24 Le projet populaire de constitution islandaise du 29 juillet 2011 (avec la traduction française) : 1789PLUS.ORG

6% d’étrangers, des polonais, lituaniens …

« Divide et Impera » …

résultats partiels ici.

Résultats définitifs ici

Commentaires ici. Celui du chef de l’opposition : « 70 % des citoyens soit ne se sont pas déplacés soit ont voté non ».

On peut donc s’attendre à une nouvelle constitution qui ne reprend pas les « recommandations » (ex projet de constitution) du conseil constitutionnel (ex assemblée constituante) voire à pas de nouvelle constitution.

Je crois plutôt qu’il y aura une constitution et qu’elle reprendra sans doute en grande partie le projet populaire, sauf peut-être sur les points 3 et 6.

Le relatif manque d’enthousiasme des Islandais pour cette procédure constitutionnelle populaire (depuis le début) est à la fois instructif et décevant. Si je calculoe bien, moins de 50 % de la population s’intéresse à ces questions. JR

Décevant certes mais assez prévisible. Les Islandais partent d’un certain niveau d’apathie et d’incompréhension des enjeux pour leur vie, après une longue période de gouvernement élu et de formatage con-sot-mateur (abrutissement et passivité).

C’est là toute la difficulté pour faire passer des nouvelles règles du jeu sans les imposer. Au moment où le marcheur change de direction, il est presque à la même place qu’une fraction de seconde avant, lorsqu’il continuait dans la direction antérieur. C’est encore un peu le problème de la poule et de l’oeuf. Pour que les gens soient plus motivés, participatifs et lucides, il faut changer leurs représentations. Pour changer leurs représentations, il ne faut plus laisser le pouvoirs aux voleurs de pouvoirs (qui contrôlent globalement l’école et les médias). Mais pour cela, il faut changer les représentations du peuple, etc. etc.

L’oiseau et l’oeuf sont le fruit d’une coévolution. Il y a un point de bascule ou d’émergeance où le niveau de lucidité et d’enthousiasme d’un peuple peut se trouver juste suffisant pour qu’il exige une assemblée constituante. Les islandais semblent là, juste sur ce point de bascule, un point qu’ils ont atteint dans un sursaut du aux circonstances. Si le pouvoir avait pu anticiper ces évènements et la réaction du peuple, il aurait probablement réussi à inhiber ce mouvement populaire (ce qu’il a tenté de faire et nous saurons à l’issu de ce processus s’il a réussi ou non).

Si le sursaut avait été plus brutal, il aurait conduit à une révolution dont une des caractéristiques est son haut niveau de désorganisation. C’est pourquoi quand une révolution « réussit » il s’agit principalement d’un jeu de chaises musicales…

Il faut donc je crois que ce sursaut ne se produise ni trop vite, ni trop lentement. La crise islandaise a joué ce rôle mais elle est « survenue » et si les élites l’ont provoqué, c’est à leur corps défendant.

Penser pouvoir agir à échelle humaine sur ces processus est très occidental et assez mégalo. Mais bon, nous sommes des occidentaux et on ne se refait pas en un jour…:smiley:

Le 3 est une préoccupation des députés. Les constituants ne l’avaient pas évoqué. Il a eu une faible majorité. L’évêque a exprimé sa satisfaction. Nous verrons.
Le 5 par contre ferait basculer la majorité. Difficile d’imaginer celle ci le prendre en compte.
Le 2 et le 4 touchent le clientélisme des députés. Sont ils prêts à renoncer à celui ci ?
Sur le 6, nous sommes d’accord.

[align=center]Ma traduction des commentaires des responsables politiques après le référendum islandais du 20 octobre [/align]

Rappel des questions :
1 - Voulez-vous que les propositions de l’Assemblée constitutionnelle soient à la base du nouveau projet de constitution?

2 - Dans la nouvelle constitution, voulez-vous que les ressources naturelles non privées soient déclarées biens nationaux ?

3 - Voulez-vous instituer l’église nationale islandaise dans la nouvelle constitution ?

4 - Voulez-vous que la nouvelle constitution permette à de nouvelles catégories de personnes de se présenter aux élections parlementaires ?

5 - Voulez-vous voir que la nouvelle Constitution donne un poids égal aux votes dans toutes les régions du pays?

6 - Voulez-vous que la constitution permette à un certain pourcentage d’électeurs de soumettre des questions au référendum?

À la suite, traduction de cette page : http://www.icelandreview.com/icelandreview/search/news/Default.asp?ew_0_a_id=394587

« C’est un message clair que la nation nous envoie, à nous les politiciens pour que nous terminions ce processus », a déclaré le Premier ministre Johanna Sigurðardóttir au média RÚV.

« Soixante-dix pour cent des électeurs soit ne se sont présentés ou soit on dit « non ». Cependant, parmi ceux qui ont voté, une nette majorité souhaite que les propositions du Conseil constitutionnel forme la base pour une nouvelle Constitution », a ajouté le président, Bjarni Benediktsson, du parti d’opposition, le Parti de l’Indépendance.

«J e considère que c’est un message clair à tous les parlementaires … de tous les partis pour travailler sur cette question de la Nouvelle Constitution et de la mener au point jusqu’à celle soit effective », a commenté Álfheiður Ingadottir, la présidente du parti Gauche-Verts au Parlement.

« En ce qui concerne la première question, les résultats ne sont pas si concluants que cela et certainement doit signifier que le Parlement va travailler sur les propositions du Conseil constitutionnel », a convenu président du Parti progressiste dans l’opposition, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson.

« Le taux de participation élevé est unique au monde. Il est beaucoup plus élevé que dans les pays voisins qui accueillent régulièrement des référendums nationaux », a déclaré le député du Mouvement d’opposition Þór Saari.

Lorsqu’on a demandé au premier ministre Jóhanna Sigurðardóttir sa réaction concernant la confiance qu’a le public dans les députés pour compléter et achever le processus de rédaction d’une nouvelle Constitution ( des enquêtes récentes ont indiqué que la foi dans le Parlement est très faible sur ce sujet ) elle a répondu: « Nous pourrions dire que nous sommes sur une période d’essai, la nation a mis nous à l’épreuve, si nous pouvons compléter cette question avant la prochaine élection [au printemps 2013]. »

L’Évêque d’Islande, Agnes M. Sigurðardóttir, est heureuse avec les résultats concernant la question de l’Eglise nationale d’Islande, où 57,1 pour cent des électeurs ont dit qu’ils voulaient inclure des dispositions sur l’église dans la Constitution.

C’était la seule question où les électeurs étaient en désaccord avec le Conseil constitutionnel, souligne le média http://www.ruv.is/frett/biskup-fagnar-nidurstodunni

Agnes interprète les résultats comme une déclaration de soutien à l’église. « Ce sont des nouvelles joyeuses pour l’Eglise nationale d’Islande et à mon avis montre le soutien pour le bon travail que nous avons réalisé pour l’église, les gens l’apprécient. »

La Présidente du Conseil constitutionnel Salvör Norda a déclaré à ruv.is que le fait que 66,3 pour cent des électeurs ont dit « OUI » à la première question de savoir si les propositions du conseil devraient servir de base à une nouvelle Constitution montre la foi dans son travail.

Il est important de bien analyser les résultats et de continuer à avancer avec vigilance a-t-elle déclaré. « Je trouve qu’il est très important … de parvenir à une large solidarité, une large entente sur les modifications apportées à la Constitution. Ne pas faire de grandes déclarations dans les premières heures ou les jours mais aussi de gérer la question avec sang-froid et de montrer nos intentions à l’entente et à la solidarité sur les prochaines étapes. »

En ce qui concerne la participation électorale, Salvör Norda a répondu que 48,9 pour cent était une participation plus élevée que celle qu’elle avait prévu. Les discussions sur le référendum dans les dernières semaines ont encouragé les gens à aller voter, pense-t-elle.

Le référendum n’étant pas contraignant, l’Althing, le parlement islandais, en fin de compte décidera si le projet sera utilisé comme un guide pour une nouvelle Constitution, qui remplacerait l’actuelle Constitution de 1944.

La Présidente de l’administration et du comité de surveillance de l’Althing, le parlement islandais Valgerdur Bjarnadóttir

http://www.althingi.is/cv.php4?nfaerslunr=705

a déclaré qu’un projet de loi pour une nouvelle Constitution pourrait être prêt d’ici deux semaines.

Selon Valgerdur Bjarnadóttir, le projet de loi serait présenté au Parlement pour débat avant d’être soumis à un vote, un processus qu’elle croit pouvoir être terminé avant les élections législatives du printemps. Le vote sur une nouvelle Constitution, dit-elle, pourrait se tenir aux côtés des élections parlementaires de 2013 .


Mon commentaire : apparemment cela va dans le bon sens, dommage qu’il n’y ait pas eu plus de participation, j’espère que les islandais vont surveiller cela de près. Sur le point 3, je suis indifférent en matière religieuse, mais l’objectivité oblige de dire que sont les votants à ce référendum qui ont voté pour instituer l’église nationale islandaise dans la Constitution. Moi, je n’aurais pas voté un point de ce type si une question de ce type m’avait été posée, mais laissons les islandais décider.

En général, j’espère que les islandais vont continuer à se mobiliser pour faire pression dans le bon sens.

La Présidente de l'administration et du comité de surveillance de l'Althing, le parlement islandais Valgerdur Bjarnadóttir a déclaré qu'un projet de loi pour une nouvelle Constitution pourrait être prêt d'ici deux semaines.
Trois semaines et demie ont passé. Un rapport de spécialistes a été soumis hier, comprenant un certain nombre d'amendements. Un projet de loi pourrait être soumis la semaine prochaine. http://www.icelandreview.com/icelandreview/daily_news/Specialists_Submit_Report_on_Iceland_Constitution_Draft_0_395269.news.aspx

Statut de l’église en Islande

Le projet de constitution présenté au Parlement islandais par le Conseil constitutionnel consultatif était assez ambigu :

[Ma traduction] :

[i]Article 19. Statut de l’église

La loi peut fixer le statut de l’église.

En cas de modification du statut de l’église par le Parlement, cette modification est soumise à tous les électeurs par voie de référendum, pour approbation ou rejet.[/i]

Ce projet d’article 19 avait pour effet de déconstitutionnaliser le statut de l’église en le renvoyant à la loi. Il semble donc que le parlement veuille faire marche arrière en s’appuyant sur les résultats du récent référendum. JR

Le projet de loi (250 pages !) a été présenté à la Commission de Venise pour un avis en Janvier. Les débats ont commencé à l’Althing hier. Il paraît douteux qu’un vote puisse avoir lieu avant les prochaines élections (la constitution doit être acceptée par deux législatures successives).

http://www.icelandreview.com/icelandreview/daily_news/Review_of_Iceland_Constitution_Submitted_in_January_0_395522.news.aspx

http://www.icelandreview.com/icelandreview/search/news/Default.asp?ew_0_a_id=395380

http://www.venice.coe.int/default.asp?L=F

@lanredec

Le projet de loi dont vous parlez fait 250 pages avec les explications et documents de référence. Le projet de constitution lui-même ne sera sans doute guère plus long, voire sera plus court, que le projet initial du Conseil consultatif constitutionnel présenté au parlement islandais (soit, dans la traduction française, 22 pages, ou pour être précis 7 813 mots – beaucoup moins que la constitution française, qui fait plus de 11 000 mots +).

Incidemment, c’est une excellente idée du Parlement islandais que d’avoir demandé l’avis du Conseil de l’Europe. JR

En attendant celle de la Commission de Venise (il semble qu’elle soit plutôt prévue pour mars), l’analyse du président (dans ses voeux 2013, à partir de la page 3) : http://www.forseti.is/media/PDF/2013_01_01_NewYearAddress.pdf

… et pour mémoire une analyse plus ancienne mais bien plus détaillée par un des constituants (avec un chapitre Leçons pour les autres pays) : http://www.cesifo-group.de/portal/pls/portal/docs/1/1214953.PDF

Le texte soumis à la commission de Venise, à savoir le projet de nouvelle constitution revu par l’Althing avec les commentaires de l’Althing, article par article, sur les écarts avec la constitution actuelle et avec le projet du Conseil constitutionnel.

On y trouve la phrase suivante :

[color=red][size=15][b]Une des principales fonctions de la Constitution est de protéger les citoyens de la volonté et du pouvoir de la majorité à tout moment.[/b][/size][/color]

Merci pour cete information, lanredec. JR

L’Althing continue à travailler sur le sujet : http://www.grapevine.is/News/ReadArticle/Committee-Has-Recommendations-For-Constitutional-Draft

La commission en charge du sujet propose :

  • ajout d’une clause sur une langue officielle,
  • protection renforcée pour les leveurs d’alerte,
  • limitation de la règle interdisant de priver un Islandais de sa citoyenneté, s’il l’a obtenue frauduleusement,
  • limitation du droit de propriété des étrangers.

Un débat va avoir lieu en séance plénière, puis la commission reprendra ses travaux avant le vote final.

Les élections sont prévues le 27 avril, le parti de l’indépendance (anti nouvelle constitution, au pouvoir jusqu’à la crise) est en tête dans les sondages, la coalition au pouvoir (pro nouvelle constitution) est en chute libre dans les sondages.

La coalition au pouvoir commence à se réveiller :
http://www.icelandreview.com/icelandreview/daily_news/Constitutional_Bill_Pending_in_Iceland’s_Parliament_0_398406.news.aspx

Un des partis d’opposition commence, lui, à s’impatienter :
http://www.icelandreview.com/icelandreview/daily_news/Þór_Saari_Submits_Vote_of_No_Confidence_0_398409.news.aspx

Et les deux principaux partis, dans l’opposition depuis la crise, et probables vainqueurs des élections du printemps prochain, attendent toujours que ça pourrisse.
http://www.icelandreview.com/icelandreview/feat//Have_a_Little_Faith_in_Me_0_398268.news.aspx

[url=http://www.venice.coe.int/webforms/documents/CDL-REF%282013%29001-e.aspx]Le texte soumis à la commission de Venise[/url], à savoir le projet de nouvelle constitution revu par l'Althing avec les commentaires de l'Althing, article par article, sur les écarts avec la constitution actuelle et avec le projet du Conseil constitutionnel.

On y trouve la phrase suivante :

[color=red][size=15][b]Une des principales fonctions de la Constitution est de protéger les citoyens de la volonté et du pouvoir de la majorité à tout moment.[/b][/size][/color]
Absurde, il y a bien moins à craindre du pouvoir de la majorité que du pouvoir d'une minorité / d'une oligarchie.
Certes, comme il y a moins à craindre de la peste que du choléra. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour encourager le choléra.
mauvaise analogie

de toute façon je te faisais cette remarque pour te faire comprendre l’absurdité d’une telle exclusion

pourquoi le pouvoir d’une majorité uniquement et pas d’une minorité ? alors que la réalité que tout le monde subit depuis des milliers d’années cela a pratiquement toujours été le pouvoir d’une minorité ?

Puisque même un participant assidu de ce site qui intervient toujours pour mesurer ses opinions à l’aune de celle des autres et jamais pour troller ne semble pas avoir compris le jargon constitutionnel d’un constitutionnaliste professionnel, il est probable qu’un passant moins averti aura aussi du mal à le comprendre. J’essaie donc de le traduire en français populaire :

Si une constitution ne sert qu’à mettre en place la dictature de la majorité, à quoi bon l’avoir écrite ?

ou encore :

Une constitution qui ne ferait qu’entériner une forme de droit du plus fort n’est rien d’autre qu’une absence de constitution.

Vous souvenez vous de Martin Niemöller (à mon tour d’atteindre le point Godwin) ?
« Lorsque les nazis sont venus chercher (la minorité qu’étaient) les communistes,
je n’ai rien dit,
je n’étais pas communiste.

Lorsqu’ils ont emprisonné (la minorité qu’étaient) les socialistes,
je n’ai rien dit,
je n’étais pas socialiste.

Lorsqu’ils sont venus chercher (la minorité qu’étaient) les syndicalistes,
je n’ai rien dit,
je n’étais pas syndicaliste.

Lorsqu’ils sont venus me chercher
il ne restait plus personne
pour protester. »

@Lanredec, plus qu’à définir le « ils »!!!