette lettre imaginaire comparent l’arrogance de l’Allemagne d’hier et d’aujourd’hui. Par deux fois au XXème siècle, les classes dirigeantes de ce pays ont poursuivi le projet chimérique de façonner l’Europe par des moyens militaires, chaque fois surestimés. Leur objectif de leadership d’une Europe conçue comme une zone mark, n’est-il pas, à son tour, fondé sur une surestimation de la supériorité de l’économie allemande, en fait toute relative et fragile ?
Une sortie de la crise ne serait possible que si - et dans la mesure où - une gauche radicale osait prendre l’initiative politique de la constitution de blocs historiques alternatifs anti-oligarchiques. [bgcolor=#DDDD9B]L’Europe sera de gauche ou ne sera pas, ai-je écrit. Le ralliement des gauches électorales européennes à l’idée que « l’Europe telle qu’elle est vaut mieux que pas d’Europe » ne permet pas de sortir de l’impasse. Cela exigerait en effet la dé-construction des institutions et des traités européens.[/bgcolor]
A défaut donc, le système de l’euro, et, derrière lui, celui de l’« Europe » telle qu’elle est est, s’enfonceront dans un chaos dont l’issue est imprévisible. Tous les scénarios peuvent alors être imaginés, y compris celui qu’on prétend vouloir éviter : la renaissance de projets d’ultra-droite. Dans ces conditions, pour les États-Unis, la survie d’une Union européenne parfaitement impuissante ou son éclatement ne changent pas grand chose. L’idée d’une Europe unie et puissante, contraignant Washington à tenir compte de ses points de vue et de ses intérêts, relève de l’illusion.
6.- J’ai donné à cette réflexion un caractère concis, afin d’éviter les redites. Je me suis en effet déjà étendu sur différents aspects de l’impasse européenne dans des écrits antérieurs :
L’Hégémonisme des États-Unis et l’effacement du projet européen, section II, 2000
Au-delà du capitalisme sénile, chapitre VI, 2002
Le Virus libéral, chapitre V, 2003
Pour un monde multipolaire, chapitre I, 2005
La Crise. Sortir de la crise du capitalisme ou sortir du capitalisme en crise ? , chapitre I, 2008.[/size][/color]
[color=darkgreen][size=9]Source : le site Mémoire des luttes http://www.medelu.org/ page web http://www.medelu.org/spip.php?article442
Jacques, AJH, Sandy, Candide, Étienne … les propos de Samir Amin sont des arguments forts pour aller un projet novateur pour chaque pays européen plutôt que rester dans une UE qui va dérailler
[/size][/color]
Enfin la position du Parti de Gauche; c’est pour moi un premier pas dans le bon sens (mais insuffisant en ce qui concerne la dette, l’émission monétaire et l’euro)
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COMMENT GOUVERNER FACE AUX BANQUES FORUM PG DU 12 JUIN 2010
La crise récemment infligée aux pays européens par les spéculateurs est édifiante quant au pouvoir de nuisance de la finance dérégulée, au sein même de la zone euro qui était censée protéger ses membres contre les crises financières récurrentes. Alors que les politiques néolibérales (déréglementation financière, austérité salariale) sont directement responsables de la crise mondiale et du gonflement des déficits publics, les gouvernements néolibéraux tirent prétexte de ces derniers pour lancer une nouvelle offensive contre l’État social, pour imposer une cure d’austérité qui nourrira la récession et les déficits au lieu de les résorber.
Les sacrifices inouïs imposés au peuple grec et les plans d’austérité annoncés pour tous les européens révèlent tragiquement comment l’Union européenne (assistée par le FMI), instrumentalise la pression des marchés financiers pour forcer les peuples récalcitrants à rentrer dans un même moule néolibéral.
Face à cette détermination des gouvernements néolibéraux et face au pouvoir illégitime des opérateurs financiers, la gauche de transformation écologique et sociale doit prendre la mesure du nouveau « mur de l’argent » qui menace de paralyser l’action d’un futur gouvernement de gauche. Elle doit surtout élaborer une réponse politique crédible à ce défi, un plan d’action qui garantisse à la fois les marges de manœuvres nécessaires à la mise en œuvre du programme politique issu des urnes, et l’immunité durable de la société contre les crises financières récurrentes.
Nous présentons ci-après le diagnostic (1), les principes (2) qui inspirent les propositions soumises au débat, la réforme de la finance à moyen terme (3) et les réformes à court terme (4) qui sont nécessaires pour garantir les marges de manœuvres d’un gouvernement déterminé à s’affranchir en pratique de la tutelle de la finance. (NB. Ce document propose une réponse à ce défi spécifique ; il ne comprend donc qu’une partie des propositions du Parti de gauche en matière de politique économique et de traitement de la crise).
- Le diagnostic
La crise n’est pas le résultat d’une quelconque fatalité naturelle ou de l’immoralité singulière de tel ou tel acteur. Elle est la crise d’un système capitaliste financiarisé et mondial institué par des normes juridiques et des politiques publiques, elles-mêmes décidées par des gouvernements élus. Il s’agit donc ici d’identifier ce que cette politique rétrograde fait et détruit, pour mieux préciser ce qu’une autre politique devra défaire et ce qu’elle devra reconstruire.
- 1 -
1.1. La crise est d’abord une crise du capitalisme et de la dette privée
La crise grecque n’est qu’un avatar de la crise globale du capitalisme. Celle-ci puise sa source profonde dans le régime de croissance inégale et insoutenable imposée par les politiques néolibérales depuis trente ans, dans l’instabilité financière engendrée par la rupture des accords de Bretton-Woods, dans la déréglementation de la finance, qui a donné les pleins pouvoirs aux gestionnaires du capital et promus les jeux spéculatifs les plus fous, dans le libre-échange, qui a mis en compétition mondiale les travailleurs et territoires en sorte de laminer toute résistance aux exigences du capital.
En surexploitant le travail, en comprimant les salaires et le financement des biens publics, ce modèle réprimait en fait les bases de sa propre croissance pourtant nécessaire pour dégager les profits exorbitants exigés par le capital. Pour surmonter cette contradiction, les innovations financières ont permis d’entretenir une croissance artificielle par le surendettement des ménages et par le financement à crédit de la spéculation boursière et immobilière. Le monde subit aujourd’hui les conséquences de l’inéluctable écroulement d’une montagne de dettes privées
qui n’étaient gagées sur aucune progression de la richesse réelle. L’éclatement des bulles spéculatives engendre la crise de confiance, la crise du crédit et finalement la crise de l’économie réelle, la récession, le chômage et l’assèchement des ressources publiques.
1.2. Les gouvernements néolibéraux déclenchent une crise de la dette publique
Pour surmonter la crise de la dette privée que leurs politiques ont provoqué, les gouvernements néolibéraux décide d’en faire payer le prix, non aux spéculateurs, aux banques, aux fauteurs de crise, mais aux salariés. Tandis que les déficits publics explosent spontanément en raison de la récession provoquée par la crise financière, ces gouvernements transfèrent la charge des dettes pourries aux États : ils transforment délibérément un surendettement privé en surendettement public ! Les spéculateurs, toujours parfaitement libres de jouer à leur guise, et dument avertis que le risque de défaut ne pèse plus sur la finance privée, mais sur la finance publique, s’en vont désormais spéculer contre les bons du Trésor. À peine sauvées par l’argent public, des grandes banques se précipitent pour spéculer contre la dette publique ! En commençant par les petits États les plus fragiles.
1.3. La Grèce victime des spéculateurs, de son gouvernement social-démocrate et de ses
« partenaires » européens
Les finances publiques grecques ont certes été longtemps dégradées par les gouvernements précédents, par l’évasion et la fraude fiscale. Mais la situation financière de la Grèce n’est pas en soi plus préoccupante que celle du Royaume-Uni, de l’Espagne, de l’Italie, etc. Peut-être est-elle même, à terme, moins inquiétante que celle des États-Unis, pays sans épargne, totalement dépendant de bailleurs de fonds étrangers, et assis sur la plus colossale montagne de dettes douteuses. La Grèce et, à sa suite, l’ensemble de la zone euro, ont d’abord été la cible d’un mouvement spéculatif auto-réalisateur et sans risques pour les spéculateurs. Ce mouvement remplit deux fonctions. Primo, il permet aux banques de se gaver en creusant un gouffre entre le coût de leur refinancement et les taux payés sur les titres publics. Secundo, il piège les pays cibles dans une spirale d’endettement toujours plus cher, qui peut les amener très vite au bord de la cessation de paiement, c’est-à-dire en état de se soumettre aux exigences du FMI et de l’Union européenne.
Plus que les spéculateurs – qui ne font que ce que la déréglementation et le libre échange en vigueur les autorisent et les engagent à faire – ce sont les gouvernements et les traités de l’Union qui portent ici la plus lourde responsabilité. La crise grecque n’existerait pas si l’Union avait institué la garantie solidaire des dettes publiques de ses membres et si elle avait contrôlé les mouvements de capitaux spéculatifs à ses frontières. Une fois de plus, les institutions qui interviennent pour « régler » la crise, ne cherchent pas un instant à sanctionner les fauteurs de crise et à éviter la reproduction du même scénario ; elles imposent une rigueur budgétaire cruelle et insensée qui engendre une récession de l’économie grecque, aggravant ainsi la crise au lieu de la combattre ; elles sanctionnent le peuple victime des spéculateurs et encouragent donc ces derniers à lancer de nouvelles attaques contre d’autres États. Cette crise révèle ainsi, de la façon la plus tragique, le nouvel objet de l’Union européenne, qui se fait désormais assister par le FMI pour « réformer » sous la contrainte un des ses propres Etats-membres.
Elle met enfin en lumière la responsabilité du gouvernement social-démocrate de Papandréou qui a choisi d’obéir aux injonctions des néo-libéraux plutôt que d’assumer une confrontation avec les banques et la finance dérégulée. En se montrant prêt à renoncer à ses engagements de campagne pour s’en prendre au contraire à son propre peuple, le premier ministre grec, président de l’Internationale Socialiste, a attisé l’appétit de la finance et rehaussé le niveau des exigences allemandes. Ce revirement est d’autant plus lamentable que Papandréou avait annoncé dans sa campagne qu’il exigerait un report du calendrier de résorption du déficit budgétaire présenté à l’UE, afin de pouvoir mener une politique de relance, et qu’il avait promis de faire payer les grandes fortunes du pays (armateurs, Eglise grecque qui est exemptée de tout impôt).
1.4. L’Union européenne instrumentalise la tutelle des marchés financiers
Du milieu des années 1980 au début des années 2000, les États participant aux Système monétaire européen ont été soumis à la pression des spéculateurs pour aligner leurs politiques macroéconomiques sur celles de l’Allemagne. En éliminant les taux de change intra-européens, la monnaie unique était censée libérer les États de cette tutelle de fait exercée via le marché des changes. Mais, sous la pression des néolibéraux et plus particulièrement celle de l’Allemagne, les gouvernements de la zone euro ont été placés sous la tutelle potentielle du marché obligataire international par une série de dispositions : restrictions au financement monétaire de la dette publique, interdiction du sauvetage des États rencontrant des difficultés financières, libre circulation des capitaux entre l’UE et le reste du monde. De potentielle, la tutelle est devenue réelle en 2008-2009.
Dans ce nouveau cadre, si un État s’écarte trop du modèle allemand de rigueur salariale et budgétaire, le marché obligataire international est chargé de le sanctionner en dégradant ses conditions de financement. Cette tutelle internationale complète la pression de la libre concurrence interne (sans harmonisation fiscale et sociale) pour forcer les peuples récalcitrants à s’aligner sur le modèle du moins disant social, du moins disant fiscal et du plus asservi aux exigences du capital.
Cette politique est clairement à l’œuvre dans la conception du plan de sauvegarde de la zone euro élaboré au sommet de Bruxelles le 9 mai dernier. Au lieu de mettre un terme à la liberté d’action des spéculateurs et de restaurer l’indépendance des finances publiques à l’égard du marché mondial des capitaux, ce plan n’a cherché qu’à rassurer temporairement les marchés contre le risque de défaut d’un État. Une fois encore, les États membres (avec le concours éventuel de la BCE) annoncent qu’ils interviendront toujours pour éviter à des opérateurs privés de subir la moindre perte, au risque évident de dégrader plus encore les finances publiques. Ce choix politique délibéré des gouvernements, maquillé en fatalité économique, sert à justifier l’annonce concomitante d’une cure d’austérité budgétaire générale.
L’imposition générale de politiques de rigueur en temps de crise n’a évidement aucun fondement économique et ne peut avoir que des effets catastrophiques sur l’emploi et l’activité en Europe. Mais les gouvernements européens s’engagent néanmoins dans un processus de déflation compétitive, où chacun espère obtenir de meilleurs taux d’intérêt que ses concurrents, en « rassurant » les marchés financiers sur sa détermination à saigner son propre pays ! C’est une absurdité que même les marchés financiers ne tarderont pas à sanctionner, car elle conduit à l’effondrement de l’activité et des finances publiques dans toute l’Union européenne. Le fait que cette évidence économique n’affecte en rien l’orientation des politiques, est édifiant quant à
l’obstination de la droite et des sociaux-libéraux à imposer leur modèle du moins-disant social et du moins-disant fiscal, quel qu’en soit le prix pour les travailleurs et pour la société.
1.5. Un défi pour la gauche de transformation sociale
La leçon politique majeure de la crise en cours, est qu’il ne suffit pas à la gauche de disposer du meilleur projet possible pour abolir la grande régression néolibérale et reprendre le chemin d’un véritable progrès humain (écologique, social et démocratique). À moyen terme, un gouvernement de transformation sociale devra œuvrer à la réforme radicale de la finance pour remettre celle-ci sous le contrôle des pouvoirs publics et au service de l’intérêt général. En outre, dès son arrivée au pouvoir, ce gouvernement devra mettre le pays à l’abri des méfaits de la spéculation et de toute tutelle des marchés financiers, garantir son autonomie financière, parer aux tentatives de déstabilisation extérieures et résoudre le dilemme posé par l’appartenance à une Union européenne où tout ce qui précède est interdit par les traités et rejeté par la majorité des gouvernements.
- Les principes
2.1. Les peuples, par la voie du suffrage universel et de leurs représentants élus, sont seuls souverains pour déterminer les modalités de leur système social (protection sociale, droit du travail, services publics, fiscalité et redistribution) et pour décider la part de leur souveraineté qu’ils souhaitent exercer dans le cadre d’une instance inter ou supra nationale. C’est la dissolution de cette souveraineté qui nourrit le nationalisme et la guerre. C’est le respect mutuel et la coopération des peuples souverains qui fonde l’internationalisme dans lequel le Parti de gauche inscrit son projet.
2.2. La ratification parlementaire du Traité de Lisbonne (copie conforme du traité constitutionnel européen) constitue un déni de démocratie, un contournement grossier de la volonté populaire clairement exprimée par le référendum du 29 mai 2005. Un gouvernement issu d’une nouvelle majorité de gauche sera donc fondé à suspendre l’application de toute disposition dudit traité qui aurait pour effet d’empêcher la mise en œuvre ou le financement de son programme. Appliquant un principe de non régression, il s’opposera à toute décision européenne qui induit un recul par rapport au droit français, notamment en matière de droits sociaux et de services publics.
Il le fera dans un nouveau cadre légal institué par une révision de la constitution et en s’appuyant autant que de besoin sur le suffrage universel, y compris en sollicitant, si nécessaire, l’appui du peuple français par référendum. Il ne s’agit pas d’engager un mouvement de retrait de l’Union. Il s’agit d’ouvrir la voie à la nécessaire refondation du projet européen sur la coopération solidaire des peuples, sur la démocratie effective, sur un projet commun de progrès écologique et social doté des moyens financiers adéquats.
2.3. Le financement de l’action et des biens publics a un caractère impératif. Qu’il procède de prélèvements fiscaux et sociaux ou d’emprunts, il ne peut dépendre du bon vouloir ou de conditions fixées par quiconque hormis les autorités mandatées à cet effet par le suffrage universel.
2.4. Les déficits publics et la dette publique ne peuvent servir à éviter de prélever les ressources fiscales et sociales nécessaires au financement des biens publics et à en reporter la charge sur les générations futures. Ils servent à répartir rationnellement dans le temps la charge des investissements publics et celle des dépenses engagées pour combattre les chocs conjoncturels affectant l’économie. Ce principe (notamment) devrait inspirer un « pacte de solidarité et de responsabilité financière » au niveau de l’Union européenne.
2.5. En situation de crise financière, l’État n’intervient que pour protéger l’intérêt général et
les biens publics. Il ne protège pas les spéculateurs et les établissements financiers contre la perte
de leurs capitaux et de leur patrimoine. Il protège en revanche la société et l’économie nationale
contre les dégâts collatéraux que pourrait engendrer la défaillance des opérateurs financiers.
2.6. Le financement adéquat et sécurisé de l’économie constitue un bien public dont la
production relève d’institutions financières publiques et d’établissements privés soumis à une
régulation publique adéquate.
2.7. Le système financier a pour seule fonction d’assurer un financement adéquat et sécurisé de la production et des échanges des biens et des services non-financiers. Il ne doit pas constituer un centre de profits en soi, indépendant du financement de l’économie réelle.
2.8. Quand la compétition internationale entrave l’application des principes susmentionnés, c’est l’étendue et l’intensité de la compétition qui doivent être reconsidérées en conséquence.
2.9. Le système financier international doit être repensé en sorte de faciliter la mise en œuvre des principes susmentionnés et promouvoir de nouvelles règles de formation des taux de change et des taux d’intérêt. Dans l’attente de cette refonte à l’échelle internationale, les principes ci-dessus devraient être mis en œuvre au niveau de l’Union européenne ou au niveau des partenaires européens qui y sont disposés, ou encore, à défaut, au plan national.
- La réforme de la finance publique et privée à moyen terme
NB. Cette section ne recense pas toutes nos propositions en matière économique et financière, mais seulement les propositions pertinentes pour l’objet de ce forum. D’autres travaux spécifiques seront amenés à détailler plus avant nos propositions concernant notamment la politique monétaire, le commerce international et l’avenir de l’union monétaire européenne.
3.1. Finances publiques
311. En l’absence de déficit conjoncturel, les ressources fiscales et sociales d’un exercice budgétaire sont votées en sorte d’assurer l’essentiel des dépenses courantes des administrations publiques et l’amortissement de la dette.
312. La dette publique finance les dépenses d’investissement public (services publics et infrastructures), le déficit conjoncturel et, le cas échéant, certaines dépenses courantes nouvelles présentant le caractère d’un investissement (par exemple une augmentation des emplois publics nécessaires à l’efficacité d’un service public).
313. Les obligations publiques sont émises auprès des agents résidents du pays émetteur ou de l’Union européenne et ne sont négociables qu’entre ces mêmes agents.
314. La BCE et les banques centrales nationales peuvent souscrire directement aux émissions de dette publique, au taux de base de la BCE et dans la limite compatible avec une inflation modérée.
315. Outre les concours directs susvisés, la BCE prend les titres de la dette publique en pension ou en achat ferme sur l’open market, à des conditions au moins aussi favorables que les titres privés.
316. Pacte européen de solidarité et de responsabilité financière. La dette publique des États
membres est solidairement garantie par l’Union européenne. En contrepartie, les États s’engagent à
user de l’endettement public conformément aux dispositions de la proposition 312 et des principes
2.4 et 2.5.
317. L’Union européenne doit disposer d’un budget en forte progression afin d’œuvrer notamment à
la convergence économique et sociale de ses membres par le haut, et de disposer de marges
d’interventions pour corriger les effets de chocs conjoncturels asymétriques.
3.2. Banques et opérateurs financiers
322. Spécialisation et séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires et
d’investissement ; les premières ont pour seules fonctions de collecter les dépôts, distribuer des
crédits et gérer les moyens de paiements.
323. Constitution d’un secteur public bancaire, avec, notamment un pôle dédié au financement des biens publics.
324. Nouvelles procédures pour traiter les défaillances des établissements financiers en conformité avec le principe 2.5., incluant, entre autres, la nationalisation sans indemnisation des établissements défaillants, la faillite organisée et sécurisée (faillite des opérateurs, reprise des dépôts éventuels et crédits socialement utiles par le secteur public bancaire, sécurisation du crédit interbancaire et des crédits aux entreprises non financières, etc.).
325. Saisie partielle ou totale du capital des institutions financières qui portent atteinte à la sécurité du système financier ou agissent délibérément contre l’État en contrevenant à la réglementation.
326. Soumission de tous les opérateurs financiers à une réglementation publique stricte afin de prévenir les logiques spéculatives.
327. Plafonnement public des tarifs bancaires et réduction du taux de l’usure.
3.3. Instruments financiers
331. Agrément public obligatoire pour tous les produits financiers anciens et nouveaux.
332. Limitation stricte de la titrisation (aux seuls cas où elle présente une utilité économique ou sociale effective) et interdiction de toute titrisation « en chaîne ».
333. Interdiction des ventes à découvert et des produits dérivés dont le sous-jacent ne participe pas au financement de l’économie réelle – en lien avec une réforme du système financier international qui stabilise les taux de change.
334. Stricte limitation de l’effet se levier sur l’achat d’instruments financiers.
335. Interdiction des crédits rechargeables et remplacement obligatoire des crédits en cours par un prêt à taux fixe plafonné.
336. Interdiction des hypothèques en garantie des crédits à la consommation.
337. Réglementation du crédit au logement (taux fixe et marge fixe sur taux de base de la BCE) et, plus généralement, politique sélective du crédit visant à faciliter le financement d’activités d’intérêt public : logement, énergies renouvelables, reconversion vers agriculture durable, associations, coopératives, etc.
3.4. Marchés financiers
341. Création d’une agence publique européenne de notation.
342. Interdiction des marchés de gré à gré et réintégration de leurs opérations sur des marchés organisés et réglementés.
343. Agrément public des opérateurs intervenants sur les marchés de produits dérivés.
344. Suppression de la cotation en continu et restauration du fixing quotidien sur les bourses françaises.
345. Contrôle public et taxation des mouvements de capitaux entre l’Union européenne et le reste du monde.
346. Interdiction des transactions entre les opérateurs européens et les places financières off shore, et prohibition des paradis fiscaux au sein de l’Union européenne.
347. Création d’une Agence européenne de sécurité financière chargée de contrôler le respect des réglementations et les mouvements de capitaux entre l’Union et le reste du monde.
348. Si la renégociation nécessaire des traités s’avère impossible à 27 pays, nous proposerons de constituer avec les États membres qui le souhaitent un « Espace financier régulé et solidaire » (ESFIRÉSO) dans lequel s’appliqueraient (notamment) les mesures ci-dessus.
- Réformes et mesures à court terme
NB. Cette section ne décrit pas l’ensemble des mesures que nous sommes susceptibles de proposer à court terme. Conformément à l’objet de ce travail, nous décrivons seulement des mesures immédiates nécessaires pour garantir les marges de manœuvres du gouvernement et immuniser son action contre la spéculation financière.
Le PG conçoit son action à long terme dans le cadre de l’Union européenne et de l’union monétaire européenne, dans la mesure où il s’avèrera possible de refonder celles-ci sur des principes compatibles avec la démocratie et l’intérêt général. Néanmoins, le souci de promouvoir ce nouveau projet européen n’empêchera pas le gouvernement d’adopter des mesures incompatibles avec le droit européen en vigueur, quand celles-ci sont nécessaires pour immuniser l’action publique contre toute tutelle des marchés financiers et toute atteinte à la capacité financière de l’État. Il le fera en informant ses partenaires européens, en accord avec les mandats donnés par le suffrage universel, et en instituant le cadre légal nécessaire. Il persistera dans le même temps à initier toute négociation pour une refondation de l’Union avec les partenaires européens qui y seront disposés. Par ailleurs, il demandera au Parlement de voter en urgence et prendra toutes les mesures immédiatement nécessaires pour garantir ses marges de manœuvres financières et pour prémunir son action contre la spéculation.
4.1. Restauration des marges de manœuvres nationales
411. Le gouvernement français annonce qu’il suspend l’application de certaines directives européennes en raison de l’état d’urgence économique, social et écologique auquel il entend répondre. Il appelle ses partenaires européens à engager la discussion pour sortir l’Union de l’ornière du traité de Lisbonne.
412. Si les partenaires européens refusent la négociation, et à chaque fois qu’une décision de l’Union a pour effet d’empêcher la mise en œuvre du programme validé par le vote des Français, le gouvernement invoque le « compromis de Luxembourg » pour toutes les décisions de l’Union susceptibles d’être prises à la majorité et affectant l’intérêt fondamental que constitue, pour la France, le respect du suffrage universel
413. Révision de la constitution. Abolition des clauses consacrant le primat du droit européen sur le droit national pour imposer des politiques régressives par rapport au droit national.
414. Le gouvernement refuse tout examen préalable de son budget par la Commission européenne ou toute autre instance européenne.
4.2. Mesures d’urgence
421. Déclaration et taxation sélective des sorties de capitaux.
422. Plancher minimal de détention d’obligations publiques nationales à l’actif de tous les établissements financiers.
423. Prélèvement exceptionnel sur le patrimoine financier et les plus hauts revenus, pour apurer progressivement la dette publique engendrée par la dépense fiscale et le sauvetage du système financier.
424 (idem 325). Saisie du capital des institutions financières qui portent atteinte à la sécurité du système financier ou agissent délibérément contre l’État en contrevenant à la réglementation.
425. Mesures contre la fraude et l’évasion fiscale (relèvement de l’imposition des Français à hauts revenus résidents à l’étranger, saisies et sanctions pénales pour toute transaction avec des paradis fiscaux, etc.)
426. Tout ou partie des mesures proposées aux sections 3.2, 3.3, 3.4.