Tirage au sort, constituante, &
@bourik, frigouret, Patrick
frigouret [et non pas bourik, comme je l’avais écrit d’abord] dit :
« Si la loi stipule que tous les citoyens sont admissibles au tirage au sort il s’agit bien d’une égalité de droit. »
Oui, mais de droit à quoi ?
À participer au tirage au sort, pas à participer au libre choix de représentants !
Supposons, pour faire simple, que le peuple décide à la majorité de remplacer dans tous les cas l’élection par le tirage au sort.
Il est clair que bourik n’aura personnellement contribué à choisir personne.
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Il aura donc été privé du droit fondamental de participer à la direction du gouvernement par le canal de véritables représentants : or c’est ce droit, et pas le droit d’être tiré au sort, qui est considé comme un droit fondamental de chaque individu par les déclarations des droits.
La décision majoritaire du peuple instituant le tirage au sort sera pleinement démocratique et devra être respectée. Il n’empêche que ce sera une décision arbitraire puisqu’elle portera atteinte à un droit fondamental.
- Cela dit :
– le tirage au sort est toujours possible pour des tâches non décisionnelles (les déclarations des droits n’interdisent pas de tirer au sort les titulaires de fonctiions n’impliquant pas de responsabilités gouvernementales.
– il serait concevable que des organismes tirés au sort fonctionnent à côté d’organismes élus (les déclarations des droits ne l’interdisent pas).
Il est donc possible d’utiliser le tirage au sort sans tomber dans l’arbitraire (= sans enfreindre le principe de l’état de Droit) pour désigner les membres d’une assemblée non décisionnelle comme une constituante qui aurait à proposer (et non à adopter d’éfinitivement) un projet de constitution au peuple ou au parlement.
Ce serait parfaitement légal, même si l’intérêt pratique est minime.
Frigouret envisage apparemment une constituante de plusieurs centaines de milliers de membres (200 constituants pour 10 000 citoyens, avec 45 millions d’électeurs, ça ferait près d’un million de constituants). Ça ne peux pas fonctionner.
- Pour répondre à la remarque de Patrick Flécheux : il serait en effet plus simple et plus conforme à la logique du tirage au sort que celui-ci soit effectué directement sur les listes électorales. On obtiendrait ensuite le consentement des tirés au sort et on procèderait éventuellement à de nouveaux tirages jusqu’à ce qu’on ait obtenu le nombre de consentants requis. JR