Pourquoi le spécifier dans la constitution ?En fait, il n'y a que moi qui (par habitude) ait écrit "Constitution" (au temps pour moi) ... ce n'en est évidemment pas une, mais plutôt un Traité inter Etat, une " Communauté" d'États Européens
Je maintiens ma question. Je peux imaginer pourquoi dans des pays différents mais pourquoi ceux là, et pourquoi ce choix a-t-il force de loi ?
C'est pourtant bien du [i]projet de constitution [/i]de NDA dont il est question ici, non ? JRPourquoi le spécifier dans la constitution ?En fait, il n'y a que moi qui (par habitude) ait écrit "Constitution" (au temps pour moi) ... ce n'en est évidemment pas une, mais plutôt un Traité inter Etat, une " Communauté" d'États Européens
En effet, il faudrait laisser aux représentants des gouvernements membres et aux parlement le soin de décider du siège des divers organes.Pourquoi le spécifier dans la constitution ? Pourquoi justement ces villes ?Le Secrétariat général du Conseil européen a son siège à Rome. [...] L'Agence économique européenne a son siège à Bruxelles. [...] L'Agence monétaire européenne a son siège à Francfort. [...] L'Assemblée européenne a son siège à Strasbourg.
Seul le siège de la confédération devrait être désigné dans la constitution. JR
C'est pourtant bien du [i]projet de constitution [/i]de NDA dont il est question ici, non ? JRJe ne suis pas certain que NDA ait utilisé ce terme de "constitution" ...
L'organisation prévue, de nature confédérale, comporte les dispositions suivantes : Chaque Etat membre conserve sa souveraineté en matière de politique étrangère et de défense, mais le traité engage ses membres à une concertation permanente dans tous les domaines d'intérêt commun.Ceci dit ce texte a plusieurs années et je suis bien certain qu'il est maintenant plus proche d'une idée de coopération que celle de "lier" la France par un Traité.... on voit bien les dégâts que font ceux ci.
Par exemple, à la politique étrangère et à la défense il rajouterait de toute façon la souveraineté monétaire, le budget, etc …
D’autre part ce traité qu’il avait proposé « engage ses membres à une concertation permanente » … pas plus!
Le Général y avait déjà pensé. Nul doute qu’un gaulliste comme M. Dupont-Aignan le savait.
Article 78 Le domaine de la compétence de la Communauté comprend la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière commune ainsi que la politique des matières premières stratégiques. Il comprend en outre, sauf accord particulier, le contrôle de la justice, l'enseignement supérieur, l'organisation générale des transports extérieurs et communs et des télécommunications. Des accords particuliers peuvent créer d'autres compétences communes ou régler tout transfert de compétence de la Communauté à l'un de ses membres.
Pour ceux qui sont proche de Metz
6 décembre à 17 h 30
Entrée Libre, inscriptions souhaitables: Facebook
Conférence sur le thème de l’euro : « Un plan B pour l’Europe »
Qui est Laurent Pinsolle?
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En charge du projet présidentiel et porte-parole de Nicolas Dupont-Aignan pour la campagne de 2012
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Délégué national en charge de l’économie et du budget
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Animateur du blog gaulliste libre depuis 2007 (classé dans le TOP 40 des blogs politiques)
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constat des carences de la construction européenne actuelle, tant dans l’organisation des pouvoirs (trop bureaucratique, trop complexe, soumise aux lobbys) que les politiques suivies (dogmatiquement néolibérale, austérité, une taille unique pour des pays trop différents)
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l’option fédéraliste est-elle une option qui nous permettrait de résoudre les problèmes actuels (la réponse sera non, bien entendu)
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notre proposition d’une nouvelle Europe, radicalement différente (basée sur le plan B de 2009, ajusté avec le programme présidentiel) et comment on y arrive
Lieu de la Conférence :
Salle UFR Université Paul Verlaine Metz Saulcy (57000 Metz-Moselle)
localisation map:
https://www.google.fr/search?q=ufr+metz&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla%3Afr%3Aofficial&client=firefox-a&source=hp&channel=np
C'est pourtant bien du [i]projet de constitution [/i]de NDA dont il est question ici, non ? JRJe ne suis pas certain que NDA ait utilisé ce terme de "constitution" ...L'organisation prévue, de nature confédérale, comporte les dispositions suivantes : Chaque Etat membre conserve sa souveraineté en matière de politique étrangère et de défense, mais le traité engage ses membres à une concertation permanente dans tous les domaines d'intérêt commun.Ceci dit ce texte a plusieurs années et je suis bien certain qu'il est maintenant plus proche d'une idée de coopération que celle de "lier" la France par un Traité.... on voit bien les dégâts que font ceux ci.Par exemple, à la politique étrangère et à la défense il rajouterait de toute façon la souveraineté monétaire, le budget, etc …
D’autre part ce traité qu’il avait proposé « engage ses membres à une concertation permanente » … pas plus!
AJH, dans votre message 1 ouvrant ce fil, vous mentionnez bien le « projet de constitution » de NDA.
De fait, NDA ne parle pas de « constitution » mais de « traité » (mais il propose bien une constitution – l’appellation n’a pas d’importance) : voir http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre23429.html.
D’autre part, vous laissez entendre que ce texte remontant à quelques années aurait été modifié depuis.
Il faudrait savoir de quoi nous parlons, sinon nous nous exposons à perdre du temps en suggestions peu utiles : c’est à vous, il me semble, en tant qu’initiateur du fil, de voir ce qu’il en est exactement. JR
Peu m’importe que DLR ait ou non une version actualisée de ce projet de Traité qui re-détermine les relations entre les pays européens sans passer par un aménagement des traités actuels, ni une « euroconstitution fédéraliste ».
Disons que c’est un document qui nous permettrait peut être, ici (ou sur le wiki), de continuer l’écriture d’un plan B pour l’Europe, plus confédéral (encore que je ne sais pas ce que vous mettez derrière ce mot) en partant d’un projet existant où chaque Nation reste souveraine sur les sujets régaliens (ce qui n’est pas le cas actuellement) et puisque personne - sur ce forum - ne semble avoir le courage de partir d’une feuille blanche.
Bonjour André-jacques, pourquoi passer par une structure multilatérale, donc dans une structure avec des majorités et des minorités d’États ?
Il me semble que mailler le sous-continent avec uniquement des traités bi-latéraux est plus souple ( certains traités bi-latéraux peuvent passer à l’arrière-plan ou reprendre de la vigueur suivant les conjonctures traversées, ce qui est nettement plus difficile avec les traités multi-latéraux)
( les sujets abordés peuvent être différents suivants les différents traités bi-latéraux, alors que tous les États concernés par des traités muti-latéraux sont obligés de traiter les sujets abordés par le traité multi-latéral. Par exemple, l’UE a un volet de politique maritime et cela fait participer pour rien à ce sujet des pays qui n’ont aucune façade maritime comme la Hongrie et la Slovaquie, alors qu’un bi-latéral entre la Hongrie et la Slovaquie ferait l’économie bien compréhensible d’aborder ce sujet. )
@Gilles
Je suis tout à fait de ton avis.
Comme je l’ai dit je ferai un résumé de toutes les objections que je ferai parvenir à plusieurs responsables de DLR que je connais.
Peu m'importe que DLR ait ou non une version actualisée de ce projet de Traité qui re-détermine les relations entre les pays européens sans passer par un aménagement des traités actuels, ni une "euroconstitution fédéraliste".Disons que c’est un document qui nous permettrait peut être, ici (ou sur le wiki), de continuer l’écriture d’un plan B pour l’Europe, plus confédéral (encore que je ne sais pas ce que vous mettez derrière ce mot) en partant d’un projet existant où chaque Nation reste souveraine sur les sujets régaliens (ce qui n’est pas le cas actuellement) et puisque personne - sur ce forum - ne semble avoir le courage de partir d’une feuille blanche.
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J’entends par « confédédération », comme je l’ai dit à de multiples reprises, y compris dans le projet euroconstitution.org, ce qu’on doit entendre par ce mot : une association d’États restant souverains en droit international mais qui ont décidé de mettre en commun l’exercice de certains de leurs pouvoirs souverains par le canal d’organes communs (cas de la construction européenne depuis 1951).
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Je ne vois pas l’intérêt de discuter un texte ancien dont vous pensez vous-même qu’il a été modifié par son auteur, au risque de lui faire des critiques et des suggestions qui ne sont plus d’actualité.
Sinon, on pourrait en revenir à la constitution du Directoire, si vous voulez ? Il y a dans cette constitution des choses qui peuvent encore nous intéresser.
Pour en rester à l’Europe, il y plusieurs autres projets de constitution européenne anciens : par exemple, celui de The Economist, celui de M. Badinter… : pourquoi ne pas ouvrir des fils sur ces projets ?
Le projet de The Economist serait particulièrement intéressant pour qui veut détricoter la constitution européenne. JR
Synallagmatique, etc.
Suite à la discussion que nous avons eue ici, je me propose de modifier comme suit la disposition correspondante de mon projet de révision de la constitution de 1958 :
5. L’application des clauses d’un accord international qui ont un caractère contractuel s’entend sous réserve du principe de réciprocité.
La modification renvoie à la distinction classique entre « traité-contrat » et « traité-loi », et elle se lit effectivement mieux que « traité synallagmatique ».
Par ailleurs, un traité peut contenir à la fois des « clauses-lois » et des « clauses-contrats » : il ne serait pas logique de ne pas appliquer l’ensemble du traité, y compris les"clauses-lois", sous prétexte que l’autre partie ne satisfait pas à certaines « clauses-contrats » figurant dans le traité. C’est une bonne occasion d’améliorer le texte actuel de la constitution en vigueur.
Une fois encore, cette discussion aura été utile (à moi en tout cas). JR
1) J'entends par "confédédération", comme je l'ai dit à de multiples reprises, y compris dans le projet euroconstitution.org, ce qu'on doit entendre par ce mot : une association d'États restant souverains en droit international mais qui ont décidé de mettre en commun l'exercice de certains de leurs pouvoirs souverains par le canal d'organes communs (cas de la construction européenne depuis 1951).La construction européenne actuelle ? construite sur du sable!
2) Je ne vois pas l'intérêt de discuter un texte ancien dont vous pensez vous-même qu'il a été modifié par son auteur, au risque de lui faire des critiques et des suggestions qui ne sont plus d'actualité.J'ai dit que s'ils devaient le réécrire il serait sans doute un peu différent ... Mais n'hésitez pas à quitter cette discussion si vous n'y voyez pas d'intérêt, franchement ca ne me gène pas, mais alors pas du tout :)
Pour en rester à l'Europe, il y plusieurs autres projets de constitution européenne anciens : par exemple, celui de [i]The Economist[/i], celui de M. Badinter... : pourquoi ne pas ouvrir des fils sur ces projets ?Le projet de The Economist serait particulièrement intéressant pour qui veut détricoter la constitution européenne. JR
Si vous voulez le faire, rien ne vous en empêche…
[...] N'hésitez pas à quitter cette discussion si vous n'y voyez pas d'intérêt, franchement ca ne me gêne pas, mais alors pas du tout.Je sais et vous remercie de votre aimable autorisation. Toutefois, ce fil, même s'il est manifestement fondé sur un malentendu, peut m'être utile à l'occasion, et je continuerai donc de le suivre (ne serait-ce que pour les interventions des participants).
Le projet de constitution de The Economist ne m 'intéresse pas vu son objectif (le détricotage de l’UE) : je vous l’avais signalé comme étant dans vos cordes, au cas où vous auriez voulu ouvrir un autre fil du même acabit, mais vous avez naturellement toute liberté de décider. JR
Le programme européen actuel de Nicolas Dupont-Aignan
Je n’ai pas trouvé de document récent de NDA exposant systématiquement dans le détail son programme européen. À défaut, on peut se reporter au document suivant :
NDA semble avoir pas mal évolué depuis le projet de traité européen qui fait l’objet de ce fil (projet qui remonte à quelques années et a été publié en 2009 dans Le Petit Livre Mauve). Il serait juste d’en tenir compte au moment de critiquer ses anciennes propositions. JR
[align=center]En 1956, les chars russes à Prague, en 2011, la Troïka UE-FMI-BCE à Athènes, pouvoir ouvertement oppresseur ou pouvoir sournoisement et juridiquement raffiné, le masque finit toujours par tomber.[/align]
Jacques, il faut dire que la « construction » européenne révélant de plus en plus son vrai visage grimaçant :
http://greekcrisisnow.blogspot.fr/2012/11/de-profundis.html#more
les citoyens se sont lassés de la langue de bois et les hommes politiques, les vrais, pas les marionnettes aux ordres comme ceux du P«S» ou de l’UMP doivent évoluer sur cette question et prendre l’avis des gens, c’est ce que font par exemple Nicolas Dupont-Aignan et d’autres …