L’assemblée constituante doit-elle être élue ou tirée au sort ?
• Élue avec quels candidats ?
• Élus sur quel programme constituant ?
• Avec quels contrôles du respect de ce programme ?
• Au sort parmi les volontaires
• ou bien au sort sans contrainte sur les listes électorales ?
Quel pouvoir, quelles contraintes ?
Les éventuels élus auront-ils été élus sur un programme constituant ?
Quelles interactions avec les citoyens pendant la réflexion constituante ?
Autres idées ?
À lire absolument : [bgcolor=#FFFF99]« Par la volonté du Peuple »[/bgcolor] de Timothy Tackett chez Albin Michel.
Ce professeur d’histoire moderne montre comment les députés aux États Généraux sont devenus la première Assemblée Constituante.
Il y a certainement des enseignements à tirer pour envisager une nouvelle Assemblée.
Je pense que cette assemblée, devenue nécessaire, doit être la plus large possible. Elle doit se composer de citoyens venus de tout le territoire et de toutes origines sociales. Ce qui caractérise notre nation « la volonté de vivre ensemble » ne doit pas être confié à des technocrates.
Étienne,
ce débat a également été entamé sur le volet « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir » : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=16.
Je propose une réorganisation : rapatriement ici, pour ceux qui le souhaitent, des messages concernés.
Dans l’attente, je renvoie à mon message n°482, sur le volet cité, qui me semble répondre quasiment (pour ma position) à l’ensemble des questions posées ici en introduction.
Tu as raison, Sam 
Il y a une redondance dans mon plan à cause du découpage (peut-être mal fichu) : « 1 Question de principe originale, préalable et cardinale » (dès l’intro du forum), puis « 2 Mise en oeuvre pratique de tous les autres points » (la présente discussion, qui me semble utile pour discuter les nombreux choix relatifs à la composition de la Constituante, une fois la question de principe, à la fois déterminante et méconnue, discutée et affinée très tôt).
Il est donc peut-être trop tôt pour écrire ici, si on n’a pas réfléchi sur la question de principe qui me semble un préalable important : est-ce qu’on peut laisser les candidats au pouvoir écrire ou modifier eux-mêmes les règles qui fixent les limites de leur propre pouvoir (sur nous) ?
Tu as raison : s’il y a des messages qui s’éloignent un peu du sujet dans la page « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir… », il vaut mieux les rapatrier ici : Copier là-bas/Coller ici, puis Supprimer là-bas.
Merci pour votre patience, j’ai un peu de mal à suivre 
L’ARBITRAIRE… et l’exception
Étienne,
« Il est donc peut-être trop tôt pour écrire ici, si on n’a pas réfléchi sur la question de principe qui me semble un préalable important : est-ce qu’on peut laisser les candidats au pouvoir écrire ou modifier eux-mêmes les règles qui fixent les limites de leur propre pouvoir (sur nous) ? »
Si je ne m’abuse, c’est le titre général de ton forum.
Je crois que concernant TOUS les participants, notre présence ici répond pour nous : tu as un droit d’arbitraire, c’est de répondre par la négative.
Un point de débloqué. Un jalon de passé. La suite… :lol:
Organisation des forums et questions techniques
J’avais déjà noté que le titre général du site suppose la question entendue : pour moi, et pour d’autres, je crois, elle ne l’est pas du tout. En tout cas, pas avant d’avoir bien défini ce qu’Etienne entend par « écrire » une constitution (question laissée jusqu’à présent sans réponse sauf erreur de ma part).
Il y a contradiction méthodologique à poser en sujet de discussion une question dont la réponse est donnée au départ.
La solution consiste à supprimer la devise qui figure en tête du site. J’avais suggéré une formulation positive mais je ne sais plus dans quel message : quelque chose dans le genre « C’est aux citoyens qu’il appartient d’écrire leur propre constitution ». Je sais que cela ne fait pas plaisir à Etienne, mais le site gagnerait en impartialité et donc en autorité si on procédait ainsi. J’avoue (je l’ai dit déjà) que je suis un peu gêné d’intervenir sous une devise générale qui ne représente pas mon point de vue : on peut en tirer des conclusions erronées.
Puisque nous parlons d’organisation des forums , je suggère de renvoyer la discussion sur les votes blancs à la série de forums consacrés au contrôle des pouvoirs. Plus il y aura d’interventions, plus nous avons besoin d’avoir les idées claires, et il n’y a rien de tel qu’un bon plan (à part la perspective d’une pendaison imminente, comme disent les Britanniques) pour éclaircir les idées.
Dernière chose : il me faut de plus en plus de temps pour arriver aux messages qui m’intéressent : plus de 30 secondes en moyenne. Je suppose que ça tient à la longueur de certain sujets de discussion. Est-ce que tout le monde est dans ce cas, ou bien s’agit-il d’un problème local ou concernant mon installation? JR
Bonsoir Jacques, bonsoir à tous
Pardon pour mon silence : aujourd’hui, je suis allé voler… et ce fut une journée splendide : 4 heures dans le ciel de Provence, presque 100 km, de Signes (Toulon) jusqu’aux Mées (Digne)… la tête dans les nuages… retour en stop sans encombre… Journée top, merci dame Nature
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Cap au nord : vallée de la Durance et village d’Oraison, 3h après le décollage (à Signes) [/align]
Pardon pour cette parenthèse, partageuse mais déplacée
À propos du titre du forum : cher Jacques, je veux bien que nous discutions du titre, c’est pour ça que j’en ai fait un sujet de discussion ; mais j’y tiens beaucoup plus que vous ne le pensez : c’est une thèse, c’est ma thèse. C’est le coeur de mon combat, sa clef de voûte, je suis sûr que c’est une idée décisive pour sortir de la préhistoire de la démocratie.
Alors, pour moi, jusqu’à plus ample informé, ce titre est parfait : il résume bien toute la philosophie de mon site : on a besoin des hommes au pouvoir, c’est un fait acquis, mais ce n’est pas à eux de fixer les limites de leur propre pouvoir ni les modalités de leur contrôle. Les Constituants ne doivent en aucun cas être candidats au pouvoir (et donc s’écrire des règles pour eux-mêmes).
Et tant qu’on n’aura pas compris et appliqué cette règle de bon sens, on se fera enfumer par les cratocrates et notre impuissance citoyenne perdurera, même face aux pires abus de pouvoir.
Vous invoquez justement une nécessaire impartialité : je mène très précisément un combat pour une réelle impartialité. Je revendique donc la « partialité » qui consisterait à réclamer l’impartialité absolue au moment d’écrire le droit du droit 
Je sais que vous avez développé quelques arguments contre cette thèse, comme si les cratocrates actuels étaient les seuls hommes compétents pour écrire une Constitution, je suis tout honteux de n’y avoir pas encore répondu, je vous demande pardon pour ça, mais je ne suis pas du tout convaincu par ces arguments et je vous expliquerai pourquoi, au calme, et je suis bien certain que nous arriverons à rapprocher nos points de vue.
Sur le changement de partie proposé pour le vote blanc, vous avez bien raison : j’avais évoqué le vote blanc dans la première partie de mon document « grands principes » parce que c’est dans cette partie que je parlais des modes de scrutin. Mais finalement, le vote blanc est clairement un contre-pouvoir et je déplacerai cette discussion dans la partie Contrôle (je devrai parallèlement chambouler le document de synthèse 'grands principes, et mes tableaux résumés, et mes liens… C’est le bazar… mais ça sera plus logique, je suis d’accord).
Pour les temps de chargement des pages : j’ai diminué le nombre de messages par page. Ça fait plus de pages pour les longues discussions et ça complique donc l’impression et les recherches, mais ça devrait beaucoup améliorer les temps de réponse. Parmi les causes de lenteur, il y a aussi la lenteur de free pendant les heures de pointe.
Bien amicalement
"Écriture" de la constitution/traitement des messages
Merci Étienne (votre 695). Sûrement nous arriverons à nous mettre d’accord sur beaucoup de points importants. Souvent il s’agit de s’entendre sur le sens exact des mots : et c’est pourquoi j’espère que lorsque vous aurez le temps vous donnerez votre définition d’ « écrire » dans "écrire les règles du pouvoir ": ce serait bien le diable qu’il n’y ait pas une définition qui nous convienne à tous.
Si je puis me permettre une suggestion destinée à tous les participants : En allant sur le site de Ségolène Royal, où se déploie pour le moment une activité intense, j’ai eu l’occasion de bien remarquer, une fois de plus, que les messages qui ne comportent pas un titre très précis, résumant l’objet (les objets) essentiel(s) de la communication, ont relativement peu d’audience (surtout s’ils sont longs, bien sûr). On n’est pas incité à les lire, parce qu’on ne sait pas où on va et on pense qu’on va perdre du temps dans un contexte de qualité très inégale.
Par contre, si le message contient un titre précis, la lecture et la recherche en sont considérablement facilitées - surtout la recherche par mot clé.
Nous valoriserions notre site en donnant systématiquement des titres aux messages.
Souvent (enfin, c’est mon système), on cerne bien la matière, par une sorte de processus de triangulation, en donnant plusieurs mots clés dans le titre : si mon message traite du vote blanc dans le contexte de l’élection présidentielle, je donnerai sans doute le titre « Vote blanc/présidentielles ». Et puis faire, des paragraphes : je l’avoue, je ne lis pas une page continue (sans paragraphe), sauf si c’est du Proust.
J’évalue à 100 % au moins la valorisation (en audience) résultant de l’utilisation d’un bon titre et du paragraphage.
Amicalement à tous. JR
Démocratie et intervention citoyenne:
Je partage la préoccupation essentielle d’Étienne: mettre fin à la perversion qui fait que les dés sont pipés dès l’origine, par « les hommes de pouvoir ».
Le problème concret est que les citoyens qui se mobiliseront pour « écrire eux-mêmes la Constitution » seront déjà une minorité « de pouvoir » relativement à la masse de ceux qui préfèreront attendre, car « ces choses là prennent du temps » …
Qui sont « les hommes de pouvoir ? »
Si l’on désigne ainsi tous les élus, quels citoyens vont s’engager dans « la démocratie participative » ?
Participer, c’est à la fois contester et prendre des responsabilités.
La Constitution doit donc changer le rapport des élus à leurs mandants, et il ne faut pas renoncer à pointer le vice initial, mais bien faire avec les volontaires, qui souvent, se retrouvent mobilisés dans des partis, et heureusement car sinon, le peuple s’endormirait entre deux crises, et n’interviendrait jamais que trop tard.
Les partis sont imparfaits, et cela nous concerne : les règles interne de ces « associations politiques » concernent tout le monde : la loi doit être exigeante en transparence, et démocratie dans ces espaces qui ne doivent pas etre la propriété privée de candidats aux présidentielles.
Faire de la politique n’intéresse pas spontanément les gens. Les partis doivent redonner cette envie et refléter déjà l’exigence de démocratie participative, et de "puissance politique " de la base sur le sommet plutôt que l’inverse.
On ne tirera pas un trait sur ce problème en désertant les partis, où une mutation s’impose, sans laquelle les citoyens n’écriront pas eux-même vraiment une Constitution pour tous.
On peut être de partis différents, tout en allant sur les forums ouverts, et c’est cette transversalité qui permet à "la base " de se parler sans passer par des « maîtres à penser », et donc il faut, en plus des partis, ces « espaces citoyens ».
La « resilience » de la civilisation dans les chocs qu’elle subit dépendra de ses micro-structures: « à la base » !
Ou bien ces dernières seront source d’intervention citoyenne, ce que la Constitution doit permettre, et alors le civisme populaire sauvera les valeurs nécessaires au peuple, ou bien elles seront dépassées et désertées, et alors, « la bête est de retour »…
Donc, un projet constitutionnel doit se préoccuper de ce qui est nécessaire pour empêcher le démaillage du tissu sociétal : des institutions où se forme et se développe la démocratie participative, aussi bien dans les milieux économiques que dans tous les milieux associatifs.
On n’est plus innocent : aucun citoyen ne peut se laver les mains en laissant « les hommes de pouvoir » abuser du dit pouvoir. 
J’avais préparé une traduction de l’article http://euobserver.com/7/22158 « Pourquoi l’Europe a besoin d’une nouvelle convention, démocratique »
Malheureusement, je viens de voir marqué « tous droits réservés ». Il faudra que je leur demande si on peut diffuser ici (gratuitement) une traduction effectuée gracieusement…
Sam17,
L’« Appel pour une Convention Democratique sur le Futur del’Europe » est disponible libre de droit sur le lien suivant (et en francais):
http://www.european-referendum.org/convention-europe.html
Sinon, pour l’article de EUobserver, je vous invite a en faire une copie et a la garder: EUobserver ferme les archives gratuite plutot rapidemment.
Merci.
Et moi qui pensais que c’était une formalité d’obtenir le droit de diffuser gratuitement une traduction bénévole… chez des bénévoles plutôt en phase sur l’essentiel avec l’auteur…
Enfin, j’attends leur réponse.
Bonjour
Je suis désolé, je fais des doublons, mais maintenant que nous avons « notre » catégorie du forum, spécifique à l’écriture de « notre » projet de Constitution, je suis quasi obligé de transférer ici ma proposition…
Je propose le principe suivant: 1 - Chaque groupe politique (ou "associatif", ou "chaque citoyen" ?) peut proposer son projet de Constitution. 2 - Un groupe de juristes analyse chaque projet et demande d'éventuelles modifications aux rédacteurs 3 - les différents projets sont soumis à référendum (les électeurs doivent classer les projets dans l'ordre de leur préférence), le projet ayant le plus de voix emporte l'adhésion, évidemment..J'ai évidemment un peu réfléchi à la suite de l'écriture de ces quelques lignes.
Admettons que notre proposition - qui se démarque fortement de tous les systèmes « constituant » car elle laisse l’égalité de chance à chaque groupe ou citoyen - soit celle ci , comment la formuler plus précisément?
1 - Chaque groupe de citoyen peut proposer son projet de nouvelle Constitution dans le délai M+6
2 - Ces projets sont étudiés pendant 6 mois par un panel de 100 citoyens tirés au sort (des « jurés », par exemple 1 par département ?) qui devront garder les 10 projets les plus pertinents et éventuellement proposer aux initiateurs des modifications sur des points de détail ou des réécritures d’articles. Ils seront aidés par des légistes et experts . Délai: M+12
3 - Au terme d’un an, 10 projets sont diffusables au public et défendus par leurs auteurs ( média, livres, internet, etc) pendant 3 mois.
4 - Au terme de ces 3 mois supplémentaires, a lieu une consultation électorale demandant aux électeurs de choisir entre ces 10 projets. Le projet ayant eu le plus de voix devient la nouvelle Constitution
Ce que je pense, c’est que cette proposition devrait au moins plaire aux citoyens, à défaut de plaire aux politiques 
Amicalement
AJH
[bgcolor=#FFFF99]« Manifeste pour une Assemblée Constituante »[/bgcolor]
un appel et une association lancés par [i]André Bellon /i :
http://www.le-groupe-republique.fr/index.php?theme=communiques&number=0&articlenum=89
Association pour une Constituante 13 rue du Pré Saint Gervais 75019 Paris pouruneconstituante@yahoo.fr
André vient de rédiger le texte suivant en réaction à la crise mondiale du capitalisme financier des barons voleurs :
[bgcolor=#66FF00][b]La Constituante à l’ordre du jour[/b][/bgcolor] [i][b]André Bellon[/b][/i] Président de l’association pour une Constituante www.pouruneconstituante.fr[b]Il y a plus de deux siècles, en France en 1789, le roi d’un État en banqueroute convoquait les États généraux pour demander la solidarité financière de ses sujets.
La crise financière était alors due, pour une large part, aux dépenses extravagantes d’une aristocratie sans contrôle et à la concentration d’un pouvoir sans opposition.[/b]
Faire des analogies historiques est, certes, un exercice aussi facile que périlleux. Mais on ne peut s’empêcher de voir un parallèle avec la situation d’aujourd’hui.[b]Depuis des décennies, des responsables économiques en nombre ridicule concentrent à la fois les richesses et le pouvoir, remettent en cause tous les acquis sociaux, bafouent la souveraineté populaire, cassent les votes exprimés, bref détruisent la démocratie.
Les attaques contre la volonté populaire et les droits des citoyens se sont multipliées ces dernières années. On ne compte plus les déclarations des responsables économiques contre le programme du Conseil National de la Résistance ou contre ceux qui refusaient la « mondialisation heureuse ». Tous les instruments de contrôle et de régulation ont été détruits, les services publics mis à bas et l’argent roi a envahi l’espace. Les prétendues lois économiques ont remplacé la vie politique au nom de cette mondialisation qui n’est qu’un instrument idéologique.[/b]
[bgcolor=#FFFF99]Le système institutionnel a permis que[/bgcolor], depuis plus de 20 ans, des décisions soient prises au nom du peuple sans que les intérêts de ce dernier soient pris en compte. Et c’est à l’instant où ce système révèle de façon dramatique sa vacuité et sa nocivité, au moment où les dirigeants se révèlent incapables de faire autre chose que des incantations sans conséquences, qu’ils appellent à la solidarité.
[bgcolor=#FFFF99]Comme autrefois, au temps des États généraux[/bgcolor], il faut dire clairement que la solidarité ne peut pas être à sens unique. Le seul détenteur du pouvoir est le peuple. Il n’est pas de solution à la crise actuelle en dehors de ce rappel.
[b]La règle du jeu politique est aujourd’hui inacceptable. Les institutions destinées à gérer notre vie politique, modifiées année après année sous la pression des intérêts particuliers, émanent, pour l’essentiel, de la volonté du prince et du rôle attribué à une union européenne antidémocratique. Elles ne permettent plus l’expression de la volonté collective, ni une véritable représentation du corps social.
Une classe dirigeante en faillite n’a pas de légitimité pour imposer un tel système. En la matière, le peuple seul est souverain. Il est donc urgent, face aux difficultés politiques, économiques et sociales, qu’il exprime sa volonté au travers de représentants chargés de redéfinir une règle du jeu authentiquement républicaine et démocratique.[/b]
L’élection au suffrage universel direct d’une Assemblée Constituante, permettant de renouer les liens entre le peuple et ses représentants, est une urgence politique face à une crise de confiance et de légitimité aussi grave que celle que traverse le pays.
Mon commentaire :André Bellon, sans doute parce que c’est lui-même un élu, oublie un « détail » :
Si les députés constituants sont choisis par élection,
[bgcolor=#FFFF99]ce sont encore les partis qui vont nous imposer leurs candidats[/bgcolor]
et, à nouveau, ce sont les hommes au pouvoir qui vont écrire les règles du pouvoir,
et comme toujours, parce qu’on n’aura pas changé LA CAUSE du problème,
le peuple restera impuissant, par sa propre faute, par son excès de confiance dans ses élus.Le problème n’est pas du tout de « renouer les liens entre le peuple et ses représentants » :
le problème, absolument fondamental, est de « remettre les représentants sous le contrôle permanent du peuple ».
Et ce contrôle indispensable, fondateur, constitutif de la vraie démocratie, les représentants élus ne l’institueront JAMAIS.[align=center][bgcolor=#FFFF99]Pas de salut pour le peuple en dehors du
tirage au sort de l’Assembée Constituante ![/bgcolor][/align]
Étienne.
[bgcolor=#FFFF99]« La Constituante »[/bgcolor]
un autre lieu important de réflexion citoyenne sur les institutions (rappel)
qui, comme nous, continue à progresser à son rythme.
J’ai fabriqué un [bgcolor=#FFFF99]nouveau panneau pour les manifs[/bgcolor]
Ce qui donne ça dans la rue :
Comme d’habitude, je suis trop bavard
Étienne.
PS: j’ai fait ce panneau avec un petit logiciel libre qui s’appelle [bgcolor=#FFFF99]PosteRazor[/bgcolor] (http://posterazor.sourceforge.net/) qui, à partir d’une image (comme celle_là), fabrique un fichier pdf des X pages A4 voulues pour un panneau donné, qu’il suffira d’assembler ensuite. Moi, j’ai tout plastifié avant de les assembler… recto verso…
[bgcolor=#FFFF99]Des nouvelles incroyables en provenance d’Islande :
vont-ils les foutre tous dehors en écrivant eux-mêmes leur Constitution ?[/bgcolor]
Le texte suivant circule sur les listes d’ATTAC depuis ce matin :
[size=13][bgcolor=#FFFF99][b]Islande: vers une nouvelle Constitution[/b][/bgcolor][/size] Alda Sigmundsdottir, The Associated Press 26 novembre 2010 01:27REYKJAVIK, Islande
Une élection pour le moins inhabituelle se déroulera samedi en Islande, quand une trentaine de citoyens ordinaires seront choisis pour élaborer ensemble la nouvelle Constitution du pays.
Des centaines de personnes se disputent le privilège de compter parmi ceux qui formeront la nouvelle assemblée constitutionnelle qui se rencontrera à compter de l’an prochain.
L’Islande n’a jamais élaboré sa propre Constitution. Après avoir obtenu son indépendance du Danemark en 1944, l’île a adopté la Constitution danoise, avec quelques modifications, en plus de substituer le mot «président» au mot «roi».
Une refonte en profondeur du document est au programme depuis ce moment, mais la pression de passer aux actes augmente depuis l’effondrement économique de 2008. Cet événement a été perçu non seulement comme un problème économique, mais comme une défaillance du système de gouvernement tout entier. Plusieurs ont cru qu’un cadre constitutionnel plus serré — y compris un partage plus clair des pouvoirs — aurait permis de minimiser la crise, voire de l’éviter.
[bgcolor=#FFFF99]«Il est très important pour les citoyens ordinaires, qui n’ont aucun intérêt direct envers le maintien du statu quo, de participer à l’examen constitutionnel, a dit la première ministre Johanna Sigurdardottir. Nous espérons que cette nouvelle Constitution formera un nouveau contrat social menant à la réconciliation et à la reconstruction, et pour que cela se produise, il faut la participation de toute la nation.»[/bgcolor]
L’assemblée constitutionnelle sera composée de 25 à 31 membres, le nombre final étant influencé par un ratio de genre et d’égalité. Elle sera constituée de gens ordinaires élus au vote direct. Tous étaient éligibles, à l’exception du président, des parlementaires et des membres du comité mis sur pied pour organiser l’assemblée.
L’assemblée accouchera d’une nouvelle Constitution l’an prochain. [bgcolor=#FFFF99]Ses membres s’inspireront d’un autre projet extraordinaire mené cette année, qui a vu 1000 Islandais choisis au hasard — et âgés de 18 à 89 ans — mettre de l’avant ce qu’ils aimeraient voir être inclus dans la nouvelle Constitution.[/bgcolor]
Au total, 523 personnes ont présenté leur candidature pour faire partie de l’assemblée. Des camionneurs, des universitaires, des avocats, des journalistes et des techniciens en informatique sont notamment en lice. Tous ont reçu un temps d’antenne égal sur les ondes de la radio pour présenter leur programme.
Ceux qui sont choisis recevront un salaire égal à celui des parlementaires islandais. La loi oblige les employeurs à libérer de leurs tâches les membres de la nouvelle assemblée.
Ailleurs, sur le net :
http://www.huffingtonpost.com/iris-lee/a-peoples-congress_b_786556.html
http://www.icelandreview.com/icelandreview/daily_life/?cat_id=21123&ew_0_a_id=370670
Étienne.
Très bonne nouvelle effectivement. il faudra voir ce que cela donne, et les modalités d’exécution de cette « assemblée constituante » citoyenne. le chiffre de 30 est-il suffisant, le projet sera-t-il soumis à referendum, combien de temps pour le faire, y aura-t-il des commissions créées pour rendre compte des « doléances » du peuple, des experts économiques pour valider les propositions des « constituants », l’interdiction des lobbies, la transparence des débats… ??
et puis surtout, dans quel cadre sera réalisée cette constitution : au sein d’un capitalisme sauvage dominé par les « élites » au pouvoir, ou aura-t-elle toute latitude pour créer du nouveau ?
en tous les cas l’initiative est à saluer, et à suivre…
ll faut supposer que les citoyens ordinaires qui se présenteront à l’élection diront ce qu’ils pensent du capitalisme et de bien d’autres questions pour que les électeurs puissent exercer leur choix en connaissance de cause. Il faudrait voir aussi ce qu’ont proposé les 1 000 personnes désignées (pas choisies !) par hasard.
En principe, une assemblée constitutionnelle est entièrement libre de ses propositions, et si j’ai bien compris le projet qu’elle adoptera sera soumis au référendum.
C’est en effet un bon début. JR
ll faut supposer que les citoyens ordinaires qui se présenteront à l’élection diront ce qu’ils pensent du capitalisme et de bien d’autres questions pour que les électeurs puissent exercer leur choix en connaissance de cause. Il faudrait voir aussi ce qu’ont proposé les 1 000 personnes désignées (pas choisies !) par hasard.
En principe, une assemblée constitutionnelle est entièrement libre de ses propositions, et si j’ai bien compris le projet qu’elle adoptera sera soumis au référendum.
C’est en effet un bon début. JR