[b]Le Parlement doit avoir [bgcolor=#FFFF99]l'initiative des lois [/bgcolor]et maîtriser son ordre du jour.[/b] Il faut se souvenir que le Parlement incarne la souveraineté populaire.[bgcolor=#FFFF99]Pas de loi sans Parlement, jamais[/bgcolor] (sauf en cas de référendum), ni en France, ni en Europe.
Le Parlement doit être maître de l’impôt et devrait pouvoir librement augmenter ou diminuer les dépenses publiques (seule limite = RIC).
C’est largement pour cette raison que nos aïeux ont fait la révolution en 1789.
On rétorque souvent que les parlementaires sont très dépensiers et qu’il faut les brider pour ne pas ruiner la nation.
J’ai une idée : au lieu d’alléger l’impôt des parlementaires comme on le fait aujourd’hui, ce qui ne les incite sûrement pas à la mesure, on pourrait leur imposer les taux de droit commun majorés de 50%… ce qui les inciterait sans doute, mieux que toute autre mesure, à rester raisonnable avec la dépense publique, non ? :o)
Une loi doit être applicable sans attendre les décrets d’application : les décrets d’application sont encore un moyen tordu, pour l’exécutif français, de violenter le Parlement.
Le Parlement devrait siéger toute l’année, avec un ou deux jours de la semaine réservé(s) au travail des députés dans leur circonscription (le même jour pour tous, pour ne pas dépeupler l’assemblée), et peut-être la présence des élus devrait-elle être obligatoire dans l’hémicycle.
Le travail en commission peut expliquer des absences parfaitement justifiées. On pourrait donc, plutôt que rendre obligatoire leur présence, publier sur le net la participation détaillée de chaque parlementaire aux différents travaux de l’Assemblée.
Mais c’est surtout [bgcolor=#FFFF99]l’interdiction du cumul des mandats [/bgcolor]qui devrait régler le problème de l’absentéisme parlementaire.
[b]Le Parlement ne sert pas qu’à écrire les lois (d’ailleurs, il ne devrait surtout pas en écrire trop) : il devrait surtout disposer [bgcolor=#FFFF99]d'importants moyens d'investigation et de contrainte [/bgcolor]pour contrôler le gouvernement et toutes les administrations publiques.[/b]Institutions européennes : En Europe, c'est le Parlement Européen (PE) qui a la légitimité issue du suffrage universel direct et qui devrait donc avoir la prééminence sur les autres organes. Au lieu de cela, il n’a même pas l’initiative des lois, il doit partager le pouvoir de légiférer avec une assemblée de ministres (!), il ne décide même pas de l’impôt, et il y a même des sujets (importants) sur lesquels il n’a aucun pouvoir législatif…
Constitution française de 1958 :
Notre Assemblée Nationale (AN) représente directement les citoyens. C’est donc cette assemblée qui devrait avoir la prééminence sur toutes les institutions. Ce n’est évidemment pas le cas en France où le Parlement est humilié depuis cinquante ans.
Voir les bons livres de Paul Alliès, Arnaud Montebourg et Bastien François pour étayer cette affirmation (cf. biblio).
Ce point 3 est absolument central dans la démocratie, et une vieille mauvaise ficelle pour se débarrasser du débat consiste à prétendre que donner trop de pouvoir au Parlement aboutit à la gabegie de la 4ème République.
C’est un exemple académique de mauvaise foi : on évacue ainsi, fort opportunément et à bon compte, un impératif démocratique élémentaire à l’aide d’une formule mensongère : l’instabilité de la IVe (indéniable et parfois dramatique) ne tenait pas à la force du Parlement mais à son mode de scrutin : [b]c’est la proportionnelle intégrale qui rend un Parlement versatile et capricieux[/b].C’est donc une escroquerie (parce que c’est une "erreur" évidemment volontaire) du général de Gaulle d’avoir totalement muselé le Parlement à l’occasion de sa réforme institutionnelle de 1958, au lieu de simplement réformer le mode de scrutin. C’est donc effectivement un coup d’État, militaire, paré du manteau démocratique du référendum (sans débat), qui s’est joué en 1958, un mauvais coup porté à la démocratie.
