Publication du traité MES dans toutes les langues officielles de l’Union
À propos du message 1139 :
L’explication donnée par le secrétariat général du Conseil des ministres de l’UE m’a paru satisfaisante dans la mesure où elle prouve que le Conseil (son secrétariat général) n’a pas manqué à une obligation qui lui incombait officiellement : en effet, il n’appartenait pas au Conseil de publier le traité, dont il est simple dépositaire, mais aux États signataires eux-mêmes et donc, en ce qui nous concerne ici, au gouvernement français.
Le dépositaire d’un traité n’est que le secrétaire des gouvernements signataires du traité, et il n’a pas de pouvoirs autres que ceux que lui délèguent ces gouvernements et la Convention de Vienne sur le droit des traités. En l’occurrence, il est évident pour moi : d’une part que les gouvernements avaient donné donné instruction au Conseil de publier le traité MES en anglais seulement, d’autre part que la Convention de Vienne ne donnait pas pouvoir au Conseil d’effectuer cette publication d’office dans les autres langues.
Les cachotteries donc sont imputables aux gouvernements, pas au Conseil, ni à son secrétariat, ni à d’autres institutions de l’UE.
C’est ce que j’ai voulu dire par « explication satisfaisante », et je regrette d’avoir été assez malhabile pour devoir maintenant mettre les points sur les i et les barres sur les t en vue de faire comprendre le sens de mes interventions auprès du secrétariat général du Conseil dans cette affaire.
Comme je l’ai dit, j’ai signalé aux responsables les inconvénients de cette manière de procéder (manque de transparence, discrimination entre langues officielles), et le secrétariat fait manifestement un effort pour répondre à ces préoccupations puisqu’il annonce qu’il envisage de publier les textes dans les 22 langues officielles restantes alors qu’il n’en a pas l’obligation.
Qu’est-ce qu’on veut après ça ? Demander aux responsables d’aller s’agenouiller en chemise et pieds nus à Trets avec cierge de cinq livres et la corde au cou ?
Quant à la question "Mais qui êtes-vous donc ?", posée sauf erreur pour la troisième ou la quatrième fois, je serais reconnaissant à son auteur de bien vouloir me faire connaître la réponse dès qu’il l’aura trouvée : voilà longtemps, en effet, qu’elle m’intrigue.
Lui, en tout cas, sait qui il est : ça se lit.
JR


