Hello,
Je me permets de relancer ce débat passionnant et complexe.
Je prône plutôt vers la gratuité des biens et des services.
Mais en instituant le choix à chaque citoyen.
Soit, de rester dans le système de la monnaie
Soit de contribuer au système de la gratuité. travailler gratuitement pour bénéficier de ce système.
Sans contribution (les profiteurs) devront rester dans le système de la monnaie. Et donc trouver les moyens de payer les biens et services qu’ils ont besoins…
Voilà une ébauche d’une nouvelle constitution : (sans « aucune » connaissance règlementaire de ce niveau)
N’est-il pas temps de changer ce système capitaliste qui n’alimente que des humiliations, des oppressions, des inégalités et ses injustices ?
Constitution de la République Française
Article 1 : Objectifs fondamentaux
La République Française a pour but de garantir la dignité, la liberté, l’égalité et la justice pour tous les citoyens sans distinction, de défendre le bien commun, de garantir le respect de l’environnement et de l’écosystème, de promouvoir le bien-être et l’épanouissement individuel et collectif, et de mettre en place un système économique et social équitable, respectueux de la dignité humaine, fondé sur la gratuité pour tous.
Article 2 : Droit à la gratuité
Tout citoyen a le droit de bénéficier de l’ensemble des services et biens publics sans discrimination et sans paiement, conformément à la présente Constitution. Ce droit comprend l’accès à l’éducation, la santé, la nourriture, l’énergie, les soins de santé, le logement, les transports, les moyens de communication, l’art et la culture, etc.
Article 3 : Liberté de choisir
Les citoyens qui souhaitent rester dans le système monétaire classique peuvent le faire en toute liberté, sans restriction ni discrimination. De même, les citoyens qui souhaitent œuvrer pour la gratuité peuvent le faire librement, sans restriction ni discrimination.
Article 4 : RIC Constituant
La République Française reconnaît et promeut le Référendum d’Initiative Citoyens Constituant en tant qu’outil de participation démocratique et de consultation du peuple. Ce système permet aux citoyens de soumettre des propositions pour des réformes constitutionnelles et d’obtenir un référendum sur ces propositions en cas de récolte suffisante de signatures.
Article 5 : Respect des droits de l’homme
La République Française garantit le respect des droits de l’homme, notamment la liberté d’expression, de religion, de conscience, de réunion, d’association, d’information, de travail, etc., conformément aux standards internationaux en la matière.
Article 6 : Transparence et responsabilité
Les différentes branches du gouvernement sont tenues de rendre compte de leurs actions et de leur gestion publique de manière transparente et responsable, de manière à garantir la confiance du peuple dans les institutions.
Article 7 : Équité et justice
La République Française s’engage à garantir l’équité et la justice dans la mise en œuvre du système de gratuité, en veillant notamment à ne pas laisser les populations les plus vulnérables dans une situation de précarité ou d’exclusion.
Article 8 : Protection contre les abus
La République Française s’engage à protéger ses citoyens contre tous les abus qui pourraient découler de l’utilisation ou de la mise en œuvre du système de gratuité. Les autorités publiques sont tenues de surveiller et de faire respecter ce système, sans porter atteinte aux libertés individuelles et à la liberté d’expression.
Article 9 : Référendum d’Initiative Citoyens Constituant
La République Française reconnaît et garantit le droit de ses citoyens à l’initiative populaire pour modifier la Constitution. Le Référendum d’Initiative Citoyens Constituant est un mécanisme permettant aux citoyens de proposer une modification de la Constitution par la voie référendaire. Pour être valable, ce référendum doit être approuvé par un nombre suffisant de citoyens signataires.
Article 10 : La présente Constitution est la loi fondamentale de la République Française. Toutes les lois et tous les actes administratifs doivent s’y conformer. Elle peut être révisée par la voie référendaire ou par voie législative, selon les conditions fixées par la présente Constitution.
Article 11 : Suprématie de la Constitution
La présente Constitution est supérieure à toutes les autres lois et tous les actes administratifs. Elle est garantie par les autorités publiques et les citoyens de la République Française, qui doivent faire respecter ses principes fondamentaux. Les autorités publiques sont tenues de veiller à ce que la présente Constitution soit respectée en toutes circonstances.
Article 12 : Interdiction des lobbies
La suppression de tous les lobbies ayant pour but de contrecarrer le système de gratuité est interdite par la présente Constitution. Les autorités publiques sont tenues de surveiller et de faire respecter cet interdit, sans porter atteinte aux libertés individuelles et à la liberté d’expression. Les citoyens ont le droit de former des associations pour promouvoir leurs intérêts légitimes, mais ces associations ne doivent pas être utilisées pour porter atteinte aux principes fondamentaux de la présente Constitution, notamment à la gratuité pour tous.
Article 13 : Mise en œuvre effective du système de gratuité
La République Française s’engage à mettre en œuvre effective le système de gratuité pour tous les citoyens, sans distinction de race, de genre, de religion, d’orientation sexuelle, d’âge ou de condition sociale. Pour ce faire, la République Française peut créer des organismes publics ou privés spécialement conçus pour gérer le système de gratuité, ou utiliser des institutions existantes pour atteindre cet objectif.
Article 14 : Responsabilité des différentes branches du gouvernement
Les différentes branches du gouvernement sont tenues de travailler ensemble pour garantir la mise en œuvre effective du système de gratuité, en veillant à ce que tous les citoyens aient accès aux biens et services nécessaires à leur vie quotidienne. Les différentes branches du gouvernement doivent également veiller à ce que les politiques publiques soient alignées sur les principes fondamentaux du système de gratuité et sont tenues de rendre compte à la population sur leur performance en la matière.
Article 15 : Équité et justice
La République Française s’engage à garantir l’équité et la justice dans la mise en œuvre du système de gratuité, en veillant à ce que les populations les plus vulnérables soient prises en compte dans la distribution des biens et services. La République Française peut établir des politiques et des programmes pour remédier aux inégalités économiques et sociales et veiller à ce que les citoyens les plus vulnérables ne soient pas exclus du système de gratuité.
Article 16 : Referendum d’Initiative Citoyens constituant
La République Française reconnaît le droit des citoyens de participer à la prise de décisions politiques importantes à travers le Referendum d’Initiative Citoyens constituant. Les citoyens peuvent proposer des réformes constitutionnelles, à condition que celles-ci soient approuvées par un nombre suffisant de signatures. Les référendums proposés doivent être examinés et mis en œuvre de manière transparente et équitable, en veillant à ce que les voix de tous les citoyens soient prises en compte dans le processus décisionnel.
Article 17 : Interdiction des lobbies
La suppression de tous les lobbies ayant pour but de contrecarrer le système de gratuité est interdite par la présente Constitution. Les autorités publiques sont tenues de surveiller et de faire respecter cet interdit, sans porter atteinte aux libertés individuelles et à la liberté d’expression. Les personnes ou entreprises violant cet interdit peuvent faire l’objet de sanctions civiles ou pénales.
Article 18 : Responsabilité et transparence
La République Française s’engage à garantir la transparence et la responsabilité des différentes branches du gouvernement, ainsi que des institutions gérant le système de gratuité, afin de veiller à ce que les citoyens puissent faire valoir leurs droits et faire connaître leurs préoccupations. Les autorités publiques sont tenues de rendre publique toute information relative à la mise en œuvre du système de gratuité, et de tenir des consultations publiques pour recueillir les commentaires et les suggestions des citoyens.
Ces articles, ajoutés à la Constitution de la République Française, garantissent la mise en œuvre effective du système de gratuité, tout en protégeant les droits de l’homme, en veillant à la transparence et à la responsabilité des différentes branches du gouvernement, en garantissant l’équité et la justice dans la mise en œuvre de ce système, en interdisant les lobbies, et en veillant à la responsabilité et à la transparence dans la gestion du système.
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