aux juristes à traduire « juridiquement » les volontés populaire, avec soumission de cette écriture à l’approbation du peuple
cela me semble aller dans le sens de toute la démarche entreprise ici!
Rédaction du projet de constitution (ou des principes, d’ailleurs)
Je suis d’accord avec la façon de voir des deux derniers intervenants.
Le projet CIPUNCE comporte un processus de cyberconsultation et de cybersondage officiel.
Ce processus permettrait de dégager librement et progressivement la volonté des citoyens, pour aboutir le cas échant à une proposition de loi citoyenne. JR
Quand on dit « écrire », en pensant à l’initiative d’un peuple, je n’envisage pas le peuple coupé de ses élites …au contraire: l’expert est au service du peuple.
c’est « la foire », le forum où l’on « s’approprie » les savoirs disponibles mis sur la place publique par la vertu citoyenne des « savants » et de médias obéissant à la déontologie de l’information (je rêve?)
Je ne suis pas « populiste » dans le sens où je pense que le peuple doit emprunter « à son gré » les compétences de "ses " élites, par un processus « participatif » (avec un parti-pris de coopération, et de « mixité sociale »: rôle éminent de la « Fraternité », ici!..).
…Donc, je suis d’accord : « in fine », on demandera aux juristes de mettre en forme le « riche contenu de la participation populaire » : n’est-ce pas ce qui se produit dans les « ateliers d’écriture » associatifs?
Le TCE avait une annexe explicative « guide impératif à l’intention des juristes qui auraient à « dire la Loi » en cas de litige »…( ceux de la Cour Européenne de Justice…?). Cette discrète « injonction aux juges » , rédigée par un collectif restreint présidé par Giscard (« le Praesidium »…), n’était sans doute pas destiné à « tomber entre toutes les mains », surtout pas celles du « personnel d’exécution », mais c’est Francis Wurtz, député « European left party » qui a vendu la mèche.
Je pense que nous imaginons , ici, la démarche exactement inverse , faite des allers-retours du dialogue:
Ce sont les « profanes » qui vont improviser une interprétation populaire de « ce que doit être une Constitution » (l’esprit des lois doit rester celui qui pousse « le bon sens populaire » à cotoyer " la RAISON" ) … Et ce sont des juristes fréquentant fraternellement « le peuple », (sur ses forums, dans ses partis, et ses associations …), qui vont donner à ce « brouillon » sa forme « interprétable en justice », non sans en exposer "au peuple " la problématique (solphège juridique?..).d’où « s’entend » la nécessité de nous « instruire » mutuellement.
Je ne prétends être ni « le peuple », ni « le juriste » …mais peut-être l’idiot du village qui pose des questions, afin que tout le monde puisse prendre la parole sans complexe! 
Cette question sur les politiques économiques me parait très abstraite dès l’instant où les politiques qui sollicitent nos suffrages se présentent comme des catcheurs qui s’affrontent mais qui au fond disent rigoureusement la même chose sur le fond en le considérant comme inéluctable. Ils ne se battent que sur les fanfreluches qui nous attirent ou qui nous agacent.
M. Sarkozy comme Melle Royal disent que la banque centrale européenne a trop de pouvoirs mais tous les deux ont fait voter oui au traité de Maastricht qui donnait justement ces pouvoirs.
Les mêmes regrettent en choeur les différences sociales et fiscales entre les pays membres de l’Europe, et pourtant toujours les mêmes ont fait voter ensemble pour une « constitution » qui dogmatisait l’absence d’harmonie fiscale et sociale par la nécessité de l’unanimité sur ces sujets.
Il est en fait de plus en plus difficile de ne pas s’énerver sur ces sujets tellement ils jouent tous sur notre affectivité et notre manque de mémoire.
La seule question économique qui vaille la peine d’être posée au peuple est :
• Faut il continuer à se croire riche et à aller vers une baisse très chrétienne de notre niveau de vie pour accroitre celui des autres, mais arrêtons, dans ce cas, de faire croire que cet effort se fera sans effort grace à la croissance, et accueillons avec charité dans ce cas, le niveau de vie des indiens et des chinois,
• ou faut-il réaliser que la richesse n’est qu’un regard qui transforme arbitrairement une richesse en déchet ou un déchet en richesse, que nous ne sommes en aucun cas plus riches que les autres, que le véritable riche est celui qui se contente de ce qu’il a, que nous devons nous remettre au travail pour produire sans attendre que la planète nous achète notre intelligence et que nous devons protéger notre niveau de vie et notre protection sociale par des droits de douanes comme le font les pays qui se donnent le droit de se dire pauvre comme le Brésil (100% de droits de douane).
Quand nous Français, accepterons de regarder en face que tout choix est un renoncement donc une douleur, nous pourrons nous pencher avec intelligence sur la formulation de la règle du jeu que nous appelons une constitution.
C’est expliqué beaucoup mieux que je ne le dis dans un livre qui sort en janvier « Voter utile est inutile » édité par Max Milo. J’ai trouvé ce livre sur un site qui a de courtes videos passionnantes de simplicité et de clarté et que je me permets de conseiller à ceux que la politique au sens grec intéresse www.marcdugois.com
Cela étant écrit, c’est agréable d’avoir des sites comme le vôtre qui permettent des vrais débats et j’espère des réactions.
Économie/richesse
Bonjour Platon 121 (votre 2305).
Il est certain que le véritable riche est celui qui se contente de ce qu’il a… à condition d’en avoir suffisamment : le hic, c’est « suffisamment ».
Avez-vous vu sous la rubrique « Vos critiques, vos propositions » le forum 05 ouvert par Sam 17 (« Principes constitutionnels applicables aux activités économiques » ) ? Sinon, ça pourrait vous intéresser.
Je vous signale de mon côté < http://www.cipunce.net > (Rév. 12 du projet CIPUNCE de constitution européenne - la Rév. 13, restructurée, précisée et complétée par un « protocole relatif au fonctionnement provisoire de l’UE » en attendant une constitution définitive, va sortir bientôt). Cet avant projet comporte un chapitre « Principes socioéconomiques constitutionnels » qui s’inspire en partie des débats du forum 05.
Bonne année. JR
[align=left][/align]Ne pas mettre la charrue avant les boeufs
définition limpide du dictionnaire Petit Robert : « charte, textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement du pays ».
dans cette phrase liminaire, au delà du fait qu’effectivement, une constitution ne détermine en aucun cas la politique économique du pays (c’est un choix stratégique et politique), quelque chose me gène plus profondément : « gouvernement du pays » !
en effet, avant d’élaborer une constitution, il faut qu’il y ait un pays et donc un état souverain.
avec l’Europe d’aujourd’hui (27 et bientôt 30 nations différentes, acceptation du libre échangisme mondial, pas de préférence communautaire, pas d’harmonisation fiscale, sociale), nous sommes encore loin de l’ébauche du nation européenne !
il me semble que la sagesse veut que nous devrions commencer par construire le socle, les fondations d’une future communauté de destin, c’est à dire l’harmonisation complète fiscale et sociale de toutes les nations de l’Europe, avec des écluses pour protéger et aider, en fonction du niveau de développement actuel de chaque Etat; et ceci dans un espace européen de libre circulation des biens et des personnes, avec des protections par paliers vis à vis du marché mondial, pour protéger nos activités économiques et leur donner le temps nécessaire pour évoluer !
l’absence de constitution européenne pendant cette étape intermédiaire là ne nuirait en rien à l’efficacité des nations qui pourraient nénmoins conserver des leviers régaliens pour orienter leurs propres économies; rien ne les empêcherait de continuer à nouer des accords bi ou multi latéraux de coopérations inter Etat !
ce n’est qu’alors, lorsque les nations européennes auront parcourues un bon bout de chemin ensemble, partagées les réussites et les échecs, et auront acquis une vision commune sur la meilleure voie à prendre pour donner à leurs peuples la prospérité, la paix et le contentement, alors seulement, la nation européenne sortira des limbes, de facto et une belle constitution verra le jour !
alors, dépêchons nous pour nous rapprocher !
La charrue et les boeufs
Bonjour JLACAILLE (2308).
D’accord pour ne pas mettre la charrue avant les boeufs, mais à quoi ça servirait que les boeufs avancent si la charrue n’avance pas ?
Cela pour dire que rien n’empêche d’utiliser simultanément la démarche inductive (se rapprocher pragmatiquement) et la démarche déductive (écrire une constitution, qu’on modifiera forcément par la suite, parce qu’il n’y a pas de constitution parfaite). C’est même, je crois, le meilleurs moyen d’avancer.
Amicalement. JR
[align=left][/align] la charue avant les boeufs
donc, d’après votre réponse qui ménage « la chèvre et le chou », il faut forcément élaborer une constitution a minima
ce qui permettrait de poser 2 ou 3 grands principes forts et de la faire évoluer dans le temps avec l’évolution conjointe des nations qui la composent !
JLACAILLE (2310)
Oui, sauf qu’il s’agit de bien plus que de deux ou trois grands principes : de règles d’organisation et de fonctionnement. JR
je vous recommande la lecture de mon livre
« naissance du peuple européen », chez Odile Jacob
Merci
[bgcolor=#FFFF99]Nous devons apprendre à compter[/bgcolor]
Moi, je dis que nous devons apprendre à compter, et pas seulement de s’en faire conter par des parlementaires qui comptent pour nous,
dont pour ce qui me regarde, parfois je me demande s’ils savent vraiment compter,
étant donné qu’entre de ce qu’ils nous content
et les comptes, l’usage de l’argent, dont ils s’accordent pour les mettre en œuvre,
les comptes ne suivent pas les contes : c’est la grande braderie de tout et de n’importe quoi
Le politique est derrière l’économique, c’est le retour des prophètes gestionnaires,
et les « réalistes » n’en sont plus que de prêcher la loi du marché comme étant la fatalité de la loi de nos échanges,
Dans l’art de la politique,
les artistes de la politique sont libres d’échanger n’importe quelles idées, n’importe quelles arguments, requêtes, doctrines,
mais ils ne peuvent faire, agir, mettre en œuvre,
cela qu’en comptant , en étant ordonnés du fait que l’on ne compte plus, ni ne peut plus compter, ni valider d’aucun pouvoir de compter
que là où les choses s’échangent, c’est-à-dire sur le marché.
C’est pourquoi, je dis moi, qu’il nous faut apprendre à compter,
cela pour qu’il en soit réfléchi de l’usage de l’argent à notre jugement réfléchissant,
à l’impératif catégorique de notre liberté humaine,
autrement dit à la nécessite de l’humanité car l’humanité est bien la nécessité de la réalité du marché,
(et non pas le contraire, puisque le marché, c’est un système, n’est pas nécessaire à la réalité de notre l’humanité)
Encore une expérience constitutionnelle formidable en Amérique Latine,
véritable laboratoire démocratique de ce début de 21e siècle :
la constitution de l’Équateur mérite notre attention,
sur sa genèse, sur ses principaux caractères, sur sa protection par le peuple lui-même et sur ses modalités de révision.
[bgcolor=#FFFF99][b]Équateur : Une nouvelle constitution pour bien vivre[/b][/bgcolor]Une analyse d’André Maltais sur le site L’aut’journal :
http://lautjournal.info/default.aspx?page=3&NewsId=1118
Le 28 septembre dernier, le projet de nouvelle constitution proposé par le président Rafael Correa était approuvé par 64% des voix, confirmant une fois de plus l’adhésion de la population équatorienne au « socialisme du 21e siècle », modèle également en voie de réalisation au Venezuela et en Bolivie.
Jetons un œil sur cette constitution aussi innovatrice qu’audacieuse dont la toile de fond est la notion du « bien vivre » (« sumak kawsay », en langue quechua) qui, empruntée à la vision indigène du monde, est définie comme « l’ensemble organisé, durable et dynamique des systèmes économiques, politiques, socioculturels et environnementaux » (article 275).
Désactiver le néolibéralisme
Les 444 articles de la nouvelle constitution, nous dit Magdalena Leon, du portail Internet Amlatina, proposent de « désactiver le néolibéralisme » et d’aller vers un système économique basé sur une répartition plus égalitaire des moyens de production et des bénéfices du développement.
Étroitement lié à une nouvelle conception du développement, le droit au « bien vivre » consacre, entre autres, les droits pour tous à l’eau, l’alimentation, la santé, l’éducation, la sécurité sociale, l’énergie électrique, les télécommunications de même qu’aux infrastructures routières et sanitaires.
La nouvelle charte caractérise le système économique comme « social et solidaire », reconnaissant que l’être humain en est à la fois le sujet et le but. Ce système doit tendre vers une « relation dynamique et équilibrée entre la société, l’état et le marché, le tout en harmonie avec la nature » (article 283).
Le droit à la propriété sous toutes ses formes (publique, privée, communautaire, coopérative, associative, etc.) est reconnu mais la vieille notion de « liberté d’entreprise » sans limite est remplacée par « le droit à développer individuellement ou collectivement des activités économiques conformes aux principes de solidarité et de responsabilité sociale et environnementale » (article 66).
[bgcolor=#FFFF99]Le terme « entreprise » n’est même plus utilisé dans le texte constitutionnel qui lui préfère les expressions « unités économiques » et « unités productives ».[/bgcolor]
Le travail, un droit social et économique
Les énoncés sur le travail sont d’une grande importance. Celui-ci est défini en tant que « droit social et économique » et « base de l’économie » (article 33).
[color=red]L’article 325 de la constitution reconnaît toutes les modalités du travail, « autant celui effectué pour le compte d’autrui que le travail autonome, d’autosuffisance ou de soins humains ».
Avec cet article, explique Magdalena Leon, tous les travailleurs et travailleuses sont reconnus « en tant qu’acteurs sociaux productifs » incluant les mères de famille travaillant à la maison et les gens qui s’occupent de parents malades ou handicapés. Il n’y a plus de travail stigmatisé comme « informel » ou « domestique ».
La constitution prévoit une juste rémunération du travail quel qu’il soit, se traduisant par un salaire digne, c’est-à-dire couvrant au moins les besoins du travailleur et de sa famille (article 328). Elle garantit un salaire minimum obligatoire, révisé annuellement.[/color]
En plus des avancées sur le travail, les femmes se voient assurées de l’égalité de droit « en matière d’accès à la propriété et de prise de décision dans l’administration de la société conjugale ».
Une première : des droits à la nature
L’article 57, quant à lui, reconnaît les formes d’économie des peuples et nationalités indigènes et exige « le respect et la promotion de leurs pratiques relativement à la biodiversité et à leur environnement naturel ».
Ces communautés et peuples ont le droit à la « propriété des terres sur lesquelles ils vivent » et à « participer aux décisions relatives à l’usage, l’usufruit, l’administration et la conservation des ressources naturelles renouvelables qui s’y trouvent ». Des mécanismes de consultation s’ajoutent dans le cas de l’exploitation des ressources non renouvelables situées sur leurs terres.
Pour la première fois dans l’histoire, peut-être, la constitution d’un pays garantit les droits de la nature. Loin de réduire celle-ci à un ensemble de ressources exploitables, l’article 71 déclare :
[bgcolor=#FFFF99]« La nature, ou Pachamama, là ou la vie se réalise et se reproduit, a droit au respect de son existence, de même qu’au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, structures, fonctions et processus évolutifs ».[/bgcolor]
Les ressources naturelles non renouvelables (hydrocarbures, biodiversité, eau douce) sont définies comme « secteur stratégique » du pays et contrôlées par l’État.
Une planification participative
Mais l’État ne gouverne pas tout seul. Si l’article 3 affirme qu’il doit « planifier le développement national », cette planification doit être « participative ». Cela suppose, dit madame Leon, que l’État récupère ses fonctions d’avant la constitution néolibérale de 1998, mais avec des mécanismes de participation de la société aux décisions gouvernementales.
« Il s’agit, nous dit Magdalena Leon, de sortir de l’autoritarisme du marché pour aller vers des décisions assumées en fonction des objectifs stratégiques du pays, de priorités qui font consensus et de processus liés aux réalités et aux besoins des sociétés à partir des niveaux locaux vers le niveau national ».
Pour y parvenir, la constitution prévoit l’instauration de « conseils citoyens » dotés de « pouvoirs de planification » à tous les niveaux de gouvernement allant des « juntes paroissiales » aux « gouvernements régionaux autonomes », articulés avec le niveau national.
Priorité à l’économie nationale
Un chapitre est également consacré à la priorisation de l’économie nationale. Par exemple, les achats publics doivent favoriser la production nationale, plus spécialement les « petites unités économiques » et les « réseaux associatifs ».
Les décisions relatives à ce qu’il faut produire doivent tenir compte de la « haute valeur ajoutée » des productions, de leur capacité à « générer des emplois dignes et stables » et de leur « caractère acceptable pour l’environnement » (article 285).
La production doit être diversifiées afin, notamment, de garantir la souveraineté alimentaire du pays définie comme objectif stratégique. Des « politiques re-distributrices » sont prévues pour « permettre l’accès des petits paysans à la terre, à l’eau et à d’autres ressources productives » (article 281).
[bgcolor=#FFFF99]Le « latifundio », la concentration de la propriété terrienne de même que l’accaparement ou la privatisation de l’eau et de ses sources sont interdits.[/bgcolor]
La politique fiscale se voit attribuer la fonction de redistribuer les richesses et revenus nationaux aux moyens de transferts, taxes et subsides. L’article 334 prévoit des politiques pour « éviter la concentration des facteurs et ressources productives » et « éliminer les privilèges et inégalités ».
Un territoire de paix, sans présence militaire étrangère
En matière de politique étrangère, l’article 416 fait de l’Équateur « un territoire de paix », opposé aux armes de destruction massive et libre de toute présence militaire étrangère, ce qui, dès l’an prochain, sonne le glas de la base militaire états-unienne de Manta.
Un article traite de l’intégration latino-américaine et marque un engagement de l’Équateur vers l’union économique, productive, financière et monétaire ainsi que vers la coopération énergétique avec les pays de la région.
L’article propose aussi la création d’une citoyenneté latino-américaine et caribéenne, la libre circulation des personnes sur tout le continent de même que l’adhésion de l’Équateur à une politique commune de défense pour une alliance stratégique continentale.
Croyez-vous que l'État soit la structure convenable pour distribuer ou gérer les différentes ressources qui appartiennent à l'humanité ?
croyez-vous que l'état soit la structure convenable pour distribuer ou gérer les différentes ressources qui appartiennent à l'humanité?Bienvenu, Beneix...
Souvent, il ne s’agit pas de croire une telle chose ou une autre, dans l’absolu.
Peu importe quelle soit notre utopie personnelle, le fait reste qu’on ne dispose d’aucun lieu ou nous pourrions l’établir librement… nous avons perdu depuis longtemps la possibilité de créer des utopies EX-NIHILO (je l’aime bien, ce terme que j’emprunte volontier à la dialectique de la création monétaire dont la logique est assez parallèle) parce-que de nos jours on ne peut s’établir NULLE PART sans excercer une influence sur un entourage préexistant, ou, plus important encore… recevoir (et plutôt devoir subir) des influences d’un entourage préexistant qui, et étant souvent chaotique et très violent… ne laisse guère trop d’opportunités réelles à ceux dont leur utopie ressemble trop à l’innocence des anges. L’innocence, j’en ai peur… quand elle part, c’est pour ne jamais plus revenir. C’est con de ne pas vouloir vivre avec cette CERTITUDE ABSOLUE, et de regretter un certain paradis perdu.
Le problème n’est pas que l’État soit ou non la structure convenable… le problème est que l’État EST LÀ, comme réalité incontournable, et qu’on ne peut prétendre partir d’une quelconque autre réalité, indépendamment de la direction qu’il faudrait prendre pour arriver finalement à l’utopie de notre choix.
Puis, il faut admettre aussi que la nôtre n’est pas la seule utopie… et que pour une fois si, je suis certainement d’accord avec l’expression… la compétence entre utopies, exercées dans le domaine du débat d’idées, doit être LIBRE ET NON FAUSSÉE 
.
Dans cet esprit, il me semble que le principal problème est de rendre la capacité à l’état de mener une politique économique au service des citoyens.
Or, l’impuissance économique des gouvernements des puissances actuelles vient en grande partie d’un conflit d’intérêts économiques entre ceux de la majorité des citoyens et ceux de sa population représentative.
Il me semble que le hiatus principal vient du fait que l’on trouve dans celle-ci une bien plus grande proportion de gens qui sont des actionnaires de multinationales et qui ont donc une vision mondialiste de leurs intérêts qui les conduit inévitablement à arbitrer leur problème éthique dans un sens néolibéral.
C’est ainsi que j’explique le comportement du PS vis à vis de la constitution européenne.
Alors, quelle solution?
Bien sûr le tirage au sort est un plus indéniable.
D’autres solutions sont aussi possibles: je propose celle-ci, la plus radicale qui me vient à l’idée:
[color=red][b]La représentativité nationale (législatif et exécutif) sera interdite à tout actionnaire ayant des intérêts dans toute entreprise multinationale ou des connexions avec les paradis fiscaux.[/b][/color]Elle peut paraître caricaturale, injuste, difficile à établir, se prêter à des contournements, mais je la soumets car elle peut permettre des discussions utiles sur les moyens de retrouver de l'efficience économique à la politique et des ajustements ou perspectives auxquelles je n'ai pas pensé.
Peut être peut-elle faire l’objet d’un sujet en lui-même.
Il me semble donc qu’il y a lieu de corriger
Bonjour, alors que l’on parle d’imposer une politique monétaire dans un autre chapitre, politique monétaire qui est à mon avis une politique économique, n’avions pas nous tort à l’époque d’affirmer qu’une constitution ne devait imposer aucune politique économique, ou alors avons nous tort aujourd’hui d’oublier ce principe et de vouloir en imposer une finalement ?
La constitution et la loi
Sandy (7652).
Une vraie constitution doit se cantonner aux règles permanentes d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Une constitution qui imposerait des politiques ne serait pas une constitution démocratique, ou alors ce ne serait pas une constitution : ce serait une loi ordinaire (moyen normal d’expression de la volonté générale - c’est-à-dire, en pratique, de la volonté de la majorité). Comme vous vous le rappellerez, c’est une des objections majeures faites au traité constitutionnel européen en 2005 : sous prétexte de constitution, il voulait imposer des politiques (le fameux chapitre III).
C’est par la loi qu’il faut définir les politiques économiques, monétaires et autres, en respectant les principes constitutionnels. Une constitution ne peut pas tout faire : aux citoyens d’adopter, ou de faire adopter par leurs représentants, des lois conformes à la constitution.
Ça n’empêche pas que la constitution puisse fixer des principes socioéconomiques permanents, comme il en a été en effet question sur ce site : je ne vois pas où serait la contradiction.
Par exemple, en tenant compte des débats qui ont eu lieu ici, le projet EUROCONSTITUTION.ORG de « constitution de la Confédération européenne » (version 1-Rév. 3 - http://www.euroconstitution.org) propose les dispositions suivantes :
[i]Article [16] : Gouvernance socioéconomique
- Principes généraux. La Confédération adhère aux principes socioéconomiques suivants :
a) L’économie est au service de la société et de ses membres ;
b) Le développement doit être durable, à savoir qu’il doit répondre aux besoins présents sans nuire à la capacité de répondre aux besoins futurs ;
c) La liberté d’entreprise est garantie ;
d) La liberté de circulation des personnes, des biens et des services et la liberté d’établissement sont garanties à l’intérieur de la Confédération.
- Modalités d’application. Les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article s’entendent sous les réserves suivantes :
a) La Confédération peut prendre des mesures d’exception dans l’intérêt des États membres et de leurs populations ;
b) Les biens désignés biens publics ne sont aliénables que par la loi de l’État membre concerné ;
c) Tout service d’intérêt général, y compris économique, impliquant égalité d’accès, continuité et adaptabilité aux besoins ainsi que tout monopole de fait constituent des services publics. Chaque État membre fixe par la loi les modalités de prestation des services publics et décide, notamment, s’il y a lieu de recourir à l’expropriation pour cause d’utilité publique. [/i]
Sur cette base (notamment sur la base du principe [2-c)]), rien n’empêcherait donc d’adopter une loi imposant la politique monétaire à laquelle vous pensez visiblement - à condition que la majorité soit d’accord.
Les politiques sont l’affaire des citoyens - pas de la constitution.
JR
Il faudrait rajouter que les pays admis dans la confédération doivent disposer de la même monnaie et des mêmes lois fiscales et sociales.
Si non, ce sera encore le moins disant qui va tirer l’ensemble vers le bas!
Objectifs du projet EUROCONSTITUTION.ORG
AJH, nous parlons de confédération, pas de fédération.
Une confédération n’a que les pouvoirs qui lui sont délégués spécifiquement par les États membres, lesquels restent souverains en droit international, et je ne crois pas qu’il y ait accord entre les États membres de l’UE, ni entre leurs peuples, sur l’opportunité de passer à une fédération européenne ou de se doter des mêmes lois fiscales ou sociales dans l’avenir envisageable : voyez le cas de l’Irlande et du Royaume-Uni, sans parler des pays de l’Est. En disposant que la monnaie de la Confédération européenne est l’euro, le projet va déjà assez loin - mais je considère avec vous que c’est un minimum.
EUROCONSTITUTION.ORG se veut le contraire d’une utopie : il part de ce qui existe et tâche de l’améliorer dans toute la mesure du possible. Son but n’est pas de formuler des propositions irréalisables qui auraient pour seul résultat de détruire ce qui a été laborieusement mis sur pied depuis 60 ans, même s’il y a beaucoup de choses à réformer et beaucoup de progrès à faire dans la construction actuelle.
Et puis, comme je le disais, les politiques (fiscales, sociales et autres) sont l’affaire de la loi, pas de la constitution : imposer constitutionnellement aux États membres de se doter des mêmes lois, dans quelque domaine que ce soit, contredirait ce principe, il me semble. Il appartient au peuple de chaque État membre de débattre des lois, directement ou par ses représentants, et d’adopter celles qui lui conviennent. JR
Mais Jacques il s’agit bien de fixer des politiques monétaires, en quoi est-ce différent que de fixer des politiques sociales par exemple ?