28 Présidentielles 2012 : Élaboration d'un programme politique ET économique

Décidément ça joue le yoyo avec le tutoiement et le vouvoiement , je préfère quand tu me dis -tu- Etienne, c’est comme avec André-Jacques, bon, allez, je vais être " bonne princesse" , je vous excuse tous les deux !!! ( normalement, on devrait voir un petit bonhomme qui rigole,une petite icône jaune, mais j’sais pas faire, alors on fait comme si… je laisse l’imagination oeuvrer, le coeur y est )

C’est vrai qu’un peu partout la doxa diabolise ce parti, et rien que pour cela, ça me le rendrait presque sympathique, mais je ne sais pas pourquoi, je n’arrive pas aller voir de quoi est fait leur argumentaire, alors je laisse les événements faire pour moi, comme aujourd’hui, par hasard, mais je suppose qu’il y a bien d’autres choses à découvrir chez eux, ce n’est d’ailleurs pas parce que je ne partage pas cette vision précise que je ne partagerais pas le reste de leur positionnement , il y a juste que je ne sais pas de quoi est faite leur trame idéologique et que pour l’instant, je ne ressens pas le désir de savoir, c’est tout.

Ce qui se passe en Afrique est une monstruosité sans nom, sous couvert de la dette, on spolie les Africains de leurs ressources vitales , de leur vie, on les rend malades, alors je me dis forcément que de- ne rien faire - c’est déjà- faire quelque chose - , si au moins on pouvait arrêter ça, simplement- quitter les lieux- et arrêter de vampiriser , laisser le cours des choses reprendre son flux naturel, en laissant émerger la sagesse qu’ils ont en eux si peu qu’on ne les pervertisse pas trop avec nos modèles identificatoires désastreux, déjà, ne plus vivre cela, ça répare un peu, ils ont beaucoup de choses à nous apprendre ces gens-là, et c’est nous qui devrions aller boire à la source de leur sagesse qui n’est pas encore totalement éteinte, nous, enfin ,nous, ces intérêts privés , mais nous aussi, nous avons beaucoup à apprendre d’eux, ils sont proches souvent de l’essentiel, du rythme et de la pulsation de la vie, de ces accueils simples et vrais des événements quotidiens qui ponctuent une existence, ils ont fait de terribles dégâts ces assassins financiers, innommables, irréparables, des vies détruites, des potentialités mises à bas…

Alors, je dis cela, mais sans bien savoir de quoi il en retourne vraiment, mon intuition qui parle seulement, aussi, je peux me tromper très certainement.

Ce serait cynique de les laisser crever comme ça, je n’arrive pas à me faire à cette idée, qu’avons-nous fait qui nous permette de nous prévaloir de ces qualités de sauveur, il semble bien que ce soit tout le contraire qu’on ait donné à voir, mais bon, je me trompe peut-être, je ne sais pas bien, je doute de nos vertus salvatrices.

Il y a que l’idée de progrès me fiche la frousse aussi , je dois bien le confesser, tant de choses désastreuses ont été réalisées en son nom, que je ne peux pas occulter cela de ma mémoire, ça revient en boomerang, c’est automatique, mais je dois pouvoir me soigner si les signes qu’on me présente m’y invitent pourquoi pas , j’attends de voir mais reste sur mes gardes, je suis désolée.

Et puis, je me dis, il n’est pas bon d’anticiper le désir des autres, un peu comme en matière d’éducation, et là, c’est la mère de famille qui parle bien sûr,ça ne veut pas dire que j’infantilise , ce serait tout le contraire, c’est donner à entendre de leur volonté et donc de leur émancipation, j’essaie d’attendre que mes enfants expriment clairement leur manque , comme cela , ça leur revient pleinement ce qu’ils réussissent à obtenir, une appropriation en quelque sorte, sinon, c’est donné sans que le désir soit ressenti et ça n’offre aucun bénéfice, aucune joie, aucun contentement, ça reste étranger à soi, car rien de nous n’y est accroché, pas même une demande, ça vous paraîtra peut-être curieux comme parallèle et pourtant je crois bien qu’il y a de cela, enfin, pour ma part, c’est comme cela que je vois et sens les choses.

Je ne remets pas en cause l’humanisme de ce parti, je ne le connais pas et ne me permettrais pas de le juger aussi rapidement, car je sais aussi que le meilleur des hommes est fait aussi d’erreurs, de tâtonnements, que le vivant est voué à errer , et que c’est bien là, la caractéristique de l’humain, personne n’est monolithique, on est tous construit de la même façon, c’est juste une question de dosage ensuite à parfaire au fil du temps et des expériences.

Je TE souhaite une bonne nuit Etienne ainsi qu’à tous ceux qui sont encore là.

Haïti

Puisque nous parlons de l’Afrique (c’est bien), n’oublions pas Haïti.

Ce pays, la première république noire, qui nous a arraché son indépendance par les armes en 1803, est l’un des plus pauvres de la planète sinon le plus pauvre. On y vend sur les marchés des galettes de terre salée et beurrée pour tromper la faim.

L’indifférence relative des Français à l’égard d’Haïti, qui nous est si proche par la langue et la culture, flairerait presque la vengeance du style « bien fait pour eux » si l’on n’était pas sûr que cette réaction est étrangère à la très grande majorité de nos compatriotes.

Nos responsabilités historiques vis-à-vis d’Haïti (où la République française avait rétabli l’esclavage avant de vider les lieux) devraient nous inciter (et l’Union européenne avec nous) à consentir un grand effort en sa faveur : je ne crois pas que ce soit le cas.

D’accord, nous ne pouvons pas nous occuper de toute la misère du monde : mais quand même ! JR

@Catherine
bonjour, qu’est ce que l’idée de progrès en fait ?

C’est l’idée que toute progression vers une utopie qui est censée rendre la vie meilleure doit pouvoir se constater concrètement par des améliorations partielles de notre vie

Vous ne devriez pas rejeter une idée par rapport à ce qui a été fait en son nom, car la liste est longue des méfaits qui ont été commis au nom d’idées comme le progrès, la liberté, la démocratie et j’en passe

C’est une constante historique, [bgcolor=#FFFF99]l’horreur se pare très souvent du visage de la vertu pour pouvoir commettre ses méfaits.
Alors, c’est l’horreur qu’il faut combattre, et non pas la vertu.[/bgcolor]

@ Jacques Roman
je trouve infondé ce concept de responsabilité historique
déjà que les anciennes générations nous lèguent des tas et des tas de problèmes, faudrait-il qu’en plus on se rende responsable de leurs actes ? :wink:
tout comme je ne me sens pas responsable de ce que font mes contemporains, je ne vois pas pourquoi je devrais me rendre responsable de ce qu’ont pu faire les gens il y a des années.
La projection de responsabilité, chère à Ségolène Royal, me semble être plus une dérive de la fibre patriotique que quelque chose de vraiment fondé :wink:

Tout comme vous avez commencé par l’expliquer dans votre message, il me semble que, s’il faut intervenir dans ces pays-là, ce n’est pas selon je ne sais quelle responsabilité historique, mais tout simplement par fraternité.

Alors, Sandy, il ne faut plus rien étudier : toute étude formate l'esprit.

Dans ce sens, l’étude de la philosophie peut être tenue (je ne dis pas que c’est mon avis) pour particulièrement perverse. En habituant les esprits à tout mettre en questions (et souvent en questions mal formulées et donc mal comprises), elle les écarte du souci de trouver des satisfactions pratiques aux besoins réels de la société.

Le bon sens est là pour remédier au formatage par les études, heureusement. JR


Je ne dis pas qu’il ne faut plus enseigner le droit parce qu’il formate l’esprit. Je ne sais pas si toute étude formate l’esprit, dans un sens peut-être, mais il me semble que le droit et l’économie sont du point de vue du formatage de l’esprit les pires disciplines.
Je dis donc que votre idée de remplacer la philosophie par le droit est une très mauvaise idée car la philosophie éveille l’esprit, tandis que le droit le formate. On a besoin de la philosophie.
L’un des rôles de l’éducation c’est d’apprendre aussi aux enfants à réfléchir, à résoudre des problèmes.

Et je ne suis pas certain qu’il y ait un lien entre la remise en question des choses et la tendance que l’on peut constater à s’écarter comme vous le dites des questions pratiques. Je pense que ce sont deux notions indépendantes vu que la remise en question peut aussi se porter sur des considérations pratiques.

Bien sûr Sandy, toujours le même décalage entre le mot et la chose, et c’est toute la finesse de cette nov’langue qui nous occupe, nous faire prendre des vessies pour des lanternes ( je ne dis pas que solidarité fait cela, je le crains c’est tout, il tâtonne peut-être aussi ce parti , s’essaie à des réflexions, et c’est la confrontation de points de vue qui les fera avancer peut-être comme tout un chacun, c’est le processus normal ) l’idée de progrès va de pair selon moi avec l’idée d’émancipation, de plus grande indépendance à l’égard d’un environnement .

Un bon critère à mon avis pour mesurer la validité d’une orientation , quelles tentations cette action crée-t-elle ou peut-elle créer?

Si elle tente avec insistance les individus ou les groupes d’individus pour qu’ils s’adonnent à des passions aussi mortelles que le pouvoir sans contrôle, la cruauté, et la main-mise sur une communauté, il y a fort à parier que ça produira de mauvais fruits.

En revanche si elle invite à la coopération intelligente, à un contrôle des pouvoirs de tous et une responsabilité des actes dont elle aura à répondre , c’est bon il y a davantage de chance pour que la récolte de fruits soit bonne

Encore une fois, et ça rejoint ce que disait Frédéric Lordon, [bgcolor=#FFFF99]ce sont les structures et ce qu’elles autorisent qui déterminent le vivre ensemble et l’orientent vers les valeurs qu’on espère voir éclore, et pas l’inverse[/bgcolor].

[b]Etienne a dit :[/b] Ce programme (très simple, en l'état) pour l'Afrique est assez stimulant et crédible, je trouve.

Mais pas réaliste du tout, compte tenu de la cupidité et de la cruauté des parasites que sont les multinationales, et compte tenu (au passage) du champ libre que les institutions européennes — et l’AGCS, signé secrètement dans le cadre de ces institutions antidémocratiques — laissent à ces saigneurs de la guerre économique permanente moderne.


Allons, on ne va pas baisser les bras si vite ! Une banqueroute organisée, des banques nationales, un Nouveau bretton Woods et le tour est joué :slight_smile:

Vous qui connaissez Friedrich List (et je vous suis fort reconnaissant de saluer la mémoire d’un si grand homme !), vous n’êtes pas sans savoir qu’il a essuyé pas mal de calomnies et d’échecs en défendant son projet d’union douanière allemande, mais que son optimisme sans pareil lui a toujours permis de continuer malgré l’adversité ! C’est grâce à son abnégation que les projets de réseaux de chemins de fer transcontinentaux aux Etats-unis, en Russie et en Allemagne ont pu être pensés et réalisés, de son vivant et après sa mort.

Le projet de Pont Terrestre Eurasiatique et Eurafricain de Lyndon LaRouche est une émanation directe de la pensée de List ! Son Système national d’Economie politique (disponible en ligne sur Gallica : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k111146n.r=friedrich+List.langFR) devrait être une lecture obligatoire dans toutes les écoles d’économie, de commerce et de politique. Tout citoyen devrait y porter attention car List a écrit cela pour éduquer la population, pas pour garnir son veston d’une nouvelle médaille !

[b]Etienne a dit :[/b] Par ailleurs, l'observation que tous les progrès du monde riche ont commencé, comme le prévoyait fort justement Friedrich List (dont il faut absolument lire le livre "Système national d'économie politique"), par le développement des voies ferrées, cette observation conduit naturellement à programmer de la même façon le développement d'infrastructures ferroviaires (les moins polluantes, d'ailleurs) dans les pays à aider, incapables de financer eux-mêmes de tels projets (sauf s'ils prenaient intelligemment le contrôle de leur monnaie, c'est vrai ).
Je reproduis ici quelques extraits de la réponse de List à un sujet de l'Académie des Sciences Morales et Politiques posé ainsi :

« Quelle peut être sur l’économie matérielle, sur la vie civile, sur l’état social et la puissance des nations, l’influence des forces motrices et des moyens de transport qui se propagent actuellement dans les deux mondes ? »

[color=red]Plus les esprits ont de moyens de se mettre en rapport entre eux et d'exercer une action réciproque, plus sont rapides les progrès de l'humanité, chaque individu ayant plus d'occasion de se former lui même en profitant du progrès général et de contribuer à ce progrès.

L’action du contact entre les intelligences humaines est toujours d’une double nature : concentrique et excentrique. Concentrique en ce que le contact des intelligences de même espèce fait progresser les sciences et les arts; excentrique en ce que les progrès d’une science ou d’un art agissent en même temps sur les progrès des autres et sur ceux de tout le genre humain.

Mais les intelligences sont séparées par les intervalles de temps et d’espace. Tout moyen qui sert à diminuer et à rapprocher les intervalles et les distances doit donc contribuer immensément aux progrès de l’homme.
Le temps est un des biens les plus précieux, les plus importants de l’homme. La plus grande partie de son existence si bornée, l’homme la passe à se cultiver, à se former, à se préparer à sa destination. Le temps où l’activité de toutes ses facultés est complète se borne à une époque bien courte et celui de la décadence des forces intellectuelles et physiques arrive promptement. C’est pourquoi tout ce qui peut hâter le développement de l’homme, augmenter son activité dans le temps de sa vigueur, diminuer les suites fâcheuses de la vieillesse, est un immense bénéfice, non seulement pour les individus, mais aussi pour la société entière.

Plus donc il sera facile à l’homme de se transporter d’un lieu à l’autre, plus il épargnera de temps et annulera d’espace durant cette translation, plus aussi le développement et l’action de ses forces s’accroîtront, mieux il pourra remédier à l’insuffisance de sa nture intellectuelle et physique, plus enfin l’esprit humain possède de moyens d’utiliser pour ses fins les forces ete les richesses matérielles de la nature.[/color]


Il est temps d’entendre ces paroles sages et d’agir en conséquence !

[b]Etienne a dit :[/b] En revanche, je suis toujours un peu gêné quand je constate la foi (aveugle ?) dans le progrès technique des militants de S&P. J'ai du mal à les suivre là-dessus.
Je pense que les militants de S&P ont simplement confiance dans le potentiel créateur de l'homme étant donné que c'est le moteur de l'espèce humaine depuis la découverte du feu...et qu'il n'y a pas de raison qu'on ne puisse pas faire d'autres découvertes ! Si l'homme parvient à maîtriser l'énergie des étoiles avec la fusion thermonucléaire, il aura de l'énergie quasi-gratuite pour tous et pour des millénaires... foi aveugle ? A vous de juger !

A priori pour développer un pays :

  • il faut redistribuer équitablement les richesses produites (donc s’assurer que tous ceux qui travaillent ont un salaire leur permettant d’avoir au moins le niveau de vie voulu), les gens avec ces salaires peuvent ainsi satisfaire certains besoins.

  • s’attacher à ce que tous les besoins vitaux soient satisfaits, cela suppose donc la création de services publics dans un premier temps (les infrastructures de transport en font partie), et la localisation de différentes productions dans le but de satisfaire les besoins intérieurs des populations

  • tous ces besoins vont requérir des savoir-faire et beaucoup de travail, il faut donc mettre la priorité sur l’éducation de la population (notamment les échanges avec les autres pays) et sur la santé, par une sécurité sociale permettant les soins gratuits pour tous, car la bonne santé de la population est primordiale pour son développement

  • le travail doit être source d’émancipation et non d’aliénation, il faut donc que les conditions de travail, la sécurité des travailleurs, le temps de travail et le droit du travail soient sévèrement réglementés et sortir du modèle pyramidal et dictatorial de l’entreprise capitaliste en introduisant la démocratie dans l’entreprise

  • afin que cela soit possible il n’est pas possible de placer les travailleurs en concurrence frontale avec d’autres travailleurs qui n’auraient pas les mêmes droits sous-peine de subir du dumping social tirant les conditions des travailleurs et les salaires vers le bas, il faut donc protéger l’économie intérieure des pressions extérieures néfastes par du protectionisme : il faut notamment protéger les ressources naturelles du pays de l’exploitation par des pays étrangers, et donc nationaliser toutes ces entreprises, il faut mettre en place un commerce équitable et donc des barrières douanières, il faut favoriser une souveraineté alimentaire de manière à ce que « la faim » soit définitivement rayée des problèmes possibles (ne pas être souverain rendant le pays dépendant du commerce international et en cas de crise économique mondiale pouvant entrainer la famine) en développant l’agriculture et la production de nourriture (variée) du pays

  • il faut ensuite mettre l’accent sur la recherche et le développement, sur l’amélioration des infrastructures comme l’eau, les transports (routes / transport en commun), les communications (la radio / la télévision / internet), l’énergie (électricité / gaz), la formation, etc.

  • tout doit se faire dans une optique de développement durable, privilégier les énergies renouvelables et développer des techniques notamment de recyclage pour que tout ce qui est consommé soit renouvelé, ne pas gaspiller les ressources en contrôlant bien les productions et en agissant via les moyens disponibles (législation / aménagement du territoire / fiscalité), ne pas polluer, préserver les forêts l’eau les sols et les espaces naturels

  • et tout cela ne peut se faire que dans un cadre parfaitement démocratique, ce qui suppose dès le départ la mise en place d’une constitution instaurant une république laique sociale écologique et démocratique, où la monnaie est nationalisée, ainsi que le service bancaire, de manière à ne pas retomber dans les mécanismes de l’endettement

  • il faut porter une attention particulière à la justice et la police ( une police judiciaire indépendante du pouvoir sous le contrôle d’une justice indépendante elle aussi du pouvoir mais elle même contrôlée par les citoyens / une police et une justice administrative n’ayant aucun pouvoir de justice ) de manière à ce que la corruption ne soit pas possible et les libertés respectées, car la corruption est le pire ennemi de la démocratie, surtout si on met tout ça en place en rupture dans un pays qui n’était pas habitué à un tel espace de libertés

  • ainsi qu’à la presse qui doit être libre, plurielle et indépendante du pouvoir politique et du pouvoir économique et financier

Afin que tout ceci soit protégé contre la dépendance à telle ou telle personnalité qu’il serait aisée d’assassiner et pour se protéger du coup d’État, il faut qu’un tel projet soit écrit et transparent, consultable par tous compris et connu de tous, que ce projet soit soutenu par une majorité politique, d’où l’importance aussi du processus constituant

Je pense que les militants de S&P ont simplement confiance dans le potentiel créateur de l'homme étant donné que c'est le moteur de l'espèce humaine depuis la découverte du feu...et qu'il n'y a pas de raison qu'on ne puisse pas faire d'autres découvertes ! Si l'homme parvient à maîtriser l'énergie des étoiles avec la fusion thermonucléaire, il aura de l'énergie quasi-gratuite pour tous et pour des millénaires... foi aveugle ? A vous de juger !
Je pense que les militants de SetP prennent le problème à l'envers...: attendons [b]d'abord[/b] que l'homme parvienne à maîtriser l'énergie des étoiles avec la fusion thermonucléaire (s'il y arrive, et ce n'est pas gagné) avant de vouloir faire n'importe quoi.
[color=black][size=20]La pondération fiscale équitable[/size] [size=12][i]Pondérer la fiscalité sur les entreprises sur la base de mesures d’inégalités d’individuelles[/i][/size].[/color] Samuel SCHWEIKERT, octobre 2007 / mai 2009.
[i]Exposé du principe :[/i]

1) Les impôts de tous types appliqués à toute entreprise (a) sont pondérés par un facteur global (b[color=black]) qui est indexé sur une mesure des inégalités individuelles de rémunération mises en jeu par l’entreprise.

Sont prises en compte l’une ou l’autre des mesures suivantes ou ces deux mesures conjointement ([/color]c[color=black]) :

  • [[/color]a] la disparité des rémunérations individuelles du travail
    - [b] la proportion des bénéfices non réinvestis versée en dividendes color=black
  1. La pondération fiscale s’applique :
  • [/color]à toute entreprise, nationale, étrangère ou transnationale mettant en jeu les ressortissants de l’Etat, même au titre de consommateurs seulement (e[color=black]) ;
  • [/color]aux impôts de toute nature, directs ou indirects, couvrant l’assiette fiscale associable à l’activité de l’entreprise.[color=black]
  1. Si l’entreprise directement affectée par l’impôt achète les services, de nature quelconque, d’autres entreprises, les mesures d’inégalités individuelles [[/color]a] et [b[color=black]] sont aussi effectuées pour ces dernières, de même que pour leurs fournisseurs, et prises en compte :
  • [/color]elles sont relevées séparément pour chacune de ces entreprises (f[color=black]) ;
  • [/color]les valeurs retenues pour la pondération fiscale de l’entreprise imposée effectivement sont données par la moyenne des contributions respectives des mesures [a] et [b] caractérisant chacune de ces entreprises, pondérée en proportion du chiffre d’affaires réalisé avec le sous-traitant à chaque échelon commercial.[color=black]

L’accès des produits d’une entreprise au marché intérieur est conditionné par la disponibilité des informations requises pour les mesures d’inégalités concernées, le cas échéant pour l’ensemble des entreprises sous-traitantes, quel que soit l’échelon de la chaîne client final - fournisseurs. ([/color]g[color=black])

  1. Le calcul des mesures d’inégalités individuelles visées au point 1) est réalisé par un nouvel organe institutionnel de contrôle de l’information économique, statutairement indépendant du Parlement et dirigé par un collège élu au suffrage universel direct.
    Les informations lui sont apportées par la contribution des syndicats (y compris étrangers) et par toute personne librement.

  2. Il appartient au Parlement de définir la pondération fiscale absolue, en fixant les valeurs de deux facteurs [[/color]x] et [y] appliqués respectivement sur les mesures [a] et [b] relatives à chaque entreprise. (h[color=black])

Les deux facteurs [[/color]x] et [y] sont identiques pour toute entreprise, quelle que soit sa domiciliation, sa taille et ses domaines d’activité.

[i]Notes :[/i]

(a) L’ensemble des mesures fiscales prises par l’État et affectant l’entreprise, qui peuvent varier suivant la domiciliation, soit nationale soit étrangère (sans distinction dans ce cas) des différents acteurs économiques qu’elle met en jeu : voir note (e).

(b) La pondération fiscale proposée ne contredit pas frontalement la (nécessaire) proportionnalité de l’impôt avec le chiffre d’affaires, par exemple. Mais elle pondère cet impôt proportionnel selon une règle également appliquée à toutes les entreprises. Il en ressort que la proportionnalité finale de l’impôt par rapport à ce critère, le volume de chiffre d’affaire ici, n’est observée qu’entre « égaux », à savoir entre des entreprises également inégalitaires ou, en définitive, entre individus également impliqués dans leurs entreprises. Les principes que sont l’égalité et la liberté appliquées à des personnes morales, principes contraires à l’éthique et même tout simplement de nature à abolir, à terme, l’état de droit, disparaissent ici, et le principe d’égalité est réaffecté aux seules personnes physiques.

En elle-même, la mesure implique probablement, indirectement, une pénalisation de l’entreprise croissante avec sa taille, si c’est dans les entreprises de plus forte taille qu’on tend naturellement à trouver plus d’inégalités salariales, des pratiques managériales plus favorables aux actionnaires ainsi que des rapports plus inégaux avec les fournisseurs et, de ce fait, des incitations à des pratiques plus inégalitaires faites à ces derniers. Une telle mesure absorberait ou découragerait ainsi le surplus de bénéfices transféré des fournisseurs vers les donneurs d’ordre, et inciterait les grandes entreprises à limiter les écarts de salaires, et donc à mieux répartir les responsabilités comme à s’adapter à des politiques de répartition du temps de travail.

© L’approche choisie renvoie bien sûr à la nécessité pour les syndicats de retrouver un pouvoir d’action et pour les salariés comme pour les entrepreneurs de se voir protégés du chantage actionarial permis par diverses forme de dumping : fiscal, salarial, social. Or, on peut argumenter le fait que la mesure permet de contrer également ces facteurs. Elle renvoie également à la nécessité d’une responsabilisation des acteurs de l’entreprise vis-à-vis de la collectivité plus largement : voir note (e).

Une question majeure est de savoir si la « pénalisation » de l’entreprise (considérée ici comme entité monolithique dotée d’intérêts propres) peut effectivement induire une modération de la pression actionnariale sur celle-ci, étant donné le décalage temporel des deux types de pressions concernées, associés respectivement aux deux critères considérés. Ce problème peut inciter à introduire une mesure combinant ces deux types d’inégalités salariales. Cette combinaison pourrait être redondante à moyen terme, mais elle est probablement justifiée par ailleurs, surtout dans la mesure où elle permet de tenir compte des écarts de niveau de vie moyens entre pays – voir note (f). La question se pose évidemment, par ailleurs, de la difficulté de recueillir, depuis l’étranger, les données permettant d’établir l’une et l’autre des mesures visées. C’est surtout de ce problème pratique que dépendra sans doute le choix du critère retenu.

(d) Les dividendes versés sur les actions qui appartiennent à des salariés sont considérées comme des salaires et non comme rémunérations d’actionnaires.

Mesure de disparité : écart type des salaires rapporté au salaire moyen, ou autre grandeur relative rendant compte au moins aussi fortement des disparités salariales.

(e) Il ne s’agit pas, ici, de définir de nouveaux impôts sur les entreprises, mais il s’agit pour l’État de pondérer, sur la base des critères d’inégalités énoncés au point 1), l’ensemble des charges qu’il applique (ou appliquera à l’avenir) à toutes les entreprises liées d’une manière ou d’une autre à ses ressortissants, selon l’assiette concernée. Cela entend donc par exemple : une pondération sur les diverses « charges patronales » si l’entreprise concernée emploie des ressortissants ; une pondération sur les impôts sur les bénéfices, sur la taxe d’apprentissage, … si l’entreprise est domiciliée sur le territoire ; une pondération sur la TVA si l’entreprise concernée vend ses produits à des ressortissants, … Il peut aussi bien s’agir par exemple d’appliquer cette pondération sur une taxation de l’entreprise à proportion de ses investissements en publicité diffusée sur le territoire, ou tout autre type de taxes à venir, appliquées aux entreprises, comme l’écotaxe. Pourquoi ne pas d’autant plus l’alourdir que l’entreprise polluante a pour objet exclusif d’enrichir ses actionnaires ?

Le principe proposé se veut « incitatif », encourager des « processus vertueux ». En combinaison avec l’explication donnée au point c), l’idée générale qui sous-tend l’approche suivie est qu’à même niveau de contrainte extérieure, l’irresponsabilité des personnes morales est indissociable de la hiérarchisation inégalitaire observable en interne ; par ailleurs, on recherche ici un principe robuste, au sens de la « constitution » au sens large du concept et au sens de la viabilité du régime, ce qui suppose de s’appuyer sur des forces sociales réellement existantes.

(f) La pondération fiscale proposée ne prend pas en compte le salaire moyen dans l’entreprise. Une raison évidente de ce choix est qu’il ne s’agit pas d’opposer brutalement des pays dont les moyennes nationales de niveau de vie différent beaucoup, mais d’encourager par contre, dans tous pays, les entreprises les plus égalitaires et d’y pénaliser les plus inégalitaires. Par exemple, deux entreprises, l’une domiciliée en Chine, l’autre en Allemagne, se verraient appliquer une pondération fiscale identique si elles présentent les mêmes disparités de rémunération individuelles considérées, même si les moyennes salariales sont très différentes entre elles. Mais la pondération fiscale proposée permet de décourager le fait que les écarts de rémunérations salariales entre pays soient le prétexte à l’exigence d’un plus fort revenu du capital pour l’entreprise chinoise que pour l’entreprise allemande. Supposons par exemple que ces deux entreprises soient possédées par les mêmes actionnaires, dans les mêmes proportions : étant donnés les grands écarts de moyenne salariale, si les actionnaires tirent des deux entreprises des taux de revenus équivalents, alors l’Etat pénalisera plus l’entreprise chinoise. Cela découragera les délocalisations d’activité ou les changements de fournisseurs d’un pays à salaires élevés à un pays à bas salaires décidés pour le seul bénéfice des actionnaires ou des cadres dirigeants, et cela réinstaure une forme de barrière douanière fondée non pas sur des mesures macroscopiques et aveugles, mais sur la lutte contre les inégalités individuelles.

Il est à souligner que ce type de fondation fiscale « prend à contre-pied » les fondements du droit de l’OMC ou du droit « fondamental » de l’Union européenne, qui interdisent les mesures fondées sur des discriminations entre pays, ce qui est une bonne chose a priori, mais le font dans le but d’imposer le dumping social, fiscal, … Ici, sans recourir à une loi contraire à ce droit, on parvient à ce qu’une discrimination effective ressorte précisément si, de fait, en moyenne, les pratiques économiques sont diversement inégalitaires entre deux pays étrangers. On peut souligner que la base même de cette « prise à contre-pied » se situe dans le fait de ne plus traiter les personnes morales privées comme des individus, tandis que cette aberration est précisément ce qui fonde le droit de l’OMC et sous-tend les « droits fondamentaux » (sic) de l’Union européenne.

On peut aussi considérer, par exemple, la question de la dissuasion des transports superflus, qui renvoie aux questions environnementales ainsi qu’à celle de la re-localisation de l’économie. La mesure proposée permet de ne pas voir dépendre la possibilité de pénaliser les transports superflus de facteurs tels que le coût de production des carburants, coût a priori non lié à leur empreinte écologique. Cette pénalisation s’exercera précisément lorsque le choix d’une grande distance de délocalisation d’activité sera motivé essentiellement par des motifs financiers liés à des intérêts privés, autrement dit, précisément lorsqu’un tel choix n’est pas sociétalement nécessaire. En outre, les choix privés d’orientation industrielle en matière énergétique seront eux-mêmes sanctionnés selon leur utilité sociétale.

(g) [color=black]Cette mesure implique donc une grande transparence relative à l’activité économique de ressortissants étrangers, effectuée, qui plus est, sur un territoire étranger.
Or il est évident qu’un État ne peut forcer une entreprise étrangère, des ressortissants étrangers, à garantir la lisibilité des activités : une telle exigence ne peut avoir aucun fondement légal.
Mais un État peut par contre conditionner l’accès des produits d’une entreprise étrangère à son marché intérieur à la fourniture des informations exigées.

Par ailleurs, ce qui est exigé ici n’est pas la fourniture de données comptables par la direction de l’entreprise elle-même – qui lui ferait confiance ? Il s’agit :

  • d’une part de s’appuyer sur l’initiative et les intérêts des travailleurs eux-mêmes (ceux de l’entreprise exerçant à l’étranger), relayés en particulier par leurs syndicats.
  • d’autre part, d’exiger des garanties individuelles élémentaires (droit de communication), consistant à permettre aux ressortissants étrangers, salariés, syndicats, associations, de communiquer librement les informations nécessaires aux mesures des inégalités visées.

Observons encore qu’une entreprise étrangère ne pourra vendre ses produits sur le marché intérieur que si elle même s’assure de recourir à des entreprises fournisseurs dont les salariés sont disposés et autorisés à transmettre les informations.
Il parait évident, par ailleurs, que l’instance mise en place par la mesure proposée aura régulièrement à traiter des informations contradictoires. Cela ne constitue pas nécessairement un point bloquant, mais il faudra préciser la règle de fonctionnement, et le faire dans la loi. Il parait logique, étant donné le contexte mis en place, que l’information donnée par des salariés individuellement, d’abord, puis celle fournie par les syndicats, sera généralement plus sévère mais plus fiable que celle donnée par les directions d’entreprise.
Il va de soi, également, que les salariés et les syndicats de l’entreprise effectivement touchée par l’impôt, à savoir celle qui exerce telle ou telle activité sur le territoire de l’État qui applique la pondération fiscale, seront eux-mêmes incités à agir pour obtenir les informations requises, concernant les fournisseurs. On peut ainsi envisager notamment l’incitation, par cette mesure, à des coopérations syndicales entre entreprises clientes et fournisseurs, ressortissantes et étrangères : les « acteurs sociaux » trouveraient effectivement un intérêt direct à coopérer, dans ce système encourageant le commerce équitable.

A terme, et même très rapidement en fait, les Etats eux-mêmes seraient incités à favoriser par divers biais l’activité syndicale et le commerce équitable. En effet, les garanties exigées s’adressent formellement non pas aux entreprises ou aux ressortissants étrangers mais aux États étrangers.

On peut noter en particulier que la transparence des revenus du capital supposée ici implique que l’État interdit tout rapatriement de fonds depuis les paradis fiscaux, lesquels se définissent essentiellement par leur opacité financière. Voilà donc établie, sur le même fondement, une mesure pratique pour « éliminer les paradis fiscaux » – notion qui, sinon n’a, au pire, aucun sens, au « mieux » ne fait qu’impliquer « raison d’État » et autres intérêts particuliers servis dans un cadre impérialiste.

Il va de soi qu’on a donc là une mesure très ambitieuse. Mais notre soucis est précisément d’en trouver qui soient à la fois robustes, justes, et de portée générale ; il n’est donc pas tant à craindre de telles implications qu’à les considérer, justement, comme symptomatiques d’une telle conception.

On pourrait ainsi parler d’un « impérialisme »… consistant à imposer le commerce équitable.
En tous cas, cette exigence a beau être de nature à créer des difficultés, elle s’appuie sur un droit international non pas illusoire mais pratique car fondé. Car il n’existe pas de loi internationale à proprement parler, pour la bonne raison qu’une loi ne vaut rien s’il n’existe pas de force pour la faire appliquer, tandis qu’il existe des rapports de force internationaux. Or quoi de plus juste que ces derniers soient fondés non sur la contrainte mais sur l’incitation, et non pas sur l’intérêt de personnes morales privées mais sur les droits individuels des individus, seul fondement du droit qui soit légitime et qui, même, rende viable un état de droit.

On pourrait tout autant dire que le véritable obstacle à l’application de cette mesure réside, à l’inverse, dans l’impérialisme capitaliste imposé depuis l’étranger.
La réflexion apportée par la proposition d’une telle mesure (qui ouvre une véritable boite de Pandore) montre de manière particulièrement frappante que l’origine de l’inégalité entre individus (et de l’impossibilité de fonder une législation, notamment fiscale, égalitaire) provient de la confrontation avec l’extérieur liées à la dépendance (réelle ou prétendue) envers d’autres États et envers les ressources dont leurs populations disposent. La guerre est mère de toutes choses, disaient les Grecs anciens.[/color]

(h) (La pondération fiscale effectivement appliquée vaut : f = a x + b y). [color=black]Le Parlement reste donc tout à fait souverain s’agissant de la fiscalité, et notamment du volume des recettes provenant des impôts sur les entreprises (il aura d’ailleurs voté la loi instaurant la pondération fiscale).

Et une latitude sur l’imposition générale des entreprises est ainsi laissée à la majorité parlementaire en place.[/color] Mais il faut souligner ces deux aspects consécutifs à l’introduction de cette mesure – on constate également par cet aspect le caractère « constitutionnel » d’une telle mesure :
[color=red]- quelle que soit la majorité en place, une entreprise deux fois plus égalitaire qu’une autre paiera deux fois moins d’impôt que cette dernière ;

  • quelle que soit la majorité en place, une entreprise parfaitement égalitaire et/ou cogérée ne paiera aucun impôt d’aucune nature ![/color]
    Il faut bien noter que cela n’instaure pas pour autant un régime dans lequel certains citoyens se retrouveraient payer plus d’impôt que d’autres alors qu’ils gagnent plus, où d’autres qui ne paieraient aucun impôt alors qu’ils gagnent suffisamment (si c’était le cas, la mesure serait tout bonnement à jeter). Car nous parlons ici d’impôt sur les entreprises, non pas d’impôts individuels sur les revenus.
    Cette illustration, par comparaison avec la situation actuelle, donne un bon aperçu de l’illégitimité du régime fiscal en vigueur au présent… et depuis très longtemps, d’ailleurs – depuis l’origine du capitalisme moderne, disons. Autrement dit, à peu près depuis la naissance de nos républiques modernes.

2012 : le programme avant les candidatures

par Jacques Sapir Directeur d’études à l’EHESS et directeur du CEMI-EHESS publié : le 14 février 2010

Telle qu’elle se dessine aujourd’hui, l’élection présidentielle de 2012 risque d’être marquée par un trop-plein de candidats, compensé par une pénurie de programme. Pourtant, nous sommes depuis l’été 2007 dans la plus grave crise économique que l’on ait connue depuis celle de 1929. Elle se double d’une crise géostratégique et d’une crise environnementale qui, l’une et l’autre, ont des conséquences considérables. Les timides éléments de reprise que l’on constate dans les pays développés depuis la fin de 2009 ne doivent pas faire illusion. Ils ne sont pas durables où, pour reprendre un mot à la mode, « soutenable ».
Cette situation appelle des réponses radicales, et qui pourtant sont de bon sens. Aujourd’hui, être extrémiste c’est être réaliste. Il convient donc de laisser le choc des ego aux magazines people et apparentés. Non que l’on sous-estime la question des personnalités. Elle a sa place dans la définition de ce que devrait être un candidat idéal. Mais elle passe après la question du programme. De cette question, nous avons à peu près un an pour discuter.

[align=center][color=green][b][size=12]1.	- De « l’inévitable » et pourtant fort contestable austérité.[/size][/b][/color][/align]

[color=#111100][size=10]De toute part, on nous présente l’austérité comme un choix inévitable. L’argument du déficit budgétaire, qui nous a déjà été servi ad nauseam, sert bien évidemment de prétexte. Alors même que la démographie connaît en France un redressement notable, on veut aussi tailler dans les retraites. Enfin, la précarisation du travail, dans le secteur privé comme dans le secteur public, est plus que jamais à l’ordre du jour. Tous ces choix nous sont présentés comme le produit d’évolutions inéluctables. Pourtant, ils sont tous extrêmement contestables.
Sur la question du déficit budgétaire, il faut savoir que son augmentation est, pour une large part, due à ce qu’il nous faut emprunter à plus de 3% (3,45% en moyenne) alors que l’on n’attend pas, même dans les rêves les plus fous de Mme Christine Lagarde, une croissance supérieure à 2%. Or, dans le même temps, les banques se refinancent auprès de la Banque centrale européenne (BCE), comme d’ailleurs auprès de la Réserve fédérale américaine et des autres banques centrales des pays développés), à des taux oscillant entre 1% et 0,5%. Serait-ce du fait de la meilleure qualité des dettes privées par rapport à la dette publique ? Poser cette question, c’est y répondre, et par un immense éclat de rire.
Les dettes détenues par les banques sont en général de très mauvaise qualité, et le FMI lui-même estime à plus de 3 trillions de dollars les mauvaises créances dans ce secteur. C’est avant tout un choix qui, pour certains, s’explique par des raisons idéologiques et, pour d’autres, par leurs intérêts privés.
Assurément, il y a des pays plus mal lotis que la France. La Grèce, en particulier, doit emprunter à 6%. Son gouvernement devra bientôt choisir entre un appauvrissement généralisé de la population et une sortie de l’euro. D’autres pays connaîtront le même sort d’ici 2012, du Portugal à l’Espagne en passant par l’Italie et l’Irlande. Mais, cela ne change rien au problème.
Non seulement l’euro ne protège pas de la tourmente monétaire, ce que l’on constate aujourd’hui avec les écarts grandissants des taux sur la dette publique (les « spreads »), mais les règles de financement de la BCE transforment en un problème social en apparence insoluble ce qui serait, sous d’autres règles, parfaitement maîtrisable.

Lire la suite ici … sur le site mémoire des luttes ou sur Contre-info

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Réponse à Moguette(post 3191) entre autres:
J’ai posté sur le blog de patrick le hyaric ce que je pense des « hommes providentiels » mais aussi de « programmes providentiels »:

Quand cesserons nous , nous, les militants, nous, les électeurs, de servir la promotion de personnages narcissiques dont se multiplient les portraits ?

Quand donc le PCF dont « nous » attendons beaucoup plus que ce qu’il « produit « aujourd’hui, osera-t-il dénoncer l’hypocrisie foncière d’une « démocratie » organisant la concurrence cupide entre des coqs présidentiables?

Quand donc le PCF deviendra-t-il le parti du mouvement qui dépasse l’ordre existant ?

Quand donc le crachoir du blog ici présent ("le blog de patrick Le hyaric) sera-t-il laissé à tour de rôle à d’autres intervenants que le propriétaire d’un blog soi-disant « communiste »?

Pourquoi jouer encore ce jeu insultant du pouvoir personnel?

Pourquoi ne pas parler de ce dont ont besoin les syndicats pour ne pas être sans arrêt face à l’usurpation politique de leur lutte?

De quoi ont vraiment besoin les mouvements sociaux de la part d’un parti communiste?

Ils n’ont pas besoin que le PCF déclame son amour pour leurs revendications!

Ils ont besoin d’un parti communiste qui lutte sur la question politique du changement institutionnel, celui qui est nécessaire au mouvement social pour aboutir à de réels progrés dans le s conquêtes revendiquées:

Ce n’est pas d’un « programme de justice sociale » et surtout pas d’une « figure porteuse de ce programme » que le mouvement social est en attente de la part d’un « parti communiste »:

Le PCF devrait concentrer son travail et sa mobilisation dans la seule solidarité politique acceptable, la seule qui ne soit pas comme celle de tous les autres partis bourgeois ou sociaux-traitres, ou gauchistes: « récupératrice »!

la solidarité « créatrice », celle qui propose les changements constitutionnels sans lesquels les mouvements sociaux ne trouvent pas leur « débouché »:

Un Parti communiste d’aujourd’hui devrait défendre l’idée de finir la révolution ébauchée en 1789:

souveraineté populaire partout, voila le mot d’ordre communiste qui pourrait apporter de l’eau au moulin du mouvement social, bien plus que la reprise des mots d’ordres syndicaux et la répétition-usurpation de la liste des revendications sociales!

Si le « Parti Communiste » faillit dans ce rôle qui ne peut être que le sien, alors, l’abstention a un grand avenir: « c’est Buchenwal »!

Bonjour Sam, les mesures fiscales que vous préconisez seraient un progrès, mais malheureusement je trouve que c’est compliqué, de plus je trouve que c’est prendre le problème par le mauvais bout.

Ce n’est pas par la fiscalité qu’il faut s’y prendre à mon avis, mais par le droit sociale, plus précisément, le droit du travail et les statuts et les lois sur l’organisation interne des entreprises.

Parce que le problème contre lequel vous essayez de lutter, c’est à dire les inégalités de revenus dans les entreprises, et les inégalités qui en découlent ensuite dans la société, vient des mêmes causes, que plein d’autres problèmes liées aux entreprises, comme le stress et le harcèlement moral ou physique, les maladies dues à de trop grandes cadences de travail et à la fatigue, les licenciements abusifs, individuels ou collectifs, les délocalisations, les suicides etc …

Ces causes ce sont les relations qui existent entre les gens au travail, plus précisément les relations de domination et de soumission qui caractérisent l’organisation actuelle interne à pratiquement toutes les entreprises. Pour résoudre vraiment ce problème, il faut remettre en cause ces relations de domination et de soumission.

Plus précisément, octroyer un pouvoir absolu sur l’entreprise et tout ce qu’il peut s’y passer ou s’y décider aux propriétaires de l’entreprise revient à leur donner un pouvoir absolu sur la vie des gens qui y travaillent. Si un tel pouvoir sur la vie de quelqu’un d’autre est innacceptable dans le reste de la société en dehors des entreprises, pour des raisons évidentes d’égale liberté et dignité, pourquoi serait-ce acceptable une fois passé la porte de l’entreprise ? Voilà la question à mon avis qu’il faut poser. En réalité c’est inacceptable tout court et partout.
Et c’est d’ailleurs l’intuition que cette croyance capitaliste (qui octroie un pouvoir absolu sur l’entreprise en échange de la propriété de l’entreprise) est fausse, qui a poussé les sociétés à travers le monde à reconnaître petit à petit des droits aux travailleurs.

Prenons l’exemple des revenus vu que c’est le problème que vous essayez de résoudre.
Les inégalités de salaires, entre hommes et femmes, ou encore entre dirigeants et travailleurs, inégalités parfois plus qu’abusives ( ex les patrons qui gagnent plus de 250 fois le salaire d’un ouvrier … ), proviennent bel et bien du fait que ces dirigeants ( patrons ou actionnaires ) décident seuls de la répartition des revenus dans l’entreprise, et parce qu’ils s’octroient ainsi parce qu’ils en ont le droit et parce que personne ne peut leur contester légalement ce droit, les plus grandes parts des revenus de l’entreprise pour eux-même, tout en laissant des miettes aux autres, bref ils ont un pouvoir absolu et fort logiquement ils en abusent pour leur propre intérêt.

Si on rendait obligatoire la décision collective et démocratique pour décider de la répartition des revenus dans l’entreprise, si on donnait à chaque personne dans l’entreprise le droit de participer à cette décision, parce qu’elles sont toutes concernées par cette décision, ce genre d’abus ne pourraient plus avoir lieu, et les inégalités de revenu disparaitraient comme par enchantement.

En remplaçant ainsi chaque relation de domination et de soumission dans l’entreprise, par des relations de coopération ou d’entente cordiale, bref en introduisant la démocratie, enfin, dans les entreprises, on résoudrait tous les problèmes que j’ai cité plus haut.
Ne demeureraient plus que des inégalités que les gens peuvent considérer comme justes ( à tort ) pour récompenser de plus grandes responsabilités, le niveau de qualification etc … mais ces inégalités seraient réduites et raisonnables comme on peut le constater dans les qqs entreprises qui ont déjà adopté ce type d’organisation interne ( ex les entreprises qui ont été reprises par leurs employés et qui sont autogérées, après un conflit social avec les propriétaires condamnés par les tribunaux ou encore dans les entreprises de type SCOP )
Disparaitraient les problèmes de harcèlement, de stress, de cadences de travail, de suicide, de licenciements abusifs etc … tous dues au fait que des gens devaient faire les 4 volontés ou subir les abus de pouvoir de supérieurs hiérarchiques ne faisant aucun cas du bien être et de la santé de ceux qu’ils dirigeaient.

Comprennez bien qu’il ne s’agit pas de rendre toutes les décisions dans l’entreprise collectives, ce serait absurde et inpratiquable, mais de simplement rendre collectives les décisions importantes qui concernent tout le monde au plus haut point, comme l’organisation du travail, les répartitions des revenus, les restructurations de l’entreprise, son développement, les embauches et les licenciements, pour ne citer que les plus importantes qui me viennent à l’esprit …
Les entreprises resteraient organisées par la nécessaire division du travail comme elles le sont aujourd’hui, continueraient donc d’exister des hiérarchies.
Seulement si quelqu’un dans l’entreprise prend seul telle ou telle décision, cela ne sera plus sous prétexte de propriété de l’entreprise ou indirectement parce qu’un patron, des actionnaires ou un supérieur hiérarchique lui en aura octroyé le pouvoir, mais parce que tout le monde dans l’entreprise lui en aura octroyé le droit, ce qui a pour effet de changer complètement la nature des relations qui existent entre les gens, on n’est plus dans des relations de domination et de soumission, mais bel et bien dans des relations de coopération, comme cela aurait du l’être depuis le début.

@ Sandy

Bonsoir…N’y a-t-il pas, justement, du point de vue recherche d’eficacité, une complémentarité « intelligente » entre une fiscalité favorisant les entreprises qui jouent le jeu du respect des « nouveaux droits d’intervention de salariés » ainsi que la mise en oeuvre de « critères de gestion répondant aux responsabilités sociétales et environnementale de l’entreprise », d’une part, et l’introduction d’une certaine « souveraineté du personnel » dans son entreprise « citoyenne »?

Constitutionnellement, on ne peut pas prétendre fixer le détail du fonctionnement « politique » de ce levier fiscal , mais d’un point de vue « respect des nouveaux droits fondamentaux » (ceux du citoyen au travail), si la Constitution prévoit que tout homme a droit à « sa dignité de personne humaine » en tous lieux, elle oblige alors les politiques à devenir « intelligentes » pour assurer concrètement l’exercice de ce droit dans l’entreprise.
…Joyeuses Pâques!

Suite sur « fiscalité intelligente »: il s’agit aussi d’imaginer comment l’efficacité du personnel, et donc sa « productivité » mesurée dans les critères d’une économie durable etc… peut sortir l’économie de ses « fatalités managériales perverses », et pour l’imaginer, il faut lire la presse syndicale , et découvrir à quel point le personnel peut avoir raison en matière de « conscience professionnelle » concernant l’avenir de certaines entreprises dont les "patrons voyous"ont saboté la vocation « sociétale »: « quels gâchis » (pas qu’environnementaux) peut-on reprocher à ces directions totalitaires de style mafieux, parfois!

Bonjour alain. Malheureusement ce droit on ne doit pas le mendier ni l’espérer des capitalistes qui dirigent actuellement les entreprises. On doit passer par la loi. Si nous sommes au gouvernement avec la possibilité de mettre en place de nouvelles lois fiscales, nous sommes donc en mesure aussi de mettre en place un nouveau droit du travail ainsi qu’un nouveau droit des entreprises. Les entreprises qui ne respecteraient pas ces lois seraient dans l’illégalité, il n’y a pas à les inciter à faire quoi que ce soit, elles auront l’obligation de le faire parce ce sera la loi.

@Sandy

Comment faites vous avec les entreprises multinationales ?

Pour l’instant je ne sais pas, des suggestions ?

Il doit y en avoir d’autres, mais voyons celles ci:

  • D’abord la TVA Sociale ou une taxe à la consommation, assortie d’une aide car les moins riches en paieront forcément plus en pourcentages; c’est là que je ferai intervenir une somme fixe versée à tous les citoyens, de la naissance à la mort ( le revenu citoyen)…environ 200 euros par mois (intégrés à l’IRPP

  • Il faudrait creuser pour voir si l’imposition sur le chiffre d’affaire (local) a déjà été étudiée et suggérée (je crois que oui… ) au lieu d’imposer les multinationales sur leur bénéfices lorsque le siège se trouve en France

Ah, me semblait bien que j’avais écrit quelque chose là dessus
(c’est pas tout jeune, écrit il y a plus de 10 ans)

[b]Changer certains systèmes économiques pervers ![/b]

     Les capitaux des grandes entreprises et des spéculateurs sont en perpétuel mouvement autour de la Terre. Les transactions spéculatives sur les monnaies, à elles seules, (et elles ne sont en aucune façon productives) représentent suivant les estimations, de 1000 à 1800 milliards de dollars (soit de 6000 à 10000 milliards de francs) PAR JOUR. (Pour donner quelques comparaisons, le PIB français est d'environ 8000 milliards, et le total des salaires versé en France de 2800 milliards ANNUEL ). Même SOROS, le financier bien connu qui ne s'est pourtant pas privé de spéculer tout au long de sa carrière, commence maintenant à s'inquiéter des montants atteints par cette spéculation et de ses effets (voir son dernier livre: "La crise du capitalisme mondial - l'intégrisme des marchés")

    Dans le même temps, les grandes entreprises échappent presque totalement à l'impôt par les délocalisations des zones de production. (Exemple: NIKE [note 1] a implanté ses activités à fort coût de main d'œuvre, telles que recherche-développement et management, aux États-Unis, afin d'y déclarer des revenus modestes. Les autres activités sont délocalisés dans un pays à faible fiscalité, l'Indonésie)...

    Des banques gagnent des sommes considérables sans rien produire: La Citibank, en spéculant sur les devises au cours du premier semestre 98, a réalisé un bénéfice de 550 millions de dollars, avec 350 employés, alors que dans le même temps les 140000 employés de Peugeot permettaient à l'entreprise de dégager un bénéfice d' à peine de la moitié plus que cette somme...

    Pendant ce temps, des millions d'hommes et de femmes n'ont pas de quoi se nourrir, se chauffer, se soigner, s'éduquer ou même, tout simplement vivre. Savez vous que 100 FF permettent à une famille malgache de 7 personnes de vivre pendant un mois.. Mais ils n'ont souvent pas ces 100 FF !

    Pendant ce temps, dans nos pays "développés" des millions d'hommes et de femmes doivent quémander des aides "de survie" car ils sont au chômage!

    Vous ne trouvez pas que le monde marche sur la tête? Vous ne trouvez pas qu'il est temps de "faire quelque chose"?

    Il y a un peu plus de 50 ans, l'économiste John KEYNES avait vu venir le problème. Il écrivait: "Au fur et à mesure que se perfectionneront les marchés d'investissement, le risque de la domination de la spéculation augmente. Les spéculateurs ne sont pas dangereux en tant que bulle sur un courant d'activité de l'entreprise. Mais la situation devient grave si l'entreprise devient une bulle sur le tourbillon de la spéculation".

    Nous y sommes.. Que faire?

    Les solutions existent et, contrairement à une idée diffusée sans démonstration aucune par les partisans du "tout libéral", elles ne sont pas si difficiles à mettre en œuvre..

    Mais pour mettre en œuvre ces solutions il faut une volonté politique portée par une volonté populaire, par une envie de changer le monde. Il n'y a pas d'impossibilité, il suffit de le vouloir et que chacun le veuille!

    Quelles sont donc les idées "dans l'air du temps" pour lesquelles il est utile de se battre ?:

    [b]La taxe Tobin:[/b] En tablant sur 1500 milliards de dollars de transactions spéculatives journalières sur les monnaies, taxée à 1%, ce serait des recettes d'environ 500 milliards de dollars par an. Si les pays collecteurs et un fond à destination des pays pauvres se partagent cette manne par moitié, les pays collecteurs augmenteront leurs capacités d'investissements collectifs et les pays pauvres pourront espérer voir la faim et d'autres maux disparaître en quelques années.
    Cette taxe, très faible, n'empêche aucunement le jeu des marchés et la régulation des monnaies. Elle empêchera en partie l'aspect seulement spéculatif qui amène certains financiers a effectuer jusqu'à 30 allers-retours par jour sur des capitaux flottants.

    [b]La taxe sur les investissements étrangers (taxe I.D.E.).[/b] Une taxe au taux de 20%, appliquée à tous les investissements dans des pays d'accueil qui ne respectent pas les droits fondamentaux, taxe modulée pour ceux qui œuvrent dans la bonne direction (respects des droits des travailleurs, des enfants, etc..)

   [b] L'impôt proportionnel au chiffre d'affaire:[/b] La manipulation des prix de transfert (exemple de Nike), permet aux entreprises d'éviter au maximum l'impôt sur les sociétés. Si la Sté XXX réalise 1 milliard de francs de bénéfice consolidé (c'est à dire en ajoutant tous les bénéfices de toutes ses filiales mondiales), et qu'elle vende 80% de sa production en France, elle doit être imposée ici sur 800 millions de francs et non, comme cela se passe trop souvent actuellement, sur le tout petit bénéfice dégagé par son siège, à Paris, (quand ce n'est pas un déficit..), alors que la partie importante des bénéfices est réalisée dans ses filiales, dans des pays ou elle est peu ou pas fiscalisée.

    [b]La taxation équivalente des revenus du capital et des revenus du travail.[/b] Tout a été dit sur ce point... à quand la décision politique?

    Voila quatre idées qui permettraient de redonner un peu de justice (fiscale) dans ce monde.

    [b]Il faut aussi que cet argent soit bien utilisé et distribué.[/b]

    Vers les pays pauvres ou émergents: il faut que la distribution soit faite, directement vers les habitants peut être en évitant le système de "don", mais en leur achetant beaucoup plus cher leurs productions. Surtout pas en passant par des systèmes fonctionnarisés locaux qui, compte tenu de la corruption endémique, vont en prélever la plus grosse partie pour alimenter leurs comptes en Suisse (cf. Mobutu, dont, parait-il, la fortune personnelle était équivalente à l'ensemble des aides internationales qu'avait reçu son pays pendant son règne!)

    Vers nos pays (riches ?): C'est l'occasion de mettre en application l'idée du "salaire citoyen" (dit aussi "allocation universelle" ou "revenu d'existence"). Il s'agit de verser à chacun une somme, un salaire et non une aide, qui s'ajoutera (éventuellement, s'il souhaite augmenter ce revenu de "salaire citoyen) à ses autres revenus. Ce salaire est soumis, comme les autres revenus, à l'impôt, et donc ceux qui n'en ont que peu besoin, du fait justement de ces autres revenus, en reverseront une bonne partie à l'État. Mais il n'y aura pas, de ce fait, l'idée sous jacente de l'aide comme on la trouve par exemple dans le RMI. Et l'honneur de chacun sera sauf. Vous pourrez dire; mais c'est impossible pour 60 millions de français !. Vrai pour le moment. Mais si l'on commençait demain à verser ce salaire citoyen, d'une part à tous les nouveau-nés (et pour toute leur vie) d'autre part aux personnes âgées (jusqu'à la fin de leur vie).. Il faudrait, sauf à pouvoir étendre à un moment ou un autre ce système, prés d'un siècle pour que chacun en bénéficie. Cette application serait donc très bien "lissée" dans le temps...

    L'association ATTAC me semble à l'heure actuelle l'association de citoyens la plus apte à faire avancer ces idées de "plus de justice mondiale". Elle semble être celle qui a le plus de chance de fédérer mondialement une ou plusieurs de ces idées. Mais bien d'autres personnes réfléchissent sur les différentes "utopies" qui s'offrent à nous 

    A-J Holbecq.
    (d'après un article de Howard M. Wachtel, professeur d'économie, American University, Washington)

    Note 1 Le prix de revient d'une paire, payée par Nike aux ouvriers indonésiens est d'environ 3% du prix de revente en magasin. La même firme a, en 1997, dépensé 1 milliard de dollars pour sa publicité, soit 10% de son chiffre d'affaire.. et "l'indemnité" versée à Jordan est équivalente au total des 30 000 salariés indonésiens. Est ce bien raisonnable?. Abstenez vous donc d'acheter des Nike et tous les produits dont le budget publicité cache la véritable misère des ouvriers qui les produisent!
    Je ne puis m'empêcher de donner un autre exemple: La production de l'ensemble de la nourriture consommée aux Etats Unis est de 126 milliards de dollars, mais la publicité réalisée pour "faire consommer cette nourriture" est de 421 milliards de dollars

Les sociétés multinationales narguent les peuples grâce à la complicité des états dont les ministres et présidents sont corruptibles par « essence idéologique »: la religion du néolibéralisme permet à ces cratocrates de justifier leur servilité jusqu’à décider le hold-up historique de la dernière « crise » : l’etat plume le peuple pour engraisser les multinationales via la « crise financière ».

Il s’agit donc d’un problème politique plus qu’économique, et si l’on gratte un peu plus , il s’agit d’un problème militaire dans le plein sens du terme: le "libéralisme économique " est le choix de la guerre « in fine », comme quoi les soi-disant « réalités économiques » de ce système n’existent pas: il s’agit d’armes de destruction massive si l’on regarde leur finalité: l’argent comme moyen de soumettre et non plus comme instrument d’équité.

Donc les « multinationales » dominent soit en organisant la concurrence entre les nations, soit en les forçant à obéir à leurs injonctions dans des « gouvernements libérés des contraintes de la souveraineté populaire », c’est-à-dire « leur gouvernement neolibéral supranational »: objectif réalisé en Europe occidentale.

La réponse est à la fois nationale et supra nationale: fronts populaires et conquêtes sociales transnationales, il est impossible de contrer le pouvoir des multinationales sans internationalisme militant.