Quelles sont les paragraphes qui englobent « les coups de fouets » et qui ont été retirés?
Du simple fait que la sentence soit moins dure, reçoit-elle de ce fait la justification quant à son approbation?
Si on me juge pour avoir volé du pain mais que je sois innocent et que je sois incapable de le prouver pour X raisons, et qu’on me condamne à 20 ans de prison, dois-je bien me comporter durant mon incarcération afin de voir ma peine s’alléger pour bonne conduite, ou dois-je refuser ce jugement et faire appel en justice?
Le problème est plus compliqué que cela j’en conviens, cependant le principe est le même.
Il est toutefois indéniable que, comme je le disais, ceux qui ont voté non au TCE ont [i]préféré [/i]s'en tenir aux traités existants.
Autrement ils auraient voté oui ou se seraient abstenus.
Logique, non ? JR
Non aucune logique, la négation de la question « voulez-vous ratifier ce traité » n’équivaut en rien à « voulez-vous vous en tenir aux traités existants ». La preuve perso je ne voulais pas m’en tenir aux traités existants mais par le rejet de ce traité obliger à la négociation d’un meilleur traité, répondant aux revendications démocratiques et sociales que je défends.
D’ailleurs ceux qui ont défendu la ratification du TCE ont très largement insisté sur le fait que les traités antérieurs ne correspondaient plus à la situation de l’UE, très largement élargie et que des nouveaux traités étaient nécessaires.
Alors que tout le monde, qu’on ai voté non ou oui, voulait remettre en cause les traités existants, il est très malhonnête de prétendre que qui que ce soit a voulu conserver les anciens traités.
Une différence essentielle entre le traité constitutionnel rejeté en 2005 et le traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne a déconstitutionnalisé les dispositions des traités de base alors que l’intention du TCE était d’en faire des dispositions constitutionnelles figées dans le marbre.
Rappelez-vous le point de départ de l’action lancée par Étienne, qui est à la base de ce site : « Une mauvaise constitution, & ».
Le traité de Lisbonne lui a donné raison sur ce point fondamental, PS en ce sens qu’il a spécifiquement éliminé tout caractère constitutionnel ce n’est qu’un traité comme les autres).
Pour les autres différences, il en a été longuement question sur notre site et on peut aussi les retrouver par Google. Il me semble que ceux qui s’intéressent à la question devraient prendre la peine de refaire ou faire les recherches correspondantes, ce qui éviterait de se répéter. JR
Ce n’est pas la sémantique constitutionelle qui grave ou non dans le marbre qqchose.
C’est la difficulté avec laquelle on peut modifier le texte une fois celui-ci mis en place.
Et il n’y a strictement aucune différence entre la façon dont on peut modifier le traité de Lisbonne, et la façon dont ils proposaient de modifier le TCE.
Ensuite [b][bgcolor=#FFFF99]ce qui fait d’un texte une constitution, c’est à dire un texte supérieur, c’est que ce texte traite de la question de la souveraineté ( souveraineté populaire = supériorité de la volonté du peuple sur toute volonté particulière ).
Or, les traités européens organisent des transferts de souveraineté. Ils sont PAR NATURE des constitutions.[/bgcolor][/b]
Comme disait Étienne, si vous changez l’étiquette d’un pot de confiture en l’appelant pot de miel, cela restera quand même un pot de confiture, c’est le contenu, et non l’étiquette que vous mettez aux traités, qui fait leur nature.
Si on retirait l’article dans notre constitution qui soumet notre constitution et nos lois aux traités européens, dans ce cas en effet les traités européens seraient d’une autre nature.
Comme précisé en toutes lettres ce n'était pas une métaphore mais un exemple permettant de qualifier votre raisonnement.
Si vous préférez remplacer les libellés par A, B, C, ça marche aussi mais j'ai pu constater que vous (et d'autres) aviez du mal avec les énoncés symboliques.
Comme très bien rappelé par Sandy, on nous avait rebattu les oreilles avec le fait que les traités antérieurs étaient obsolètes. Il n’était donc pas question de s’y tenir. Le NON ne pouvait donc pas être interprété comme le choix du statu-quo. Évidemment on nous avait aussi rebattu les oreilles avec le fait qu’il n’y avait pas de plan B. Ce qui voulait dire que nous avions le choix entre voter OUI ou voter OUI. C’est peut être la prise de conscience de ce mépris des technocrates de Bruxelles pour la démocratie qui a provoqué ce résultat. Résultat que, comme on voit bien, on ne peut pas interpréter comme un choix, quel qu’il soit, mais comme un rejet d’un processus encore plus que d’un texte (comme l’explique ici Gotfried).