24 CONSTITUTION DE 1958 : CRITIQUES ET PROPOSITIONS DE RÉFORMES (discussion lancée par Orbi)

Divers (archives) Vos critiques, vos propositions...
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Etienne,

je te crois complétement, mais je n’y connais pas grand chose. Je vais aller lire ce fil spécialisé, que je laissais de côté, et dans lequel vous débattez savamment . (mea culpa.) A priori je suis pour une création monétaire exclusivement publique.

J’étais un peu naïvement pour la nationalisation des banques, ou du moins pour une prise de participation étatique déterminante pour surveiller leurs agissements.

je crois de toute façon, qu’il faudra bien un pendant économique aux projet de structuration institutionnelle.

a bientôt.

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Pacte démocratique proposé par Orbi (5258)

À mon avis, les points 2, 4 et 10 ne sont pas vraiment indispensables.

Le point 12 (révision du pouvoir présidentiel) ne constitue pas vraiment un principe.

Pour ma part, j’en reviendrai à la constitution originelle de 1958 (supprimer les apparitions devant le Parlement) en précisant que dès son élection le président de la République doit cesser de représenter un parti ou une majorité et doit agir au nom du peuple français tout entier.

Pour le reste, les clauses actuelles sont claires, et il suffit de les appliquer - ce que ne fait pas M. Sarkozy. Le gouvernement est seul responsable devant le Parlement, y compris des actes du président de la République à l’exception de ceux, très peu nombreux et définis dans la constitution, pour lesquels le contreseing ministériel n’est pas exigé. La Constitution de 1958 a sagement créé deux exécutifs : un exécutifs arbitral (le président de la République), un exécutif gouvernemental (le Gouvernement); le président de la République ne gouverne pas, même si l’actuel a proclamé le contraire et mériterait donc, en principe, d’être traduit en Haute Cour de Justice pour infraction à la Constitution.

Le principe que la monnaie doit être de création publique est aussi, à mon avis, un principe indispensable.

Je ne sais pas si c’est naïf, mais je suis également favorable à la nationalisation des banques, à une prise de participation majoritaire de l’État ou, à défaut, à un contrôle extrêmement strict des établissements bancaires. C’est d’après moi une conséquence obligée du principe de base : il ne faut pas laisser les banques jouer dans un coin avec la monnaie publique. JR

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à Jacques.

sur les points 10 et 12 je suis assez d’accord. ( d’ailleurs au sujet des médias , c’est trés compliqué sauf à établir une généralité sans grande conséquence. A moins que quelqu’un ait une idée bien précise).

Sur le point 2 : la dose proportionnelle.

Je crois que c’est important. D’ailleurs lors du débat sur la réforme des institutions il y avait de nombreux promoteurs de cette idée. le problème était le taux et aussi l’assemblée concernée. Le débat s’est enlisé et on l’a évacué bien entendu. Pourtant assurer une présence des diverses opinions à l’assemblée nationale, sans remettre en cause la capacité de produire une majorité me semble une bonne chose.
Ce point est aussi médiatiquement important car il permet d’afficher un esprit de tolérance et de compréhension mutuelle. ( or il ne faut pas que l’afficher dans un programme).

Sur le point 4 ; le statut de l’élu.

Il y a aussi une motivation stratégique. A chaque fois que nous parlons de cumul des mandats, de renouvellement des mandats, la premiere chose que l’on nous rétorque, c’est : ah Oui! mais alors il faut un statut de l’élu. Et comme c’est compliqué, un peu fastidieux, tout cela se perd dans les sables et on passe à autre chose. Donc c’est important de rappeler qu’on y travaille et que le principe est acquis.

En outre, il y a de vraies difficultés pour assurer une vrai égalité des chances et d’opportunité vis a vis de la fonction d’élu… Déjà un premier travail serait de répertorier tous les acquis des élus, de les critiquer, de les aménager, de les mettre en forme. De fait le statut existe déjà. (chomage, retraite etc … etc ). C’est bien de les rassembler sous le terme de statut. C’est une question de transparence et d’information des citoyens.

Je suis pour conserver ce principe de l’établissemnt d’un statut de l’élu.

Je suis d’accord pour le principe sur la monnaie. ( il faudrait travailler la présentation synthétique de ce principe (- arguments - nécessité , -avantages, ) afin que tout le monde puisse se l’approprier.

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Statut de l’élu

Je rappelle une idée qui m’est devenue chère tout récemment : la collégialité des candidatures.

Sans elle, ou bien on se résigne, en gros, à élire des gens riches ou des fonctionnaires, ou bien on n’évite pas la professionnalisation de la politique. JR

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Je rappelle une idée qui m'est devenue chère tout récemment : la [b]collégialité des candidatures[/b]. Sans elle, ou bien on se résigne, en gros, à élire des gens riches ou des fonctionnaires, ou bien on n'évite pas la professionnalisation de la politique.
Oui, de plus en plus je pense que c'est la seule solution à long terme. Si on veut que quelqu'un d'intelligent et cultivé participe pendant 5 ans (ou 6, ou 7, ou 10) à la vie publique, il faut s'assurer qu'il pourra ré-intégrer la "[i]vraie[/i]" vie, avec un "[i]vrai[/i]" travail. Et le seul moyen est qu'il garde, pendant son mandat, son [i]vrai[/i] travail d'avant.

Ce qui, en plus, aurait l’avantage que les élus sachent de quoi il en retourne pour ceux (99.9% de la population) qui ont un vrai travail. Au lieu des poseurs actuels qui gagnent 6000€/mois (et +) et prétendent représenter des gens qui gagnent 1500€/mois.

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Pour la collégialité des candidatures électorales

Cette question me semble mériter un nouveau fil de discussion : je viens de le proposer sous le titre ci-dessus. JR

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Suite aux réflexions de jacques et d’Etienne, plus une incursion sur le fil reprendre le pouvoir sur la monnaie, je transforme un peu la présentation du pacte démocratique

[align=center]PACTE DEMOCRATIQUE
les douze indispensables à constitutionaliser pour 2012[/align]

  1. Non cumul des mandats (article prêt)
  2. Dose de proportionnelle (en discusion sur la dose )
  3. Reconnaissance du vote blanc
  4. Statut de l’élu ; (indemnités, et modalités diverses)
  5. Un sénat clérocratique (proposition à améliorer)
  6. Modification article 89 (référendum obligatoire pour révision constitutionnelle)
  7. Référendum d’initiative citoyenne ( un vrai, clair et simple)
  8. Réforme des institutions décentralisées et RICs locaux (à travailler)
  9. Orientations pour assurer le développement de l’expression publique indépendante. (médias et partis)
  10. Lignes directrices d’une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques
  11. Reprendre le pouvoir sur l’économie en nationalisant le crédit et l’assurance qui doivent être des services publics gérés démocratiquement
  12. Renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes et autres organismes de contrôle.

Est-ce que la formulation du 11 vous semble acceptable ?

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On n’en pas fini avec les révisions de la constitution. pour 2009. Contrairement à la dernière réforme de la constitution de 2008, « la république irréprochable de Sarkosi ?!!!?? » le comité Balladur avait créé un site pour permettre au moins aux citoyens de suivre les débats. Cette fois ci et malgré l’importance des révisions envisagées, il n’y a même pas de possibilité de consultation des travaux. Quant à envoyer des propositions ou autres participation citoyenne, il n’en est pas question.

[align=center]Révisions constitutionnelles de 2009-2010.[/align]

Donc voici un petit point sur les travaux actuels.

Comme vous le savez, une commission travaille sous la présidence de Mme Veil sur une révision du préambule de la constitution. Le rapport sera bientôt présenté. Rien n’a encore filtré hormis le fait que la commission s’interroge sur la diversité ; ( statistiques ethniques ou pas etc…). Attendonc donc. on verra bien. Mais il est un peu fort d’avoir dissocier ce travail sur le préambule de la constitution de la révision générale de la modernisation des institutions (le premier comité Balladur).

Un autre «grand chantier» de la réforme de l’organisation territoriale a été lancé au mois de septembre… Au niveau national, pas moins de quatre groupes de travail sont à l’œuvre. La commission installée par le chef de l’Etat et présidée par Edouard Balladur, le groupe de travail parlementaire voulu par Jean-François Copé, la mission du Sénat de Gérard Larcher et le comité créé par les associations d’élus locaux, majoritairement de gauche.

Il est question de fusions de régions, d’évaporation de départements et de dissolutions de communes.

La commission Balladur devra avoir rédigé son rapport début février. Ses propositions seront débattues pendant quelques mois. Et, après les élections européennes de juin 2009, le gouvernement se lancera dans la rédaction d’un projet de loi qui pourrait être discuté au Parlement à partir de l’automne.

Les principaux axes de travail sur l’organisation territoriale.

Couple intercommunalités et communes

Pour leur donner plus d’autorité, l’exécutif des structures intercommunales devrait, selon l’ex-Premier ministre, être élu au suffrage universel. la réforme devrait encourager une forte intégration : les communes pouvant être aux intercommunalités ce que les arrondissements sont aux villes de Paris, Lyon ou Marseille.
[b]Couple département-région,[/b]
La majorité est favorable à l’élection de «conseillers territoriaux» qui siégeraient dans les deux assemblées pour y délibérer des politiques bien distinctes. Si elle est retenue, cette proposition implique la suppression des élections prévues en 2010. Les élus des régions et des départements seraient renouvelés en même temps en 2011, date des cantonales.. (A ce sujet voir ci dessous la proposition de loi existante.)
[b]Autre idée à l'oeuvre. [/b]
Selon les territoires, les fusions de collectivités seraient envisagées au niveau d’agglomérations, de départements ou de régions. Concernant les régions, Il est envisagé de [b]faire descendre le nombre de région de 22 à une «quinzaine». [/b]Ainsi on a parlé récemment du regroupement des deux Normandies, des deux Savoies, du retour de la Loire Atlantique dans la Bretagne historique etc etc..)
-------------------------------------------------------------------------------- [align=center][size=15] [color=red][b]Des conseillers territoriaux[/b][/color]. [/size][/align]

Une proposition de loi a été déposée au SÉNAT par une cinquantaine de sénateurs de la majorité drivés par Mr PASQUA (annexe au procès verbal du 14 octobre 2008) ? visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions.

EXPOSÉ DES MOTIFS
La commission de modernisation de nos institutions n’a pas abordé le problème posé par nos trop nombreux niveaux d’administration territoriale. La France dispose aujourd’hui de quatre niveaux d’administration territoriale : la commune, la communauté d’agglomération ou de communes, le département et la région. C’est trop. On en constate quotidiennement les méfaits sur la complexité des procédures et l’augmentation des coûts.

La redistribution progressive de certaines compétences des communes au profit des communautés de communes ou d’agglomération améliore l’efficacité de l’action publique même si elle en diminue moins nettement le coût : dès lors, le nombre des communes n’est plus en cause. En revanche, l’utilité du couple département-région est de moins en moins évidente. Les procédures imbriquées, les financements croisés, les augmentations de fiscalités, les recrutements de personnel, les cloisonnements, les concurrences injustifiées doivent conduire à une clarification et à une simplification de plus en plus réclamées par nos concitoyens.

La suppression de l’une ou l’autre collectivité n’est pas, évidemment, envisageable : la solution doit dès lors passer par les élus.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste proportionnel. Ce type de scrutin a conduit à l’instabilité des exécutifs qu’il a fallu corriger par un système complexe et à une faible représentativité des élus, peu connus de leurs électeurs. Au contraire, les conseillers généraux puisent leur légitimité dans le scrutin cantonal uninominal majoritaire à deux tours qui fonde sans conteste leur représentativité. En revanche, la dimension territoriale des régions leur donne une meilleure capacité à maîtriser les politiques publiques que l’échelon départemental par essence plus réduit.

Dès lors, la présente proposition de loi a pour but de confier à des conseillers territoriaux le soin d’assurer à la fois le mandat départemental et le mandat régional. Au chef-lieu de département, ils régleront par leurs délibérations les affaires départementales et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux. Naturellement, ils procéderont rapidement à une harmonisation des politiques et à une unification des administrations. Le législateur n’aura qu’à consacrer cette évolution spontanée ou à la hâter si nécessaire.

Afin de ne pas écarter le scrutin proportionnel, garant de la diversité, les communes de plus de 30 000 habitants pourront élire leurs conseillers territoriaux sous cette forme après un découpage des territoires pour les rendre homogènes.

Cette réforme peut être mise en oeuvre rapidement puisqu’il suffit de proroger le mandat des conseillers régionaux de 2010 à 2011 et de l’appliquer avec les élections cantonales prévues en 2011. Dès 2014, un renouvellement général sera organisé à la même date que les élections municipales en ramenant à cinq ans les deux mandats pour regrouper les échéances électorales locales sans télescopage avec les élections législatives et présidentielles. Enfin, l’alourdissement des compétences et des responsabilités des conseillers territoriaux conduira à de nouvelles règles en matière de non-cumul des mandats.

Une réforme essentielle simplifiant la vie locale, diminuant nos dépenses publiques et répondant aux attentes de nos concitoyens, sera ainsi accomplie avant la fin des mandats présidentiel et législatif selon les principes énoncés dans cette proposition.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

À dater du renouvellement cantonal de 2011, les conseillers généraux, désormais dénommés conseillers territoriaux, règlent par leurs délibérations les affaires départementales au chef-lieu du département et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux.
[color=red][b]Article 2 [/b][/color]
Le mandat des conseillers régionaux est prorogé jusqu'en 2011, date de renouvellement des conseillers généraux qui, devenant conseillers territoriaux, se substitueront à eux. L'élection des conseillers régionaux est supprimée à dater du renouvellement des conseillers généraux devenus conseillers territoriaux en 2011. À titre transitoire, la durée du mandat des conseillers territoriaux élus en 2011 ne sera que de trois ans afin qu'un renouvellement de l'ensemble des conseillers territoriaux ait lieu en une seule fois simultanément aux élections municipales en 2014.
[color=red][b]Article 3 [/b][/color]
À dater du renouvellement de 2014, les conseillers territoriaux sont renouvelés en une seule fois pour une durée de cinq ans.
[color=red][b]Article 4[/b][/color]
Avant mars 2010, le découpage des cantons existant instaurera des territoires exclusivement urbains dans les communes de plus de 30 000 habitants dont les représentants seront élus au scrutin proportionnel de liste
-------------------------------------------------------------------------------- Affaire à suivre donc.... [color=blue][b]Mais il faudrait peut être travailler nos propositons sur la décentralisation dans la perspective de ces débats à venir. [/b][/color] D'ailleurs je l'avais inscrit dans le[color=green][b] Pacte démocratique pour 2012[/b][/color] ; voir article plus Haut ( point 8).

Et pourquoi ne pas en profiter pour faire avancer la proposition de supprimer les Comités Economiques et Sociaux Régionaux pour les remplacer par une deuxième chambre clérocratique au niveau régional. ( voir article Sénat Clérocratique sur http://changerlarepublique.over-blog.com./.

dernière info ;

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a annoncé samedi que la Commission Balladur, chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009 et que Nicolas Sarkozy souhaitait les soumettre au Parlement "avant l'été" 2009. Le ministre a précisé le calendrier: "dépôt des conclusions de la Commission Balladur fin février (2009)" et [i][b]"probablement une série de projets de loi avant l'été".[/b][/i] Parce que "le président (Nicolas Sarkozy) souhaite que le Parlement en soit saisi avant l'été", a-t-il dit.
[color=blue][b]Il n'y aurait pas de révision constitutionnelle ???[/b][/color]
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Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales aujourd’hui envisagée; comité Balladur 2, je vous soumets une tentative de reflexion sur l’organisation d’un contre pouvoir citoyen. ( basé sur le tirage au sort et qui est une extension de la propositon du Sénat cléroratique, à toute la hierarchie institutionnelle française).

Un contre pouvoir citoyen

l’urgente exigence d’un contre pouvoir citoyen

Le constat démocratique est consternant.
Les analyses critiques sur l’état de notre démocratie sont de plus en plus virulentes. Les pouvoirs publics en ont pris conscience. Depuis l’élection présidentielle de 2007, lors de laquelle 9 candidats sur 13 prévoyaient même le passage à une sixième république, les comités et commissions de réformes se multiplient. Le comité Balladur 1 sur la réforme des institutions en 2008, la commission Veil sur la révision du préambule de la constitution, le comité Balladur 2 sur la réforme des collectivités décentralisées. Or si l’on prend pour exemple la réforme des institutions, il est tout à fait clair qu’elle n’a pas fait taire les critiques malgré son titre ambitieux de « République Irréprochable ».
De fait, dans toutes ces réformes, le citoyen est absent des débats et il n’est pas considéré comme un interlocuteur apte à donner son avis. Ainsi, au lieu de générer une confiance retrouvée, notre démocratie développe une méfiance généralisée. De plus en plus nombreux sont les citoyens qui remettent en cause le suffrage universel qui est le principe de base de la démocratie. Cette méfiance se traduit de plus en plus fortement par l’intermédiaire du nouvel outil de communication au service des citoyens; le net. Les citoyens veulent prendre la parole et dénoncent de plus en plus ouvertement l’inefficacité des contre pouvoirs actuels, qu’ils soient institutionnels ou médiatiques. La perte de crédibilité de nos élus et de leur pratiques, des organismes représentatifs qu’ils soient syndicaux ou partisans est manifeste. Ainsi même, les médias se lancent dans des Etats Généraux de crise. Les régressions démocratiques multiples font l’objet de pétitions et de manifestes aussi nombreux que semble t’il vains. C’est l’heure du fatalisme démocratique que rien ne vient atténuer.
Il est temps que notre démocratie fasse un bond qualitatif.

Ce bond qualitatif, de plus en plus clairement, ne peut venir que dans l’organisation d’une implication citoyenne dans la vie politique. Les pouvoirs ne se réforment pas démocratiquement d’eux mêmes.

Organisation
En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs. Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie. Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.

MODALITES

Principes.

[color=blue][b]1)[/b][/color] ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie. [color=blue][b]2)[/b][/color] La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques. [color=blue][b]3)[/b][/color] Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.
[b]Constitution de ce contre pouvoir.[/b]
[color=blue][b]1)[/b][/color] Dans chaque commune est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour faire partie de contrepouvoir citoyen. Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des diverses assemblées citoyennes, que nous appellerons « Chambre des Citoyens ». [color=blue][b]2)[/b][/color] Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue correspondante. Commune ; autant que de conseillers municipaux. Département, autant que de conseillers généraux. Région autant que de conseillers régionaux. Au niveau national, l’assemblée citoyenne remplacera le Sénat nombre pour nombre. [color=blue][b]3)[/b][/color] L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante. Ce budget sera fixé par la loi à 30 % des seuls frais de fonctionnement de l’assemblée correspondante. [color=blue][b]4)[/b][/color] Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales. [color=blue][b]5)[/b][/color] Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement et toutes autres mesure appropriées..)
[b]Compétences et responsabilités [/b] Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait d’investigation que d’information.
[color=red][b]1) Fonction de contrôle des pouvoirs [/b][/color]institutionnalisés au niveau correspondant des assemblées citoyennes. Les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics. Dans cette fonction, les Chambres citoyennes seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. ( niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation. Les Chambres des citoyens contrôleront la communication institutionnelle des différentes collectivités et en assureront la neutralité partisane. [color=red][b]2) Fonction de proposition et d’avis[/b][/color]. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues. [color=red][b]3) Fonction de relais-citoyen[/b][/color]. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics. [color=red][b]4) Fonction d’information des citoyens[/b][/color]. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l'organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d'experts et de commissions «théodule» assez obscurs.
[color=blue][b]INSTALLATION DES CHAMBRES DE CITOYEN [/b][/color]

De fait les compétences des Chambres de Citoyens tournées vers la satisfaction du besoin de transparence et d’information du public nécessitent l’implantation dans chaque commune d’une Maison du Citoyen, bien sûr dimensionnée et adaptée à l’importance de la collectivité. Il n’en demeure pas moins , qu’un centre de documentation et de rencontres citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il est temps d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple, au lieu d’obliger les citoyens à courir, déboussolés, toutes les administrations aux compétences aussi diverses qu’entremêlées.

Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique.

Voir le Pacte démocratique pour 2012 : http://pacte-democratique.blogspot.com/

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Le constat démocratique est consternant. (...)

Organisation
En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs. Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie. Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.


Tout aussi consternant cette proposition qui refuse au peuple souverain le pouvoir de DÉCISION.…
C’est incroyable et en prétendant défendre la DÉMOCRATIE :frowning:

Ce que les citoyens veulent, S.ROYAL l’a appris dans ses nombreuses rencontres avec les citoyens :

  • S. ROYAL, après des centaines de rencontres avec les citoyens en dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir » en présentant plus de cent propositions.

On pouvait lire :
« Une nouvelle présidence »
Remontée des débats
Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement [[b]u]pour décider eux-mêmes.[/u]/b »

Pas pour contrôler donner des avis pour DÉCIDER eux mêmes. C’est à dire disposer du RIC

C’est la description même du référendum d’initiative citoyenne…qui n’était pourtant pas dans son programme…

ET

  • SARKOZY, à la fin de son investiture, a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“ ( Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv )

De plus sur le tirage au sort bidon qui est proposé il est évident que s’il y a des fromages à prendre même de second ordre les partis et les syndicats vont faire inscrire un maximum de gens et que le tirage ne sera pas représentatif de la population.

De plus 95% des citoyens ne veulent s’occuper de RIEN. Ils veulent seulement que si un citoyen sentinelle qui suit ce que fait le Conseil municipal ou l’opposition dénonce un projet les citoyens puissent être INFORMES CONTRADICTOIREMENT et DECIDER directement.

C’est pourtant pas difficle à comprendre cela !

ALORS ARRÊTONS… demandons le RIC et les citoyens eux mêmes feront les propositions qu’ils souhaitent… :slight_smile:

Yvan

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Vous permettez aussi que l’on fasse des propositions.

pour votre gouverne, voici une formule d’ALAIN

[b]"La démocratie n'est pas dans l'origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c'est l'exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours." [color=blue] [size=15]Alain[/size] [/color][/b]
Je suis plutôt de son avis, ne vous en déplaise.
252
Vous permettez aussi que l'on fasse des propositions.

pour votre gouverne, voici une formule d’ALAIN

[b]"La démocratie n'est pas dans l'origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c'est l'exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours." [color=blue] [size=15]Alain[/size] [/color][/b]
Je suis plutôt de son avis, ne vous en déplaise.
Le contrôle ne sert à RIEN sans pouvoir de DECISION. Vous ne voyez pas les rapport de la Coiur des comptes depuis des années qui dénoncent et rien ne se passent ou presque. Il faut pouvoir contrôler mais comme un contrôle fiscal.. avec un redressement par le controleur.Le peuple souverain JE VOUS LE RAPPELLE;;; ALAIN a t il oublie que democratie c'est POUVOIR au peuple... pas pouvoir de contrôle au peuple.. C'était surement comme vous un homme du système très content de l'aristocratie le pouvoir aux élites :-) Chacunb son truc.. Continuez à faire des usines a gaz...:o Et présentez nous cela aux européennes.. YVAN
253

D’accord avec Yvan pour ne pas être d’accord avec orbi, car ce qui est proposé est manifestement un leurre… mais pas d’accord avec Yvan pour l’autopub…

254

à Yvan,

ne mélangons pas tout. Cette proposition est faite pour faire partie intégrante du "PACTE DEMOCRATIQUE pour 2012" pour l’élection présidentielle française. Il n’est pas, ici, question des européennes.

La Cour des Comptes, n’est pas un contre pouvoir citoyen. C’est un contre pouvoir institutionnel. Et c’est justement en raison de la toute puisance des assemblées élues et des pouvoirs institutionnalisés que ses rapports restent bien souvent lettre-morte.

Vous dites

C'était surement comme vous un homme du système très content de l'aristocratie le pouvoir aux élites :-)
C'est la meilleure. !! Vos tentatives de déstabilisation ne servent à rien..

Maintenant compte tenu que dans un message déposé par Etienne, j’avais retenu cet extrait ;

La parrhèsia, c’est «l’obligation de dire franchement ce que l’on pense à propos des affaires publiques» (1).
je suis donc fondé à vous dire aussi que personnellement, je considère que votre solution unique du RIC est un leurre. Et que vous utilisez des mots désagréables pour la souveraineté du peuple dont vous vous targuez en permanence. exemple;
De plus 95% des citoyens ne veulent s'occuper de RIEN. Ils veulent seulement que si un citoyen sentinelle qui suit ce que fait.....
[color=blue][b]donc si je comprends bien, ils veulent des représentants.[/b][/color]
255
orbi à Yvan,

Y.B. : De plus 95% des citoyens ne veulent s’occuper de RIEN. Ils veulent seulement que si un citoyen sentinelle qui suit ce que fait…

ORBI donc si je comprends bien, ils veulent des représentants.)


[color=red][b]OUI évidemment… et moi aussi à 100% et c’est dans nos statut du RIC[/b]
MAIS on veut pouvoir, dans un parti, CHOISIR nos représentants par le vote préférentiel et " contrôler" leurs décisions MAIS un contrôle qui signifie soumettre pour abrogation au peuple devenu véritablement le Souverain comme disent nos voisins suisses.][/color]

Cela fait des années que je le répète…:wink: Et on va le dire aux EUROPENNES 2009… j’espère bien dans la campagne officielle et on assassinera tous les autres :wink:
Yvan

256

je t’assure , tu te trompes de fil . Ici, c’est la constitution française de 1958, pas les européennes.

En revanche, le projet d’organisation, trés intéressant, d’un contre pouvoir citoyen dans la hierarchie institutionnelle française trouve toute sa place ici : http://changerlarepublique.over-blog.com/article-26789632.html

merci de ton attention.

257

Suite à plusieurs messages un peu épars, du forum, il semble que tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un contrepouvoir citoyen, dans une constitution qui allierait les avantages et les inconvénients respectifs des diverses modalités de désignation des représentants des citoyens.

Au sujet des fonctions de contrôle et d’information des citoyens , j’ai donc amélioré ma version de l’organisation d’un contre pouvoir citoyen, pour une plus grande lisibilité. ( à mon avis bien sûr).

[color=purple][align=center][b]CONTRE POUVOIR CITOYEN[/b][/align][/color]
[color=blue][b]Le bond qualitatif de la démocratie, de plus en plus clairement, ne peut venir que dans l’organisation d’une implication citoyenne dans la vie politique. Les pouvoirs ne se réforment pas démocratiquement d’eux mêmes.[/b][/color] [i]
ALAIN ; "La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."
[/i] En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non de remplacer les pouvoirs. Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Celles ci seront déclinées, de façon aussi précise que possible, dans la deuxième partie. Il faut d’abord songer aux modalités de son organisation.

MODALITES d’organisation

Principes.

  • 1) ce contre pouvoir doit correspondre fidèlement à la hiérarchie institutionnelle et territoriale actuelle. A chaque niveau de décision, doit correspondre un contrepouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.
  • 2) La légitimité de ce contre pouvoir ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues qui seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion politiques.
  • 3) Ce contre pouvoir citoyen doit être indépendant des pouvoirs élus ou administratifs.
  • 4) L’organisation de ce contre pouvoir citoyen entraîne la suppression du Sénat actuel et des Conseils Economiques et Sociaux.

Compétences et responsabilités

Ces fonctions correspondent aux compétences d’un contre pouvoir moderne autant fait de contrôles des pouvoirs et d’investigations que d’information des citoyens…

  • 1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés au niveau correspondant des assemblées citoyennes. Les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics. Dans cette fonction, les Chambres citoyennes seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. ( niveaux national et régional). Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer des commissions d’enquête et d’investigation. Les Chambres des citoyens contrôleront la communication institutionnelle des différentes collectivités et en assureront la neutralité partisane.
  • 2) Fonction de proposition et d’avis. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, de règlement, des avis auprès des assemblées élues.
  • 3) Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.
  • 4) Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l’organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d’experts et de commissions «théodule» assez obscurs.

Mise en place de ce contre pouvoir citoyen.

Le « contre pouvoir citoyen » est basé sur le tirage au sort des ces membres, et possédera les qualités des « jurys populaires » dans les cours de justice.

  • 1) Dans chaque commune est créée une Association de Citoyens regroupant les électeurs volontaires pour faire partie de contrepouvoir citoyen. Cet ensemble de citoyens volontaires formera le collège dans lequel seront tirés au sort les membres des diverses assemblées citoyennes, que nous appellerons « Chambre des Citoyens ».
  • 2) Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres à celui de l’assemblée élue correspondante. Commune ; autant que de conseillers municipaux. Département, autant que de conseillers généraux. Région autant que de conseillers régionaux. Au niveau national, l’assemblée citoyenne remplacera le Sénat nombre pour nombre.
  • 3) L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne sera assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget de la collectivité correspondante. Ce budget sera fixé par la loi à 30 % des seuls frais de fonctionnement de l’assemblée correspondante.
  • 4) Les membres des Chambres citoyennes (les tirés au sort) seront responsables et devront rendre compte annuellement de leurs activités et de leur fonctionnement devant les « associations de citoyens volontaires » communales.
  • 5) Un statut du « tiré au sort » sera établi, fixant le montant des indemnités de mandat, la charte éthique d’engagement et toutes autres mesure appropriées…)

INSTALLATION DES CHAMBRES DE CITOYEN

De fait les compétences des Chambres de Citoyens tournées vers la satisfaction du besoin de transparence et d’information du public nécessitent l’implantation dans chaque commune d’une Maison du Citoyen, bien sûr dimensionnée et adaptée à l’importance de la collectivité. Il n’en demeure pas moins , qu’un centre de documentation et e rencontres citoyennes nécessitent la concrétisation de lieux individualisés, gérés par les associations de citoyens respectives. Il est temps d’organiser pratiquement et techniquement un service public de la démocratie dans une sorte de guichet unique, léger et souple, au lieu d’obliger les citoyens à courir, déboussolés, toutes les administrations aux compétences aussi diverses qu’entremêlées.

Ce réseau de maisons de citoyens sera le gage d’une permanence et d’un renouvellement constant des volontés citoyennes pour participer au renouveau démocratique par l’instauration d’un véritable Service Public de la Démocratie

[color=purple][/color] Janvier 2009 . Bernard Uguen. [color=red][b]Changer la République.[/b][/color] ( [url]http://changerlarepublique.over-blog.com/[/url] )
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ALAIN ; "La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours."
Il n'a jamais dit un mot du RIC cet ALAIN or il est évident que les gens ne vont pas s'emmerder à contrôler les élus s'ils ne disposent pas AVANT du RIC pour soumettre a l'arbitrage de la population concernée le résultat de leur contrôle et lui faire donner " force de loi".
Le « contre pouvoir citoyen » est basé sur le tirage au sort des ces membres, et possèdera les qualités des « jurys populaires » dans les cours de justice.
- Si l'on prévoit le tirage au sort parmi les volontaires les partis et syndicats vont présenter des centaines ou milliers d'acherents selon la taille de la ville et les citoyens isolés auront très peu de chance d'être tirés dans la masse. Il vaut mieux faire un tirage intégral avec bien sûr le droit de refuser la mission.

Mais a quoi cela sert-il ?
L’opposition peut très bien le faire . Il faudrait que le mode de scrutin ne la lamine pas. LE RIC propose a tous les niveaux des modes de scrutin plus justes tout en GARANTISSANT une majorité à la liste qui gagne les élections. Cela me semble suffisant.

Si l’opposition trouve que quelque chose ne va pas dans le bon sens elle lance la procédure de RIC;

Tout citoyen qui veut suivre un projet municipal par exemple car il a des compétences dans le domaine le fera et pourra lui aussi en appeler a l’arbitrage de la population. Droit de veto par RIC ou initiative sur un projet citoyens.

On peut supprimer le Sénat ainsi que les CES .

L’opposition à l’AN est la pour le contrôle Il faut qu’elle soit plus nombreuse et diverse par un mode de scrutin plus juste.
Elle proposera des amendements MAIS si elle estime qu’ils n’ont pas été assez pris en compte elle lancera une procédure de RIC… Ce risque de RIC obligera la majorité et le « monarque »…:slight_smile: à une véritable écoute de l’opposition et des syndicats qui auront qq chose à proposer…

Je ne vois pas l’utilité de créer des instances couteuses. Il y aura dans la plupart des communes où cela pourrait être utile quelques « citoyens-sentinelles » qui donneront l’alerte et trouveront alors de l’aide si cela est motivé…

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?
A+
Yvan

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Mais a quoi cela sert-il ? L'opposition peut très bien le faire . Il faudrait que le mode de scrutin ne la lamine pas. LE RIC propose a tous les niveaux des modes de scrutin plus justes tout en GARANTISSANT une majorité à la liste qui gagne les élections. Cela me semble suffisant.
Halte la!

Vous êtes démocrate? Ou vous cherchez des dictatures garanties? Nulle majorité absolue n’est jamais garantie du moment que plus de deux « partis », ou propositions irréconciliables (qui devraient se présenter en coalition), présentent candidature. Et même entre deux, quand il s’agit de la proposition PESTE contre la proposition CHOLÉRA les choix aléatoires des citoyens qui ne savent plus quoi faire pour se débarrasser de ces parasites ont donné lieu à des choix « pile ou face »… et la création du « centre » politique. Centre qui n’est point une idéologie… mais une manipulation des lois de la statistique, notamment la distribution « normale », pour capitaliser sans débat logique la logique des froides chiffres aléatoires. Ces politichiens et leurs investisseurs spéculatifs ont optimisé leur probabilités de maximiser leurs retours sur investissement sans devoir tenir compte dans leurs statistiques de probabilité des vouloirs et des avis des citoyens honnêtes… les extrêmes s’annulent statistiquement, et le « centre » est mathématiquement prévisible.

Vous vous dites démocrate? Ne cherchez pas à garantir des majorités autres qu’en stimulant le consensus de plusieurs candidatures… en sachant qu’elles étaient assez divergentes pour ne pas se présenter en coalition des le début.

Bon dieu, qu’elle est difficile à concevoir la liberté, quand l’instinct du mouton est quasi génétique…

Faudrait recommencer l’éducation des citoyens des le début, en appelant Descartes… « je pense, donc je suis… »

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Yvan Bachaud s’énerve parce qu’il rêve à son RIC comme à une solution miracle. Je lui ai déjà dit ce que j’en pense et je ne vais pas me répéter.

D’ailleurs il est tellement excessif qu’il prendra pretexte de n’importe quel sujet pour placer et répéter jusqu’à plus soif, le mot fatidique RIC . Il est comme ça. c’est dommage.

De fait , Yvan Bachaud est-il un démocrate ? Je pense qu’avec son attitude, il ne rend pas service au combat démocratique. Il le dessert, car il bloque toutes discussions sur d’autres sujets. IL A LA VIDEO DE SARKOSI !!!

Il n’empêche qu’il ne répond non plus aux questions qu’on lui pose . Quel est le résultat de votre opération sur LYON ( référendum avec l’asso sur le droit de mourir et/ou l’euthanasie ) qui a bloqué toutes discussions dans cette attente. Opération qui devait lancer votre mouvement en juin 2008. (voir le fil adéquat) On attend toujours la réponse . .