Le Président de la République est élu pour cinq sept ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
Explication :
Le quinquennat relève de la volonté de faire coïncider la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Cette volonté est contraire à la lettre et à l’esprit de la Constitution, qui font du Président de la République un arbitre. Il faut rétablir le septennat.
Il appartient au peuple de décider s’il veut réélire la personne en poste, serait-ce dix fois. Cette disposition de la Constitution est arbitraire, voire antidémocratique.
Cela dit, on pourrait aussi envisager un mandat unique (non renouvelable) de dix ans. JR
Y.B
Voilà une véritable option même si elle est vouée à l’échec selon les sondages…
Je suis étonné que Jacques ne propose pas comme M.M Carcassonne et Duhamel la suppression de l’élection au SU direct du Président et avec le septennat bien sûr…
D’accord avec Jacques pour le septennat, l’election au suffrage universel direct, mais je garde l’exercice maximum de deux mandats; ( sinon risque d’avoir une sorte de reine d’angleterre à perpette)
Article 6
Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
TON ARTICLE Article 6
Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
je pense que tu peux fusionner avec J.R. Vois cela avec lui… si vous êtes d’accord pour que NOUS proposions des OPTIONS " compatibles" avec le texte général dans le texte à faire adopter au peuple lui même.
Si ce n’est pas le cas on fait comment ? Pour présenter NOTRE proposition citoyenne pour une " démocratie irréprochable" comme dit N.SARKOZY.
pourquoi 7 ans ?
si c'est juste pour faire décalage je préfère rester à 5 ans et faire l'élection législative à mi-mandat présidentiel
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Sandy tu me sembles être un original qui ne manque pas d'idées..Là tu m'as bien faire sourire..
C’est 7 ans et ils n’osent pas dire PAS ELU au SU direct mais ils ne sont probablement pas contre… CARCASSONE ET DUHAMEL AUSSI;;
pETIT PROBL7ME LE PEUPLE EST A 89% pour l’élection au suffrage universel direct… Dur dur pour les élites…
A+
yVAN
Ceux qui proposent 7 ans sont souvent en plus contre mais ils n'osent pas dire l'élection au SU direct !
M.M CARCASSONE ET DUHAMEL prof de droit le disent aussi et l'enseignent a leurs élève auquel ils mentent effrontément.
Tu vois ou verras très bientot cette video 5.8 sur VIDEOS CHOC sur www.ric-france.fr
PETIT PROBLEME LE PEUPLE EST A 89% pour l’élection au suffrage universel direct… Dur dur pour les élites…
c’est cette fois compréhensible j’espère entous cas;)
A+
yVAN
Procédures : svp, pas d’options dans les projets d’article eux-mêmes !
Si nous voulons présenter un texte lisible et éviter des contradictions et des embrouilles inextricables entre diverses options de divers articles, il ne faut pas présenter d’options dans les projets d’article eux-mêmes : il faut s’entendre sur un seul texte - mais on peut mentionner les autres possibilités dans les explications. JR
Il était traditionnel en France, et une raison de le retenir plutôt que le quinquennat est qu’il fait clairement apparaître la différence fondamentale de nature entre l’Exécutif arbitral (le président), responsable directement devant le peuple, et l’Exécutif gouvernemental, responsable devant le Parlement.
Distinction que les présidents ont encore davantage tendance à oublier quand par malheur le quinquennat présidentiel et le quinquennat parlementaire coïncident. On le voit avec l’actuel président, qui ne se gêne même plus pour affirmer publiquement qu’il gouverne.
Je suis prêt à envisager aussi un décennat non renouvelable, ou même un septennat non renouvelable. JR
Mais non Yvan, Il n’y a aucun incompatibilité entre le mandat présidentiel de 7 ans et son élection au suffrage universel direct. La solution est dans la définition de la fonction du Président et de ses pouvoirs.
[b]D'autres avantages du septennat non renouvelable[/b]
C’est qu’il laisserait beaucoup d’indépendance et d’autorité morale au président (suppression des préoccupations ré-électorales).
Et ce serait une raison de plus de veiller à ce qu’il se cantonne dans les fonctions que lui assigne la constitution : il ne doit pas gouverner. JR
Le problème c’est que les Français ont voté le quinquennat…et qu’il veulent fort justement selon moi un président qui GOUVERNE avec sa majorité et un 1er Ministre qui s’occupe de l’intendance avec les ministres…
Maintenant qu’attends tu pour rédiger TON article 6 en ARTICLE CITOYEN n°6 ? dans l’article wiki correspondant ? JE LE METTRAI SOUS LE MIEN;
A+
Yvan
[Les ratures et corrections sont de moi… [bgcolor=#FFFF99]Il faut utiliser le wiki pour rédiger les articles[/bgcolor], et PAS les discussions « article citoyen n° » qui font double ou triple emploi, je crois). Étienne (16 août, 0h45)]
Je ne pense pas qu’on puisse s’avancer sur ce que « préfèreraient » les Français, vu qu’ils n’ont jamais eu à se prononcer.
Si les Francais se mobilisent énormément pour l’élection présidentielle, c’est qu’ils ont bien compris que c’était l’élection la plus importante pour peser.
Pour le quinquenat, ils se sont fait embrouiller avec l’histoire de cohabitation, ils ne veulent pas de cohabitation c’est sûr.
Je ne pense pas qu'on puisse s'avancer sur ce que "préfèreraient" les Français, vu qu'ils n'ont jamais eu à se prononcer.
Si les Francais se mobilisent énormément pour l’élection présidentielle, c’est qu’ils ont bien compris que c’était l’élection la plus importante pour peser.
Pour le quinquenat, ils se sont fait embrouiller avec l’histoire de cohabitation, ils ne veulent pas de cohabitation, c’est sûr.
Il y a des sondages tous les jours et par de nombreux instituts, je pense donc que l’on peut savoir ce que veulent les Français à l’instant « T »…
Sachant bien sûr que cela peut changer, surtout sur les sujets très complexes comme le TCE en 2005 pour lequel ils donnent un 1er avis avec le peu de connaissance qu’ils ont.
Les sondages diffèrent en nature des élections. Dans un sondage, on laisse parler son imagination. Dans une élection, on prend une décision qui engage l’avenir. Oublions les sondages.
D’autant plus qu’au stade des propositions (comme les nôtres) les Français n’ont pas pu encore se faire une opinion, et il n’est pas du tout exclu qu’ils changent d’avis au vu des propositions - justement. JR
Je n'ai pour le moment aucun article à mettre sur le Wiki parce qu'aucune de mes propositions n'est définitive. J'attends, comme je l'ai dit, de voir comment évoluent les débats sur les forums. [b]Je ne veux pas mettre sur le Wiki quelque chose que je modifierai chaque jour[/b], je ne me sens pas autorisé à modifier les propositions qui se trouvent sur le Wiki et je n'opère donc (pour le moment) que sur les forums.
Il me semble vraiment que le rôle du Wiki dans cet affaire n'est pas clair du tout. À mon avis, le Wiki ne devrait retenir que les propositions sur lesquelles nous sommes d'accord, les modifications de ces propositions sur lesquelles nous sommes d'accord et, si nous ne sommes pas d'accord, les propositions de chacun d'entre nous dans la mesure où nous les considérons comme "raisonnablement" définitives.
Est-ce que je me trompe, Étienne, et faut-il vraiment enregistrer toutes ses propositions au fur et à mesure sur le Wiki ? Franchement, le travail des forums est déjà bien prenant. JR
Vrai, Yvan, mais c’est à la suite d’un référendum organisé par le pouvoir et dont les résultats sont toujours faussés : tu l’avais dit toi-même et tu m’en as convaincu.
D’ailleurs, en 1958, les Français avaient voté pour le septennat.
C’est là qu’est l’avantage insurpassable du RIC : il exige une participation citoyenne active et objective, centrée sur la question posée, alors que le référendum d’initiative gouvernementale est associé au double syndrome plébiscitaire et d’opposition systématique au pouvoir, sans parler de plusieurs autres syndromes. JR
Étienne (16 août, 0h45)]