[b]Mandat impératif/proportionnelle[/b]Sandy (7233).
Le mandat impératif, à supposer qu’il soit possible, est applicable autant au scrutin uninominal qu’à la proportionnelle, et autant en régime de souveraineté nationale qu’en régime de souveraineté populaire. Ou alors, qu’entendez-vous par « mandat impératif » et par « souveraineté nationale », et à quelle proposition d’Étienne vous référez-vous exactement ?
Le mandat impératif n’est pas possible en démocratie moderne : voilà longtemps que les électeurs (et les représentants, qui doivent être à leur écoute) ont acquis le droit de changer d’avis en fonction des circonstances. Le mandat impératif est une procédure féodale, d’Ancien Régime : au mieux c’est une méthode notariale de « procuration » qui n’est pas applicable aux décisions politiques.
Vous êtes-vous demandé ce qui (ne) se serait (pas) passé en 1789 si le Tiers État avait respecté les mandats impératifs ? C’est la dernière fois qu’on a voulu utiliser cette procédure en France : comme vous le savez, du moment qu’on voulait changer les choses, elle est tombée d’elle-même. Est-ce que cette preuve ne’st pas suffisante ? Pourquoi en revenir au système de Louis XIII ?
Le mandat impératif est non seulement impossible de nos jours : il est antidémocratique.
Sandy, vraiment, si vous définissiez ce que vous entendez pas « mandat impératif », ça contribuerait beaucoup à éclaircir le débat : je crois que nous parlons de choses différentes. JR
Par mandat impératif j’entends l’obligation pour le représentant de rendre des comptes, c’est à dire une transparence constante sur ses décisions, quelles décisions il prend et pour quelles raisons, ainsi que l’obligation de devoir défendre ses décisions face aux électeurs régulièrement dans des débats publiques soumis au questionnement « au hasard » de citoyens et c’est aussi la possibilité qu’il soit révoqué à tout moment par ses électeurs si celui-ci venait à prendre des décisions contraires au mandat qu’il aurait reçu.
Contrairement à ce que vous dites ce mandat est totalement possible en démocratie moderne, il est même indispensable.
Et toute la supercherie de ces 200 dernières années a été justement d’installer une confusion dans l’esprit des gens sur ce qu’était la démocratie.
Ainsi dans l’esprit des gens un bon élu serait un élu qui agirait tel que le mandat impératif le conçoit, c’est à dire un élu qui tient ses promesses et qui défend ou met en place bel et bien les idées qu’il a défendu pendant sa campagne.
Mais dans la loi et dans la constitution on autorise cet élu à faire tout le contraire de ce qu’il a promis s’il le veut sans qu’il n’ait à répondre de la moindre responsabilité face à ses choix.
Toute la supercherie vient de la notion de souveraineté nationale qui a été introduite pendant la révolution par l’abbé Seiyès.
Un représentant ne serait ainsi pas un représentant des citoyens qui l’ont élu, mais un représentant en fait d’une abstraction qu’on appelle la nation. On parle alors de représentation nationale, au lieu de parler de représentation du peuple, on parle alors de souveraineté nationale, au lieu de parler de souveraineté du peuple.
Et la différence évidemment c’est que ces « représentants nationaux » deviennent responsables « devant la nation toute entière », autant dire devant personne, au lieu d’être responsables devant leurs électeurs.
On prétexte cela du fait qu’ainsi ces « représentants nationaux » pourront décider en leur âme et conscience selon l’intérêt général au lieu de devoir, comme avec le mandat impératif, agir selon les volontés particulières de leurs électeurs.
Et toute la supercherie ensuite a été de confondre nation et peuple, et donc de confondre souveraineté nationale et souveraineté du peuple, alors que la souveraineté nationale très clairement consiste pour le peuple à abandonner sa souveraineté à une caste de politiciens ce qui n’est « théoriquement » plus une démocratie, mais une sorte d’oligarchie ou aristocratie, vu que dans une démocratie c’est la volonté du peuple qui s’applique et non pas la volonté d’un petit groupe de politiciens.
En france, nous sommes dans un système hybride du fait que notre constitution possède tout un tas d’éléments démocratiques et du fait que l’opinion contraint très fortement les politiciens « placés en situation d’irresponsabilité » de quand même agir d’une certaine manière comme s’ils avaient un mandat impératif même si la grande majorité des politiciens, et ce de plus en plus au fil des années, arrive quand même à s’émanciper du poids de l’opinion par le mensonge ou on le voit grâce à l’union européenne par l’éloignement vis à vis des citoyens.
En fait, la supercherie originelle de cette souveraineté nationale est d’avoir présenté le peuple comme un ensemble d’individus qui ne pensaient qu’à leurs intérêts particuliers.
C’est à ceux qui prennent les décisions de s’inquiéter de l’intérêt général.
Hors dans une démocratie, c’est censé être le peuple qui doit décider, c’est donc au peuple de s’inquiéter de l’intérêt général, pas à ses représentants, qui eux ne doivent que défendre ou exécuter la volonté du peuple.
Dans la pratique évidemment le représentant est soumis à des problèmes ou des questions qui n’ont pas forcément été préalablement établies par son mandat, donc il doit toujours prendre des décisions en son âme et conscience, seulement cela doit être en conformité avec son mandat, et cette fois parce qu’il doit rendre des comptes, parce qu’il peut être révoqué à tout moment, celui-ci ne peut trahir la volonté de ceux qui l’ont élu sans mettre en jeu sa responsabilité.
En ce qui concerne le « changement d’avis », c’est effectivement impossible avec un mandat impératif, et encore heureux. Si un représentant ne devait plus être certain des idées qu’il a défendu dans son mandat, il devrait plutôt démissionner, aucune circonstance ne peut justifier qu’il s’octroie la souveraineté qui appartient au peuple.
Si la représentation dans son ensemble devait se retrouver face à une situation nouvelle, changeant radicalement les choses, comme par exemple avec cette crise mondiale, alors il faudrait en toute logique changer de représentation pour la faire correspondre à cette nouvelle donne, l’ancienne représentation inadaptée n’a pas à s’octroyer la souveraineté qui appartient au peuple.
Si Sarkozy avait été un démocrate par exemple, plutôt que de nous imposer son plan bancaire, aurait du dissoudre l’assemblée, pour qu’un débat publique soit organisé et que chacun puisse présenter ses solutions pour résoudre la crise, et qu’un gouvernement « de crise » puisse ainsi être constitué sur l’orientation choisit par les français.
Concernant la révolution, je ne pense pas qu’il soit bon de s’amuser à refaire l’histoire, surement que cette représentation nationale s’est imposée du fait des inégalités évidentes qui existaient parmi la population.
Et effectivement le « cahier des doléances » montrait bien qu’une grande partie de la population pensait à ses intérêts particuliers.
Mais depuis on a pu constater qu’une grande partie des politiciens élus pense aussi à ses intérêts particuliers ou peut être corrompue et agir selon des intérêts particuliers, notamment pour des intérêts de classe sociale.
Aujourd’hui les femmes votent, toutes les classes sociales votent, l’idée de faire voter les étrangers résidants sur le sol français fait de plus en plus de chemin, la précocité des jeunes nous fait nous poser la question du vote à 16 ans plutôt que 18, on voit bien que les nécessités démocratiques font qu’on élargit de le champs des décisions à une toujours plus grande population. Et n’importe qui a le niveau d’instruction nécessaire pour pouvoir décider à condition d’avoir toutes les cartes en main, c’est à dire à condition que toutes les opinions différentes aient pu s’exprimer et qu’elles aient pu toutes se confronter, chose que nous permettent les médias et les nouvelles technologies. On n’est donc plus dutout dans la même situation que lors de la révolution.
De toute manière on voit où la révolution a mené. Quelques années plus tard c’est devenu une dictature et carrément un empire … Donc on ne peut pas prendre pour modèle quelque chose qui n’a pas fonctionné sans s’interroger sur les causes de cet échec.
