Déficit de trésorerie/besoin de financement
Et l’inflation ?
Je veux bien que le déficit de trésorerie soit couvert par création monétaire : mais sans création de biens ou services correspondants,cela veut dire : inflation (en situation ordinaire du moins : je ne parle pas du cas exceptionnel des ÉUA).
Sauf erreur, votre analyse ne tient pas compte de ce facteur. Est-ce qu’il ne joue pas au niveau des collectivités autonomes ? JR
@JR
Cette relation signifie seulement que, à balance commerciale (en fait,« balance des transferts ») équilibrée, (G – T) = (S - I ) , c à d que si les recettes de l’Etat (T) sont supérieures au dépenses (G) le premier terme est négatif et donc le second sera nécessairement négatif; l’investissement privé va chuter, il sera négatif, et donc en conséquence la production va baisser. Il y a une démonstration d’une équation similaire sur la page de « chômage et monnaie » si vous voulez refaire un peu de maths: http://www.chomage-et-monnaie.org/2012/05/fiche-n°16-les-soldes-financiers-des-secteurs/
Comme je l’ai déjà expliqué je crois, il ne peut y avoir d’inflation dans une économie où les capacités de production sont sous utilisées et où règne le chômage. Il faudra donc que les dépenses de l’État baissent au plus on se rapprocherait du plein emploi [mais il y a aussi d’autres motifs à l’inflation (rareté, taux de base de la Banque Centrale élevés, inflation importée, etc)]
Le résumé de cela c’est qu’actuellement nous sommes « à contre courant » et que les politiques devraient réfléchir à cette simple relation au lieu de vouloir diminuer le déficit.
Je n’y connais rien en économie et j’y suis totalement réfractaire, peut-être parce qu’elle me donne l’impression de procéder en totale contrariété avec nos besoins et nos potentiels.
Alors que nous devons et pouvons œuvrer pour démocratiser nos besoins ; baisser les couts, baisser les tarifs ; voir rendre gratuit ce qui est vital. Nous nous obsédons et normalisons la croissance, l’inflation et tarifons de plus en plus ce qui est offert par Dame nature, et rendons de plus en plus inaccessible les besoins vitaux.
Je ne peux pas m’empêcher de penser que l’on marche de plus en plus sur la tête…
Hello 
Ça redémarre sur le blog :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2012/12/28/293-loi-de-1973-les-aveux-de-rocard-et-deux-nouvelles-pistes-pour-comprendre-l-effet-veritable-de-la-loi
Et sur Facebook :
[size=25][color=red][b]LOI DE 1973 : • les aveux de Rocard • et deux nouvelles pistes pour comprendre l'effet véritable de la loi[/b][/color][/size]Rocard explique enfin lui-même, en 2 minutes,
L’IMPORTANCE CRUCIALE DE LA LOI DE 1973
dans la non nécessaire, ruineuse et antisociale
DETTE PUBLIQUE de la République Réprivée FrançaiseVoici un extrait passionnant :
C’était sur Europe1, samedi dernier (22 décembre 2012). La source entière est là (ça commence à être intéressant à la minute 12:55) :
Merci à Raymond Zaharia qui a déniché (et mis en valeur) cette nouvelle perle.
C’est André-Jacques qui va être contentNota : Monsieur Rocard est assez âgé (82 ans) et il se mélange un peu les crayons : quand il parle de « la loi bancaire de 1974 », on se demande (une seconde) s’il parle de la loi de 1973 ou de la loi bancaire de 1984…
[bgcolor=#FFFF99]Il faudrait RETRANSCRIRE mot pour mot ces aveux[/bgcolor] : nos gouvernants (même >>de gauche<<) savent donc depuis longtemps que la cause des causes de l’endettement public (non nécessaire et ruineux, mutilant l’État et privant le peuple de la force publique comme défense contre les monstres privés que sont les multinationales de l’industrie et de la finance), nos prétendus >représentants<, donc, savent depuis longtemps que ce sont LEURS propres décisions qui ont plongé le corps social dans la catastrophe actuelle de la prétendue « crise des dettes publiques ».
Ce n’est pas une crise, c’est un coup d’État.
Il faut absolument que je rédige un nouveau billet pour faire le point (détaille, ordonné et documenté) sur cette loi de 1973 :
ceux qui disent un peu partout que je me suis trompé sur la portée de cette loi se trompent encore davantage, je pense.À la hâte, en deux mots, voici les deux points essentiels qui n’ont pas (encore) été correctement étudiés, je pense :
André-Jacques et moi (avec quelques autres, comme Philippe Derudder ou Alain Granjean et Gabriel Galand dans leur excellent livre « La monnaie dévoilée » (2006), qui ont levé ce lièvre et ont bossé pour écarter tout seuls les nuages de fumée enveloppant ce vieux complot), [bgcolor=#FFFF99]nous nous sommes trompés, je crois, effectivement, en focalisant trop sur l’article 25[/bgcolor] (celui qui interdit la présentation directe par le Trésor de ses propres effets à la Banque Centrale) : nous ignorions qu’une loi de 1936 interdisait depuis longtemps ce type de financement « trop facile » (gasp) (aussi facile qu’un distributeur automatique de billets).
MAIS la controverse ne s’arrête pas là : je voudrais que nous parlions des deux pistes suivantes (toutes les deux repérées par Sam, merci à lui) :
1. FIN D’UN RÉSEAU D’IRRIGATION PUBLIQUE EN ARGENT GRATUIT :
Cette controverse a permis de comprendre ensuite qu’[bgcolor=#FFFF99]il y avait (avant 1973 !) mille AUTRES canaux que cette procédure interdite : canaux d’irrigation de l’économie en monnaie publique gratuite via les banques publiques (à qui l’État pouvait donner des ordres de prêt à tel acteur et à tel taux, plus ou moins « bonifié ») et via les lois spéciales qui autorisaient la Banque de France à créer de l’argent spécifiquement pour tel ou tel organisme public ou semi-public) depuis 1945.[/bgcolor]
Toutes ces possibilités alternatives ont apparemment été supprimées par la loi de 1973 :
voir [bgcolor=#FFFF99]les très importants commentaires de Sam[/bgcolor], surtout à la fin du billet de Lior et Magali.Sam, 27 juin 2012 02:25Voyez un peu, rien que le titre de la plupart des textes abrogés par décret, au lendemain de la promulgation de la loi du 3 janvier 1973.
[bgcolor=#FFFF99]Dans l’esprit ou dans la lettre, si l’objectif n’était pas d’en finir avec les facilités de caisses ouvertes à toutes sortes de trésoreries publiques, moi je suis Rockefeller…[/bgcolor]
Mais il y a une observation importante à en tirer : finalement, en 1973, ce n’est pas au niveau de l’État qu’on interdit les avances, c’est au niveau de tout ce que la nation avait de pouvoirs « décentralisés » d’une manière ou d’une autre. Pour pas mal d’entre eux, il s’agit de services publics établis après guerre ; sont aussi concernées, il me semble, des banques publiques régionales et banques centrales des DOM-TOM et des colonies :
Décret n° 73-102 du 30 janvier 1973 sur la Banque de France
Article 17 - Sont abrogés les textes suivants :
Ordonnance du Roi du 15 juin 1834 réglant le mode d’exécution de l’article 3 de la Loi du 17 mai 1834 par lequel la Banque de France est autorisée à faire des avances sur Effets publics français à échéance non déterminée ;
[…]
Décret du 3 mars 1852 approuvant le Traité passé le 3 mars 1852 entre le Trésor et la Banque de France ;
Décret du 28 mars 1852 portant que la faculté accordée à la Banque de France à faire des avances sur Effets publics est étendue aux Obligations de la Ville de Paris ;
[…]
Décret impérial du 13 janvier 1869 concernant l’admission des Obligations de la Société Algérienne au bénéfice des avances de la Banque de France […]
Décret du 28 février 1880 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations des Villes françaises et des Départements français ;
Décret du 22 février 1899 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations émises ou à émettre par le Gouvernement général de l’Indochine ;
Décret du 16 novembre 1902 autorisant la Banque de France à faire des avances sur Obligations émises ou à émettre par le Gouvernement général de l’Algérie et par le Gouvernement tunisien ;
Décret du 2 juin 1909 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations des emprunts des Colonies et Pays de protectorat français ;
Décret du 22 décembre 1919 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations émises ou à émettre par le « Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre » ;
Décret du 14 décembre 1926 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations émises ou à émettre par la Caisse Autonome de gestion des Bons de la Défense nationale, d’exploitation industrielle des tabacs et d’amortissement de la Dette publique ;
[…]
Décret du 13 juin 1962 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les Obligations, les Bons et les parts de production émis avec la garantie de l’État par Électricité de France, Gaz de France et Charbonnages de France ;
[…]
Décret n°63-821 du 3 août 1963 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts unifiés émis par les Départements,
Communes, syndicats de Communes, Chambres de commerce, Ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ;
Décret n°64-757 du 23 juillet 1964 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par les sociétés de développement régional ;
Décret n°65-619 du 29 octobre 1965 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse nationale des Autoroutes ;
[…]
Décret n°68-95 du 24 janvier 1968 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse d’entraide à l’équipement des collectivités locales ;
Décret n°71-275 du 7 avril 1971 portant création du Conseil consultatif de la Banque de France ;
Décret n°72-511 du 16 juin 1972 autorisant la Banque de France à faire des avances sur les titres des emprunts émis par la Caisse nationale des Télécommunications ;
[…]Source : La théorie du tout: [Publication] Idée reçue sur la loi du 3 janvier 1973
[bgcolor=#FFFF99]Nos contradicteurs se sont, je crois, eux AUSSI, trop focalisés sur l’article 19 qui, SOI-DISANT, annulerait l’interdiction de l’article 25 (en permettant que soient signées des Conventions créatrices de monnaie publique gratuite). Ainsi focalisés (sur un article qui ne libère rien, d’ailleurs : voir ci-dessous), ils n’ont pas du tout travaillé (que je sache) sur ce réseau d’irrigation qui a disparu en 1973.[/bgcolor]J’ai hâte de lire leurs analyses (et éventuelles réfutations) sur ce point (nouveau pour nous tous).
2. FIN DU DROIT D’INITIATIVE PUBLIQUE (OU DÉBUT D’UN DROIT DE VÉTO PRIVÉ)
[bgcolor=#FFFF99]Et même cette possibilité de l’art. 19 (de signer des >>conventions « gouvernement-parlement »<< pour créer de la monnaie publique gratuite pour l’État) est une FAUSSE possibilité, car, cet article donne au Gouverneur de la Banque de France un pouvoir scandaleux de blocage total (pouvoir mal expliqué, et donc comme caché). Qui est ce « Gouverneur » ? Le Gouverneur de la BDF est un hiérarque non élu dont il faut absolument que nous travaillions le statut, le dévouement au bien commun et le contrôle public : Comment est-il nommé ? Pour combien de temps ? Parmi les candidats choisis par qui ? Comment peut-il être révoqué ? Comment peut-on lui tordre le bras (ou pas) pour prendre une décision d’intérêt général ?[/bgcolor]
[bgcolor=#FFFF99]En donnant à ce « Gouverneur non élu » le droit d’INITIATIVE de créer la monnaie gratuite pour financer des investissements publics (droit d’initiative qui n’est pas donné, par contre, au parlement lui-même !!!), on donne à cet homme un droit absolument stratégique en l’occurrence, car s’il ne veut pas créer la monnaie, il peut l’empêcher (et il l’a fait, cornegidouille ! il l’a fait jusqu’en 1992 !) : c’est un droit de VÉTO qui ne dit pas son nom.[/bgcolor]
Et le « droit de vote du Parlement » (présenté fallacieusement comme « la garantie démocratique » de la procédure ainsi instituée) ne SERT À RIEN, absolument à rien en l’occurrence, puisque le parlement ne peut rien dire tant qu’on ne lui propose rien : pour nos >élus<, c’est la servitude de celui qui a été privé de l’initiative.
Il n’y a donc rien de >démocratique< dans le fonctionnement mis en place en 1973.
Et d’ailleurs, LES FAITS prouvent que cette analyse n’est pas absurde : c’est bien depuis 1973 que la dette publique enfle puis explose.
- En outre, des témoignages accablants (des aveux, en fait) d’acteurs publics majeurs comme Giscard ou Rocard, viennent renforcer la démonstration de [bgcolor=#FFFF99]la malfaisance cruciale de cette loi, que je continue donc, jusqu’à plus ample informé, à considérer comme scélérate :)[/bgcolor]
Il faut que je développe correctement (avec toutes les notes en bas de page nécessaires) ces deux pistes de réfutation de ceux qui disent que la loi de 1973 n’a rien changé. Cette synthèse de nos échanges jusqu’à ce jour sera sûrement, au final, un chapitre de livre
Auriez-vous la gentillesse de me signaler ici, sur ce fil de blog, tout ce qui vous est passé sous la main sur cette fichue loi de 1973 et qui semble utile, pour m’aider à faire la synthèse des points de vue en présence sans rien oublier d’important (ni personne) ?
Merci à tous, pour tout ce que vous faites. Nous sommes comme un cerveau collectif, qui cherche le vrai au milieu des mensonges.
Étienne.
PS : est-ce quelqu’un peut me dire avec certitude si ces conventions initiées par le gouvernement et le Gouverneur de la BDF existaient déjà avant 1973, ou pas ?
Commentaires
Le vendredi 28 décembre 2012 à 13:09, par Gaetan
Bonjour
Sans à priori, un lien pour analyse :
Le vendredi 28 décembre 2012 à 14:06, par Lior
Et bien
Sacré Etienne !
Nous attendons de tes nouvelles là dessus. Néanmoins, je rappelle que la thèse de notre article n’est pas « La loi de 1973 est-elle démocratique ? » ou « La loi de 1973 est-elle gentille ? »
C’est « La loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter auprès de la BdF ? » et c’est clair que oui, c’est le cas.
Après je suis absolument d’accord (et on ne le cache pas), nous n’avons pas étudié toutes les conventions concernant les entreprises publiques, les réseaux SNCF etc etc.
Et je pensais d’ailleurs me lancer dans ce travail
À bientôt j’espère !
Le vendredi 28 décembre 2012 à 14:07, par Lior
Pardon, j’édite mon dernier message :
C’est « La loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter auprès de la BdF ? » et c’est clair que la réponse est non.
A bientôt
Le vendredi 28 décembre 2012 à 14:30, par Morpheus
@ Lior
Un lapsus révélateur ?
Cordialement, Morpheus
Le vendredi 28 décembre 2012 à 15:45, par Étienne
Cher Lior,
L’article 19 ne permet PAS l’emprunt : il permet l’emprunt SI l’oligarque bancaire de garde veut bien. Façon hypocrite (mais astucieuse, je le reconnais) de dire que l’article 19 ne permet PAS l’emprunt.
Et les FAITS le confirment sur 20 ans de NON convention, entre 1974 et 1993.C’est concomitant de l’aveu de Rocard, mais c’est un raisonnement tout à fait indépendant, autonome. Et solide, je trouve.
Non ?
[bgcolor=#FFFF99]Je te voyais venir, petit canaillou ) quand j’ai dit 1974 : je sais bien qu’il y a eu une convention signée en 1973, mais, de mon point de vue, cette convention qui est la seule, que je sache, à avoir été signée (fin 1973 parce qu’on ne pouvait pas faire autrement puisqu’il y avait déjà 20 milliards de francs dehors, à légitimer à la nouvelle « mode ») est une (stricte et unique) exception à la règle d’interdiction DE FAIT qui se mettait en place en 1973, et pas du tout une démonstration de la non existence de cette règle.[/bgcolor]
Et les FAITS (18 ans sans une seule convention, et l’État qui emprunte toujours avec intérêts désormais) montre que cette analyse est sans doute la meilleure.
Cette loi est scélérate
J’ai hâte de te revoir
Étienne.
PS : ne m’en veux pas, je laisse ton lapsus, c’est trop beau
Bises.Le vendredi 28 décembre 2012 à 17:01, par Polechomage
J’ai conscience d’être loin d’être un érudit sur la question, et beaucoup d’entre vous ont étudié la question plus à fond que moi, mais j’ai l’impression à chaque fois que j’entends parler de cette loi qu’il y a un biais de raisonnement, peut-être ai-je mal compris.
Vous comparez un emprunt à la banque centrale à taux zéro avec un emprunt à une banque privée à taux plus élevé, je n’avais pas cette vision de l’emprunt privé.
Pour moi, l’emprunt privé était sous forme d’obligations que l’État émet, et des obligations il en existait avant la loi de 73, pourquoi ?
Peut-être y a-t-il une piste de réponse dans le fait que l’argent investi dans une obligation est de l’argent tiré de l’épargne, il n’y aurait donc pas création monétaire dans ce type de prêt privé, alors qu’il y a création monétaire quand on emprunte à sa banque centrale ?
Je n’ai pas la prétention de détenir une quelconque vérité, mais depuis que je lis des critiques de cette loi, cela me semble reposer sur une vision faussée de l’emprunt privé : y a-t-il vraiment des emprunts aux banques de la même façon que les ménages empruntent ou est-ce bien comme je le pense des obligations ?
Le vendredi 28 décembre 2012 à 17:34, par A-J Holbecq
@Polechomage
La question ne me semble pas là, mais dans le fait que si l’État avait, au fur et à mesure, monétisé directement ses faibles besoins de déficits primaires, la monétisation aurait été très faible et nous n’aurions quasiment pas de dettes.
Voir par exemple le calcul pour la période 1994 - 2011
Le vendredi 28 décembre 2012 à 18:20, par Polechomage
Oui ce graphique est dans votre livre que j’ai lu, mais l’État peut-il vraiment de façon illimitée et sans « effets secondaires indésirables » emprunter à sa banque centrale ?
Il me semble que la France émettait des obligations avant la loi de 1973, il doit bien y avoir une raison, ce graphique suppose que l’on emprunte la totalité à sa banque centrale il me semble, cette situation a-t-elle jamais existé ?
Si oui, cette loi est certainement un scandale,
si non le graphique est faussé
(ou alors j’ai mal compris ce qui est très possible)Le vendredi 28 décembre 2012 à 18:25, par J.C
Si j’ai bien compris, l’hypothèse avancée est que la loi de 73 empêcherait l’état d’emprunter à sa banque centrale non en interdisant le principe de l’emprunt mais en lui retirant l’initiative ?
Bien amicalement
J.C
Le vendredi 28 décembre 2012 à 18:43, par A-J Holbecq
@Pelochomage
Non, cette étude est récente (octobre) et pour éviter tout débat part de 1994 (et non de 79 comme dans mon livre.
Il n’a jamais été question ici que l’Etat puisse emprunter d’une manière illimitée (encore que les néochartalistes considèrent qu’il faut le faire, et non pas emprunter mais créer la monnaie, tant qu’il y a du chômage puisque de leur point de vue ni les recettes fiscales ni les emprunts ne sont nécessaires à l’Etat). La question est de savoir si la même quantité de monnaie émise par les banques commerciales serait moins inflationniste que si elle était émise par la banque centrale.
Mais encore, tous les calculs montrent ( à+ ou - 10%) que la dette est constituée de 80% d’intérêts qu’on aurait pu éviter d’emprunter en monétisant les déficits primaires… c’est aussi ce que dit Rocard.
@JC: Article 19 :
«Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement. »
On notera : « Peut obtenir », « conventions passées entre le ministre et le gouverneur de la BdF » le Parlement n’étant consulté que pour approbation ou rejet… mais encore faut-il que le Ministre propose au Gouverneur (ou l’inverse) et que les deux tombent d’accord : ce qu’ils n’ont jamais fait : le Parlement n’a rien eu à dire, même si un projet de loi avait été déposé en 1981 ( http://monnaie.wikispaces.com/Proposition+de+loi+157 ), et rejeté…
En fait le dogme de non monétisation était tel que cette idée devait sembler aberrante sauf à certains économistes éclairés comme Tovy Grjebine qui est à « l’origine intellectuelle » de ce projet de loi.
Le vendredi 28 décembre 2012 à 18:47, par RHC
Bonsoir,
La loi de 1973 est-elle démocratique ?
si le gentil oligarque bancaire de garde le veut bien. lol
La réponse devient oui et non (tétravalente?)
Ok ! j’arrête là ! 8) .
Bonne fête à tous et à toutes.Le vendredi 28 décembre 2012 à 20:45, par Ana Sailland
Une belle percée
Nous avions Vous aviez à quelques uns déjà capté il y a quelques mois le coup des conventions. Qui me fait furieusement penser au coup de l’article 11 de l’actuelle « « Congestion » » de la ResNonPublique
= [bgcolor=#FFFF99]Ce truc pervers qui consiste à annoncer un droit qui est en fait verrouillé[/bgcolor].
Ce qui est nouveau pour moi, c’est cette longue série d’annulations. J’avais cherché en vain mais depuis ma montagne, c’est pas évident. Ceci m’incite quand même dans ma paranoïa aigüe à soupçonner une volonté de dissimulation de la part de la dominance hémicycliste et/ou financière. Que diable ce Monsieur RockArt ne nous a-t-il joué un concert hard lorsqu’il en était encore temps. Que diable FH reste-t-il évasif quand il est interviewé publiquement sur cette question. Et en raison de quelle turpitude François Fillon pleurnichait il son « les caisses sont vides » sans en révéler la cause ?
Comprenons bien que ceux qui sont en place car prétendus compétents ne peuvent être que [bgcolor=#FFFF99]stupides ou malhonnêtes. Je penche pour la seconde hypothèse.[/bgcolor]
Au moins quelques uns d’entre eux ont décidé sciemment d’instituer le processus vampirique qui assèche et momifie les peuples.
Je me réjouis moi aussi de lire les contradicteurs = en route pour l’isegoria enrichissantePlus haut quelqu’un interroge sur la planche à billets (j’ai lu vite). Bien sûr que la création sans limite poserait problème. Mais la création gérée démocratiquement (donc avec intelligence puisque le peuple est plus compétent que la classe dirigeante)(donc sans hubris ni sans trouillomètre germanique) mettrait fin au chantage de la rareté et à l’impôt astronomique et inique, l’impôt féodal, l’impôt sur écriture perçu par les seigneurs de la banque.
Tout dans cette affaire apporte argument à l’exigence de démocratie réelle.
C’est pas un scoop
Ma réponse à Magali ;
je suis en train de réviser ma position :
la loi de 1973 n’est pas seulement une loi scélérate :
la loi de 1973 est une loi scélérate DE PLUS
[ÉC : Bonjour Magali, Bon, j'ai copié/collé ton texte ci-dessous, et je réponds au fur et à mesure de la lecture, entre crochets, OK ? ÉC][b]La loi de 1973 n'est pas une loi "scélérate": réponse à Etienne Chouard (par Magali Pernin)[/b] http://contrelacour.over-blog.fr/article-la-loi-de-1973-n-est-pas-une-loi-scelerate-reponse-a-etienne-chouard-113896549.html Vendredi dernier, Étienne Chouard a publié sur son site un nouvel article consacré à la loi de 1973. Un article promis, que j'attendais depuis longtemps, depuis la publication en mars dernier de notre étude (Lior et moi) concluant que la loi de 1973 n'avait pas empêché l'État d'emprunter gratuitement à la Banque de France. [ÉC : Ce n'est pas tout à fait l'article promis, pardon, car je n'ai pas encore pris le temps de creuser comme je le voudrais : c'était juste une évocation rapide de deux pistes de discussion qui me trottent dans la tête. ÉC.] Il fallut donc que Michel Rocard évoque cette loi (semble-t-il) pour qu'Étienne nous livre sa façon de voir les choses aujourd'hui. [ÉC : C'était une occasion, oui. ÉC.] Voici l'intervention de Michel Rocard le 22 décembre dernier dans Médiapolis sur Europe 1:[color=blue][size=13][b] "La Banque de France a été créée en 1801 et jusqu’en 1974, elle finançait l’État sans intérêts.
Si on était resté là, aujourd'hui, avec tous les emprunts qu'on a faits depuis - puisqu'on emprunte tous les ans - la dette publique française serait de 16 ou 17% du PNB. Mais en 1974, on a eu une loi stupéfiante, qui s'appelle la loi bancaire, qui a interdit à l'État de se financer sans intérêt auprès de la Banque de France et qui a obligé (comme les Allemands, c'était la mode à l'époque) l'État a se financer sur le marché financier privé."[/b][/size][/color] [ÉC : c'est quand même une bombe, cette déclaration, excuse-moi… … une "mode"… Gredins ! ÉC.] Une intervention qui, a l'instar de Stéphane Soumier, me laisse bien perplexe: "Pourquoi diable Michel Rocard a-t-il remis à la une cette légende urbaine ?" [ÉC : Peut-être parce que, précisément, ce ne serait PAS une "légende urbaine" ? ;) . ÉC.] Car, de deux choses l’une: 1/ La loi de 1973 n'a pas retiré la possibilité à l'État d'emprunter gratuitement à la Banque de France. C'est en effet le Traité de Maastricht (que Michel Rocard a largement défendu), et notamment la loi sur la Banque de France votée en 1992, qui a interdit ce type d'emprunt. 2/ Même avant 1973, l'État ne s’est jamais exclusivement financé auprès de la Banque de France. [ÉC : Que veux-tu dire ? Si je ne me trompe pas, l'expression "de deux choses l'une" signifie qu'il faut choisir entre les deux propositions. Or, j'avais cru comprendre que tu soutiens les deux. Non ? En tout cas, [bgcolor=#FFFF99]ROCARD DIT PRÉCISÉMENT ET EXPRESSÉMENT LE CONTRAIRE de ce que tu dis, toi[/bgcolor] : ] 1/ "en 1974, on a eu une loi stupéfiante, qui s'appelle la loi bancaire, qui a interdit à l'État de se financer sans intérêt auprès de la Banque de France et qui a obligé (comme les allemands, c'était la mode à l'époque) l'État a se financé sur le marché financier privé." 2/ "La Banque de France a été créée en 1801 et jusqu'en 1974, elle finançait l'État sans intérêt" Pour enfoncer le clou, [bgcolor=#FFFF99]je rappelle que Giscard LUI-MÊME avait dit (en 2008), POUR JUSTIFIER la loi de 1973 attaquée sur son blog :[/bgcolor]« La possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public a généré partout où il fut appliqué une situation d’inflation monétaire permanente ».
http://vge-europe.eu/index.php?post/2008/07/25/Reponse-de-VGE Moi, je prends ça comme un aveu de ce à quoi servait la loi dans leur tête à l'époque : retirer "la possibilité du prêt direct de la Banque de France au Trésor public" (je reprends ses termes à lui). Alors, on peut considérer qu'ils sont gâteux tous les deux, on peut. Mais on n'est pas obligé de le faire :) On peut aussi bien, et au contraire, constater que, souvent, c'est en vieillissant que les responsables, perdant un peu le contrôle d'eux-mêmes, "lâchent le morceau" et avouent leurs méfaits sans s'en apercevoir. C'est arrivé à quelques uns des comploteurs de l'île Jeckyll, ceux qui, en 1910, ont ourdi en secret la loi US de 1913 de la prétendue "Réserve Fédérale Américaine" (qui n'est ni réserve, ni fédérale, ni américaine) : sur le tard, des décennies après, ils ont avoué, qui dans ses mémoires, qui au détour d'un article de journal. Il a fallu le travail de fourmi de Mullins pour rapprocher les pièces du puzzle. Les vieux ne disent pas que des choses inintéressantes ;) ÉC.] De ce fait, j'en viens rapidement à l'article publié récemment par Étienne et intitulé "Loi de 1973: les aveux de Rocard et deux nouvelles pistes pour comprendre l'effet véritable de la loi".• Concernant les supposés « aveux de Rocard »
Difficile de comprendre de quoi parle précisément Michel Rocard car aucune loi relative à la Banque de France n'a été votée en 1974. La "loi bancaire" citée a été promulguée dix ans plus tard, en 1984, et a mis fin à la séparation des activités bancaires. [ÉC : Parfois, il est difficile de comprendre parce qu'on n'a pas envie de comprendre ;) On en est tous là, n'est-ce pas ? Le tout est de le savoir. On peut noter une erreur dans une explication, mais on n'est pas obligé de la monter en épingle, d'en exagérer la portée. ÉC.] Ainsi, [b]les propos de Monsieur Rocard sont particulièrement confus.[/b] Étienne Chouard le reconnait lui même: "Monsieur Rocard est assez âgé (82 ans) et il se mélange un peu les crayons: quand il parle de "la loi bancaire de 1974", on se demande (une seconde) s'il parle de la loi de 1973 ou de la loi bancaire de 1984...". [ÉC : "Particulièrement confus", tu me fais rire : ça, c'est un bon exemple de l'expression "monter en épingle" une simple erreur de date et de libellé. Moi, sur l'essentiel (mais nous n'avons sans doute pas la même conception de l'essentiel), [bgcolor=#FFFF99]SUR L'ESSENTIEL, donc, je le trouve au contraire très clair, PAS CONFUS DU TOUT[/bgcolor] :) ÉC.] Dans ces conditions, il apparait très difficile de conclure à un quelconque “aveu” sur la culpabilité de la loi de 1973. [ÉC : Non, pas "très difficile" :) Ce qu'il dit confirme CLAIREMENT, EXPRESSÉMENT, le rôle de la loi de 1973 dans la dette publique. ÉC.] Tout au plus pourrait-on entendre dans les propos de Michel Rocard une condamnation de l'utilisation massive de l'endettement auprès du secteur privé. Une condamnation qui se comprend parfaitement lorsque l'on constate que l'ancien Premier ministre s'emploie à défendre désormais le financement direct des États par la Banque centrale européenne. [ÉC : "tout au plus pourrait-on entendre"… Tu me fais rire : ce serait déjà énorme puisque Rocard confirme ici (à son tour !) LE LIEN DE CAUSALITÉ entre l'utilisation massive de l'endettement RUINEUX de l'État auprès du secteur privé et la catastrophe actuelle de la DETTE PUBLIQUE (qui est évidemment le résultat mécanique de l'endettement en question). ÉC.] Il est donc très cavalier d'indiquer que "Rocard explique enfin lui-même, en 2 minutes, l’importance cruciale de la loi de 1973 dans la non nécessaire, ruineuse et antisociale dette publique”. [ÉC : Je suggère à chacun de réécouter l'explication de Rocard et de départager en conscience le cavalier de la cavalière :) http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Une_vraie_monnaie_Rocard_Europe1.mp3 ÉC.]• Concernant les « deux nouvelles pistes pour comprendre l’effet véritable de la loi »
Selon Étienne, "ceux qui disent un peu partout qu’ [il s’est] trompé sur la portée de cette loi se trompent encore davantage". Pour ce faire, deux arguments sont avancés.Premier argument: la loi de 1973 a conduit à abroger plusieurs textes légaux autorisant « la Banque de France à créer de l’argent spécifiquement pour tel ou tel organisme public ou semi-public ».
En effet, le 30 janvier 1973, un décret est venu abroger de nombreux textes autorisant la Banque de France à faire des avances à certains organismes publics:
- Décret du 28 mars 1852: la Ville de Paris ;
- Décret impérial du 13 janvier 1869: la Société Algérienne ;
- Décret du 28 février 1880: des Villes françaises et des Départements français ;
- Décret du 22 février 1899: le Gouvernement général de l’Indochine ;
- Décret du 16 novembre 1902: le Gouvernement général de l’Algérie et le Gouvernement tunisien ;
- Décret du 2 juin 1909: des Colonies et Pays de protectorat français ;
- Décret du 22 décembre 1919: le « Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre » ;
- Décret du 14 décembre 1926: la Caisse Autonome de gestion des Bons de la Défense nationale, d’exploitation industrielle des tabacs et d’amortissement de la Dette publique ;
- Décret du 13 juin 1962: [les Bons et les parts de production émis avec la garantie de l’État par] Électricité de France, Gaz de France et Charbonnages de France ;
- Décret n°63-821 du 3 août 1963: les Départements, Communes, syndicats de Communes, Chambres de commerce, Ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ;
- Décret n°64-757 du 23 juillet 1964: les sociétés de développement régional ;
- Décret n°65-619 du 29 octobre 1965: la Caisse nationale des Autoroutes ;
- Décret n°68-95 du 24 janvier 1968: la Caisse d’entraide à l’équipement des collectivités locales;
- Décret n°72-511 du 16 juin 1972: la Caisse nationale des Télécommunications ;Tous ces textes sont disponibles ici. Leur lecture n'est pas très lumineuse, puisqu'il est simplement indiqué l'autorisation donnée par le ministre à la Banque de France de fournir lesdites avances. [ÉC : C'est déjà pas mal, je trouve. ÉC.] Ces dernières doivent cependant être étudiée à la lecture du décret du 31 décembre 1936 portant codification des textes concernant la Banque de France, et applicable jusqu’en 1973. [ÉC : "DOIVENT être" ? Je n'ai pas bien compris pourquoi nous serions obligés de digérer cette nouvelle complexité : qu'apporte-t-elle pour y voir clair ? ÉC.] En effet, à l'article 1er dudit décret, on retrouve tous les décrets précités (antérieurs à 1936). De fait, les avances autorisées précédemment doivent désormais respecter les dispositions des articles 128 à 134 du décret de 1936. Ceux-ci, relatifs aux avances sur les effets publics indiquent: - que la Banque peut faire des avances sur les effets publics qui lui sont remis en recouvrement lorsque leurs échéances sont déterminées (article 128). Autrement dit, un organisme qui a émis une obligation peut demander à la Banque de France une avance sur cette dernière. [ÉC : Oui. ÉC.] - les organismes pouvant bénéficier de telles avances (article 129). Cette liste a été allongée par les décrets de 1962, 1963, 1964, 1965, 1968 et 1972 (précités). - que l’avance ne peut excéder les quatre cinquième de la valeur des effets présentés (article 130). - que l’emprunteur souscrit envers la Banque l’engagement de rembourser, dans un délai qui ne peut excéder trois mois (article 131). - que les taux des avances sont fixés par le Conseil des gouverneurs (article 134). Considérant les conditions de ces avances, il est parfaitement inopportun de vouloir les comparer aux avances et prêts octroyés de façon permanente à l'État En effet, contrairement à l’argument avancé, ces avances ne constituaient pas une création monétaire publique. [ÉC : "parfaitement inopportun" ? Je ne trouve pas du tout : qui a parlé de prêts octroyés de "façon PERMANENTE" ? Pas moi : je cherche à comprendre quand et comment NOTRE puissance publique s'est fait voler, interdire, sa propre puissance de se financer GRATUITEMENT. (Avec de la monnaie temporaire ou de la monnaie permanente, c'est une autre affaire.) Il me semble au contraire que ces avances (temporaires, par définition) peuvent très bien constituer une création monétaire publique aux conditions évoquées. Je ne comprends pas l'objection. ÉC.] Cependant, je vais tout de même au bout de l’analyse: la loi de 3 janvier 1973 a-t-elle rendu impossible l’octroi de telles avances? Non. La loi du 3 janvier 1973 n’a pas abrogé le décret de 1936. [ÉC : Et alors ? La loi de 1973 a bien abrogé un à un les décrets qui autorisaient la Banque de France à financer les organismes publics et semi-publics que l'État avait décidé de financer à bon compte. Non ? ÉC.] Par conséquent, les dispositions des deux textes n’étaient pas en contradiction. [ÉC : Admettons. Et alors ? Je suis en train de réviser ma position : la loi de 1973 n'est pas seulement une loi scélérate : la loi de 1973 est une loi scélérate DE PLUS :) ÉC.] Concernant notamment l’escompte, nous avons précédemment expliqué que la loi de 1973 ne faisait que reprendre les dispositions de la loi de 1936. L'article 13 de ladite loi précise en effet que « Tous les Effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum sont admis sans limitation au réescompte de l’Institut d’Émission, sauf au profit du Trésor public. » Des éléments qui sont réaffirmés par les articles 24 et 25 de la loi du 3 janvier 1973. [ÉC : OK pour l'escompte direct : on s'est (apparemment) trompés. Mais ma nouvelle piste concerne les AUTRES moyens de financer à bon compte les investissements publics jugés utiles. ÉC.] Le décret de 1936 a cependant été abrogé par le décret du 30 janvier 1973, ce dernier n’ayant pas introduit de dispositions nouvelles relatives aux avances sur les effets publics. [ÉC : Hé ! tu ne viens pas de dire (plus haut) que la loi de 1973 n'avait pas abrogé ce décret ??? Alors ? Et faute de dispositions de remplacement sur les avances sur effets publics, ne sont-elles pas empêchées faute de fondement juridique ? À creuser encore, il me semble. ÉC.] Doit-on conclure que le ministre a souhaité, par ce nouveau décret, rendre impossible l’octroi de ces avances? Difficile de l’affirmer tant l’article 24 de la loi de 1973 laisse une grande liberté à la Banque de France pour “escompter, acquérir, vendre ou prendre en gage des créances sur l’État, les entreprises et les particuliers”. [ÉC : "Difficile de l'affirmer" ? Je ne suis pas si sûr : la "grande liberté" que tu lis dans l'article 24 n'est pas confirmée par les faits des 20 ans qui ont suivi. Il y a un truc qui ne va pas. Il y a un point de blocage ailleurs. C'est ça que je cherche. Mais Magali, je n'ai pas ma réponse sur mon premier argument : de nombreuses voies de financement public à bon compte ont bien été supprimées, et pas rétablies, lors de cette loi de 1973. Non ? ÉC.]Second argument : même si la loi de 1973 autorise, via son article 19, les prêts et les avances à l’État, l’initiative donnée au gouverneur de la Banque de France empêche, dans les faits, de tels emprunts.
Article 19 de la loi du 3 janvier 1973: “Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des Conventions passées entre le Ministre de l’Économie et des Finances et le Gouverneur, autorisé par délibération du Conseil général. Ces Conventions doivent être approuvées par le Parlement.” [b]Nulle part il n’est indiqué un quelconque pouvoir l'initiative octroyé au gouverneur de la Banque de France.[/b]
[bgcolor=#FFFF99][b] [ÉC : Mais si, voyons ! C’est pourtant parfaitement clair, relis soigneusement le texte de l’art. 19 ci-dessus : pour lancer une opération d’avance de la BDF à l’État, IL FAUT la signature du Gouverneur, au départ : ce n’est pas un droit d’« initiative », ça ? Si le Gouverneur ne veut pas prêter à l’État à bon compte, il refuse sa signature et rien ne se fait, aucune monnaie ne peut être créée à bon compte pour financer les investissements publics.Personne ne dit que le Gouverneur peut décider à lui seul. Mais ce n'est pas ça, l'enjeu, Magali : du point de vue des grands prêteurs (privés), il faut pouvoir BLOQUER toute initiative de financement de l'État à bon marché, et c'est précisément ce que permet la position de ce "Gouverneur" non élu mais signataire obligatoire. Le (sale) boulot (la première pince de la tenaille) est fait.[/b][/bgcolor] ÉC.] Au contraire, c’est bien à l'État qu’il convient de demander à bénéficier des avances ou des prêts (car l’État obtient de la Banque). [ÉC : OK, mais l'important n'est pas qu'il puisse seulement DEMANDER, bon sang, il faut qu'il puisse CRÉER. Il est choquant qu'une personne seule (un oligarque de formation bancaire) soit ainsi en mesure de bloquer notre financement public à bon compte et nous contraindre ainsi à passer par les marchés financiers (ruineux et antisociaux). ÉC.] Pour être portées à l’approbation des parlementaires, les Conventions doivent donc être: 1/ sollicitées par le ministre, 2/ signées par le gouverneur après accord du Conseil général. Prétendre que l’initiative du gouverneur de la Banque rend impossible la passation de telle convention est donc faux, car cette initiative est inexistante. [ÉC : c'est cette affirmation-là qui est fausse, puisque c'est LA POSSIBILITÉ DE BLOCAGE de l'initiative que j'incrimine, et PAS l'initiative positive.[bgcolor=#FFFF99] Je n’ai PAS dit que le Gouverneur avait un pouvoir autonome d’initiative : je dis que SA PARTICIPATION EST OBLIGATOIRE DANS TOUTE INITIATIVE, CE QUI LUI DONNE UN DROIT DE VÉTO non affiché, mais scandaleux[/bgcolor] (selon moi, petit bonhomme de rien du tout : je peux me tromper, évidemment). ÉC.]
De même, prétendre que l’accord nécessaire du Conseil général de la Banque rend également impossible, concrètement, la passation des conventions ne survit pas à l’analyse des faits. En effet, quelques mois après la promulgation de la loi, la convention de 1973 était approuvée par le Parlement français. [ÉC : ce qui "ne survit pas à l'analyse des faits" :) c'est de prétendre que l'exception fait la règle. Souvenir : « - Il y a des patrons de gauche, je tiens à vous l'apprendre ! » « – [bgcolor=#CCFFFF]Il y a aussi des poissons volants, mais qui ne constituent pas la majorité du genre… » :)[/bgcolor] (Jean Gabin dans "Le Président", minute 5:17 et s.).
[bgcolor=#FFFF99] La convention de 1973 est une exception : c’est la première et la dernière => donc, la loi de 1973, par un mécanisme qui nous échappe encore peut-être (c’est qu’ils sont malins pour dissimuler leurs turpitudes, ces affreux, mais les faits sont là), marque le début d’une période de soumission de l’État aux marchés financiers.[/bgcolor]
[b]Et Rocard le confirme expressément[/b], je le rappelle. Donc, pardonne-moi de continuer à "m'acharner" à chercher :) ÉC.] Je continue à penser que si la Convention de 1973 est la seule à avoir été signée après la loi de 1973, c’est sans aucun doute parce que l'État n’a tout simplement plus jugé utile d’utiliser la planche à billets. [ÉC : C'est possible. Parfaitement contraire à l'intérêt général, mais possible : on a déjà vu des élus trahir leurs électeurs. ÉC.] De plus, cette "dernière" Convention n'a fait que reprendre des plafonds d'encours qui existaient déjà auparavant. Considérant les textes rendus disponibles par la Banque de France, il apparait que les dernières Conventions accordant de nouvelles avances au Trésor Public ont été passées au printemps 1953. La même année, un nouvel accord fixait un échéancier pour le remboursement de ces "avances spéciales". Par conséquent, 1974 n'est pas une année pivot pour ce qui est de juger de la volonté de l'Etat d'user de ses prérogatives auprès de la Banque de France. [ÉC : Dernière fois que la finance accepte donner de l'argent de poche à l'État : l'avenir est programmé pour 1) rembourser progressivement ce qu'il avait reçu auparavant et 2) ne plus jamais en recevoir de nouveau. Au contraire de toi, je lis une date charnière : on va cesser le renouvellement des avances, et on va les rembourser jusqu'à ce qu'elles disparaissent. C'est bien la fin totale de l'argent gratuit pour l'État (fin programmée suivant une progression quand même) à laquelle on assiste. N'oublions pas, en plus, que L'INFLATION va rapidement réduire à rien la valeur de ce plafond qui n'augmente plus. Il faudrait calculer combien représentent les différents plafonds en euros constants (on serait sans doute surpris de la vitesse d'assèchement de la ressource pour notre État).[bgcolor=#FFFF99] De toutes façons, je reconnais que la forme des avances directes au Trésor est manifestement marginale dans les faits, avant et après 1973, et qu’elle constituait un angle d’attaque non pertinent de la loi de 1973 ; c’est plutôt une AUTRE forme de financement gratuit ou peu cher des dépenses publiques (qui nous avait échappé au premier abord) qui semble avoir disparu en 1973 et qui devrait nous occuper aujourd’hui (c’est ma première proposition de nouvelle piste, à laquelle tu n’as pas (encore) répondu ;)[/bgcolor] ÉC.]
Je maintiens donc mon propos: si certains pensent que la dette publique a explosé après 1974, c’est peut-être parce que l'État s’est refusé d’emprunter à la Banque de France. Je ne m’aventurerai pas sur le terrain du débat économique. Cependant, du point de vue légal, la loi du 3 janvier 1973 n’a en aucun cas contraint les gouvernements à s’endetter obligatoirement sur les marchés financiers privés. On peut cependant trouver que ce système n’est pas le plus démocratique qui soit. Peut-être pourrions nous rêver d’un système moins technocratique et laissant bien plus de pouvoir au Parlement français. J’en conviens, et c’est là un débat sur le fonctionnement des institutions qui dépasse largement la loi du 3 janvier 1973. Aussi, même à convenir que l’accord nécessaire du Conseil général rend plus malaisé l’octroi des prêts ou des avances, la faute ne pourrait pas être mise sur le dos de la loi de 1973. En effet, les conventions ont TOUJOURS été approuvées par les deux parties: État et Banque de France, et ce, MÊME AVANT 1973. [ÉC : Dont acte. (Pour en avoir le cœur net, je vérifierai quand même que la difficulté n'a pas été accrue en 1973.) Je confirme donc mon évolution : La loi de 1973 n'est pas seulement une loi scélérate : la loi de 1973 est une loi scélérate DE PLUS :) Et elle est, en plus, un merveilleux détecteur de mensonges de banquiers, un RÉVÉLATEUR :) ÉC.] En juin 1848, le gouverneur de la Banque de France, autorisé par une délibération du Conseil de la Banque, a ainsi signé un Traité avec le ministre des finances dans lequel il s’engage à prêter 150 millions de francs au Trésor. Cet emprunt a ensuite été autorisé par l’Assemblée nationale. Il s’agit du premier emprunt de l'État à la Banque à ma connaissance. Ce mode de fonctionnement (convention/traité approuvé par les deux parties puis loi) n’a pas été remis en cause lors de la nationalisation de la Banque de France en 1946. Cependant, la mise en place de la 5ème République en 1958, réduisant drastiquement les pouvoirs du législateur, a confié au seul gouvernement le soin d’approuver les conventions. La loi de 1973 a au moins eu le mérite de redonner au Parlement le rôle d’approbateur en dernier ressort qui lui revenait. [ÉC : Non, aucun mérite de ce côté : ce "rôle" du Parlement n'a AUCUN intérêt, sinon celui de donner le change. Je répète que, du point de vue du public (qui a besoin de monnaie en quantité suffisante pour vivre), la question décisive est : "l'État peut-il financer gratuitement ses investissements en créant lui-même librement la monnaie dont il a besoin ?" Alors que du point de vue des richissimes grands prêteurs à l'État (ce sont toujours "les Girondins" qu'on a sur le dos), la question décisive est : "comment RETIRER progressivement à l'État toute possibilité de créer lui-même, librement et gratuitement, la monnaie dont il a besoin pour gérer le pays (pour qu'il soit obligé ensuite de passer par nous, les plus riches, pour s'approvisionner en monnaie) ?" Dans ce contexte, la possibilité qui est donnée au Parlement de refuser une éventuelle initiative de création monétaire (voulue par d'autres, non élus) NE VAUT RIEN (puisque la question n'est PAS là). C'est un leurre : sur l'enjeu essentiel (pouvoir déclencher librement la création gratuite de la monnaie dont le pays a besoin), sur cet enjeu, le parlement n'a AUCUN pouvoir. On se fout de nous. ÉC.] CONCLUSION (provisoire) : [ÉC : Je retiens de cette controverse que des petits gusses de rien du tout comme nous, de simples citoyens, arrivent progressivement à faire surgir dans le débat public un thème central pour la cité (comment financer par création monétaire au meilleur compte —et sans risque— les dépenses publiques et la prospérité ?), thème central qui avait toujours été tenu confidentiel et méconnu jusqu'alors. Cherchant des aiguilles dans une meule de foin, gênés par un nuage de fumée supplémentaire soigneusement entretenu par ceux qui ne veulent pas que nous y voyions clair (journalistes, économistes et universitaires DE BANQUE, notamment), il n'est pas étonnant que nous commettions des erreurs. Comme tout le monde, d'ailleurs. Absolument tout le monde. Même ET SURTOUT les journalistes, économistes et universitaires de banque donneurs de leçon de résignation et de soumission aux marchés financiers. Une erreur n'est pas grave du tout si on sait la reconnaître et si on en profite pour progresser. (On n'est quand même pas obligé de changer d'avis tant qu'on n'a pas été correctement convaincu, hé ! :) )[bgcolor=#FFFF99] Rappelez-vous du Traité ANTIconstitutionnel Européen de 2005 (il vaut mieux dire TAE que TCE : ça montre qu’on a compris le fond des choses et que le peuple commence à refuser l’usage des mots menteurs). Ce TAE, il n’ajoutait pas grand-chose aux traités félons qui l’avaient précédé, plus discrètement que lui : tout ce qui était le plus grave (la partie I, notamment, mais aussi la II et la III) était DÉJÀ dans les traités depuis longtemps ! MAIS le TAE a pourtant servi, malgré ce vide relatif de nouveautés, de puissant RÉVÉLATEUR ET D’ALARME pour le peuple endormi sur la cruciale question européenne.
Il est bien possible que la loi de 1973 ressemble au TAE de ce point de vue : une loi peut-être finalement VIDE de changement décisif, mais puissant RÉVÉLATEUR ET ALARME pour le peuple endormi sur la cruciale question monétaire. Cette controverse fait monter le niveau de tout le monde, sur le sujet de société majeur et méconnu de la création monétaire. C'est du jamais vu. Et c'est bien, je crois.[/bgcolor] ÉC.] Ma chère Magali, mon cher Lior, je vous remercie du fond du cœur pour tous les progrès que vous m'aidez à faire, par votre travail courageux et rigoureux. J'ai hâte de vous revoir bientôt, autour d'un bon repas :) Étienne.</blockquote>
J’adore votre ping pong!
Mais je ne comprend pas votre démarche à vous Lior et Magali.
Vous cherchez à montrer que ce n’est pas la loi qui oblige l’état à emprunter avec intérêt c’est ça?
Parce que c’est bien depuis cette date de 73, et donc on peut supposer que c’est à la lecture de cette loi, que la France s’endette sur les marchés, non?
PS: Bonne année à tous! 
En effet Tibak, je me rappelle qu’au moment de la discussion sur la loi de 1973 nous avions vérifié les données historiques émises sur le site de la banque de France. Et les dernières avances émises par la banque de France datent de courant 1974.
Mais est-ce cela que Lior et Magali remettent en cause, ou juste le fait que le loi ait été mal appliquée?
Je ne sais pas. En tout cas il faut se rappeler que la réforme de la banque de France en 1973 a pour but de préparer la France au futur système européen qui sera mis en place en 1994.
VGE a écrit lui-même ( http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=DebatVGE )
La réforme des statuts de la Banque de France, adoptée sous le mandat de Georges Pompidou et lorsque j'étais Ministre des Finances, est une réforme moderne qui a transposé en France la pratique en vigueur dans tous les grands pays : il s'agissait à l'époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu'il soit émis par une entité privée ou publique.
67% des électeurs de J-L Mélenchon regrettent le franc, plus que la moyenne française (62%)
manipulatoire
La question est surtout inutile, de savoir si les français « regrettent », ça nous fait une belle jambe! ^^
manipulatoireJe n'en doute pas :lol:
La question est surtout inutile, de savoir si les français "regrettent", ça nous fait une belle jambe! ^^C'est pour cela que je dis que c'est manipulatoire.
On veut nous faire croire que cette question équivaut à voulez-vous sortir de l’euro et rétablir le franc. Alors qu’évidemment ces deux questions n’ont absolument rien d’équivalent.
De plus ils jouent sur les « oui, un peu » « oui, beaucoup », alors qu’évidemment il n’y a surement pas dutout le même nombre de personnes qui revendiquent la sortie de l’euro dans les deux catégories.
Les questions sont clairement tournées afin de maximiser le nombre de oui.
[bgcolor=#FFFF99]Ne ratez pas (et faites connaître) [/bgcolor] [color=red][size=15][b]le dernier film de Philippe Derudder :[/b][/size][/color] [color=red][size=25][b]"La monnaie, du pouvoir d'achat au pouvoir d'être"[/b][/size][/color]
Qu’est-ce que tu veux dire par « fait énormément de dettes »?
Ils ne parlent pas d’emprunt là, si?
Où alors tu veux montrer le paradoxe dans notre système à nous (enfin à nous…façon de parler 
)?
C’est dans l’île sans monnaie où ils se font des reconnaissances de dettes pour « graisser » le mécanisme d’échange.
En gros quand le serrurier commande un meuble au menuisier, celui ci lui remet une reconnaissance de dette ( en fait c’est la communauté qui s’engage à reconnaître son travail) .
Ma question demeure ( et ce n’est pas une métaphore).
Si le menuisier accepte la reconnaissance de dette, c’est qu’il compte grâce à celle ci se procurer ce dont il a besoin auprès des autres membres de la communauté. Mais si les autres membres n’on fait que des dettes , sa monnaie ne lui sert à rien.
Bonsoir Stéphane, je vois que tu t’accroches pour comprendre.
C’est dans l’île au départ sans monnaie, deuxième histoire du film visible ici : [size=9][b][i]http://www.youtube.com/watch?v=7MsQ8kUGDIs[/i][/b][/size]
mais justement le système que met en place le BUreau de REconnaissance du Travail effecTuÉ, est la création d’un système monétaire. C’est la transformation d’un système de reconnaissances de dette non-échangeables en reconnaissances de dette échangeables par les membre de la communauté. Et la monnaie n’est-elle autre chose que des reconnaissances de dette échangeables ?
Si un membre de la communauté fait énormément de dettes par exemple, il y aura donc des UT émises ne correspondant pas à une richesse collective, n'est ce pas ? Cela vous à t-il marqué aussi ? Avez vous une parade ?Je vais créer le symbole [b]/>[/b] pour éviter d'écrire à chaque fois le mot [b]doit[/b].
Donc, quand j’écris A /> B 5 UT, cela veut dire A doit 5 UT à B.
Je créé une communauté de 3 membres : A, B et C.
Supposons qu’avant le système de la burette la balance des échanges soit :
A /> B 5 UT
C /> B 20 UT
A /> C 9 UT
Il y a 34 UT émises.
Avec le système monétaire de la BURETTE, les balances se font vis à vis de la communauté comme suit :
[ (A /> B 5 UT) + ( A /> C 9 UT ) ] devient A /> COMMUNAUTÉ 14 UT
[( A /> B 5 UT) + (C /> B 20 UT)] devient COMMUNAUTÉ /> B 25 UT
[(C /> B 20 UT) -( A /> C 9 UT)] devient C /> COMMUNAUTÉ 11 UT
B possède un compte positif, A et C un compte négatif. Par le jeu des compensations, il n’y a plus que 25 UT d’émises correspondent aussi uniquement au travail de B.
Si un membre de la communauté fait énormément de dettes par exemple, supposons que ce soit le membre A, A fera travailler un autre qui créera de la richesse échangeable en UT. Par contre, le caractère collectif de la richesse ne sera pas là, puisque il sera le seul à en profiter aux dépens des autres. Donc, à un moment, ces autres ou les autorités de la BURETTE soit en raison de raisons sociales ( maladie qui empêche de travailler etc …) reconnaissent qu’il est incapable de rembourser, ils effaceront toute ou partie de la dette, c’est ce que l’on appelle le défaut de paiement ou alors lui diront plus ou moins gentiment : « Coco, il va falloir bosser maintenant, sinon tu vas passer un sale quart d’heure. »
Mais si les autres membres n'ont fait que des dettes , sa monnaie ne lui sert à rien.Stéphane, on avait pourtant dit que l'on ne parlait pas de l'euro ! :)
Merci gilles, j’ étudie ta démonstration. Que c’est dure pour moi de comprendre tout cela ! Il faudrait inventer un jeu de société pour populariser le fonctionnement de ses monnaies sans banques, si je m’accroche c’est que je crois qu’elles serviront bientôt.