19 janvier 2012
Pétition : Reconnaissance du vote blanc
Vous avez été nombreux à interpeller votre député concernant la reconnaissance du vote blanc.
Veuillez trouvver, ci-dessous, le courrier de réponse qu’il a adressé à ces pétitionnaires :
J’ai bien pris connaissance de votre courriel relatif à la reconnaissance du vote blanc et vous remercie d’avoir attiré mon attention sur ce sujet, auquel je suis particulièrement sensible.
J’ai depuis le début de mon 1er mandat de député en 2002, eu l’occasion à plusieurs reprises de m’associer aux démarches - ou de les initier - visant à reconnaître le vote blanc comme un suffrage à part entière car j’estime qu’il s’agit d’un moyen efficace pour lutter contre l’abstention et la montée des extrémismes.
En effet, j’ai toujours considéré que reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé pouvait être une réponse aux votes extrémistes, comme celui du 21 avril 2002, ou aux votes fantaisistes voire même au désintérêt de certains électeurs vis-à-vis des scrutins, notamment les référendums, qui sont souvent l’occasion d’exprimer une exaspération de nos concitoyens et les moyens qu’ils ont trouvé pour faire part de leur insatisfaction de l’offre politique du moment.
Aujourd’hui, voter blanc n’est pas reconnu puisque non comptabilisé comme un suffrage exprimé alors qu’il en présente toutes les caractéristiques et qu’il est, par nature, différent du vote nul ou de l’abstention.
En outre, les scores des candidats sont calculés à partir du nombre de bulletins portant leurs noms, les fameux « suffrages exprimés ». Inclure les votes blancs dans le calcul serait un exercice de démocratie.
La reconnaissance du vote blanc me parait d’autant plus importante que les acteurs politiques déplorent la persistance de l’abstention à chaque scrutin, en dépit de tous les appels civiques qui invitent nos concitoyens à se rendre aux urnes.
Or, la non reconnaissance spécifique du vote blanc, à part entière, contribue à décourager les électeurs d’accomplir leur devoir électoral car ils ont le sentiment légitime de ne pas être pris en considération, alors même qu’ils auront exercé leur droit de vote avec civisme.
Comme vous, je considère qu’un citoyen qui fait l’effort civique d’aller voter doit être aussi reconnu qu’un autre, que se soit pour une élection nominale ou un référendum et j’appelle de mes vœux que puisse être rapidement adoptée une loi établissant le vote blanc avec la réforme constitutionnelle que cela suppose. La sagesse parlementaire se chargera de définir les limites à établir pour les conséquences de cette reconnaissance (invalidation possible d’élection si majorité de vote blanc, niveau minimum requis, etc).
Une telle proposition me parait acceptable par les élus de tous bords, dans la mesure où elle transcende les clivages politiques et ne favorise aucun camp particulier.
Toutefois, l’expérience a démontré qu’il n’était pas facile de légiférer en la matière et de parvenir à l’adoption d’un texte satisfaisant.
En janvier 2003, l’Assemblée nationale a bien adopté une proposition de loi sur le vote blanc, mais elle n’a toujours pas été transmise au Sénat !
Lors de l’examen de ce texte, je faisais partie des rares parlementaires en séance et n’avais pu qu’assister impuissant à son « détricotage », vidé de sa substance au fur et à mesure de l’avancée des discussions parlementaires.
Le Gouvernement s’était employé à démontrer que les risques de cette prise en compte, tirant argument du référendum sur le quinquennat qui a vu 16 % de bulletins blancs et qui aurait pu ne pas être adopté si ces bulletins avaient été comptabilisés, position qui me parait surprenante puisqu’elle démontre que cette réforme a été adoptée sans l’accord des citoyens et le Gouvernement a trouvé cela normal.
Au final à mon grand dam, la majorité UMP a suivi la position du Gouvernement en acceptant seulement que les votes blancs soient différenciés des votes nuls lors de la proclamation des résultats, tandis que le groupe communiste rejoignait quasiment la position de l’UMP en rejetant toute prise en compte du vote blanc.
Estimant que ce texte dénaturé la réforme que je souhaite, j’avais donc décidé, à titre symbolique et non sans humour, de ne pas participer au vote puisque mon vote blanc n’aurait pas été reconnu par et dans l’hémicycle.
Deux nouvelles propositions de loi sur le sujet ont été déposées récemment seulement ces deux textes, comme les initiatives précédentes en la matière, risquent à leur tour de ne déboucher sur rien.
Chacun de leur côté, le sénateur de la Somme, Daniel Dubois et le député du Nord, Thierry Lazarro, font le même constat et la même suggestion :
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faute d’être pris en compte, les électeurs ne se reconnaissant dans aucun candidat seraient entés par l’abstention ou le vote pour les extrêmes ;
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la solution serait de donner aux bulletins blancs la même reconnaissance qu’aux bulletins portant le nom d’un candidat, en les comptabilisant dans les suffrages dit « exprimés ».
J’espère que nous n’aurons pas à regretter, aux mois de mai et juin prochains, comme en 2002, que ces propositions de loi n’aient pas pu être adoptées avant les prochaines élections présidentielles et législatives à venir.
Je reste à votre disposition pour toute autre information que vous jugerez utile.
Joël GIRAUD</blockquote>
