Bonjour,
Cette proposition a pour but d’essayer de répondre concrètement à l’objection que notre Constitution et nos idées sont « très bonnes mais qu’elles sont inapplicables, il est impossible de changer la Société ».
S’il n’est pas possible de changer la Société, créons notre Société, en tournant à notre avantage un des piliers du capitalisme qu’est la société commerciale.
Qu’apporte une société commerciale ?
Nous avons besoin d’un cadre légal nous offrant le maximum de liberté pour mettre en place nos propres institutions tout en ayant le minimum de contrainte extérieure (typiquement la loi française), les statuts d’une société peuvent être considéré comme une constitution, dans laquelle il suffit d’être associé, ou actionnaire, pour qu’ils s’appliquent à nous.
Évidemment, le cadre légal répondant au mieux à nos besoins est la constitution française elle-même, qui reste toujours l’objectif final *.
Notre Société (avec un grand S, notre projet de vie, je vais l’appeler Démocratie pour plus de clarté) nous permet d’exercer notre pouvoir sur nous-mêmes selon les lois que nous avons choisi. La société commerciale fait interface entre notre Démocratie et la France que l’on peut considérer, que l’on doit traiter, comme un pays étranger avec lequel on aura des échanges commerciaux et autres relations internationales.
Démocratique à l’intérieur, capitaliste à l’extérieur, seul langage reconnu universellement et respecté de nos jours.
Une société commerciale permet d’effectuer une transition en douceur vers notre Démocratie. Car dans un premier temps nous ne produiront probablement pas suffisamment en quantité et en diversité pour pouvoir vivre de façon autonome en Démocratie, nous dépendrons donc fortement de la France dans laquelle nous pourrons continuer à travailler par l’intermédiaire de notre société commerciale comme le ferait un transfrontalier.
Petit à petit, les produits et services que nous proposons parallèlement en France et en Démocratie nous rendent autonome, par exemple même un agriculteur ou un boulanger ne peuvent pas vendre qu’en Démocratie tant que toutes leurs matières premières n’y sont pas disponibles, ainsi que tous les produits et services dont ils ont besoins pour vivre sans Euros.
L’État agit sur les interactions entre les agents économiques qui la compose : il impose les bénéfices qu’une société a obtenue en vendant des produits à d’autres agents économiques, il taxe la consommation de ces produits par les ménages et impose les revenus que ces ménages ont obtenus en travaillant pour ces premières.
Réduire ces interactions en fusionnant ces différents agents économiques en une coopérative réduit les prises de l’oligarchie sur nous et cesse de l’alimenter.
Le but de la société est de nous donner les moyens de notre volonté, c’est un outil pour vivre autrement et montrer que c’est possible. Notre but est toujours de montrer aux gens le fait qu’ils vivent dans une oligarchie, et là nous avons une alternative à proposer. Chaque personne convaincue de nous rejoindre, c’est non seulement nous renforcer, c’est aussi affaiblir l’oligarchie. Éventuellement jusqu’à la remplacer. C’est une révolution pacifique, un renversement légal.
C’est aussi, et je ne doute pas que ce sera le cas, un moyen de tester différentes formes de Société, de mise en application de démocratie, sous forme d’autant de sociétés commerciales qu’il y a de volontés diverses qui ne trouvent pas entente *.
Comment s’organiser et avec quel projet de vie ?
Pour entrer en Démocratie il faut devenir associé, il suffit pour ce faire d’entrer au capital de la société, c’est-à-dire d’en acheter une action, 1 Euro.
Mais attention je ne dis pas que n’importe qui peut en acheter, les actions ne sont pas en libre circulation, nous devons déterminer de quelle façon et sur quels critères nous choisissons d’accepter un associé, certainement une sorte entretien d’embauche mais dans lequel on cherche à savoir s’il partage la même envie de changer de Société, si la Démocratie l’intéresse.
Nous devons étudier les modalités d’autoriser les associés à faire l’apport de plus de capitaux et de biens pour aider à la croissance de la société, possiblement sous forme de créances, qui ne contribuent pas aux pertes.
Mais évidemment le fondement de notre Démocratie repose sur le principe que tous les individus sont égaux, donc une personne égale une voix.
La forme d’organisation que prend notre société est sur le modèle d’une coopérative : les associés sont égaux, les décisions prises démocratiquement, propriété collective des bénéfices, les actions ne peuvent pas être réévaluées.
Notre société ne doit pas avoir de salarié, de notre point de vue d’associé ce serait comme l’exploitation d’esclaves qui n’ont pas les mêmes droits que nous, comme c’est le cas dans beaucoup de coopératives.
D’un point de vue plus pragmatique, les salariés cotisent et paient des impôts en France, ce qui accroît notre dépendance.
Les statuts nous permettent d’écrire et d’appliquer notre propre constitution, qui mettent en place des institutions démocratiques, avec le minimum de représentants, tirés au sort et contrôlés, afin que chaque personne garde effectivement son pouvoir.
Une organisation locale de l’ordre de la communauté de commune, en fédérations et confédérations peut être mis en place suivant nos besoins, pouvant se traduire par des filiales. Une question ou un problème local donne lieux a une décision locale, si nous ne pouvons pas la traiter localement nous pouvons la déléguer au niveau supérieur et contrôler cette décision.
Bref, toutes les idées que nous partageons, d’Étienne ou d’autres sur ce forum, bien mieux et plus longuement décrites ailleurs sur ce site, sont applicable ici, il suffit de l’écrire dans les statuts de notre société.
La seule contrainte que nous ayons est d’avoir un président portant la responsabilité et représentant la société et notre Démocratie vis-à-vis de la France. Mais nous pouvons justement choisir qu’il n’ait que ce rôle de représentation comme une sorte de Ministre des Affaires Étrangères sans pouvoir en interne.
Ce qui nous distingue d’une organisation indépendantiste ou d’une communauté vivant en autarcie est le fait que nous soyons dans un cadre légal permettant le dialogue et les échanges. Nous n’avons pas besoin de tous déménager du jour au lendemain dans une ferme reculée. Notre volonté d’autonomie n’a pas pour but l’isolement mais de rendre effectif nos choix économiques et politiques. Ce qui n’empêche pas de s’organiser localement.
Il est d’ailleurs primordial de rester ouvert sur le monde car nous voulons continuer à informer le monde sur sa situation, apprendre nous-mêmes et former à être citoyen. Nous devons créer notre expérience démocratique et la partager. Apprendre concrètement ce qu’exercer notre pouvoir signifie. Prendre le temps de réfléchir à nos actions, d’en débattre et de prendre des décisions collectivement en ayant pesé le pour et le contre. Ça semble facile à dire mais qu’en est-il en réalité ?
Pour ce faire nous avons également besoin d’outils, nous avons déjà internet c’est acquis, il est nécessaire de créer un journal réellement indépendant qui sache objectivement informer le grand public des réalités du monde, économique et politique. Et enfin l’indispensable école comme lieu de partage des connaissances et d’affûtage de l’esprit critique, et cela à tout age. Une école publique en Démocratie signifie une école privée en France.
Il est temps de parler de la création de notre monnaie pour favoriser les échanges qui ont lieu en Démocratie.
Il n’est pas possible d’utiliser le principe du SEL (Système d’Échange Local), il y a trop de contraintes légales. Seule une bien mince jurisprudence distingue une activité « bénévole » dans un SEL d’un travail clandestin. Mais surtout, sur le plan fiscal il n’est pas possible d’exercer sa profession dans un SEL sans payer la TVA sur ce que le service vaut en Euros.
Par contre un produit d’une entreprise n’est taxé qu’en bout de chaîne, en effet seule la valeur ajoutée est taxée, la différence entre le bien vendu et les biens achetés nécessaires à sa production. Ce que produit une société pour elle-même n’est pas taxé car ce n’est pas vendu.
La différence capitale avec un SEL est que celui-ci ne fait que mettre en relation deux personnes qui effectuent l’échange entre eux, il y a donc trois acteurs sur lesquels la loi peut s’appliquer.
La solution à mettre en place est dans une monnaie interne à notre société d’attribuer une valeur à nos produits et services échangés en interne. Tout simplement la TVA ne s’applique pas à nous puisque contrairement à une société commerciale qui vend un bien à l’extérieur, notre but est de subvenir à nos propres besoins interne.
Nous devons réfléchir à la mise en place d’un salaire à vie également réparti, égal à tous les produits et services que nous proposons. Ou à tout autre système de répartition équitable.
L’argent, qui n’est qu’un moyen de répartir la rareté, n’est d’ailleurs pas une fin en soi. A terme l’argent peut disparaître au profit d’une économie basée sur les ressources ou autre, plus à même de répondre aux objectifs que nous nous fixons.
Cependant, pour que notre société réponde aux besoins que nous ne saurons satisfaire avant longtemps, notamment au niveau des technologies, nous devrons déterminer en assemblée générale quelle part des bénéfices répartir aux associés à part égale, et que la majeure partie soit réinvesti dans la société, selon le fonctionnement d’une coopérative.
Nous devons bien garder à l’esprit que nous voulons réduire notre empreinte économique en France à son strict minimum, en ne payant des impôts que sur les bénéfices en Euros, des impôts sur nos revenus en Euros et la TVA sur les matières premières que nous ne pouvons pas produire et qui ne servent pas aux bénéfices (déductible sinon).
En fait nous n’avons besoin de travailler en France et faire des bénéfices en Euros que pour combler ce que nous avons besoin d’acheter en Euros, nous avons à équilibrer la balance commerciale de la Démocratie.
En d’autres termes, le moins nous enregistrons de chiffre d’affaires, de bénéfices et de salaires en Euros, le mieux nous atteignons nos objectifs.
C’est l’organisation de notre décroissance !
Quel type de société répond le mieux à nos besoins ?
En somme nous avons besoin d’un cadre légal qui nous permette de partir d’une page blanche.
Société anonyme (SA) : Illustration parfaite de la société ayant de nombreuses contraintes légales dont certaines rédhibitoires pour nos besoins comme le conseil d’administration « organe démocratique oligarchique » de la société.
Société à responsabilité limité (SARL) : Maximum 100 associés.
Société coopérative et participative (SCOP) : La SCOP introduit de nombreux concepts intéressants comme le fait qu’une personne = une voix (contrairement au « une action = une voix » d’une société non coopérative) et la propriété collective des bénéfices. Mais la SCOP n’est qu’une forme de SA ou de SARL ayant leurs contraintes.
Société par actions simplifiée (SAS) : Aboutissement du libéralisme, la SAS n’a aucune contrainte si ce n’est celle d’avoir un président responsable. Le fonctionnement de la société est entièrement libre d’être défini dans les statuts.
Association : J’avoue ne pas y avoir pensé en premier lieu, l’idée ayant été suggérée mardi sur Opinews mais l’association à but non lucratif peut parfaitement répondre à nos besoins, son fonctionnement étant librement décrit dans ses statuts.
Le choix entre une SAS et une association, les seuls répondant à nos besoins, doit être débattu.
Avantages d’une SAS :
- Permet d’exercer son activité par l’intermédiaire de la société à la fois en Démocratie et en France, allégeant les contraintes d’une transition entre les deux.
- Retourner à notre avantage les armes que la libéralisation a donnée aux sociétés commerciales par rapport à nos états. Ce n’est pas seulement symbolique mais aussi stratégique.
Inconvénients d’une SAS :
- Le président est le seul responsable légal de la société vis-à-vis des tiers.
- La mention « S.A.S. » doit suivre le nom de la société.
Avantages d’une association :
- Ne paye pas d’impôt sur les sociétés ni la TVA tant qu’elle est à but non lucratif (qu’elle ne redistribue pas ses bénéfices, ce qui ne l’empêche pas d’en faire).
- La responsabilité de l’association peut être collégiale.
Inconvénients d’une association :
- Les changements des statuts et de son administration doivent être déposés en préfecture, ce qui contraint fortement leurs modifications.
- Ne peut pas répartir ses biens et bénéfices entre ses membres.
- Est une personne morale réduite, strictement limitée à son but, son objet social.
Voici où j’en suis de mes réflexions sur ce vaste sujet que je ne fait qu’aborder depuis peu. J’espère que l’emploi du « nous » n’est pas trop déroutant, ça m’a aidé à écrire en m’imaginant vivre en Démocratie 
Il reste beaucoup de points techniques à résoudre mais je crois sinon avoir fini de décrire précisément mon idée, il est donc temps de la soumettre aux critiques afin de l’éprouver.
Que pensez-vous de cette proposition ? Est-ce que vous partagez les objectifs que je propose ? La voie et les moyens pour y parvenir vous semblent-il possible et les bons, notamment d’utiliser les armes libérales à notre portée ?
Amicalement,
Arnaud
- Un débat peut avoir lieu pour savoir si le critère géographique est encore pertinent dans la définition d’une Société ou d’un État.
Bien que n’ayant pas inspirée l’idée de base, centrée sur comment mettre en place concrètement notre Constitution, ces liens sont des sociétés pouvant apporter des éléments de réflexion pour cette proposition :
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Familistère_de_Guise
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Corporation_Mondragon
- http://www.thevenusproject.com
[Modifications du 29/07/2012 : Ajout du chapitre « Comment s’organiser et avec quel projet de vie ? » et réorganisation.]
[Modifications du 30/07/2012 en bleu : Organisation en coopérative, nerf de la guerre, impôt et objectifs]
