1B Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir

C’est dingue d’être toujours mis dans l’ombre de quelqu’un lorsqu’on ose dire son point de vue.

Comme si les humains ne pouvaient pas réfléchir d’eux mêmes, qu’ils auraient besoin d’une « élite » pour se forger une idée. Et malheur à celui qui en vient à avoir un point de vue commun, même si ce n’est que sur un point, avec une « élite » déplaisante.

Mais si l’« élite » se veut plus amicale en apparence, il est drôle de remarquer que ses partisans suivent le prophète en retenant et répétant les leçons du ou des messie(s). Tout n’est qu’une question de regard sur l’intérressé.

Il est fort de constater que ceux qui ne suivent pas les règles du troupeaux, sont encore et toujours les brebis galeuses, les hérétiques. Et comme toute bonne religion, le berger et son troupeau détiennent les vérités sans nul doutes possible.

D'ailleurs nous constatons bien que les menaces nucléaires sont plus le fait de communes autogérée que des importants états centralisés.
Question de moyens, comme je le disais. Les communes n'ont pas (encore) les moyens de se doter de l'arme nucléaire, et de toute façon l'État ne le leur permettrait pas de les acquérir par elles-mêmes. Mais du temps de l'arbalète, elles se faisaient gaillardement la guerre. JR.
Je ne pense pas me tromper en disant que le drapeau américain comporte 3 couleurs, bleu blanc et rouge. De la même façon, il me semble que les pays les plus dangereux en matière de menace nucléaire sont ceux qui ont un drapeau bleu blanc et rouge.
Il me semble que les drapeaux britannique et américain et britannique sont officiellement définis comme étant rouges, blancs et bleus. Dans le cas du RU, la cocarde de l'armée de l'air le confirme : le rouge est au centre. Un détail, mais peut-être significatifpour évaluer les concomitances ...

Par ailleurs, une grande majorité des 193 États existant ont un drapeau tricolore au sens où l’on peut dire que les drapeaux américain et britannique sont tricolores : pas rassurant ! Exception notable, heureusement : le drapeau chinois n’est pas bleu blanc rouge ni même tricolore, seulement bicolore. JR

Merci Ghislain pour cette défense. Yves, il me semble qu’il aurait été plus judicieux et avisé que tu répondes aux objections sérieuses que j’avais formulées vis à vis des positions de Jean-Luc Mélenchon* plutôt que tu démarres au quart de tour sur de la rigolade, en interprétant à tort, puisque tu ignores mon contexte familial et que tu ne tiens pas compte du contexte du forum, tu vois bien qu’une intervention précédente évoquait la pêche à crevette et la Jamaïque ( quel rapport avec une position sérieuse et les positions de Jean-Luc Mélenchon ? ).

Réfléchis, dans une vidéo, il nous faut d’abord retranscrire l’oral en écrit pour pouvoir étudier de manière approfondie les positions défendues et développées par l’orateur afin d’y répondre. Donc les entretiens vidéos déséquilibrent le débat entre une thèse qui a toute facilité pour s’exprimer et une autre qui doit déjà effectuer un travail de retranscription, puis d’étude et enfin de critique. Pour résumer, une vidéo est plus un moyen de propagande qu’un outil de débat. Si tu veux que les débats partent en sucette, continues à nous faire réagir sur des entretiens vidéos, par contre si tu veux un débat sérieux et approfondi, alors amène-nous des textes et non des entretiens en vidéo.

  • Je les reprends ici :

Si Jean-Luc Mélenchon me semble analyser ( de la même manière que moi-même et que certains autres membres sur ce forum ) certains aspects de la crise de suraccumulation des capitaux, l’inégalité criante générée par l’économie de marché généralisée à tous les domaines de la vie ( ou pour parler autrement : le stade actuel du capitalisme ), l’épuisement des ressources, la nécessité d’une transition culturelle et économique pour faire face au changement climatique, « Comme l’a dit Hugo Chavez, si le climat était une banque, il serait déjà sauvé », je ne vois en quoi il est pertinent dans l’analyse spécifique des règles qui régissent la zone euro et la « construction » européenne sur lesquelles il fait l’impasse en croyant ( ou en feignant de croire ) que celles-ci font partie de la solution alors qu’elles font partie du problème. Pour moi et de nombreuses personnes, qui sont proches de pas mal d’idées qu’il développe, cela handicape sa démarche de telle manière que nous ne pouvons plus la soutenir pleinement.

La déconstruction :
Nous pointons l’incohérence de Jean-Luc Mélenchon ( peut-être pas partagée par tous les membres du Parti de Gauche ) sur la dénommée trompeusement « construction » européenne, en réalité la déconstruction des acquis sociaux démocratiques des peuples européens. Il n’y a qu’à voir les mesures de baisse de salaires, des pensions de retraite, des allocations de chômage imposées par l’UE en Grèce, au Portugal, la libre concurrence non-faussée imposée partout, la libre circulation des capitaux, bref tout dans cette soit-disant « construction » est une destruction des acquis progressistes.

Le non-projet :
Le soit-disant « projet » européen est anthropologiquement et culturellement un non-projet : Un projet est un objet débattu collectivement pour partir d’une situation A pour arriver à une situation B.

Or, c’est tout le contraire dans le soit-disant « projet » européen, observons un peu : hier il fallait réduire les déficits des budgets des États sans délibération collective, aujourd’hui, il faut réduire les déficits des budgets des États sans délibération collective, demain, il faudra réduire les déficits des budgets des États sans délibération collective.

Hier, dans le soit-disant « projet » européen, il fallait lutter contre l’inflation des salaires et pas contre celle des actifs financiers, aujourd’hui, il faut lutter contre l’inflation des salaires et pas contre celle des actifs financiers, demain, il faudra lutter contre l’inflation des salaires et pas contre celle des actifs financiers.

Yves, ce ne sont ici que deux exemples, l’architecture unioniste est bâtie sur cette permanence. Comment peut-on appeler « projet », cet objet intellectuel qui n’est pas débattu collectivement et qui ne vise que la continuité de la domination ?

Yves, il faudra m’expliquer comment le chômage, la déconstruction des acquis sociaux et démocratiques, le non-projet européen ( c’est à dire pour le dire crûment la permanence, l’identité, au sens de vouloir rester identique dans le passé, le présent et l’avenir, comme je le montre plus haut ) peut être compatible avec un projet progressiste. Si Jean-Luc Mélenchon devient sérieux et ferme sur cette question, je le soutiendrais plus fortement, mais pas avant.

Plus généralement Yves, comment une déconstruction et un non-projet peuvent-ils être enthousiasmant ? Yves, comment ne pas voir que cette déconstruction des acquis sociaux et démocratiques et ce non-projet ne peuvent qu’engendrer le nihilisme et le désespoir ?

[b]Le non-projet :[/b] Le soit-disant « projet » européen est anthropologiquement et culturellement un non-projet : Un projet est un objet débattu collectivement pour partir d'une situation A pour arriver à une situation B.
Pour débattre, il faut des débatteurs.

En matière de récriminations, ils sont treize à la douzaine. En matière de propositions, c’est une autre paire de manches, comme notre site le montre abondamment. JR

Jacques, notre position :

Elle est claire, a contrario du projet nationaliste européen, nous sommes pour l’auto-détermination, le libre choix face au caporalisme et à l’autoritarisme unificateur, pour un renouvellement de la dynamique démocratique que ce soit sur la base d’une Assemblée Constituante à partir de personnes tirées au sort ou sur d’autres bases si les évènements en décident ainsi.

Nous sommes pour le reflux de l’unification caporaliste de l’Europe, pour le reflux du nationalisme européen, pour le reflux de la volonté d’unifier l’Europe qu’elle soit pacifique et hypocrite comme la « construction » européenne ou franche par la guerre comme celle de Napoléon et des autres mégalomanes oppresseurs.

Notre projet internationaliste :

Il n’est pas la centralisation autoritaire européiste qui dépossède les citoyens ( sous le prétexte d’une solidarité invoquée, mais jamais mise en pratique et qui en réalité ne profite qu’aux banques créancières ) de leur influence sur la politique, mais celle d’accords bilatéraux, d’égal à égal entre pays souverains et démocratiques dans le cadre d’échanges commerciaux équilibrés permis par la Charte de la Havane.

Reconstruire la démocratie en Europe :

Notre projet est de reconstruire l’autonomie et la dynamique démocratique de la diversité des différents pays européens, dynamique démocratique qui est le préalable pour que la majorité de la population qui appartient aux classes défavorisées puissent faire entendre fermement leur voix.

En matière de récriminations, ils sont treize à la douzaine. En matière de propositions, c'est une autre paire de manches, comme notre site le montre abondamment. JR
C'est une conclusion injuste et fausse, je vous trouve facilement une centaine de pages sur ce dit forum tout post confondu remplie de propositions de toutes natures.

Sur le fond nous sommes tous d’accord, il faut que les choses changent, mais sur les idées nous nous confrontons inlassablement. En essayant de l’emporter continuellement sur le voisin. De ce fait nous tournons en rond…

Nous devrions plutôt nous concentrer sur la base de l’idée qui nous as rassemblé jadis, cette idée qui vous, qui ma, petit à petit fait inscrire et participer à ce forum. « Que ce ne sont pas aux hommes au pouvoir d’écrire la constitution. »

Si cela aboutit, peut importe la méthode de gouvernance choisi par la suite, la constitution sera protégé, désinterréssé, et aura pris en compte les différentes séparations et contrôles des pouvoirs instituées.

C'est dingue d'être toujours mis dans l'ombre de quelqu'un lorsqu'on ose dire son point de vue.

Comme si les humains ne pouvaient pas réfléchir d’eux mêmes, qu’ils auraient besoin d’une « élite » pour se forger une idée. Et malheur à celui qui en vient à avoir un point de vue commun, même si ce n’est que sur un point, avec une « élite » déplaisante.

Mais si l’« élite » se veut plus amicale en apparence, il est drôle de remarquer que ses partisans suivent le prophète en retenant et répétant les leçons du ou des messie(s). Tout n’est qu’une question de regard sur l’intérressé.

Il est fort de constater que ceux qui ne suivent pas les règles du troupeaux, sont encore et toujours les brebis galeuses, les hérétiques. Et comme toute bonne religion, le berger et son troupeau détiennent les vérités sans nul doutes possible.


Qui se cache derrière des élites ?

Derrière la revendication de la sortie de l’UE ce sont bien les nationalistes qui nous proposent de confier les questions les plus importantes ( les questions internationales ) à une oligarchie.

Es-tu assez intelligent pour concevoir l’idée qu’il n’existe pas que les défenseurs de l’ordre européen actuel et les partisans de la sortie de l’UE ? Comprends-tu que ces gens ne représentent qu’une poignée de personnes et que l’immense majorité des gens ne partagent aucune de ces deux idéologies extrêmes ?

D'ailleurs nous constatons bien que les menaces nucléaires sont plus le fait de communes autogérée que des importants états centralisés.
Question de moyens, comme je le disais. Les communes n'ont pas (encore) les moyens de se doter de l'arme nucléaire, et de toute façon l'État ne le leur permettrait pas de les acquérir par elles-mêmes. Mais du temps de l'arbalète, elles se faisaient gaillardement la guerre. JR.
Absurde. Pour qu'une "communauté" acquiert l'arme nucléaire, il faut qu'elle développe d'innombrables métiers, cela demande une population qui dépasse très largement la taille d'une commune.

Sinon en effet, l’une des raisons qui a fait disparaître les petites communautés humaines au profit de plus grandes, c’est la question de la sûreté. Une petite communauté indépendante est bien plus en proie à une menace extérieure qu’une grande et puissante communauté.

Ex : certaines tribus peuvent s’allier pour former une seule et même communauté afin de pouvoir se défendre contre les pillages ou les violences / viols d’autres tribus / groupes

Derrière la revendication de la sortie de l'UE ce sont bien les nationalistes qui nous proposent de confier les questions les plus importantes ( les questions internationales ) à une oligarchie.
Ca c'est vraiment l'affirmation la plus "n'importe quoi" que j'ai lue depuis longtemps !
Derrière la revendication de la sortie de l'UE ce sont bien les nationalistes qui nous proposent de confier les questions les plus importantes ( les questions internationales ) à une oligarchie.
Ca c'est vraiment l'affirmation la plus "n'importe quoi" que j'ai lue depuis longtemps !
Je l'ai prouvé plus haut. Donc tes cris tombent plutôt mal.
Merci Ghislain pour cette défense. Yves, il me semble qu'il aurait été plus judicieux et avisé que tu répondes aux objections sérieuses que j'avais formulées vis à vis des positions de Jean-Luc Mélenchon* plutôt que tu démarres au quart de tour sur de la rigolade, en interprétant à tort, puisque tu ignores mon contexte familial et que tu ne tiens pas compte du contexte du forum, tu vois bien qu'une intervention précédente évoquait la pêche à crevette et la Jamaïque ( quel rapport avec une position sérieuse et les positions de Jean-Luc Mélenchon ? ).

Réfléchis, dans une vidéo, il nous faut d’abord retranscrire l’oral en écrit pour pouvoir étudier de manière approfondie les positions défendues et développées par l’orateur afin d’y répondre. Donc les entretiens vidéos déséquilibrent le débat entre une thèse qui a toute facilité pour s’exprimer et une autre qui doit déjà effectuer un travail de retranscription, puis d’étude et enfin de critique. Pour résumer, une vidéo est plus un moyen de propagande qu’un outil de débat. Si tu veux que les débats partent en sucette, continues à nous faire réagir sur des entretiens vidéos, par contre si tu veux un débat sérieux et approfondi, alors amène-nous des textes et non des entretiens en vidéo.

  • Je les reprends ici :

Si Jean-Luc Mélenchon me semble analyser ( de la même manière que moi-même et que certains autres membres sur ce forum ) certains aspects de la crise de suraccumulation des capitaux, l’inégalité criante générée par l’économie de marché généralisée à tous les domaines de la vie ( ou pour parler autrement : le stade actuel du capitalisme ), l’épuisement des ressources, la nécessité d’une transition culturelle et économique pour faire face au changement climatique, « Comme l’a dit Hugo Chavez, si le climat était une banque, il serait déjà sauvé », je ne vois en quoi il est pertinent dans l’analyse spécifique des règles qui régissent la zone euro et la « construction » européenne sur lesquelles il fait l’impasse en croyant ( ou en feignant de croire ) que celles-ci font partie de la solution alors qu’elles font partie du problème. Pour moi et de nombreuses personnes, qui sont proches de pas mal d’idées qu’il développe, cela handicape sa démarche de telle manière que nous ne pouvons plus la soutenir pleinement.

La déconstruction :
Nous pointons l’incohérence de Jean-Luc Mélenchon ( peut-être pas partagée par tous les membres du Parti de Gauche ) sur la dénommée trompeusement « construction » européenne, en réalité la déconstruction des acquis sociaux démocratiques des peuples européens. Il n’y a qu’à voir les mesures de baisse de salaires, des pensions de retraite, des allocations de chômage imposées par l’UE en Grèce, au Portugal, la libre concurrence non-faussée imposée partout, la libre circulation des capitaux, bref tout dans cette soit-disant « construction » est une destruction des acquis progressistes.

Le non-projet :
Le soit-disant « projet » européen est anthropologiquement et culturellement un non-projet : Un projet est un objet débattu collectivement pour partir d’une situation A pour arriver à une situation B.

Or, c’est tout le contraire dans le soit-disant « projet » européen, observons un peu : hier il fallait réduire les déficits des budgets des États sans délibération collective, aujourd’hui, il faut réduire les déficits des budgets des États sans délibération collective, demain, il faudra réduire les déficits des budgets des États sans délibération collective.

Hier, dans le soit-disant « projet » européen, il fallait lutter contre l’inflation des salaires et pas contre celle des actifs financiers, aujourd’hui, il faut lutter contre l’inflation des salaires et pas contre celle des actifs financiers, demain, il faudra lutter contre l’inflation des salaires et pas contre celle des actifs financiers.

Yves, ce ne sont ici que deux exemples, l’architecture unioniste est bâtie sur cette permanence. Comment peut-on appeler « projet », cet objet intellectuel qui n’est pas débattu collectivement et qui ne vise que la continuité de la domination ?

Yves, il faudra m’expliquer comment le chômage, la déconstruction des acquis sociaux et démocratiques, le non-projet européen ( c’est à dire pour le dire crûment la permanence, l’identité, au sens de vouloir rester identique dans le passé, le présent et l’avenir, comme je le montre plus haut ) peut être compatible avec un projet progressiste. Si Jean-Luc Mélenchon devient sérieux et ferme sur cette question, je le soutiendrais plus fortement, mais pas avant.

Plus généralement Yves, comment une déconstruction et un non-projet peuvent-ils être enthousiasmant ? Yves, comment ne pas voir que cette déconstruction des acquis sociaux et démocratiques et ce non-projet ne peuvent qu’engendrer le nihilisme et le désespoir ?


On a ici une belle preuve d’aveuglement, j’ai évidemment répondu à toutes les affirmations / questions qu’il écrit dans ce message et il fait comme si de rien n’était.

Ah Sandy et comment appaiser les tensions le retour…

Toujours autant de tact, et une sainte opinion pour son parti.

Tu oublies juste une chose, je ne cherche pas, et je ne pense pas me tromper en disant que personne ici ne veut le pouvoir, ce qui n’a pas l’air d’être ton cas. J’ai bien dis « l’air » et pas « que tu veux » il y a le bénéfice du doute tout de même. Mais les chances sont minces d’aprés tes propos…

PS : Arrêtes d’essayer de m’enmener vers tes sujets à coup de provocations, je n’ai pas parler de l’UE. Mais c’est vrai que je pense qu’il sera impossible de créer une Europe juste, équilibré et égalitaire avec des bases aussi pourries qui la constitue. Tout comme les batiments qui ont besoins de fondations solide pour durer sinon elle s’écroule, l’Europe de part sa constitution bancale va s’effronder. Mais on revient à ce que je disais précédement, certains sont « pour », d’autres « contre » et nous refaisons un tour de caroussel, pour au final ne rien changer, mais il fallait imposer son avis au voisin.

J’ai un petit souci avec le titre de ce fil.

Ecrire les règles du pouvoir, c’est en fait exercer le « pouvoir des pouvoirs », le « pouvoir extrême », celui qui peut permettre à ce pouvoir d’être accaparé par des lobbies, ou au contraire peut le soustraire à cette fatalité. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une tâche exécutée une fois pour toutes, mais d’une tâche de fond qui s’inscrit dans la durée.

Les hommes qui exercent (obligatoirement au moins une fois) ce pouvoir sont donc fatalement « au pouvoir ».

Et le titre de ce fil devient (au moins formellement) un vrai oxymore et ne peut être maintenu.
On peut aussi soutenir que le titre du fil est, sur le plan de la logique, une vraie « référence circulaire » puisque « être au pouvoir » ne peut se concevoir qu’APRES qu’une première version (au moins) de ces règles aient été écrites pour avoir porté des hommes au pouvoir.

Je pense que tout ceci vient d’une définition imprécise « du » pouvoir (au singulier dans cette expression), qui laisse penser qu’il n’y a qu’un seul pouvoir, alors que dans la réalité il faut DEUX pouvoirs hiérarchiquement distincts (et pas non plus la trinité des pouvoirs présentés comme étant sur le même plan dans les manuels d’instruction civique, et qui le sont dans la réalité) et qu’il me semble nécessaire de distinguer.

Il y a là une certaine difficulté qui apparaît d’ailleurs dans le discours d’ Etienne quand il concède dans son interview que le pouvoir aristocratique a aussi ses mérites et ses avantages.
(http://www.youtube.com/watch?v=WKBj8rtiL6Q&feature=youtu.be)

En fait il faut que le VRAI POUVOIR, qui définit TOUTES les règles du pouvoir (celles qui relèvent du constitutionnel, mais aussi de la LOI en général)soient définies par une assemblée sociologiquement représentative, mais il est préférable que ceux qui l’exercent (et sont sous l’étroit contrôle de cette (ces) assemblée(s) ayant le pouvoir de les révoquer et auxquelles ils doivent rendre des comptes) constituent une certaine ARISTOCRATIE, celle des POUVOIRS EXECUTIFS qu’il soient politiques, administratifs, judiciaires ou militaires .

C’est le distinguo classique du maître d’ouvrage (amateur, démocratique) qui définit son projet, en réalise le cahier des charges et le met à jour, suit et contrôle le Maître d’oeuvre (professionnel, aristocratique) qu’il a choisi pour mettre en oeuvre ce projet (et qu’il peut révoquer si le chantier diverge de la vision qu’il a du souhaitable).

Ah Sandy et comment appaiser les tensions le retour...

Toujours autant de tact, et une sainte opinion pour son parti.

Tu oublies juste une chose, je ne cherche pas, et je ne pense pas me tromper en disant que personne ici ne veut le pouvoir, ce qui n’a pas l’air d’être ton cas. J’ai bien dis « l’air » et pas « que tu veux » il y a le bénéfice du doute tout de même. Mais les chances sont minces d’aprés tes propos…

PS : Arrêtes d’essayer de m’enmener vers tes sujets à coup de provocations, je n’ai pas parler de l’UE. Mais c’est vrai que je pense qu’il sera impossible de créer une Europe juste, équilibré et égalitaire avec des bases aussi pourries qui la constitue. Tout comme les batiments qui ont besoins de fondations solide pour durer sinon elle s’écroule, l’Europe de part sa constitution bancale va s’effronder. Mais on revient à ce que je disais précédement, certains sont « pour », d’autres « contre » et nous refaisons un tour de caroussel, pour au final ne rien changer, mais il fallait imposer son avis au voisin.


Jusqu’à présent tout ce que vous avez dit sur le front de gauche était faux, ce n’est pas de ma faute et cela ne fait pas de moi un dévôt.

Je ne crois pas que les clivages sur ce forum soient autour de qui veut ou non le pouvoir.
Les clivages sont idéologiques. La preuve sur la question européenne.

Franchement, ton analogie est mauvaise.
L’Union européenne n’est pas un bâtiment et ne fonctionne pas comme un bâtiment.
L’Union européenne est une organisation politique. Et comme toute organisation politique elle peut heureusement être réformée.

Enfin il ne s’agit pas d’imposer son avis à son voisin, il s’agit d’identifier quel est l’intérêt général.

Il faut sortir des croyances, il faut décider ce que l’on veut faire.

N’importe quelle personne soucieuse de la démocratie devrait être interpellée par cette question : comment traiter les questions internationales, quelles relations avec les autres nations ?

Car évidemment les interdépendances humaines dépassant les frontières, ces relations sont déterminantes dans la mise en place ou non d’une organisation démocratique.

J’ai expliqué que les relations intergouvernementales étaient par nature oligarchiques, cela devrait d’autant plus interpeller les personnes profondément démocrates ?

Alors comment expliquer votre apathie sur ce sujet si ce n’est :

  • par " dogmatisme et aveuglement " de la part d’une personne comme Gilles mis en évidence par le fait qu’il répète les mêmes choses sans jamais réagir aux réponses qu’on lui fait.
  • ou alors parce que ces questions dépassent votre entendement ? ( car cela demande d’avoir une vision globale des enjeux et donc de faire l’effort de regarder un peu plus loin que le bout de son nez )

Nos discussions sur ce forum

Ghislain (605),

Exact : nous continuons à tourner en rond.

Pour commencer, l’idée qui nous a rassemblés ici et qui, je l’espère, continuera de nous rassembler est la définition donnée par Étienne lui-même en tête du forum :

FORUM DU PLAN C : POUR UNE CONSTITUTION ÉCRITE PAR ET POUR LES CITOYENS

Cette formulation-là est beaucoup plus précise que le slogan « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire la constitution ».
Elle nous engage à travailler sérieusement et à ne pas nous contenter de crier « Tous pourris » et « Tout va mal », même si c’était vrai. C’est en tout cas cette idée qui me retient depuis le début.

Pour lui donner corps et revenir à la ligne droite, je propose à nouveau que chacun d’entre nous fasse ici la liste des propositions concrètes et positives qu’il a présentées sur notre site ou qu’il souhaite formuler à ce stade.

Des propositions concrètes et positives ! Pas des déclarations générales ou des démolitions systématiques sans portée effective.

Voici 35 propositions (suffisamment concrètes et positives je crois) :

A. Réviser la constitution française dans le sens suivant :

  1. Inscrire ou confirmer dans la constitution les principes de liberté, d’égalité, de solidarité, de tolérance, de respect de la nature et de partage des responsabilités proclamés par tous les États de la planète lors du Sommet de l’an 2000 ;

  2. Lier les droits fondamentaux (droits de l’homme) à la personne physique et mettre fin à l’abus consistant à assimiler de plus en plus souvent les personnes juridiques (« morales ») aux personnes physiques, et par là à leur conférer des droits abusifs ;

  3. Reconnaître le droit de tout être humain à une nationalité et dire que quiconque est né sur un territoire français de mère et de père français est français de plein droit (sans autre formalité), en précisant que la nationalité française est exclusive de toute autre nationalité ;

  4. Donner le droit aux étrangers de participer aux élections locales qui ne touchent pas à l’exercice de la souveraineté nationale ;

  5. Préciser que la République est laïque, donc neutre à l’égard de toutes les convictions et croyances pourvu qu’elles ne troublent pas l’ordre public établi par la loi ;

  6. Préciser que la souveraineté nationale appartient indivisiblement au peuple ;

  7. Supprimer le département (système commune-région-État) ;

  8. Instituer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et réserver l’initiative du référendum aux citoyens sauf dans les cas expressément prévus par la constitution ;

  9. Compter le bulletin blanc comme suffrage exprimé, signifiant le rejet de tous les candidats ou de toutes les propositions en présence, avec répétition de l’élection si les bulletins blancs sont majoritaires ;

  10. Interdire le cumul et le renouvellement consécutif des mandats publics sauf dans les cas éventuellement prévus par la loi organique ;

  11. Prévoir que des citoyens ordinaires peuvent être associés par tirage au sort à l’exercice de tout mandat public ;

  12. Faire obligation aux élus de rendre compte au moins une fois par an au électeurs (activités officielles, voyages, congés – y compris de maladie) dans un rapport officiel ;

  13. Donner la possibilité à 10 % des électeurs d’une circonscription territoriale de déclencher une élection partielle en vue de rappeler un élu en place ;

  14. Prévoir la possibilité de tirage au sort pour désigner des personnes chargées d’accomplir des tâches officielles sans portée décisionnelle qui n’exigent pas de compétences particulières ;

  15. Disposer que les projets et propositions de loi doivent être assortis d’un état d’incidences financières exposant les prévisions de dépenses et de recettes ;

  16. Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et transférer ses fonctions à un sénat remanié, élu au suffrage universel et représentatif des régions, qui aurait l’initiative de la loi, pourrait proposer d’amender les projets de loi mais ne voterait pas la loi (cette fonction serait réservée à l’Assemblée nationale, incarnant la volonté nationale) ;

  17. Rationaliser le système de délimitation des circonscriptions électorales, de manière qu’elles comportent à 10 % près le même nombre d’électeurs ;

  18. Renforcer les pouvoirs et l’autonomie du Parlement, notamment en ce qui concerne son ordre du jour et le mode de vote de la loi ;

  19. Disposer que la présidence de la République est la branche du Pouvoir exécutif chargée de veiller au respect effectif de la Constitution et d’assurer s’il y a lieu le retour à l’ordre constitutionnel, sans pouvoir de gouvernement ;

  20. Prévoir que l’élection du président de la République se fera à tois tours (tous les candidats présentés par X
    citoyens, puis les trois premiers, puis les deux premiers) pour éviter qu’un candidat effectivement minoritaire soit élu par surprise ;

  21. Confirmer que le gouvernement est la branche du Pouvoir exécutif qui gouverne et que pour cela il dispose du pouvoir règlementaire et de l’administration (civile et militaire), sous réserve que les décisions concernant les relations extérieures et la défense nationale sont arrêtées en Conseil des ministres sur proposition du Président de la République ou de son remplaçant ;

  22. Restaurer l’ancienne règle constitutionnelle selon laquelle le président de la République ne se présente pas en personne devant le Parlement mais communique avec lui par message ;

  23. Remplacer l’expression « Autorité judiciaire » par l’expression traditionnelle « Pouvoir judiciaire » ;

  24. Préciser le rôle et le fonctionnement de l’« Autorité juridictionnelle administrative » ;

  25. Renforcer l’indépendance fonctionnelle du Pouvoir judiciaire et de l’Autorité juridictionnelle administrative, dans le respect de la séparation des pouvoirs (cela veut dire aussi qu’ils n’ont pas à se substituer au législateur – mais le risque est minime en France) ;

  26. Renforcer les pouvoirs de la Cour des comptes ;

  27. Soumettre au référendum tout traité européen impliquant modification de la constitution ou de son application ;

  28. Permettre aux citoyens de l’Union ayant leur résidence légale habituelle en France de participer aux élections européennes tenues sur le territoire français et de s’y porter candidats ;

  29. Soumettre les lois organiques à un régime d’adoption particulier, avec pouvoir d’opposition des citoyens ;

  30. Confirmer expressément que la constitution prime tout accord international ;

  31. Remanier le Conseil constitutionnel (quinze membres, mandat maximal de douze ans non renouvelable ; deux membres nommés par le Président de la République sur proposition du Gouvernement et en accord avec lui, cinq par l’Assemblée nationale, cinq par le Sénat, trois par la future Assemblée des citoyens (voir plus loin) ; le Conseil serait renouvelé par tiers tous les trois ans, par tirage au sort ; il élirait son président ; les anciens présidents de la République n’en feraient plus partie) ;

  32. Réserver la révision de la constitution à l’initiative citoyenne, et soumettre les propositions de révision acceptées pour dépôt au référendum ;

  33. Pour mettre les citoyens en mesure de contrôler le fonctionnement de tous les pouvoirs (constitutionnels et autres), mettre en place une Assemblée citoyenne tirée au sort parmi les volontaires membres cotisants depuis cinq ans au moins d’une association enregistrée conformément à la loi de 1901 sur le contrat d’association, à raison d’un tiré au sort par circonscription électorale. Cette assemblée s’organiserait et fonctionnerait en toute indépendance et ses seules ressources consisteraient dans les cotisations de ses membres (cette proposition est combinable avec celle d’une association « Les Sans-Œillères ») dont j’ai présenté le projet de statuts sur ce forum).

B. 34. Démocratiser le système de l’Union européenne

En fait, c’est là-dessus qu’Étienne avait commencé. Paradoxalement, ce serait plutôt l’idée de sortir de l’UE qui aurait pris le dessus. Il faut dire aussi que la question est particulièrement technique et se prête mal au genre de débat qui nous est habituel.

Dans ces conditions, je me contenterai de renvoyer ceux que cela intéresse à http://www.euroconstitution.org (mon dernier avant-projet de « projet de constitution de la Confédération européenne »).

Nous pourrions faire une liste des propositions acceptées par tous : ce serait une bonne base de départ.

Bonne année à tout le monde !

Jacques Roman

PS + une 35ème proposition (suite aux suggestions d’AJH) : insérer dans le préambule de la constitution l’idée que l’
économie est au service de l’homme et non l’inverse, et que pour ce faire il importe que l’émission, la gestion et la régulation de la monnaie relèvent des pouvoirs publics et d’eux seuls.

Merci Jacques.

:slight_smile:

Rien sur la monnaie, les banques, la Banque de France ?

:slight_smile:

Sandy, la seule qui fait un dogme ou qui a l’esprit limité c’est toi, à nous parler continuellement du fdg à un point que ca en est soualant.
La vie ne tourne pas autour du fdg et sa légitimité à exister et agir, je crois qu’ici beaucoup de monde s’en bat les steaks de ce parti, alors stp, lâches-nous la grappe avec ca et discute avec des gens « intélligents » qui sauront comprendre les subtilitées de ta personne et de ton parti si tu veux continuer à « dogmatiser » merci.

@ Jacques,

Ne pensez vous pas qu’il faudrait soit en discuter par atelier, en ne prenant que quelques points à appronfondir et peser le pour et le contre, le réalisable et le dangereux? Même si cela doit prendre plusieurs mois, cela serait plus clair pour tous. Le top je pense, serait une réunion par téléphone internet, style team speak, il faudrait un peu de discipline, mais c’est ce qui serait de plus facile.