93 RÔLE DES ARMES dans la démocratie (acquisition, possession, utilisation)

Comme je l’ai précisé, la forme est discutable car c’est un brouillon. Les définitions sont librement adaptées du Trésor de la Langue Française Informatisé.
Je suis d’accord sur votre définition du citoyen, de la nation et de l’état. Par contre je ne suis pas vraiment d’accord avec votre définition de la constitution. Celle-ci tirée du TLFi me semble plus juste :

constitution : loi fondamentale ou ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent les droits essentiels des citoyens d'un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Ainsi la constitution encadre le fonctionnement de l'état mais grave aussi dans le marbre les droits des citoyens. Or le droit d'acquérir et d'utiliser des armes me semble être essentiel, car derrière ce droit se trouve le droit à la sécurité ([url=http://www.un.org/fr/documents/udhr/#a3]Article 3 de la DUDH[/url] et [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789#Article_II]article 2 de la DDHC[/url], même si l'article 12 de cette dernière précise que la garantie des droits se fait par l'intermédiaire d'une force publique - mais tout le monde sait bien que la police arrive après le délit/crime).

La force physique est un (si ce n’est LE) fondement du pouvoir politique. Car ce n’est pas en le menaçant d’être privé de goûter qu’on amène un délinquant au tribunal ou que l’on jette en prison un politicien véreux ! C’est avec la menace létale des armes.

Qu’est-ce qui garanti que les forces de l’ordre voir les forces armées vont faire respecter la constitution plutôt que de se mettre à la solde des affreux ?
Ouvrons un livre d’histoire, il n’y a pas que des 14 juillet 1789.

Qu'est-ce qui garanti que les forces de l'ordre voir les forces armées vont faire respecter la constitution plutôt que de se mettre à la solde des affreux ?
1) Rien ne garantit que qui que ce soit va respecter une loi. Par construction ce n'est que quand il y a une loi qu'il est possible de ne pas la respecter.
  1. Le fait que la constitution permette à n’importe qui de fabriquer, d’acquérir, de posséder, de porter et d’utiliser n’importe quoi qui est susceptible de servir à l’attaque ou à la défense (une OPA hostile, du Cruiser, la fracturation hydraulique des schistes gazifères, la délocalisation de l’économie, …) ne garantit rien du tout (de bon, en tout cas).

  2. Un article de la constitution qui permet aux forces de l’ordre voire aux forces armées de faire n’importe quoi est effectivement susceptible de les inciter à respecter et à défendre sinon la constitution, du moins cet article. Mais est ce bien votre but ?

Lanredec, vous jouez sur les mots. La loi a une police, et la loi a une loi: la Constitution, qui vise à ce que la loi, si elle tombe entre les mains de sinistre individus, ne devienne pas un outil d’oppression du peuple. Il est logique de faire du peuple, qui par nature ne peut être traître à lui-même, la police de la constitution, justement pour faire cesser ceux qui violent la loi de la loi, comme la police est nécessaire à faire cesser ceux qui violent la loi. La violation de la constitution est censé être une situation exceptionnelle, mais cette exception là met en danger l’intégrité de la société entière, et ouvre potentiellement la porte à tous les abus.

Par ailleurs, la défense dont parlait Loup Espiègle est évidement la défense de la santé des personnes physiques, et n’ouvre pas le droit aux sociétés du CAC40 à posséder des plateformes lance-missiles et des sous-marins nucléaires (ce qui est par contre le cas si la collusion entre pouvoir économique et pouvoir politique est avancée: les moyens militaires de l’état sont quasiment au service des intérêts marchands et financiers). Cela dit, je suis d’avis que ces précisions et ces limitations soient explicitement données dans le corps du texte. Il convient de définir absolument clairement qui peut posséder quoi. On ne peut pas trop rentrer dans les détails, mais affirmer que le droit à posséder des armes est strictement lié à des personnes physique, et dans le cadre privé (c’est à dire que mettre ce droit à posséder et utiliser légitimement une arme ne peux pas être utilisé professionnellement, ni en l’échange de la moindre contrepartie) me semble une base.

Lanredec, vous jouez sur les mots.
Les affreux ne manqueront pas de le faire bien plus que moi.
affirmer que le droit à posséder des armes est strictement lié à des personnes physique, et dans le cadre privé (c'est à dire que mettre ce droit à posséder et utiliser légitimement une arme ne peux pas être utilisé professionnellement, ni en l'échange de la moindre contrepartie) me semble une base.
Une base qui légitime Tim McVeigh, Mohammed Atta et Anders Breivik (sans menacer Wal-Mart ou Shell). Il faudrait donc aussi préciser que ça ne peut être que pour s'attaquer directement à l'État ... ce que deux de ces personnes ont fait. Il faudrait donc limiter à l'attaque contre les élus ... ce que l'un d'eux a fait.
1) Rien ne garantit que qui que ce soit va respecter une loi. Par construction ce n'est que quand il y a une loi qu'il est possible de ne pas la respecter. 2) Le fait que la constitution permette à n'importe qui de fabriquer, d'acquérir, de posséder, de porter et d'utiliser n'importe quoi qui est susceptible de servir à l'attaque ou à la défense (une OPA hostile, du Cruiser, la fracturation hydraulique des schistes gazifères, la délocalisation de l'économie, ...) ne garantit rien du tout (de bon, en tout cas). 3) Un article de la constitution qui permet aux forces de l'ordre voire aux forces armées de faire n'importe quoi est effectivement susceptible de les inciter à respecter et à défendre sinon la constitution, du moins cet article. Mais est ce bien votre but ?
Je suis d'accord avec le point 1. Pour le point 2, j'ai écrit un paragraphe le plus permissif possible comme base de départ, mais on peut réduire le champ de cet article. Le minimum étant la garantie de la propriété des armes et par extension leur acquisition. La définition de l'arme devrait être précise pour ne comprendre que les armes blanches, les armes légères etc. Le point 3 m'échappe...?
Lanredec, vous jouez sur les mots. La loi a une police, et la loi a une loi: la Constitution, qui vise à ce que la loi, si elle tombe entre les mains de sinistre individus, ne devienne pas un outil d'oppression du peuple. Il est logique de faire du peuple, qui par nature ne peut être traître à lui-même, la police de la constitution, justement pour faire cesser ceux qui violent la loi de la loi, comme la police est nécessaire à faire cesser ceux qui violent la loi. La violation de la constitution est censé être une situation exceptionnelle, mais cette exception là met en danger l'intégrité de la société entière, et ouvre potentiellement la porte à tous les abus.

Par ailleurs, la défense dont parlait Loup Espiègle est évidement la défense de la santé des personnes physiques, et n’ouvre pas le droit aux sociétés du CAC40 à posséder des plateformes lance-missiles et des sous-marins nucléaires (ce qui est par contre le cas si la collusion entre pouvoir économique et pouvoir politique est avancée: les moyens militaires de l’état sont quasiment au service des intérêts marchands et financiers). Cela dit, je suis d’avis que ces précisions et ces limitations soient explicitement données dans le corps du texte. Il convient de définir absolument clairement qui peut posséder quoi. On ne peut pas trop rentrer dans les détails, mais affirmer que le droit à posséder des armes est strictement lié à des personnes physique, et dans le cadre privé (c’est à dire que mettre ce droit à posséder et utiliser légitimement une arme ne peux pas être utilisé professionnellement, ni en l’échange de la moindre contrepartie) me semble une base.


Tout bon pour le premier paragraphe ! Pour le second j’ai dû mal comprendre mais cela implique-t-il que l’armée, personne morale, ne peut pas être propriétaire d’un hélicoptère de combat par exemple ? En tout cas il est sûr qu’il faut affiner le texte que j’ai proposé, pour éviter de se faire entourlouper.

Une base qui légitime Tim McVeigh, Mohammed Atta et Anders Breivik (sans menacer Wal-Mart ou Shell). Il faudrait donc aussi préciser que ça ne peut être que pour s'attaquer directement à l'État ... ce que deux de ces personnes ont fait. Il faudrait donc limiter à l'attaque contre les élus ... ce que l'un d'eux a fait.
C'est nul, si les victimes de Breivik étaient armées, il n'en aurait sûrement pas tué autant. Pareil pour Atta, un passager de l'avion l'aurait dézingué (le problème des armes en avion c'est qu'un trou dans la coque dépressurise la cabine, il faudrait donc n'autoriser que des ogives spéciales au passage du contrôle), et pour McVeigh c'est hors-sujet car même si c'est interdit par la loi il a pu faire sa bombe (comme Breivik d'ailleurs).

De plus on parle d’utiliser les armes pour la défense, pas pour l’attaque. Si un gouvernement démocratique serait corrompu par les affreux et qu’il voudrait contourner la constitution, il aurait besoin d’initier la violence pour faire appliquer sa loi, donc le citoyen serait en position de défense pour le remettre à sa place.

La constitution doit légitimer les armes aux mains des citoyens car c’est le seul vrai rempart contre les hors-la-loi, qu’ils portent costard-cravate ou survêtement Lacoste, car ces derniers se contrefoutent de la loi donc ils ne jouent pas « fairplay ».

Bref, je me demande si vous n’êtes pas à la solde des affreux…

Ainsi la constitution encadre le fonctionnement de l'état mais grave aussi dans le marbre les droits des citoyens. [bgcolor=#CCCCCC]Or le droit d'acquérir et d'utiliser des armes me semble être essentiel, car derrière ce droit se trouve le droit à la sécurité[/bgcolor] (Article 3 de la DUDH et article 2 de la DDHC, même si l'article 12 de cette dernière précise que la garantie des droits se fait par l'intermédiaire d'une force publique - mais tout le monde sait bien que la police arrive après le délit/crime).
En quoi posséder une arme amène t'il la sécurité? Et si la police viens après le crime/délit c'est bien parce que personne ne peux savoir à l'avance qu'un acte répréhensible va se produire non? Et donc accorder le port d'arme, et dans l'état où vous le présentez reviens à faire respecter les lois soi-même, et donc à quel niveau intervient la justice? C'est une vrai question. Landerec à raison quand il dit que rien ne garantit que qui que ce soit va respecter une loi. L'interdit à toujours attiré des gens, le port d'armes n'y changerait rien même au niveau constitutionnelle. Et honnêtement, sa me ferait bien mal de voir la France dériver dans des délires Texanes où tout le monde se cacheraient derrières des lois qui ne sert qu'à assouvir leurs envies incontrôlées de folie meurtrières mélangés à une phobie de l'étranger et donc du différent.
La force physique est un (si ce n'est LE) fondement du pouvoir politique. Car ce n'est pas en le menaçant d'être privé de goûter qu'on amène un délinquant au tribunal ou que l'on jette en prison un politicien véreux ! C'est avec la menace létale des armes.
La force physique n'est qu'un fondement politique? Pouvez-vous développez un peu plus s'il vous plaît? Avec le port d'armes ce n'est pas le reflexe qui prendrait le dessus sur la force physique, puisque pour tirer il faut bien appuyer sur une gâchette et dans le cas d'une situation de face à face, celui qui à le plus de reflexe gagne, au même titre que dans le cadre de la force physique non? L'exemple de la punition du goûter pour le délinquant ou le corrompu ne tient pas la route. Car dans ce cas j'ignorai que l'on attendait Sarkozy avec une arme létales pour répondre des ses actes par rapport à la Libye ou à Karachi? Tout comme pour le délinquant Lacoste, l'affreux n'est pas constamment sous la menace d'une arme sur la tempe. Faut un peu arrêter les polars de Tf1.
Qu'est-ce qui garanti que les forces de l'ordre voir les forces armées vont faire respecter la constitution plutôt que de se mettre à la solde des affreux ? Ouvrons un livre d'histoire, il n'y a pas que des 14 juillet 1789
Rien ne garantit qu'une force de l'ordre ou que l'armée font respecter une constitution plutôt qu'un intérêt personnel, les armées et la police ont toujours reçu leurs ordres de haut fonctionnaires et des dirigeants d'un pays. Si le ou les dirigeants sont des affreux corrompues qu'elles sont les chances pour que l'armée servent leur(s) lubie(s)? Et cela ne sert à rien d'incriminer le cœur de l'armée puisque la majorité des êtres humains se rangent du coté de celui qui présente le moins de risques pour lui et ses proches. Croyez-vous que tout le corp. de l'armée de l'Allemagne nazies des années 40 étaient constituées de soldats qui épousaient le régimes de ce dernier?

Je remarque, qu’après lecture de tout le post, beaucoup de gens ici défendent le port et le droit d’utiliser une arme létales chez soi, pour leurs propre intérêt personnel. Ils utilisent le prétexte de la défense de leur vision de la loi et non celle de la communauté donc la constitution. Les arguments utilisés sont issu de la peur et de la haine de son prochain.

En conclusion, je ne crois pas que de posséder une arme chez moi, dissuaderait un ministre de l’économie d’augmenter les impôts si le besoin est présent, et que je n’irai de même non plus à Bercy tout mitrailler sous prétexte que je trouve sa injuste.

Même si je suis pour introduire dans la constitution un principe général du droit des citoyens à disposer d’armes, je ne suis pas exactement sur la ligne de Loup Espiègle. A mon sens, on a pas à donner un motif légitimant la détention d’arme. J’estime qu’on a le droit d’avoir une arme (à la réserve de n’en être pas personnellement et explicitement interdit, mais là dessus j’ai une vision des choses un peu particulière, allez voir le sujet que j’ai ouvert sur le bannissement réactualisé), point. Donne-t-on une raison au droit d’opter pour la religion de son choix ou d’exprimer librement son opinion? Non, c’est un droit. C’est le retirer ou le restreindre qui nécessite une justification, et elle a intérêt à être solide. Peu importe que ce soit pour la protection, la chasse, le loisir, la collection, ou simplement « au cas où » (« SHTF situations », comme ils disent aux US) ça ne regarde pas l’état.

Par contre, j’estime que pour le port, il n’y a pas à en faire un droit constitutionnel. Disons que le rendre possible autrement qu’exceptionnellement est suffisant, à mon sens. La possession, le port, l’utilisation sont des choses différentes, les amalgamer en droit est une manoeuvre perverse. Constater le droit de posséder une arme n’est pas donner le droit de s’en servir à tout et n’importe quoi. Un permis de conduire valide vaut reconnaissance du droit d’un individu à conduire une voiture, mais pas à n’importe quelle vitesse, pas n’importe où, et pas dans n’importe quel état. Mais permis de conduire ou pas, l’achat et la possession de voiture est tout à fait légal, et il est même autorisé de rouler avec sur une propriété privée si on a la permission du propriétaire (c’est seulement le droit à prendre la route qui est refusé). On ne suppose pas que celui qui achète une voiture en n’ayant pas le permis sera « tenté », et prendra illégalement la route, ce qui justifierait l’interdiction de l’achat et de la possession de voiture à ceux qui n’ont pas le permis.

Une fois encore, je vois qu’on emploie des stéréotypes nationaux qui ne valent guère mieux que les stéréotypes raciaux. Et tout en invoquant le climat de peur, de méfiance et de rejet que provoquerai ou qui serait la cause de tout assouplissement du droit concernant les armes, les arguments reviennent souvent à la crainte de voir le risque de se faire tuer augmenter. Je l’ai déjà noté mais je réitère: la vrai méfiance, c’est quand on pense que si nos voisins sont armés, on risque plus d’être tué. C’est peut-être vrai statistiquement, mais dans ce cas ne prétendons pas que la méfiance est du côté de l’assouplissement du droit aux armes, c’est une contre-vérité. Et si on admet que pour le bien commun, il faut que la loi soit stricte dans ce domaine, il faut aussi être prêt à accepter que pour le bien commun, même la vrai démocratie n’est pas forcément la solution. Si je risque plus qu’un voisin passe à l’acte contre moi uniquement parce qu’il a une arme, il se pourrait tout aussi bien que se trouvant en possession de la moindre parcelle de pouvoir politique, il commence aussi à agir comme un crétin et détruise la société par son égoïsme, sa fermeture d’esprit, son intempérance et sa vanité. Il faudrait alors être prêt à admettre que les gens ont plutôt tendance à foutre le bordel et à se laisser aller à leurs mauvaises pulsions, et que dans leur propre intérêt, il vaut mieux qu’ils aient des maîtres et pas d’armes.

Si par principe on refuse que le pouvoir puisse échapper au peuple, même si un régime où il n’a pas son mot à dire lui serait potentiellement plus profitable, alors par principe l’augmentation du danger due à la connerie des gens doit s’effacer devant l’alternative unique qui implique de priver l’ensemble du peuple d’un droit. Un peu de la même manière qu’on refuse catégoriquement de simplement examiner les questions qui naissent du constat qu’il y a plus de la moitié des « pensionnaires » des prisons françaises qui sont musulmans, il faudrait refuser d’examiner les questions qui pourraient naître du constat que la mortalité augmente lorsque l’on assouplie le droit des armes, du moins sous le rapport direct de l’un à l’autre, et au contraire chercher une cause à cela (par exemple, dans le cas des prisonniers musulmans, chercher dans des causes sociales et non religieuses, telle que la difficulté de trouver un emploi correctement rémunéré pour les personnes de confession ou d’origine traditionnellement musulmane, ou un décalage dans les représentations dans cette population par rapport à la moyenne, et dans le cas de la mortalité chercher, par exemple, l’influence de la violence à la télé, ou les problèmes de gestion et d’évacuation du stress).

Il y a des arguments sensés chez tous les participants bien que contradictoires, ce qui fait que ce débat n’est pas près de prendre fin sauf épuisement des participants. J’aurais tendance à refuser l’usage personnel des armes pour des raisons de sécurité, mais j’ai lu avec attention et intérêt les arguments de Gotfried, cela ne m’a pas encore fait changer d’avis, je reste assez proche des arguments développés par Ghislain, mais cela m’a ouvert l’esprit. Je serais plutôt partisan de les réserver pour un usage de défense collective comme en Suisse. Désolé de faire aussi court et peu argumenté, mais ma réflexion sur le sujet n’est pas encore très rodée, tout ce que je ressens est que nous ne pouvons pas faire comme si les armes n’existaient pas.

Personnellement, je peux entendre et comprendre qu’on ne veuille pas assouplir le droit des armes parce que l’on redoute que le taux de mortalité par balle augmente. C’est même très logique, et j’avoue honnêtement que c’est probablement ce à quoi il faut s’attendre. Je veux dire que si on observait l’inverse, c’est que l’on serait témoin d’une mâturation de l’humanité qui confine au miracle. C’est vrai que cette perspective là (l’augmentation de la mortalité) n’est pas joyeuse, mais je pense qu’il y a aussi quelque chose de scandaleux à ce que toutes les armes soient sous le sceau de l’interdiction pour l’ensemble de la population. Le fusils d’assaut et les pistolets mitrailleurs, je peux comprendre, mais j’estime (c’est tout à fait personnel) que les fusils à répétition manuelle (réglementaires comme le MAS 36, le Mauser 98k, les Leen-Enfield, ou « civiles » comme les carabines à levier de sous-garde Winchester) et les fusils et carabines de chasse (avec les restrictions actuelles quand aux semi-autos, donc capacité chargeur de deux cartouches plus une dans la chambre au max) devraient être accessibles sans autorisation exceptionnelle. Je connais quelqu’un qui travaille à Saint-Etienne, et c’est un véritable déchirement, dit-il, de voir certains fusils, des antiquités, du patrimoine familial et national, comme des vieux fusil lebel avec bayonette, toutes pièces au même numéro, de superbes armes de chasse de grand-père, crosse en ronce de noyer et canons damassés, passer au pilon (être littéralement détruites à la presse hydraulique) car la loi en interdit absolument la possession sans la moindre tolérance ni exception. A un moment, ça relève du fanatisme pur et simple.

C'est nul, si les victimes de Breivik étaient armées, il n'en aurait sûrement pas tué autant.
Vous imaginez vous jouer au foot ou vous baigner avec un flingue en bandoulière, aller à la cantine avec votre flingue en travers de votre assiette, et assister à une conférence en tripotant un flingue pointé sur le conférencier ? A vous lire, j'imagine que vous vous voyez très bien et volontiers obligé de passer vos loisirs à entretenir vos joujoux et à vous entraîner à leur usage. Personnellement je préfère me remplir les yeux de la beauté de ce que la civilisation industrielle n'a pas encore détruit. Si le devoir de bricoler des armes me prive de ma liberté, alors il m'interdit ce qu'il était censé me permettre.
Bref, je me demande si vous n'êtes pas à la solde des affreux...
C'est bien possible car je n'ai toujours pas saisi votre définition des affreux. J'ai bien peur que vous ne visiez le jeune con qui a cassé notre porte il y a trente ans et qui s'est enfui avec une bague, une médaille, un slip et un soutien gorge quand la mémé du dessus s'est mise à crier "C'est bientôt fini ce bordel ?". Nous étions si remontés que nous avions acheté un chien de défense ... en peluche, qui nous a efficacement défendus depuis.

Ceux que moi j’appelle comme ça ce sont les 60 000 (soixante mille) centimilliardaires du monde (que vous n’aurez jamais à portée de vos armes), leurs héritiers (qui seraient bien contents qu’ils passent à portée de vos armes), avec leurs armées de juristes interchangeables (payés pour trouver les failles de la loi ou les inventer), leurs armées d’acheteurs interchangeables (payés pour ruiner les petits producteurs), leurs armées d’ingénieurs financiers ou autres interchangeables (payés pour inventer des joujoux à inclure dans le devoir d’achat), leurs armées de vendeurs interchangeables (propagandistes, journalistes chiens de garde, et enseignants adorateurs du programme officiel, …), leurs armées de zombies à qui il ne reste plus que la destruction des autres formes de vie pour se se sentir exister.

@Gotfried
Je suis en gros d’accord avec votre analyse. Qui peut rejoindre la mienne dans la mesure où le droit d’avoir une voiture (ou un parapente ou des outils aratoires) n’est pas inscrit dans la constitution. Et que c’est très bien comme ça.
D’ailleurs beaucoup de gens, même en France, possèdent déjà tout à fait légalement une arme (alors qu’il est interdit de vendre du purin d’ortie).

Lanredec, vous faîtes encore semblant de ne pas comprendre ce que je veux dire. C’est que les armes, bien que n’étant en soi que des objets inertes, subissent un traitement exceptionnel. Comme les drogues ou le purin d’ortie, par exemple (je ne sais même pas ce que c’est, mais rien ne me semble en justifier l’interdiction de commerce, en tout cas, cela dit ça a encore l’avantage de se fabriquer chez soi, pour les armes, la possession et la fabrication est interdite, en plus du commerce). C’est autour de cette « exceptionnalité » arbitraire qu’il doit y avoir débat; que les drogues, les armes, ou le purin d’ortie ne soient pas a priori traités à part des CDs de Patrick Bruel ou des gel-douches. Pour vous satisfaire, disons que c’est ce principe de non-exceptionnalité qu’il faut inscrire dans la constitution, et préciser que seules des lois votées par le peuple sont légitimes à ce que de l’exceptionnalité soit introduite (donc après débat contradictoire, etc).

Bingo ! La dernière proposition de Gotfried me paraît bien. Comment la formuler ?

L’interdiction de fabriquer, vendre, acheter, posséder, utiliser tout bien ou service ne peut être qu’un choix du peuple ?

Les décisions collectives seront prises au suffrage universel? ( en précisant que le suffrage de la première assemblée constituée prime sur les assemblées supérieurs ?)

@Lanredec

Dans un état de droit démocratique, ça me paraît évident. Du moins au niveau de la loi. Après, ce n’est pas le peuple qui va voter, au vu des résultats au code et à la conduite de Monsieur X, qu’il convient de lui accorder le permis de conduire ou de lui refuser, évidement. Mais les dispositifs qui permettent l’interdiction ou la limitation du droit des citoyens doivent être mis en place sur vote du peuple, et soumis à son contrôle. Après, on peut avoir milles idées quand à la manière dont se passent les votes ou s’organisent la promulgation des lois. Par exemple que tout vote soit national et au suffrage universel direct, mais que la loi ne soit promulguée que dans les zones où elle a obtenu une majorité de « oui », ainsi si dans un département majoritairement « non », quelques communes sont « oui », la loi est adoptée dans ces communes, mais pas dans le département, mais dans un département majoritairement « oui », la loi est adoptée pour tout le département, et ainsi de suite pour les départements dans les régions, et pour les régions dans la nation; on octroirait une tolérance aux zones « non » pour modérer l’effet de l’application de la loi. Il pourrait d’ailleurs y avoir deux types de votes: ceux comme je viens de décrire, et ceux où le « non » prime sur le « oui » (majorité de « non » => « non » partout), et une majorité de votes blancs pourrait alors vouloir dire qu’il faut chnager de type de vote (de « non gagnant » en « oui gagnant », ou l’inverse). Mais c’est là un autre débat. L’idée est juste que les décisions reviennent au peuple, et qu’on ne reparte pas sur l’héritage et les préjugés arbitraires du droit actuel.

PS: Frigouret m’a devancé.

Je modifie donc :

*** L’interdiction légale et les dispositions permettant à l’État de limiter le droit de fabriquer, vendre, acheter, posséder, utiliser tout bien ou service ne peuvent être qu’un choix du peuple. ***

Après, effectivement, savoir si c’est l’assemblée générale du peuple qui décide, la façon dont se passe la subsidiarité et tout, ça relève d’autres articles. Celui-ci est applicable dans n’importe quel type de constitution.

À mettre dans quelle partie de la constitution ? Celle des libertes fondamentales peut être ? En tout cas une partie qui ne peut être révisable que par une majorité forte, 90% par exemple.

*** L'interdiction légale et les dispositions permettant à l'État de limiter le droit de fabriquer, vendre, acheter, posséder, utiliser tout bien ou service ne peuvent être qu'un choix du peuple. ***
Ca me paraît bien. Puisqu'on entre un peu dans le détail, j'en profiterais pour rajouter dans la liste la destruction et la mise à disposition d'autrui.

? La destruction et la mise à disposition de quoi ?

Bah, des biens, évidement, pas du peuple!