05 Principes constitutionnels relatifs à l'activité économique

Nature de l’entreprise, droits des salariés sur les moyens de production/droit de propriété

Jean (votre 970 sous la discussion « Contenu de la constitution »),

D’accord que l’entreprise c’est plus que les immeubles, les meubles (matériel, marchandises) et les capitaux, et qu’ on peut conclure à l’existence d’un « fonds d’entreprise » (comme on dit un « fonds de commerce ») comportant des éléments sur lesquels le salarié peut avoir des droits.

Mais Etienne a lié expressément cette question au droit de propriété, ce qui est à mon avis dangereux - parce qu’on a l’air de remettre ce principe en cause alors que ça n’est pas le cas.

Ce que je suggèrerais, donc (voir mon message d’hier), c’est d’oublier le droit de propriété dans ce contexte et de définir précisément le nouveau principe qui établira les droits (collectifs ?) des salariés par rapport à certains éléments du « fonds d’entreprise » (le savoir-faire notamment) et non plus aux « moyens de production » : formule marquée s’il en est…).

On pourrait mettre le principe dans la partie Principes constitutionnels socioéconomiques (je parle du projet de constitution CIPUNCE).

Ne nous faisons pas d’illusion, le principe sera très difficile à définir… si nous y arrivons, et j’ai les plus grands doutes sur l’opportunité de nous en occuper ici alors que notre projet porte sur des constitutions et pas des « déclarations des droits ». JR

Démocratie entrepreneuriale

Bonjour Etienne. Votre message 969 s’est croisé avec ma réponse à JeanG recopiée ici, mais vous aurez trouvé dans cette réponse au moins quelques éléments d’explication.

Pour tout dire, j 'ai une sympathie de principe pour la démocratie entrepreneuriale.

Seulement, je n’ai aucune compétence en économie. Le dénominateur commun qui permettrait de mettre en rapport l’autorité de l’entrepreneur (patron ou actionnaires)et celle des salariés, et donc à redistribuer les droits respectifs par une disposition constitutionnelle, méchappe encore, d’autant plus que la mondialisation complique les choses et limite la portée pratique de ce qu’on peut mettre dans une constitution nationale ou même européenne. C’est pourquoi je n’ai aucune proposition concrète à présenter pour le moment : il se peut que plus tard des idées me viennent.

Comme vous le savez, j’ai choisi de me concentrer sur les aspects purement constitutionnels, et plus particulièrement sur le projet de constitution européenne. C’est ce qui peut vous donner l’impression que je reste (sur le sujet précis) « extérieur ». Mais n’en concluez pas que les aspects économiques me sont indifférents : l’introduction des « principes constitutionnels socioéconomiques » qui ont leur source immédiate ici, sont la preuve du contraire, et je suis prêt à donner mon avis sur tout projet d’article relatif à la question.

Un débat prolongé s’impose sur cette question des droits des salariés avant d’arriver à une disposition constitutionnelle. Ce débat nous prendrait beaucoup de temps et risquerait de nous écarter de nos objectifs premiers : définir les grands principes d’une bonne constitution, rédiger si possible une constitution nationale et surtout (en ce qui me concerne) nous entendre sur une nouvelle constitution européenne.

Vous-même et les autres participants comprendrez certainement cette approche, sans la faire nécessairement vôtre.

Amicalement. JR

La propriété comme dénominateur ; la propriété d’entreprise au coeur du problème / du principe manquant

"[i][...] [b][color=blue]ces droits du salariés sur les moyens de production si chers à Etienne, on pourrait peut-être les inclure dans les "Principes socioéconomiques" [/color][/b][...]

[…] mais alors il faudrait rédiger un vrai principe (pas un sujet d’étude […])[/i]" (JR - message n°968)

"[i][color=blue]Que pensez-vous personnellement de cette redistribution des pouvoirs dans l'entreprise ? (si on évite soigneusement de basculer d'un excès à l'autre, de la dictature des actionnaires à la dictature du prolétariat)

Que proposez-vous pour formuler une règle de droit qui impose à tous les hommes qui créent des richesses, vraiment tous, de partager le pouvoir de répartir ces richesses ?

Comment imposer la démocratie dans l’entreprise, c’est-à-dire le débat respectueux et le compromis, au lieu d’accepter une dictature ou une autre ?[/color][/i]" (Etienne - message n°969)

[i]"[color=purple]Mais Etienne a lié expressément cette question (du droit des salariés sur leur entreprise] au droit de propriété, ce qui est à mon avis dangereux - parce qu'on a l'air de remettre ce principe en cause alors que ça n'est pas le cas.

Ce que je suggèrerais, donc […] c’est d’oublier le droit de propriété dans ce contexte et de définir précisément le nouveau principe qui établira les droits (collectifs ?) des salariés par rapport à certains éléments du « fonds d’entreprise » (le savoir-faire notamment) et non plus aux « moyens de production » : formule marquée s’il en est…).[/i][/color]" (JR - message n°972)

"[i][color=blue]Le dénominateur commun qui permettrait de mettre en rapport l'autorité de l'entrepreneur (patron ou actionnaires) et celle des salariés, et donc à redistribuer les droits respectifs par une disposition constitutionnelle, méchappe encore, d'autant plus que la mondialisation complique les choses et limite la portée pratique de ce qu'on peut mettre dans une constitution nationale ou même européenne[/color][/i]." (JR - message n°973)
* Tout à fait d'accord pour lier ce volet au volet "[i]propriété[/i]". (Je dirais même que c'est ce volet qui pourrait s'inclure dans l'autre. Passons. La suite du message dit que c’est tangent.) Tout à fait d'accord, si c'est faisable, de remplacer pour ce volet le terme "[i]économique[/i]" par "[i]socioéconomique[/i]". A vrai dire, l'intitulé de départ a été proposé par Jacques Roman. Je ne pense pas qu'il serait opposé à une telle reformulation.
  • J’ai considéré ces différents arguments - tous essentiels - dans la réflexion que je fais, pour tenter d’extraire un nouveau principe (révolutionnaire, dans le contexte présent).

Voir mon message n°957 (modifié) du volet « Contenu d’une constitution » - http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=957#p957) :

  • concernant d’une part le fait que la base du problème est à situer au niveau de la propriété d’entreprise, et non pas de la propriété individuelle (selon moi - et JR, il me semble).
    C’est, je crois, le coeur de la divergence entre Etienne, d’une part, et JR et moi-même, d’autre part.

    Mais je me permets de dire que je dépasse assez largement cette opposition (deux fois centenaire).

    D’une part, je ne dirais pas que la propriété des moyens de production par les travailleurs est en soi un concept nécessairement propre à diviser les gens.
    Cela rappelle la conception anarchiste. Mais ce que le commun des mortels craint surtout, c’est le fantôme du stalinisme, déjà bien loin du léninisme, … qui faisait lui un marxisme à peu près réel (et au sens des premières phases)…
    Passons, je voulais dire qu’il faut voir ce qu’on entend par la propriété des moyens de production par les travailleurs. L’important n’est-il pas de faire le travail que l’on aime, comme on l’aime, dans la mesure où cela ne nuit pas à la collectivité, et même, la sert (idéalement) ? En d’autres termes, cette propriété des moyens de production par les travailleurs est un idéal libertaire / libéral dont il semble qu’on ne peut jamais songer à la mettre en œuvre hors d’une certaine planification.
    Par ailleurs : les porte-parole du MEDEF eux-mêmes ne se disent-ils pas réjouis de voir que l’actionnariat salarié est une idée qui prend bien ? … Lier ainsi les nouveaux « petits porteurs » à une entreprise tout aussi soumise au diktat des gros, … le rêve.

  • sur le fait que le nouveau principe que je pose (*) est envisageable, en l’absence d’ « institutions » économiques qui soient asservies à des institutions démocratiques internationales.

(Message à déplacer dans le cadre d’une réorganisation, et accompagné du déplacement d’autres messages du volet « Contenu d’une constitution ».)

Une question essentielle me paraît effectivement être celle-ci : le principe peut-il être exprimé par des dispositions institutionnelles ?

(*) Dans un système socioéconomique inscrit dans l’Etat nation, les individus sont imposés à hauteur de leurs revenus. Mais un problème essentiel, central, lié à la libre circulation des capitaux non assortie d’un contrôle démocratique - à savoir au fait que les ressortissants de l’Etat-nation peuvent investir à l’étranger, et que des ressortissants étrangers peuvent investir dans des entreprises agissant (par des biais divers) dans l’Etat-nation - est que l’Etat ne peut plus compter sur cette imposition directe des individus pour réguler les inégalités économiques, et pour organiser un système équitable de contribution au financement des services publics. C’est pourquoi [b]j’insiste sur la nouveauté qu’il y aurait à reconsidérer les inégalités individuelles non plus directement - et avec ceci, une imposition globale des entreprises, sur un critère de "concurrence non faussée", devenu de fait absurde au sens de l’égalité des individus eux-mêmes - mais de considérer ces inégalités individuelles dans le cadre de l’entreprise (dispersion des salaires; dispersion entre dividendes des actionnaires et salaires)[/b]. Cette approche aurait pour effet de ne pas compter sur une interdiction de la libre circulation des capitaux i, ni même sur des mesures macroscopiques de régulation de celle-ci : ces mesures macroscopiques tenant difficilement compte de la moralité des pratiques des investisseurs, et de l’usage des investissements.[/i]

Sam, j’ai relu votre long message 213 « PASSONS AU CONCRET »:

Il y a là un gros travail ! … Mais ce que je retiens tout d’abord , c’est votre idée intéressante de créer une institution nouvelle , que je mets en liaison avec mon obsession de « droits nouveaux »: L’OPICIÉ.

« Organisme Public Indépendant de Contrôle de l’Information Économique ».

Lié avec le droit des Comités d’Entreprise, il permettrait de vérifier ou d’infirmer les motifs patronaux des licenciements économiques en ouvrant les droits suivants :

-1) « Droit de critique de la comptabilité générale d’une entreprise ».

-2) « Droit de critique de la stratégie industrielle d’une entreprise et droit de propositions alternatives »

-3) « Droit d’opposition de nouveaux critères de gestion à ceux qui conduisent à impasses »

-4) "Droit à de nouveaux financements liés à des accords de cogestion et des engagements de corresponsabilité citoyenne.

…Le point 4 suppose la création d’un « pôle public de financement » ainsi qu’une « intelligence fiscale » (organisme de modulation efficace de la fiscalité incitative), pour articuler le droit sur le pouvoir économique… :wink:

Permettre l’alternance politique

Je repense à la question d’Etienne (message n°969) : « Comment le faire (*) sans préjuger des politiques économiques qui, elles, doivent rester libres d’évoluer au gré des alternances politiques ? »

(*) « [Comment] formuler une règle de droit qui impose à tous les hommes qui créent des richesses […] de partager le pouvoir de répartir ces richesses ? ».

J’ai aussi considéré la question dans la réflexion que je fais (pour tenter d’extraire un nouveau principe.)

Je ne ferais croire à personne que ce principe impose la propriété des moyens de production. Voir aussi mon message précédent.
Par contre, je peux affirmer qu’il impose (encourage réellement) une rémunération équitable des individus liés à l’entreprise (par le travail, le capital, ou les deux).
Plus exactement, pour un même type de structure d’entreprise (pas juste entre entreprises « concurrentes », qui feraient un même type de produits) il pénalise d’autant plus les entreprises qui présentent les plus grandes inégalités individuelles (entre autres caractères de mauvaises pratiques socioéconomiques).

Le système d’indice que j’évoque crée ainsi un niveau RELATIF de contraintes économiques.

D’un côté, il crée ainsi un système de concurrence plus équitable entre entreprises. Mais par ailleurs, il ne fixe pas dans l’absolu le niveau de pondération des divers critères aboutissant aux indices.

Les OPICIAE (cf. message n°213) soumettent leurs propositions au législateur (Parlement ? En partie, gouvernement ? – ce n’est pas mon créneau…) C’est le législateur qui « vote librement, suivant conseil des OPICIAE »).

[color=purple]Ainsi, un Parlement présentant une majorité de droite pourra très bien choisir de favoriser plus le capital dans toutes les entreprises en même temps ; un parlement de gauche, l’égalité des salaires et une plus grande part des bénéfices pour le travail, aux dépends du capital.

Ces critères peuvent aussi porter sur une favorisation de la cogestion, par exemple : un gouvernement « libertaire » pourrait jouer dessus différemment qu’un gouvernement plus favorable aux modes gestionnaires centralisés…

Certains critères seraient liées au respect de l’environnement : il faut sans doute imaginer de les figer mieux, l’écologie étant un problème pour tous.[/color]

Je conçois que cet « approche indices » est un peu « froide », peu plaisante. Mais je conçois aussi que n’avoir pas d’indices d’inégalités est le moyen assuré de ne laisser parler que des représentants ayant une vision encore cohérente (non absurde) d’une activité qui le devient tôt ou tard avec le laisser-faire, c.à.d. ceux qui sont placés pour confondre leurs intérêts et ceux qu’ils représentent, les derniers faisant les frais d’une lecture qui masquent leurs conditions de travail, leurs divers désavantages, et le fait qu’ils n’ont pas le droit d’initiative.

Encourager indirectement la cogestion des moyens de production - 1

À Alain :

  • Les OPIACE (n° 213) seraient effectivement au coeur (de mise en pratique) de la mesure que je dessine. Liés d’une part aux différents acteurs socioéconomiques, d’autre part au législateur, ils constitueraient en quelque sorte :
  1. la traduction institutionnelle du principe libéral de transparence de l’activité économique et de transversalité des informations ;
  2. l’outil démocratique essentiel pour faire appliquer le nouveau moyen de mise à contribution équitable des individus (de tous les individus liés à l’activité commerciale impliquant les ressortissants européens) au financement des services publics.

Sur l’entreprise prise comme un tout, il s’agit de dissuader quasi « mécaniquement » les pratiques immorales. Je pense que ce principe va donc tout entier dans le sens d’une « intelligence fiscale" (organisme de modulation efficace de la fiscalité incitative) ».

J’ai évoqué brièvement le domaine et la diversité considérables des impacts potentiels du principe. Je vous recommande (si ce n’était pas déjà fait) la lecture du message n°261, "UN BON EXEMPLE VAUT MIEUX QU’UN LONG DISCOURS…" (http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=261#p261). Certaines notions de « lien social par le biais du travail » rejoignent sans doute ce que vous désignez par des « nouveaux droits de l’homme au travail » - dans votre message n°976 (volet « Contenu d’une constitution » - http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=976#p976).

Sur les critères employés par les OPIACE, je me suis concentré essentiellement sur le problème des inégalités de rémunération dans l’entreprise (dont actionnaires), [u]non pas parce que je ne focalise que sur l’aspect rémunération (pour ce qui estdes individus), mais parce que je le juge vraiment essentiel, déterminant pour une refondation démocratique solide à l’ère de la mondialisation des échanges. Voir la note en rouge de mon message n°991, ci-dessus[/u].
Mon message n°261 laisse entendre - de manière en partie simpliste, mais je crois, sur une base largement fondée - qu’une fois traité cet aspect, nous aurons fait un pas de géant. Je maintiens. Mais je (re)précise que je visais par là un « commerce économiquement équitable pour les individus », et un « commerce équitable entre nations ». C’est déjà énorme.

Mais j’ai laissé ouvert la liste des critères qui seraient employés pour définir les pratiques socioéconomiques des entreprises, et par là, les niveaux de contraintes (fiscales, autres).

Je vous avoue avoir un peu négligé les aspects « cogestion » à ce jour, parce que mélange en partie « pratique managériale » et « gestion de la stratégie industrielle ». Et surtout parce que j’ai des priorités dans l’échelle de la réflexion. Je visais d’ores et déjà à pénaliser le management directif, qui est pour moi en bonne part lié au diktat des actionnaires, et aux grandes inégalités salariales (entre exécutants et cadres sup, pour faire vite), lesquels phénomènes sont aussi liés entre eux.

Car ces phénomènes, qui sont tous liés à l’abstraction du capital, ont des conséquences d’une ampleur et d’une diversité énormes. Le culte de l’excellence, la concurrence farouche, l’urgence, les contraintes multiples du marché… tout cela a un impact effrayant.
Il serait inutile de songer à améliorer la qualité du travail - au sens humain - sans commencer par s’attaquer aux causes premières d’un mécanisme qui détruit tout d’elle.

Encourager indirectement la cogestion des moyens de production - 2

Je vois par ailleurs un problème bien particulier qui risque de délimiter (du moins, pour un certain terme) le périmètre des critères pris en compte :

  • lorsqu’on parle de respect du droit du travail, de l’environnement (désormais), on pointe sur des droits existants ;
  • lorsqu’on parle d’indices établis sur les inégalités salariales et sur le rapport des bénéfices versés en salaires / dividendes, la mesure répond directement à une contraire démocratique bicentenaire qu’est tout simplement la contribution équitable au financement des services publics - sauf que cette contrainte est bel et bien transposée à un contexte mondialisé : c’est le moyen d’intégrer l’existence, de fait, d’une libre circulation des capitaux, qui jusque là fichait par terre ce système conçu comme juste au départ. C’est peut-être sur ce point que l’on peut dire qu’il s’agit d’un principe révolutionnaire. Voir la note en rouge dans mon message n°991, ci-dessus. Accessoirement, ceci est aisément mesurable.
  • enfin, lorsque j’évoque, dans mon message n°261, la grande variété d’impacts que pourrait avoir la prise en compte des inégalités économiques individuelles pour le calcul du niveau de contrainte des entreprises, notamment le fait de pénaliser les pratiques managériales inhumaines, de permettre un retour d’efficience du syndicalisme, … il s’agit pour moi de conséquences de la mise en place de ce système de pénalisation des inégalités économiques individuelles dans l’entreprise.

En résumé, les contraintes que je pose à ce jour ne sont donc pas apportées par l’instauration de « droits ». Parce que sans y recourir, il y a une infinité de problèmes à résoudre. La plupart de ceux-ci étant liés. Je crois qu’il s’agit de traiter le mal (le mécanisme morbide) à la racine, et de débloquer ce faisant nombre de problèmes sur lesquels on serait tentés, c’est bien compréhensible, de s’acharner par divers moyens (efficaces ? durables ?) Je suis assez persuadé que la résolution « mécanique » d’une bonne partie de ces problèmes permettra aux travailleurs, syndicats, et autres acteurs de se focaliser ensuite bien plus sur la qualité du travail. Alors qu’au présent, on sauve les bouts, puis on essaye de sauver des miettes, … Si le mécanisme lancé est durable, on peut penser qu’à moyen terme, il y aura émergence de revendication partagées, fortes, pour de nouveaux droits.

Pour les critères que j’ai posé, il y a véritablement urgence : c’est ça ou l’isolationnisme. Ou la continuation de la dictature du marché. Je ne vois pas d’alternative. . C’est sans doute pourquoi j’ai insisté pour lancer ce « volet économie ». A la lumière des échanges de ces dernières semaines, qui ont amené en particulier des liens avec le volet « propriété », je compte revoir l’introduction de ce volet.

Mais poser de nouveaux droits du travail, cela peut (pourra) se faire par ailleurs. Et ce n’est pas moi qui m’y opposerai. Si on veut étendre l’idée d’ « économie équitable et écologique » à celle d’ « économie humaine », … voire « spirituelle » (P. Amouroux, cité par Marie France - message n°876 -http://etienne.chouard.free.fr/forum/profile.php?id=43) il faudra sans doute allonger la liste des critères. Et rien n’empêche, justement, que d’autres critères soient apportés peu à peu sur le long terme – à l’occasion de modifications de la constitution ? De manière plus souple ?
Un critère favorisant la cogestion me semble tout à fait essentiel. Celui-ci pourrait inclure, à divers poids : la comptabilité, la stratégie industrielle. Mais je pense aussi au pouvoir de ceux qui ont un métier donné à contribuer à le pérenniser, à le développer, et à agir par cet aspect sur l’activité globale des activités de l’entreprise. Mais agir directement sur ces facteurs, parle biais des pouvoirs publics… cela correspond à un échelon démocratique supérieur.

Je suis bien placé moi-même pour comprendre que « je ne suis pas facile à satisfaire »… (comme dit JR). Surtout que vous êtes ici mon premier soutien…
J’espère que vous comprenez l’aspect bassement stratégique mais essentiel des graduations que je fais. Stratégique plus encore au sens de la recherche de l’efficacité, de la robustesse du principe, qu’au sens du consensus.
Je pense que l’avenir devrait montrer des aspirations libertaires, encore faut-il qu’on se sorte de ce m…dier prétendument intordable. Tous les jours, ce « prétendument » essaye de se faire oublier… jusque dans ma tête. Du moins jusqu’à il y a 5 ou 6 mois : il est vraiment rassurant de pouvoir s’ancrer sur un principe dont la robustesse ne se dément pas dans la durée, à l’analyse. Mais il faut se dire une chose : l’abstraction du capital, voilà deux siècles qu’elle a commencé. Que les experts en tout genre n’aient pas proposé de mesures pour s’en accommoder, à défaut de l’empêcher, c’est proprement terrifiant. Bref, de quoi laisser penser qu’il n’y a plus de moyen « macroscopique » d’agir - c’est un peu ce qui m’inquiète même chez pas mal de nos amis altermondialistes -. J’ai quelques raisons pour me rassurer un peu :

  • d’une, les grands débuts de la mondialisation, de la libre circulation des capitaux, et de la concentration de 80% du commerce mondial directement ou indirectement dans les mains de 1% d’actionnaires, la flambée spéculative… tout cela est assez récent. Et certaines douleurs pas si vieilles encore doivent réfréner les volontés.
  • de deux, à l’instar du tirage au sort des élus, ou du pouvoir de surveillance, il y a des principes de bon sens qui s’envolent dans la tourmente, et j’ai un peu l’impression que plus on est « engagé quelque part », plus on bouffe des préjugés qui vous éloignent des questions premières dont ces préjugés constituent les réponses historiques… je vous dis ça, vous avez ou avez eu divers « engagements », je crois… mais une ouverture d’esprit et une foi remarquables, alors. :wink:

Il n’y a pas de moyen « mécanique » de réguler le système du profit comme roi, juge et partie.

Le rôle d’une « Constitution » qui ne veut pas se réduire à une niaise répétition de voeux pieux, est sans doute de déclarer un nouveau « temps des lumières » ouvert (remis en chantier).

Les progrés scientifiques à la fois déroutants et merveilleux, menaçants et prometteurs, c’est bien aux citoyens d’en faire un usage « civilisationnel »:

il y aura plus de cybernétique que de mécanique dans l’aprivoisement de la « bête économique »:

le processus d’appropriation collective dont rêve « le genre humain » ne saurait être barbare, simpliste, étatiste, mais au contraire, il lie dans sa complexité la « micro-économie » (ce qu’il se passe au coeur de l’entreprise, du point de vue humain) à la « macro-économie » (lien « cybernétique », pour résumer grossièrement, entre les grandes « fins » et la dynamique très fine et décisive des « petits moyens » mis en cohérence (« coopération » ?) dans des synergies dont " l’humain " est le secret): voir le lien de plus en plus décisif qu’il peut y avoir entre culture et émancipation économique.

Plus une Constitution ouvrira aux personnes des possibilités de devenir partout des « citoyens » ( donc au coeur de l’entreprise aussi), plus la société qui aura des chances d’être « produite » par ces personnes ressemblera aux « principes fondamentaux déclarés ».

A contrario, moins les droits nouveaux seront introduits comme « Constitutionnels », moins la société échappera à l’hypocrisie où elle s’auto-détruit.

…Excusez moi, j’essaie de faire court…( et je modifierai ma ponctuation dès que j’aurai une seconde de plus!).:cool:

Le droit du travail le flingue sur la tempe

Alain :

j’ai parlé de « mécanique », parce que je crois non seulement qu’un autre monde est possible, mais qu’il existe des moyens de le rendre possible.
D’une manière générale, je vois mal comment travailler sur mille symptômes lorsque leur cause n’est pas combattue elle-même.

Je suis farouchement anticapitaliste, et cela n’a rien d’original. J’essaye juste de comprendre comment on peut combattre le mécanisme néolibéral à la racine, car je ne vois pas d’autre moyen d’instaurer le monde d’après-demain (dont vous parlez.)

Le seul autre moyen d’ampleur serait de faire une révolution antilibérale en Europe. Mais à supposer qu’elle aboutisse - franchement, j’y crois très peu (voire pas du tout)-, songez à la réaction du confrère les USA…

Par ailleurs, je tenais à vous dire qu’une base de ma réflexion a été la question « pourquoi le syndicalisme ne fonctionne plus ? »

Deux raisons pour le choix du titre - un peu trash - de ce message.

[i]-1) "Droit de critique de la comptabilité générale d'une entreprise". -2) "Droit de critique de la stratégie industrielle d'une entreprise et droit de propositions alternatives" -3) "Droit d'opposition de nouveaux critères de gestion à ceux qui conduisent à impasses"[/i]
Je ne crois pas que ces droits n'existent pas : qu'est-ce qui l'interdit ? En premier lieu, à n'en pas douter, que les lois du marché ont réponse à tout : je vois d'ici les cadres dirigeants : "[i]t'es gentil coco, mais si on n.que pas les autres, c'est eux qui vont nous n.quer, repasse nous voir quand on aura les coudées franches[/i]" Bien sûr, les actionnaires auront alors bouffé le gâteau. D'ailleurs, si la pression sur le travail redescendait, ces fainéants de [i]gauchistes [/i]risqueraient de resserrer la vis... N'oublions pas que ce qui importe dans le capitalisme, c'est que la violence de la domination ne faiblisse pas, pas le fait que l'entreprise soit viable.)
-4) "Droit à de nouveaux financements liés à des accords de cogestion et des engagements de coresponsabilité citoyenne.
Des financements publics ? Tutute : ce serait fausser la libre concurrence... Toujours le même problème : cette affaire est déjà vérolé dès le départ.

Et d’ailleurs, je crois que mon message « un bon exemple… » laisse entendre que le dialogue social dans l’entreprise est d’autant moins respecté que les inégalités salariales et le pillage des actionnaires sont fortes.
Et que par ailleurs, il s’agit bel et bien de contraindre d’autant plus les mauvais élèves, donc d’autant moins les bons.
Donc, indirectement, « je » sers le même objectif : une forme de financement public des pratiques de bonne démocratie interne à l’entreprise.

Une idée de « thèse » pour ce volet :

Je rappelle que si on s’en tient à la définition « organisation des pouvoirs publics », ce volet a difficilement droit de cité, ici. Pourtant, la contribution équitable au financement des services publics est un principe qui date.
Je m’en suis largement tenu à voir comment il peut continuer de s’appliquer malgré la libre circulation des capitaux.

Quand l'économie n'était pas mondialisée (quand la mondialisation des échanges était marginale) :
  1. toute théorie économique pouvait s’appuyer sur cette idée : des salariés sous-payés sont des consommateurs sans pouvoir d’achat. Peu de consommation, peu de profit pour les investisseurs. L’exploitation capitaliste des travailleurs trouve une limite naturelle.

  2. Les individus étant imposés individuellement à hauteur de leurs revenus, on a ainsi non seulement une contribution équitable au financement des services publics, mais aussi un moyen pour l’Etat de contraindre indirectement les inégalités individuelles dans l’entreprise.

L’impôt sur les bénéfices des entreprises est une contrainte qui s’applique sur celles-ci prises comme un tout (ou une moyenne) ; c’est l’impôt individuel qui régule les inégalités individuelles. Le niveau d’imposition de l’entreprise ne prend pas en compte directement les inégalités individuelles qu’elle implique.

Historiquement c’était tenable (moyennant des crises périodiques). La mondialisation, l’impérialisme moderne remontent à la révolution industrielle, mais la mondialisation réelle (dérèglementations, gros flux de capitaux) a fait exploser ces mécanismes régulateurs.

Dans l’économie mondialisée, le pouvoir d’achat se calcule là où son vendus les produits. Les salaires pèsent dans l’équation là où est fait le travail. Peu importe pour l’investisseur qu’ici les salariés soient surexploités et leur pouvoir d’achat réduit à néant, si là les salariés ont un pouvoir d’achat suffisant.

Dans ce jeu de vases communicants, les Etats perdent le pouvoir d’appliquer une politique économique.

Organisation et FONCTIONNEMENT des pouvoirs publics

Sam (votre 1041),

Une constitution ne porte pas seulement sur l’organisation des pouvoirs publics mais aussi sur leur fonctionnement.

Le fonctionnement des services publics est en cause. La question a donc sa place dans la constitution - et par là tous les principes généraux qui se rattachent à ce fonctionnement : les principes généraux, notez, pas les cas particuliers ni les descriptions/applications des principes. JR

FONCTIONNEMENT des pouvoirs publics / Thèse proposée

Jacques (1043) :

Merci du rappel : si j’ai bien compris, vous parlez (en l’occurrence - en réponse à mon message n°1041), du FINANCEMENT des services publics, dont une partie consiste en des pouvoirs publics .

Pourriez-vous être plus loquace concernant la liste des principes généraux se rattachant au fonctionnement des pouvoirs publics ?

Par ailleurs, auriez-vous (déjà) un retour à me donner sur l’idée de « thèse » que je propose sur le volet (sur le fond et sur la place que je propose de lui accorder) ?

Merci.

Principes sociaux, culturels et économiques affirmés par la constitution du Venezuela

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ConstitutionVenezuela.pdf

Cette constitution est peut être assez longue. Vu le contenu, ça vaut le coup.

Je reprends ici les aspects socio-culturels et économiques, répartis sur trois chapitres.

J’ai fait le choix - question de place - de ne piocher que les éléments les plus importants / novateurs (une moitié au moins) et de reformuler / racourcir les articles ou morceaux d’articles.

[color=purple][i]Droits sociaux et des familles[/i]
  1. Droit au logement, à l’accès au crédit pour l’acquisition d’un logement, aux politiques sociales, (priorité aux familles les plus démunies).

  2. Services publics de santé décentralisés, non privatisables. Leur planification peut-être orientée par la « société organisée ».

  3. « Toute personne a droit au travail et le devoir de travailler ». « Encourager l’emploi est un but de l’Etat ».

  4. Principe de progressivité dans les droits du travail; « dans les relations de travail, la réalité prévaut sur les formes ou apparences » ; levée d’ambiguïté des concepts par principe du concept favorisant le plus le travailleur ; seul valent la transaction et l’accord dans les relations de fin de travail ; travail des adolescents interdit.

  5. Principe de progressivité en termes de norme de temps de travail (diminution progressive).

  6. Participation équitable des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise.

  7. La loi détermine la responsabilité de la personne physique ou juridique qui tire profit du service par le biais d’un intermédiaire ou d’un contractant, sans préjudice de la responsabilité solidaire de ces derniers.

  8. Les travailleurs sont protégés contre tout acte discriminatoire ou ingérence contraire à l’exercice du droit d’affiliation à un syndicat. Les dirigeants des organisations syndicales sont dans l’obligation de faire des déclarations certifiées de leurs biens.

Droits culturels et éducatifs

  1. Les valeurs de la culture constituent un bien commun inaliénable du peuple et un droit fondamental que l’Etat favorise et garantit. Autonomie de l’administration culturelle juridique reconnue.

  2. La loi établit des incitations pour les acteurs culturels. L’Etat garantit aux travailleurs du secteur culturel leur adhésion au système social, et reconnait les particularités du travail culturel.

  3. L’Etat garantit l’émission, la réception et la circulation de l’information.

  4. L’éducation de l’environnement est obligatoire à tous les niveaux et modalités du système éducatif et dans l’éducation citoyenne informelle. Enseignement obligatoire de l’histoire et la géographie [du pays] ainsi que les principes de l’idéologie bolivarienne [Bolivar : le Libérateur, réf. Préambule].

  5. Les moyens de communication sociale, publics, privés, doivent contribuer à la formation citoyenne. L’Etat garantit le service public de radio, télévision et réseau de bibliothèques et d’informatique, afin de permettre l’accès universel à l’information. Les centres éducatifs doivent incorporer les connaissances et l’application des nouvelles technologies, de leurs innovations.

  6. L’Etat reconnaît l’autonomie universitaire comme principe et les échelons de la hiérarchie admis par les professeurs et étudiants « diplômés de la communauté à la recherche de la connaissance à travers la recherche scientifique, humaniste et technologique », pour le bénéfice spirituel et matériel de la Nation. Autonomie universitaire pour planifier, organiser, élaborer les programmes de recherche, d’enseignement et d’extension. Inviolabilité de l’enceinte universitaire.

  7. L’Etat reconnaît l’intérêt public de la science, la technologie, la connaissance, l’innovation et leur application et les services d’informations nécessaires comme moyens fondamentaux pour le développement économique, social et politique du pays, comme instruments de la sécurité et de la souveraineté nationale. L’Etat leur affecte les ressources suffisantes et crée le système national de sciences et technologie. Le secteur privé doit apporter les moyens à cet effet. L’Etat garantit la réalisation des principes éthiques et légaux qui devront régir les activités de recherche scientifique humaniste et technologique.

Droits économiques

  1. [/color]« Toutes les personnes peuvent s’adonner librement à l’activité économique de leur choix, sans d’autres limites que celles prévues dans la Constitution » [et celles des] lois pour des raisons de développement humain, de sécurité, de santé, de protection de l’environnement ou d’autres à intérêt social. L’Etat favorise l’initiative privée, garantissant la création et la juste distribution de la richesse, ainsi que la production des biens et services qui satisfont les besoins de la population, la liberté du travail, l’entreprise, le commerce, l’industrie, sans préjudice de dicter des mesures pour planifier, rationaliser et régulariser l’activité économique et impulser le développement total du pays."[color=purple]

  2. Sont interdits les monopoles, toute activité ou accord de personnes physiques ou morales ayant pour objet ou conséquence même involontaire la mise en place d’un monopole quelle que soit sa forme.

  3. L’activité économique illicite, la spéculation [??], l’accaparement, l’usure, la cartellisation et autres délits connexes, seront punis sévèrement par la loi.

  4. Le droit à la propriété est garanti. Toute personne à droit à l’usage, la jouissance, l’usufruit et de disposer de ses biens. La propriété est soumise aux conditions, restrictions et obligations que la loi établit à des fins d’utilité publique ou d’intérêt général.

  5. On ne peut confisquer de biens sauf dans les cas permis par la Constitution, notamment pour les de personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, responsables de délits commis sur le patrimoine public, et des biens provenant du trafic illicite de stupéfiants.

  6. Toute personne a droit à des biens et services de qualité, à une information adéquate et non trompeuse sur les produits et services qu’elles consomment, à la liberté de choisir et à un traitement équitable et digne.

  7. La loi reconnaît les spécificités des associations commerciales, spécialement celles relatives à la mise en place de coopératives, au travail associatif et au caractère générateur de bénéfices collectifs. L’Etat favorise et protége ces associations destinées à améliorer l’économie populaire et alternative.[/color]

[color=purple]Fusion Arcelor-Mittal

http://www.afp.fr/francais/news/stories/060625195438.s6lm0qtz.html

On notera, en fin d’article, les paragraphes suivants :[/color]

"C'est vraiment prendre les gens pour des imbéciles. Faire la guerre anti-Mittal pendant des semaines, avec une propagande incroyable, pour en arriver là... On ne peut pas digérer ça!", s'est insurgé Marc Barthel, délégué national de la CGT.

Arcelor emploie 96.000 personnes dans plus de 60 pays dont 27.000 en France. Mittal compte 225.000 personnes avec 22 sites de production dans 14 pays.

Mais ce sont les actionnaires qui décideront au final en acceptant d’apporter ou non leurs titres à l’offre de Mittal, toujours en cours. Pour justifier leur revirement, les dirigeants d’Arcelor soulignaient dimanche soir le gain pour les actionnaires: le titre cotait 22 euros le 26 janvier, à la veille de l’annonce de l’OPA de Mittal, qui va leur en proposer plus de 40.


Sans commentaire…

Merci Sam d’avoir focalisé nos regards sur le "modèle Chavez ", il est certes intéressant .

Ce qui l’est moins, c’est « le processus Chavez », qui, s’il mérite notre solidarité, vu le contexte historique Sud américain, mérite notre regard critique depuis cette France qui dit non à toute démarche passant par un « homme providentiel » écrivant une constitution pour l’aider à mettre en pratique « une certaine idée de sa nation »…

Le peuple français a son histoire , il est passé par 1936, 1946, 1958,1968,1981,1995,et le 29 mai 2005…

Il doit écrire lui-même SA Constitution, et notamment en affirmant ses revendications montantes, auxquelles répondent des chercheurs comme BOCCARA avec des propositions inédites comme « la sécurité d’emploi et/ou de formation » pour sortir de sa condition obsolète le salariat .

Sommes-nous une République avancée confrontée à la tentative de « rupture » (RESTAURATION EN FAIT) néo-conservatrice ou sommes-nous un pays émergent ?

Notre émergence date de 1936 , période où le prolétariat français a refusé d’obéir aux modèles préétablis par les « internationales », et a préféré innover avec la démarche ouverte et rassembleuse du front populaire, donnant ainsi un débouché politique à des mobilisations populaires dont la dynamique était sociale et non pas idéologique.

Cette spécificité (qui ne plaisait pas à Moscou), elle explique que le PCF survive à la chute du mur, à coté d’un PS qui reste dans sa masse un « allié privilégié » majoritairement influent, et c’est cette masse « socialiste » que sont en train de dévoyer les dirigeants néo-libéraux actuels comme des imposteurs.

Il reste que si c’est bien « le peuple » qu’il convient de respecter et d’aider à s’exprimer, on ne peut pas faire abstraction de cette masse populaire influencée par les idées socialistes, et le processus constituant ne saurait être réservé à une excentrique « gauche de la gauche »… fut-elle dotée d’hommes providentiels à profusion ( déjà 3 candidats déclarés à ce jour… 3 Chavez, c’est 4 fois trop pour la France !

Constitution du Venezuela : droits sociaux et familiaux
« Thèse » pour le présent volet
Principes généraux se rattachant au fonctionnement des pouvoirs publics

Pardon de répondre avec retard à plusieurs messages de Sam repérés juste maintenant.

L’extrait de la Constitution du Venezuela (message 1151) est touchant de bonnes intentions. Toutefois, une constitution n’est pas un catalogue de bonnes intentions, mais de règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics.

En ce qui concerne les droits fondamentaux universels plus particulièrement : ils sont énoncés dans des instruments, universels eux aussi, qu’il ne faut pas reproduire dans des instruments nationaux (je me suis déjà expliqué là-dessus). Si l’on parle d’instruments d’application de ces droits universels, alors, il ne faut pas davantage les mettre dans la constitution, mais plutôt dans un ou des instruments juridiques séparés (loi organique ou bien, sur le plan international, protocole ou convention).

Des affirmations telles que « 101. L’Etat garantit l’émission, la réception et la circulation de l’information » sont beaucoup trop vagues pour figurer dans une constitution : que signifie « garantie » - par exemple, que se passe-t-il si un programme télévisé n’est pas reçu à cause d’un orage ? L’Etat va-t-il indemniser ?

Il n’y a pas de pire ennemi d’une bonne constitution que le verbiage : une bonne constitution ordonne et interdit, elle ne vaticine pas.

En ce qui concerne les messages 1041 et 1045 de Sam (« thèse" proposée pour le volet ») : je suppose que l’objectif de Sam est de justifier en général l’existence du présent volet et, plus précisément, d’un chapitre relatif à des « principes constitutionnels » sociaux et économiques dans la constitution même (nationale ou européenne).

Ce sont les participants au présent site (notamment Sam17 et Alain Guillou) qui m’ont convaincu qu’on pouvait inclure des « principes constitutionnels économiques » dans une constitution (nationale ou européenne), et je leur en suis reconnaissant : c’était une excellente idée, que j’ai reprise dans l’avant-projet CIPUNCE de constitution européenne sous la forme d’un chapitre séparé intitulé « Principes constitutionnels socioéconomiques ».

Je trouve maintenant tout à fait justifié de traiter le sujet dans une constitution sur la base suivante : l’économie se divise en secteur privé et secteur public, les services publics relèvent du secteur public, et il est donc bon de disposer de critères constitutionnels pour distinguer ce qui est public de ce qui est privé, puisque cela affecte directement le fonctionnement des pouvoirs publics dans la mesure où ils doivent assurer les services publics. Ce raisonnement est un peu formaliste, mais il pourrait servir de thèse pour le volet sans avoir à entrer dans les considérations du message 1041, qui sont des considérations d’histoire ou de politique économiques et pas constitutionnelles à proprement parler.

Principes généraux se rattachant au fonctionnement des pouvoirs publics (message 1045 de Sam), j’avais essentiellement en tête les principes inscrits dans la Constitution de 1958 : liberté, égalité, fraternité, proclamés en tête de la Constitution, plus des principes fonctionnels à proprement parler : distinction entre le domaine législatif et le domaine règlementaire, procédure d’élaboration des lois, les rapports de l’exécutif et le Parlement, rôle du Conseil constitutionnel et procédure de révision de la Constitution.

Cordialement. JR

Bolivar,

Salut Alain.

Je ne connais rien de Bolivar et à peine plus de Chavez. Mais c’est Bolivar, l’homme providentiel…

Cf. article 107 : Enseignement obligatoire de l’histoire et la géographie [du pays] ainsi que les principes de l’idéologie bolivarienne [Bolivar : le « Libérateur », réf. Préambule].

Dès le Préamule, ils parlent de Bolivar, Bolivar, Bolivaaaarrr … :wink:

Chavez a été providentiel au moins dans le Sud-Ouest des Etats-Unis, je crois… (pour le syndicalisme). Après je ne sais pas, j’ai tellement de choses à suivre. Bien sûr, j’ai quelques vagues échos, et je sais qu’il dérange du monde. Beaucoup, et du beau.

Tout à fait d’accord avec vous : oui au respect d’une action politique située dans son contexte, mais rien à voir avec la copie de doctrines dans notre constitution. Ou nos loi, ou nos discours (et surtout celui de ceux qui ont la parole publique), même…

Il est bien évident que nous n’écrivons pas ici les valeurs de l’extrême gauche. Passée, actuelle ou future.
Ou une politique ou une doctrine particulière. Je n’ai d’ailleurs lu ici de personne des propos allant dans ce sens. Bien sûr, c’est difficile d’en juger, mais c’est mon sentiment.

Je citais (résumais des points), donc, la constitution du Venezuela, pour exemple. Si on trouve des bonnes choses quelque part, rien n’empêche de piocher.
Je n’ai pas vraiment dit ce qui me plait ou non, dans ces points, même si les passages en gras sont de nature à me plaire. Certains, notamment :

  • sur la protection de la culture. Mais Jacques dit que ce sont des belles paroles. On en recausera ;
  • le principe de « progressivité ». C’est très intéressant, je trouve, d’instaurer un principe qui dit que les choses peuvent changer, mais s’agissant de ce qui est protégé, en bien, en mieux seulement. Application notamment au temps de travail, chez eux.
  • aussi au 89 : « dans les relations de travail, la réalité prévaut sur les formes ou apparences" ; levée d’ambiguïté des concepts par principe du concept favorisant le plus le travailleur ».

Pour finir, j’ai un doute : vous aviez vu que j’ai rappelé (je ne sais où… un écureuil…) l’article 8 du Préambule de 1946 ?

« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’ à la gestion des entreprises. »

Pour rappel : extrait du [b]Préambule de la Constitution de 1958 /b : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 […] ». »

Ah, De Gaulle … :wink:

À Citrouille (en réponse à votre n°1663, volet « médias »)

Novlangue contre novlangue, mettons. Mais je trouve que vieilangue, oldlangage correspond mieux à la réalité. C’est l’inertie de l’emploi de vieux concepts dans un monde qui a beaucoup évolué qui crée les distorsions dangereuses qui enferment les gens dans des idéologies assises sur les paradoxes ainsi obtenus, pas tant la création de nouveaux concepts dans un monde qui ne bouge pas. Le principe de la novlangue est bien décrit dans 1984, notamment en annexe, à la fin du roman. C’est une langue conçue et voulue pour s’appauvrir continuellement, se vider, de manière à faire des hommes des machines, de tuer inéluctablement tout « crime par la pensée » (esprit d’opposition). Au passage, ne vous effrayez pas, j’ai posté des extraits de 1984 dans le début de ce volet.

L’important c’est d’essayer d’échanger avec des mots appropriés au temps présent, je crois. Par exemple, je déplore qu’il n’y ait toujours pas de parti mondialiste, c.à.d. qui soit capable de proposer au plan national un programme cohérent avec ce qui se fait au plan international, et dont les élus rendent des comptes à la nation de ce qu’ils signent en son nom au plan international.

Je crois que c’est l’Etat qui est une création bourgeoise, pas la nation. Cela fait une grosse différence. Après, ce sont des mots (de Marx). L’Etat est un mal nécessaire ; la nation est un ensemble de gens supposés vouloir vivre ensemble, supposé être souveraine ; l’Etat ce sont les structures du gouvernement, supposées la représenter et agir pour le bien commun de la nation.

Sur les monopoles, l’article 9 du Préambule de 1946, qui est partie intégrante de notre constitution (et dont je cite l’article 8 ci-avant) dit que tout monopole devient de fait service public. C’est de bon sens, bien sûr, même dans un système libéral. Merci de Gaulle, au passage. Reste à voir si on applique la constitution…

Le travail est le propre de l’homme. En débattre, pourquoi pas. Je crois que les 5 ou 6 intervenants qui en ont parlé ici s’accordent pour faire valoir le droit fondemental de l’individu à s’émanciper par son travail (ou formules de ce type).
Quelle est d’ailleurs la première justification du libéralisme, au plan du droit fondamental de l’individu, si ce n’est ce principe ?

Quant au management moderne, on en reparlera. J’en ai pas mal causé déjà, ici. Vous faites quoi comme boulot ? Le terme de ressources humaines a beau être exactement opposé à la définition de l’éthique selon Kant (à savoir, ce qui consiste à toujours considérer l’homme comme une fin en soi)… il ne choque plus grand monde.

L’autodestruction cyclique du capitalisme, c’est même au coeur de la pensée de Marx. Je crois que le coeur du phénomène reste du même type : une accélération exponentielle du système, jusqu’au crash. Mais je crois aussi que la mondialisation a beaucoup changé les choses.
Et d’ailleurs, ce sont des libéraux, comme Steiglitz, et des économistes très sérieux qui se mettent à écrire ces choses là.

Libéralisme classique ou marxisme, il manque une vaste prise en compte de la mondialisation, qui était encore marginale, même au XIXe.
D’un côté, il s’agit de dire que le salarié étant aussi le consommateur, on ne peut indéfiniment presser le citron sans faire s’écrouler le système. Avec la mondialisation, si. Du moins, la périodicité des crises, et les effets ont changé, vu la manière dont les vases des nations communiquent.
D’un autre côté, le phénomène des bulles spéculatives a changé aussi. Déjà, le ratio spéculation / commerce réel a explosé ces dernières décennies, et les moyens de communication ont permis cette explosion (même si le télégraphe avait déjà apporté une révolution en la matière).
On a vu que les crash non seulement se propagent à travers les pays, vers les pays pauvres ou en piteux état, comme en 1929, mais ce qui change, c’est que l’effet de bouclier protège les pays riches. Les retraits massifs de capitaux et les pays dont l’économie dépend massivement des capitaux étrangers, cela n’avait pas du tout tant d’ampleur. 98% de l’activité boursière est au Nord, mais c’est l’Asie, le Brésil, l’Argentine, … qui ont pris dans les années 1990. Chez nous, peu d’effet ; aux USA, encore moins. Au contraire, tous ces capitaux rapatriés rapidement ont bien du servir à investir.

Enfin, avant la mondialisation, la guerre était un moyen essentiel pour faire oublier au petit peuple ses revendications. On unissait les mécontents contre un ennemi commun, et hop, après coup, ça vous relançait un cycle capitaliste.
Quand les pays commercent ensemble, ils ne se font pas la guerre. On a délocalisé la guerre comme le travail de bas étage…

Cela peut choquer, mais pour moi, le premier facteur qui joue sur la mondialisation, c’est la volonté de Paix qui anime les nations riches. Historiquement, cela se tient.
C’est aussi en songeant à cela que j’ai cessé de vouloir lutter contre la mondialisation en prônant un quelconque protectionnisme étatique, ou autre attitude qui rentre dans une rhétorique de concurrence entre nations, ce qui est la base du discours capitaliste primaire.
Ce que je « reproche » humblement (…) à un Maurice Allais, par exemple, c’est de ne pas dépasser le carcan de cette logique. Bien sûr qu’il vaut mieux un protectionnisme systématique qu’une anarchie des échanges, qui nous fait subir toutes les distorsions de niveau de vie, et une inéluctable harmonisation par le bas. Mais cette alternative, pour moi, commence à sentir le vieux. Et surtout, c’est une logique qui confronte des entités, des moyennes, sans jamais tenir compte des individus, des écarts-types…

Instaurer le commerce équitable, mesurer les inégalités mises en jeu à tous niveaux de l’économie, c’est au contraire composer avec la mondialisation, et lutter directement contre l’exploitation des uns par les autres. Si la seule chose qui véritablement mise en concurrence entre nations, ce sont des systèmes de protection sociale (c’est mon avis), si effectivement les inégalités augmentent dans tous les pays (c’est le cas), si la compétition de grosses boîtes masque l’explosion des inégalités individuelles au sein de celles-ci, et des plus petites dans la foulée (au point que le gouvernement Raffarin a étendu encore la loi du gouvernement Jospin, sur la transparence sur les revenus en actions des cadres dirigents), ce n’est pas une logique de concurrence entre nations ou de concurrence entre personnes morales qui nous aidera, mais bien une logique qui lutte contre la génération d’inégalités entre individus.

C’est là, je crois, la « thèse » principale de ce volet (dont l’intro est en grand chantier… - je ne suis qu’une simple personne, mais j’ai pris le pari de le lancer…), du moins en ce qui concerne son instigateur et animateur autoproclamé… : proposer [bgcolor=#FFFF99]les bases d’un « libéralisme équitable et écologique ».[/bgcolor]

Il est intéressant de critiquer ce concept sur la base du grand leitmotiv néolibéral, qui est « toute intervention de l’Etat, extérieure au système considéré (privé), fausse les calculs des entrepreneurs et autres décideurs de l’économie, et il s’en suit des déséquilibres qui pénalisent tout le monde ». Bien sûr, dans une situation idéologique bloquée come aujourd’hui, ce leitmotiv conduit à un véritable dogme. Mais il n’y aurait pas tant de rigidité dogmatique d’un côté si en face il n’y avait pas autant de rigidité aussi. Aussi vrai que je suis de gauche, disons socialiste (donc libéral d’une certaine manière), je suis sensible à l’idée que si on établit (ou accepte) un système libéral, les décideurs de l’économie privée doivent pouvoir prévoir, calculer, …

Je tiens donc à finir ce message en précisant que les principes que je propose ne mènent pas tant à de l’ « interventionnisme imprévisible », mais à un système de pénalités ou d’incitations fiscales qui pourraient tout à fait être estimées, prévues, intégrées dans les calculs prévisionnels des décideurs de l’économie libérale.
C’est une des raisons qui me font penser que ces principes sont démocratiquement tout à fait recevables, consensuels. Des libéraux dignes de ce nom ne s’en trouveraient pas choqués, je crois ; quant aux néolibéraux qui s’assument, non seulement ils ne sont pas légion dans le peuple (on l’oublierait souvent, car ils le sont dans les lieux où se forment les monopoles de la parole) mais je n’ai pas honte à me dire démocrate et à annoncer que je n’envisage pas de négocier avec de dangereux fossoyeurs de démocratie.

Une entreprise qui propose des rémunérations très inégales, qui achète à des fournisseurs étrangers très inégalitaires, qui menace la santé des salariés, ou l’environnement plus qu’elle pourrait s’arranger pour le faire, et choisit de même ses fournisseurs parmi ceux qui économisent ainsi sur le dos de la communauté (santé publique, dépenses publiques pour la protection de l’environnement, et tout type de « coûts sociaux externalisés ») saurait assez précisément, en fonction de ce qui s’est fait l’année d’avant, des grilles déjà établies par l’organe public indépendant de contrôle de l’activité économique, et suivant sa position dans le chaîne client-fourisseurs, à quel niveau de pénalisation directe ou indirecte elle s’attend.
À l’inverse, elle sait que toute pratique égalitaire et écologique est récompensée quasi mécaniquement : au calcul égoïste, vu de ses intérêts, cela n’est pas un simple « investissement à perte », et cela se compte, se prévoit.

Il est vrai qu’il faut tenir compte de la latitude de la majorité parlementaire en place (que cet organe public de contrôle conseillerait, mais le Parlement déciderait lui-même, suivant les positions majoritaires du moment, suivant les initiatives gouvernementales aussi, et en fonction de la conjoncture).
Mais sur cette base, je pense que l’essentiel de la visibilité serait permis pour les décideurs du privé, et par ailleurs les parlementaires ne sont pas des irresponsables, surtout s’ils peuvent décider en connaissance de cause, autant que possible.

Bonsoir Sam17,

Bon je ne sais pas si je vais avoir la force intellectuelle de repondre a tous vos paragraphes, mais je vais essayer. Merci en tout les cas de l’attention portee a mes modestes remarques et surprise surprise, on est d’accord sur pas mal de points.

Oui, d’accord avec la def de novlangue comme 'appauvrir continuellement, se vider, de manière à faire des hommes des machines, de tuer inéluctablement tout « crime par la pensée » (esprit d’opposition). C’est exactement l’impression que j’ai lorsque je lis le Monde Diplo, les messages sur la liste de diffusion d’ATTAC, etc… Tout deviant de la pensee ultra-unique de l’altermondialisme etant condamne au bucher des heretiques. Je le sais bien, etant passe de l’altermondialisme a la defense de la sociale democratie, je suis donc un traitre qui ne merite que le camp de re-intellectualisation.

« Par exemple, je déplore qu’il n’y ait toujours pas de parti mondialiste » Vous oubliez Rockefeller et sa clique :wink: Mais d’accord sur le principe avec vous, je suis pour que les elus, fonctionnaires, journalistes, prof, medecins, flics, syndicalistes, banquiers rendent des comptes. Et ce, a tous les niveaux. J’enseigne au RU, mes etudiants me notent, voila comment on a une societe liberale ou l’accountability est presente partout. Regardez la Commission parlementaire sur Outreau: genial, voila l’accountability de la justice. Au RU, toutes les commissions parlementaires sont en directes sur une des chaines numeriques de la BBC et il y en a un max.

Par contre, cette accountability et transparence a des effets pervers: j’etais en Suede recemment et j’y ai appris que le Gouvernement Suedois ne peut pas aller a Bruxelles negocier sans avoir avant avoir l’assentiment du Comite sur l’UE du Riksdag, le Parlement suedois. Je pensais, genial, voila les representants du peuple qui ont le pouvoir sur la politique etrangere de leur pays et c’est vachement rare. Bon, j’en parle avec des diplomates et des haut-fonctionaires du Ministere des Affaires Etrangeres suedois qui me disent: « c’est un desastre, tout le monde connait nos positions a l’avance, donc on ne peut pas negocier correctement. De plus, le comite est representatif de l’Assemblee et donc majoritairement compose d’eurosceptique, du coup tout tombe dans la politique polititienne nationale, tout est bloque et on ne peut rien faire. Si on negotie quand meme sans avoir l’assentiment du Comite, on est reduit en gazpacho quand on rentre a Stockholm. »

Sur la nation/Marx, vous connaissez comme moi le contre argument. La nation est une creation des classes dominantes: les Bretons, les Corses (je connais meme qques separatistes Ardennais), sans parler des Canacs etc… Je reviens de Belgique, euh, l’idee d’appartenir a une nation, ce n’est pas si simple. Demandez aux flamands et aux francophones habitant Bruxelles. Ah, et puis j’habite a Belfast alors la question de deux groupes se disputant un meme territoire m’est assez familiere.

Remettez-vous dans le contexte de 1946 pour apprecier l’article 9 (Renault etc…_ Simplement, oui, les monopoles sont dangereux et je trouve que la Commission Europeenne devrait avoir plus de pouvoir pour bloquer des fusions ce qu’elle fait tout de meme de temps en temps (GE/Boeing; Sony/BMG.)

Tout a fait d’accord sur le fait que l’emancipation de l’homme passe par le travail (des amis, fan de Lafargue, pensent le contraire).

Mon boulot: j’enseigne et je recherche dans une universite britannique. Mais j’ai fait tous les boulots avant (cuisine, tueur de cafards, photographe, banquier, call-center, etc…) et j’ai pas mal de vecu dans ce que ‹ management moderne › veut dire. Oui, je prefere le management moderne, un peu couillon, souvent ennuyeux, au systeme ultra rigide sexiste et pyramidale que mes parents ont connu.

Sans rire, votre vision des guerres est un peu simpliste: que faites vous du nationalisme, des guerres ethniques? Il y a moins de guerres dans le monde, je n’ai pas les sources sous la main (demain au bureau, je colle le lien), mais on vit dans un monde plus sur.

Qui, comment, pourquoi on delocalise les guerres?

« Quand les pays commercent ensemble, ils ne se font pas la guerre » Merci Kant, mais ce n’est deja pas si mal non?

Vous ne me choquez pas et je suis assez d’accord avec vous sur vos idees kantiennes de Schuman et de John Hume:
http://nobelprize.org/nobel_prizes/peace/laureates/1998/hume-lecture.html

« dans une rhétorique de concurrence entre nations, ce qui est la base du discours capitaliste primaire. » C’est marrant, je croyais le capitalisme « apatride ». La concurence entre les nations c’est plus la theorie dite « realiste » en relations internationales (la guerre du Peloponese, etc.) Mais je suis assez d’accord avec vous.

Assez d’accord avec vous aussi sur votre analyse du protectionisme « qui sent le vieux », c’est le moins que l’on puisse dire. L’Altermondialisme, comme beaucoup de theories sociales ne tiennent pas compte de l’individu. Il n’existe pas, seul le groupe compte. D’un autre cote, on a l’extreme Thatcher: « there is no such a thing as society. » Il n’y a pas de societe, que des individus. Le fosse entre les deux ideologies reste present, c’est pourquoi, j’adhere a Alexander Wendt et a sa theorie du Constructivisme Social: en gros, des individus dans un groupe peuvent influencer le groupe qui lui meme influe sur les individus, etc…
http://en.wikipedia.org/wiki/Alexander_Wendt

Je me moque de savoir si les inegalites augmentent dans un pays: je prefere un pays avec des inegalites et ou personne n’est pauvre, a un pays sans inegalite ou tout le monde est pauvre. Les pays ou les inegalites augmentent sont generalement les pays ou des gens sont devenus tres riches et les autres n’ont pas vu leurs revenus augmenter aussi vite. Du coup, les inegalites augmentent mais dans ces pays la pauvrete diminue avec apparition de classe moyenne etc… Comparez l’Irlande de 1973 (entree dans la CEE) et ce qu’elle est maintenant: plus d’inegalite moins de pauvrete et une classe moyenne de plus en plus grande.

Ce qui compte, c’est le recul de la pauvrete: la pauvrete recule en Chine, en Inde et en Irlande pour prendre trois exemples de pays qui font tout pour s’integrer a l’economie mondialisee (je vous envoie les liens demain.)

Alors ok, la pauvrete est toujours presente, mais elle regresse dans le monde grace a la mondialisation.

Ok, je vais lire plus en detail vos precedentes contributions et en particulier celle sur Alais.

C’est deja pas si mal pour un dimanche soir non?

Pas mal du tout.

Pardon, j’ai écrit beaucoup sur ce volet, et je voudrais vous indiquer des messages à lire en priorité. Je vous promets de le faire bientôt. Il y a aussi pas mal de redites que je me suis promis d’élaguer (vous avez vu que j’étais assez occupé…)

Je voulais déjà vous dire qu’il existe quelques « thèses » données en filigrane sur ce volet que j’ai ouvert.
La principale est une proposition (démesurée, un peu à l’image de ce forum… mais j’en suis sûr, une base de réflexion (et de projet) très intéressante. Il s’agit de voir de quelle manière un pays pourrait, sur la base de nouvelles institutions… instaurer le commerce équitable généralisé. Si si… Et compter sur la politique de l’exemple (au sens pas naïf, mais plutôt réaliste : l’Europe est la première entité économique au monde).

J’ai bon espoir que cette idée inspire des libéraux. Elle ne vient ni des alters (à ma connaissance) ni de la troisième voie. Brr. Si vous étiez « alter », et me dites que l’idée de parti mondialiste vous cause, c’est une raison de plus pour moi d’espérer.

J’ai donné pas mal d’arguments (en nombre - pas tous bien étayés, il faut que je m’y recolle) pour dire surtout qu’avec cette base on pourrait bâtir sur du roc, et dans un cadre de réelle démocratie libérale (le sens de l’action politique s’en trouvant nettement restauré) et en comptant sur divers (tous les) acteurs de la démocratie.
Le dernier en date, que je n’ai pas encore présenté, ce que je fais, c’est que le principe respecte assez bien le besoin qu’ont les acteurs économiques privés que sont les entrepreneurs et les investisseurs de pouvoir prévoir les choses, en tenir compte : il n’est pas (ou peu) basé sur l’ « interventionnisme », au sens propre que lui donnent les libéraux néoclassiques, à savoir des interventions imprévisibles des Etats qui perturbent leur grille de lecture, et dont on peut légitimement dire (étant libéral) qu’ils génèrent des instabilités anarchiquement. Il propose bien plus à ces acteurs du privé de tenir compte d’interventions de l’Etat, qui pénalisent les comportements les plus inégalitaires (et les moins écologiques) au lieu de pénaliser ou d’encourager aveuglément (en ce sens) les entreprises, mais les critères sont définis, connus, et sont ainsi largement prévisibles.

L’Irlande s’est beaucoup développée cette dernière décennie. La Chine aussi.
L’appauvrissement (en richesse réelle) des pauvres se fait plus au nord anciennement riche. Aux USA, notamment. En France aussi. Maintenant, les trente glorieuses sont passées, donc il faut relativiser les choses.
Mais je pense qu’avez le capitalisme moderne, nous sommes entrés dans un cycle morbide, et il faut regarder la dynamique et se voir où ça nous mène.

Quant au management moderne, vous avez raison de relativiser les choses aussi. Mais je ne crois pas que vous ayez travaillé dans l’industrie. Dommage. C’est un secteur ou la destruction d’activité est manifeste, et pas rassurante. Mais j’ai déjà beaucoup écrit là-dessus, ici.