Mais cette égalité politique est elle le suffrage universel pour toutes décision législative ? Pour moi, oui !
Cela me semble tomber sous le sens, mais pas seulement !
L’égalité politique c’est l’Eleutherie (la liberté politique), l’Isonomie (l’égalité devant la loi et dans sa formation) et l’Iségorie (l’égalité de parole politique), le triptyque démocratique.
Autre chose sur la capacite politique d'une assemblé tiré au sort, il me semble probable qu'elles feront appel à tous les avis compétents pour mener à bien leur tâche, l'important étant qu'elles gardent la maîtrise ?
[b]Il y a comme quelque chose de fondamentalement contradictoire de constituer une assemblée tirée au sort, preuve de la capacité politique de tous (capacité constitutionnelle en l’occurrence), et d'auditionner des " compétents " en la matière pour les aider, voir les guider dans leurs décisions. [/b]
Plusieurs questions se posent.
Qui détermine qui sont ces compétents ? Les membres de cette assemblée ? Sur quels critères ?
Car qui peut être compétent dans un tel domaine que celui d’inventer une constitution novatrice, démocratique de surcroit ? Des "constitutionnalistes"qui proviennent de formations en droit et qui ont pour seuls (principaux, si on ne veut pas être médisant) repères, nos Républiques Aristocratiques…4ème et 5ème en particulier, et toutes les supposées " démocraties occidentales " qui possèdent des constitutions à peu près similaires ?
Existe t’il un seul diplôme délivré pour déceler des innovateurs politiques ?
Ou faudrait il alors s’en référer à des historiens de la Démocratie Athénienne et des philosophes politiques, qui bien que possédant de bonnes connaissances historiques, ne garantissent pas pour autant de pouvoir contribuer à un nouvel imaginaire politique (il n’y a qu’à regarder BHL et compagnie pour s’en convaincre)?
Les regards des membres de cette Assemblée ne se tourneraient-ils pas à l’évidence vers ceux qui ont pu côtoyer ou utiliser au plus près les institutions politiques, tel des technocrates ou des politiciens qui mettront certainement leurs grains de sel, de part l’argument de l’expérience, pour donner un certain cap aux futures institutions ?
Là encore, une Constitution n’est pas une Loi.
Une Loi touche directement les citoyens. Elle possède une connotation palpable, une véritable prise sur le réel. Pour cette raison elle peut prétendre être accessible à tous dans sa formation. C’est le principe même de l’Égalité politique. Nous sommes tous des animaux politiques comme le dit si bien Aristote.
Une constitution au contraire est une architecture, entièrement schématique nécessitant une vision globale du système et de toutes les interactions et forces qui s’attirent, s’opposent, se balancent à l’intérieur de celui-ci. Un tel système se construit en tant qu’ensemble en équilibre et non petit bout part petit bout. Il n’y a rien de palpable, de prise sur le réel ou si peu, surtout pour les citoyens dépolitisés que nous sommes depuis notre enfance qui n’ont appris qu’à rentrer un bulletin dans une urne au bénéfice du gars le plus sympathique à la télévision.
Tous les citoyens peuvent bien entendu devenir des architectes de constitution, mais un enfant ne devient malheureusement pas un architecte du jour au lendemain.
Nous tous ici, nous étudions, pour certains depuis des années (plus de 10 ans en ce qui me concerne), la Politique et la Démocratie et nous ne sommes sans doute pas encore arrivés au bout pour nous prétendre de potentiels bons architectes d’une Démocratie.
Qui seront alors disposés à former nos chers constituants ? Comment seraient choisis ces formateurs et par qui ? Quelles garanties d’un enseignement non impartial qui risquerait non seulement de créer un Imaginaire " homogénéisé " des constituants mais de les pousser vers de potentielles directions " influencées " par ces mêmes enseignants ?
Il me semble que nous possédons une tendance naturelle, très humaine, de donner une relative confiance en son prochain, si ce dernier se positionne en une aide.
En réponse à frigournet : de quelle " maitrise " pourraient alors prétendre ces citoyens lambdas tirés au sort si celle-ci est conditionnée par leurs nécessaires experts et enseignants leurs venant en aide ?
Leur seul bon sens et leur vergogne leur suffiront ils pour limiter leur emprise ?
Maintenant, concernant le tirage au sort des constituants. Occultons le fait qu’une Assemblée constituante ou législative tirée au sort n’est pas démocratique. Étienne pourra le confirmer une nouvelle fois.
L’innovation politique n’étant pas l’apanage d’une formation, d’un métier ou d’un corps social, ne risque t’on pas à travers le tirage au sort d’éliminer des citoyens qui ne seraient pas qualifiés " d’experts " du sérail et par conséquent non auditionnés par les constituants, mais qui posséderaient de véritables idées sur un structure démocratique à grande échelle ?
Quel recours pour ces innovateurs politiques ? Envoyer leurs idées aux constituants ou essayer de jouer des coudes avec les lobbys professionnels de toutes parts qui tenteront d’influencer les constituants ?
Nous le savons pertinemment, les innovateurs politiques ne sont pas forcément ceux qui fréquentent le gratin des élites. Nombreux ici sur ce forum, par le simple fait qu’en venant ainsi nous nous projetons dans une réflexion de nouveau système politique, sommes des innovateurs politiques. A quel place pourrions nous prétendre si nous ne pouvons faire parti de ces joyeux tirés au sort ?
L’idée que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir est tellement séduisante et vraie à la fois au regard de l’Histoire des Hommes, qu’on ne peut qu’être d’accord.
La question est de savoir de quelle manière éviter cette affreuse fatalité ? Le tirage au sort ?
Dans la méthode et dans les faits, aucune constitution ne s’est jamais construite ainsi. J’ai essayé d’énoncer les principales raisons pour laquelle la mise en place de cette idée était techniquement peu probable, néfaste, ne pourrait trouver quasi aucune légitimité, et surtout ne garantirait en rien d’avoir au final un régime démocratique.
En général, les constitutions sont confectionnées par quelques hommes (souvent deux ou trois). Une Assemblée tirée au sort ne garantirait pas d’échapper à ce travers, bien au contraire.
L’inégalité politique de départ des tirés au sort ferait émerger quelques " têtes" au dessus de la masse des constituants bien plus facilement qu’une assemblée classique de professionnels de la politique avec des égos surdimensionnés et habitués de tous les rouages et tours de passe passe du monde politique. Des tirés au sort ne garantissent pas plus que des élus de ne pas écrire une constitution pour les hommes de pouvoir. Ce sont juste les risques qui sont différents, mais le potentiel d’avoir au final une mauvaise constitution est lui bien réel dans les deux cas.
Tous les hommes de Pouvoir ont ils d’ailleurs toujours été dans l’optique d’écrire des règles à leur principal profit ?
Nous en avons il est vrai que quelques rares bons exemples, avec l’aristocrate Clisthène en tête qui contraint par une certaine situation politique avait eu l’intelligence de faire émerger le Peuple en politique.
Pendant la Révolution, ce sont là encore des députés, connaisseurs de la philosophie politique, qui ont écrit l’audacieuse constitution de l’An I, régime de transition démocratique qui donnait à tout citoyen non pas l’Égalité politique, mais au moins le pouvoir de voter les Lois. Cette constitution ne fut jamais appliquée certes.
Résoudre cette problématique de " qui doit écrire la Constitution pour éviter que les hommes de pouvoir écrivent leurs propres règles " ne réside donc pas dans un quelconque processus de sélection des constituants tel que le tirage au sort avec l’espoir d’une probabilité avantageuse de vertueux.On empêchera jamais par exemple des prêtes noms ou des partisans d’un tel ou d’un tel de faire parti des constituants, qu’ils soient élus ou tirés au sort, au bénéfice de futurs hommes de pouvoir.
Une fois encore, le problème ce ne sont donc pas les hommes et leurs capacité à être vertueux, mais les processus institutionnels pour écrire une Constitution.
Si le Pouvoir ne reste qu’entre quelques mains, c’est parce qu’il n’est écrit que par quelques mains. (élus ou tirés au sort c’est kif kif bourricot au final)
Plus vous donnerez l’opportunité au grand nombre de participer à l’élaboration d’une constitution, plus vous limiterez les biais et le poids d’opportunistes politiques dans l’écriture des règles de Pouvoir. Plus vous créerez une dynamique de vigilance et de politisation du citoyen. On peut réussir à tromper (bien que difficilement) tout un Peuple mais on ne peut pas le corrompre.
Qu’en pensez vous ?
J’aimerai l’avis d’Étienne également sur toutes ces questions.
Je ferai la démonstration à la suite de vos réponses d’une possibilité de processus de constituante dans le but de mise en place d’un régime démocratique, car il ne s’agit pas juste de critiquer sans rien proposer derrière.
Merci.
