Nous avons vu que le principe de fonctionnement de la constitution proprietarienne était le contrat. Contrat de fiducie générale que souscrivent les habitants avec le syndic, contrat de fiducie particulière que passe le syndic avec les personnes désirant individuer une part de biens communs et les contrats que passent librement les habitants entre eux.
Or dans des contrats bien fait on prévoit une clause de résolution des litiges, un tribunal arbitral. Un tribunal devra donc être instituer par la constitution, il sera le tribunal de référence pour tous litiges compromettants le syndic, et le tribunal par défaut ( si les contrats libres entre habitants n’ont pas convenus d’un tribunal spécial) des autres contrats.
La constitution prévoit donc ce tribunal en stipulant sa composition, et là le tirage au sort est pertinent.
Voilà pour moi c’est fini.
Il faudra quand mène prévoir la durée du mandat du syndic et autres broutilles.
Mes dernières remarques à ce stade :
(1) Pourquoi le syndic « devrait-il toujours soumettre une modification de la constitution au référendum »? Il me semble que l’initiative de la modification du contrat constitutionnel devrait appartenir aux habitants eux-mêmes.
(2) S’il y a litige entre le syndic et les habitants concernant la modification de la constitution, faudra-t-il passer par le futur tribunal constitutionnel ?
Il y a là un mélange de droit privé et de droit public qui ne sera pas facile à démêler.
(3) Tribunal constitutionnel tiré au sort : pour ma part je n’aurais guère confiance dans un tribunal tiré au sort, ni d’ailleurs élu. La nomination (dans des conditions garantissant la compétence et l’indépendance du juge) me semble constituer la caractéristique essentielle de toute juridiction appelée à se prononcer sur des affaires individuelles (et même constitutionnelles) – quoique certains panachages soient sans doute possibles.
(4) On ne saura ce que voudrait dire ce projet de constitution propriétarienne qu’avec un avant-projet complètement rédigé, article par article, qui nous permettra de détecter les problèmes… et les solutions. Il est vrai que cela demandera beaucoup de temps et de travail. JR
(1) Oui c’est bien, une initiative populaire pour obtenir des référendums constitutionnels, abrogatifs et destitutifs à été évoqué # 20
(2) Oui tous litiges engageant le syndic passent devant le tribunal de tirés au sort institué par la constitution.
(3) Oui j’ai choisi une justice populaire.
(4) C’est fait:
Les habitants du l’île choisissent un syndic dont la mission sera l’administration des biens communs. Tous contrats engageant le syndic devra être approuvé par la majorité des habitants. Un tribunal composé de 60 tirés au sort renouvelable par tiers chaque année sera chargé d’arbitrer les conflits engageant le syndic, et sera le tribunal arbitral par défaut pour tous litiges contractuels.
À partir de ça inventez moi donc une situation où cette constitution est insuffisante.
Il faudra aussi dans la constitution rappeler les deux axiomes de départ.
Il vaudrait mieux que vous nous disiez comment cette constitution fonctionnerait dans un cas concret, par exemple si une situation de catastrophe se présentait dans votre île : doit-on comprendre que vous vous en remettriez à une seule personne, le syndic, et aux décisions du tribunal des 60 ?
Ou encore : comment fonctionnerait la constitution si l’île devait faire face à une agression extérieure (militaire, économique, financière ou autre) ?
Votre projet ignore complètement (entre autres aspects) la question de l’expression de la volonté générale. Cette question ne se pose pas dans le cas d’une relation contractuelle parce que les clauses du contrat règlent d’avance toutes les questions (le tribunal n’intervient qu’en cas de non-application ou de différence d’interprétation). Mais le contrat social porte uniquement sur la volonté de l’individu de vivre en bonne intelligence avec les autres membres de la société, et il y a donc lieu de le préciser par une vraie constitution – ce que votre projet n’est pas.
Le défaut radical de cette constitution « propriétarienne » est de reposer sur une fausse analogie : l’assimilation du contrat social au contrat de propriété ordinaire. JR
Vos deux exemples.
-
La guerre.
C’est typiquement un conflit de propriété. L’administration est tout à fait fondée à entretenir une armée pour la défense de la propriété commune. Sur proposition du syndic ou des habitants par l’initiative populaire, et par référendum , la constitution sera amendée pour cela. -
Les catastrophes naturelles.
Ce sont aussi des événements agissant sur l’intégrité des biens communs, il sera donc fondé que le syndic incluse dans son administration une brigade de pompier par exemole.
Pour le reste.
- L’expression de la volonté générale est omniprésente dans ce projet de constitution. Toutes lois est assimilé à une loi constitutionnelle et est donc soumise au référendum. Tous règlements public est lui aussi soumi à l’assentiment des habitants. Toutes décisions de justice publique est elle aussi rendue par la majorité du peuple ou de ses représentants tirés au sort. C’est pas mal quand même.
Cette constitution est une véritable constitution, les pouvoirs législatif, executif et judiciaire y sont clairement définis, identifiés et séparés.
Je ne suis pas convaincu.
En cas d’agression ou de menace d’agression extérieure (ou intérieure), qui, notamment s’il y a urgence, décidera de recourir à la force armée et dirigera les opérations militaires ou de police ?
En cas de catastrophe, qui décidera de réquisitionner les biens et les habitants, d’établir des quarantaines, etc. ?
Comment seront établis, prélevés et gérés les impôts ?
Et tout cela, sous le contrôle de qui, si le pouvoir exécutif est confié à une seule personne et s’il n’y a pas de pouvoir législatif ? Votre projet ne prévoit qu’un pouvoir constitutionnel (les copropriétaires) et une constitution fourretout, qui devrait recueillir toutes les décisions d’ordre collectif et donc être votées par tous les « copropriétaires » d’après votre système.
Dans une copropriété véritable, les occasions de décider sont beaucoup moins nombreuses parce que l’objet de la copropriété est limitatif, que presque tous les cas de décision sont déjà prévus dans le contrat de copropriété, que le nombre des copropriétaires dépasse rarement la centaine et que le syndic n’a que des fonctions de gestion. Pour ces raisons, il suffit d’une assemblée générale annuelle et de quelques assemblées extraordinaires de tous les copropriétaires pour régler à la majorité simple ou renforcée les problèmes que le syndic ne peut pas régler lui-même.
Mais dans votre île la situation serait très différente : le nombre d’administrés serait sans commune mesure avec le nombre d’associés dans une copropriété, l’administration porterait sur toutes les questions possibles et imaginables et des questions nouvelles se poseraient tout le temps : il s’agit ici d’exprimer la volonté générale, ce qui va très au-delà de la gestion et relève de la fonction de gouvernement ; or votre projet ne permettrait de régler que des problèmes de gestion – pas de gouvernement.
Un Américain a dit que ce qui est bon pour la General Motors est bon pour les ÉUA : c’est aussi votre avis ?
Au total, ce que vous proposez n’est pas une constitution mais les grands principes qui devraient régir une future constitution. Je viens de dire pourquoi ils ne me semblent pas adaptés à une constitution politique. Mais peut-être que si vous proposiez un véritable avant-projet (un préambule et quelques articles essentiels, ça nous permettrait d’aller plus loin ? C’est souvent en rédigeant des articles numérotés qu’on voit si une constitution peut marcher. JR
Les questions que vous avez je pense que les habitants les auront aussi, et le cadre que je propose permet tout à fait de les traiter. La constitution sera écrite et réécrite sans cesse par les habitants , car ce n’est pas aux hommes de pouvoir…
En fait une constitution citoyenne ne doit pas être une usine à gaz bricolée d’avance, mais un ADN de constitution qui donne au peuple un cadre pour l’écrire en permanence.
J’aimerai bien poursuive par une méthode de définition des territoires basée sur les bien communs. Je pense définir les territoires par les bassins versants des sources, torrents, rivières, fleuves, océans et cosmiques .
Pour la définition des territoires, vous penserez aux implantations de population, je suppose? À mon avis c’est le principal. Les bassins-versants, les sources, rivières, etc., il me semble que ça n’a aucune importance de nos jours surtout dans un cadre quasi national comme celui de votre île. Sans compter que vous touchez là à un sujet sensible : celui de l’égale répartition des ressources naturelles ou de leur usage entre tous les intéressés – question qui commence à se poser même dans le cadre international.
Je ne vois pas ce que vous entendez par « cosmique ».
Il y a aussi la question de la définition des « biens communs » : il faut une définition précise, et elle cadrera sans doute difficilement avec votre idée de répartition des territories en fonction des bassins-versants, &. Je continue de penser que le terme ne peut pas s’appliquer à un bien abstrait (comme la paix, la bonne entente, la solidarité) mais seulement à des biens et des services concrets.
Puisque votre objectif n’est pas d’écrire une constitution mais les bases d’une constitution propriétarienne, il aurait mieux valu que le titre de votre fil le dise : « Pour une constitution propriétarienne », « L’ADN d’une constitution propriétarienne », ou quelque chose dans ce genre. JR
La constitution hydraulique du territoire.
Pour illustrer mon propos j’ai besoin d’aide. Si un ou plusieurs sympathiques membres de ce forum pouvaient afficher quelques cartes des bassins versants sur plusieurs échelles, fleuves de France ou d’Europe mais aussi de micro territoires cela serait bien utile et agréable pour illustrer mon propos. Merci.
Faute de cartes je pars de mon cas. J’habite sur le bassin versant d’une source qui fait partie du bassin versant d’une petite rivière qui elle même est incluse dans le bassin versant d’une rivière plus grosse qui est l’affluent d’un fleuve sur le bassin versant de la méditerranée, elle même incluse dans le bassin versant des mers du monde. Monde terrestre faisant lui même le voyage cosmique que j’évoquais plus haut. Je constate que je suis au centre d’une superposition de bassins versants.
Je propose que les habitants de tous bassins versant soient fondés à former une « affectio societatis » capable de déléguer à un syndic l’administration d’un territoire ainsi définit. Le syndic ne devenant l’administrateur légitime du territoire que quand le contrat de fiducie est adopté par la majorité absolu des habitants dudit territoire. Et aussi que l’administration du bien commun soit toujours confié au plus petit sous bassin versant régulièrement constitué.
Peut-être pourriez-vous commencer par http://fr.wikipedia.org/wiki/Bassin_versant#Les_bassins_versants_du_monde, que j’ai trouvé en interrogeant google par « bassin versant ».
Si vous interrogez google par « microbassins versants », vous trouverez aussi des articles qui peuvent vous intéresser.
Pourquoi est-ce que la ligne de partage des eaux vous paraît tellement importante ? À nouveau, il me semble que le critère de la population est de loin le plus important pour définir le territoire à administrer.
Est-ce qu’il serait dans votre intention de réserver l’usage des ressources hydrauliques du bassin-versant à ceux qui habitent l’aire du bassin, ce qui implique des populations vivant plus ou moins en autarcie ?
Envisagez-vous des regroupements forcés de population ? Je suppose que non.
Vous parlez d’une « constitution hydraulique ». S’il y a plus d’une constitution (« propriétarienne » ou autre), c’est comme s’il n’y avait pas de constitution. Vous voulez certainement dire « réglementation » (elle devra être conforme aux dispositions de la constitution unique).
Que se passera-t–il si une population donnée n’accepte pas le « contrat de fiducie » ? Si je vous comprend bien, le syndic n’aura aucun pouvoir d’administration : à quoi servira alors la constitution (« propriétarienne » ou autre) ? Nous en revenons à l’époque des conflits tribaux… JR
Voici une carte des sous bassins versants du Rhône.
http://sierm.eaurmc.fr/sdage/atlas-bassin.php
On remarque que chaque sous bassins peut lui même être divisé en sous sous bassins versant. Donc nous pouvons grâce à ce système obtenir une division très fine du territoire.
Je ne sais pas à quelles echelles les habitants des territoires voudront fonder des syndics. En ce qui me concerne nous sommes déjà organisé à une trentaine pour la gestion de la source , ceci depuis déjà assez longtemps pour vous rassurer Jacques, car nous ne nous nourrissons que très rarement de chaire humaine crue malgré tout.
On peut gérer les forêts, la zone maritime, les reliefs montagneux, les agglomérations urbaines, les pêcheries, la faune, les cultures, les usines, les centrales atomiques, les transports, et aussi, c’est entendu, les aires de bassin-versant. Mais ici nous parlons d’une constitution politique : quel est l’intérêt pratique (ou d’ailleurs théorique) de privilégier les bassins-versants comme base de subdivision territoriale ?
Nous sommes au XXIe siècle : on ne vit plus enfermé dans un espace de 4 km2.
Franchement, je ne vois pas où vous voulez en venir. JR
-la subsidiarité permet aux écosystème de survivre quel que soit le module attaqué.
-plus le rayon d’action d’un pouvoir est grand, plus ce pouvoir est localement incompétent, et autiste.
Plus le pouvoir local est seul, plus la liberté, la justice et l’efficacité sociale ont à y perdre.
La question n’est pas de choisir entre le tout-central et le tout-local, mais de combiner central et local harmonieusement.
Pour cela, il faut une constitution : une vraie.
Bonne année 2014 ! JR
Faut demander aux grecs ce qu’ils en pensent.
Et que manque t-il à ce projet pour être une "véritable constitution ?
Car enfin les territoires et leurs modes d’administration y sont définis, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires clairement circonscrits, séparés, limités.
Si, Jacques, votre talent d’administrateur se sent étouffé dans un sous sous bassin versant de quelques kilomètres carré, vous pouvez toujours , et de bon droit, participer au syndic cosmique. Ou bien ne participer à aucun syndic du tout. C’est d’ailleurs le thème de ma réflexion du jours.
L’Homme libre.
C’est comme ça que je nomme l’humain ne désirant pas le statut de copropriétaire des biens communs. Cet humain jouit , comme il est précisé dans un des deux axiomes de départ, de l’absolu propriété éminente sur lui même. Il peut librement passer contrat avec qui bon lui semble, il peut aussi passer contrat avec les syndics, il peut aussi avoir recours aux tribunaux.
Voyons ce que diront les autres.
Permettez-moi quand même de vous demander : qu’est-ce que c’est que ce cosmique dont vous parlez tout le temps ? JR
Le cosmos peut se comparer à un fleuve s’écoulant dans le vide en se dilatant et en créant ainsi le temps et l’espace. En partant de ma source et des bassins versants auxquels elle aboutit je peux concevoir le cosmos et le lien qui m’y rattache. Il peut même y avoir plusieurs cosmos après tout, alors avant d’avoir recensé les habitants du ou des cosmos l’administration cosmique est envisageable, mais gageons que le syndic cosmique n’aura qu’un rôle consultatif pendant encore quelques temps.
D’ailleurs sur des bassins versants plus modeste des syndics peuvent d’ors et déjà se mettre en œuvre. Avant de se voir confier l’administration d’un territoire il y a de sérieuses études à mener sur celui-ci.
#38
C’est en rapport avec le chakra coronal pardi
Bonne année aussi