Vous verrez vous-même si la création monétaire dévolue aux banques commerciales est, pour la plus haute autorité monétaire du pays, une sottise, comme vous le prétendez vous.
J’ai passé deux jours (grippé) à traduire en texte et à relire les 200 pages scannées que m’a transmises Jean ; on bosse, vous voyez, et on va prendre les infos à la source, de l’encrier même de la Banque centrale, on espère que vous ne trouverez pas notre pensée trop aplatie ni nos citations trop courtes.
Voici quelques extraits intéressants de ce document émis par la Banque de France en 1978-1980. J’ai laissé l’intro avec les définitions de la monnaie parce que ça nous manque un peu ici, je trouve 
[C’est moi qui souligne. ÉC]
La Banque de France et la monnaie (1978, 1980)
Chapitre I : La monnaie
La monnaie nous est familière, cependant la connaissance que nous en avons est souvent imparfaite. Cette situation n’est pas surprenante car il est naturel que la réflexion ne se porte pas spontanément sur un instrument d’usage quotidien. Au demeurant, les formes de la monnaie sont diverses : billets de banques et pièces métalliques assurent l’essentiel de nos paiements courants tandis que, pour les règlements d’une certaine importance, nous utilisons de plus en plus, au moyen de chèques, virements, avis de prélèvements ou cartes de crédit, les fonds déposés à vue en banque ou à la poste. Enfin, les voyages à l’étranger nous amènent à acquérir les monnaies d’autres pays et si ces opérations de change sont faciles à réaliser nous en saisissons souvent mal les mécanismes.
Définir la monnaie en analysant ses fonctions et en précisant le fondement de sa valeur, recenser ses formes, indiquer comment s’établissent les rapports entre les monnaies nationales sur les marchés des changes constitueront les trois sections de ce chapitre
I - Fonctions et fondement de la valeur de la monnaie
A - Les fonctions de la monnaie
La monnaie est devenue indispensable dès que les échanges économiques se sont développés. Le troc, qui lie de façon rigoureuse une vente à un achat, limite la circulation des marchandises : la personne qui désire un bien déterminé ne possède pas nécessairement le produit que le vendeur de ce bien veut obtenir en échange. L’intervention de la monnaie permet d’opérer la transaction en la scindant en deux : la marchandise au lieu d’être échangée directement contre un autre produit est négociée contre une certaine quantité de monnaie qui en constitue le prix et avec laquelle le vendeur pourra se procurer les biens qui lui sont nécessaires. Ont lieu successivement une vente, puis un achat. La monnaie joue ainsi un rôle d’intermédiaire dans les échanges.
De plus, elle simplifie les transactions en servant de commune mesure des valeurs. Il est infiniment plus simple d’évaluer un produit par rapport à un étalon unique que de fixer les relations d’échange de ce produit avec toutes les autres marchandises.
Enfin, pour être acceptée, la monnaie doit pouvoir servir d’instrument de conservation des valeurs ou, si l’on préfère, d’instrument d’épargne. Il ne faut pas qu’entre le moment où la vente est opérée et celui où le remploi du prix est effectué, la perte de pouvoir d’achat soit trop importante. Sans doute l’expérience montre-t-elle que l’utilisation de la monnaie est compatible avec une forte dépréciation de son pouvoir d’achat ; mais cette détérioration de la valeur de la monnaie entraîne une préférence pour les biens réels qui n’est pas favorable au développement économique : au-delà de certains seuils, variables selon les pays, les vendeurs acceptent avec de plus en plus de réticence de recevoir de la monnaie en paiement, surtout lorsqu’ils n’en ont pas l’emploi immédiat ; on tend ainsi pratiquement à revenir au troc.
On peut considérer la monnaie comme un bien demandé par tous qui répond au besoin général d’échange des produits ; mais elle est un bien d’une nature un peu particulière dans la mesure où, au contraire des autres biens, son utilité est universelle et non pas spécifique.
On dit souvent aussi que la monnaie est une créance : elle permet d’acheter toutes les marchandises et sa détention constitue donc un droit sur la production de biens et de services. Mais l’analogie ne doit pas être poussée trop loin ; la monnaie présente en effet des caractéristiques qui ne permettent pas de l’identifier à un engagement conclu entre particuliers. À la différence des créances, elle doit être acceptée par tous — on dit qu’elle a pouvoir libératoire — dans le pays où elle a été émise et sa liquidité est parfaite car elle est immédiatement utilisable.
B - Le fondement de la valeur de la monnaie
Les premières monnaies, constituées par des produits faisant l’objet de larges courants d’échange, tiraient leur valeur de leur emploi sous forme de marchandises ; il en a été notamment ainsi pour le bétail ; c’est pourquoi l’on disait autrefois d’un témoin qui se taisait, qu’il avait un bœuf sur la langue pour indiquer qu’il avait été payé. La nécessité d’obtenir à la fois une grande valeur sous un faible volume, une conservation aisée et une homogénéité facilitant la division de la marchandise-étalon conduisit à recourir à des métaux précieux : l’or et l’argent constituèrent pendant longtemps les monnaies les plus courantes.
Ces métaux circulaient à l’origine sous forme de lingots qui devaient être pesés lors de chaque transaction. Pour éviter cet inconvénient l’habitude se prit d’indiquer par une empreinte sur chaque pièce de métal, le poids et la contenance de métal précieux. Les pouvoirs publics s’assurèrent le privilège de frapper ainsi les pièces : les monnaies métalliques étaient nées.
Cependant le sceau dont elles étaient revêtues ne faisait foi que dans les limites de la juridiction de l’autorité qui l’avait apposé ; les banquiers, dont le nom dérive du « banc » sur lequel leur activité s’exerçait, échangeaient les unes contre les autres les diverses monnaies en circulation. Leur clientèle prit ainsi l’habitude de leur confier des monnaies contre délivrance d’un reçu. Ces reçus, naturellement moins encombrants que les espèces métalliques, furent utilisés pour opérer des transferts de fonds. A partir du moment où l’usage de les rédiger sous une forme type et de les libeller en sommes « rondes » se répandit, ils prirent le nom de billets de banque.
Au XIXe siècle, le développement du machinisme fit augmenter à une cadence rapide les biens offerts au public et la demande de monnaie devint plus vive. Les banquiers constatant que les billets de banque émis par eux circulaient comme une véritable monnaie et n’étaient pas tous présentés pour être échangés contre des pièces métalliques, il leur parut possible d’accroître la quantité de moyens de paiement soit en utilisant une partie des espèces métalliques, qui leur étaient confiées, pour consentir des prêts soit, plus simplement encore, en émettant de nouveaux billets théoriquement représentatifs de dépôts métalliques. Il était toutefois nécessaire de conserver une encaisse-or et argent suffisante pour faire face aux demandes éventuelles de remboursement. Afin d’éviter les abus, chaque gouvernement réserva progressivement le privilège de l’émission des billets à une seule banque.
La monnaie commença ainsi à se détacher de sa base métallique et à devenir fiduciaire, c’est-à-dire à reposer sur la confiance (fiducia en latin) que la convertibilité du papier en espèces métalliques serait à tout moment assurée.
Toutefois l’évolution se poursuivant, le billet de banque a finalement changé de nature. Il obtint d’abord le Cours légal, c’est-à-dire que son acceptation comme moyen de paiement devint obligatoire, puis il reçut le cours forcé qui dispensait la banque émettrice de le rembourser en or. Il a ainsi perdu sa qualité originelle de billet à ordre pour devenir une monnaie qui s’est substituée aux espèces métalliques d’or et d’argent.
À côté du billet et toujours sous la pression des demandes de l’économie, se sont développés les règlements par écritures résultant du transfert de soldes créditeurs entre comptes à vue ouverts dans les banques ou établissements assimilés. L’évolution qui a permis aux règlements par écritures de se substituer dans une large mesure aux billets de banque a été analogue à celle qui avait conduit les billets à se substituer à l’or. Le dépôt bancaire représente un droit à recevoir des billets de banque, comme le billet de banque représentait un titre permettant d’obtenir de l’or.
La monnaie sous toutes ses formes est devenue entièrement fiduciaire. Sa valeur résulte de sa rareté relative et surtout de la confiance que le public accorde aux autorités responsables de sa gestion ; celles-ci s’efforcent de ne pas permettre la mise en circulation de moyens de paiement plus importants que ne l’exigent les besoins de l’activité économique. Ainsi progressivement, la conception nominaliste du fondement de la monnaie l’a emporté sur la conception matérialiste. Cette substitution a permis aux sociétés industrialisées de parcourir une étape importante de leur évolution économique, car le développement des signes monétaires n’aurait pas été compatible avec une conception matérialiste du numéraire.
Toutefois, en ouvrant d’amples facilités à la création monétaire, les progrès réalisés ont en assez large mesure rendu plus précaire la stabilité du pouvoir d’achat de la monnaie.
II - Les formes de la monnaie
II existe deux formes de monnaie : la monnaie dite manuelle, parce qu’elle circule par transfert effectif d’une vignette ou d’un jeton, et la monnaie dite scripturale parce qu’elle est transférée par écritures d’un compte à un autre. La monnaie manuelle est constituée par les monnaies divisionnaires et les billets de la Banque de France, la monnaie scripturale est représentée par l’ensemble des comptes à vue dans les banques, aux chèques postaux et au Trésor.
En revanche, la quasi-monnaie, qui couvre les dépôts à terme et d’épargne dans les banques, et l’épargne liquide, qui désigne, outre la quasi-monnaie, les avoirs dans les caisses d’épargne et les bons du Trésor sur formules, ne peuvent être utilisées à des paiements sans avoir été au préalable transformées en billets ou en dépôts à vue. Cette transformation est cependant extrêmement aisée ; aussi convient-il de tenir compte de ces avoirs pour déterminer la quantité de monnaie existante ou potentielle.
A - La monnaie manuelle
1°) Les billets de banque
La Banque de France est seule habilitée à émettre des billets de banque qui sont reçus comme monnaie légale. Son intervention se limite au territoire métropolitain. Si les billets qu’elle émet circulent également dans les départements d’outre-mer, leur mise à la disposition du public est assurée dans ces territoires par les instituts qui disposent du privilège d’émission outre-mer.
La Banque de France doit, indépendamment des considérations relatives au volume global de l’émission qui ressortissent à la politique monétaire, assurer la qualité matérielle des billets en circulation et faire en sorte qu’ils soient des moyens de règlement commodes et sûrs.
La fabrication des billets met en œuvre un processus industriel complexe. Les signes monétaires qu’il s’agit de produire doivent pouvoir faire face à un usage prolongé ; il faut à la fois garantir leur résistance à l’usure, différencier nettement les divers types de coupures les uns des autres et rendre difficiles les contrefaçons.
La Banque de France produit elle-même le papier à billets dans son usine de Vic-le-Comte à partir de matières premières sélectionnées. Ce papier se caractérise, entre autres particularités, par son filigrane, dessin visible par transparence dans l’épaisseur des parties blanches des billets. L’impression s’effectue dans les ateliers de Chamalières, près de Clermont-Ferrand, et de Puteaux. La production annuelle dépasse 700 millions de coupures destinées à la France, auxquelles il faut ajouter les fabrications effectuées pour le compte de divers pays étrangers. La finition des billets, extrêmement soignée pour décourager les faussaires, fait appel, pour les coupures d’une valeur supérieure à 10 F, à une surimpression terminale appelée « taille douce » qui donne du relief au recto des coupures en soulignant les principaux traits du dessin par un mince dépôt d’encre noire ou foncée.
Mais la Banque de France ne délivre pas seulement des billets neufs à ses guichets. Autant que possible, elle réintroduit dans la circulation les coupures déjà utilisées et qui sont revenues dans ses caisses, non sans les avoir triées pour éliminer les billets trop usagés qui sont ensuite détruits.
II lui arrive aussi, mais plus rarement, de remplacer systématiquement une vignette par une autre. Les anciennes coupures, alors privées de cours légal, ne sont plus acceptées en paiement nulle part mais demeurent échangeables à tous les guichets de la Banque de France, à l’exception de celles qui sont définitivement privées de valeur en application de textes légaux (ordonnance du 30 mai 1945 et loi du 30 janvier 1948).
La gamme des billets en circulation comprend en 1977 des coupures de 500, 100, 50, et 10 F- Comme on peut le voir dans le tableau ci-contre, en valeur, les deux grosses coupures forment plus de 90 % du total. La Banque de France assure, par l’intermédiaire de ses succursales, une répartition géographique des encaisses adaptée aux besoins des agents économiques.
Si la circulation des billets continue à croître régulièrement, cette augmentation est cependant proportionnellement moins importante que celle de la monnaie scripturale.
L’usage du chèque et des autres moyens de règlement par écritures gagne en effet progressivement de nouvelles couches sociales. À la limite, on peut imaginer un système dans lequel tout ce qui est gagné et dépensé par chacun serait immédiatement comptabilisé par un ordinateur, ce qui supprimerait la nécessité d’un support matériel des règlements.
Cette perspective risque cependant de se trouver compromise par le coût qu’entraînent de telles opérations pour la collectivité, notamment lorsqu’il s’agit de règlements de faible montant.
Mais si l’importance relative du billet tend à diminuer au profit d’autres moyens de paiement, il conservera longtemps la faveur du public pour les transactions courantes.
Circulation fiduciaire au 30 juin 1977
(graphique)
Les billets en circulation sont inscrits au passif du bilan de la Banque de France, de même que les dépôts qui constituent la monnaie figurent au passif du bilan des banques. Pour les dépôts, cette situation se justifie par le fait qu’ils permettent à qui les détient d’obtenir sur simple demande des billets de la Banque de France ou des transferts dans d’autres banques ou aux chèques postaux. Pour les billets, leur inscription au passif correspond au fait que les porteurs de billets pouvaient autrefois les transformer en or. Cette possibilité a maintenant disparu.
Si le montant des billets en circulation n’est plus limité par des règles spécifiques — plafond fixé par la loi ou couverture en or — comme il le fut dans le passé à une époque ou ils représentaient une part très importante de l’ensemble des moyens de paiement, la Banque n’émet des billets qu’en contrepartie d’opérations définies par ses statuts : acquisitions d’avoirs en or et devises, concours à l’État, crédits au système bancaire. Cependant l’action des autorités monétaires s’exerce essentiellement au niveau de la masse monétaire globale et n’agit qu’indirectement sur la circulation des billets alors que les variations du comportement du public exercent des effets plus immédiats.
2") Les monnaies divisionnaires
Ces monnaies sont constituées par les pièces métalliques ; celles-ci jouent un rôle d’appoint dans les transactions et comme, autrefois, elles représentaient une fraction de l’unité monétaire elles sont appelées monnaies divisionnaires. Leur raison d’être s’explique par le fait que, dans le cas de petites coupures circulant fréquemment, il convient de préférer au papier le métal qui est plus solide et moins sujet à l’usure.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est limité par la loi, c’est-à-dire que le créancier n’est tenu de les accepter que jusqu’à concurrence d’un montant déterminé. Cette disposition vise à éviter les abus : un débiteur pourrait gêner son créancier en le réglant avec une grande quantité de pièces métalliques.
La valeur nominale des monnaies divisionnaires, mentionnée sur l’une de leurs faces, est sans rapport avec leur valeur marchande, c’est-à-dire le prix que l’on pourrait en retirer en vendant au poids le métal dont elles sont constituées. Elles sont donc une monnaie fiduciaire. Leur alliage est en effet le plus souvent à base de métaux communs (nickel, cupro-nickel, cupro-aluminium, acier inoxydable). Toutefois, depuis 1960, des pièces de 5, 10 et 50 F ont été frappées en argent mais il est assez remarquable de noter que ces pièces ne se sont jamais intégrées de façon satisfaisante dans la circulation française, le public ayant préféré les thésauriser.
Les pièces métalliques sont émises par le Trésor ; ceci constitue une survivance de l’époque où les monnaies d’or et d’argent étaient frappées par l’État qui en garantissait l’aloi. L’expérience technique ainsi acquise est maintenant utilisée par l’administration des Monnaies et Médailles qui frappe les pièces pour les livrer à la Banque de France en vue de leur mise en circulation. Celle-ci en règle le montant au Trésor et approvisionne les guichets de son siège et de ses comptoirs. Le public est alors servi en fonction de ses demandes.
B - La monnaie scripturale
[bgcolor=#FFFF99]La monnaie scripturale est constituée par les avoirs en compte à vue dans la plupart des institutions financières. L’expression « à vue » signifie que les avoirs sont disponibles à tout moment au gré de leurs titulaires, soit pour un retrait en billets, soit pour un transfert par chèque ou virement, et peuvent donc être utilisés sans délai pour effectuer des règlements.[/bgcolor] Cette définition exclut non seulement les comptes à terme mais aussi les comptes sur livrets qui peuvent faire l’objet d’un retrait à vue mais ne sont pas disponibles par chèque ou virement.
Toutes les institutions financières n’ont pas la faculté de recevoir et de gérer des dépôts à vue. Les règles en vigueur en réservent le privilège :
- aux banques, y compris les organismes de crédit agricole et de crédit mutuel, ainsi qu’à la Banque de France,
-
aux centres de chèques postaux,
-
aux caisses d’épargne privées,
-
aux comptables du Trésor public.
En outre, les agents de change et divers organismes financiers gèrent, pour les besoins de leur activité, des comptes de clients, assimilables à des dépôts à vue.
Des raisons diverses expliquent le développement progressif des dépôts à vue par rapport à la circulation des billets de banque. Parmi celles-ci on doit mentionner :
-
la sécurité offerte par l’usage de la monnaie scripturale, qui présente beaucoup moins de risques de perte ou de vol que les espèces ;
-
la commodité des règlements qu’elle permet, car ceux-ci sont effectués par écritures, sans exiger le déplacement ni du débiteur ni du créancier ;
-
la sûreté de ces règlements, qui, enregistrés dans les comptabilités des organismes financiers, se prêtent à des recherches et à la production de preuves en cas d’erreurs ou de contestations.
En revanche, les dépôts à vue n’offrent plus l’attrait d’un intérêt. En 1967, le Conseil National du Crédit en a interdit la rémunération — que les centres de chèques postaux n’avaient d’ailleurs, en ce qui les concerne, jamais consentie — voulant ainsi encourager l’accroissement de l’épargne liquide ou à court terme.
Il faut se garder de confondre la monnaie scripturale avec les instruments qui permettent de la faire circuler et qui ne jouent, dans les règlements, qu’un rôle de support, tels le chèque et le virement.
Tous les règlements scripturaux ont la même base : l’ordre donné par le titulaire du compte au gestionnaire de son dépôt de remettre des fonds à une personne déterminée, qui peut d’ailleurs être le titulaire du compte lui-même s’il s’agit, par exemple, d’un retrait de billets. Cet ordre est transmis par des instruments divers.
Certains sont émis par le débiteur tels le chèque, le virement et le chèque postal. D’autres, qui sont de création plus récente, supposent l’intervention du créancier tels l’avis de prélèvement et le titre universel de paiement.
L’avis de prélèvement est un procédé de recouvrement des créances. Il repose sur une autorisation donnée une fois pour toutes par le titulaire d’un compte à son banquier de régler le créancier au vu d’un avis émis par celui-ci en représentation de sommes dues. L’avis de prélèvement est utilisé par certains créanciers, Électricité de France, Service du téléphone par exemple, que leur activité conduit à procéder à des recouvrements périodiques auprès de très nombreux débiteurs.
Complétant l’avis de prélèvement un nouveau système de règlement est apparu au cours de ces dernières années : le titre universel de paiement (T.U.P.). Né d’une idée qui avait été utilisée pour le recouvrement de primes d’assurance, le T.U.P. a été lancé en 1972 dans le secteur postal ; il a été admis par les banques à compter du 1er mars 1977.
Le T.U.P. est émis par des sociétés ayant de très nombreux règlements à recevoir et dont les débiteurs ont refusé le blanc-seing indispensable dans le système de l’avis de prélèvement. Il revêt la forme d’un imprimé sur lequel le créancier marque, au moyen d’une imprimante d’ordinateur, les caractéristiques et les références du paiement, ainsi que, s’il en a connaissance, le numéro de compte du débiteur et la domiciliation bancaire.
L’intérêt du T.U.P. pour le débiteur est de disposer d’une formule de règlement déjà remplie sur laquelle il n’a qu’à apposer sa signature et, si elle n’y figure pas déjà, l’indication du compte à débiter ; il est donc dispensé de transcrire les mentions de référence de son règlement. L’avantage procuré à l’entreprise créancière est de recevoir une bande magnétique descriptive des règlements, directement exploitable en ordinateur. Le T.U.P. n’impose pas l’usage d’un compte, puisqu’il peut être utilisé comme mandat postal.
Enfin, la carte de crédit, dont l’usage tend actuellement à se répandre, aboutit à un prélèvement au compte du titulaire de cette carte par l’intermédiaire des banquiers de ses fournisseurs.
Par ailleurs, bien qu’ils servent d’abord de supports au crédit comme en témoigne le fait qu’ils comportent un terme de paiement, la lettre de change et le billet à ordre constituent des instruments de transferts scripturaux ; l’une et l’autre sont en effet habituellement présentés pour règlement par écritures à la banque du débiteur au moment de leur«échéance» c’est-à-dire à la date fixée pour le paiement.
Quels que soient les instruments utilisés, les règlements scripturaux entraînent une énorme masse de transferts entre les institutions financières. Il arrive que le débiteur et le créancier aient leur compte dans le même établissement ; mais ce n’est pas le cas le plus fréquent. Dans toutes les villes de quelque importance, les représentants des organismes financiers se rencontrent donc chaque jour ouvrable pour confronter leurs créances et leurs dettes respectives au sein d’une centrale de règlements, appelée « chambre de compensation » et apurent les soldes dégagés, en faveur ou à la charge de chacun, par l’intermédiaire de la Banque de France, où ils ont eux-mêmes des comptes. Ainsi, la Banque de France se situe au centre des échanges de monnaie scripturale et apparaît comme la Banque des banques. C’est d’ailleurs la Banque de France qui organise et dirige la « compensation » dans les villes où elle est établie, sauf à Paris où existe une institution spéciale créée à cet effet et placée sous la responsabilité des différents participants.
De même la Banque assure la gestion de l’« ordinateur de compensation », système d’échange interbancaire des opérations transcrites sur bandes magnétiques (cf. page 118).
C - Les disponibilités quasi monétaires et la masse monétaire
Les dépôts bancaires qui ne sont pas immédiatement utilisables dans un règlement ne peuvent être au sens strict considérés comme de la monnaie. On peut toutefois, en cas de besoin, les transformer aisément en monnaie sans perte de capital. Aussi faut-il en tenir compte dans l’élaboration de la politique monétaire presqu’au même titre que la monnaie. On les qualifie généralement de « quasi-monnaie » ou, dans le langage des techniciens de « disponibilités quasi monétaires » pour les distinguer des « disponibilités monétaires » proprement dites.
Ces avoirs consistent en deux catégories de dépôts gérés par les banques et accessoirement par le Trésor public :
-
les « comptes sur livrets », les plus proches de la monnaie, recouvrent des avoirs qui sont en fait remboursables à vue mais ne peuvent être utilisés par chèques, le déposant devant, en principe, effectuer lui-même le retrait en billets lorsqu’il désire employer ses fonds. Aussi les comptes sur livrets sont-ils considérés comme comptes d’épargne et assortis d’un intérêt. Ils tirent leur nom du livret remis au titulaire du compte et sur lequel s’inscrivent toutes les opérations. Parmi les comptes sur livrets, il est d’usage de classer à part ceux qui recueillent l’épargne logement, qui bénéficient d’un régime de rémunération particulièrement favorable, en raison des avantages accordés par l’État (exonération fiscale et prime), et qui permettent d’obtenir à des taux préférentiels des prêts pour l’habitation ;
-
les « dépôts à terme » sont bloqués dans les banques par convention pour une durée déterminée, généralement assez courte, un mois, trois mois, six mois ou un an par exemple. Ils offrent des avantages à la fois pour les établissements dépositaires, qui sont assurés en principe de conserver les fonds jusqu’à l’expiration du contrat et pour les déposants qui perçoivent un intérêt en contrepartie de l’abandon temporaire de leurs disponibilités. Les « bons de caisse » ont les mêmes caractéristiques mais, au lieu d’être simplement inscrits sur les livres des banques, ils sont représentés par un titre au porteur ou à ordre remis aux déposants.
Les composantes de la masse monétaire (en milliards de francs)
(graphique)
L’ensemble des disponibilités monétaires et des disponibilités quasi monétaires forme la « masse monétaire » entendue dans un sens large. La monnaie manuelle et les dépôts à vue représentaient à fin 1976 53 % de la masse monétaire, la quasi-monnaie en constituant le solde, soit 47 %. On doit noter que dix ans auparavant, soit fin 1966, les proportions respectives étaient de 82 % et 18 %. La quasi-monnaie se développe ainsi à une cadence particulièrement rapide. Le versement d’un intérêt sur les dépôts quasi monétaires n’est évidemment pas étranger à cette évolution dont il convient de se féliciter dans la mesure où elle ralentit la vitesse de circulation du numéraire et, par suite, les pressions inflationnistes, mais il ne faut pas oublier qu’elle traduit aussi une réticence à l’égard des placements financiers plus longs.
D - Les placements liquides ou à court terme et l’ensemble des liquidités
Les disponibilités monétaires et quasi monétaires ne comprennent pas certains avoirs qui, bien qu’ils ne soient pas gérés par des établissements dépositaires de comptes à vue, sont également susceptibles d’être transformés rapidement en monnaie. Ce sont les dépôts dans les caisses d’épargne, très proches par leurs caractéristiques des comptes sur livrets ouverts auprès des banques, les bons du Trésor — titres représentatifs d’emprunts à court terme du Trésor— et les bons des groupements régionaux d’épargne et de prévoyance, ces deux sortes de bons étant peu différents des « bons de caisse » bancaires. Ainsi, on peut se demander pourquoi on a fixé à la masse monétaire des frontières qui semblent quelque peu artificielles.
En réalité, la délimitation de la masse monétaire, telle qu’elle est faite en France, répond à des considérations pratiques. Elle retient, avec la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale proprement dite, les éléments quasi monétaires gérés par des organismes, banques et accessoirement Trésor, qui reçoivent en même temps des dépôts à vue et sont dotés du pouvoir de créer de la monnaie.
Il est possible d’établir pour ces organismes un tableau analogue à un bilan, relativement simple, faisant apparaître, d’un côté les sources de formation de la monnaie, appelées contreparties de la masse monétaire (or et devises, créances sur le Trésor public, concours à l’économie) et, de l’autre côté, la masse monétaire résultant de cette formation (cf. notice méthodologique sur les statistiques publiées par le Conseil National du Crédit figurant en annexe 3).
Les autorités monétaires ne se désintéressent pas pour autant des liquidités détenues par le public, et qui ne sont pas incluses dans la masse monétaire ainsi définie. Elles les recensent et en suivent l’évolution. Bien plus, pour marquer les similitudes entre les disponibilités quasi monétaires d’une part, les comptes sur livrets des caisses d’épargne, les bons des groupements régionaux d’épargne et de prévoyance et les bons du Trésor d’autre part, le Conseil National du Crédit regroupe les unes et les autres sous le concept de « placements liquides ou à court terme ». Ce concept recouvre donc, à la fois des éléments de la masse monétaire et des éléments extérieurs à cette masse. On obtient, ainsi, le total des avoirs non monétaires susceptibles de se transformer en monnaie dans un laps de temps relativement court et qui représentent, de ce fait, un pouvoir d’achat « potentiel » utilisable dans un délai assez bref.
Pour récapituler ces définitions on peut présenter les diverses composantes de l’ensemble des liquidités de l’économie selon le schéma suivant :
Liquidités de l’économie à fin 1976 (M3) (en milliards de francs)
(graphique)
La masse monétaire représente, selon le point de vue adopté :
-
le montant cumulé des encaisses détenues par les particuliers et les entreprises.
-
l’ensemble des instruments de paiement créés par les banques, la Banque centrale et le Trésor et figurant au passif dans la comptabilité de ces institutions.
Il est évidemment beaucoup plus simple de recenser quelques postes des passifs des institutions financières — relativement peu nombreuses et qui tiennent une comptabilité précise de leurs opérations — que de récapituler les encaisses de tous les agents économiques qui ne sont pas d’ailleurs toujours au fait de la consistance de leurs avoirs-
S’il existe ainsi deux approches différentes de la masse monétaire, il reste — et ceci est fondamental — que les avoirs ou les créances monétaires des divers agents économiques ne sont pas autre chose que les engagements ou les dettes monétaires des institutions ou des établissements créateurs de monnaie. Il s’agit d’une seule et même réalité qui ne diffère que par l’aspect sous lequel on la considère.
(…)
Chapitre II : La création monétaire
[Rappel : source = document officiel de la Banque de France. ÉC]
[bgcolor=#FFFF99]La création monétaire s’effectuait traditionnellement par l’intermédiaire d’opérations de crédit bancaire consistant à transformer des créances en moyens de paiement. Ce phénomène de monétisation des créances apparaît encore de façon parfaitement claire lorsqu’il est réalisé par l’escompte d’une lettre de change[/bgcolor] — ou traite — tirée, par exemple, à l’occasion d’une vente, par un industriel sur un commerçant en gros. L’industriel qui a besoin de monnaie cède la lettre de change à son banquier qui le crédite en compte de son montant, déduction faite d’intérêts.
[bgcolor=#FFFF99]Actuellement la prédominance de l’escompte commercial a disparu, les banques préférant, pour des raisons de simplicité et d’économie, financer un ensemble de besoins plutôt que des opérations particulières. II n’en reste pas moins que, ce faisant, elles continuent à anticiper des rentrées de fonds dont elles versent aux créanciers une fraction plus ou moins importante.[/bgcolor]
La monnaie ainsi créée est résorbée quand le débiteur principal fait face à ses engagements. La création monétaire se développe cependant car la progression de l’activité économique détermine un accroissement continuel du montant des concours accordés.
[bgcolor=#FFFF99]Les organismes créateurs de monnaie sont les banques[/bgcolor], le Trésor public et la Banque de France. Les développements qui suivent s’attachent à définir les rôles respectifs de ces divers organismes ainsi que celui d’institutions financières qui, sans créer à proprement parler de la monnaie, participent cependant au processus d’expansion monétaire. Le problème de la responsabilité de la création monétaire sera enfin évoqué.
I - Les banques
A - Leur pouvoir de création monétaire
[bgcolor=#FFFF99]Contrairement à une idée encore trop répandue, la fonction des banques consiste beaucoup moins à collecter des dépôts dans le public qu’à créer de la monnaie au profit des entreprises, des particuliers et de l’État.[/bgcolor]
[Vous n’avez pas bien lu, je crois. Relisez, s’il vous plaît… Qui parle, déjà ? Un sélénite ? non, non … ÉC]
Une banque pourrait même créer indéfiniment de la monnaie si les crédits qu’elle consentait servaient à régler des particuliers ou des entreprises ayant un compte chez elle. Le crédit accordé, inscrit à l’actif du bilan de la banque au fur et à mesure de son utilisation, a alors pour contrepartie l’augmentation, au passif, des disponibilités de la clientèle.
Cette hypothèse extrême semble, à première vue, un peu caricaturale ; elle est cependant proche de la réalité si l’on considère l’ensemble du système bancaire car une très large part des paiements s’effectue bien en créditant des comptes bancaires.
Il reste que, dans les faits, existent deux limitations.
-
La première provient des transferts de fonds opérés lors de la création monétaire. Les comptes des bénéficiaires des règlements opérés par l’emprunteur seront parfois situés dans la banque qui a accordé le crédit mais, le plus souvent, ils le seront dans d’autres établissements.
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La seconde limitation provient de la transformation en billets de banque d’une partie de la monnaie créée. Le public, conformément à ses habitudes de règlement, maintient, du moins à court terme, un rapport relativement stable entre la monnaie qu’il confie aux banques et celle qu’il conserve en billets. Si la monnaie additionnelle est généralement créée sous forme de dépôts, le comportement du public tend à rétablir rapidement la répartition habituelle entre billets et dépôts.
Ces deux limitations n’ont pas la même portée. La première comporte une contrepartie : si la création monétaire d’une banque entraîne des transferts vers d’autres banques, les opérations de crédit réalisées par ces dernières provoquent un flux de sens opposé. Néanmoins, pour une banque déterminée, il n’y a pas nécessairement égalité entre les fonds reçus des autres banques et les virements qu’elle doit effectuer à leur profit, ce qui peut poser un problème de trésorerie. [bgcolor=#FFFF99]Mais si, au lieu de considérer une seule banque, on prend en compte l’ensemble du système bancaire, la limitation se borne aux transferts réciproques avec les chèques postaux ou le Trésor public et elle n’a guère d’effet contraignant [/bgcolor]; parfois même la trésorerie bancaire est, au contraire, alimentée par des fonds originaires du secteur public. Tel est notamment le cas lorsqu’un déficit budgétaire est couvert par un concours direct de la Banque de France à l’État.
Il en va autrement pour les billets que seule la Banque centrale émet et que les banques doivent se procurer auprès d’elle en lui cédant certains actifs. À la contrainte exercée sur les banques par les prélèvements en billets s’ajoute l’obligation, qui sera évoquée ultérieurement, de constituer des avoirs en compte à la Banque centrale.
B - Les opérations bancaires
[bgcolor=#FFFF99]La création monétaire par les banques se réalise par trois voies principales : les crédits aux entreprises et aux particuliers, les concours à l’État, les achats de devises étrangères. Dans les deux premiers cas il s’agit de création monétaire interne directe par le crédit[/bgcolor], dans le troisième de la transformation en moyens de paiement intérieurs de créances monétaires sur l’étranger.
1°) Les crédits aux entreprises et particuliers
Autrefois les crédits aux entreprises distribués par les banques étaient essentiellement des crédits à court terme, les établissements de crédit s’attachant à ne pas immobiliser les fonds qui leur étaient confiés à vue et à brève échéance. Ces crédits à court terme qui représentent encore à l’heure actuelle une large part des opérations bancaires, prennent la forme d’avances garanties, de découverts, d’escomptes commerciaux… ; ils sont principalement destinés à financer le fonds de roulement des entreprises.
Cependant, les apports du marché financier s’étant révélés insuffisants pour faire face aux besoins d’équipement de l’économie, les banques ont été amenées à financer les investissements par l’octroi de crédits à moyen et même à long terme.
Pour sauvegarder la liquidité des emplois, c’est-à-dire pour que les banques soient en mesure de restituer les fonds reçus lorsque les déposants demandent à les retirer, ces crédits ont d’abord été assortis de facilités de refinancement. Ceci signifie que les créances des banques sur les emprunteurs, représentées par des lettres de change ou des billets à ordre, peuvent, sous certaines conditions, être cédées à des institutions telles que le Crédit National ou le Crédit Foncier qui les renégocient à leur tour, si cela est nécessaire, auprès de la Banque de France.
Puis les banques commerciales ont peu à peu pris conscience que les fonds déposés par leur clientèle présentent globalement une assez grande stabilité. L’octroi de crédits longs en contrepartie de ressources à vue ne comporte pas de risque réel d’immobilisation des fonds lorsque l’établissement qui procède à cette « transformation » possède une certaine taille et que l’importance de sa clientèle de déposants le garantit contre les diminutions accidentelles de ses ressources. Au demeurant, le risque d’un retrait important devient de plus en plus improbable à mesure que la part relative de la monnaie manuelle (billets et pièces) décroît au bénéfice de la monnaie scripturale gérée par les banques. Au surplus, celles-ci bénéficient d’une consolidation partielle de leurs ressources liée à l’expansion des dépôts à terme et d’épargne.
[bgcolor=#FFFF99]L’exigence de liquidité se trouve ainsi atténuée et les banques interviennent de plus en plus largement à moyen et long terme, en se préoccupant moins qu’autrefois du caractère mobilisable de leurs concours. C’est ainsi notamment qu’elles ont développé de façon considérable leurs opérations de crédit destinées à permettre à des personnes physiques d’acquérir des logements nouvellement ou anciennement construits.[/bgcolor] L’importance relative de chaque opération et la durée des concours font que ces crédits ont pris une place non négligeable dans les emplois des banques.
Par ailleurs, les autres prêts aux particuliers se sont aussi fortement accrus pendant ces dernières années sans prendre toutefois une expansion comparable à celle qu’ils connaissent aux États-Unis.
Certains de ces prêts sont consentis pour les besoins de l’activité professionnelle. Les progrès de la technique ont en effet permis aux producteurs individuels de disposer d’un matériel perfectionné auquel renchérissement du coût de la main-d’œuvre les a d’ailleurs incités à recourir. Ainsi les agriculteurs et les entreprises de caractère artisanal ont-ils accru le nombre des demandeurs de crédit. Il en est de même des professions libérales dans la mesure où elles ont été conduites à faire bénéficier leur clientèle de services qui exigent un équipement moderne de coût relativement élevé.
Parallèlement la production en grande série de biens de consommation durables (automobiles, télévisions, machines à laver,…) a conduit les banques à consentir des crédits finançant la vente à tempérament de ces biens. Ces crédits permettent aux particuliers de se porter acquéreurs sans avoir constitué une épargne préalable égale à la valeur de la marchandise à acquérir.
En outre, l’élévation générale du niveau de vie et l’abondance des biens de toutes natures ont multiplié les incitations à la consommation des ménages, les banques françaises, suivant l’exemple américain, ont alors accordé des prêts personnels qui sont des concours à court terme mais sans affectation nettement définie.
On doit reconnaître que, lorsque la durée du crédit dépasse un an ou lorsque l’opération financée n’est pas nettement définie, la notion de monétisation de créance, sans disparaître complètement, tend à s’estomper. Le banquier n’escompte plus une rentrée de fonds déterminée, il anticipe seulement sur les revenus ultérieurs de sa clientèle.
La tendance à la généralisation de cette attitude témoigne que les banques sont de mieux en mieux assurées de leur pouvoir de création monétaire et rend d’autant plus nécessaire l’action modératrice et coordinatrice des autorités de tutelle.
2°) Les concours à l’État
Les concours des banques à l’État prennent la forme d’achats d’effets publics réalisés pour l’essentiel directement auprès du Trésor public. L’État, selon ses besoins, peut pratiquer une politique d’émission permanente de ces valeurs ou procéder à des adjudications. Les bons du Trésor acquis par les banques ne sont pas matériellement créés mais font simplement l’objet d’une inscription en compte. Ils sont négociables entre banques et auprès de la Banque de France.
Les banques peuvent aussi participer indirectement au financement du Trésor en procédant à l’escompte de bons du Trésor présentés par leur clientèle, mais ces opérations n’ont qu’une faible importance.
Il existe une certaine interdépendance entre les concours à l’État et les concours à l’économie. L’État pratique d’ailleurs parfois une politique systématique de déficit budgétaire pour soutenir l’activité. Dans ce cas, ses dépenses, au lieu d’être couvertes intégralement par l’impôt, le sont aussi par l’emprunt et les concours bancaires. Les commandes publiques stimulent l’activité des entreprises et contribuent par là à améliorer leur situation financière.
En période exceptionnelle, en temps de guerre ou de forte relance conjoncturelle, les dépenses du secteur public s’amplifient au point que la trésorerie des entreprises est largement alimentée par les règlements de l’État. Dans ces conditions, la totalité de la création monétaire peut, à la limite, avoir pour seule contrepartie l’augmentation des concours au Trésor.