"…et ensuite aux pouvoirs de respecter la constitution…
Et qui donc va les y contraindre, si ce n’est pas un autre pouvoir ? A part le pape, ou la noblesse, ou les (leurs) médias, qui sont des pouvoirs ? A part l’insurection ?
Pour ne pas que l’on abuse du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir (Montesquieu).
J’ai dit la même chose que toi, d’un côté : il faut que la constitution dise ce qu’ils ont le droit ou pas de faire. C’est justement ça, (l’acte de définition de) la séparation des pouvoirs, c’est la « mise en place de limites sous forme d’interdiction / autorisation ». Tu opposes deux choses qui sont à peu près la même chose.
Observe qu’a priori, la première limite évidente au pouvoir de l’un, c’est le pouvoir de l’autre. Ce que l’un a, l’autre ne l’a pas.
Mais ce qui fait que les pouvoirs respectent chacun la constitution, c’est d’autres choses, qui presque toutes découlent aussi de ce qui est écrit dans la constitution : [bgcolor=#FFFF99]d’abord, le fait que ce partage est équilibré, au sens où chacun de ces pouvoirs est un corps suffisament fort ; ensuite, le fait qu’il implique des rapports de domination croisés ; enfin, la connaissance que le peuple a de ses droits et des devoirs de ses représentants[/bgcolor] (cf. Préambule DDHC 1789). La dernière condition étant presque toujours trop peu satisfaite en pratique, elle ne suffit pas, il faut que les pouvoirs soient assez stables et donc qu’il n’y en ait pas un qui écrase vite l’autre (en changeant ou pas la constitution écrite).
Au final, c’est parce que c’est une bonne constitution, parce que la définition des pouvoirs, c’est-à-dire celle de leurs limites, est bien, qu’ils sont « séparés », c’est-à-dire équilibrés et « arrêtés » les uns par les autres. Donc qu’ils sont chacun forcés par les autres de respecter la constitution.
Mais il y a autre chose, qui ne tient pas à la séparation des pouvoirs mais à la composition interne de chaque pouvoir. Il existe des souverains plus ou moins démocratiques, aristocratiques ou monarchiques, des exécutifs plus ou moins aristocratiques ou monarchiques, … Et cet aspect est nécessairement lié à ce que j’appelais un champ de force sociales, faute de quoi la constitution est mauvaise et ne tient pas longtemps. C’est du moins une thèse très répandue. La même qui dit qu’on ne peut instaurer brutalement le tirage au sort pour un peuple trop habitué à l’aristocratie, ou qu’un peuple d’esclaves n’a pas besoin d’un libérateur mais d’un maître, … Il y a là des visions radicales, mais du fondement quand-même.
Il existe aussi et surtout des constitutions pas viables… Comme la nôtre. La meilleure preuve en est que la moitié de ce qui y est écrit n’est plus observé. Des « constitutions » ou le gouvernement est bien plus qu’un exécutif, et plus qu’un exécutif qui fait aussi une part des lois : un gouvernement comme à peu près tous ceux qu’on connait, qui n’exécute pas mais qui commande et qui agit hors du cadre des lois.
Concernant le Parlement et le Gouvernement français, si tu te bases sur ce que la constitution dit qu’ils ont le droit ou pas de faire, tu vois que [b]ces pouvoirs sont très mal séparés effectivement. Le Gouvernement n’a eu de cesse de faire de plus en plus les lois lui-même. Au présent, il les faites presque toutes :
- soit au plan national :[/b] l’article 34, dès 1958, limitait l’action législative du Parlement en posant une liste finie de domaines pour la loi, en donnant le reste au Gouvernement, donc, agissant par voie réglementaire – dans la dernière modification, Sarkozy a été jusqu’à faire retirer le premier alinéa de l’article 34 qui disait « La loi est votée par le Parlement »… !
- soit dans le cadre du Conseil, au plan de l’Union européenne. D’ailleurs, la constitution a été copieusement violée puisqu’elle interdit aux membres du Gouvernement l’exercice de tout mandat parlementaire.
Ton idée de "coalition "est intéressante. Cela rappelle la doi-disant « démocratie de partis » et, surtout, le dilemme de la proportionnelle. Quand pas mal de gens disent qu’il serait nécessaire de casser le règne d’une majorité partisanne à l’Assemblée, de donner de la pluralité, etc, bref d’instaurer la proportionnelle, si possible intégrale, le contre-argument le plus récurent est qu’il faut une majorité… pour désigner un Gouvernement stable. Stable, tu parles, en tous cas il s’agit justement de « coaliser » Parlement et Gouvernement (sous l’égide d’un parti).
C’est pour cette raison que j’ai essayé d’imaginer une séparation des rôles parlementaires entre plusieurs assemblées, où on n’aurait plus de sénat, mais notamment deux assemblées distinctes pour assurer les fonctions ici reconnues antagonistes pour ce qui est de la composition d’une assemblée.
Là encore, ça renvoie à des règles constitutionnelles : [bgcolor=#FFFF99]le mode d’élection des députés et sénateurs. Bien que ces salauds en aient fait de simples lois et les aient depuis longtemps votées eux-mêmes, comme leurs salaires et autres avantages. Là, ce n’est plus une coalition, c’est un troupeau ![/bgcolor] De la même manière, ils nous auraient enlevé le tirage au sort si on l’avait. Ce qui nous renvoie à la modification de la constitution par ceux qui exercent ou vont exercer. Autrement dit, là encore, à ce que les différents pouvoirs constitués peuvent faire ou non. L’ennui ici, et c’est bien pour ça qu’on est là, c’est qu’il n’y a pas de pouvoir constitué sur qui compter pour faire respecter ça…
Le Conseil constitutionnel ? Assez curieusement, il me semble qu’il s’oppose plutôt très bien au Parlement. Une raison est qu’étant un arbitre, un « sage » lui-même tout à fait incontrôlé, composé d’anciens Présidents, de gens élus par le Président et ceux des assemblées, … [bgcolor=#FFFF99]il fait comme la Cour de justice des Communautés européennes : il étend progressivement ses pouvoirs.[/bgcolor] Or il ne peut piétinner que sur ceux du législateur. Il l’a tellement bien fait, par contre, qu’il a validé le coup d’État filé européen, qui a vidé la constitution de sa substance, ce qui veut dire aussi qu’il ne respecte pas ses devoirs, en fait, et laisse primer le politique sur le juridique (et indirectement, l’économique sur le politique). [bgcolor=#FFFF99]Pas étonnant : aucun autre pouvoir ne l’arrête, et par ailleurs il ne dépend pas du tout de la sanction du peuple.[/bgcolor]
Je pense que les médias restent largement un contre-pouvoir des gouvernements. À ceci près que les seconds dansent devant les premiers… comme ils sont esclaves des multinationales, de la finance, etc. Passons. Ainsi, le gouvernement, par contre, n’est plus un contre-pouvoir des médias et de leurs patrons. À cause du fait que le Parlement fait aussi des lois pour les mêmes.
Ce que je veux dire ici est qu’il faut qu’il y ait réciprocité, rapports de domination croisés. Faute de quoi l’un bouffe l’autre. Tu peux aussi bien dire qu’il y a coalition, si on considère que chacun y trouve son compte, au sens de l’intérêt particulier et même de corps.
) : je voudrais retrouver l’atmosphère cordiale de débats constructifs — i.e. 