Comment traiter les agences de notation
Ana a écrit :
Le titre eurotunnel a parfois été mal noté par le journal des finances. L’entreprise eurotunnel peut elle attaquer ce journal en justice ? Non.
Oui, si la notation a provoqué un dommage direct et si la preuve de l’incompétence ou de la malveillance des notateurs peut être rapportée. (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».)
C’est ce que j’avais dit dans mon 2100 : il faudrait attaquer en justice s’il apparaît que les notations ont été mal effectuées et, s’il y a eu faute et dommage consécutif, évaluer ce dommage et faire condamner. Pour cela, il faurait savoir sur quelles bases les notations ont été établies : si ça se trouve, elles sont peut-être encore plus déficientes que les baudruches PIP.
Demander aux agences de justifier précisément leurs notations serait un bon début : on verrait sans doute que les impressions et les supputations d’ordre politique y ont une bonne part.
La question telle que formulée par Ana ne correspond donc pas à ma suggestion.
De toute façon, aucune institution privée n’aurait la moindre autorité pour juger du crédit financier d’un État si celui-ci n’avait pas abdiqué son pouvoir monétaire au bénéfice de cette institution ou plus exactement d’une entité directement ou indirectement représentée par cette institution.
À l’heure actuelle, les gouvernements de l’UE ont abdiqué leurs pouvoirs monétaires en faveur d’un système extérieur à l’Union (en gros : les marchés, dont ces agences sont les rouages), en s’interdisant de monétiser la dette.
Il faut commencer par donner le pouvoir à la BCE de monétiser la dette des pays de l’Union, après quoi les notations de ces agences n’auront plus aucune espèce d’influence (comme c’est le cas pour les ÉUA et du Royaume-Uni, financièrement plus bas que la France et sans doute que l’Italie). En tout cas, il faut enlever à ces agences leur pouvoir de notation officielle exorbitant à l’égard des pays de l’UE.
Le moyen naturel d’y arriver est de confier à une agence publique UE le soin d’évaluer le crédit des pays membres, de cesser de reconnaître les notations des agences extérieures, et d’attaquer celles-ci en justice chaque fois que les notations ont, par leur faute, causé un préjudice.
Je parierais qu’un ou plusieurs bons procès, intentés si possible aux ÉUA en exploitant méticuleusement toutes les joyeusetés de la procédure américaine, secouerait agréablement le cocotier de Wall Street (et de la City) et contribueraient à remettre les choses, et les marchés, en place. JR