[bgcolor=#FFFF99]« Le processus constituant et la création monétaire »[/bgcolor]
Vidéo (20 min.) de la conférence à l’IEP d’Aix du 15 janvier 2008 :
http://levillagedesfacteursdimages.org/facteursdimages/spip.php?rubrique505
Je parle parfois un peu vite parce que je sais que je vais manquer de temps,
mais cette synthèse en vidéo peut vous intéresser pour relayer ces idées.
[bgcolor=#FFFF99]« Quelques ITV audio récentes du père Chouard, en guise de synthèse ? »[/bgcolor]
• D’abord un entretien le 29 mai 2007, sur Radio France Bleu : pour le deuxième anniversaire du NON de 2005
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/multimedia/ITW_EC/20060529_Interview_Chouard_Radio_France_Bleu.mp3
(25 minutes, mp3 audio)
Mais surtout, [b]trois longs moments de radio[/b], où j’ai du temps pour expliquer et pour répondre aux questions, sur [url=http://icietmaintenant.info/]Ici et Maintenant[/url], format mp3 audio :• 2 novembre 2007, avec Alex sur Ici et Maintenant : exposé (2 h 15)
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/multimedia/ITW_EC/20071102_Alex-Chouard-2h15mns.mp3• 7 novembre 2007, avec Alex sur Ici et Maintenant : questions des auditeurs (2 h 55)
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/multimedia/ITW_EC/20071107_Alex-Chouard-Auditeurs-2h55mns.mp3• 8 janvier 2008, avec Alex sur Ici et Maintenant : Rappels et questions des auditeurs (2 h 10)
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/multimedia/ITW_EC/20080108_Alex-Chouard-Art-Revue-Presse-2h10mns.mp3
J’aimerais bien savoir si ça vous intéresse ou si c’est inutile 
Amitiés.
Étienne.
Pour faire suite au message d’Étienne du 15/02 sur l’expérience de l’assemblée citoyenne de Colombie Britannique, une expérience réussie toujours au Canada, Ontario, d’une assemblée citoyenne (2007) :
Réflexions du président[bgcolor=#FFFF99]L’Assemblée des citoyens a réussi à créer le modèle d’un nouveau mode décisionnel démocratique sans précédent en Ontario. Elle a montré la valeur de la participation des citoyens dans les questions politiques importantes.[/bgcolor] J’ai eu le privilège d’être témoin de l’extraordinaire capacité des citoyennes et des citoyens lorsqu’on leur donne la chance de participer de façon aussi directe au processus démocratique.
L’Assemblée a réuni 103 citoyens de l’Ontario choisis au hasard pour apprendre, consulter leurs concitoyens, délibérer et enfin prendre une décision au sujet d’un système électoral pour la province. Elle a obtenu la garantie de son indépendance du gouvernement et d’un accès direct aux électrices et électeurs ontariens par voie de référendum si elle décidait de recommander un changement.Les membres de l’Assemblée n’ont jamais cessé de m’étonner par leur enthousiasme et leur profond engagement par rapport à la tâche qui leur avait été confiée. Durant les huit mois de leur cheminement, aucun membre ne s’est retiré de l’Assemblée. Ils se sont appliqués à [bgcolor=#FFFF99]apprendre le fonctionnement des systèmes électoraux. Ils ont parlé aux gens de leurs communautés du travail de l’Assemblée et présidé des séances de consultation publique. Certains membres ont lu des centaines de commentaires écrits. D’autres ont participé à des groupes de travail [/bgcolor]chargés de conseiller l’Assemblée dans ses procédures ou d’effectuer des recherches supplémentaires sur quelque particularité. Nombre d’entre eux se sont servis d’un forum en ligne pour échanger des informations et discuter de questions et de problèmes entre les réunions…
http://www.citizensassembly.gov.on.ca/fr/reflections_from_the_chair.asp
Lancement - Campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du scrutin au QuébecLa présente est pour vous informer du lancement de la campagne pour une [bgcolor=#CCFFFF]Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec. [/bgcolor]Cette campagne, initiée à l’aube des élections 2007, vise à mettre le projet d’Assemblée citoyenne à l’ordre du jour politique au Québec. Après 40 ans de tergiversations et de délais, il est temps que le Québec se dote d’un mode de scrutin démocratique. Pour assurer que cette réforme le soit, il n’y a pas de meilleure voie que celle de l’Assemblée citoyenne, un processus expérimenté avec succès en Colombie-Britannique et présentement en Ontario. Nous vous invitons donc à signer la pétition pour une Assemblée citoyenne au Québec!
Le principal objectif de cette campagne est d’attirer l’attention de la population québécoise sur la possibilité et l’opportunité de créer une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin. Une telle Assemblée citoyenne permettrait de mettre fin au débat qui dure, depuis les deux derniers gouvernements, sur la réforme du mode de scrutin. Il est grand temps que le Québec se dote d’un nouveau mode de scrutin, mais ce sont les citoyens, et non les élus face à la pression du mouvement de réforme, qui devraient décider. Créer une telle Assemblée permettra de réaliser cet objectif, qui est plus qu’un slogan : Une réforme du mode de scrutin par les citoyens et pour les citoyens!
Pour vous impliquer davantage, cliquez sur la campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec.
L’idée d’Assemblée citoyenne a des racines anciennes et modernes. Les racines anciennes sont celles de l’Athènes antique où le[bgcolor=#CCFFFF] tirage au sort était utilisé pour constituer des organes politiques ayant d’importantes responsabilités. La Boulê était une assemblée de 500 citoyens grecs tirés au sort parmi les dix tribus de l’Attique. Il y avait 50 membres de chaque tribu. La Prytanie, l’organe exécutif de la Boulê, était elle constituée des 50 membres d’une tribu. La tribu constituant la Prytanie changeait cependant à tous les mois. Cette rotation permettait d’assurer la représentation de l’ensemble de toutes les tribus. Ces organes avaient notamment pour fonction de préparer l’ordre du jour de l’Assemblée. L’Assemblée, l’organe de démocratie directe si caractéristique de la cité antique, votait alors sur les propositions émanant de la Boulê. [/bgcolor]Voici par ailleurs des schémas illustrant les institutions et le processus législatif de l'Athènes antique, gracieuseté de Mathieu Gauthier-Pilote.Cette idée, celle de l’utilisation de la sélection aléatoire pour constituer des assemblées politiques, a été reprise plus récemment en Colombie-Britannique et en Ontario. Les Assemblées citoyennes sur la réforme électorale de ces deux provinces, organes ad hoc, ont été fondées en s’inspirant des processus de la démocratie délibérative. Cette école moderne de démocratie, s’inspirant des idées grecques anciennes, promeut la délibération citoyenne. L’originalité des Assemblées d’Ontario et de Colombie-Britannique est cependant d’attribuer à ces assemblées un pouvoir propositionnel.
Ces assemblées se voient en effet dotées du pouvoir d’initiative en matière référendaire. Ce pouvoir est un pouvoir de facto, mais effectif, de par la promesse du gouvernement de tenir un référendum sur la proposition de l’Assemblée. Ainsi, en Colombie-Britannique, les citoyens se sont prononcés le 17 mai 2005 sur la proposition de l’Assemblée citoyenne sur la réforme électorale de Colombie-Britannique. Une grande majorité de citoyens, plus de 57%, ont appuyé la proposition. En Ontario, une telle Assemblée a aussi été constituée et est en fonction depuis septembre 2006. Ces assemblées, et le processus décisionnel dans lequel ils s’insèrent, sont une réplique moderne du processus de la cité athénienne. À Athènes, la Boulê formulait des propositions aux citoyens réunis en Assemblée. En Colombie-Britannique et en Ontario, l’Assemblée citoyenne formule une proposition au peuple qui s’exprime en référendum. La seule différence, significative, c’est que la Boulê était un organe permanent et ayant un pouvoir de proposition sur de larges sujets, tandis que les Assemblées citoyennes de nos provinces sœurs sont elles temporaires et ont un mandat unique : réformer le mode de scrutin. Il n’en reste pas moins que les initiatives de Colombie-Britannique et d’Ontario ressuscitent en modernité les pratiques démocratiques de la Grèce antique.
…
Nous, citoyens et citoyennes du Québec, demandons qu’une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec soit constituée, que la sélection de ses membres se fasse de manière aléatoire et stratifiée, que l’Assemblée puisse élire sa présidence de manière indépendante et que la proposition formulée par l’Assemblée soit soumise à la population par le biais d’un référendum ne violant par la règle démocratique de la majorité.
Sommet citoyen de Montréal en juin 2007 à l’UQAM Sur les thèmes d' Aménagement, développement et démocratie participative : Le droit à la ville!Lors de ce sommet, initié par le Groupe de travail sur la démocratie municipale et la citoyenneté et organisé conjointement avec une quinzaine de regroupements et organismes des milieux syndical et communautaire de Montréal, il sera question de stratégies de développement économique, d’environnement, d’aménagement en lien avec la justice sociale, l’inclusion et la diversité, et de démocratie participative.
Des [bgcolor=#FF66FF]tables-rondes et ateliers permettront aux participants et participantes d’aborder ces questions, de faire valoir leurs points de vue, et de mettre en valeur des pratiques et expériences innovatrices en vue de renforcer l’appropriation de la ville et ses quartiers par les citoyens et les citoyennes.[/bgcolor]
Ce sommet se veut une grande rencontre populaire autour du thème du Droit à la ville. C’est aussi une invitation à prendre les clés de la ville!
Les sommets citoyens ont réussi à imposer la démocratie participative dans le débat public!
Waou… pour un premier message, c’est un sacré message… Bienvenue Marie 
Ce sont vraiment de bonnes nouvelles, à mon sens. On en redemande 
Merci
Étienne.
[bgcolor=#FFFF99]Les partis minoritaires dans la Constituante ?[/bgcolor]
http://constitution.blog.tdg.ch/archive/2008/03/31/les-partis-minoritaires-dans-la-constituante.html
L'introuvable société civile se retrouvera-t-elle dans la Constituante? L'élaboration des listes de candidats va bon train. [b]Chaque parti compte y faire élire des représentants plus ou moins colorés.[/b] Plusieurs ont annoncé ouvrir leur liste.Et comme si la douzaine de partis qui animent la vie politique genevoise ne suffisait pas, voilà que des associations se lancent dans la course. Poids lourds de la société civile (76 associations, 23 000 membres, les patrons ont déclaré, vendredi 28 mars, dans Sandoz TG 28 mars 08.pdf, avoir déjà quelques locomotives.
Bref, si toutes les grosses associations se mettent dans l’idée d’avoir des élus parmi les 80 constituants, on pourrait bien avoir à choisir en 15 à 20 listes le 19 octobre prochain. Et comme les apparentements de liste ne seront pas possibles, les partis pourraient bien se retrouver minoritaires au sein de l’assemblée.
JFM
Ces gens-là ont un intérêt personnel à organiser l’impuissance politique de tous les autres citoyens.
Étienne.
[bgcolor=#CCFFFF]Citoyens d’Europe Contre le Régime Illégitime : CECRI[/bgcolor]
[size=11][b][color=red]Organisation de la résistance au traité de Lisbonne, et plus généralement à tous les « traités constitutionnels »[/color] : [bgcolor=#FFFF99]proposition pour des [i]Manifestations Populaire Obstinées[/i] (MPO) à date et heure fixes dans toute l’Europe[/bgcolor][/b]
[align=center]
[/align]
Étienne.
[bgcolor=#FFFF99]« Pétition pour un référendum sur le projet constitutionnel »[/bgcolor]
http://www.la-gauche-cactus.fr/SPIP/Petition-pour-un-referendum-sur-le
Pour ma part, j’ai signé en laissant ce commentaire (qui ne surprendra personne ici :/) :
La Constitution est le texte censé protéger les citoyens au plus haut niveau du droit contre les abus de pouvoir des acteurs politiques, en limitant les pouvoirs, en séparant les pouvoirs, en contrôlant les pouvoirs...Or les citoyens que nous sommes laissent les hommes au pouvoir (les parlementaires et les ministres) modifier eux-mêmes la Constitution… c’est-à-dire écrire des règles pour eux-mêmes… C’est un abus de pouvoir caractérisé et c’est évidemment LA cause de l’impuissance politique des citoyens : tant que les citoyens n’exigeront pas -eux-mêmes- une Assemblée Constituante (librement désignée) et un Référendum pour TOUTE révision constitutionnelle, ils resteront à la merci des politiciens de métier, et ce sera de leur faute.
Il faut qu’ils le fassent eux-mêmes car, précisément, leurs représentants politiques sont ceux-là dont il n’y a rien à attendre de bon en la matière : les parlementaires et les ministres ont, dans tout processus constituant, un intérêt personnel à l’impuissance politique des citoyens.
Assemblée Constituante honnête et Référendum sont les mamelles de la démocratie
Le groupe Bilderberg se réunira cette année à Chantilly, près de Washington, du 5 au 8 juin 2008. Le groupe Bilderberg est à l’origine de la construction européenne.
« Le traité de Rome de 1957, qui donna naissance au Marché commun, a été pensé lors des réunions du groupe Bilderberg. » (George Mc Ghee, ancien ambassadeur américain en Allemagne de l’Ouest)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bilderberg
Qu’est-ce que le groupe Bilderberg ?
« Créé en 1952, mais constitué officiellement pour la première fois en mai 1954, le groupe Bilderberg est lancé par le Prince Bernhard des Pays-Bas, l’époux de la reine Juliana, et l’on retrouve notamment, parmi ses autres membres fondateurs, le secrétaire général de l’OTAN Jozef Luns et, du côté belge, l’ex-Premier ministre et banquier Paul Van Zeeland. Ce sont, entre autres, ces derniers qui prennent l’initiative de mettre sur pied un groupe restreint d’industriels, de financiers, de politiques, de journalistes, d’intellectuels, d’aristocrates, d’officiers militaires, accompagnés par des membres et ex-membres des services secrets américains et allemands (dont de très nombreux « anciens » nazis), invités à venir discuter des questions internationales. Cette première rencontre à l’hôtel Bilderberg à Oosterbeek [ville des Pays-Bas], financée par la multinationale néerlandaise Unilever et la CIA, a alors pour objectif de coordonner et de construire l’unité des pays occidentaux dans leur lutte contre l’Union soviétique et, plus largement, dans leur combat contre le marxisme et les différentes variantes du modèle socialiste. Ce qui n’exclut pas, dès l’origine, la présence remarquée de leaders socio-démocrates et de syndicalistes « responsables » aux réunions. »
(Geoffrey Geuens, Tous pouvoirs confondus, édition EPO, page 25)
Le groupe Bilderberg existe encore aujourd’hui. Chaque année, depuis 1954, il se réunit dans un pays différent, à l’abri des regards indiscrets, loin des micros, loin des caméras. Il regroupe l’aristocratie internationale favorable à l’Empire : des patrons d’entreprises multinationales, des grands journalistes, des grands éditorialistes, des hommes politiques libéraux, des membres de la droite non-gaulliste, des socialistes non-jacobins, des radicaux, des démocrate-chrétiens, et des syndicalistes « responsables », c’est-à-dire favorables au libéralisme économique. Il regroupe des participants de tous les continents. Toutes les discussions doivent obligatoirement se tenir en langue anglaise. Elles se déroulent à huis-clos. Aucun participant n’a le droit de prendre de notes. Aucun compte-rendu ne doit être publié dans la presse. C’est normal : ils nous construisent un monde meilleur ! Ils nous construisent la mondialisation heureuse ! Donc, ça ne nous regarde pas !
Qui sont les Français participant au groupe Bilderberg ? Dans son livre, Geoffrey Geuens cite quelques participants aux réunions de ces quinze dernières années. Il indique les fonctions qu’ils occupaient au moment des réunions :
(Geoffrey Geuens, Tous pouvoirs confondus, édition EPO, page 389).
La réunion du groupe Bilderberg pour l’année 2007 se déroule à Istanbul. Elle a comme participants Nicolas Beytout, directeur de la publication du Figaro, Philippe Camus, directeur général d’EADS, Henri de Castries, directeur général d’Axa, Bertrand Collomb, président de Lafarge, Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, Thierry de Montbrial, président de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI), Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque Centrale Européenne, José Manuel Durao Barroso, président de la Commission européenne, Neelie Kroes, commissaire européenne, George A. David, président de Coca-Cola, Jaap Hoop de Scheffer, secrétaire général de l’OTAN, Ed Kronenburg, directeur du Private Office au quartier général de l’OTAN, Richard Perle, Henry Kissinger, j’en passe et des meilleurs !
http://questionscritiques.free.fr/Bilderberg/Bilderberg_2007_210507.htm
Avec ce genre d’aristocrates, la planète est sauvée ! Tous ces aristocrates nous construisent un monde meilleur depuis 1957 ! La planète va de mieux en mieux grâce à eux !
[bgcolor=#FFFF99]« Révision globale de la Constitution genevoise
Constituante : à vos listes, prêts, partez ! »[/bgcolor]
http://carmagnole.blogspot.com/2008/03/constituante-vos-listes-prts-partez.html
« (…) Vindicativement apolitique, le porte-parole de Pic-Vert estime que la moitié des membres de la Constituante devrait être des personnes sans attaches partisanes. (…) »[color=green]Il resterait des partis honnêtes ? ;) Des petits seulement...[/color]
Oui, c’est vraiment intéressant la façon dont les suisses organisent leur revision de constitution et leur constituante. C’est au niveau des cantons que ça se passe, je crois, non ?
pour le parti des Pic-Vert; il faut quand même mentionner qu’il s’agit d’une association de propriétaires immobiliers.
vu sur leur site .
"Les propriétaires de villas "dissidents" - qui estiment que la Chambre genevoise immobilière ne les défend pas avec assez de conviction - présenteront une liste d'une vingtaine de membres à la Constituante."On peut s'interroger !!
[bgcolor=#FFFF99]« Traits caractéristiques des expériences en cours
au Venezuela, en Équateur et en Bolivie »[/bgcolor]
Une synthèse très intéressante d’Éric TOUSSAINT :
Où l’on constate avec enthousiasme que certains pays d’Amérique latine
sont un laboratoire inespéré pour les thèses défendues ici :
vigilance et mobilisation citoyennes pour un processus constituant honnête
débouchent sur des institutions protectrices qui rendent à la collectivité
le contrôle de la monnaie et des plus grandes entreprises
pour faire reculer durablement à la fois le chômage et la pauvreté.
« En Amérique Latine, si l’on excepte Cuba, il y a en ce moment trois grandes catégories de gouvernements.• En premier lieu, les gouvernements de droite, alliés de Washington, jouent un rôle actif dans la région et occupent une position stratégique : le gouvernement d’Alvaro Uribe en Colombie, Alan Garcia au Pérou et Felipe Calderon à Mexico.
• En deuxième lieu, les gouvernements prétendument « de gauche », qui poursuivent une politique néolibérale et soutiennent leurs bourgeoisies nationales ou régionales dans leurs projets : le Brésil, l’Uruguay, le Chili, le Nicaragua et aussi le gouvernement de Cristina Fernando Kirchner des péronistes argentins. Ce sont des gouvernements qui mènent une politique néolibérale favorable au grand capital teintée de quelques mesures d’assistance sociale. En effet, ils adoucissent un peu la pilule néolibérale en appliquant des programmes d’assistance. Par exemple, au Brésil, des familles pauvres reçoivent un peu d’aide du gouvernement, ce qui assure un appui populaire dans les régions les plus pauvres du pays.
Certains de ces gouvernements essaient d’améliorer leurs relations avec Washington, notamment en concluant des accords de libre échange avec les États-Unis. Le Chili en a signé un et Lula, au Brésil, cherche aussi un accord avec Washington autour d’une série de thèmes politiques. Mais en même temps, de fortes divergences d’opinion continuent à exister entre le gouvernement Lula et les États-Unis. Ces divergences concernent la défense des intérêts de la bourgeoisie brésilienne au niveau de l’agriculture et d’une série de secteurs industriels, en particulier les secteurs tournés vers les exportations qui n’acceptent pas le protectionnisme des États-Unis.
• Dans la troisième catégorie de pays se trouvent le Venezuela, la Bolivie et l’Équateur. Ils doivent compter avec une opposition active d’importants secteurs de la classe capitaliste locale et de Washington. Cuba forme à lui tout seul une quatrième catégorie.
[bgcolor=#FFFF99]L’importance des mobilisations populaires…[/bgcolor]
Insistons sur la troisième catégorie de pays : le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur.
Nous ne pouvons comprendre la politique de ces pays que si nous prenons en compte les très importantes mobilisations populaires qui jalonnent leur histoire récente. En Equateur, quatre présidents de droite ont été renvoyés à la maison entre 1997 et 2005 grâce à de grandes mobilisations de la population. En Bolivie, il y a eu une bataille importante contre la privatisation de l’eau en avril 2000 et à la fin de l’année 2004. Les mobilisations autour du gaz en octobre 2003 ont fait tomber et s’enfuir (vers les Etats-Unis) le président Gonzalo Sanchez de Lozada. Le Venezuela a connu dès 1989 d’importantes mobilisations qui inauguraient les grandes luttes sociales contre le Fonds monétaire international qui se sont développées à l’échelle planétaire dans les années 1990. Mais il y a encore eu plus spectaculaire avec les énormes mobilisations populaires du 12 avril 2002, manifestations spontanées de protestation contre le coup d’Etat pour renverser Hugo Chavez. Ces mobilisations ont eu directement pour effet le retour d’Hugo Chavez au palais présidentiel Miraflores le 13 avril 2002. Les grandes mobilisations populaires sont un facteur décisif dans l’existence et la survie des gouvernements au Venezuela, en Bolivie et en Equateur.
[bgcolor=#FFFF99]… et de l’adoption démocratique de constitutions nouvelles[/bgcolor]
Un deuxième point important est la révision de la Constitution.
En 1999, durant le premier mandat de Hugo Chavez, une nouvelle Constitution démocratique a été adoptée par voie référendaire (elle avait été rédigée par une Assemblée constituante). Cette Constitution, toujours en vigueur aujourd’hui, a garanti davantage de droits culturels, économiques et sociaux à la majorité de la population. Elle a également instauré un mécanisme démocratique qui permet de révoquer à mi-mandat des élus à tous les niveaux (y compris le président de la République). L’adoption d’une nouvelle Constitution au Venezuela a inspiré ultérieurement les gouvernements de Bolivie et d’Equateur.
La Bolivie a adopté une nouvelle Constitution en 2007 et, en Equateur, une Assemblée constituante élue en septembre 2007 est en train de rédiger un projet de nouvelle Constitution qui sera soumise à un référendum en septembre 2008. Ce sont effectivement des réformes profondes ! Ces changements politiques démocratiques en cours dans ces trois pays sont systématiquement passés sous silence dans la presse des pays les plus industrialisés et au-delà. Au contraire, une campagne de dénigrement est systématiquement orchestrée afin de présenter les chefs d’Etat de ces trois pays sous l’image repoussante de dirigeants populistes autoritaires.
Les expériences de ces trois pays andins, en terme d’adoption de nouvelles Constitutions, sont très riches. Elles devraient inspirer les peuples et les forces politiques des autres pays. Il suffit de comparer la situation en Europe avec l’absence de procédure démocratique en matière d’adoption du Traité constitutionnel.
Bien sûr, les expériences en cours au Venezuela, de Bolivie et en Équateur sont aussi traversées par des contradictions et des limites importantes qu’il faut analyser. En Équateur, le processus de réforme en cours mobilise de larges couches de la population. [bgcolor=#FFFF99]Le président actuel, Rafael Correa, a été élu fin 2006 avec une grande majorité sans avoir un parti politique ou des parlementaires derrière lui. En dépit de la forte opposition de la droite et de tous les médias – en Equateur, il n’y a aucun canal public étatique de télévision et de radio –, Correa a gagné le referendum afin de convoquer une Assemblée constituante avec 82% des suffrages exprimés. Le mouvement politique que Correa a construit de manière improvisée dans le courant de 2007 a gagné plus de 70% des voix lors des élections à la Constituante. Si on y ajoute ses alliés, il bénéficie d’une majorité de plus de 80%. Il y a aujourd’hui en Equateur une Assemblée constituante à laquelle les mouvements sociaux sont invités de manière permanente, afin qu’on puisse mieux tenir compte de leurs propositions. De cette façon, la nouvelle Constitution pourrait être portée par une large majorité de la population. C’est donc un processus très ouvert et très intéressant.[/bgcolor] Nous connaîtrons le résultat final fin juillet quand le projet de nouvelle Constitution aura été adopté par l’Assemblée constituante afin d’être ensuite soumis aux électeurs fin septembre. Il est probable que le texte qui sera soumis aux suffrages sera critiquable sur plusieurs aspects (l’absence du concept de pluri-nationalité pour caractériser le pays –comme le demande les principales organisations indiennes-, l’absence du droit à l’avortement, l’absence d’interdiction des OGM).
En Bolivie, le processus de révision va de pair avec beaucoup plus de conflits. Le parti d’Evo Morales, le MAS, a bien gagné la majorité des parlementaires (55%), mais n’a pas la majorité des deux tiers. Cela complique la situation. Finalement, la nouvelle Constitution a été adoptée en décembre 2007 malgré les obstructions parfois violentes de la droite et des classes dominantes. Par la suite, la situation s’est polarisée à l’extrême à cause d’une mobilisation très agressive du camp réactionnaire. La droite est entrée en action avec une campagne raciste et la menace d’une séparation territoriale de la partie occidentale du pays où elle occupe une situation dominante. Cette agitation réactionnaire a réussi à empêcher jusqu’ici la tenue du referendum sur la nouvelle Constitution.
[bgcolor=#FFFF99] Retour au contrôle public sur les richesses naturelles[/bgcolor]
Un troisième point important : les gouvernements du Venezuela, de la Bolivie et de l’Équateur ont pris des mesures pour renforcer le secteur public et obtenir un contrôle des ressources naturelles.
Au Venezuela, l’Etat a pris le contrôle de la grande compagnie pétrolière (PDVSA) qui, bien que publique, favorisait les intérêts privés et déclarait la plupart de ses revenus aux Etats-Unis. Cela ne s’est pas fait sans bataille et sans heurts. La classe capitaliste a organisé un coup d’Etat en avril 2002 suivi d’un lock-out qui a paralysé l’entreprise en décembre 2002-janvier 2003. Le Produit intérieur brut du Venezuela s’est effondré dans les premiers mois de 2003, mais finalement le gouvernement a repris la situation en main avec le soutien de la majorité du peuple. L’année dernière, l’Etat vénézuélien a aussi pu prendre en main le contrôle d’un important champ de pétrole, la falla del orinoco. Au Venezuela, les deux tiers du pétrole sont produits par l’Etat et un tiers par les grandes compagnies pétrolières. Mais aujourd’hui, le pétrole est exploité dans le cadre de nouveaux contrats négociés, où l’Etat décroche plus de revenus que précédemment. Il faut y ajouter d’autres nationalisations : la production et la distribution électrique, les télécoms (CANTV), la sidérurgie (SIDOR qui compte 15.000 travailleurs), le secteur du ciment, des entreprises de production alimentaire. Sans oublier la réforme agraire qui vise à donner la terre à ceux qui la travaillent.
La Bolivie a nationalisé le pétrole et la production de gaz en 2006. Evo Morales a envoyé l’armée pour contrôler les champs pétroliers, mais les multinationales restent actives car ce sont elles qui extraient le pétrole et le gaz. L’Etat est bien propriétaire des richesses naturelles, mais ce sont les grandes multinationales qui exploitent le pétrole et le gaz. D’où l’importance stratégique des accords entre le Venezuela et la Bolivie qui permettront à la Bolivie de renforcer une compagnie pétrolière publique pour exploiter et raffiner elle-même le pétrole et le gaz.
La Bolivie n’a pas de raffinerie, l’Equateur n’en a pas assez. La Bolivie et l’Equateur exportent du pétrole et importent du combustible et d’autres produits raffinés. Ici aussi, l’importance d’accords stratégiques entre le Venezuela, l’Equateur et la Bolivie pour renforcer l’autonomie de ces deux derniers pays.
Ce que le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur ont de commun avec la deuxième catégorie de pays (le Brésil, l’Uruguay, le Chili, l’Argentine), c’est une certaine politique de programmes d’assistance publique. Il ne s’agit pas de rejeter purement et simplement ces mesures, mais il faut absolument promouvoir la création des postes de travail, augmenter fortement les salaires, garantir davantage de droits sociaux et économiques pour les salariés, les paysans, les artisans, les vendeurs de rue, les retraités et autres allocataires sociaux. Le Venezuela et la Bolivie ont avancé dans cette direction mais il y a encore beaucoup de chemin à faire.
[bgcolor=#FFFF99]Équateur : Correa suspendra-t-il le paiement d’une partie de la dette ?[/bgcolor]
L’Équateur a pris une importante initiative concernant la dette publique. Rafael Correa a créé, en juillet 2007, la Commission d’audit intégral de la dette publique interne et externe (CAIC). C’est une commission composée de douze membres des mouvements sociaux et d’ONG d’Equateur, six membres de campagnes internationales pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (je fais partie de cette commission en tant que représentant du CADTM) et quatre délégués de l’Etat (le Ministère des Finances, la Cour des Comptes, la Commission anti-corruption et le parquet général). Ce qui est intéressant, c’est qu’on ne parle pas ici de représentants de la société civile (ce qui inclut les associations patronales par exemple), mais bien de délégués des mouvements sociaux, comme le mouvement indigène (la CONAIE) et d’autres mouvements sociaux radicaux d’Equateur.
L’idée de Correa et d’un secteur de son gouvernement est d’essayer de ne pas rembourser une partie importante de la dette publique. Si Correa réussit dans son intention, cela signifie une confrontation directe avec sa propre bourgeoisie nationale, parce que c’est la bourgeoisie équatorienne qui tire le plus grand profit du remboursement de la charge de la dette publique. Cela signifie également une confrontation avec les marchés financiers internationaux et avec la Banque mondiale. La droite du gouvernement et les grands groupes financiers, sans compter la Banque mondiale et les capitales des pays les plus industrialisés, exercent une forte pression pour convaincre le gouvernement de Correa de ne rien faire. Celui-ci devrait prendre une décision mi-juillet 2008 lorsque la CAIC remettra son rapport. Rien n’est garanti et il est possible que Correa décidera d’éviter l’affrontement.
[bgcolor=#FFFF99]Stratégie des États-Unis et des capitalistes locaux : confrontation et séparation[/bgcolor]
La stratégie des États-Unis et de la classe capitaliste locale est clairement axée sur la confrontation : le coup d’État contre Chavez en 2002, le lock-out patronal de décembre 2002-janvier 2003, la campagne des médias en Bolivie, en Équateur et au Venezuela contre le gouvernement.
Mais le thème fondamental est une nouvelle stratégie de partage du pays. La classe capitaliste de Bolivie organise la séparation de la partie occidentale du pays. Ils appellent cela Media Luna avec Santa Cruz comme centre économique important. Les grands propriétaires terriens, les patrons d’entreprises d’exportation (notamment le soja transgénique) incitent la population à proclamer l’indépendance vis-à-vis de l’Etat national. Ils recourent à des actes racistes de manière régulière.
Il faut dire clairement que la population de cette région riche ne constitue pas une nation qui aurait le droit à l’autodétermination. Le gouvernement répond à la droite qu’il est prêt à accorder une autonomie plus grande des régions mais pas la séparation, et dans ce cas-ci il a raison. En Equateur, le centre économique se trouve à Guayaquil sur la côte pacifique, tandis que Quito – qui est aussi importante économiquement – est la capitale politique située à 2800 mètres d’altitude dans la cordillère des Andes. La classe capitaliste de Guayaquil veut proclamer son indépendance sous la direction du maire local de droite.
Au Venezuela, le gouverneur de l’Etat occidental de Zulia (qui a une frontière commune avec la Colombie) brandit la menace d’une séparation. Ceci constitue sans aucun doute une stratégie continentale consciente de Washington, qui essaie de soutenir la bourgeoisie capitaliste locale dans un processus de scission des pays qui vivent des expériences de gauche.
Cela rappelle la politique de la Belgique, des États-Unis et d’autres puissances à l’égard de la province du Katanga en République démocratique du Congo. Rappelons-nous que les capitales occidentales avaient soutenu le séparatisme du Katanga contre le premier ministre Patrice Lumumba. Quand le dictateur pro occidental Mobutu a pris le pouvoir (après l’assassinat de Lumumba amené de force au Katanga et livré à ses pires ennemis), les grandes puissances ont abandonné le soutien aux séparatistes…
Cela me semble un thème important, parce que certains au sein de la gauche considèrent ce partage des pays comme l’expression automatique du droit des peuples à l’autodétermination. Dans le cas de la Bolivie, c’est manifestement la réaction de la bourgeoisie capitaliste locale contre les droits de la majorité indienne de la nation.
Par-dessus le marché, ils manient souvent un langage de droite raciste. Le maire de Santa Cruz, Percy Fernández, a déclaré le 9 décembre 2007 en commentant l’adoption par l’Assemblée constituante du projet de nouvelle Constitution : « Dans ce pays, bientôt, il faudra se peindre et se mettre des plumes pour exister ! » . Depuis lors, des ratonnades ont été organisées par ses partisans contre les Indiens qui constituent, faut-il le rappeler, la majorité de la population du pays et sont victimes depuis plus de cinq siècles de la domination exercée par l’Europe puis par ses descendants.
La stratégie de Washington et de certaines capitales européennes comprend encore un autre aspect. Il s’agit du différend entre la multinationale ExxonMobil et la compagnie pétrolière nationalisée du Venezuela PDVSA, le différend entre Occidental Petroleum des Etats-Unis et PetroEcuador qui est une entreprise publique en Equateur, le conflit entre Telecom Italia et la Bolivie, etc.
[bgcolor=#FFFF99]De grandes multinationales (sans oublier Petrobras du Brésil) s’opposent aux décisions des trois gouvernements de gauche de restaurer le contrôle public sur les richesses naturelles.[/bgcolor] Ces multinationales utilisent le tribunal de la Banque mondiale (le CIRDI, Centre international de règlement des différends liés à l’investissement) pour résoudre les différends concernant des investissements. Ils ont aussi recours à des tribunaux de commerce, comme le tribunal de commerce de Londres, d’Amsterdam ou de New York.
Un conflit en matière de contrat risque d’éclater dans les mois qui viennent entre deux gouvernements latino-américains. En effet, le nouveau président du Paraguay qui prendra ses fonctions en août 2008, Fernando Lugo, a déclaré qu’il remettait en cause le contrat léonin imposé par le Brésil à son pays, du temps où les deux pays vivaient sous des dictatures militaires (le contrat Itaipu remonte à 1973).
Effectivement, à l’heure où le prix de l’énergie augmente très fortement, le Brésil paie un prix ridicule pour l’électricité produite au Paraguay . Le Paraguay et le Brésil pèsent un poids économique totalement différent et le Paraguay a tout à fait raison s’il demande la révision du contrat ou son abrogation.
Ce type de situation conflictuelle met en évidence la nécessité pour les pays d’Amérique latine de sortir du CIRDI, ce qu’a fait la Bolivie, et de créer un organisme latino-américain pour régler les litiges qui surgissent entre des États et des multinationales (qu’elles soient du Nord ou du Sud) ou qui opposent des États latino-américains les uns aux autres. Bien sûr, dans ce dernier cas, il faut d’abord chercher un accord bilatéral avant d’avoir recours à un organisme multilatéral.
[bgcolor=#FFFF99]Les Traités de commerce entre les peuples[/bgcolor]
En opposition aux traités de libre commerce que signent certains pays d’Amérique latine avec les États-Unis ou l’Union européenne, les nouveaux accords qui ont été passés entre les gouvernements du Venezuela, de la Bolivie et de Cuba méritent d’être soulignés.
Citons par exemple les 20.000 médecins cubains qui vont travailler volontairement au Venezuela pour fournir une médecine gratuite, en priorité dans les quartiers pauvres, ou les 40.000 opérations de la cataracte ou d’autres problèmes de la vue dont ont bénéficié gratuitement des citoyens vénézuéliens dans des hôpitaux cubains. En échange, principalement sous forme de troc, le Venezuela fournit du pétrole à Cuba. Le même type d’accords s’applique entre le Venezuela et la Bolivie.
En conclusion, les expériences en cours dans ces pays sont très différentes de l’image caricaturale et négative qu’en donne la majorité des medias. Les processus en cours sont complexes et parfois contradictoires, des reflux sont possibles, même probables, les gouvernements n’iront peut-être pas assez loin dans les transformations politiques et sociales favorables au peuple. La déstabilisation orchestrée par les classes dominantes locales et Washington peut réussir à infléchir le processus en cours. Avec l’agression de la Colombie contre l’Équateur en mars 2002, on voit bien que Bogota et Washington sont prêts à utiliser l’arme de la guerre contre les régimes de Quito et de Caracas. Une des dimensions marquantes qui n’ont pas pu être abordées ici, c’est la faiblesse du contrôle des producteurs sur l’ensemble du processus de production (ce qu’on appelle, dans la tradition du mouvement ouvrier, le contrôle ouvrier et l’autogestion). »
Pour une constituante européenne consultative
Je reproduis ici la substance d’un message que j’ai mis aujourd’hui sur le site « débat européen » de l’Union européenne. JR
[…] Il convient de rappeler que, comme l’Italie, la France et plusieurs autres pays ont recouru à des assemblées constituantes.
Toutefois, il y a (pour le moment et pour longtemps sans doute) des différences essentielles entre la France et l’Italie, d’une part, et l’Union européenne : les deux premières sont des nations dotées d’un État, tandis que l’UE n’est (pour le moment et sans doute pour longtemps encore) ni une nation ni un État, mais une structure interétatique.
Il serait donc difficile, à première vue, de charger une constituante européenne directement élue par les citoyens d’adopter définitivement (en dernier ressort) la future constitution de l’Union (la confédération) européenne.
Mais ce serait une très bonne idée de faire élire préalablement par les citoyens de l’UE, au suffrage universel, une assemblée constituante consultative chargée, à partir des traités existants, d’élaborer en toute liberté un projet de constitution.
Le projet élaboré par cette assemblée constituante consultative serait ensuite remis aux États membres, qui le négocieraient dans les formes habituelles.
Les textes (traités ou autres instruments) qui sortiraient de cette négociation seraient soumis à ratification par référendum dans tous les États membres.
On pourrait ainsi faire avancer la construction européenne sur la base de la démocratie participative, comme l’envisage le protocole provisoire, tout en préservant les légitimes intérêts des nations et des États. JR
Je ne vois pas où vous percevez une difficulté ?
Si effectivement un référendum européen n’est pas possible pour des raisons évidentes de souveraineté, le texte rédigé par l’assemblée constituante pourrait être soumis à référendum dans les différents pays membres de l’union européenne comme cela a été le cas pour les précédents traités.
Assemblée constitutionnelle européenne consultative
Sandy (3957).
La difficulté, je le reconnais, est davantage théorique que pratique.
Elle tient au fait que l’Union européenne est une organisation d’États (ce sont les États qui en sont membres) et pas (contrairement à la République française, par exemple) une organisation de citoyens. En d’autre termes, à l’UE, organisation interétatique, il n’y a pas de communauté de citoyens européens détentrice d’une souveraineté européenne et donc d’un pouvoir constituant européen : ce sont les États qui exercent la souveraineté et le pouvoir constituant correspondant, alors que dans la République française ce sont les citoyens français.
Par ailleurs, à l’intérieur de l’UE, l’État français est chargé de faire respecter la volonté des citoyens français. Il ne faut donc pas voir le monopole des États au sein de l’UE comme un facteur purement négatif.
Puisque les « citoyens européens » n’existent pas encore en tant que détenteurs du pouvoir constituant européen, il va de soi que leur assemblée ne pourrait juridiquement avoir qu’un rôle consultatif.
Mais rien n’empêche que sur la base des recommandations de cette assemblée les États passent du régime des traités à celui d’une véritable constitution interne de l’Union européenne : c’est l’objectif du projet EUROCONSTITUTION/ex-CIPUNCE, qui prévoit aussi que le texte constitutionnel définitif (traité ou lois nationales concordantes) serait soumis au référendum dans tous les États membres. JR
Oui mais justement ce pouvoir « constituant » cette « souveraineté européenne » le but ici est de le créer, ( grâce à une assemblée constituante et la rédaction d’une constitution européenne ), les gouvernements n’ont pas à intervenir dans ce processus ( à part évidemment pour le lancer, et l’organiser … )
Oui, Sandy… mais on ne peut le créer que du néant… ce qui est le cas des nations au moment de leur création depuis la case départ, en cassant tout ce qui existait au préalable.
Ors, nous nous trouvons avec 27 pays avec des pouvoirs constituants propres et établis, même si malmenées dernièrement… et nous ne pouvons prétendre créer un pouvoir constituant qui les englobe tous sans préalablement obtenir leur acquiescence à tous.
C’est aussi le problème des Ouiistes fédéralistes avec leur proposition de référendum pan-européen: ils ne peuvent vouloir passer outre les 27 souverainetés déjà existentes qu’ils ne peuvent pas obliger à se fédérer pour faire une seule sans leur offrir préalablement la rédaction d’un projet commun dans lequel celles-ci soient toutes d’accord pour se fondre en une. Cela, sans oublier que méchamment leur but ultime, en s’alignant Ouiistes, est de dissoudre les résistances de quelques pays récalcitrants dans la plus grande masse grise conforme ou desintéressée.
Le problème du TCE et de la combination TUE/TFUE c’est que nullepart est établie une souveraineté populaire européenne qui ne suppose pas une perte de prérrogatives pour les peuples présentes dans les souverainetés nationales dont ils disposent aujourd’hui.
Si cette notion de souveraineté était la, nous voterions n’importe quoi, parce-que nous aurions ensuite le pouvoir nécesaire pour changer tout ce qui ne nous plairait pas… mais puis qu’on fait exprés de ne pas l’y mettre, on se doute bien de ce qu’ils prétendent faire au juste… c’est écarter le peuple d’une fois pour toute de la gouvernance de son propre destin… et seulement les idiots peuvent consentir cela sans se rebeler. (j’ai honte pour les espagnols et leur référendum propagandistique… un peuple si inconscient qu’il à pu être utilisé comme cobaye pour donner l’exemple à suivre aux autres).
La Commissión à bien dire que c’est surtout les nationalismes qui s’opposent à leur projet… mais c’est faux! C’est seulement parce-que la défense de nos droits comme peuples passe par la défense du pouvoir que celui-ci veut voir préserver tel comme il s’exprime dans les souverainetés populaires et est expressée dans les Constitutions des 27 pays… qu’on à l’air d’être tous des nationalistes.
Ils se tirent des balles dans les pieds si ils insistent à l’analiser seulement depuis cette optique… parce-que ils ne nous laisseront de ce fait aucune autre sortie que voter effectivement nationaliste, pas par conviction nationaliste, mais comme seul moyen restant de résister.
Les gouvernements ne laisseront pas leur morceaux de pouvoir si facilement… ils tricheront encore, tout comme ils le font déjà aujourd’hui.
L’utopie, elle reste à faire, ne commets pas l’erreur de croire que tu y est déjà.
J’ai totalement conscience des difficultés qu’une telle réforme pourrait rencontrer je pense, je ne comprends pas ce qui vous fait penser le contraire
Le pouvoir constituant à l’UE
(Sandy, 3962, 3971) et NingúnOtro (3969).
Je partage l’analyse de NingúnOtro dans son 3969 : le pouvoir constituant de l’UE appartient légalement, à l’heure actuelle, aux seuls États membres de l’Union, et le seul moyen de le transférer légalement aux peuples de l’Union (à défaut d’ un « peuple européen » qui n’existe pas) est de le faire décider par les États membres - à moins, évidemment, que les peuples européens entrent en révolution.
C’est à ce transfert légal que vise le projet EUROCONSTITUTION, successeur du projet CIPUNCE commencé il y a plus de trois ans.
Je me permets donc de renvoyer les participants du présent site à :
< http://eurcosontitution.org/public/projets/EUROCONSTITUTIONPP1.doc >
Il y trouveront un avant-projet de protocole provisoire institutionnel 1) reprenant à titre temporaire certaines innovations fonctionnelles du traité de Lisbonne (remplacement de la Communauté européenne par l’Union européenne, présidence stable du Conseil européen, recours à la majorité relative au lieu de l’unanimité au Conseil des ministres, &), 2) demandant à l’Union de codifier ses textes de base (c’est-à-dire de les publier de façon ordonnée et rationnelle dans un seul document de manière à les rendre aussi lisibles et accessibles que possible par tous), et 3) lui demandant de lancer un débat public dans tous les pays de l’Union avec possibilité d’aboutir à une vraie constitution confédérale dans le délai de cinq ans, ou plus si nécessaire.
En ce qui concerne la future "constitution de la Confédération européenne, il est fait renvoi au dernier en date des avant-projets proposés par la CIPUNCE (juillet 2007), qu’on trouvera sous
< http://euroconstitution.org/public/projets/CIPUNCEProjetRev.14.pdf >
Cet avant-projet de constitution Rév. 14 formera, après nouvelle révision compte tenu des récents évènements, la base du futur avant-projet EUROCONSTITUTION.
La constitution issue éventuellement du débat public paneuropéen serait adoptée par traité, ou bien par lois nationales concordantes dans chacun des pays membres, le traité et les lois devant dans tous les cas être soumis au référendum.
Des forums point par point sont proposés sur le site < http://euroconstitution.org >, et les anciens forums CIPUNCE restent consultables à titre d’archive (< http://www.cipunce.net >).
À ma connaissance, les textes correspondants sont les seuls textes complètement rédigés et annotés en détail qui tiennent compte des évènements les plus récents. Je suis prêt à en discuter sur le site EUROCONSTITUTION ou ici même, comme de tout texte de projet de constitution complètement rédigé et en rapport avec l’actualité.
En tout cas, il me semblerait nécessaire, si nous voulons obtenir des résultats, de dépasser le stade des commentaires constitutionnels généraux.
JR (coordonnateur provisoire des projets EUROCONSTITUTION et CIPUNCE)
pas compris le rapport avec la choucroute, mais bon, je viens de m’inscrire, je n’ai pas tout lu, je suis peut-être égarée
pour ma pomme, le sujet est celui-là: « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir »
et je voudrais dire à Etienne Chouard, que je suis complètement d’accord avec son tirage au sort bonifié
Je voudrais rajouter que quelque part,
il me rappelle
-quelque choses des élections municipales dans les minuscules villages, là où le panachage est autorisé
-ainsi que la naissance de la démocratie en Suisse, bien avant la France ou les USA,
les hommes votaient à main levée
(les mâles uniquement, c’était les temps jadis, du temps de Guillaume Tell,
-en France, avant l’an II, les femmes n’avaient en droit pas encore celui d’avoir un nom, elles passaient du nom du père à celui de l’homme qui les possédait-)
pour désigner qui du village, s’occuperaient l’été de soigner les troupeaux exilés dans l’alpage
(pour les uns le lait des brebis, les autres les agneaux, et je ne sais plus les tontes)
Un avis d’expert (très mesuré) utilisable contre les lois organiques
[bgcolor=#FFFF99]« Quatre brèves observations sur le projet de loi constitutionnelle portant « modernisation des institutions » (1). »[/bgcolor]
par Frédéric Rollin :
Mon commentaire :On trouve dans ce billet quelques précisions historiques sur l’origine du concept (à mon sens scélérat) de « loi organique ».
Je suis content, même si je trouve tout ça bien peu combatif, de trouver quelques (trop timides) réticences à l’arnaque (croissante) des lois organiques.
Mais tous ces fins juristes, apparemment embourbés dans leur hypertechnicité, semblent oublier l’essentiel :
1) le rôle fondateur — la raison d'être — d'une Constitution est d'[b]affaiblir les pouvoirs pour protéger les citoyens contre les abus de pouvoir[/b] (Cf. Locke et Montesquieu),
- à l’évidence, aucun texte constitutionnel ne pourra atteindre son objectif tant que ceux qui écrivent la Constitution ont un intérêt personnel à l’impuissance politique des citoyens, ce qui est incontestablement le cas des élus et des ministres.
La loi organique est écrite par des parlementaires ? La messe est dite.Tous ces fins juristes discutent comme si la séparation du pouvoir constituant des pouvoirs constitués n’avait aucune importance.
Je trouve ça sidérant.
[b]À quoi servent donc les juristes, si ce n’est à protéger les humains contre les abus de pouvoir ?
À quoi servent les professeurs de droit, si ce n’est à dénoncer les dévoiements du droit au profit de privilégiés ?[/b]
Servent-ils à renforcer les voleurs de pouvoirs et à interdire l’émancipation politique des citoyens par rapport à leur propres élus ?
Ça fait mal de le constater.
On aimerait se tromper.
On aimerait qu’ils nous démontrent que c’est là un mauvais procès et qu’on a tort de les suspecter de la sorte.
Mais les professeurs et les juristes s’abaissent-ils même à discuter honnêtement avec des non professeurs ou des non juristes ?
Je ne sais pas.
Étienne.