3A2b Les mandat devraient être non renouvelables (ou peu)

[b]« Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument. » [/b]

De cette vieille maxime jamais démentie par personne, on doit tirer [bgcolor=#FFFF99]l’enseignement, simple mais absolument prioritaire, qu’il est dangereux pour les citoyens soumis aux pouvoirs de laisser longtemps ces pouvoirs entre les mêmes mains[/bgcolor].


Les Athéniens avaient fait de la rotation rapide et permanente du pouvoir la principale mesure de leur protection contre l’arbitraire.
Presque tous les mandats duraient un an et n’étaient pas renouvelables du tout.

Il faudrait, au milieu de l’océan inaccessible de connaissances héritées de l’histoire, arriver à garder vivantes les connaissances plus importantes.
Le non renouvellement des mandats est une condition essentielle de la démocratie.

Le professionnalisme des acteurs politiques les éloigne du monde réel et il permet, il favorise même, toutes les dérives antidémocratiques.

De plus, ce professionnalisme politique revient à confisquer des fonctions que chaque citoyen bien formé pourrait pourtant légitimement aspirer à remplir une fois dans sa vie.

Comment motiver les citoyens à l'engagement politique si toutes les places sont accaparées par des arapèdes ventouses (des « cratocrates »), toujours les mêmes, qui s'accrochent au pouvoir ?

[bgcolor=#FFFF99]Il faut favoriser le turn-over, imposer le renouvellement du personnel politique.[/bgcolor]


L’argument de la haute technicité des décisions à prendre est fallacieux. C’est commode de tout compliquer pour rester le seul maître à bord, mais ça ne fait pas la démonstration que la complexité est inévitable.

Les mandats ne devraient être renouvelables que peu de fois. Si on accepte deux mandats successifs, un seul renouvellement, chaque candidat dispose de dix ans pour changer la vie. Ça suffit, non ?

Il est essentiel de comprendre que [bgcolor=#FFFF99]même un bon élu doit partir et laisser la place[/bgcolor], même si c’est attristant parce que le suivant ne sera peut-être pas aussi valeureux. Il faut l’accepter parce que le pouvoir renouvelable est la gangrène du système politique.

Une autre solution est le principe du collège ou conseil ; ainsi plusieurs personnes partageraient le pouvoir, et un renouvellement par partie garantirait une continuité d’action et de planification.

[font=Arial]Le problème pourrait être partiellement résolu en imposant le principe de la pause : un élu, après deux mandats consécutifs, devrait obligatoirement retourner a la vie civile. (Pas de placard doré)

Il pourrait ensuite solliciter un nouveau mandat, mais différent de ceux qu’il a déjà eus.

On impose bien à tous, et avec raison, un recyclage, des stages de remise à niveau : pourquoi nos hommes politiques ne retourneraient-ils pas affronter la réalité du terrain régulièrement pour vérifier le bien-fondé de leurs actes politiques ?

La durée des mandats est trop longue : on prendrait 4 ans pour tous les mandats, ce serait suffisant. Au pire, un homme politique pourrait avoir 8 ans d’action politique, retourner 4 ans dans la vie civile, et resolliciter un mandat different …

Pour leurs périodes de mise au vert, ils pourraient fort bien cotiser à une caisse de solidarité alimentée par eux-mêmes et aussi accepter d’avoir un train de vie correspondant à la moyenne des citoyens… Cela contribuerait à leur connaissance du terrain.

L’argument d’élections trop fréquentes n’est pas un bon argument, c’est le seul moyen de faire participer les électeurs à la vie politique et de les impliquer.[/font]

… Ceux qui bousculent tous " nos" projets, ceux qui ne répondent pas aux questions qu’ "On " leur pose, ceux qui répondent « à côté », ceux qui ont dit « NON » avec arrogance le 29 mai dernier, alors que tout « patricien honnête devait dire OUI », ils ne sont pas des « égaux » comme les Athéniens : ils sont un peuple divers, fait d’élèves turbulents ou attentifs, que leur vie adulte continue à former. (déformer, bien sûr).

Il me semble que certaines classes sociales sont moins favorisées que d’autres, et qu’elles peuvent avoir plus de mal à se pourvoir en « candidats », et que donc la rotation « des leurs » est parfois difficile :

Tout comme la « parité » (nous sommes le 8 mars), il faut favoriser le renouvellement des élus, mais cela ne peut être réalisé par décret rigide ni remis aux calendes grecques…

La constitution affirme « l’égalité en droit », mais elle ne peut rester une abstraction, une fiction supposant que cette "égalité "est réalisée « en fait » (supposition facile si l’on exclut les plébéins).

Je pense qu’il ne faut pas abandonner cette ambition (LA ROTATION DES MANDATS) dans les textes, mais aussi, qu’il est important de lier l’exigence de démocratie avec celle de réalisations concrètes pour son exercice.

Un des défauts du TCE était justement, en matière de droits humains, d’utiliser le glissement sémantique… consistant à remplacer le verbe « devoir » par le verbe « pouvoir »… (avec comme un passage de l’impératif au conditionnel)…

(On pourra « chercher un emploi, » à la place du « droit à un emploi »).

Comment donc mettre dans le projet l’ingrédient qui le rende à la fois « généreux » et « réaliste » ?

On arrive en bordure de la frontière séparant « constitution » et « prescription politique ».

La valeur du projet dépendra de la façon dont on aménagera cette « zone frontalière » pour permettre les choix citoyens.

Mais la trop grande prudence (« pourra ») , ouvre la porte au renoncement… Quant à la trop grande fermeté, elle est soit « irréaliste », soit trop précisément prescriptive de choix politiques (verrouillant « l’initiative citoyenne »).

Je propose donc :

"prévoir les institutions permettant une formation pluraliste des citoyens à la chose politique afin de rendre possible la nécessaire rotation aux fonctions d’élus du peuple sans discrimination…

… La règle devant être : des mandats de 4 ans non renouvelables".

L’État est un mal nécessaire, alors plutôt que de refaire le monde… (*)
… il serait intéressant de traduire, décliner AU PRÉSENT les sentences populaires :

  • « on ne devrait laisser le pouvoir qu’à ceux qui le veulent le moins »
  • « le pouvoir rend fou » / « le pouvoir coupe des réalités »,… « coupe du peuple »
  • « Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument. »
  • « on se maintient au pouvoir avec les mêmes moyens qui nous ont permis d’y arriver »
  • « on ne change pas une équipe qui gagne »

Il faut voir que dans le principe « on ne change pas une équipe qui gagne », le jugement « gagne » relève d’abord de la publicité faite par les hommes en place au pouvoir.
À moins, justement, de réglementer la question concrêtement.

Se pose donc le problème de l’indépendance des organismes de statistiques (déjà posé ici) mais également la question des sondages : en particulier, les sondages d’opinion politique / intentions de vote, mais plus généralement, les sondages au sens large, puisque la propagande conditionnant la perçeption de « l’équipe qui gagne » concerne tous aspects de la vie en société.

Il me semble impératif de créer un volet associé à la problématique des sondages, et de considérer séparément les sondages d’opinion politique et d’intentions de vote.

Soit un (double) volet « sondage » à part, soit en liant l’item à celui des médias, et des organismes de statistiques.

C’est le couple [instituts de sondage - médias] qu’il faut considérer, globalement.

Sur les sondages d’opinion politique / intention de vote :

[i]Voir l’article de Bernard Guibert sur le site de Acrimed /i.

L’auteur rappelle notamment qu’en général (pour tous types de sondage) seuls les résultats nominaux sont données, pas les fourchettes, certains écarts pouvant dépasser la valeur nominale, on sort quand même le nominal.

Extrait de la conclusion :
Sur les conférences de consensus : "On pourrait donc imaginer que le service public de la télévision diffuse les délibérations et les conclusions de conférences de citoyens qui seraient tirées au sort selon des méthodes statistiques rigoureuses par des instituts de sondage. Comme en théorie des jeux, tout le monde s’y retrouverait : la télévision [intérêt du spectacle] ; les instituts de sondage [qui pourraient faire leur métier et ne pas se discréditer] ; enfin la société civile qui recevrait l’information de qualité qu’elle est en droit d’attendre du service public pour exercer son devoir civique.

(*) [i]Sur la question de l’État (discutée déjà, ici), est-ce la peine de refaire le monde… Observons le au présent, pensons le au futur, OK pour la philosophie politique, bien sûr, mais à condition de « garder raison », quant au sujet, ici… Pardon d’avance. En somme, la sentence « l’État est un mal nécessaire » est le parfait résumé du dilemme permanent de la démocratie représentative.

Puisque l’État est à la fois :

  • la "machine à défendre et à faire défendre des pouvoirs tyranniques, porte ouverte constante à l’absolutisme et au totalitarisme,
  • le siège du politique, donc cadre du lien social, élement indispensable de cohésion entre sphères économiques et social, cadre d’autorité voulu par la nation souveraine, portant sa constitution, donc garant de la liberté et de l’égalité…[/i]

Non-renouvellement des mandats

Je me permets de recopier le passage pertinent de mon 1860 sous le fil « Vote blanc » :

[i]Je fais les plus expresses réserves concernant la limitation du renouvellement des mandats : d’après moi c’est au peuple qu’il appartient de décider, au cas par cas, s’il faut réélire un candidat : une disposition constitutionnelle générale qui limiterait ce pouvoir serait donc mal venue (à mon avis, antidémocratique).

Par contre, une disposition constitutionnelle générale interdisant le cumul des mandats (sauf celui de conseiller municipal, comme quelqu’un l’a judicieusement proposé) me paraîtrait tout à fait indiquée. Il en résulterait un effet de renouvellement. [/i]JR

à jacques Roman.

je reprends ce fil car je n’avais pas relevé ta position sur la limitation du renouvellement du mandat. Sans doute parce que j’étais heureux de lire que tu approuvais la proposition sur le cumul des mandats.

Donc tu dis que

Je fais les plus expresses réserves concernant la limitation du renouvellement des mandats : d'après moi c'est au peuple qu'il appartient de décider, au cas par cas, s'il faut réélire un candidat : une disposition constitutionnelle générale qui limiterait ce pouvoir serait donc mal venue (à mon avis, antidémocratique).
mais tu dis aussi dans ton même article 1860 sur le vote blanc:
"La question du renouvellement du personnel politique est tout à fait pertinente," mais elle n'a pas à être liée au vote blanc.
Tu te réponds à toi même en quelque sorte. Il est pertinent de renouveler le personnel politique, et donc, la limitation du renouvellement des mandats est un des aspects essentiel de la question, tant pour le renouvellement des représentants au sein des partis qu'au niveau des assemblées délibérantes.

Ma proposition sur le non cumul des mandats est « pas plus de deux mandats dans la même fonction ». Un député qui a eu deux mandats consécutifs peut se présenter à une élection de, par exemple, conseiller régional, ou autre. Il n’est pas inéligible.

D’ailleurs c’est bien pour cela que je ne comprends pas la proposition de loi de Monsieur Blanc. (energie2007.com) qui dans sa proposition de loi présente en article (1)

Article 1er   Après l’article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un article L.O. 128-1 ainsi rédigé :  « Art. L.O. 128-1. – Sont inéligibles les personnes qui ont exercé deux mandats successifs de député. »
INELIGIBLES? Ce n'est pas mon avis. Dans ma proposition, (voir plus bas en rappel) il serait inéligible à la députation mais il reste éligible à d'autres mandats.

j’ai une deuxième remarque à faire sur la pétition de Monsieur Blanc, qui ne correspond pas à sa proposition de loi. En effet, on peut croire d’aprés sa pétition « changez2007 » que le non cumul s’applique à tous les élus. or sa proposition de loi ne concerne que les députés. C’est donc la même proposition que le projet PS 2007. Quand ils disent « mandat unique » il omettent de dire "pour les députés seulement . C’est pas prècis. Et quand une promesse n’est pas précise, ça ne veut plus rien dire .

Voilà pourquoi je rappelle ma proposition et ma pétition :

[color=red][b]Article 1 de la rénovation. «les mandats de député, de sénateur, de conseiller régional ou général, d’une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois, ne peuvent se cumuler qu’avec celui de simple conseiller municipal»[/b][/color]
[color=blue]pétition [url]http://www.ipetitions.com/petition/Abstention2007/[/url][/color]

et blog ; http://changerlarepublique.over-blog.com/

(suite) Pour être clair et précis

voici les documents de Monsieur Blanc

LA PETITION

Je soutiens la proposition de loi de Christian Blanc visant à supprimer le cumul des mandats dès 2007.
Comme beaucoup de Français, je suis inquiet du fossé qui se creuse entre la société et les dirigeants politiques.
Je pense que 2007 doit être l’occasion d’un profond renouvellement de la classe politique. Les jeunes, les salariés, les femmes doivent être mieux représentés. Je veux des élus à temps plein qui se consacrent à leur mission d’intérêt général.
Je souhaite donc que soit votée, avant les prochaines élections, la proposition de loi de Christian Blanc contre le cumul des mandats. Elle repose sur deux principes simples, efficaces et justes :
· Interdiction individuelle du cumul des mandats : 1 élu = 1 mandat
· Limite du cumul des mandats dans le temps : 2 mandats successifs maximum
Cette pétition sera transmise à tous les députés.

La PROPOSITION DE LOI organique de Monsieur Blanc déposée en mai 2006. N° 3108 (3 articles)

[b]Article 1er[/b]   Après l’article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un article L.O. 128-1 ainsi rédigé :  « Art. L.O. 128-1. – Sont inéligibles les personnes qui ont exercé deux mandats successifs de député. » [b]Article 2[/b]  L’article L.O. 141 du code électoral est ainsi rédigé :   « Art. L. O. 141. – Le mandat de député est incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal. » [b]Article 3[/b] Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur, pour les députés, lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et, pour les sénateurs, lors des deux prochains.
[color=red][b]CE N'EST DONC PAS 1 ELU -1 MANDAT . C'EST MANDAT UNIQUE DU DEPUTE.[/b][/color]

Ma proposition (voir message précédent) vise tous les mandats, sauf celui de simple conseiller municipal.

Renouvellement des mandats

Orbi (2090).

Effectivement, nous sommes en désaccord : je ne vois aucune raison de ne pas renouveler sans limitation quelqu’un que les électeurs voudraient réélire.

Par contre, oui au non-cumul sauf avec le mandat de conseiller municipal.

Il faut pas dire « simple », qui ne signifie rien ; « conseiller municipal » dit précisément tout ce qu’il y a à dire. Ou alors, si l’on tient compte que le maire est élu parmi les conseillers municipaux, on peut ajouter : « (mais non de maire) ».

Cet article 1 est à revoir : la liste est incomplète (où sont, par exemple, les représentants au Conseil des Français à l’étranger, et les membres du Conseil économique et social ?). J’ai également des doutes à cet égard concernant la proposition de loi Blanc.

De toute façon, il est dangereux de donner des listes qui se voudraient exhaustives dans des documents juridiques : on oublie toujours quelque chose. Mieux vaut parler génériquement (« mandats publics électifs »). Et comme où il y aura forcément des exceptions, je les prévoirais en ajoutant :« sauf disposition expresse de la loi ».

« Rénovation » : tu veux sans doute dire : « renouvellement » (des mandats, ou du personnel politique) ? JR

rénovation? je veux dire rénovation démocratique. c’est l’ article 1er de cette rénovation démocratique que j’appelle de mes voeux.

Si je mets « simple » conseiller municipal, c’est parce que c’est plus clair et qu’ainsi je n’ai pas besoin de faire une liste ou d’en prévoir une ( maire, adjoints, les différents types de conseillers paris, dom tom, etc…, mais aussi conseillers communautaires si ceux ci a terme deviennent directement éligibles; certains le demandent enfin etc…). Cet adjectif qui peut sembler surabondant, montre cependant trés bien ce qu’il sous entend. Donc pourquoi s’en priver, surtout que l’article en question est déjà trés synthétique au regard des pages innombrables du code électoral relatif aux mandats et à ces satanés cumuls.

Ne pas restreindre le renouvellement des mandats serait permettre aux élus de se constituer une petite écurie de courtisans militant pour sa réléection ad vitam eternam, de perpétuer la prime au sortant avec ses multiples moyens de communication et de pression, de développer la constitution de fiefs électoraux, de continuer l’installer de petits monarques par territoires qui se croient indispensables (c’est ma place) de bloquer l’émulation et le renouvellement au sein même des organisations politiques, enfin j’en passe surement…

La démocratie ce doit être l’enthousiasme et le risque. Seul le renouvellement permet cette complémentarité.
cordialement.

Cher Jacques,

D’une façon générale, je vous remercie pour votre indéfectible patience qui est simplement exemplaire :wink:

Vous disiez récemment (n°1869) ceci :

[color=gray][i]Je fais les plus expresses réserves concernant [b]la limitation du renouvellement des mandats[/b] : d'après moi [bgcolor=#FFFF99]c'est au peuple qu'il appartient de décider, au cas par cas[/bgcolor], s'il faut réélire un candidat : une disposition constitutionnelle générale qui limiterait ce pouvoir serait donc mal venue (à mon avis, antidémocratique).

Par contre, une disposition constitutionnelle générale interdisant le cumul des mandats (sauf celui de conseiller municipal, comme quelqu’un l’a judicieusement proposé) me paraîtrait [bgcolor=#CCFFFF]tout à fait indiquée. Il en résulterait un effet de renouvellement[/bgcolor].[/i][/color]


Je vais éprouver votre patience, mais c’est sans malice, je vous promets :wink:

J’ai mis en gras dans votre texte des fragments qui me paraissent interchangeables au gré de l’arbitraire de celui qui parle (je veux dire : sans argument de fond décisif, dans cette formulation)… Regardez : j’intervertis les fragments et dites-moi pourquoi vous auriez le droit de défendre le point de vue ci-dessus et moi pas le droit de défendre le point de vue ci-dessous :confused:

[color=gray][i]Je fais les plus expresses réserves sur [b]l'interdiction du cumul des mandats[/b] : d'après moi [bgcolor=#FFFF99]c'est au peuple qu'il appartient de décider, au cas par cas[/bgcolor], s'il faut réélire un candidat : une disposition constitutionnelle générale qui limiterait ce pouvoir serait donc mal venue (à mon avis, antidémocratique).

Par contre, une disposition constitutionnelle générale concernant la limitation du renouvellement des mandats me paraîtrait [bgcolor=#CCFFFF]tout à fait indiquée. Il en résulterait un effet de renouvellement[/bgcolor].[/i][/color]


La deuxième proposition me semble aussi cohérente que la première… :confused:

Je ne sais donc pas ce qui vous détermine à trouver une limitation antidémocratique et l’autre pas, et pas l’inverse.

D’autant que, pour ma part, je ne tombe pas plus d’accord avec l’une qu’avec l’autre… En effet, si je suis en harmonie avec vous sur le plan du principe démocratique qui voudrait qu’on laisse toujours le plus grand choix aux électeurs lors de chaque scrutin, je constate que ce principe est bafoué systématiquement depuis la nuit des temps du fait de pratiques malhonnêtes des élus pour se faire réélire sans cesse ; je constate donc que le beau principe de la liberté de l’électeur ne vaut pas grand chose face à l’addiction de la drogue dure du pouvoir renouvelable ; et je constate enfin que les citoyens qu’on prétendait protéger se font, en fait, systématiquement gruger et n’arrivent pas à se débarrasser des élus qu’ils n’aiment pas (ils reviennent dès la session suivante en s’imposant comme seule alternative à une autre bande d’affreux).

C’est donc de façon pragmatique (et déterminée) que les citoyens seraient fort bien avisés de se protéger au plus haut niveau du droit (sans qu’aucune loi, bien entendu, ne puisse revenir sur cette règle institutionnelle) contre ces pratiques en déclarant eux-mêmes, dans leur Constitution (et ils ont bien la légitimité pour le faire, n’est-ce pas ?), que les mandats qu’ils confèrent par leur vote ne sont ni cumulables, ni renouvelables, de façon à forcer le renouvellement de la classe politique, en considérant qu’il vaut mieux, globalement, perdre de temps en temps le renouvellement de quelques rares vertueux personnages que de supporter l’enkystement d’une nuée de politiciens rendus malhonnêtes par leur goût (inévitable) du pouvoir.

Qu’est-ce qu’il y a d’anti-démocratique à ce qu’un peuple, le plus librement et le plus directement du monde, décide à la majorité que ce qui est bon pour lui, pour une pratique saine de la politique, c’est le non renouvellement et le non cumul ? C’est au peuple de voter ou pas la Constitution qui le prévoit, mais s’il la vote, c’est parfaitement démocratique, non ?

Amicalement.

Étienne.

à Etienne,

Ton message à jacques ne correspond pas du tout, à ton entrée en matière au début du fil que j’ai le devoir de te rappeler, même si c’est vrai; on peut évoluer par la confrontation des idées.

"[color=blue][b]Les mandats ne devraient être renouvelables que peu de fois. Si on accepte deux mandats successifs, un seul renouvellement, chaque candidat dispose de dix ans pour changer la vie. Ça suffit, non ? [/b][/color] Il est essentiel de comprendre que même un bon élu doit partir et laisser la place, même si c’est attristant parce que le suivant ne sera peut-être pas aussi valeureux. Il faut l’accepter parce que le pouvoir renouvelable est la gangrène du système politique."
Est’il permis cher Etienne de signaler que tu pousses le bouchon un peu loin, dans le message à jacques. J’ai cru que vous vouliez faire un travail constructif qui nécessite un peu de réalisme et de sens de l’évolution. On ne part pas de rien et il faut tenir compte du possible pour aller vers le souhaitable. Voulez vous établir une constitution pour la postérité, qui devra être gravée dans le marbre et valable jusqu'à la fin des temps. J’ai cru lire quelque part que vous souhaitiez l’unanimité pour reviser la constitution que ce forum est sensé établir. (je me trompe peut être). Votre argument ; si les citoyens le décident pourquoi cette proposition ne serait pas démocratique ; « non renouvelable-non cumulable » ?. Mais personne ne conteste que si les citoyens le décident ce sera fait. Proposez le, établissez votre article sur les mandats et écrivez le dans le projet de constitution.

Sincèrement je ne comprends pas le temps que vous mettez à établir vos articles.
Ca me semble assez clair. Du moins toute cette partie sur la désignation des représentants de citoyens.
« Tous les représentants des citoyens sont désignés par tirage au sort, et les mandats sont ni cumulables, ni renouvelables, et un représentant peut être récusé à tout moment ». les modalités seront établies dans une loi organique.

En plus, en raison du tirage au sort, il n’y a pas besoin du vote blanc pour les désignations des représentants, et donc les discussions sur effet de seuil, effets du vote blanc n’ont plus de raison d’être. Il reste juste à savoir comment vont décider les assemblées de représentants désignés par tirage au sort. Ah là, peut être qu’il faudra avoir recours au vote. A moins que l’on tire au sort les propositions de décision.

Une fois plus ou moins réglée la question du pouvoir politique, il restera à traiter des autres lieux et tenants de pouvoirs. Parce que bien évidemment, les politiques ne sont pas seuls à posséder et a abuser d’un pouvoir de coercition . Que pensez vous des fonctionnaires, des organismes professionnels et sociaux ? Pourquoi ne pourrait ‘il pas être proposé une désignation par tirage au sort des fonctionnaires, des syndicalistes, etc etc… Comme certains shériffs ou autres peuvent être élus !!

Ce commentaire est aussi caricatural que ton commentaire ci dessus en réponse à Jacques. Je caricature car je ne sais pas où vous voulez en venir avec cet extrémisme. Et ça me désole. Parce que moi aussi, je pourrais participer à ce jeu de qui sera le plus démocratique, le plus radical, le plus universel, le plus humanisme et équitable.( j’ai pas dit égalitaire, vous voyez je fais un effort).

J’écris ce commentaire, parce que l’extrémisme est tout autant une plaie pour le changement que les résistances aux transformations qu’il se targue de combattre. En fait voulez vous vraiment changer la constitution ?
cordialement

Non-renouvellement/non-cumul des mandats publics électifs

Bonjour Etienne (2094) et Orbi (2093 et 2095).

Il y a pour moi une grande différence entre le non-cumul (je suis pour) et le non-renouvellement (je suis contre) des mandats.

Dans le premier cas il s’agit d’une question objective de fonctionnement des pouvoirs publics reposant sur le bon sens : un mandat électif exige d’avoir le temps de l’exercer ; de plus, il faut éviter le risque de conflits d’intérêts fonctionnels lié à l’exercice concomitant de deux ou plusieurs mandats (un maire représente sa commune, un député la nation dans son ensemble, ce qui lui donne un rôle de Maître Jacques - malsain).

Dans le second cas, aucune question de fonctionnement ne se pose. Il s’agit seulement de se substituer au jugement du peuple - en partant du principe qu’il peut se tromper ou se faire tromper - pour lui interdire de renouveler le mandat autant de fois qu’il peut le vouloir.

Mais si l’on part de ce point de vue, il faudrait en toute logique ne soumettre au peuple que des candidats agréés (par le pouvoir exécutif - comme autrefois -, ou par une autre autorité ?), ou alors supprimer les élections (en les remplaçant par le tirage au sort, comme l’a proposé Etienne), et remplacer le référendum législatif par le référendum consultatif.

Comme Orbi je suis partisan de procéder du possible vers le souhaitable - seul moyen d’arriver à un résultat concret (faire approuver un projet de constitution). Je crois que la clause de non-renouvellement des mandats électifs nous éloignerait de ce but : je doute en effet que les électeurs veuillent se priver de la possibilité de réélire un candidat qui a fait ses preuves.

Le bon moyen d’éviter les tromperies est de contrôler les élus. C’est à quoi tend l’avant-projet de constitution européenne CIPUNCE :

"Article [57]: Principes généraux
[…]

"4. Redditionalité. Tout élu est tenu de rendre compte annuellement de sa gestion à ses électeurs sous forme de rapports publics. Le rapport comporte au minimum l’état complet de la participation aux réunions de l’organe d’appartenance et de ses organes subsidiaires, des votes exprimés par l’élu, de ses missions officielles (avec les objectifs et les résultats) et des absences (y compris pour maladie). L’exactitude des données administratives est certifiée par l’organe d’appartenance.

[…]

"6. Incompatibilité des mandats constitutionnels avec d’autres mandats publics ou des activités rémunérées

"a) Les mandats prévus par la Constitution ne sont pas cumulables avec d’autres mandats publics, communautaires ou nationaux sauf dans les cas prévus par la loi organique.

« b) Nul ne peut exercer une autre activité rémunérée pendant la durée d’un mandat prévu par la Constitution sauf dans les cas prévus par la loi organique. »

Les dispositions ci-dessus sont adaptables à une constitution nationale.

Enfin, dans la perspective d’une limitation constitutionnelle des renouvellements de mandats électifs (je suis contre), je me baserais sur la durée (10 ans d’exercice effectif de mandats électifs en tout ? ) plutôt que sur le nombre de mandats.

Amicalement à tous les deux. JR

Orbi et Jacques, vous avez raison :confused:

Orbi, je me rends bien compte, en frottant mes neurones aux vôtres, que mes recherches en vue d’établir un vrai contrôle des représentants politiques dans l’océan des idées depuis 2500 ans me conduit à produire un long catalogue où de nombreuses mesures font double emploi. Tu fais bien de le souligner, et je te suis volontiers dans ta protestation pour rester réaliste (avec zéro renouvellement, je pousse le bouchon, tu as raison). Mais à me relire, mon message n’était pas si caricatural, je trouve :wink:

Il faudra [b]choisir[/b] celles des mesures qui suffisent à atteindre l'objectif qui est (je crois que nous sommes d'accord) l'éclairage et le [b]respect de la volonté générale[/b].
Jacques, je comprends mieux votre point de vue qui est cette fois parfaitement argumenté et je me range à votre avis, avec [b]cette réserve que le contrôle des élus doit alors être réel et non factice[/b] : une simple déclaration de l'élu à intervalle régulier ne suffit pas à le mettre sous pression ; la révocation des élus doit être possible entre deux élections (procédure du [i]recall[/i]).

Yvan Bachaud, lui, soutient, si je l’ai bien compris, que le référendum d’initiative populaire, à lui seul, règlerait tous les problèmes en nous permettant de décider nous-mêmes ensuite sur tous les autres points. C’est possible et sa lutte a le mérite de la simplicité.

Ne raillez pas le tirage au sort par une caricature, l’idée n’est pas sotte en complément de l’élection : un peu de tirage au sort rapprocherait notre système de la démocratie (le pouvoir également partagé) et l’éloignerait de l’aristocratie (le pouvoir aux seuls « meilleurs »).

Si l’on prévoit deux chambres, une chambre élue qui fait les lois et une chambre tirée au sort qui doit accepter les lois pour qu’elles entrent en vigueur, le vote blanc garde son intérêt pour la chambre élue.

Le vote blanc ne concerne évidemment pas la chambre tirée au sort (tirage au sort parmi des volontaires, éventuellement parrainés par X citoyens) : mais dans cette chambre-là, une procédure de récusation (par 80 ou 90 % de l’assemblée, pour ne pas permettre à la majorité simple de se débarrasser de ses adversaires un à un) devrait être prévue pour éloigner les membres manifestement inaptes que le sort a pu désigner.

L’écriture des articles est longue parce qu’il y a mille choses à faire et que nos discussions prennent du temps, tu as raison, Orbi. Pour ma part, j’ai fait ma rentrée : j’ai accueilli deux nouvelles promotions d’étudiants à qui je vais donner le meilleur de moi-même, ce qui me rendra moins disponible que cet été.

André-Jacques, lui, bosse beaucoup sur le wiki : voyez sa page Constitution nationale d’origine citoyenne AJH… Pour être informé automatiquement sur son avancement, faites une petite correction de sa page et cochez « Suivre cet article » (en bas). Vous pouvez aussi consulter le lien « Modifications récentes » dans le menu à gauche.

Merci à vous tous pour votre patience :confused:

Révocation (rappel) d’un élu

C’est ce que vous entendez je pense, Etienne (2097) par « recall » (anglicum est, non legitur - pardon, je plaisante).

Les dispositions de l’avant-projet CIPUNCE relatives à la proposition de loi citoyenne (dispositions adaptables à la constitution nationale) couvrent cette possibilité de révocation :

« Tout citoyen ou groupe de citoyens de l’Union peut, par la voie du système officiel de cyberconsultation, proposer un projet de loi de révision constitutionnelle, de loi organique ou de loi ordinaire – y compris un projet de loi visant à abroger une loi existante ou celles des dispositions d’un règlement-loi ou d’un règlement qui auraient un caractère législatif – pour soumission à un cybersondage officiel. La proposition peut porter sur un projet de loi complètement rédigé ou sur un énoncé d’objectifs. »

Le projet de loi citoyenne correspondant pourrait être ainsi conçu :

« Monsieur/Madame X est démis(e) de ses fonctions de …à compter du… »

Il est bien entendu (dans mon esprit en tout cas) que la loi de révocation ne peut concerner que les élus nationaux - pas les élus locaux et pas les agents non élus de l’Etat (ces derniers sont soumis aux règles de discipline administrées par l’Exécutif, lui-même soumis au contrôle du Parlement.)

Dans la mesure où la proposition citoyenne de projet de loi aurait pour pendant, sur le plan local, la proposition citoyenne de projet d’arrêté, les élus locaux pourraient être démis de leurs fonction par un projet d’arrêté citoyen. JR

Révocation d’un élu (suite)

Dans le projet CIPUNCE, le projet de loi citoyen portant révocation d’un élu devrait, comme tout projet de loi, être déposé au Parlement, qui en débattra (et l’adoptera lui-même sauf s’il y a lieu à RIC - référendum d’initiative citoyenne). Si le Parlement n’adopte pas le projet de loi de révocation et s’il y a lieu à RIC, le projet de loi sera soumis au référendum avec la résolution du Parlement concluant qu’il n’y a pas lieu à révocation. JR

Bonjour Jacques
Il me semble qu’ici nous sommes totalement en opposition avec la « régle » : " Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir." .
Tout ce qui a trait aux élus ne doit pas être voté par des élus, donc ces régles devraient être directement constitutionnelles ou établies par référendum (et encore, ça dépends qui écrit les questions du référendum) . AJH

Règles du pouvoir ?

AJH (2100).

Il ne s’agit pas ici d’écrire les règles du pouvoir, mais de révoquer un élu conformément aux règles du pouvoir adoptées par le peuple.

Si l’on suivait votre raisonnement, les députés ne pourraient pas voter de loi, puisqu’ils sont tous, peu ou prou, concernés par les lois qu’ils votent. JR

[b]Règles du pouvoir ?[/b] Il ne s'agit pas ici d'écrire les règles du pouvoir, mais de révoquer un élu conformément aux règles du pouvoir adoptées par le peuple.
Il me semble comprendre .. Vous écrivez " le projet de loi citoyen portant révocation d'un élu devrait, comme tout projet de loi, être déposé au Parlement, qui en débattra " C'est un événement grave, et les élus, par corporatisme, tendront à se protéger et à minimiser les fautes de l'élu mis en cause. Je maintiens que c'est le pouvoir judiciaire qui doit agir et qu'une condamnation doit être ipso facto suivie d'une "démission d'office".

Maintenant, si l’on parle de la révocation d’un élu pour incompétence, effectivement une règle constitutionnelle pourrait donner aux parlementaires la possibilité de révocation d’un des leurs …

Si l’on parle de la révocation d’un élu qui ne tient pas ses promesses électorales, c’est à mon sens au judiciaire de condamner, sur plainte des citoyens qui s’estiment lésés ; les peines devraient être, elles, déterminées par une loi organique ou la Constitution (mais « l’échelle des peines » est sans doute difficile à constitutionnaliser…)

Si l'on suivait votre raisonnement, les députés ne pourraient pas voter de loi, puisqu'ils sont tous, peu ou prou, concernés par les lois qu'ils votent. JR
Je pense que ça n'a rien à voir si les lois que doivent voter les élus ne sont pas "corporatistes" (les concernant seuls)... Par exemple, est-il "normal" que les élus votent leur propre rémunération et leur propre système d'imposition ? AJH

Le mandat présidentiel non renouvelable,

Il faudrait déterminer quel est la bonne durée d’un mandat présidentiel ? Si on veut juger un bilan, une politique, encore faut-il que cette politique ait eu assez de temps pour faire ses preuves.
Il faut laisser à la nouvelle équipe le temps de se mettre en ordre de marche, puis le temps d’élaborer les réformes et textes législatifs à partir d’un travail d’experts, puis faire adopter les réformes, les mettre en application et enfin faire des ajustements une fois qu’elles commencent à produire des résultats. En sachant que, 6 mois avant la prochaine élection, on ne peut plus rien faire au risque d’être chahuté par tout le monde.
Cependant, il ne faut pas un mandat qui soit trop long car la nouvelle équipe risque de penser qu’elle a le temps de dormir sur ses lauriers.
6 ans semble être une juste durée.

Je suis absolument pour un mandat présidentiel unique, non renouvelable. En effet, on constate dans la pratique qu’une fois le pouvoir conquis, le premier mandat sert à se faire réélire alors que le second sert à marquer l’histoire puisque par lassitude du peuple il n’y en aura pas de troisième. Que ce soit au niveau présidentiel ou au niveau municipal, ce constat est souvent vrai.

Le mandat unique permet de mettre un programme bien identifié puis de laisser la place à de nouvelles têtes. Il n’y a pas de risques de perdre un gouvernant d’exception car celui-ci, tout en n’étant plus en poste, influencerait grandement ses successeurs.

Je suis contre le renouvellement du mandat de président du conseil général et régional, mais pour le renouvellement, une seul fois, de tout les autres mandats. En effet, avant d’être président de l’Etat ou d’une assemblée locale, il faut du temps pour aquérir de l’expérience et former ses réseaux.

Cordialement,