« Il faut au peuple une constitution qu’il écrira lui-même » : oui, mais quelle méthode ?
Si l’on devait suivre le conseil donné ailleurs par un participant : que chacun revoie ses messages et en élimine ce qui ne correspond pas au sujet de ce fil, je crois qu’il ne resterait pas grand-chose des trois pages qui précèdent.
Une seule proposition faite ici touche vraiment au sujet : faire rédiger le projet de constitution par des citoyens tirés au sort.
Cette proposition a le grave défaut d’ignorer qu’une seule assemblée de quelques centaines de personnes tirées au sort n’est pas le peuple et par définition ne peut même pas prétendre le représenter. Le projet produit par cette assemblée ne serait donc que le projet des quelques centaines de personnes qui la composent, c’est-à-à-dire d’une infime partie du peuple. Là, par conséquent, n’est pas le moyen de parvenir à l’objectif de ce fil.
Si l’on veut une constitution écrite par le peuple lui-même, une seule méthode me paraît réalistement envisageable :
– que chaque citoyen ou groupe de citoyens présente publiquement ses éventuelles propositions, de préférence collectivement ;
– que ces propositions soient diffusées et discutées dans le cadre d’un vrai débat citoyen général (Internet, réunions, presse, etc) qui devra probablement durer plusieurs années ;
– que les partis, associations et autres groupements suivent ce débat public et présentent au moment qui leur semble opportun des synthèses ouvrant la voie à un consensus national. De cette manière, progressivement, par décantation, on arriverait à s’entendre d’abord sur les grandes règles constitutionnelles et la structure de la future constitution, ensuite sur les modalités ;
– qu’ensuite des assemblées citoyennes locales ouvertes à tout citoyen volontaire soient chargées d’affiner les consensus et de soumettre les résultats de leur travail à une assemblée citoyenne nationale (élue, ou si on veut tirée au sort parmi les membres des assemblées locales) qui, elle, aurait à recenser et harmoniser les points d’accord et, à partir de ce recensement, à rédiger le projet à soumettre au référendum.
Alors on pourrait parler sans trop affabuler d’une constitution écrite par le peuple.
La méthode n’a rien de sorcier, elle est d’une grande logique, elle est même bébête. Elle a aussi le grand avantage de pouvoir être mise en œuvre par les citoyens eux-mêmes sans intervention de l’État : ces assemblées constitutionnelles locales et l’assemblée constitutionnelle nationale pourraient très bien, en effet, s’organiser et fonctionner indépendamment des autorités publiques, en se constituant conformément à la loi de 1901 relative au contrat d’association (dont beaucoup en France continuent d’ignorer les immenses possibilités).
Sur notre forum, en dépit de certaines apparences, nous sommes déjà un peu engagés dans ce type de réflexion. Trop peu, hélas ! À mon avis. il serait temps de réduire les échanges style Café du commerce et de passer aux choses sérieuses. JR