Où en est cette idée d'Assemblée Constituante mobilisée en permanence ? Étiez-vous arrivés à des solutions pour résoudre le problème de son renouvellement ?
[bgcolor=#FFFF99][b]Je suis 200% pour un Constituante tirée au sort pour faire la CONSTITUTION EUROPÉENNE[/b][/bgcolor] : tirée au sort car il n'y a PAS DE CONSTITUTION EUROPÉENNE .
Pour la Constitution française, on en a une, pas mal, qu’il suffit de réformer.
Je demande seulement l’instauration du RIC au Parlement. Il se trouve que tous les partis du PCF au FN l’avaient promis en 1993… et avec cet outil, les citoyens feront les réformes de LEUR CHOIX et celles que EUX jugent prioritaires d’abord.
Avec le RIC, nous pourrons proposer une réforme complète de la Constitution avec plusieurs rédactions pour certains articles et des options.
Je ne suis pas pour une Constituante pour voter les lois organiques : c’est du travail de juristes et de hauts fonctionnaires. BIEN SÛR SOUS CONTRÔLE DU PEUPLE grâce au RIC.
concernant l'article 6 :
Je ne suis pas pour laisser le mode de scrutin être décidé par la loi organique.
Moi si ;)
Il faudrait s'accorder sur le mode de scrutin : qu'entendez-vous exactement par "préférentiel" ?
[b]Voilà celui proposé par le RIC, qui n'est pas dans le marbre :[/b]
[color=purple]1° Le constat
Une fois de plus nos Gouvernements et les quelques milliers de « Voleurs du Pouvoir » qui les soutiennent ont mis en place un mode de scrutin non démocratique dans lequel les Français se voient imposer leur président par le PS et l’UMP sans qu’ils puissent véritablement le choisir.
Pourtant, si un sondage SOFRES/ Le Monde du 19.11.2002 indique que 89% des Français sont attachés à l’élection du Président de la République au suffrage universel, c’est bien qu’ils souhaiteraient le choisir.
Évidemment, les Français ont toujours donné une majorité au Président qu’ils viennent d’élire afin qu’il ne soit pas un soliveau, mais ils n’ont jamais hésité à lui retirer leur confiance et sa majorité s’il les a déçus comme en 1986, en 93 et 97.
Ce système est ridicule puisque JM Le Pen, qui avait obtenu 2 fois 15% dans de précédentes Présidentielles, aurait eu beaucoup de mal à obtenir ses 500 parrainages en 2002 alors qu’il était au second tour.
2° Proposition de réforme du RIC
2.1 Le principe
La course à l’Elysée doit être ouverte à tous, mais il faut évidemment une sélection sévère des candidats pour le premier tour.
[bgcolor=#FFFF99]Cette sélection des candidats doit être faite par les citoyens, et non par des Maires.[/bgcolor] En effet, même si pour la plupart se déclarent « sans étiquette », c’est d’abord rarement vrai et ils sont néanmoins sous la pression du PS et de l’UMP s’ils veulent obtenir des subventions de la Majorité au Conseil général et à la Région, quand ils ne commencent pas une longue« carrière politique » !
2.2 . Deux catégories de candidats
2.2.1. Ceux des partis
2.2.1.1 Ceux des partis ayant fait plus de 5% ( ?)à la dernière élection générale.
Comme il faudra toujours avoir obtenu plus de 5% des suffrages exprimés pour être remboursés des frais engagés ces partis ne seront pas tenus de participer à la Présidentielles.
Le parti qui le décide doit présenter au moins deux candidats sur son bulletin pour que les électeurs aient toujours un choix.
Le PS en 2007 pourrait sans problème présenter 5 ou 6 candidats.
2.2.1.2.Ceux des partis ayant fait plus de 3% ( ?)à la dernière élection générale.
Ils pourront se regrouper. Ils représenteront donc au moins 6%.
Sur le bulletin, au moins deux candidats de chaque parti.
2.2.2 Tous les autres candidats.
Tout candidat devra se présenter avec au moins un autre sur un bulletin commun.
La sélection se fait en deux temps et commence UN an avant la date de l’élection.
2.2.2.1. Sélection par 500 inscrits de sa circonscription législative tirés au sort.
- Pendant trois mois le candidat tentera d’obtenir le maximum de parrainages parmi l’échantillon de 500 inscrits. + Au bout de trois mois les candidats ayant obtenu les meilleurs scores de soutien, supérieurs à 10% ( ?) seront inscrits sur une page ad hoc du site du Conseil Constitutionnel.( La liste ne pourra pas compter plus de 20 ( ?) candidats.)
+Pendant deux mois et demi les Français pourront consulter sur internet la liste des candidats et leur programme.
+Puis il s’ouvrira une période de soutien en ligne de 15 jours.
[bgcolor=#FFFF99]Pendant celle-ci, tout électeur, en indiquant ses nom prénom commune, pourra soutenir en ligne au plus 3 (?) candidats et en indiquant ses préférences par la méthode Condorcet.[/bgcolor]
Chaque participant attribue un numéro d’ordre à au plus 3 ( ?)candidats.
Tout candidat n’ayant pas été classé dans les 3 se voit attribuer le dernier numéro, ici : 20 (?)
On peut choisir UN seul candidat : les 19 autres se verront attribuer le N°20.
À la clôture, le candidat qui totalisera le plus petit nombre de points (totaux des numéros d’ordre) sera le premier et ainsi de suite.
(Ceux qui n’ont pas d’accès à internet pourront faire exprimer leur choix en ligne par leur Mairie).
Seront sélectionnés le ou les 2 (?) candidats arrivés en tête.
Ils auront donc 6 mois pour se faire connaître ainsi que leur programme.
Les bulletins, professions de foi, affiches pour panneaux officiels seront payés par l’Etat qui attribuera également une somme raisonnable pour les frais de déplacements, la location de salles etc.
2.3 Le scrutin à deux tours
2.3.1. Au premier tour
Les électeurs mettent dans l’urne un des « bulletins » qui leur sont proposés en choisissant un candidat selon les critères de leur choix : Son passé politique, les priorités qu’il aura exposées sur le « programme du bulletin », ses qualités personnelles, sa profession, son sexe, son âge, etc.
Sont sélectionnés pour le second tour les deux « bulletins » arrivés en tête.
2.3.2 Au second tour
Le scrutin devient nominal, avec les 2 candidats arrivés en tête sur leur « bulletin ».
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Les électeurs peuvent constater que pas un des partis présents au Parlement n’a proposé de réforme du mode de scrutin présidentiel ni le fait d’adopter le principe du « vote préférentiel » pourtant très naturel.
Si le référendum d’initiative citoyenne — promis en 1993 par tous les partis du PCF au FN et encore en 2002 par J.CHIRAC — avait été instauré, ces réformes des modes de scrutin auraient pu être soumises directement au peuple et très probablement adoptées après avoir été améliorées par un vaste débat citoyen.[/color]
et êtes-vous d'accord pour inscrire dans la constitution que :
[bgcolor=#FFFF99]"toute personne ayant recueilli le soutien de 1% des électeurs peut se porter candidat à l'élection présidentielle."[/bgcolor]
NON. Je veux que cela soit renvoyé à une loi organique pour avoir une Constitution lisible avec SEULEMENT les principes de base : VOTE PRÉFÉRENTIEL.
Il y a d’autres modes que celui du RIC qui ne seraient sûrement pas mal, je veux bien en discuter, mais nous n’avons pas le temps.
IL VAUT MIEUX FAIRE LA CONSTITUTION FRANÇAISE AVANT LE 04.10.2008 ET L’EUROPÉENNE avant les élections européennes .
J'estime que cette "modalité" n'a pas à se trouver dans la loi organique, car celle-ci peut avoir de graves conséquences et fausser l'élection elle-même.
Mais la loi organique est votée elle aussi... Ce n'est pas fait en catimini par quelques blaireaux.. Et ce sera sous contrôle CITOYEN.
Je ne vois pas le problème. S’il faut mettre tous les modes de scrutin dans la Constitution, cela fera des centaines de pages.
À+
YVAN
et qui me l’a servi comme premier poisson. Le vers que j’ai utilisé était de l’espèce « wiki couleur texte » (sans les « », bien sûr). 